Vous trouverez ci-dessous un modèle de courrier pour demander à votre maire d'informer les habitantes et les habitants de votre ville sur la campagne de recueil des soutiens au référendum d'initiative partagée sur la privatisation d'ADP et pour lui demander d'informer la préfecture que votre ville serait candidate au recueil des formulaire papier de soutien.
Frédéric Faravel
[Madame ou Monsieur] le Maire,
Le 10 avril 2019, 248 parlementaires, issu(e)s de groupes de gauche comme de droite, ont signé ensemble une proposition de loi référendaire dans le but de déclencher l’article 11 de la Constitution de la Cinquième République française, plus connu sous le nom de Référendum d’Initiative Partagée. A cette occasion nous avons saisi le Conseil Constitutionnel pour demander un référendum «visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris ». Ce projet de référendum a été reconnu conforme à la Constitution par le Conseil Constitutionnel. Depuis le 13 juin nous sommes donc entrés dans la deuxième phase du processus et c’est au cours de celle-ci qu’interviennent nos concitoyens.
En effet, le projet de référendum a neuf mois pour recueillir le soutien de 10% du corps électoral. Ce sont 4 717 396 français qui doivent participer soit en déposant un CERFA dans la ou les mairies centralisatrices de leur canton soit grâce au site que le Ministère de l’intérieur a mis en ligne : www.referendum.interieur.gouv.fr
Ce site est simple d’utilisation. Il vous suffit d’être muni de votre Carte Nationale d’Identité ou de votre passeport pour pouvoir remplir le formulaire électronique de soutien.
C’est la première fois qu’en France les citoyens ont l’opportunité de demander un référendum. Il s’agit d’un tournant historique qui dépasse de loin le caractère symbolique et qui, nous en sommes certains, entrera dans l’histoire institutionnelle de notre pays.
Cette occasion inédite de redonner un souffle à notre démocratie reste cependant méconnue de nombreux citoyens. Cette méconnaissance est la raison de notre courrier. Nous pensons qu’en votre qualité de Maire vous pouvez contribuer à informer vos administrés sur cette procédure constitutionnelle.
Nous ne vous demandons pas de prendre parti, cela regarde le citoyen que vous êtes. Nous vous invitons simplement à informer par un courrier ou bien un encart dans votre bulletin municipal vos administrés de la procédure en cours ainsi qu’à former vos agents à l’utilisation du site du gouvernement de façon à ce qu’ils puissent aider les administrés qui viendraient s’informer en votre mairie. Nous vous demandons de bien vouloir porter la candidature de votre commune, si elle n'est pas la plus peuplée du canton) à la connaissance du Préfet pour qu'elle puisse recueillir les formulaires papier de soutien au référendum
L’égalité d’accès à l’information sur les droits qu’offre la Constitution est inscrite dans nos textes. Mais, comment la transformer en un droit réel ? Votre rôle d’élu trouve là tout son sens. Vous êtes ici la clef de voûte qui en apportant l’information permet à vos concitoyens de se saisir de leur droit constitutionnel et de décider en leur âme et conscience de ce qu’ils feront.
Montesquieu disait que « l’amour de la démocratie est celui de l’égalité ». C’est une heureuse façon de faire rencontrer ces deux grandes idées que vous avez entre les mains. Nous espérons très sincèrement que vous saurez vous en saisir.
Veuillez recevoir Madame/Monsieur le maire de… mes amitiés les plus sincères.
[Votre signature]
