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sur l'auteur

Je m'appelle Frédéric Faravel. Je suis né le 11 février 1974 à Sarcelles dans le Val-d'Oise. Je vis à Bezons dans le Val-d'Oise. Militant socialiste au sein de la Gauche Républicaine & Socialiste. Vous pouvez aussi consulter ma chaîne YouTube. J'anime aussi le groupe d'opposition municipale de gauche "Vivons Bezons" et je suis membre du groupe d'opposition de gauche ACES à la communauté d'agglomération Saint-Germain/Boucle-de-Seine.
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Gauche Républicaine & Socialiste

1 novembre 2023 3 01 /11 /novembre /2023 10:09

Il aura fallu attendre 4 mois, presque jour pour jour, après la mort de Nahel et les émeutes urbaines qui l’ont suivie, pour que la Première Ministre présente en deux temps les réponses du gouvernement à l’explosion de violences de la fin du mois de juin, qui avait remis au centre du débat public la question de la Ville. On avait suffisamment reproché à l’exécutif de tirer des conclusions hâtives, démagogiques et passe-partout quelques jours après les événements, pour être en droit d’espérer, qu’après ces longues semaines de réflexion, que celui-ci ait enfin affiné son diagnostic et mûri les réponses à apporter.

Il n’en est rien, malheureusement… L’Élysée et Matignon n’ont visiblement pas évolué depuis le mois de juillet, restant scotchés à la surface des enjeux pour les noyer dans un discours de fermeté armée et des propos hors sol sur l’autorité familiale.

Rien d’étonnant donc que, dans la mise en scène des annonces gouvernementale, Élisabeth Borne ait donné la priorité à la réponse sécuritaire avant de réunir à Chanteloup-les-Vignes un Comité interministériel des Villes plusieurs fois reporté.

Elisabeth Borne prenait la pose à Chanteloup-les-Vignes vendredi 27 octobre 2023

Elisabeth Borne prenait la pose à Chanteloup-les-Vignes vendredi 27 octobre 2023

Miroir aux alouettes sécuritaire

Jeudi 26 octobre 2023, dans le grand amphithéâtre de la Sorbonne, à Paris, devant un parterre de quelque 250 maires, dont pour la plupart les villes avaient été touchées par les violences urbaines de l’été, Élisabeth Borne a donc présenté une série de mesures destinées à « réaffirmer l’autorité et l’ordre républicain ». Nous ne contesterons pas ici l’idée qu’il n’y a aucune réponse à apporter dans ce domaine : cette question existe et il faut la traiter ; pourtant, nous ne pouvons que nous inquiéter sur l’absence de diagnostic sur ce qui a conduit à cette remise en cause de l’autorité républicaine.

Les mesures annoncées sont clairement inscrites dans une matrice idéologique répressive, peu nourries par les sciences sociales ; il y a un décalage entre les politiques publiques qui s’appuient de plus en plus sur des opinions et de moins en moins sur des travaux de recherche, ce qui est une faiblesse majeure. L’exécutif semble in fine adopter une posture fataliste : les émeutes reviendront et donc la seule préoccupation est de savoir comment nous y ferons face, plutôt que d’en prévenir l’irruption. Devant des élus traumatisés par les destructions de bâtiments et services publics, la logique est la même : personne ne pourra critiquer la promesse de la cheffe du gouvernement de compléter les remboursements des assureurs par un fonds de 100 millions d’euros, mais plutôt que de se contenter de se réjouir que « 60 % des bâtiments publics partiellement ou totalement détruits ont d’ores-et-déjà été remis en état », le rôle d’un gouvernement serait de prévenir de tels événements.

Plus grave, il y a une forme de militarisation du discours gouvernemental : les expressions « opération coups de poing », « envoyer des forces », « task force » l’illustrent à l’envie. Ainsi, le dispositif FAR (Forces d’Action Républicaine), annoncé par la Première Ministre, consisterait à envoyer temporairement sur un territoire en difficulté des policiers, des fonctionnaires des finances, mais aussi des personnels éducatifs. Tout cela témoigne en réalité d’un manque d’action publique pérenne et ancrée sur le terrain. Il existe bien entendu des cas où une telle intervention peut être utile à certains moments, mais la résolution des inégalités urbaines nécessite la mise en œuvre de politiques publiques, dotées de réels moyens, au long terme. Cela fait près de 20 ans que les acteurs de la politique de la Ville se plaignent de voir progressivement les crédits « exceptionnels » remplacer ceux de « droit commun », nous y reviendrons.

La France n’a pas besoin de « coups de poing » mais d’action publique durable

Mais même du point de vue de la stratégie d’ordre public, on sent un flottement de l’État qui ne peut en aucun cas rassurer les différents acteurs du dossier.

Nicolas Sarkozy avait aboli dès 2002 la police de proximité par dogmatisme, or il faudra bien changer de paradigme et ne pas cantonner l’action de la police à des arrivées en force, pour s’imposer dans des quartiers qu’elle ne connaît plus. Ce constat est aujourd’hui assez largement partagé par les élus locaux, parfois même si cela en place certains en contradiction avec leur affiliation partisane. Pourtant, le vocable de « police de proximité » reste tabou et l’expérimentation des unités de « police de sécurité du quotidien » a eu un impact extrêmement limité1 du fait de la faiblesse des moyens et des crédits qui lui ont été consacrés et donc de la réalité de ses implantations. Aussi la cohérence et la pérennité de l’action publique de terrain, y compris sur le thème de la sécurité, devront revenir à l’ordre du jour, même si ce n’est pas le chemin pris par l’exécutif macronien : il faudra remettre ouvertement sur le métier la police de proximité et en tirer les conséquences en matière de politique de tranquillité publique, c’est-à-dire privilégier le quotidien sur le « maintien de l’ordre ».

La question de l’élargissement des pouvoirs des polices municipales est plus controversée. Et, là aussi, elle divise les élus locaux, même au sein de la droite. Certains prétendent évidemment faire des maires de véritables shériffs, comme Arnaud Robinet (Maire Horizons de Reims), Christian Estrosi (Maire Horizons de Nice) ou encore Eric Ciotti, le patron de LR. Mais, là encore, la réalité du terrain rattrape les effets d'annonce : le renforcement des pouvoirs des polices municipales s'accompagnerait immanquablement d'un transfert croissant de l'action de sécurité vers ces services et donc d’un recul de celle conduite par la police nationale et la gendarmerie. Un Maire LR comme Benoît Digeon à Montargis rappelait en marge du happening de La Sorbonne que le commissariat de son secteur a perdu 30 policiers en 4 ans. D'une manière générale, il a été constaté partout que les effectifs de police nationale baissaient là où une police municipale était en place, que la baisse de ces effectifs s'accélérait quand une commune prenait la décision de créer une police municipale pour faire face au dépeuplement des commissariats et que, finalement, cette baisse était d'autant plus forte que le discours sécuritaire de l'édile local était appuyé.

1La police de sécurité du quotidien sous l’angle des partenariats locaux, note de Virginie Malochet pour l’Institut Paris Région – 30 juin 2021

Jusque dans le maintien de l’ordre, le rappel à l’autorité de l’État par Élisabeth Borne masque un désengagement pour renvoyer la responsabilité aux collectivités

Cette « tarte à la crème » des pouvoirs des polices municipales pourrait pourtant séduire momentanément certains élus locaux, car ils sont confrontés à l'effet ciseau des dépenses conséquentes que représentent la création et l'entretien d'un tel service et la déception des électeurs quant aux résultats concrets de son action au regard de ses moindres compétences. Mais mettre en pratique concrètement la logique présentée par Élisabeth Borne signerait également une catastrophe au regard de l'égalité territoriale : enkystées dans une logique de maintien de l'ordre, la police nationale et la gendarmerie déserteraient progressivement les Villes dans lesquelles la sécurité serait dépendante des capacités d'investissements des collectivités territoriales. On pourra compter des effectifs pléthoriques et bien équipés, des caméras par centaines (avec les écrans de contrôle et les « opérateurs » que cela suppose), à Nice ou à Rueil-Malmaison, mais que se passera-t-il à Charleville-Mézières ou à Grigny ?

On voit bien ici la mauvaise réponse apportée par le gouvernement à un problème concret constaté lors des émeutes : le temps d'intervention des effectifs de police nationale parfois éloignés des lieux des violences. On préfère donc l'inégalité territoriale à la police de proximité. Il n’est sans doute pas besoin ici d’insister sur le problème politique que créerait une municipalisation quasiment complète de l’action policière dans certaines communes…

Cela n’empêche pas de réfléchir aux moyens juridiques, aux stratégies d’action… mais là encore on bute soit sur des illusions ou soit sur l’absence d’engagement budgétaire concret.

Par exemple, l’obligation pour un jeune délinquant de respecter de jour comme de nuit un placement dans une unité éducative de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ) et d'y suivre les activités de formation et d’insertion de l’unité peut apparaître comme une réponse adaptée et proportionnée qui peut déboucher sur une véritable logique de réinsertion, mais faudrait-il encore que les services de la PJJ soient en capacité de l’assumer alors qu’ils subissent depuis plus de 20 ans un déficit constant de moyens humains et financiers.

La Première ministre a encore martelé : « Dans certains cas, nous pouvons envisager un encadrement de jeunes délinquants par des militaires ». Son entourage évoquait après cette annonce la montée en puissance du « partenariat Justice-armées » avec « les classes de défense dans les CEF, la mise en place de mesures d’encadrements militaires dans toutes les régions, la signature de nouvelles conventions locales pour la réalisation de travaux d’intérêt général (TIG) au sein d’unités militaires et la participation des militaires dans l’organisation de stages de citoyenneté ». L’armée française est certes disciplinée et aux ordres du pouvoir politique, mais si le « partenariat Justice-armées » a besoin, aux yeux du gouvernement, de monter en puissance, c’est que les militaires à tous les niveaux de la hiérarchie rechignent légitimement à s’engager dans une logique qui n’appartient en rien à leurs missions et pour laquelle ils n’ont pas été formés. Il est d’ailleurs parfaitement consternant que la seule référence à une démarche éducative fut celle de l’horizon de la discipline militaire, alors que la Première Ministre, d’inspiration sociale-libérale paraît-il, s’adressait aux élus dans l’auditorium de La Sorbonne, haut lieu de l’enseignement s’il en est…

La force d’une sanction, notamment chez les plus jeunes, ce n’est pas sa brutalité, c’est sa précocité et sa certitude…

détournement d'une intervention de Benjamin Morel

« Tarte à la crème » également que les discours sur les réseaux sociaux. Ils ont sûrement joué un rôle important dans les émeutes, en matière de coordination et d’entraînement. Le gouvernement prétend vouloir suspendre les comptes des délinquants et émeutiers. Nous lui souhaitons bon courage dans ses négociations avec Twitter, Snapchat et Meta ; au regard de l’absence de régulation de ces espaces et de la facilité avec laquelle on peut créer de multiples comptes, cette mesure semble illusoire, alors même que le gouvernement refuse d’engager une réflexion sérieuse sur l’évolution de la législation comme l’a démontré l’examen du projet de loi « sécurité et régulation de l’espace numérique ».

La multiplication par cinq de l'amende pour non-respect d'un couvre-feu par un mineur, en la portant à 750 euros (au lieu de 150 euros) et tout le discours autour de la responsabilisation des parents – aggravation de la peine du délit de soustraction d’un parent à ses obligations légales, "contribution citoyenne familiale éducative" versée à une association d’aide aux victimes, responsabilité financière civile solidaire des deux parents d'un enfant coupable de dégradations, stages de responsabilité parentale, etc. – relèvent également de la posture. Rappelons deux chiffres : 60% des jeunes émeutier sont issus de familles monoparentales, 40% des enfants résidant au sein d’une famille monoparentale vivent sous le seuil de pauvreté… La définition des aides à apporter aux familles monoparentales est renvoyée aux bons soins d’une commission à créer… alors que la part de ces familles est de 35% en Seine Saint-Denis contre 20% dans le reste du pays. Les moyens dévolus au soutien scolaire et à l’éducation populaire sont très insuffisants. Au regard de cette situation sociale, de telles annonces ne peuvent être que des pétitions de principes.

Pétition de principes, parce que la force d’une sanction, notamment chez les plus jeunes, ce n’est pas sa brutalité, c’est sa précocité et sa certitude. Cela implique d’avoir une justice efficace ; or le problème de la justice en France n'est pas seulement d'être engorgée et de souvent tarder à prononcer des peines, c'est aussi et surtout d'avoir, faute de moyens, la capacité à les faire exécuter, avec des conséquences dévastatrices en matière d'autorité, de sens des responsabilités et de l'impunité. On peut annoncer la plus grande et disproportionnée des sévérités, elle n'en sera que plus contre-productive si on ne peut concrètement l'exercer. Et cela s'applique là encore aux amendes aggravées ou à la responsabilité financière des familles que prétend instaurer le gouvernement – de la même manière que pour la mesure réclamée par la droite de suspension des allocations familiales : personne ne pourra en réalité recouvrer les sommes concernées sur des familles le plus souvent insolvables que cela plongerait également dans des difficultés sociales accrues.

Sans vouloir retomber dans le travers de l'excuse sociale, on voit mal comment on peut exiger d’une mère seule que ses adolescents ne sortent pas dans la rue quand l'appartement est trop petit ou que le réfrigérateur est vide.

Le gouvernement préfère les discours martiaux mais ne pas s'attaquer à la pauvreté. C'est assez logique puisque celle-ci a progressé depuis l'arrivée au pouvoir d'Emmanuel Macron. Et cette logique ne se dément pas lorsqu'on examine le prétendu "volet social" de la réponse gouvernementale.

Réponse sociale, vous êtes sûrs ?

On connaît la chanson et elle a été entonnée avec entrain aux lendemains des émeutes sur un air qu’on pourrait croire composé par l’association ultralibérale, antifiscale et proche de l’extrême droite Contribuables Associés1 : la politique de la Ville est un échec, « un puits sans fond » qui favorise tout à la fois l’assistanat, le détournement des crédits pour des associations inutiles et nourrit les islamistes… Les violences qui ont suivi la mort de Nahel étaient censées démontrées une nouvelle fois le gaspillage de l’argent public, les émeutiers qui auraient profité « grassement » de ces budgets finissant par détruire les équipements publics mis à leur disposition : « de la confiture pour des cochons », pourrait-on dire… c’était peu ou prou le discours de l’extrême droite, d’une partie de la droite (on ne s’étonnera pas), mais aussi derrière Gérald Darmanin d’une partie de la « non majorité présidentielle ».

Quand on veut tuer la politique de la Ville, on l’accuse « d’avoir la rage »…

Ainsi, chaque année, entre deux et trois milliards d'euros sont débloqués directement ou indirectement pour la politique de la ville. On compte un peu moins de 600 millions d’euros pour les contrats de Ville. S'y ajoutent aussi des mesures fiscales : certaines PME et petits commerces de banlieue sont exonérés de cotisations foncières ; en 2022, cette exonération a coûté 235 millions d'euros à l'État. Il y a également une enveloppe de solidarité urbaine, pour les communes les plus pauvres, à hauteur de 2,5 milliards d'euros dépensés l'année dernière. Mais ce qui concentre le plus d'effort, c'est le programme national de rénovation urbaine et le programme de renouvellement urbain : entre 2003 et 2022, près de 46,5 milliards d'euros ont été dépensés pour rénover quartiers et bâtiments. Sauf que, depuis 2003, l'État n'a investi "que" 3 milliards d'euros. En revanche, 20 milliards d'euros proviennent d'une partie des loyers, versés aux organismes HLM. L'effort vient également de l'Agence nationale de la rénovation urbaine (ANRU), près de 12 milliards d'euros déboursés. Les collectivités territoriales aussi, ont mis la main à la pâte, en versant depuis 2003, plus de 9 milliards d'euros.

Or les collectivités territoriales et les organismes HLM ont été parmi les institutions particulièrement maltraitées du premier quinquennat Macron. Les premières, qui assument directement le premier contact avec les citoyens, ont vu leurs recettes stagner et leur fiscalité propre disparaître peu à peu ; quant aux seconds, les gouvernements d’Emmanuel Macron leur ont carrément ponctionné plusieurs milliards d’euros alors même que leur rôle est de construire puis de gérer des logements abordables pour les foyers modestes et que chacun s’accorde à reconnaître une crise de l’accès au logement.

Élisabeth Borne peut bien avoir prétendu le 26 octobre à la Sorbonne qu'elle tenait à apporter des réponses qui « dépasse[nt] largement la question des quartiers et des banlieues », arguant qu'un tiers des villes concernées par les émeutes ne possèdent pas de quartier prioritaire. Mais là encore, il est nécessaire de rappeler que le nombre de « quartiers prioritaires » a été artificiellement mais drastiquement réduit lors du quinquennat de François Hollande : En juin 2014, Najat Vallaud-Belkacem faisait ainsi passer le nombre de 2500 à 1500 quartiers prioritaires répartis sur 700 communes – dont 100 nouvelles. L'affichage de quelques Villes (situées dans ce que certains géographes appellent la "diagonale du vide") a été en réalité payé par l'exclusion de 1000 quartiers en difficulté des dispositifs de soutien. En mars 2018, c’est le dispositif des "emplois francs" (dispositif peu convaincant au demeurant) qui a été circonscrit à 200 quartiers, et non 1500. En mai 2023, l’ex-ministre du logement et de la Ville, Olivier Klein, avait annoncé le lancement de la mise à jour de cette cartographie prioritaire : on l’a crue un temps enterrée par les émeutes et avec le ministre.

Mais en réalité, situer le débat sur la cartographie des quartiers prioritaires revient à se battre pour les miettes du gâteau.

Définir où sont les véritables responsabilités politiques de l’échec

Si la politique de la ville a permis un rattrapage à la marge dans certains quartiers, elle n’a jamais pu jouer un rôle de discrimination positive. La responsabilité de cet échec n’incombe pas à ces dispositifs et ces faibles crédits "exceptionnels", mais bien davantage à l’absence de redistribution massive des ressources ainsi que de politique publique véritablement égalitaire à la base. Ils n'ont jamais permis aux territoires les plus défavorisés de France d'avoir un traitement équivalent à la moyenne : la faute en revient aux inégalités flagrantes qui existent en matière de répartition de l'effort public et privé. Ce n’est pas la faute de la politique de la ville si aucun gouvernement n’a cherché à modifier les structures d’inégalités pénalisant la majorité des habitants des quartiers. De véritables déserts médicaux continuent à se développer en Seine-Saint-Denis, et un enfant scolarisé dans ce département plutôt qu’à Paris a reçu un an d’enseignement de moins lorsqu’il passe le baccalauréat.

Aucun président de la République, aucun premier ministre, aucun gouvernement depuis plus de 30 ans n'a réellement donné mandat à un ministre de l’Éducation nationale de poser sérieusement la question de la réussite éducative des classes populaires, et de s’attaquer enfin à la logique de reproduction sociale frappant l’école de la République. On connaît l'état de l’Éducation nationale, mais on pourrait tenir le même propos pour l'Hôpital public : sa situation est catastrophique en générale, elle est encore pire en Seine-Saint-Denis (par exemple). Mais le raisonnement vaut aussi pour la police nationale : il n’y a rien de surprenant à ce qu’elle se montre plus humiliante dans les quartiers populaires, lorsque l’on regarde les préjugés, ainsi que l’origine sociale et géographique des gardiens de la paix y évoluant la peur au ventre.

Depuis le rapport des ­députés François Cornut-Gentille (LR) et Rodrigue Kokouendo (LREM), publié en 2018 sur les moyens et l’action de l’État en Seine Saint-Denis, on peut affirmer sans être taxé de démagogie que la République accorde aux quartiers populaires dits « prioritaires » « quatre fois moins de moyens qu’ailleurs, rapporté au nombre d’habitants ». À cette inégalité flagrante et fondamentale, les annonces gouvernementales apportent une réponse ridiculement faible.

Au regard des défis pour la cohésion sociale et nationale de la persistance de territoires de relégation voire de ségrégation territoriale, les réponses données par la Première ministre lors du comité interministériel des Villes à Chanteloup-les-Vignes le vendredi 27 octobre semblent tout à la fois faibles et déconnectées des réalités. On voit mal comment le gouvernement pourra sur la base de sa « vision "Quartiers 2030" » de la politique de la ville favoriser « l’émancipation » plutôt que la « réparation ».

La principale mesure, et la plus commentée, annoncée lors de ce comité est la demande faite aux préfets « de ne plus installer, via les attributions de logement ou la création de places d'hébergement, les personnes les plus précaires dans les quartiers qui concentrent déjà le plus de difficultés » ... en clair, cela concerne les ménages "Dalo" (droit au logement opposable) les plus en difficulté qui ne pourront plus être logés dans des QPV. L’idée semble louable : elle paraît mettre en application le principe de ne pas rajouter toutes les difficultés au même endroit pour faciliter l’intégration de tous. Mais elle appelle plusieurs contradictions qui ravalent cette annonce au niveau d’une nouvelle gesticulation.

En effet, on a déjà dit que le nombre de QPV avait été drastiquement réduit ; certains quartiers classés jusqu’en 2014-2015 en politique de la ville n’ont pas vu nécessairement leur situation sociale s’améliorer, il y a fort à parier qu’ils recevront en priorité les publics les plus difficiles venant déséquilibrer une situation déjà précaire. Certains quartiers toujours classés en QPV se voient aujourd’hui accueillir les reclassements des quartiers proches soumis à un programme de renouvellement urbain : les personnes concernées ne relèvent pas du DALO, elles n’en ont pas moins de difficultés. L’annonce de la Première Ministre ne changera donc rien à ce type de situations. Le relogement des « personnes les plus précaires » ne devrait pas se faire non plus dans les zones périurbaines ou rurales : ces publics ont besoin d'une grande présence de services publics pour les accompagner, alors qu’ils ne sont pas véhiculés et ne pourraient alors accéder à des structures désormais éloignées.

Une mesure qui interdirait en pratique le relogement des foyers les plus précaires...

Fin 2022, le nombre de demandeurs de logements a atteint un record avec près de 2,5 millions de personnes, en hausse de 7 % par rapport à 2021. Or la construction de HLM, passée depuis 2020 sous la barre des 100 000 logements par an, devrait continuer de ralentir pour se stabiliser à une moyenne de 66 000 nouveaux logements annuels à partir de 2030. Concrètement, les bailleurs sociaux sont pris entre leurs obligations de rénovation et une dette croissante, dette qui a été aggravées par les milliards d'euros que leur a retirés l’État. Ces derniers n'auront donc pas les moyens de rénover et en même temps de construire de nouveaux HLM. Par ailleurs, poussés par l'interdiction progressive de louer les logements les plus énergivores, les bailleurs sociaux devront donner la priorité à la rénovation. Les réhabilitations de logements atteindraient un pic à 125 000 logements par an en 2025 et 2026, puis reflueraient, pour atteindre 90 000 par an sur la période 2031-2061, selon une étude la Banque des territoires (Caisse des Dépôts et Consignations). Une grande partie de ses demandeurs devraient se voir proposer un logement très social (PLUS ou PLAI). Dans le nouveau Schéma directeur de la région Île-de-France environnemental (SDRIF-E), adopté à la demande de Valérie Pécresse par le conseil régional le 12 juillet dernier, qui sert de référence dans les décisions d'aménagement de la région capitale, il est inscrit que les villes dont 30% ou plus du parc est composé de logements très sociaux ne doivent plus en construire… L’offre et la demande de logements très sociaux va donc subir un brutal effet de ciseau dans la région capitale ce qui aggravera une situation déjà extrêmement tendue.

Car en les cumulant à l’ensemble des initiatives engagées et aux conséquences de la catastrophique politique du logement d’Emmanuel Macron depuis 2017, les annonces du 27 octobre 2023 conduiront tout bonnement à rendre impossible le relogement des foyers les plus précaires. Pourquoi ? Parce que l’offre de PLUS et de PLAI n’existe pas (ou très peu) dans les quartier plus favorisés et pas seulement parce que l’électorat local et ses élus conservateurs s’y opposent – on connaît les combats d’arrière-garde des élus du XVIème arrondissement contre l’installation des foyers d’hébergement ou des logements sociaux… Il existe, en effet, des raisons économiques structurelles qui rendent particulièrement difficile la correction de cette logique de ghettoïsation que la président du conseil régional d’Île-de-France, Valérie Pécresse, dénonce tout en l’entretenant.

Proposer de nouveaux HLM suppose de les financer de leur construction à leur gestion… et le premier écueil est massif avant même la construction, c’est celui des prix du terrain, des prix du foncier. Dans les quartiers « bourgeois » concernés, le foncier est cher, très cher, et il est d’autant plus cher qu’il est rare ; dans ces conditions, même en ayant passé outre les états d’âme des élus conservateurs, même en accumulant tous les dispositifs qui permettent de subventionner la construction et d’alléger les coûts, les prix de sortie rendent impossible une production massive de logements sociaux et encore moins très sociaux dans ces quartiers. Les organismes HLM, confrontés à l’enjeu de la rénovation du parc et aux ponctions financières de l’État, n’ont pas les moyens de présenter des opérations trop déséquilibrées. En conclusion, mettre en œuvre la « fausse bonne idée » d’Élisabeth Borne supposerait une véritable révolution dans la stratégie de l’État en matière de logement, avec des investissements massifs et durables plutôt que de faire les poches du monde HLM, et une action contraignante et radicale sur la formation des prix du foncier… autant dire que l’on ne voit pas venir une telle évolution.

Il y a donc fort à parier que sa mise en œuvre reste à l’état d’effet d’annonces, avec quelques opérations qui seront mise en scène avant que les quartiers en QPV et ceux qui devraient y être continuent finalement d’accueillir les publics les plus défavorisés et restent ce qu’ils sont devenus aujourd’hui : des « hubs » du logement que les quelques foyers qui ont réussi à s’élever socialement fuient dès qu’ils en ont l’occasion pour être remplacés par des foyers extrêmement précaires qui rencontreront les plus grandes difficultés à s’intégrer économiquement et socialement, au milieu d’habitants qui partagent les mêmes peines qu’eux.

Car, en plus d’une action éducative puissante, de mise à niveau généralisée des services publics, le principal enjeu pour sortir les habitants des quartiers populaires est de leur donner durablement accès à l’activité économique. On a vu l’échec des « emplois francs » et des « zones franches », limités à des territoires toujours plus réduits : il vient en grande partie d’un aveuglement idéologique qui lie le chômage à un « coût du travail » supposé excessif… le même raisonnement nourrissait la course à l’ubérisation qui prétendait faire des plus ambitieux des auto-entrepreneurs à succès. On sait quelles frustrations et colères cette illusion a nourri (qui se lisent sans doute dans les votes de la présidentielle et des législatives) dans ces quartiers.

La plupart des territoires concernés ont en réalité subi une désindustrialisation massive et brutale, rendant inaccessible l’emploi pour des décennies. On attend encore le retour d’une politique industrielle digne de ce nom, qui ne donnera des résultats qu’à moyen terme.

Recyclage d’annonces présidentielles sous financées

Et ce ne sont pas les annonces présidentielles recyclées dans l’intervention de la Première ministre qui offriront beaucoup de perspectives. Déjà annoncé par Emmanuel Macron à Marseille en juin 2023, elle reprend le "plan entrepreneuriat Quartiers 2030", porté avec BpiFrance et la Banque des Territoires, doté de 456 millions d’euros sur quatre ans – 114 millions par an pour ancré l’activité économique dans les quartiers populaires. Est-ce bien sérieux ? Mais heureusement, le gouvernement veut également renforcer le programme "Les entreprises s’engagent pour les quartiers", avec l’objectif d’intégrer 2000 nouvelles entreprises pour atteindre un total de 6000 entreprises engagées. Nous voilà rassurés…

Enfin chacune des mesures suivantes, déjà annoncées précédemment, pose un problème de financement ou de logique de rustine. Sur le principe, il n’y aurait rien à redire. Les cités éducatives seraient généralisées d’ici 2027. L’accueil continu de 8h à 18h dans les collèges de REP et REP+, comme annoncé par le chef de l’État en juin à Marseille, serait assuré à partir de la rentrée scolaire 2024. Le gouvernement promet également une « convergence progressive du zonage des QPV et de celui de l’éducation prioritaire en assurant dès 2024 un traitement spécifique pour l’ensemble des écoles orphelines ».Un plan d’extension des horaires d’ouverture des bibliothèques viserait à toucher 500 collectivités, pour « neuf heures d’ouverture supplémentaire par semaine en moyenne » et en particulier le dimanche. « Un abondement exceptionnel de la dotation globale de décentralisation » devrait financer cette mesure. Enfin, avec l’appui du fonds de co-investissement de l’ANRU, l’expérimentation de 60 centres de santé sera conduite d’ici 2027, avec pour « priorité d’aller vers les habitants et de les orienter vers les soins dont ils ont besoins ». Au regard des suppressions de postes encore annoncées dans l’éducation nationale, on s’étonne de la capacité à financer et assurer subitement les cités éducatives l’accueil continu dans les collèges et la convergence des zonages, alors que le ministère peine aujourd’hui à assurer les remplacements d’enseignants absents dans les mêmes territoires. L’abondement « exceptionnel » pour financier l’ouverture supplémentaire des bibliothèques laisse présager des lendemains qui déchantent, car une fois que ce sera éloigné l’actualité brûlante on connaît le destin des financements exceptionnels de l’État en direction des collectivités : il sera effectivement exceptionnel et les communes devront arbitrer entre le maintien de ces 9 heures supplémentaires et la suppression d’autres services dans le cadre d’un budget toujours plus contraints. Enfin, les expérimentations de centres de santé (60 pour toute la France ?!) ne remplaceront pas la nécessité de travailler à l’installation durable de médecins de ville et à la restauration d’un fonctionnement décent des hôpitaux publics.

Les annonces sur la nouvelle génération de contrats de ville pourraient prêter à rire si la situation n’était pas grave. Leur élaboration vient de gagner un délai de 6 mois supplémentaires (donc une liberté de trésorerie de 6 mois supplémentaires) pour des signatures fin mars 2024. Mais la nouvelle géographie prioritaire, officiellement mise en chantier lorsqu’Olivier Klein était encore ministre ne sera publiée qu’en décembre 2023 : à tout hasard, si de nouvelles communes devaient entrer dans le champ des QPV, elles auront 3 mois pour boucler leur dossier. Mais surtout, le discours sur la flexibilité et la liberté accordée dans l’élaboration des contrats de ville masque une réalité plus crue : les crédits d’État passeront généreusement de 597,5M€ en 2023 à 600M€ en 2024…

Ne rien changer pour que rien ne change

4 mois après des émeutes d’une intensité et d’une violence rarement connues, le gouvernement a donc choisi de privilégier la réponse sécuritaire et les opérations « coups de poing ». La reproduction de tels événements est en réalité perçue par l’exécutif comme inéluctable : à la supposée sécession d’une population à la dérive répond la sécession des élites qui finalement se détourne des habitants de son propre pays pour privilégier des solutions de « gestion de crise ». Et encore dans leur propre logique, on pourrait même finir par considérer que les moyens offerts à cette réponse sécuritaire sont sous-dimensionnés. Les Quartiers populaires sont plus que jamais regardés comme des espaces où il convient de temps à autre de restaurer l’ordre, mais pas d’assurer la tranquillité publique et encore moins de garantir la justice. Le volet social annoncé à Chanteloup-les-Vignes, pour compenser à la marge l’essentiel des mesures de nature répressive, est absolument anémique et inopérant.

Les Quartiers populaires ne sont en réalité que la partie la plus éruptive de la société française qui subit aujourd’hui de plein fouet les conséquences des politiques néolibérales qui lui sont imposées depuis 30 ans et ont non pas détruit mais profondément abîmé et rendu impuissant l’État social. Pour mettre en œuvre ne serait-ce que le début des mots utilisés par la Première ministre dans ses interventions des 26 et 27 octobre 2023 – « émancipation », « intégration », « respect de l’autorité », « cohésion sociale » – il faudrait une transformation radicale tant sur le fond que budgétaire pour l’éducation, la santé, le logement, la reconquête industrielle, le recul de la pauvreté, les collectivités et la présence de l’État sur le terrain.

Finalement, le fatalisme gouvernemental est logique… en ne changeant rien, il peut prévoir que tôt ou tard un nouvel épisode d’émeutes, peut-être plus violent encore, finira bien par intervenir. Sa seule préoccupation est d’être prêt à frapper le moment venu. Il n’est pas question de changer de politique et régler le problème à la racine.

Frédéric Faravel
Conseiller municipal et communautaire GRS de Bezons
Président de "Vivons Bezons, le groupe des élus communistes, socialistes & républicains"
Animateur national du pôle Idées, formation, riposte de la Gauche Républicaine et Socialiste (GRS)

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15 avril 2023 6 15 /04 /avril /2023 09:38

Le Conseil Constitutionnel a choisi de valider l’essentiel du projet de réforme des retraites porté par Emmanuel Macron et Élisabeth Borne.

Au-delà de la déception et de l'inquiétude, c'est bel et bien la colère qui m'anime depuis hier soir. Car au-delà du caractère profondément anti-social de ce texte, l’exécutif – avec l’aide de la majorité sénatoriale – avait accumulé les procédures constitutionnelles et réglementaires visant à tordre le bras des parlementaires en dévoyant l’esprit de notre démocratie républicaine : la validation de cette méthode anti-démocratique crée donc un précédent dangereux qui va concentrer plus que jamais auparavant tous les pouvoirs entre les mains de l’exécutif en abaissant plus encore le Parlement et donc la souveraineté populaire. Avec cette validation, l’exécutif peut se passer peu ou prou du Parlement et faire passer toute grande réforme sociale par le biais d’un PLFRSS qui impose des contraintes insupportables sur les parlementaires.

Le Parlement est plus que jamais abaissé et tous les pouvoirs sont de fait concentrés entre les mains du président de la République : c'est tout simplement inacceptable ! C’est la nature du régime qui peut s’en trouver modifiée et c’est sans doute l’ouverture d’une crise politique importante et durable dont notre pays se serait bien passé. En effet, les Français, rassemblés derrière l’unité sans faille de l’intersyndicale, ont exprimé clairement leur rejet de ce projet injuste, cruel et inutile : 70 % d’entre eux s’y opposent dont 90 % des salariés ! Le mépris que représente le fait d’ignorer un mouvement social massif et soutenu par nos concitoyens, alors même que l’exécutif ne disposait pas de majorité parlementaire pour adopter son texte, ne peut qu’être source de défiance durable.

Enfin, la promulgation du texte dans la nuit de vendredi à samedi est une provocation consciente supplémentaire d'un homme qui est toujours dans la posture de brutaliser nos concitoyens. Emmanuel Macron a visiblement décidé de mettre de l’huile sur le feu. Il n’y en avait pas besoin : c’est un pays et un peuple profondément en colère qui vont désormais s’exprimer face aux apprentis sorciers.

Notre démocratie républicaine pourrait connaître un moyen terme un grave accident électoral dont les apprentis sorciers qui nous gouvernent seront les seuls responsables.

Malheureusement, le Conseil Constitutionnel a également invalidé la première demande qui lui a été transmise de Référendum d’Initiative Partagée (RIP) sur le report de l’âge légal de la Retraite à 64 ans : des incertitudes juridiques planaient effectivement sur la rédaction de cette première demande. Nous espérons vivement que la seconde demande de RIP sera, elle, validée.
Car c’est la dernière occasion pour maintenir la confiance entre nos Concitoyens et la sincérité démocratique de nos institutions. Si cette seconde demande est validée, nous sommes confiants dans la possibilité de recueillir et même de dépasser les 4,7 millions de signatures d’électrices et d’électeurs pour demander au Parlement et à l’exécutif de convoquer le référendum.

Sans attendre la future décision du Conseil Constitutionnel, avec mon parti, la Gauche Républicaine & Socialiste, j'appelle donc à nouveau à la création de Comités locaux (départementaux) citoyens pour RIP sur les retraites, associant syndicats, partis politiques, associations et collectifs citoyens. Avec des parlementaires et des citoyens mobilisés, nous pouvons redonner la parole au peuple pour le faire décider et gagner.
Je réaffirme enfin notre confiance dans l’intersyndicale pour trouver les moyens adaptés à prolonger la mobilisation sociale.
TOUS ENSEMBLE NOUS POUVONS ENCORE EMPÊCHER LE REPORT DE L’ÂGE DE LA RETRAITE À 64 ANS.

Frédéric FARAVEL
Conseiller municipal et communautaire GRS de Bezons
Président de "Vivons Bezons, le groupe des élus communistes, socialistes & républicains"
Animateur national du pôle Idées, formation, riposte de la Gauche Républicaine et Socialiste

Retraites : le combat continue ! Nous devons tout faire pour que l'exécutif plie !
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29 mars 2023 3 29 /03 /mars /2023 11:03

J'ai rédigé pour la Gauche Républicaine et Socialiste cette analyse (ci-dessous) des raisons pour lesquelles le Conseil Constitutionnel, s'il veut être cohérent avec sa propre jurisprudence, doit aboutir à une censure totale du projet de réforme des retraites porté par Emmanuel Macron et son gouvernement.

À mon sens, seule la saisine déposée par les sénateurs de gauche a une chance d’être entendue car elle ne met pas en cause le fond du texte qui est de l’ordre d’un débat politique (la saisine de la NUPES et du RN se trompent d’objet), mais s’attache à démontrer en quoi les conditions d’examen et les choix du Gouvernement pour empêcher les parlementaires de faire leur travail mettent en cause notre démocratie parlementaire déjà affaiblie et violent la constitution. ​​​​​​

Frédéric FARAVEL
Conseiller municipal et communautaire de Bezons
Animateur national du pôle Idées, formation et riposte de la Gauche Républicaine et Socialiste (membre du collectif de direction de la GRS)
Président de "Vivons Bezons, le groupe des élus communistes, socialistes & républicains"

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL DOIT CENSURER TOUTE LA RÉFORME DES RETRAITES

Le projet de réforme des retraites d’Emmanuel Macron n’est pas seulement injuste et cruel socialement, inutile financièrement… Il est très probablement anticonstitutionnel ; Le Canard Enchaîné s’était d’ailleurs fait l’écho le 19 janvier dernier du fait que Laurent Fabius, président du Conseil Constitutionnel, avait prévenu le gouvernement que le texte pourrait bien être annulé pour vice de forme – une telle alerte en amont est assez rare. Les sénateurs des trois groupes de gauche de la Haute Assemblée, les députés des groupes de la NUPES, les députés et enfin la Première ministre elle-même ont déposé plusieurs recours1 devant le Conseil Constitutionnel contre le Projet de Loi de Financement Rectificative de la Sécurité Sociale (PLFRSS) pour 2023 qui est censé avoir été adopté suite à l’échec des deux motions de censure qui ont suivi le recours à l’article 49.3 par l’exécutif.

1 https://www.conseil-constitutionnel.fr/decisions/affaires-instances?id=32246

Certes, des esprits avertis expliqueront que les Sages de la Rue de Montpensier jugent souvent avec des considérations politiques plutôt que de s’en tenir uniquement au seul respect de la Constitution. Mais lorsque l’on analyse les décisions du Conseil constitutionnel à travers les années, il ressort qu’il existe des contextes à censure plus ou moins forts. Quand l’Élysée, l’Assemblée, le Sénat et l’opinion publique convergent, il devient très délicat pour les Sages de censurer. Quand, au contraire, il y a division entre les institutions et avec l’opinion, les chances de censure augmentent. Et c’est peu de dire que la mobilisation populaire contre cette réforme a été massive et l’existence d’une majorité parlementaire pour la soutenir est sujette à caution.

Or en miroir, les motifs d’inconstitutionnalité pour des raisons de forme sont particulièrement sérieux. Il paraît donc difficile que le Conseil Constitutionnel ne censure pas la loi, quand bien même Emmanuel Macron pourrait considérer qu’il s’agit d’une espèce de déclaration de guerre envoyée à l’exécutif. On l’a vu cependant ranger dans les tiroirs sa menace de dissolution, tant la situation politique lui paraît défavorable, il n’est pas dit que sa marotte de remettre sur le métier une réforme des institutions – au passage de laquelle il sanctionnerait les Sages – puisse tenir très longtemps. A contrario, la validation de la loi par le Conseil Constitutionnel pourrait aggraver la crise politique – ou même de régime – dans laquelle le « cheminement » du PLFRSS a plongé le pays, car cela serait apporter une onction constitutionnelle à des dérives de l’examen parlementaire rarement atteintes.

Passons donc en revue des arguments en faveur de la censure.

Le recours de l’article 47-1 de la constitution

L’article 47-1 de la constitution permet au gouvernement de faire adopter un Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) en un temps restreint. En effet, celui-ci dispose que, « si l’Assemblée nationale ne s’est pas prononcée en première lecture dans le délai de vingt jours après le dépôt d’un projet, le gouvernement saisit le Sénat qui doit statuer dans un délai de quinze jours ».

Les délais qui enserrent un PLFSS ont un objectif : permettre l’adoption d’un budget avant la fin de l’année civile. En effet, si aucun n’est adopté avant le 1er janvier, nous pourrions nous retrouver en situation de shutdown (fermeture) à l’américaine. Le constituant en écrivant l’article 47 a donc prévu des délais et, en cas d’échec, une application temporaire par ordonnance ; lorsque les PLFSS ont été créés par la loi organique de 1996, une réforme constitutionnelle a amendé le texte pour copier pour ce nouveau véhicule législative, les dispositions prévues pour un projet de loi de finances (à la différence qu’un PLF bénéficie de 70 jours d’examen et non de 50). Or, ici, pas de limite du 1er janvier, pas d’urgence, sauf à considérer que si la réforme n’avait pas été votée en mars, le régime des retraites serait en faillite… ce que personne n’a dit (même si certains membres du gouvernement ou de la minorité présidentielle ont parfois tenté cette exagération rhétorique).

Première remarque : si dans une décision de 1983, le Conseil Constitutionnel a reconnu que le recours à l’article 47 était autant valable pour les projets de loi de finances rectificative (PLFR) que pour un PLF initial, aucune formulation de ce type n’a jamais été édictée pour un PLFRSS.

Deuxième remarque : la vocation d’un PLFR est de voter des crédits de façon limitative ; l’objectif d’un PLFRSS serait d’adapter en profondeur le texte initial pour assurer l’équilibre financier de la sécurité sociale. Ces adaptations sont en général réalisées lors du PLFSS suivant et il est important de rappeler qu’en deux années de crise sanitaire, aucun PLFRSS n’a été mise en discussion, alors que les équilibres ont été sérieusement bousculés et qu’il y a eu a contrario de nombreux PLFR.

Or il existe une jurisprudence du Conseil Constitutionnel qui pourrait s’appliquer à la situation présente et qui date de 1985 (bien que les PLFSS n’existassent point à l’époque) : dans sa décision n°85-190 DC du 24 juillet 19851, sur la loi de règlement du budget de 1983 (texte financier), le juge a considéré que « les mesures d’ordre financier commandées par la continuité de la vie nationale […] ne se retrouvent pas pour les lois de règlement » ; le recours à l’article 47 était donc invalide, l’ensemble de la loi fut censurée.

L’analogie est ici très forte avec le PLFRSS mis en cause : une réforme des retraites envisagée depuis 2017 par Emmanuel Macron (quelle que soit la forme qu’elle prend) n’a pas besoin d’un examen en urgence, elle ne causera pas plus de difficultés de fonctionnement à la Sécurité Sociale que son examen ait pris 50 jours ou plusieurs mois, pas plus que les délais pour l’examen d’une loi de règlement n’empêcheraient un exécutif de faire exécuter le budget du pays. Les contraintes en matière de délai d’examen du PLFRSS sont d’autant moins fondées que les mesures qu’il contient n’ont pas vocation à être appliquées au lendemain de la promulgation de la loi, mais au plus tôt au 1er septembre 2023, et encore uniquement pour une partie infime d’entre elles, n’ayant donc aucun impact sérieux sur l’équilibre financier de la sécurité sociale en 2023 (voire même pour les années suivantes).

Ainsi, plus largement, c’est le recours au PLFRSS pour porter une réforme des retraites qui pose problème.

Peut-on réformer notre système des retraites au détour d’un PLFSS ou d’un PLFRSS ?

Nous l’avons indiqué plus haut, selon l’alinéa 19 de l’article 34 de la constitution, un PLFSS (et a fortiori un PLFRSS) « déterminent les conditions générales de son équilibre financier et, compte tenu de leurs prévisions de recettes, fixent ses objectifs de dépenses, dans les conditions et sous les réserves prévues par une loi organique ».

Il s’agissait ici de permettre au Parlement de mieux exercer ses missions de législation et de contrôle, quand l’emploi de cette méthode législative pour réformer les retraites en 2023 ne vise qu’à accélérer la procédure parlementaire ce qui limitent les capacités des parlementaires à exercer leur mission.

Les décisions du Conseil Constitutionnel de 2008, 2019 et 2022 ont précisé, après la réforme constitutionnelle de 1996, que les dispositions d’une loi de financement de la sécurité sociale devaient avoir un effet ou ne pas être dépourvues d’effet indirect sur les recettes et les dépenses. C’est sur cette qu’une censure partielle avait été appliquée au PLFSS pour 2020, concernant l’application du « bonus malus » pour les cotisations d’assurance-chômage2, le juge considérant que les effets sur les recettes de la sécurité étaient trop indirects et que son impact financier était évalué comme nul pour 2021, 2022 et 2023.

Nous l’avons dit plus haut si le recours à des PLFR est fréquent, celui à des PLFRSS est rare car inadapté en réalité à la situation de la sécurité sociale et à l’exercice des droits des assurés. Un PLFRSS ne doit agir que sur les recettes et les dépenses de l’année concernée, or les conditions d’usage des droits sociaux ne peuvent pas être gérées à court terme. C’est pourquoi les adaptations sont généralement réalisées l’année suivante et non en cours d’exercice.

On est donc face à un détournement complet du texte constitutionnel par le gouvernement à la seule fin d’empêcher un examen serein d’une réforme des retraites qui aurait des effets non immédiats et à moyen et long terme ; les effets sur l’année 2023 de ce PLFRSS sont quasiment inexistant et plus de la moitié des articles du texte soumis au débat parlementaire n’apportaient aucune modification au budget des différentes branches de la sécurité sociale.

Le choix d’un PLFRSS ne vise donc qu’à des objectifs dilatoires : justifier de recourir à l’article 47.1 de la constitution pour limiter le temps des débats ; permettre au gouvernement de trouver un accord en Commission Mixte Paritaire (CMP) pour contourner son absence de majorité à l’Assemblée nationale ; en l’absence de CMP, justifier de légiférer par ordonnance (sachant que le Conseil Constitutionnel a pris en décembre 2020 une décision dangereuse qui rend inutile le vote d’une loi de ratification pour rendre définitives les dispositions contenues dans une ordonnance).

Une validation du PLFRSS « portant réforme des retraites » par le Conseil Constitutionnel serait donc à l’origine d’une nouvelle jurisprudence, permettant à l’avenir de réformer à nouveau les retraites de la sorte, voire d’étendre l’usage du PLFRSS à d’autres réformes sociales d’ampleur en contraignant le parlement sans que la contrainte ne se justifie.

Le principe de clarté et de sincérité des débats parlementaire a-t-il été respecté ?

Le Conseil Constitutionnel a établi en 2009 qu’au regard de l’article 6 de la Déclarations des Droits de l’Homme et du Citoyen les exigences de clarté et de sincérité du débat parlementaire ont une valeur constitutionnelle3. Exigences qui conduisent régulièrement le Conseil à émettre des réserves plus ou moins fortes sur la constitutionnalité des textes soumis à son examen.

Or si le gouvernement puis la majorité sénatoriale ont eu recours à des procédures parfaitement constitutionnelles ou réglementaires, qui prises séparément n’entraîneraient peut-être pas la censure du texte, leur accumulation aboutit à une mise en cause de la clarté des débats, ceux-ci ne pouvant se tenir dans des conditions de sérénité suffisante, les règles du débat parlementaire étant modifiées à plusieurs reprises en cours d’examen.

Ainsi outre le recours à l’article 47.1 de la constitution, dont nous avons détaillé plus haut les effets, le gouvernement a eu recours à l’article 44.2 de la constitution – pour refuser l’examen d’amendements en séance qui n’avaient pu être examinés en commission des affaires sociales et pour lesquels la présidente de la commission refusait une nouvelle réunion – puis l’article 44.3 pour obliger le Sénat à se prononcer par un seul vote sur tout ou partie du texte en discussion en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement (procédure dite du « vote bloqué »), avant d’avoir recours au fameux 49.3.

La majorité sénatoriale a de son côté eu recours à de nombreuses procédures réglementaires visant à empêcher l’opposition de défendre ses amendements. L’article 38 du règlement du Sénat pour clore les débats sur les explications de vote relatives à des amendements a été invoqué 6 fois. Le bureau du Sénat a également eu recours à l’article 42 du règlement du Sénat pour limiter à un orateur par groupe les prises de parole sur article et les explications de vote ; il a déclaré irrecevables des centaines d’amendements et de sous amendements sur la base d’interprétations abusives en invoquant l’article 44 bis du règlement du Sénat : la présidente de la commission a notamment prétexté que les centaines de sous amendements présentés à l’article 7 n’avaient pas de lien avec le texte, après une réunion expresse de la commission pendant une interruption de séance de 50 mn pendant laquelle il était matériellement impossible de tous les examiner.

Surtout, il a été fait usage à quatre reprises de l’article 44.6 du règlement du Sénat pour permettre l’examen en priorité d’amendements de la majorité sénatoriale, rédigés à la seule fin de réécrire certains articles afin de faire tomber plus d’un millier d’amendement issus des rangs de l’opposition : ainsi les amendements de la majorité sénatoriale ont pu être débattus sans que les amendements de l’opposition puissent l’être.

L’usage fait ici des article 44.6 et 44 bis du règlement constituent donc une violation manifeste du droit d’amendement des parlementaires, pourtant garanti par l’article 44.1 de la constitution. Tout ceci accumulé dans un contexte où le temps du parlement était déjà contraint, alors que l’opposition sénatoriale n’a pas tenté d’empêcher l’adoption du texte, marque une défaillance majeure de la clarté et de la sincérité des débats. Pour compléter, en août 2021, le Conseil Constitutionnel avait considéré que si seulement 5 amendements parmi les centaines considérés irrecevables lors d’un examen en commission cela ne portait pas atteinte à la clarté et à la sincérité des débats : là on parle de plusieurs milliers déclarés irrecevables dans des conditions pour le moins rocambolesques.

Bien que cela ne soit évoqué que dans la saisine du groupe du Rassemblement National, en matière de clarté et de sincérité des débats, on peut aussi rappeler que sur la question des 1 200 euros, la « vérité » et les informations données par le gouvernement ont énormément évolué au fil du débat parlementaire, en l’absence de véritable étude d’impact – Olivier Dussopt refusant au demeurant de transmettre à plusieurs reprises la note du Conseil d’État et d’autres documents pourtant de nature publique : on peut donc là-aussi considérer que les exigences de valeur constitutionnelle n’ont pas été respectées, le gouvernement donnant aux parlementaires des informations contredites ensuite par sa propre expression et lui en dissimulant d’autres.

Il est d’autre part assez déroutant de constater les conséquences baroques du 47.1 en matière de procédure parlementaire. Après le vote en première lecture par le Sénat, la CMP a été réunie. Une CMP vise à trouver un compromis entre les deux chambres lorsque celles-ci ont adopté des versions différentes du même texte ; or l’Assemblée nationale n’ayant pas adopté de texte à l’issue des 20 jours qui lui étaient impartis, il n’y avait sur la table qu’un seul texte issu d’une des deux assemblées !? Sur quelle base s’est donc déroulée la négociation pour trouver un texte de compromis en CMP ? Sur la confrontation du texte que le gouvernement avait transmis au Sénat, sans qu’il soit voté par l’Assemblée nationale, et du texte adopté par le Sénat : la CMP a donc discuté du texte du gouvernement et du texte du Sénat, elle a été un lieu d’une négociation entre le gouvernement et les sénateurs, alors qu’elle doit être le lieu d’une négociation entre les députés et les sénateurs.

Cela ne s’arrête pas là : au sortir de la CMP, le texte de compromis a été soumis au Sénat jeudi 16 mars au matin ; le texte n’a été rendu public que 35 mn avant le début de la séance. D’aucuns pourraient considérer que le texte de la CMP était connu – au moins dans les grandes lignes – depuis la fin de l’après-midi du jour précédent… pas de quoi chipoter… Sauf que entre le texte issu de la CMP la veille et celui qui sort du Sénat le 16 mars à 10h42, le gouvernement y a fait ajouter un substantiel amendement financier. Le texte qui est donc arrivé devant l’Assemblée nationale à 15h le même jour n’était plus celui de la CMP et c’est sur ce texte qui n’était plus celui de la CMP que le gouvernement a eu recours au 49.3. Jusqu’au bout, l’examen du projet de réforme des retraites aura été l’objet de chausse-trappes de la part de l’exécutif et de la majorité sénatoriale qui mette en cause la transparence, la clarté et la sincérité du débat parlementaire.

Les « cavaliers sociaux » de la réforme des retraites

Un “cavalier social” est une disposition dont la présence dans une loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) est proscrite par l’article 34 alinéa 20 de la Constitution et l’article 1er de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale, car ne relevant ni du domaine exclusif des LFSS ni de leurs domaines facultatifs. À défaut, les “cavaliers sociaux” inclus dans un projet de loi de finances font systématiquement l’objet d’une censure par le Conseil constitutionnel4.

En choisissant donc le véhicule législatif du PLFSS afin de prétendre recourir à l’article 47.1 de la constitution, l’exécutif s’est en réalité pris lui-même les pieds dans le tapis. En effet, plusieurs dispositions de son projet de réforme qui auraient pu être jugées conformes à la constitution dans un projet de loi ad hoc risquent d’être censurées car elles n’ont pas leur place dans un PLFSS.

C’est le cas de l’index senior (article 2 du PLFRSS) qui n’a en réalité aucun effet sur les recettes et les dépenses de la sécurité sociale, se contentant d’une obligation de publication d’indicateurs. Le « CDI senior » introduit par la droite sénatoriale (nouvel article 3) souffre de la même faiblesse.

Enfin, plusieurs alinéa d’articles (10 et 17) du PLFRSS n’affecteront pas les dépenses et les recettes de la sécurité sociale en 2023… or justement, c’est l’objet d’un tel véhicule législatif.

Conclusion

On le voit les raisons de censurer le projet de réforme des retraites ne manquent pas ; le gouvernement a accumulé les fautes stratégiques graves, pensant qu’il se donnait les moyens d’imposer son texte qu’il dispose ou non d’une majorité parlementaire. Son allié politique – la majorité sénatoriale LR – en a ajouté plusieurs couches.

Une saisine du conseil constitutionnel n’interroge évidemment pas ici le sujet de fond ; nous nous sommes opposés à la réforme des retraites exigées par Emmanuel Macron parce qu’elle était injuste, cruelle et inutile, vous retrouverez ici nos arguments à ce propos5. De ce qui aurait dû être un débat politique et social majeur, toujours susceptible de créer des oppositions farouches et un fort mouvement social, nous sommes passés au bord de la crise de régime car, au-delà du caractère injuste du projet, les méthodes auxquelles l’exécutif a choisi d’avoir recours mettent en réalité gravement en cause la démocratie parlementaire.

Le « parlementarisme rationalisé » de la Vème République est ainsi fait : ce n’est pas la première fois qu’un gouvernement use de procédures pour établir un rapport de force avec les parlementaires, surtout quand il ne dispose pas de majorité absolue. Ce n’est pas la première fois qu’un gouvernement fait adopter un projet de loi avec le 49.3 – qu’il y ait ou non un mouvement social. Ce n’est pas la première fois que le 47.1 est utilisé (il l’est tous les ans pour l’examen du PLFSS)… on pourrait faire l’énumération ainsi sur plusieurs lignes encore. Par contre, c’est la première fois qu’on tente de transformer profondément un des piliers de notre modèle social au détour d’un aménagement de texte budgétaire, là où un débat de société et un débat parlementaire éclairé et patient devrait être nécessaire. Et c’est également la première fois qu’à peu près toutes les procédures de contraintes contre le parlement ont été utilisées pour le même texte – « sauf peut-être l’article 16 » s’est permis d’ironiser le sémiologue Clément Viktorovitch devant Aurore Bergé, le 20 mars dernier sur TF1.

Ce qui est en cause aujourd’hui n’est donc plus seulement la dégradation brutale d’une partie de notre modèle social, mais le fait que les conditions d’examen de cette réforme créent un précédent grave mettant à mal notre conception de la démocratie et de la souveraineté populaire. Si le Conseil Constitutionnel validait (même partiellement) ce texte là, car la majorité de ses membres serait acquise au fond de la réforme, il porterait la grave responsabilité de donner à l’avenir à l’exécutif un blanc seing pour passer n’importe quel texte de loi sans réel débat parlementaire.

Cette pente est dangereuse ; il doit donc absolument déclarer inconstitutionnel l’ensemble du texte.

1 https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/1985/85190DC.htm

2 https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2019/2019795DC.htm

3 https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2009/2009582DC.htm

4 Par exemple : https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2022/2022845DC.htm

5 https://g-r-s.fr/campagne-retraites/

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27 octobre 2022 4 27 /10 /octobre /2022 15:47

J'ai rédigé pour la Gauche Républicaine et Socialiste cette analyse des manoeuvres croisées de l'exécutif et de la droite parlementaire alors qu'Elisabeth Borne vient d'utiliser pour la troisième fois en moins de 10 jours l'article 49.3 de la constitution pour faire adopter ses projet de loi de finances et projet de loi de financements de la sécurité sociale. Des considérations politiques dont les préoccupations essentielles des Français sont totalement absentes et qui renforcent encore Marine Le Pen et le Rassemblement National.

Frédéric Faravel
Conseiller municipal et communautaire Gauche Républicaine et Socialiste de Bezons
Président de "Vivons Bezons, le groupe des élus communistes, socialistes & républicains"
Membre de la direction nationale de la Gauche Républicaine et Socialiste

De l’Élysée au Parlement : cynisme et désordre

Et de trois ! Élisabeth Borne vient d’engager, quelques heures à peine après la fin de l’entretien télévisé du Président de la République sur France 2 et France info, la confiance du gouvernement sur la suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Le recours au 49.3 avait été activé pour le projet de loi de finances (avant même la fin de l’examen de la première partie – les recettes) et le début du PLFSS. Ce matin, la NUPES a annoncé logiquement le dépôt d’une nouvelle motion de censure après celles qui ont été débattues en début de semaine.

Avant ce nouvel épisode peu glorieux de la séquence budgétaire, Emmanuel Macron s’en est pris hier soir à l’opposition de gauche sur le ton d’une colère surjouée, qui ne sied pas à un Chef de l’État : « Ce qui me met en colère, c'est le cynisme et le désordre […]. Ils ont prouvé qu'ils n'ont pas de majorité, mais ils ont surtout prouvé qu'ils étaient prêts, socialistes, communistes, écologistes, LFI, à se mettre main dans la main avec le Rassemblement national alors qu'il y a la guerre en Europe, la crise, le désarroi de tant de familles et qu'il faut être du côté des Français. […] Ils ont montré une chose : ils ne sont pas du côté du mérite, de l'ordre, du travail, de la solution, de l'avancée, ils sont du côté du désordre et du cynisme. Et je vous le dis: ça ne mènera à rien. Ces gens-là ne sauront pas demain gouverner ensemble. »

La chute de la tirade macronienne démontre l’absurdité même du raisonnement élyséen : il ne fait de mystère pour personne qu’il ne sera jamais à l’agenda de la gauche de gouverner avec le rassemblement national ou avec son soutien. Il est tout autant excessif – et donc insignifiant pour suivre l’adage – de refuser aux oppositions d’user d’une des rares procédures que leur laisse la constitution pour exprimer la cohérence de leur ligne face au gouvernement. Ainsi au prétexte de la guerre en Ukraine, de l’inflation, de la crise énergétique et économique, il faudrait taire les divergences et ne surtout pas récuser une politique que l’on combat. Un raisonnement aussi spécieux que le tweet de Jean-Luc Mélenchon, le 20 octobre au soir caractérisant le macronisme comme « un régime de violence autoritaire » du seul fait du recours à une procédure constitutionnelle. Les victimes des nouvelles règles d’engagement et d’intervention des forces de l’ordre dans les manifestations depuis 6 ans apprécieront sans doute la mesure du propos. Nous ne serons jamais favorables au parlementarisme contraint et rationalisé de la Vème République (que nous avons toujours dénoncé), mais le registre de l’outrance choisi par deux dirigeants politiques de ce niveau n’est en rien rassurant.

Le jeu de dupes de la majorité parlementaire

Les groupes parlementaires de la NUPES avaient au demeurant d’excellentes raisons pour censurer le gouvernement. Si le contexte actuel empêche l’exécutif de rompre totalement avec le « quoi qu’il en coûte » – les incertitudes liées à la guerre, aux pénuries et aux conséquences des décisions inadaptées de la Banque Centrale Européenne rendent prudents les néolibéraux français qui nous gouvernent – les moyens, la logique politique et l’économie générale du budget présenté par l’exécutif sont incompatibles avec une politique de gauche (salaires, relance, politique industrielle, solidarité sociale…).

Le macronisme sans majorité parlementaire officielle n’a pas changé de méthode ; il n’écoute pas plus qu’avant les parlementaires et encore moins ceux issus de l’opposition. Le gouvernement a prétendu avoir intégré de nombreux amendements dans le texte du budget sur lequel il a engagé sa responsabilité, or sur les 117 concernés 83,7 % sont issues de ses propres soutiens (Renaissance, Modem, Horizons) ou de lui-même (le texte « final » intègre 23 amendements que le gouvernement a déposé pendant les débats dans l’hémicycle – petite bizarrerie institutionnelle française). LR pourra revendiquer l’intégration de trois amendements ; LIOT (groupe rassemblant le centre droit et plusieurs députés ultra-marins) a été gratifié de cinq reprises ; quand à la NUPES, le gouvernement a daigné reprendre onze de ses amendements (à considérer que les six issus de la commission des finances aient été tous portés par son président Éric Coquerel).

L’intervention d’Élisabeth Borne à la tribune de l’Assemblée Nationale a fini de démontrer le marché de dupes de cette supposée largesse d’esprit gouvernementale : énumérant un à un les amendements tolérés, leur caractère cosmétique est apparu clairement. Elle semblait d’ailleurs follement s’en amuser ; elle ne réprimait même plus un grand sourire narquois en direction des bancs de la gauche quand elle citait les amendements qu’elle lui reprenait. Elle est donc pleinement consciente qu’elle proposait au prétexte d’un grain de sel ajouté à la NUPES d’avaler tout entier un plat écœurant : au moins, le débat budgétaire aura permis à Mme Borne de gagner en assurance, c’est toujours ça de pris ; les Français n’y ont rien gagné par contre.

Mais le recours au 49.3 était en réalité inscrit dans les tablettes dès le départ : il s’agit en réalité de camoufler l’existence en pratique d’une majorité parlementaire à l’Assemblée nationale, fondée sur la connivence non assumée d’une majorité de députés LR avec les politiques économiques et sociales mises en œuvre par la « majorité présidentielle ». En engageant la responsabilité de son gouvernement, Élisabeth Borne leur permet de ne pas se prononcer sur son budget et son PLFSS tout en les laissant passer. Les députés LR peuvent ainsi continuer de revendiquer la fiction de leur non appartenance à la majorité.

Pourtant, cet épisode risque d’avoir une réplique sénatoriale en lien avec le congrès des Républicains qui se tiendra en décembre. Le président du groupe LR au Sénat, Bruno Retailleau, est opposé à Eric Ciotti pour prendre la direction du parti. Depuis deux jours, les couloirs du Sénat bruissent de rumeurs annonçant le rejet du PLF dès la première partie : face à celui qui plaide pour l’union des droites réactionnaires mais qui n’aura pas osé censurer le gouvernement, le Chouan Retailleau pourra revendiquer le rejet du PLF pour satisfaire la radicalité des militants LR. Un niveau digne d’une dispute de cour d’école élémentaire, mais symptomatique de la médiocrité de bien des dirigeants politiques actuels.

Un ambiance nauséabonde

La stratégie macroniste a donc fait long feu. Le Président a été contraint hier soir de formuler explicitement le souhait d’une alliance formelle entre LR et ses propres soutiens. En réalité, sur l’économie et le social rien ne les sépare vraiment ; c’est sur la stratégie culturelle et politique que se joue le congrès LR. Emmanuel Macron a presque cité dans le texte les mots de Nicolas Sarkozy dans l’entretien que ce dernier a accordé au Journal du Dimanche : mérite, ordre, travail… il a multiplié les appels du pied à la droite républicaine que ce soit sur les retraites, sur le refus d’augmenter la valeur du travail, sur la sécurité ou sur l’immigration.

Le Président de la République sait que son quinquennat est déjà fini avant même d’avoir réellement commencé (ce qui ne veut pas dire que les Français ne subiront pas les conséquences désastreuses de ses orientations) ; après avoir joué les Matamor sur la dissolution, il sait désormais qu’une conjugaison des contraires le temps d’une motion de censure est possible et que sa menace pourrait se retourner contre ses fidèles. Il lui faut donc formaliser ce qu’il se refusait à faire jusqu’ici.

Marine Le Pen n’a pas seulement pris au piège LR et Emmanuel Macron ; elle a plongé la NUPES dans le désarroi. Depuis lundi, les députés de gauche se voit contraints par les médias de se justifier de n’avoir pas voulu faire une alliance de circonstance avec l’extrême droite. L’hypothèse est en soi absurde, mais tout à leur volonté de mettre en difficulté Olivier Faure pour le congrès du PS en janvier 2023, Jean-Christophe Cambadélis et François Kalfon (copieusement relayés par la macronie) ont cherché à accréditer l’idée que la motion de censure de la NUPES aurait été corrigée après coup pour plaire au RN. Le procédé est à la fois odieux, irresponsable et puérile, mais l’ambiguïté extra-parlementaire de Jean-Luc Mélenchon leur permet de médire à moindre risque : « nul ne votera la motion de censure RN à la #NUPES puisque le #RN a déjà dit qu'il ne voterait pas celle de la NUPES » (tweet du 19 octobre au soir, qui montre la faiblesse du cordon sanitaire) ; ou encore la revendication assumée sur son blog le 26 octobre de faire feu de tout bois.

Pendant ce temps, Marine Le Pen compte les points, se frotte les mains et attend son heure. Et les Français s’apprêtent à passer un hiver froid et déprimant.

De l’Élysée au Parlement : cynisme et désordre
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19 mars 2022 6 19 /03 /mars /2022 12:55

Il y a 60 ans hier, le 18 mars 1962, étaient signés les Accords d'Evian qui mettaient fin à l'entreprise de colonisation de l'Algérie par la France débutée quelques 132 ans plus tôt. Le lendemain, le Cessez-le-Feu entrait en vigueur. J'ai participé comme conseiller municipal et communautaire Gauche Républicaine et Socialiste ce matin aux commémorations de la Ville de Bezons organisées devant l'Hôtel de Ville, au vieux cimetière et rue du 19-mars-1962, aux côtés de Florelle Prio, élue comme moi de "Vivons Bezons, le groupe des élus communistes, socialistes & républicains, des responsables de la section du PCF (Christian Leduey et Christiane Leser).

Les Accords d'Evian et le Cessez-le-Feu marquent la fin de la Guerre d'Algérie, qui fit plusieurs milliers de morts, d'abord parmi les Algériens, mais aussi au sein des Européens installés depuis des décennies et plusieurs générations ; cette Guerre dont on a voulu longtemps nier la réalité a entaché gravement l'honneur de l'armée française, qui commit des actes indignes de la République et aboutit à briser nombre d'appelés du contingent qui eurent le plus grand mal à se remettre des atrocités qu'on les avait forcés à commettre ou dont ils avaient été les témoins. 25.000 moururent pour une guerre qui ne disait pas son nom et dont ils ne voulaient pas. Cette guerre mit fin à une colonisation illégitime qui avait infériorisé les Algériens et les avaient exposés à de graves et durables crimes et exactions ; les Accords d'Evian rendaient enfin sa dignité à tout un peuple. Preuve que la colonisation n'apporte aucun bien, la guerre d'Algérie s'est également conclue par l'exil et la perte du pays dans lequel ils avaient grandi de centaines de milliers d'Européens qui s'y étaient installés progressivement depuis les années 1860, elle se concluait par l'exil et la perte de leur patrie pour des centaines de milliers de Juifs d'Algérie, dont les ancêtres vivaient au Maghreb depuis plusieurs milliers d'années. Elle marqua aussi un profond drame humain avec la fuite des Harkis qui furent si mal accueillis par la France pour laquelle ils s'étaient battus.

Tous durent reconstruire leur vie en Métropole, avec plus ou moins de facilité et avec la nostalgie profonde de la terre de leur enfance. Aujourd'hui l'Algérie est indépendante ; aujourd'hui la France a commencé à reconnaître les graves fautes qu'elle a commises et qu'une République n'aurait jamais dû commettre. Elle a accueilli également des centaines de milliers d'Algériens dont les enfants, petits enfants et arrière petits enfants sont aujourd'hui des Français à part entière.

Aujourd'hui, le peuple algérien continue de se battre pour restaurer sa souveraineté face à un régime qui l'a confisquée et a découpé le pays en prébendes au service d'une caste, cette même caste qui tente encore d'attiser le ressentiment résiduel entre nos peuples pour légitimer son usurpation. Je salue avec mes camarades le courage de tous ces citoyens algériens engagés dans le hirak الحراك ⴰⵎⵓⵙⵙⵓ ⴰⵏⴷⵓⴷⴷⵉ contre les profiteurs d'hier et d'aujourd'hui et pour l'émergence d'une véritable démocratie.
C'est entre Peuples souverains que peut se construire une amitié et une fraternité sincères. C'est tout ce que je souhaite aux Français et aux Algériens.

Frédéric FARAVEL
Conseiller municipal et communautaire Gauche Républicaine et Socialiste de Bezons
Président de "Vivons Bezons, le groupe des élus communistes, socialistes & républicains"
Coordinateur national des pôles thématiques de la GRS

photos prises lors de la cérémonie des 60 ans du 19 mars 1962 au Vieux Cimetière de Bezonsphotos prises lors de la cérémonie des 60 ans du 19 mars 1962 au Vieux Cimetière de Bezonsphotos prises lors de la cérémonie des 60 ans du 19 mars 1962 au Vieux Cimetière de Bezons

photos prises lors de la cérémonie des 60 ans du 19 mars 1962 au Vieux Cimetière de Bezons

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16 mars 2022 3 16 /03 /mars /2022 22:00

J'ai rédigé avec Augustin Belloc, référent départemental de la Gauche Républicaine et Socialiste dans le Val-d'Oise, la note ci-dessous sur la situation politique en Corse et l'annonce par Gérald Darmanin de la volonté d'Emmanuel Macron de négocier un statut d'autonomie pour l'île de Beauté.

Bonne lecture...

Frédéric Faravel
Conseiller municipal et communautaire Gauche Républicaine et Socialiste
Président de "Vivons Bezons, le groupe des élus communistes, socialistes & républicains"
Coordinateur national des pôles thématiques de la GRS

Autonomie de la Corse, une boîte de pandore macroniste qui ne résoudra rien

Emmanuel Macron et Gérald Darmanin ont annoncé hier leur projet d’accorder à la Corse un statut d’autonomie spéciale, suite aux récentes émeutes entraînées par l’agression d’Yvan Colonna par un détenu islamiste.

Pendant plus de 8 minutes, sans que personne n’intervienne, un islamiste radicalisé a en effet pu agresser Yvan Colonna, détenu particulièrement sensible ; ce dernier est aujourd’hui entre la vie et la mort. Ce très grave incident est symptomatique du délabrement et de la dangerosité dans nos prisons, en plus de conditions de détention indignes. Il démontre une grave défaillance de l’État qui aurait dû s’assurer qu’un détenu signalé ne soit pas atteignable ; on savait qu’un incident avec Yvan Colonna serait inflammable avec des conséquences immédiates dans le climat politique corse. Le silence du gouvernement dans les heures et les jours qui ont suivi l’agression a été contre-productif ; les ministres de la Justice et de l’intérieur auraient dû immédiatement réagir pour reconnaître le dysfonctionnement évident et annoncer une enquête… Ce silence a nourri les pires considérations complotistes et précédé les débordements des manifestations massives en Corse.

« La République une et indivisible », premiers mots de notre constitution, sont sur le point d’être enterrés par le gouvernement. Il s’agit de l’aboutissement ultime du néolibéralisme dont l’objectif avoué est la destruction de l’État providence et de la République sociale, au profit d’une « Europe des régions » où chacun serait autonome, « individué », mais appauvri.

La Corse, c’est la France. Il s’agit de deux départements parmi les plus pauvres de France métropolitaine, et souvent les plus ignorés de la puissance publique concernant les investissements publics. Les récentes émeutes n’émanent donc pas de nulle part. Mais céder ainsi à la violence politique pour aujourd’hui sous le coup de la panique faire une promesse aussi ambiguë que possible et tend à faire croire aux nationalistes corses que la République pourrait accorder une autonomie fiscale et législative. Car dans les faits, au regard du statut institutionnel actuel de l’île, la Corse bénéficie déjà d’une très large autonomie ; l’étape suivante ne pourrait donc être que cette autonomie fiscale et législative qui mettrait fin de fait à la République française en Corse. De la part de la macronie, c’est à nouveau jouer avec une ligne rouge car soit la promesse du ministre de l’intérieur transformé en porte parole du président candidat ne sera pas tenue (pour différentes raisons, y compris constitutionnelles) et le procès en trahison politique et en défiance sera plus lourd que jamais et pourrira durablement les relations avec la Corse, soit elle est mise en œuvre et ce sera le premier domino à tomber dans une logique de fragilisation de la République.

Quelle serait la suite de l’autonomie corse ? L’autonomie de toutes les régions dont l’identité culturelle locale est restée puissante ? La désagrégation à marche forcée de l’universalité de la loi et la transformation de la France en une obscure fédération de grandes régions ? C’était déjà ce que laissait entendre une proposition de résolution du groupe socialiste en juin 2020 en faveur d’une modification de la constitution visant à énoncer de façon limitative les compétences de l’État, celles des collectivités locales devenant la règle pour tous les autres sujets. Cette revendication d’une autonomie fiscale et législative de la Corse pourrait d’ailleurs aboutir à une situation complexe qui déborderait les dirigeants autonomistes : il y a fort à parier que la Corse soit alors en difficulté pour résister aux appétits « économiques » de certains intérêts peu recommandables. La République reste aujourd’hui le meilleur rempart des Corses et de la Corse contre des visées agressives. C’est un risque bien trop grand avec des conséquences bien trop graves.

Nous n’avons rien en soi contre le président de l’exécutif corse. Nous ne partageons évidemment pas ses convictions autonomistes, mais nous n’avons aucune raison de penser qu’il n’est pas sincère quand il dit vouloir défendre la démocratie, la probité et la transparence, la justice sociale et la paix civile. L’exécutif territorial corse doit être considéré comme un véritable et légitime interlocuteur avec qui l’État doit discuter de manière approfondie des solutions à apporter aux difficultés spécifiques auxquelles est confrontée la société corse. Le temps des faux semblants est terminé !

Ainsi considérer Gilles Simeoni comme un véritable interlocuteur et le respecter, c’est aussi lui dire notre conviction que l’autonomie de la Corse ne réglerait rien des problèmes que traverse l’île. La puissance publique n’investira pas plus dans des infrastructures dignes, dans la lutte contre la pauvreté ou contre la corruption. La pauvreté ne reculera pas si la loi de la République ne s’applique plus en Corse. Elle ne reculera que si le gouvernement et les représentants légitimes et élus de cette région discutent des moyens financiers et humains à consacrer à la lutte contre l’isolement, l’inflation, la vie chère, qui rongent la Corse et ses habitants. Négocier un véritable contrat de plan renforcé État/Corse qui vise à résoudre les problèmes sociaux, économiques et d’accès aux services publics des habitants est une priorité absolue : le fait que le président de l’exécutif territorial soit autonomiste ne doit en rien constituer un frein à ce travail urgent et nécessaire.

Sauf que ce processus est tellement aux antipodes de ce qu’Emmanuel Macron a l’habitude de faire qu’il préfère brader l’unité de la République, et ce en pleine campagne pour l’élection présidentielle. Pour notre part, nous continuerons à défendre l’indivisibilité de la République et l’égalité des citoyens en son sein.

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6 octobre 2021 3 06 /10 /octobre /2021 09:06

Le mardi 5 octobre 2021 dans l'après-midi, alors que depuis des semaines nos plateaux TV donnent la parole sans scrupule à un pseudo journaliste pour qu'il puisse déverser sans difficulté des mensonges négationnistes sur la participation de l'Etat français à la déportation des Juifs (sans distinction de nationalités), la droite sénatoriale faisait voter une résolution faisant un silence total sur ces faits et cette actualité.

Vous me direz, c'est logique au moment où certains membres de LR prétendent faire participer Eric Zemmour au congrès de désignation de leur candidat à l'élection présidentielle. Pire, cette résolution rejetée par tous les bancs de l'Assemblée Nationale, vise pour la droite sénatoriale à imposer une définition de l'antisémitisme qui prétend disqualifier toute critique de la politique actuellement raciste de l'Etat d'Israël : c'était inacceptable.

Tous les groupes de la Haute Assemblée, ce sont précipités sans réflexion ; dans ce concert d'hypocrisies, Pierre Ouzoulias, sénateur communiste des Hauts-de-Seine, a heureusement relevé le niveau expliquant les raisons pour lesquelles son groupe refuserait de prendre part au vote d'une résolution aussi hypocrite et mal conçue. Il me paraît nécessaire d'écouter dans la vidéo ci-dessous ce qu'il nous dit. Je retranscrit également le texte de son discours plus bas.

Frédéric FARAVEL
Conseiller municipal et communautaire Gauche Républicaine et Socialiste de Bezons

Proposition de résolution portant lutte contre toute les formes d’antisémitisme

Monsieur le Président,

Monsieur le Ministre,

Mes chers collègues,

La haine du Juif en France, c’est l’histoire longue de deux mille ans de mesures d’éloignement, de législations d’exclusion, d’accusations criminelles, de persécutions, de pogromes et de génocides. Dans sa monumentale Histoire de l’antisémitisme, Léon Poliakov montre que cette haine du Juif trouve son origine dans l’Antiquité puis se renouvèle dans la constitution du corpus théologique et politique du christianisme naissant. Je le cite, « Pour l’économie du christianisme, il fallait dorénavant que les Juifs fussent un peuple criminellement coupable ». L’anti-judaïsme a participé de la formation d’une certaine identité chrétienne de l’Occident.

Ainsi, en 1096, les Croisés massacrent les Juifs de Rouen. La deuxième croisade de 1146 est précédée des mêmes pogromes et l’abbé Pierre de Cluny les justifie ainsi, je le cite : « À quoi bon s’en aller au bout du monde, […] pour combattre les Sarrasins, quand nous laissons demeurer parmi nous d’autres Infidèles qui sont mille fois plus coupables envers le Christ que les mahométans ? ».

Il existe un antijudaïsme d’État aussi ancien dont l’histoire est marquée par les édits d’expulsion des Juifs de Childebert en 533, de Dagobert en 633, de Philippe Auguste en 1182, de Saint Louis en 1254, de Philippe le Bel en 1306 et de Charles VI en 1394. Il faut ajouter à cette terrible série les mesures prises par Napoléon Bonaparte, au moment du Concordat, pour interdire aux Juifs de s’installer en Alsace. Il les justifiait par sa volonté « d’atténuer, sinon de guérir la tendance du peuple Juif à un si grand nombre de pratiques contraires à la civilisation et au bon ordre de la Société ».

Ce qui est désigné dans ce projet de résolution par l’expression « antisémitisme contemporain » s’inscrit fondamentalement dans l’histoire trop longue d’un antijudaïsme millénaire dont son exposé des motifs ne nous dit rien. Ainsi, sans nier l’existence de formes actuelles d’antisémitisme prônant la destruction de l’État d’Israël, comment ne pas reconnaître dans les théories complotistes qui expliquent la covid comme le fruit d’une conspiration juive des résurgences des thèses médiévales qui accusaient les Juifs de l’anéantissement de la chrétienté par l’épidémie. C’est notre première réserve sur ce projet.

Notre deuxième objection porte sur le choix de la définition de l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste qui est imprécise et dont l’utilisation politique très partisane a été justement dénoncée par Kenneth Stern, l’un de ses rédacteurs. Cette définition n’était qu’une définition de travail. Depuis lors, un groupe de plus de deux cents spécialistes l’a reprise pour en lever ses ambiguïtés dans un texte publié en 2020 sous le titre de Déclaration de Jérusalem. Elle est plus pertinente parce qu’elle inscrit les antisémitismes d’hier et d’aujourd’hui dans le même processus idéologique d’assimilation des Juifs aux forces du mal. Cette déclaration rappelle avec force que « le combat contre l’antisémitisme ne saurait être dissocié de la lutte globale contre toutes les formes de discrimination raciale, ethnique, culturelle, religieuse et sexuelle ».

Enfin, nous regrettons vivement qu’une résolution citant l’Alliance pour la mémoire de l’Holocauste ne mentionne aucunement la nouvelle irruption dans le débat public de thèses négationnistes et de tentatives de réhabilitation de l’État français du Maréchal Pétain.

Souvenons-nous de la déclaration, au nom de la France, du Président Jacques Chirac, le 16 juillet 1995, lors de la commémoration de la grande rafle des 16 et 17 juillet 1942. Je le cite : « la folie criminelle de l’occupant a été secondée par des Français, par l’État français », « La France, patrie des Lumières et des Droits de l’Homme, terre d’accueil et d’asile, la France, ce jour-là, accomplissait l’irréparable. Manquant à sa parole, elle livrait ses protégés à leurs bourreaux ». Je le cite toujours : « Transmettre la mémoire du peuple juif, des souffrances et des camps. […] Reconnaître les fautes du passé, et les fautes commises par l’État. Ne rien occulter des heures sombres de notre Histoire, c’est tout simplement défendre une idée de l’Homme, de sa liberté et de sa dignité. C’est lutter contre les forces obscures, sans cesse à l’œuvre ».

Cette déclaration nous honore, nous oblige et nous engage. Elle impose au Sénat d’éclairer davantage nos concitoyens sur les deux mille ans de cet antijudaïsme qui aboutit à l’inhumanité absolue de la Shoah. Engageons ce travail de fond à partir de la Déclaration de Jérusalem, ensemble dans l’unité.

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23 juillet 2021 5 23 /07 /juillet /2021 08:33

Lundi 12 juillet, le Président de la République a pris solennellement la parole pour annoncer des mesures supplémentaires et contraignantes pour augmenter notre réponse à la crise sanitaire qui frappe notre pays et l’ensemble de l’humanité depuis 18 mois. Un projet de loi reprenant l’essentiel de ces annonces est examiné depuis le 20juillet par le Parlement.

Je suis pour ma part évidemment très favorable à la vaccination contre le COVID19 et à sa généralisation, mais il convient de regarder si les mesures proposées répondent correctement au défi que nous devons relever et dans quel contexte elles s’inscrivent.

Un échec des réponses et de la communication politiques de l’exécutif

Au moment à l’explosion des contaminations par le variant delta en France et à ce qui ressemble de plus en plus à 4ème vague épidémique, analysons les raisons pour lesquelles un trop grand nombre de nos concitoyens manifeste des doutes face aux décisions publiques, à la gestion de la pandémie et traînent des pieds pour se faire vacciner.

L’allocution d’Emmanuel Macron d’abord l’échec des politiques successives mises en œuvre depuis le début de l’année 2020. L’exécutif a trop souvent menti et les discours ont trop souvent varié ; la dernière allocution d’Emmanuel Macron ne fait pas exception :

  1. Un triomphalisme « hors sol » : Si l’action conduite avait été aussi couronnée de succès que le racontait Emmanuel Macron, alors la nécessité de durcir la réponse à la crise ne serait pas justifiées. Les Français n’ont pas vécu la crise sanitaire et les privations qu’il leur a imposées d’une manière qui supporte un tel lyrisme. Les résultats parlent : la France enregistre aujourd’hui environ 166 décès recensés pour 100.000 habitants, parmi les 20 pays les plus touchés au monde, alors qu’elle était censée avoir l’un des meilleurs systèmes de santé, derrière le Danemark (45), l’Allemagne (113), les Pays-Bas (105) mais aussi l’Irlande (100), le Portugal (159) ou la Grèce (119) ;

  2. La dureté du ton et des mesures égrainées (notamment sur l’élargissement et le renforcement du Pass sanitaire dès le 1er août aux adolescents) ont dû être compensés dès le lendemain car en partie déconnectés de la réalité quotidienne des Français. L’exécutif faisait constamment fi de cette dernière, rendant les mesures imposées difficilement ou pas applicables, préparant le coup de menton de l’intervention suivante.

Au delà des mensonges explicites bien connus (masques, tests, etc.), au-delà des défaillances que nous avons longuement dénoncées et qui sont apparus criantes (abandon de l’hôpital public, pénurie de médicaments, dépendance industrielle et pharmaceutique à l’étranger lointain), il y a également une incapacité chronique à mettre en œuvre les politiques annoncées.

Aucun contrôle du « tester, isoler, tracer »… Insuffisance des campagnes de tests dans les établissements scolaires… Insuffisance des contrôles aux aéroports.. Difficultés inexplicables faites aux collectivités (en nombre insuffisants) qui souhaitaient accueillir un centre local de vaccination anti-COVID ou encore le refus initial de mettre en place des vaccinodromes (tout cela pour des raisons peu avouables, à savoir la pénurie initiale de doses de vaccins)… Retard des dispositifs pour entrer en contact, convaincre et vacciner toutes les populations fragiles, en particulier les personnes âgées qui vivent seules chez elles… ou encore les personnes les plus pauvres, isolées ; nous le payons encore !

Le gouvernement n’a pas donné l’impulsion nécessaire pour obtenir une mobilisation suffisante afin de permettre la vaccination quasi-totale des personnes fragiles et vulnérables, pour rapprocher lieux de vaccination et d’information des habitants que ce soit en milieu rural ou dans les quartiers populaires de nos banlieues. Croit-on qu’il soit suffisant pour convaincre et rassurer de limiter les campagnes d’information publique à des spots mettant en scène le rêve d’une grand-mère de retrouver ses petits enfants ou celui d’un rugbyman de retrouver ses camarades de jeu grâce au vaccin ?

Faute d’arriver aux objectifs fixés car il a failli à en donner les moyens à la puissance publique, l’exécutif décide désormais brutalement d’accroître et de généraliser les contraintes, les interdits… sans pouvoir répondre à la question qui reste en suspens au regard des expériences précédentes : si tant est que cela soit souhaitable et adapté, la puissance publique sera-t-elle plus efficaces pour faire appliquer l’élargissement du périmètre du Pass sanitaire alors que les précédents dispositifs ont été approximatifs… ?

Cette forme de contrainte relative apparaît de prime abord comme un outil potentiellement puissant pour inciter certains de nos concitoyens à sauter le pas de la vaccination – plus de 3 millions de personnes ont en effet pris RDV pour se faire vacciner dans les 3 jours qui ont suivi l’allocution présidentielle –, il conviendrait désormais de garantir que les infrastructures et les doses soient au rendez-vous : pour vacciner entièrement l’ensemble des soignants qui ne le sont pas encore d’ici le 15 septembre ainsi que les millions de Français qui prennent RDV désormais dans la perspective de la généralisation du Pass Sanitaire, il faudrait mettre les bouchées doubles. Rien ne serait plus détestable que le fait de créer un embouteillage dans la vaccination des soignants jusqu’ici hésitant, alors que – faute d’avoir mis en place jusqu’ici les dispositifs nécessaires pour emporter leur conviction – l’exécutif vient de fortement les stigmatiser. Si les pouvoirs publics viennent à manquer de doses ou que les locaux ne sont plus adaptés à un tel afflux de patients, certains de concitoyens pourraient avoir à patienter de nombreuses semaines avant de bénéficier du Pass sanitaire espéré ; les Français concernés le vivraient alors comme une punition, une nouvelle forme d’infantilisation collective à laquelle la gestion de la crise sanitaire en France nous a trop souvent habitués. Or des signes inquiétant de manque de doses, la suspension pendant quelques jours de la possibilité de prendre RDV, la capacité à trouver ensuite des créneaux disponibles démontrent que l’exécutif a une nouvelle fois annoncé des mesures sans s’être réellement préoccupé de la capacité à les assumer correctement !

Par ailleurs, le projet de loi sur la mise en place de ces mesures implique des effets graves sur le code du travail avec la possibilité pour un chef d’entreprise de licencier un de ses salariés au motif de sa situation vaccinale : voilà un précédent particulièrement dangereux et explosif. L’effet serait contre-productif et dévastateur pour la cohésion nationale.

Emmanuel Macron fustige constamment le désordre que pour une large part il a produit pour faire oublier ses propres carences… et chaque jour qui passe la parole et l’action publiques sont un peu plus dévalorisées aux yeux des Français qui pour certains finissent par considérer que le respect des mesures doit être tout autant approximatif que leur mise en œuvre.

Vaincre le COVID19 doit nous conduire à rassembler et non à diviser

Désertion de la rationalité

Pour bon nombre de nos concitoyens, plus rien n’est clair, tout se vaut. Il est vrai que depuis trop longtemps l’influence de l’industrie pharmaceutique dans les agences publiques ou auprès des experts est importante et dans certains cas influent sur les décisions publiques au profit de leur intérêt. Bref l’éthique de l’intérêt général, de l’intérêt public, a pris de sérieux coups depuis que l’État est affaibli, technocratisé, et que certaines de ses missions sont confiées au privé.

Certains domaines de la stratégie vaccinale mise en place par le gouvernement ont été confiés au cabinet de conseil américain McKinsey, ainsi qu'à plusieurs autres cabinets (Accenture, Citwell et JLL). Ces prestations extérieures s'élèveraient à 2 millions d'euros par mois pour McKinsey, selon l'enquête du Point, et 1,2 million d'euros pour Accenture, d'après Mediapart. Interrogé sur ce sujet en commission à l'Assemblée nationale le 12 janvier dernier, le ministre de la santé Olivier Véran a balayé d'un revers de main la question : « Il est tout à fait classique et cohérent de s'appuyer sur l'expertise du secteur privé », fermez le ban ! Certains libéraux sincères diront qu'en théorie le recours à des cabinets de conseil n'est pas choquant en soi au regard de l'urgence et de la crise, mais le recours à des cabinets privés ne concerne pas seulement la politique de santé publique, mais bien d'autres domaines depuis le début du quinquennat et la fréquence et l'accélération de ces méthodes en disent long aujourd'hui sur l'état d'esprit de l'exécutif et l'état de notre administration. Car la question aujourd'hui est de savoir s'il est normal qu'une administration comme celle de la santé ne soit plus en capacité d'assurer un certain nombre de missions ! Sans compter qu'Emmanuel Macron entretient des liens anciens avec McKinsey et certains autres cabinets sollicités et que cela ne pouvait susciter que suspicion et polémique ce dont n'avait pas besoin l'action publique pour la mise en œuvre de la stratégie vaccinale.

Il y a aussi des discours des scientifiques, confus, contradictoires, venant de médecins d’inégales compétences sur le sujet, dont les déclarations ne se sont jamais confrontées avec des arguments rationnels, permettant de mieux cerner ce qui est acquis, confirmé, ce qui est plus incertain mais peut se confronter à une certaine réalité… Bref rendre public et abordable les enjeux des choix scientifiques. Mais cela aucune chaîne d’information – pas plus que le gouvernement – ne s’est astreinte à une pédagogie précise et à ces échanges d’analyse, préférant mettre en scène des empoignades.

Qui rappellera quelques faits concernant les vaccins et la vaccination ? Lorsque les vaccins ont atteint la phase 3 – dans laquelle sont ceux qui sont autorisés dans l’Union Européenne –, les effets secondaires attendus ont toujours été conformes à ceux détectés dans les phases précédentes. L’argument sur le « manque de recul » avancé par nombre de nos concitoyens inquiets ou réticents ne tient pas : « Il n'y a aucun exemple de vaccin qui a induit des effets indésirables à long terme qui ne s'étaient pas manifestés dans les 2 mois après la vaccination », a rappelé le Pr Mathieu Molimard, chef de service de pharmacologie médicale au CHU de Bordeaux.

Depuis l'ouverture de la campagne de vaccination en décembre 2020, 36 millions de personnes ont reçu au moins une dose d'un des quatre vaccins homologués en France ; à l'échelle mondiale, plus de 2 milliards de premières injections ont été recensées, touchant un quart de la population de la planète, selon la base de données Our World in Data (en anglais : https://ourworldindata.org/covid-vaccinations?country=OWID_WRL). « On a déjà un recul de l'ordre d'une année pour les personnes qui ont été dans les essais cliniques », indique Daniel Floret, vice-président du Comité technique des vaccinations, rattaché au Haut Conseil de la santé publique. Dans le cas des vaccins contre le Covid-19 autorisés en France, les effets indésirables graves ont été identifiés rapidement : après quatre jours en moyenne pour les très rares myocardites identifiées après une injection du vaccin Pfizer-BioNTech, en moins de dix jours pour les rares thromboses liées au vaccin d'AstraZeneca et « quelques semaines après la vaccination » avec le vaccin Janssen pour le syndrome de Guillain-Barré, lui aussi très rare ; or les seuls effets secondaires réellement établis en lien avec une vaccination se sont toujours déclarés peu de temps après l'injection. Ces effets secondaires indésirables ont été communiqués dès l’origine de manière transparente et ils sont statistiquement insignifiant. Pourtant leur exposition médiatique a été suralimentée pendant des semaines, au point que les parlementaires sont ensevelis sous les courriels leur expliquant qu’Israël ferait face aujourd’hui à une épidémie d’embolies pulmonaires, ce qui est faux.

La communication gouvernementale de plusieurs pays occidentaux – dont le nôtre – a ainsi été désastreuse : la décision de suspendre durant deux jours, en mars dernier, les injections avec le vaccin AstraZeneca, après l'identification de plusieurs cas de thromboses (dont on n’est toujours pas arrivé à démontrer le lien avec le vaccin) a cassé une campagne de vaccination qui avait déjà du mal à démarrer du fait du public concerné bien trop limité et des pénuries. Personne ne niera un risque de complications, bien que statistiquement infime (et inférieur à celui existant pour la « pilule »), mais cette suspension était inutile dans le sens où si un doute réel avait existé il n’aurait pas été levé en deux jours d’études : en définitive, cela a simplement jeté l'opprobre sur le vaccin, l’AstraZeneca et les autres. Désormais la défiance à l’égard de ce vaccin n’a abouti qu’à deux choses : des stocks non utilisés par dizaines de milliers qui vont être périmés et perdus ; un sentiment de mépris social dans une partie de la population médicale (nous y reviendrons), puisque ce vaccin était alors proposé en priorité aux infirmiers et aides-soignants alors même que médecins et chefs de service se voyaient proposer du Pfizer ou du Moderna…

Qui rappellera également que l’ARN messager ne sort pas du chaudron d’une sorcière ? Selon certains de nos concitoyens, les scientifiques manqueraient de recul sur la technologie employée par les vaccins, à savoir l'ARN messager pour Pfizer-BioNTech et Moderna et les vecteurs adénoviraux pour Janssen et AstraZeneca. Or l'ARN messager est une technologie connue depuis les années 1990, utilisée en immunothérapie et contre le cancer. Cette découverte scientifique permet d'aller beaucoup plus rapidement pour proposer une solution : avec des vaccins classiques, on en serait encore à faire des tests pré-cliniques. Les travaux sur les vaccins ont également été accélérés grâce aux recherches sur le premier syndrome respiratoire aigu sévère (Sars) identifié au début des années 2000. L'ARN messager disparaît de la cellule très rapidement après son introduction, donc il ne persiste pas ; même chose pour les particules lipidiques, vecteurs de l'ARN messager. Quant aux vaccins à vecteurs adénoviraux Janssen et AstraZeneca, là aussi, les spécialistes certifient leur fiabilité : de tels vaccins existent depuis de nombreuses années, pour lesquels on n'a pas eu de problème particulier, notamment contre Ebola.

Avec les préventions actuelles et les théories ou argumentations fantaisistes qui circulent aujourd’hui abondamment, l’éradication de la variole ou de la polio aurait été impossible. Pourtant la protection de la société en ces temps de pandémie passe par la vaccination. Au-delà du risque individuel posé par une absence de vaccination, se pose aussi un risque collectif : continuer à laisser circuler le virus lui permet de continuer de se diversifier, avec le danger de nouveaux variants, qui pourraient être capables de résister davantage aux vaccins ou de contourner le système immunitaire. La vaccination est la seule réelle alternative : on ne saurait confier utilement notre avenir à la seule responsabilité individuelle de la prudence, de la limitation des interactions sociales et du respect des gestes barrières, car non seulement notre société ne tiendrait pas longtemps à ce régime déshumanisant et désocialisant mais elle n’empêcherait pas la diffusion et les mutations multiples du virus. À ce titre, la vaccination mondiale est indispensable et les réticences de l’exécutif français et de l’UE à la levée des brevets est coupable ! On ne saurait répondre à l’urgence sanitaire dans les pays en voie de développement par la seule charité ou le programme de don COVAX : il faut pouvoir produire partout et massivement sans se préoccuper des intérêts privés des industries pharmaceutiques.

Le mépris social contre notre bien-être collectif

Le rapport entre insuffisance de la vaccination et milieu social a été démontré à grand renfort de cartes et de statistiques. Cela vient couronner des années d’abandon social et géographique d’une partie de nos concitoyens : déserts médicaux et détresse éducative s’ajoutent à la détresse économique… Dans une société où l’expression est devenue minimale au point parfois de faire disparaître la nuance et la précision du langage, dans une société où l’éducation à la pensée scientifique, à la rationalité du doute a fortement régressé, un effort redoublé était nécessaire pour se rapprocher de nos concitoyens des territoires qui subissent une forme de ségrégation territoriale, des catégories populaires qui sont les plus exposées au virus car occupant des logements plus exigus, ou inadaptés à la taille du foyer, et qui n’ont pas les capacités de télétravailler ou les moyens de tenir avec le chômage partiel. Cet effort n’a pas été fait !

Pire ! Emmanuel Macron a annoncé le déremboursement des tests PCR pour le mois de septembre ! Cette mesure est invraisemblable !L’argument est simpliste : la cherté des tests incitera les catégories populaires à se faire vacciner… voilà une autre démonstration de la déconnexion macroniste du pays réel ! Les tests PCR ne sont pas une solution de facilité pour nos compatriotes, personne ne se précipite dans les pharmacies qui les proposent par effet d’aubaine selon un « principe de marché ». Les tests PCR sont un dispositif médical qui nous permet collectivement de lutter contre la pandémie. Sans effort supplémentaire pour aller au plus près de nos concitoyens dans les quartiers populaires pour faciliter l’accès à la vaccination et donc convaincre de sa nécessité et de son innocuité – et rien de ce type n’a été annoncé depuis le 12 juillet !? Pis, l’étude d’impact du projet de loi se félicite qu’il n’aura « aucun impact budgétaire notable » ce qui indique que le choix a été fait de ne rien changer –, nous n’aurons pas plus de vaccinations… mais nous aurons assurément moins de tests et nous perdrons la mesure de la diffusion de l’épidémie, un outil pour réagir à l’évolution de la situation sanitaire.

Le cas des soignants est là-aussi particulièrement emblématique. Alors que les médecins, infirmiers et aide soignants ont tenu à bout de bras face à la pandémie – dans des conditions dégradées, après des dizaines d’années de politiques libérales en matière de santé publique –, le pouvoir a cru pouvoir répondre au profond malaise (qu’il avait encore accru avec Agnès Buzyn) de ces professions et aux immenses besoins de moyens et de changement de l’hôpital public par le « Ségur de la Santé ». C’est peu de dire que cette grand messe de communication politique n’a pas convaincu la plupart des personnes concernées : versement de primes au lieu de la revalorisation des salaires et des métiers, poursuite des fermetures de lits, de postes et de services. Comment le gouvernement a-t-il pu imaginer que celles et ceux qui avaient affronté la pandémie vêtus de sacs poubelles l’en auraient tenu quitte alors que la logique suicidaire qu’il subissait était maintenue.

La pénurie de vocations s’aggrave ; les démissions et les postes non pourvus se multiplient de façon alarmante et ce bien avant l’annonce de l’obligation vaccinale. La situation est similaire dans les EHPAD. Il est urgent de renouer un dialogue sérieux, en répondant aux propositions de ceux qui font vivre notre système de santé. Sans doute, si ce dialogue avait été noué, si ces professionnels avaient ressenti de l’attention et du respect, la confiance serait bien meilleure. Si dans chaque EHPAD, dans chaque hôpital ou dans chaque clinique avaient été organisées des rencontres sur la vaccination, sans doute la conviction aurait été mieux acquise. Mais le pouvoir préfère engager une épreuve de force avec ceux qui doutent… Si la vaccination était malgré ces démarches restée insuffisante, l’obligation vaccinale aurait pu être envisagée, mais nous aurions fait l’économie de la séquence actuelle vécue par des nombreux soignants comme une forme de stigmatisation. Et cela laissera des traces alors même que notre système de santé doit être remis sur pied. Il n’est cependant pas trop tard pour faire ce qui n’a pas été fait avant et, dans toutes les structures concernées, il y a urgence à mettre en place des cellules de paroles et d’échange pour combattre les réticences, rassurer et convaincre.

Vaincre le COVID19 doit nous conduire à rassembler et non à diviser

La confiance naît du contrôle et de la coopération démocratiques

Les défaillances importantes qu’a connues notre pays dans sa réponse à la crise sanitaire vient des pouvoirs excessifs accordés au président de la République. C’était déjà contestable dès les débuts de la Vème République, cela l’est plus encore aujourd’hui. Emmanuel Macron a commencé son quinquennat en trahissant son engagement de mettre fin à l’état d’urgence consécutif aux attentats de novembre 2015 (il a duré 719 jours !) : en effet, si nous sommes formellement sortis de ce régime exceptionnel, ses principales dispositions ont été intégrées dans le droit commun. Face à la crise sanitaire et à la pandémie, la France vit dans un régime exceptionnel, qu’il soit nommé état d’urgence sanitaire ou « sortie de l’état d’urgence sanitaire » comme aujourd’hui, depuis la mi mars 2020 ; le projet de loi sur la vaccination obligatoire des soignants et l’élargissement du Pass sanitaire prolongeant le régime de « sortie de l’état d’urgence sanitaire » jusqu’au 31 décembre 2021 (il devait s’achever au 30 septembre), les 18 mois d’état d’urgence gaulliste seront à nouveau dépassés. Les régimes d’exception semblent particulièrement convenir à Emmanuel Macron.

Or dès l’instauration du premier état d’urgence sanitaire permis par la loi du 23 mars 2020, nous avions dénoncé et alerté, par la voix de nos parlementaires, les abandons excessifs concédés par le Parlement à l’exécutif. L’Assemblée nationale et le Sénat se sont bien facilement et malheureusement volontairement délestés de leurs (rares) capacités de contrôle : le gouvernement a pu agir plus librement encore que par le passé avec des obligations cosmétiques en matière d’information et de consultation du Parlement.

Les décisions sont donc prises par un homme presque seul, avec son « conseil de défense », sorte de creuset où se concocte ce que sera notre destin… Les consultations en direction des parlementaires – par l’intermédiaire de leurs présidents de groupes –, des partis politiques ou des Associations de collectivités territoriales ou d’élus locaux sont toujours purement formelles, les décisions étant déjà prises avant celles-ci. Aucune délibération collective réelle, notamment du Parlement avec transmission de toutes les informations disponibles – dans les dispositifs d’état d’urgence antérieurs, le gouvernement avait obligation d’informer le Parlement de toute décision prise dans ce cadre de leurs motivations, sous l’état d’urgence sanitaire c’est au parlement de demander précisément ce qu’il ne connaît pas et le gouvernement apprécie seul du niveau de réponse.

Il est faux de croire que la voie solitaire choisie par l’exécutif aurait le mérite de l’efficacité car il ne serait retenu par aucune pesanteur ; l’expérience nous a démontré que la présidence et le gouvernement tardaient souvent à faire preuve de réactivité quand toutes les données scientifiques indiquaient une remontée des contaminations, le renforcement des restrictions intervenant souvent au pied du mur. Une concertation et une collaboration réelle avec le parlement aurait au contraire sans doute permis une stratégie plus graduée, entraînant d’avantage d’adhésion et au final plus d’efficacité. Mais là, le parlement va être à nouveau amené à ratifier sous pression ce que le Prince Président a décidé, dans des conditions de débats indignes d’une démocratie.

Si au nom de l’intérêt général, de l’intérêt public, il convient que des restrictions ou contraintes nous soient imposées, elles ne peuvent procéder du choix d’un homme mais des représentants du peuple ! Cette pandémie ne doit pas nous habituer à ce que nous devions subir des décisions régaliennes.

* * * *

Le gouvernement doit revenir à la raison : s’il paraît nécessaire pour faire face de passer au stade supérieur pour la vaccination des soignants, il ne saurait être question d’abandonner définitivement le nécessaire travail d’information et de conviction. C’est la même chose quant aux mesures excessives qui accompagnent le Pass Sanitaire, notamment pour les adolescents et en matière de déplacements (le RER et le métro ne sont pas plus anti-COVID que le TGV ou les intercités) ; les conséquences catastrophiques que son projet de loi implique en matière de droit du travail doivent être purement et simplement abandonnées. Il en va de même de l’idée saugrenue de dérembourser les tests PCR.

Enfin, le gouvernement doit enfin engager un véritable travail d’information et de conviction au plus près de nos concitoyens, notamment dans les quartiers populaires et les communes rurales, là où la vaccination a aujourd’hui le plus de mal à convaincre, en multipliant les sites de vaccination. Plutôt qu’une logique de sanctions visant à masquer les défaillances macronistes, cet effort est indispensable et doit être engagé quoi qu’il en coûte !

Frédéric FARAVEL
Conseiller municipal et communautaire Gauche Républicaine et Socialiste de Bezons
Coordinateur national des pôles thématiques de la GRS

 

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13 juillet 2021 2 13 /07 /juillet /2021 15:48

Quelques réflexions sur les annonces d'hier soir par le Prince Président...

Attention je commence par la violence sociale car le choc de la proposition qui attire l'attention sert aussi à masquer des annonces économiques et sociales brutales :
1️⃣ l'application dès le 1
er octobre de la réforme de l'Assurance-Chômage pourtant sanctionnée par le Conseil d'Etat - et les raisons pour lesquelles elle a été sanctionnée n'ont pas disparu puisque la crise sanitaire impose selon Emmanuel Macron de reporter l'application du 2e coup de latte social - juste histoire de mettre ceux de nos concitoyens frappés par la crise économique un peu plus dans la merde ;
2️⃣ l'annonce que "sa" réforme des retraites d'une violence inouïe sera reportée après la maîtrise de la pandémie (donc pour la campagne de l'élection présidentielle). Il s'agit de mobiliser le cœur de ses électeurs mêlant centre et droite qui rêvent de châtier ceux qu'ils pensent être des profiteurs. Il s'agit donc qu'un axe de campagne électorale. L'invocation de la maîtrise de la pandémie ne tient évidemment pas car elle ne suffit pas à reporter la réforme de l'assurance chômage. L'argument de la dette non plus car le conseil d'orientation des retraites a clairement indiqué qu'à long terme il n'y avait pas de problème d'équilibre, alors même que c'est ce que veut en bon néolibéral faire croire Emmanuel Macron.

Je suis convaincu par la nécessité de la vaccination, il me paraît indispensable que les soignants soient largement vaccinés pour des questions de santé collective mais nombre de mesures annoncées hier me paraissent peu applicables, ce qui va mettre (encore) l’État en porte-à-faux. Je comprends le principe de l'obligation vaccinale pour les soignants : la réalité c'est qu'en arriver là démontre l'échec de l'action gouvernementale durant toute la crise sanitaire. Qui a été exposé plus que les autres aux risques sans moyens pour y faire face ? Qui a été méprisé par le Gouvernement lors du "Grenelle de la Santé" ? à qui a-t-on proposé de l'AstraZeneca pendant que les médecins et chefs de service bénéficiaient de Pfizer ou de Moderna, au même moment où le gouvernement et Emmanuel Macron lui-même a jeté le doute sur la fiabilité de l'AstraZeneca ? Ce sont ces catégories de personnels à qui on a tant menti qui aujourd'hui rechigne tant à faire confiance aux autorités sur la stratégie vaccinale. L'obligation vaccinale est l'aveu d'échec, la démonstration des fautes et défaillances du gouvernement par lequel il a aggravé dans le pays le climat de défiance dont nous faisons aujourd'hui tous les frais.

Au moment où le président de la République annonce des sanctions prochaines sur les soignants et de fait des sanctions rapides (dès le 1er août) sur les familles qui n'auront pas avant un moment un pass vaccinal, on aurait aimé comprendre quelles actions allaient être engagées sur le terrain pour informer et convaincre, pour aller vers les publics les plus démunis de nos concitoyens, pour aller vers ceux qui n'ont pas accès à la vaccination (marginaux, SDF, etc.). La géographie de la vaccination en atteste : le Pass Sanitaire revient à reconfiner les plus modestes de nos concitoyens sans annoncer aucun effort de reconquête. Dès lors, plutôt qu’une attitude martiale, on a aurait préféré des solutions concrètes et une stratégie de planification. Qu'on ne nous dise pas que seul la menace fonctionne en arguant des 926.000 inscriptions sur DoctoLib hier soir : ce sont là encore dans les catégories sociales moyennes supérieures qui mettent d'abord en avant une supposée liberté de conviction sur les questions sanitaires qui sont sur-représentés dans ces programmations. Les catégories populaires sont laissées à elles-mêmes. Imaginons que l'intervention du résident de la République aient été anticipées, que les équipes soient d'ores et déjà sur le terrain pour convaincre et vacciner des centaines de milliers d'enfants et d'adolescents de plus de 12 ans (à qui on a longtemps interdit cette même vaccination), la réalité est que ces mêmes enfants n'auront donc pas de pass vaccinal avant 5 ou 7 semaines au plus tôt : de fait, Emmanuel Macron les a condamnés à ne pas avoir accès à certaines activités estivales essentielles, alors qu'ils ont été durement affectés par les confinements successifs ; c'est de la maltraitance !

Comment justifier que l'on supprime la gratuité des tests PCR quand c'est un outil essentiel pour suivre l'évolution de l'épidémie ? Croyez-vous qu'on fasse un test naso-pharyngé par plaisir en se disant que c'est pris en charge par la sécurité sociale ? La réalité c'est que, si rien n'est fait pour convaincre, dès l'automne des pans entiers de la population choisiront ne plus se tester et nous perdrons le contrôle de l'épidémie ! Rien n'a été dit des cas contacts desquels, notamment dans les écoles élémentaires, on exige un test à l'entrée d'une semaine d'isolement et un test de sortie ! Ma fille a été 2 fois cas contact, j'ai les moyens de payer, une grande partie des habitants de ma commune ne l'ont pas... ils choisiront donc de déclarer sur l'honneur avoir fait les tests, puisque c'est la seule que peut demander l'éducation nationale et renverront au bout de 6 jours leurs enfants non testés en classe.

Que dire du contrôle dans les supermarchés, en terrasse, dans les restos, etc. Je mets ma main à couper que les contrôles ne seront pas systématiques, voire seront inexistants... le jour où nos concitoyens auront constaté cela ils en déduiront à nouveau que la parole de l'Etat ne vaut rien. Le jour où l'on cherchera à invoquer leur raison et leur mobilisation, on ramera plus encore ! Merci Macron !

Malgré Macron et les conneries de ses groupies, allez quand même vous faire vacciner : il n'y a pas de risques, c'est cela le message principal ! Plus nous serons vaccinés, plus nous nous protégerons les uns et les autres.

Frédéric FARAVEL
conseiller municipal et communautaire Gauche Républicaine et Socialiste de Bezons
Coordinateur national pour les pôles thématiques de la GRS

 

Emmanuel Macron se mettait en scène le 12 juillet le regard sévère dans le palais éphémère sur fond de Tour Eiffel pour ajouter le ridicule à la violence du propos

Emmanuel Macron se mettait en scène le 12 juillet le regard sévère dans le palais éphémère sur fond de Tour Eiffel pour ajouter le ridicule à la violence du propos

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30 juin 2021 3 30 /06 /juin /2021 16:35

J'ai travaillé avec Mathieu Pouydesseau et Catherine Coutard à ce texte que vous trouverez ci-dessous dans lequel nous tentons pour la Gauche Républicaine et Socialiste de tirer les leçons des deux tours des élections élections régionales et départementales des 20 et 27 juin 2021. Nous essayons de ne pas tomber dans ce qu'Emmanuel Todd a appelé dans une vidéo sur Marianne les "pitoyables sketchs" des plateaux TV post électoraux. Il est vrai que la démocratie républicaine ressemble depuis quelques années à une sorte de pièce de théâtre tant a été organisée une forme d'impuissance publique et politique volontaire.

Frédéric FARAVEL
Conseiller municipal et communautaire Gauche Républicaine et Socialiste de Bezons
Coordinateur national des pôles thématiques de la GRS

20 ET 27 JUIN : UN GRAND CRASH DE LA DÉMOCRATIE

Les deux tours de scrutin des élections départementales et régionales ont représenté un crash démocratique. Au moins sur cela, nous pourrons nous accorder avec tout le monde. Pour le reste ce sera bien difficile. En effet l’importance même de l’abstention rend fragile toute analyse et extrapolation sur l’état d’esprit de nos concitoyens et les conséquences éventuelles sur les scrutins nationaux de l’année prochaine.

Pourtant travailler à comprendre est une tâche essentielle.

Il ne s’agit pas d’un coup de tonnerre dans un ciel bleu mais plutôt d’un point culminant dans une évolution longue sur 20 à 30 ans. La cause première est celle de l’impuissance des politiques tout particulièrement ressentie à travers les volte-face des derniers présidents de la République (Chirac et la fracture sociale, Hollande et « mon ennemi c’est la finance » ou Macron et son monde nouveau…) même si le contexte n’est pas seulement français avec la victoire idéologique du discours sur la « seule politique possible ».

Nous retenons quelques enseignements nécessaires.

PAS DE GRANDE BASCULE GÉNÉRALE

On peut retenir du second tour des élections régionales une carte de France des exécutifs quasi-inchangée. Mais c’est oublier un peu vite des mouvements dans les Régions et Collectivités d’Outre Mer : la Réunion, la Martinique et la Guyane basculent en effet à gauche. Deuxièmement, c’est également passer par pertes et profits des changements significatifs dans les conseils départementaux : le Tarn-et-Garonne, la Charente et les Côtes-d’Armor reviennent à gauche, quand plusieurs départements longtemps très ancrés à gauche basculent à droite, comme le Finistère, l’Ardèche, le Puy-de-Dôme, les Alpes-de-Haute-Provence, et surtout le plus emblématique, le Val-de-Marne, dirigé depuis 1976 par le Parti communiste français et l’union de la gauche.

Malgré tout il n’est pas exagéré de considérer que la « prime au sortant » a fonctionné : dans le contexte d’une très faible participation la mobilisation des réseaux d’élus locaux et d’animateurs locaux fidélisés a fonctionné à plein. Et pour les départementales, les sortants quand ils sont élus de terrain peuvent échapper au « tous pareils, tous impuissants ».

UNE ABSTENTION MASSIVE MAIS NON HOMOGÈNE

Les chiffres accablants (66,7% le 20 juin) cachent des réalités diverses : ce sont les jeunes et les catégories populaires qui ont boudé le plus fortement les urnes.

Depuis le soir du 20 juin 2021, journalistes et responsables politiques dissertent trop souvent entre eux des conditions accessoires qui permettraient le retour de l’esprit civique. Ainsi, la solution à l’abstention, notamment celle des « jeunes », serait le numérique. Le problème serait le caractère désuet des bureaux de vote et évidemment les millenials et leurs prédécesseurs immédiats se seraient précipités pour faire leur devoir civique s’il avait existé une application pour smartphone… Pour les « moins jeunes », il faudrait donc se replier sur le vote par correspondance (interdit – rappelons le – en 1975 en France car il y était une cause massive de fraude électorale) ou le vote obligatoire… en fonction des périodes, certains trouvent chez nos cousins ou chez nos voisins des grâces qu’ils considéraient jusqu’ici avec mépris. Le malaise est bien plus profond et la tendance ancienne.

Il existe plusieurs raisons à la fois conjoncturelles et structurelles qui participent de l’échec de ce scrutin comme de la dépression civique de notre pays et de nos concitoyens.

DES RAISONS CONJONCTURELLES … TRÈS POLITIQUES !

Choix des dates (deux week-ends de juin juste après la « libération » et en début d’été), absence inédite de campagne civique télévisée et sur les réseaux sociaux, confusion de deux scrutins très différents, nationalisation sans frais des enjeux, scandaleuse désorganisation de l’envoi des documents officiels… Tout a contribué à l’échec de ce scrutin et au doute (pour dire le moins) sur la légitimité des résultats.

En les listant on a le sentiment soit d’un sabotage volontaire soit d’une grave incompétence : dans les deux cas le ministre de l’intérieur doit être démis de ses fonctions. L’absence de principe de responsabilité des soit disant responsables politiques aggrave, épisode après épisode, la crise de confiance des électeurs et électrices.

Confier, pour partie, la distribution des professions de foi et des bulletins de vote à une entreprise privée est l’événement le plus grave et le plus marquant dans les défauts d’organisation de cette élection. Elle dénote un imbécile aveuglement idéologique : « plus efficace et moins cher, le privé » ! A contrario, elle valide l’attachement réitéré du peuple français à ses services publics et à leur qualité.

UNE DÉCENTRALISATION EN SOUFFRANCE

La démocratie locale est fortement impactée par les conséquences problématiques des réformes de la décentralisation engagées depuis 2004 et surtout depuis 2012.

La régionalisation excessive et la fusion souvent absurde des régions a ainsi déstabilisé notre édifice territorial : les électeurs peinent à saisir la pertinence des choix qui leurs sont proposés, des enjeux qu’il faut arbitrer, des compétences qui sont concernées. Plus personne ne comprend bien ce qui relève du département ou de la région, plus personne ne comprend bien dans quelle région il est et pourquoi le pays basque pourrait être géré avec la Haute-Vienne. L’absence d’information civique avant le scrutin n’a pas aidé.

Le mal s’étend à l’échelle communale car il faudrait être fou pour croire que seule la crise sanitaire avait fait fuir l’électeur au moins pour le second tour de juin 2020 : malgré l’inscription de la décentralisation dans la constitution, les simples communes ont vu leur pouvoir être de plus en plus contraint et limité par le développement de l’intercommunalité, la métropolisation, la complexification de l’action locale ou le saccage de la fiscalité locale. Les élections municipales n’attirent plus que des publics restreints et parfois motivés par les seuls enjeux de personnes ou de combats très spécifiques du type NIMBY [« not in my backyard », « pas dans mon jardin » en bon français].

Les déçus d’une action publique de plus en plus empêchée et ceux qui ne maîtrisent plus les enjeux ne se déplacent plus.

On peut tenter de résoudre certains de ces problèmes par des correctifs : séparation des scrutins, correction des excès de l’intercommunalité et de la métropolisation, abrogation des fusions régionales absurdes…

ÉVITER LES EXPLICATIONS SIMPLISTES

À ce titre, attention aux interprétations hâtives que certains, à l’orée du congrès de leur parti, sont tentés de présenter comme l’explication de la réussite de certains présidents de région… Ainsi, si dans le sud-ouest Alain Rousset et Carole Delga ont pu se payer le luxe de rejeter toute alliance à gauche au second tour, c’est peut-être moins parce que la gauche écologiste ou radicale serait un repoussoir que parce que le maillage des territoires par les élus locaux, les militants, les réseaux associatifs « amis » y a été moins atteint que dans le reste de la France.

A fortiori, dans une élection marquée par une très faible participation, la mobilisation optimum de ses réseaux est plus que jamais déterminante. Si cela n’explique pas tout, on peut croiser la carte de France des cantons au soir du 27 juin pour constater à quel point le réseau politique dans le sud-ouest du pays est resté puissant et relativement monocolore, alors qu’il est plus diffus partout ailleurs.

LE PROBLÈME PRINCIPAL OU QUAND « L’OFFRE POLITIQUE » NE RÉPOND PAS À LA DEMANDE

Pardonnez nous cette incursion dans un langage marketing. Depuis une grosse trentaine d’années, le débat politique s’enfonce dans la médiocrité intellectuelle et idéologique. La montée de l’extrême-droite et de l’abstention en sont en partie la conséquence. Depuis toutes ces années, si l’abstention s’élève inexorablement c’est que les partis politiques de droite comme de gauche ne parlent plus aux électeurs, ne parlent plus aux préoccupations concrètes mais aussi « imaginaires » des citoyens.

Il y a pour expliquer cela des raisons de structures qui vont de pair avec une forme de dépossession de la souveraineté populaire au travers d’une mondialisation supposée « heureuse » et d’une technocratisation ordo-libérale dans laquelle a dérivé la construction européenne. Les partis n’ont plus rien de conséquent à proposer aux Français car ils ont largement capitulé face à cela. Mais il y a aussi une médiocrité du discours politique et de la réflexion : il n’est qu’à regarder la faiblesse des propositions programmatiques à droite (qui se réfugie sans réflexion sur l’immigration et la sécurité car LREM lui a volé le libéralisme technocratique) ou à gauche. Déficit de réponses concrètes aux aspirations matérielles des Français, déficit de discours permettant de comprendre le monde et la direction qu’on veut lui donner ou capable de (re)construire un imaginaire collectif.

Que la gauche française se soit volontairement laissée submerger ces derniers temps par des concepts politiques anglo-américains (qui répondent essentiellement à la réalité sociologique des États-Unis d’Amérique) en dit long sur la médiocrité de l’état de réflexion idéologique et la paresse intellectuelle à gauche en France aujourd’hui. Une bonne partie de nos concitoyens nous regardent éberlués et il ne faut pas leur demander de faire le tri en cherchant ceux qui à gauche relèveraient le niveau s’ils ne sont pas invités sur les plateaux TV. L’emploi, la localisation, la nature et l’avenir de l’activité économique, les salaires, les conditions de travail, la garantie d’un logement décent et d’une santé publique accessible … mais aussi d’une tranquillité publique et d’une justice pour toutes et tous, voilà des sujets qui paraissent correspondre aux préoccupations quotidiennes et essentielles de nos concitoyens : il serait peut-être temps d’y répondre !

Personne ne viendra voter si les électeurs ne perçoivent pas les enjeux et s’ils considèrent qu’il n’y a pas de propositions politiques qui s’adressent à eux. Ce n’est pas le smartphone et des techniques de scrutin qui pallieront ces défaillances. Dans ce contexte, l’élection présidentielle est la seule dont les citoyens perçoivent encore les enjeux ; mais sans proposition politique de qualité le choix qu’ils feront sera par défaut. Alors que les scrutins des 20 et 27 juin n’ont mobilisé que le tiers le plus politisé des Français, il serait bien prétentieux de tirer des éléments signifiants sur l’évolution nationale des rapports de force politiques et sur l’ouverture de la campagne des élections présidentielle et législatives à venir.

QUELQUES DONNÉES TERRITORIALES

La carte des départementales : la gauche renforce ses positions dans le Sud-Ouest et entame la reconquête de plusieurs cantons du Nord, la droite domine de plus en plus en région parisienne, Centre, PACA et Est.

Notons que partout où au sein de la gauche la stratégie consistait pour une composante à attaquer l’autre, c’est la droite qui s’empare des départements, le basculement du dernier département communiste de la petite couronne en étant l’illustration. Le PCF connaît depuis les années 1980 une décrue politique largement analysée, qui a des causes internes et internationales… Mais il faut convenir qu’il a existé également depuis 15 ans une stratégie du PS en Île-de-France visant à accélérer cette chute en espérant remplacer le PCF. La décrue a donc été hâtée, mais on sait aussi que souvent le remplacement ne fut que superficiel. En définitive, cette logique de confrontation et de concurrence aura été un désastre pour toutes les gauches. Cette élection régionale francilienne, qui a démontré que l’électorat était bien plus unitaire que ce que prévoyaient sondages et certains états majors, marque surtout la fin de la chute, le début d’une reconstruction. Parallèlement, dans un certain nombre de cantons de centre ville, comme à Lille ou Rennes, par exemple, les candidats écologistes remplacent désormais les candidats du PS auprès des catégories professionnelles moyennes et supérieures.

Pour LREM, comme pour le RN, et ses alliés, la défaite des élections régionales est amplifiée aux départementales. LREM entraîne le MoDem dans cette déroute, et le RN perd un nombre important de cantons. C’est autant de moyens de structuration qui disparaissent. Il serait également faux de dire que LREM partait d’une page blanche : depuis 2017, le parti présidentiel pouvait compter sur le ralliement de conseillers départementaux issus du centre gauche et du centre droit. Si la majorité présidentielle prétend aujourd’hui avoir accumulé une centaine de conseillers régionaux et départementaux, il est un peu facile d’oublier qu’une bonne moitié de ces transfuges a été sanctionnée par les urnes et que le MODEM va perdre la présidence des Pyrénées-Atlantiques. Enfin, la majorité présidentielle comptait quelques 120 conseillers régionaux LREM-Modem-Agir-divers Centre sortants : ils n’en ont plus que 76.

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En réalité, le gros des classes et milieux sociaux qui formaient la base des succès historiques de la gauche est resté à la maison. C’est aussi une des causes du recul du Rassemblement National, victime majeure et pour lui inédite de l’abstention… Il y a un potentiel considérable à mobiliser les abstentionnistes, et il sera faux de croire que cette mobilisation sera garantie par la résolution d’une simple « équation personnelle », homme ou femme. Nous restons convaincus que nos concitoyens attendent que l’on réponde à leurs préoccupations réelles et non une mise en scène de détestations réciproques et de débats hors sol. La gauche doit donc s’atteler de manière urgente à un travail de fond et démontrer ensuite qu’elle peut proposer une alternative crédible aux différentes nuances de droite, libérale, conservatrice ou extrême.

Cela vaut pour l’élection présidentielle comme pour les élections législatives qui la suivront. Sans cela, qu’elle puisse se maintenir ou non au second tour de l’élection présidentielle, il y a fort à parier que c’est toute la gauche, dans toutes ses sensibilités, qui aura des difficultés à maintenir des groupes parlementaires à l’Assemblée Nationale. La reconduction d’exécutifs départementaux ou régionaux en 2021, avec des taux de participation allant de 25 à 36 %, ne garantit pas contre la Berezina en 2022 si nous ne prenons pas le sujet à bras le corps.

La Gauche Républicaine et Socialiste n’a jamais pratiqué un discours d’exclusive, interdisant à une partie de la gauche en soi de discuter avec les autres ; elle a participé avec volontarisme à toutes les rencontres visant à engager la gauche dans l’échange, avec une priorité, travailler aux convergences d’idées pour construire le socle possible d’une unité. La GRS a gagné des cantons, obtenu des élus régionaux. C’est bien sûr le propre des soirées électorales de voir aussi des camarades échouer, parfois de peu, et cela paraît toujours injuste quand on connaît leurs engagements et leur sincérité. Mais les scores sont encourageants, ils progressent. La GRS poursuit donc son ancrage dans les territoires et nous continuerons à plaider pour la construction d’une plateforme gouvernementale des gauches. La France et les Français le méritent et surtout l’attendent.

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