En avril 2019, Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, osait affirmer sur le plateau de Public Sénat que la grève dans les urgences de plusieurs hôpitaux parisiens n’était pas due aux conditions de travail ! Cinq mois et 249 sites en grève à travers tout le pays plus tard, les problèmes d’agressions et d’insécurité, d’abord mis en avant par la ministre, ont été relégués au second plan. Pour répondre à l’augmentation continue du nombre de patients, multiplié par deux en 20 ans, et supérieur à 21 millions en 2017, Mme Buzyn a annoncé hier rien de moins que ce qu'elle baptise un « pacte de refondation » (mazette !).

Or il y a loin de la coupe aux lèvres ! Et surtout les annonces du lundi 9 septembre – sans être inutiles – tombent parfaitement à côté des principaux enjeux auxquels sont confrontés personnels et patients des urgences hospitalières.

En effet, les 754 millions d'euros et les douze mesures du « plan » seront en réalité étalé sur 3 ans (2019-2022), dont 150 M€ pour l’année 2020. Elles viennent compléter les premières mesures prises avant l’été pour un montant de 70 M€ (dont 50 M€ sont destinés à financer une prime de risque mensuelle de 100 euros net pour les paramédicaux des urgences, et que toucheront désormais également les assistants de régulation médicale). Les moyens supplémentaires annoncés lundi devraient concerner à hauteur de 630 M€ « des renforts, en ville comme à l’hôpital, de médecins et soignants », MAIS sans aucune traduction précise en termes d’effectifs.

Or ces crédits supplémentaires seraient dégagés en économisant sur d’autres postes, de manière à ne pas toucher à l’objectif national de dépenses d’assurance-maladie (Ondam), l’enveloppe fermée qui contraint les dépenses de santé. Ainsi Christophe Prudhomme, membre de la CGT et porte-parole de l’Association des médecins urgentistes de France (AMUF) déplore : « Si certaines mesures méritent discussions, il s’agit de redéploiement budgétaire, ce qui est contradictoire avec les annonces ». Les personnels réclament en effet légitimement un Ondam à 5 %, soit 4 milliards d’euros supplémentaires dans le budget de la santé. L'une des principales questions posées par les annonces de Mme Buzyn est de savoir d’où vont venir ces financements. Car si c’est pour déshabiller un autre service, cela revient à transférer le problème. Car Les urgences, c’est le haut de l’iceberg, mais tout l’hôpital est très malade…

Autre mesure clinquante mais en réalité imprécise, si ce n'est évanescente : la création annoncée d'ici à l'été 2020 d'un service d’accès aux soins (SAS). Objectif théorique de ce « service distant universel », accessible par téléphone ou par Internet : « Répondre à toute heure à la demande de soins des Français » et obtenir 24h/24 un conseil médical et paramédical, de prendre rendez-vous pour une consultation avec un médecin généraliste dans les vingt-quatre heures, de procéder à une téléconsultation, d’être orienté vers un service d’urgences ou de recevoir une ambulance. Si le coût du dispositif est déjà connu (340 M€ sur 3 ans), ses modalités ne seront précisées qu’en novembre (aura-t-on un numéro unique ou une cohabitation avec le 15 ?). Autre interrogation : combien faudra-t-il de médecins libéraux pour faire fonctionner un tel système ? Où les trouvera-t-on ?

La ministre a commencé la réunion avec les professionnels en expliquant que le vrai problème, c’était le manque de médecins traitants. Or, dans toutes ces propositions, elle ne fait rien pour enrayer la désertification. Ainsi le SAS ne résoudrait donc pas le problème, car si on manque de médecins libéraux, on ne fera que le déplacer.

En réalité, une partie des annonces reprennent des dispositifs déjà programmés. Cinquante maisons médicales de garde accueillant des médecins libéraux seront ainsi financées d’ici à la fin de l’année « à proximité directe » de tous les services d’urgences totalisant plus de 50.000 passages par an. Il s'agit pour le ministère de développer une offre de soins libérale présentant les mêmes attraits que les urgences. D’ici à la fin de l’année, tous les médecins de garde devraient donc disposer de terminaux permettant de pratiquer le tiers payant sur la part Sécu.

Le plan présenté hier prévoit par ailleurs de « lutter plus efficacement contre les dérives de l’intérim médical », en obligeant notamment les médecins intérimaires à fournir lors du recrutement une attestation sur l’honneur certifiant qu’ils ne contreviennent pas aux règles sur le cumul d’emplois publics. Autre volet du plan : les hôpitaux devront contractualiser avec les Ehpad afin de mettre en place des filières d’accès direct des personnes âgées, afin de ne pas faire des urgences la porte d’entrée – souvent éprouvante – de l’hôpital. Les établissements devront par ailleurs tous optimiser la gestion de leurs lits d’hospitalisation, par le biais de l’embauche de gestionnaires de lits et la mise en place de logiciels de prédiction des besoins.

Pour ne pas pénaliser les hôpitaux qui enregistreraient une baisse des passages aux urgences, notamment du fait d’une meilleure prise en charge par la médecine de ville, le financement des urgences sera revu, par l’intermédiaire du versement d’une « dotation populationnelle ». Autrement dit, les services d’urgences ne seront plus financés exclusivement à l’activité mais recevront une « enveloppe forfaitaire » dépendant de l’importance de la population couverte et de ses caractéristiques socio-économiques, ainsi que de la « densité médicale libérale dans leur territoire ».

On touche donc là aux véritables angles morts du « plan » de la ministre de la santé : elle retombe dans une démarche purement gestionnaire défendant au passage un « repositionnement » plutôt qu'une réelle « refondation » qui supposerait une remise en cause des logiques prévalant depuis le quinquennat Sarkozy et la loi Bachelot.

En effet, la tarification à l'activité n'est pas remise en cause mais seulement aménagée, à la manière d'une rustine sur une jambe de bois, et encore, cela n'est obtenu qu'après plusieurs plusieurs de grave crise sociale et de mobilisation inédite (arrêts de travail effectifs, arrêts maladie massifs, etc.) dans les urgences hospitalières.

Mais surtout, la ministre est passée à côté des revendications fondées sur l'expertise des professionnels médicaux et paramédicaux des urgences : un moratoire sur la fermeture des lits en aval et 10.000 postes en plus.

Sur le premier point, la ministre semble favorable à un moratoire, mais pas sur une ouverture de lits dans les services. Or chacun peut comprendre que c'est cette question des lits d'aval qui représente un des nœuds essentiels du dossier : si vous ne sortez pas – notamment les personnes âgées qui arrivent plus encore que d'autres publics par défaut aux urgence – les patients vers des hospitalisations adaptées, les services de médecine d'urgence continueront d'être embolysés. Le moratoire sur la fermeture des lits éviterait une dégradation supplémentaire et continue, mais sans ouverture de lits supplémentaires le phénomène d'engorgement perdurera.

Ce plan oublie enfin l’essentiel, à savoir des effectifs supplémentaires aux urgences, mais aussi ailleurs. Car ouvrir un lit, cela veut dire embaucher ; s’il n’y a pas de médecins, d’infirmières, d’aides-soignantes en plus dans les Ehpad, par exemple, les personnes âgées continueront d’aller aux urgences. Et dans six mois, on aura à faire face aux mêmes problèmes, surtout avec la grippe… Pour mémoire, la CGT demande aussi 40.000 postes pour les Ehpad.

Enfin la ministre a éludé la question des rémunérations alors que le collectif inter urgences estime nécessaire une augmentation de 300 euros mensuels. Il faut le marteler : une augmentation salariale reste une condition sine qua non, notamment pour rendre plus attractifs des métiers qui peinent à recruter. Les services subissent de ce fait un important turn-over. Au niveau de l’OCDE, la France est au 27^e rang pour le salaire des infirmières. En Allemagne ou en Espagne, elles sont bien mieux payées. Du coup, on trouve de moins en moins d’infirmières dans les zones frontalières…

Malgré les impasses sur une véritable refondation, il y a évidemment des propositions intéressantes dans les annonces d'hier, mais même celles-ci vont prendre des mois, voire des années avant qu’on puisse voir un changement. C’est normal que cela prenne du temps, mais ce qui est dramatique c’est de ne pas répondre aux besoins immédiats, alors que des patients décèdent sur des brancards et que des soignants se suicident…
Pour de nombreux professionnels, la ministre n’est plus dans le déni, mais dans le mépris.

Frédéric Faravel

Bruno Le Roux, président du groupe socialiste à l'Assemblée Nationale, et Christophe Sirugue, député rapporteur sur le projet de loi El Khomri, pourtant désavoués par Le Foll et Valls hier, seraient en train de travailler à une réécriture du fameux article 2 du projet de loi El Khomri, qui inverse la hiérarchie des normes (La loi est supérieure aux accords nationaux interprofessionnels, qui ont eux-mêmes supérieurs aux accords de branche, qui servent de cadre obligatoire aux accords d'entreprise, les dispositions les plus favorables aux salariés que celles prévues au niveau supérieur étant appliquées).

C'est donc la nouvelle petite histoire qu'on tente de nous raconter depuis hier après-midi. Certains osent même dire que cela se fait en concertation avec Force Ouvrière.

Mais qu'en est-il réellement ?

En fait Christophe Sirugue ne fait que reproposer le pseudo "amendement de compromis" qu'il avait soumis le 10 mai matin au premier ministre et aux frondeurs. Que dit-il ? Que les branches pourraient donner sous un mois un avis sur les accords d'entreprise avant leur signature mais qu'un avis négatif ne serait pas contraignant.

Donc :
1- au regard du flux des accords les branches ne pourront pas tout assumer et un avis positif sera présumé avoir été donné pour des accords qui n'auront pas été examinés ;
2- sans possibilité pour les branches de donner un avis négatif contraignant, on reste bien dans une logique d'inversion de la hiérarchie des normes.

Le problème posé par l'article 2 reste donc entier et on nous prend une fois de plus pour des idiots ; au demeurant, je ne vois pas FO s'engager dans un marché de dupe qui confirme l'inversion de la hiérarchie des normes.

Pour être conséquent et cohérent, il faudrait donc supprimer l'article 2 dans son entier.

Au demeurant si l'exécutif tient tant à ne pas retirer le projet de loi El Khomri, la porte de sortie est assez simple : qu'il accepte de supprimer l'article 1er (qui prévoit qu'une commission réécrive en deux ans le code du travail avec un risque de donner ainsi les clefs de la décision à la droite), l'article 2 (inversion de la hiérarchie des normes), l'article 10 (seuil de conclusion des accords d'entreprise et référendum salarié sous pression patronale), l'article 11 (copier-coller des accords "compétitivité emploi" proposés par Sarkozy en 2012), l'article 30 (aggravation des critères de licenciement économique), l'article 41 (fin du transfert du contrat de travail lorsqu'il y a transfert d'entreprise) et l'article 44 (fin de la médecine du travail concrète).

Sur le reste, on peut discuter.

Frédéric FARAVEL

Le conflit social qui oppose une grande partie des cheminots au gouvernement et à la direction de la SNCF est entré dans son neuvième jour. Cette situation pénalise autant les usagers des transports que les cheminots eux-mêmes au regard des journées non travaillées et de l'amputation qui en découlera sur leur salaires. Malgré des présentations détournées dans les médias nationaux (notamment du service public) à grand coup de micro-trottoirs qui n'apportent rien à l'information, il est bon de rappeler que les grévistes ne sont pas des privilégiés, qui ne veulent pas travailler mais uniquement protéger un « statut [supposé] anachronique ».

Nous ne prétendons pas que les grévistes et les syndicats aient systématiquement raison, loin de là mais considérer désormais qu'ils ont tort a prioricommence à devenir problématique.

Le conflit actuel à la SNCF marque plus qu'un désaccord sur le fond, car chacun sait que la réforme du système ferroviaire est nécessaire ; il trouve sa raison dans la perte de confiance dramatique entre le gouvernement de gauche et une partie toujours plus large de son électorat, perte de confiance qui amène à la radicalisation croissante d'une partie des agents.

Si Manuel Valls veut marquer son autorité par l'épreuve de force, cela ne peut déboucher que sur l'échec politique de la gauche et l'affaiblissement des syndicats (avec la CGT notamment qui a pourant appelé à voter François Hollande aux élections présidentielles) ; cela aboutirait à une insatisfaction et une instabilité sociale, qui se traduira peut-être pas dans des conflits sociaux spectaculaires, tant la lassitude des salariés est grande. Mais elle nourrira à coup sûr les désillusions qui fournissent les plus gros renforts à l'abstention et au vote FN.

Au-delà de ces considérations politiques, les grévistes et leurs organisations syndicales expriment des revendications, des interrogations et des inquiétudes parfaitement légitimes. Elles ont été traduites par une lettre commune de Thierry Lepaon, secrétaire général de la CGT, et Gilbert Garrel, secrétaire général de CGT cheminots, adressée dès le 13 juin au Président de la République. Cette lettre reste sans réponse autre que l'affirmation de la détermination du gouvernement à présenter le projet de loi en temps prévu devant l'Assemblée Nationale.

Ces questions sont les suivantes :

1. - L'inquiétude face à une réunification inachevée entre gestionnaire du réseau et transporteur, alors que le projet de loi conserve la séparation pour opérer sa réunification par une troisième structure ; cette solution, bien qu'issue d'un compromis arraché à la commission européenne avec l'aide de la Deutsche Bahn, peut légitimement interroger sur son efficacité opérationnelle ;

2. - le poids financier des intérêts de la dette portée par le système ferroviaire – et issue des décisions politiques sur les investissements antérieurs, notamment la création des LGV, pour l'aménagement du territoire national, c'est donc une dette d’État – qui freinera les investissements et les travaux nécessaires à la qualité et la sécurité du réseau existant. Il manque 2 milliards d'euros par an ; c'est donc faire reposer l'essentiel de l'effort sur la productivité des cheminots, la tarification (donc les usagers, fret ou voyageur) et cela implique à terme l'abandon de certaines voies ;

3. - le problème du ferroviaire réside aussi dans les effets de l’ouverture à la concurrence, depuis 2003. Dans ce contexte, plus de 500 gares FRET ont été fermées au niveau national. Ce recul est aussi la conséquence d’un choix politique. En effet, la SNCF ne peut à la fois équilibrer ses comptes dans un environnement concurrentiel et être compétitive face à un autre mode – le routier – qui n’est pas contraint d’assumer ses coûts externes.

Dans la nuit du 18 au 19 juin, trois amendements ont été adoptés : sur le caractère "indissociable" de l'entité réseau et de l'opérateur (avec un comité central d'entreprise) ; sur la garantie d'un employeur unique pour toute la structure pour éviter les différences de traitement ; enfin sur la référence à l'exercice de service public et au développement des territoires.

Ces avancées sont positives mais laissent entières les principales interrogations et inquiétudes qui existent autour de l'avenir du service public ferroviaire. Le Chef de l’État et le gouvernement se disent attacher au dialogue social ; il convient donc de le faire vivre sans stigmatiser ceux qui sont nos partenaires et de leur apporter les réponses aux questions posées. À défaut, le Parti Socialiste pourrait reprendre les termes de son communiqué du 3 février 2010 (voir ci-dessous) et l'envoyer au gouvernement pour mémoire.

Frédéric FARAVEL

mardi 21 janvier 2014

Le gouvernement, sous la pression sociale et politique, vient d’annoncer le report, au printemps prochain, du débat parlementaire sur la suppression des élections prud’homales.

Si le ministre Michel Sapin ne renonce pas totalement à son projet, il a du revoir ses prétentions et ravaler son mépris affiché à l’égard de la CGT !

En effet, grâce à la mobilisation : pétitions par dizaines de milliers, interventions dans les assemblées générales et audiences solennelles, interpellations des députés et sénateurs, déclarations unitaires, conférences de presse… les arguments de la CGT portant sur le recul démocratique et social que représentait l’abandon des élections des juges prud’hommes au suffrage universel, ainsi que sur l’inconstitutionnalité du projet, ont fait boule de neige parmi les parlementaires mais aussi auprès des autres organisations syndicales encore hésitantes !

Face à cette contestation, le ministre du Travail est donc contraint de faire machine arrière en annonçant le report, de plusieurs mois, de la partie du projet de loi portant sur la désignation des conseillers prud’hommes.

Plus que jamais, l’action continue

Pour la CGT, il est impératif de poursuivre les actions syndicales, dans l’unité la plus large, afin de maintenir la pression sur le gouvernement et les parlementaires pour que ce projet soit définitivement enterré. Nous devons exiger du gouvernement qu’il annonce dès maintenant la tenue et la date des élections prud’homales afin qu’elle puisse avoir lieu au plus tard en décembre 2015.

La CGT réaffirme sa disponibilité pour travailler à une plus grande participation des salariés à ces élections. Le groupe de travail du Conseil Supérieur de la Prud’homie doit se réunir sans attendre pour y travailler ! Un courrier de la CGT est adressé en se sens à son président.

Le Premier ministre vient d’annoncer les grandes lignes de la future réforme des retraites.

Cette réforme se situe dans la continuité des précédentes en privilégiant la poursuite jusqu’en 2020 de l’allongement de la durée de cotisation prévue par la loi Fillon, et en prolongeant ces dispositions après 2020. Il serait ainsi demandé 43 ans de cotisations aux jeunes nés à partir de 1973 alors même qu’on sait qu’ils rentrent de plus en plus tard dans le monde du travail. Ils atteindront ainsi l’âge du taux plein bien après 65 ans. Pour la CGT, ces dispositions sont orientées contre la jeunesse.

Enfermé dans le dogme dans la baisse du « coût du travail », le Premier ministre annonce une prochaine réforme de la branche famille de la Sécurité sociale destinée à transférer son financement sur les ménages.

Certaines dispositions qui pourraient apparaître favorables aux salariés, notamment au sujet de la pénibilité, des femmes et des jeunes, n’auraient qu’une portée très limitée sur les salariés concernés. Exemple : une carrière complète de travail pénible conduirait à un départ à 60 ans, sous certaines conditions restrictives.

Ces annonces justifient donc pleinement la mobilisation des salariés lors de cette rentrée notamment avec la journée d’action du 10 septembre pour les salaires, l’emploi et une protection sociale de haut niveau.

Montreuil, le 27 août 2013