Communiqué de presse commun des groupes « Vivons Bezons, le groupe des élus communistes, socialistes & républicains » et « Avenir de Bezons en Commun » - Mercredi 2 mars 2022

En février 2021, les conseillers municipaux qui siègent aujourd’hui dans les groupes « Vivons Bezons », « Avenir de Bezons en Commun » et « Bezons, la ville qu’on aime » avait saisi le tribunal administratif de Cergy pour demander l'annulation de plusieurs dispositions imposées par la Maire, Nessrine Menhaouara, et son équipe dans le règlement intérieur du Conseil Municipal de Bezons adopté le 16 décembre 2020.

L’élaboration de ce règlement intérieur avait donné lieu à deux réunions de pure forme, durant lesquelles la plupart de nos remarques avaient été balayées avec mépris. Lors de ces réunions et du conseil municipal du 16 décembre 2020, nous avions prévenu que certains passages ne respectaient pas le cadre légal et qu’il était encore temps de corriger le tir. Hélas ! Mme Menhaouara décida de passer outre…

Ces dispositions portaient gravement atteinte à la démocratie locale et aux droits de l'opposition municipale qui représente 65% des suffrages exprimés en juin 2020. Ce faisant, c’est l’expression démocratique des Bezonnais qui était également bafouée.

Le tribunal administratif par une décision du 24 février 2022 leur a donné raison sur TOUTE leur requête. Le règlement intérieur du conseil municipal de Bezons contrevient donc à la loi.

• Les élus doivent recevoir un dossier papier du conseil municipal sans en faire la demande expresse ;

• Le débat d’orientation budgétaire ne peut être limité à une seule intervention par groupe municipal. Chaque élu, appartenant ou non à un groupe, a le droit de s’exprimer ;

• Les questions orales ne peuvent être limitées à un groupe. Chaque élu, appartenant ou non à un groupe, a le droit d’en déposer. Logiquement, cela doit aussi s’appliquer aux vœux ;

• L’octroi d’un local aux différents groupes de l’opposition municipale et leur utilisation sont un droit et ne peuvent être soumis à l’appréciation arbitraire de la maire ;

• L’opposition a le droit de publier sur la page Facebook de la Ville de Bezons une tribune différente de celles qui sont publiées dans le magazine municipal ou sur le site de la ville ;

• La Maire n’a pas le droit d’interdire aux élus d’opposition une référence aux partis politiques auxquels ils appartiendraient le cas échéant.

Si la Maire a commis cette grave faute, c'est qu'elle méprise en réalité profondément l'opposition municipale, qu'elle méprise ses droits, qu'elle méprise toute personne qui ne va pas dans son sens. Le règlement intérieur du conseil devra donc être modifié et, au-delà, l’expression de de l'opposition municipale – en ce qu’elle représente (sans la réduire) aussi l’expression démocratique des Bezonnais – doit être enfin respectée.

Car aujourd’hui, la Maire et sa majorité, qui a été récemment amputée de trois élus, continuent d’agir pour invisibiliser leurs opposants : les commissions municipales permanentes ne sont jamais réunies, nous découvrons donc les dossiers 5 jours les conseils municipaux qui sont mis en scène pour tenter d’humilier les élus d’opposition ; l’interprétation retenue par la Maire pour le dépôt de vœux du conseil municipal est excessivement restrictive et clairement illégale ; l’opposition municipale n’est jamais avertie à l’avance des publications politiques de la commune où il est pourtant légalement prévu qu’elle puisse s’exprimer ; les posters présentant « les élus municipaux » n’affichent que ceux de la majorité.

LA VILLE DE BEZONS N’EST PAS UNE AUTOCRATIE, IL EST TEMPS QUE LA DÉMOCRATIE Y SOIT PLEINEMENT RESPECTÉE.