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sur l'auteur

Je m'appelle Frédéric Faravel. Je suis né le 11 février 1974 à Sarcelles dans le Val-d'Oise. Je vis à Bezons dans le Val-d'Oise. Militant socialiste au sein de la Gauche Républicaine & Socialiste. Vous pouvez aussi consulter ma chaîne YouTube. J'anime aussi le groupe d'opposition municipale de gauche "Vivons Bezons" et je suis membre du groupe d'opposition de gauche ACES à la communauté d'agglomération Saint-Germain/Boucle-de-Seine.
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Gauche Républicaine & Socialiste

27 avril 2021 2 27 /04 /avril /2021 18:11

Le symbole est significatif et il ne saurait être pris à la légère... La tribune ignoblement intitulée « Pour un retour de l’honneur de nos gouvernants » signée par une vingtaine de généraux, une centaine de hauts-gradés et plus d'un millier d'autres militaires et publiée par le magazine d'extrême droite Valeurs Actuelles est apparu en ligne le mercredi 21 avril 2021 à 7 heures du matin, soit 60 ans jour pour jour après le « putsch des généraux ».

Continuité d'une marginalité réactionnaire interne

Les tentatives de coup d’État militaire sont rares dans notre pays et ce sont parfois terminés en farce (comme avec le Général Boulanger), mais la date anniversaire choisie pour faire paraître le brûlot sédition devrait nous au sérieux : l'armée française ne s'était réellement rangée derrière le régime républicain qu'après l'Affaire Dreyfus et si l'expression de « grande muette » traduit la privation de droits civiques des militaires entre 1848 et 1945, il a toujours été convenu que l'armée et ses chefs ne devaient plus se mêler de politique. Des militaires ne sont sortis de leur réserve qu'à deux reprises : en mai 1958, lors de la guerre d'Algérie, ils obtiennent le retour du général De Gaulle au pouvoir et fait la chute de la IVème République ; en avril 1961, les mêmes protagonistes menacent de renverser le nouveau régime (lui-même né d'une forme de coup d’État) qui ne devra sa survie pour une large partie au refus des appelés de suivre ce que général De Gaulle avait raillé comme un « quarteron de généraux en retraite ».

En retraite, ce quarteron ne l'était pas, et d'aucuns pourraient y voir un argument pour se rassurer à la lecture de la lettre séditieuse : après tout, les généraux signataires de la tribune publiée par Valeurs Actuelles sont eux bien à la retraite… ce qui reste inquiétant c'est que le millier d'autres signataires lui ne l'est pas en retraite. Et c'est là l'information principale qu'il convient de retenir : il y a toujours eu dans l'armée français des cadres et des officiers dont l'adhésion à la République n'était jamais que nominal, heureusement la République s'affermissant leur nombre s'était réduit et les républicains sincères ont toujours été en majorité une fois ses éléments réactionnaires ridiculisés et écartés après « l'Affaire ». Les autres ont appris la dissimulation avec un certain talent, puisque des individus qui se sont révélés aussi abjects et anti-républicains que Philippe Pétain étaient parvenus à être élevés dans l'opinion publique et des responsables politiques au rang de recours et de sauveur dans la débâcle. L'histoire nous a donc appris à nous méfier… et ce n'est pas parce que les opposants à la création de la Vème République se sont trompés, sur le risque fasciste qu'ils dénonçaient en 1958 avec le général De Gaulle, que la tentation autoritaire et réactionnaire avait totalement disparu. Le « Grand Charles » l'a expérimenté lui-même… Aujourd'hui nous sommes avertis : un bon millier d'officiers d'actives sont prêts à assumer ouvertement leur haine de la République.

La sédition militaire contre la République
Weltanschauung d'extrême droite

Le texte est court, mais il enchaîne les poncifs et les passages obligés de tout manifeste national-réactionnaire qui se respecte. Trouver des justifications oiseuses pour soutenir que ces hommes supposément attachés à l'ordre et à l'honneur trahissent donc ainsi leur devoir en menaçant les Français : « L’heure est grave, la France est en péril, plusieurs dangers mortels la menacent (...) notre honneur aujourd’hui tient dans la dénonciation du délitement qui frappe notre patrie ». L'appel au drapeau qui n'est « pas simplement un morceau d’étoffe » mais devient subitement la relique d'un culte ossifié dont ils ont oublié qu'il représente la communauté nationale avec de vrais êtres de chair, de sang et de conscience.

L'analyse politique portée sur l'état du pays n'est qu'une longue énumération des obsessions classiques, recyclées et réchauffées de l'extrême droite traditionnelle.

Le premier péril serait lié à « un certain antiracisme ». « Aujourd’hui, certains parlent de racialisme, d’indigénisme et de théories décoloniales, mais à travers ces termes c’est la guerre raciale que veulent ces partisans haineux et fanatiques. Ils méprisent notre pays, ses traditions, sa culture, et veulent le voir se dissoudre en lui arrachant son passé et son histoire ». On peut considérer que beaucoup de gens font fausse route et s'égarent – comme le démontrent un certain nombre de débat hors sol qui alimentent avec frénésie les divisions de la gauche – ou développent un discours dangereux, mais de là à considérer aujourd'hui que l'UNEF, Edwy Plenel, le comité Adama ou même le PIR (dont les méthodes violentes ne font elles aucun doute) risqueraient de mettre en danger la République, voilà qui démontre un esprit plus embrumé qu'après avoir englouti 3 litres de bière dans une arrière salle de brasserie munichoise. Il suffit d'ailleurs de regarder à quel point ces thèses n'ont aucun relais chez nos concitoyens quel que soit leur milieu social, il suffit de mesurer à quel point les catégories populaires – quelles que soient les origines géographiques – considèrent avec consternation les débats qui agitent parfois une certaine gauche, pour toucher du doigt l'abstraction idéologique qui anime les rédacteurs de « l'appel ».

Le deuxième péril viendrait de « l’islamisme et des hordes de banlieue ». Voilà une nouvelle preuve que ces prétendus et autoproclamés sauveur du pays ne connaissent pas celui-ci. L'islamisme est évidemment un péril puisqu'il met en cause la République et soutient un projet terroriste, mais pour justifier de renverser la démocratie et la République il ne suffit évidemment pas. Malgré tous les reproches que l'on peut faire aux gouvernements successifs – plutôt dans le sens d'un recul des libertés publiques – la société française et les valeurs républicaines n'ont pas cédé sur l'essentiel face aux djihadistes. Non, pour prétendre renverser la République, il faut expliquer que le régime honni a failli et que de larges pans de notre territoire sont définitivement sortis de la Nation ; on voit à quel point le discours sur « les territoires perdus de la République » largement répandu à droite mais souvent relayé chez certains qui furent peut-être de gauche – comme Manuel Valls (on se souvient de son évocation de l'apartheid pour décrire la société française !?) – est dangereux puisqu'il vient en écho au délire ultra-nationaliste avec un impact bien plus fort. Voici donc les banlieues françaises perdues et ses habitants tous devenus des islamistes radicaux ou des relais des trafiquants et rassemblés dans une « horde », autre façon de les rabaisser au rang de « bêtes » qu'on pourra ensuite massacrer.

Enfin, le dernier péril qui menace notre société serait « la haine » qui « prend le pas sur la fraternité lors des manifestations où le pouvoir utilise les forces de l’ordre comme agents supplétifs et boucs émissaires face à des Français en gilets jaunes exprimant leurs désespoirs ». C'est sans doute l'attaque qui peut faire le plus de mal, parce que le macronisme a effectivement usé d'une violence inutile et disproportionnée contre les citoyens français. C'est cependant un détournement odieux, car jamais au grand jamais – et quels qu'aient pu être les coups de projecteurs d'une certaine presse sur des chants antisémites isolés et des appels tout aussi minoritaires au général de Villiers – ce mouvement social inédit n'a émis la moindre sympathie pour les thèses des agités du képis qui nous occupent aujourd'hui. Les revendications du mouvement le rapprochaient d'une forme de gauche radicale qui aurait enfin trouvé un moyen de s'attacher toute une frange d'artisans et de petits entrepreneurs. Là réside bien un risque : celui qu'à force de mépriser les Français, et notamment les aspiration des catégories populaires et moyennes, de lui nier toute possibilité de débouchés économiques et sociaux, une partie d'entre eux désespérant de l'égalité finisse par croire en un sursaut possible d'un ordre « viril ».

La politique de l'autruche

Le fait qu'une telle analyse puisse être assumée explicitement et publiquement par plus de milles militaires est en soi un fait politique grave. Le deuxième fait grave est la menace tout aussi explicite de renverser la République par les armes. Ces gens sont disponibles pour mettre leurs réseaux au service d'un projet de guerre civile et au regard du discours idéologique de cet appel de l'épuration ethnique qu'ils appellent de leurs vœux.

N'importe quel gouvernement démocratique aurait pris la mesure de la menace. Mais il est effarant que l'exécutif n'ait pas cru bon de réagir ; soyons plus précis, la ministre des armées a fini par réagir pour dénoncer Marine Le Pen. Le fait que la candidate d'extrême droite ait appelé ces factieux à la rejoindre est évidemment une faute politique mais révèle surtout que la stratégie de dédiabolisation du Rassemblement national n'est qu'un miroir aux alouettes élaboré pour masquer le programme profond de ce parti. Que la ministre des armées reproche à la leader d'extrême droite sa complicité avec des éléments séditieux n'est pas un mal en soi, mais qu'elle ne s'en prenne pas directement aux factieux est proprement sidérant. S'il fallait une preuve supplémentaire que les gens qui nous dirigent sont hors sol, Mme Parly et le silence d'Emmanuel Macron et du gouvernement nous l'ont donnée.

Nous ne pouvons rester sans réponse face à un pouvoir qui détruit l'espoir dans notre peuple, en réduisant la promesse d'égalité républicaine et les libertés publiques. Nous ne pouvons laisser non plus s'installer l'idée que l'unique alternative restante serait une extrême droite de toujours, qui pourrait s'appuyer sur des relais favorables dans l'encadrement de la police et de l'armée, dont certains des cadres tentent aujourd'hui de remettre à l'ordre du jour que la Nation existerait sans la République.

Les uns comme les autres représentent la pire des menaces contre la République et les Français. La gauche doit se ressaisir ; à nous de rappeler que la République Française est une, indivisible, et que le pouvoir s’y prend par les urnes et non par les armes. À nous de rappeler que l'armée est au service de la République et qu'elle n'a de légitimité et d'utilité que pour lutter au service de celle-ci et des Français contre les ennemis extérieurs. Les ennemis de l'intérieur, il en existe et il en a toujours existé et c'est aux Français et à leurs représentants démocratiques de les faire reculer. Nos organisations politiques doivent engager une stratégie de reconquête de l'hégémonie culturelle perdue.

Méditons enfin ce qui a sans doute été une des pires « fausses bonnes idées » des 20 dernières années avec la suspension de la conscription : nous devons rétablir absolument les conditions d'un encadrement militaire absolument républicain et sanctionné ceux qui ont juré de mettre en danger la communauté nationale en se dressant contre elle parce qu'ils en sont déconnectés. L'armée française doit être l'armée des Français et il convient de réexaminer les conditions dans lesquels ils y reprennent pied. Relisons L'Armée nouvelle de Jean Jaurès et regardons ensemble comment nous pouvons en appliquer les idées les plus lumineuses dans la réalité d'aujourd'hui.

Frédéric FARAVEL
conseiller municipal et communautaire Gauche Républicaine et Socialiste de Bezons

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22 avril 2021 4 22 /04 /avril /2021 17:29

J’ai rédigé pour la Gauche Républicaine et Socialiste ce décryptage de l’opération électorale d’Emmanuel Macron sur le thème de la sécurité. C’est un sujet essentiel qui vaut mieux que le plan de comm’ ultra-conservateur qu’il nous a infligé.

Frédéric FARAVEL
conseiller municipal et communautaire Gauche Républicaine et Socialiste de Bezons
coordinateur national des pôles thématiques de la GRS

Emmanuel Macron à Montpellier le 19 avril 2021

Emmanuel Macron à Montpellier le 19 avril 2021

Le plan comm’ se veut parfait. Un entretien « exclusif » dans Le Figaro, pour séduire un lectorat supposé ancré à droite, publié le dimanche 18 avril, un déplacement de terrain à Montpellier le lendemain pour faire de belles images du Président en maraude avec la BAC, quelques phrases chocs et définitives…

Emmanuel Macron a lancé sa campagne électorale et a décidé de placer la sécurité comme point d’entrée,. Il considère que ce thème est idéal pour consolider sa position dans l’électorat de droite et mettre en scène son duel souhaité avec Marine Le Pen. Pourtant, la sécurité qui a toujours été une préoccupation importante de nos concitoyens vaut mieux qu’une mise en scène d’opérette.

Des affirmations contredites par le terrain

Emmanuel Macron affirme « se battre pour le droit à une vie paisible ». Il a donc d’abord tenu à défendre son bilan au moment où la France doit faire face, selon lui, « à une forte augmentation des violences sur les personnes, qui visent tout particulièrement les détenteurs de l’autorité ». Il promet de « faire reculer la délinquance partout ». Voilà qui est bel et bon. Il promet de tenir son objectif de 10 000 policiers et gendarmes supplémentaires avant la fin du quinquennat ; ainsi « chaque circonscription de police aura plus de policiers à la fin du quinquennat qu’au début, sans exception ». Il insiste : « Chaque Français verra plus de bleu sur le terrain en 2022 qu’en 2017. Ça rassure les gens, ça dissuade les délinquants ».

Commissariat de Bezons fermé depuis plusieurs années et inoccupé...

Pourtant la réalité vécue par les élus locaux et nos concitoyens dément chaque jour cette affirmation : nombre d’entre eux pourraient démontrer aisément que les effectifs de policiers nationaux ou de gendarmes ne sont pas au rendez-vous, malgré les recrutements engagés dès le précédent quinquennat. De même, le dispositif “Police de sécurité au quotidien” (appellation technocratique pour ne plus dire “police de proximité”) n’est déployé qu’avec parcimonie… y compris dans des communes populaires pour lesquelles tout justifierait son implantation. Dans les faits, les habitants voient chaque jour les distances croître entre eux et leurs commissariats, alors que pour ces derniers les collectivités locales sont souvent appelées à fournir ramettes de papier et encre pour les imprimantes tant il manque du strict nécessaire administratif quand ce n’est pas tout simplement de matériel d’intervention. Doter les agents de police des moyens de faire leur métier, d’être présents sur le terrain en nombre au quotidien, plutôt que de devoir mettre en œuvre une politique du chiffre qui les éloigne de la population : voilà qui permettrait de prévenir voire d’empêcher les agressions dont ils sont aujourd’hui victimes et d’avoir le soutien et la confiance des habitants, nécessaires pour lutter contre les gangs, trafiquants et ennemis de la République. On en est loin… nous le verrons plus loin, la stratégie impulsée par le gouvernement et la hiérarchie détourne en réalité la police de sa mission essentielle sans lui apporter les effectifs là où ce serait nécessaire.

Expliquant qu’il fallait prendre le temps de former, le chef de l’État veut convaincre « qu’aujourd’hui 4 508 policiers et 1 706 gendarmes ont déjà été recrutés, soit 6 214 membres des forces de l’ordre », auquel il faudrait ajouter 2 000 fonctionnaires supplémentaires en 2021. On voit difficilement en refaisant tous les calculs comment on pourrait atteindre l’objectif des 10 000 postes supplémentaires d’ici la fin de son quinquennat. D’autant plus que lorsque l’on consulte les rapports « performances » des ministères à Bercy, c’est une toute autre réalité qui apparaît : en effet, si les effectifs de police et gendarmerie ont bien progressé de 9 789 postes équivalents temps plein (ETP) entre 2013 et 2017 (avec une légère baisse pour la police nationale sous l’effet du dernier budget Sarkozy), ceux-ci baissent clairement – et de manière plus prononcée pour la police nationale – entre le 31 décembre 2013 et le 31 décembre 2020 pour atteindre un déficit global de 1 109 ETP (voir notre infographie ci-dessous). La communication élyséenne est donc une fois de plus prise en flagrant délit de mensonge. S’appuyant sur le vote de la loi « sécurité globale », dont le cœur vise avant tout à restreindre les libertés publiques plutôt qu’à renforcer la sécurité, il annonce enfin la création d’une réserve de 30 000 hommes dans la police. Emmanuel Macron réitère également sa promesse de renouveler 50% du parc automobile de la police. Promesses, promesses de campagne… On verra si, à ces annonces, il faut appliquer le même ratio que pour les postes claironnés par l’Élysée et ceux qui sont réellement détruits : si c’est le cas, ça pourrait faire mal…

infographie sur les chiffres d'évolution des postes de policiers et de gendarmes fournis par Bercy

infographie sur les chiffres d'évolution des postes de policiers et de gendarmes fournis par Bercy

Cécité volontaire et entêtement dans l’erreur

Après avoir reconnu l’existence de violences policières, il revient à l’affirmation que celles-ci n’existeraient pas : « Il n’y a pas de violence systémique de la police, c’est faux ». Cette déclaration est tout autant électoraliste que les précédentes : elle vise uniquement à s’attirer les bonnes grâces d’un syndicat de police radicalisé, Alliance, qui défend l’impunité a priori des fonctionnaires de police. Là encore, il s’agit d’asseoir une connivence politique et non d’assurer l’efficacité de la police française en garantissant sa respectabilité chez nos concitoyens.

Disposer d’une police républicaine c’est disposer de fonctionnaires de police respectant les principes et la loi républicaine : le racisme n’y a pas plus sa place que la violence. C’est parce qu’elle est républicaine que son action doit être publique. Cela passe par dénoncer la responsabilité de la hiérarchie et du gouvernement inspirant la dérive malsaine, parce que si peu républicaine, dans une partie de la police. Lorsque le préfet de police de Paris, Didier Lallement, affirme devant des caméras de télévision qu’il existe dans la société deux « camps », n’inspire-t-il pas là une culture de guerre civile, incitant les policiers à regarder leurs concitoyens comme de possibles ennemis ? Lorsque le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, « s’étouffe » au mot violence policière, n’entretenait-il pas ainsi une culture de l’impunité mettant la police au-dessus des lois, le contraire même de la République ? La police républicaine doit former ses fonctionnaires, les contrôler, les accompagner et garantir leur conformité aux principes républicains. La GRS a toujours affirmé son attachement à une police républicaine. Nous avons rappelé la nécessité de doter la police des moyens humains, des formations, et des contrôles nécessaires. Nous appelons également à un changement de doctrine, refusant la militarisation à l’américaine initiée par la droite il y a 15 ans, mais amplifiée depuis 2015 par les gouvernements successifs de François Hollande et d’Emmanuel Macron.

Durant des décennies, la police française a été considérée comme un modèle d’efficacité et de pondération, formant à l’étranger des centaines de forces de l’ordre à l’encadrement des manifestations et de certains des débordements qui peuvent malheureusement s’y produire. Depuis six ans, aucune manifestation n’a pu se tenir calmement ; la faute à des éléments radicalisés et agressifs qui visent à chaque fois à détourner les mobilisations syndicales et populaires de leur objet ; mais également à une doctrine d’engagement des forces de l’ordre dont l’objet n’est plus la sécurité des manifestations et des manifestants (en lien avec les organisateurs), mais l’affrontement « viril » avec les casseurs et l’amalgame de ces derniers avec les manifestants pacifiques. Loi Travail XXL, 1er mai, « Gilets Jaunes » … la liste est longue où, sous prétexte d’affronter les black blocs et autres casseurs, ce sont des citoyens pacifiques qui ont été « nassés » et visés par les forces de l’ordre, noyés sous les gaz lacrymogènes et gravement blessés, comme nous ne l’avions plus vu depuis les années 1970 ! Il y a une disjonction totale entre les besoins quotidiens de sécurité et tranquillité publiques réclamées par nos concitoyens qui ne sont pas au rendez-vous et la violence exercée avec des moyens disproportionnés contre l’expression démocratique et constitutionnelle des Français. Le choix électoraliste d’Emmanuel Macron est de poursuivre dans l’erreur en faisant de notre police un outil de « maintien de l’ordre » et non un service public de « gardiens de la paix ».

Sémantiquement et juridiquement, si l’on assemble les éléments de discours de ces derniers mois, couronnés par l’adoption de la proposition de loi « Sécurité Globale », « nous sommes en guerre » avec les mesures prises récemment, « couvre feu » « état d’urgence » « confinement », « Drone », « caméra autorisée sans contrôle », « interdictions de filmer la police », les ingrédients sont réunis pour faire basculer la France dans un régime de contrôle et de contrainte et non de liberté, sans garantir la sécurité ! Au-delà des craintes pour les libertés publiques, l’alourdissement de l’arsenal juridique n’a jamais renforcé l’efficacité de la police. La Gauche Républicaine et Socialiste rappelle son opposition farouche à la loi « Sécurité Globale » (nos deux parlementaires – Marie-Noëlle Lienemann et Caroline Fiat ont d’ailleurs signé la saisine du Conseil Constitutionnel sur ce texte). Nous demandons la tenue d’états généraux de la sécurité où seront redéfinis la doctrine d’encadrement des manifestations et de l’ordre public, les moyens nécessaires accordés à la police et son intégration à un projet de société en lien avec la population. Ces états généraux devront déboucher sur une loi de programmation pluriannuelle pour la sécurité intérieure qui prévoira la montée en puissance des moyens humains, matériels, techniques des forces de l’ordre, de renseignement intérieur et de la justice ainsi que leurs missions prioritaires et le déploiement territorial.

Dans cette opération de communication commencée dimanche dernier, le locataire de l’Élysée n’a pas eu un mot pour la Justice et les moyens dont elle manque cruellement et que l’agitation du Garde des Sceaux ne peut (pas plus que du temps de ses prédécesseurs) masquer. Là encore, le gouvernement Macron-Castex reprend les recettes éculées des conservateurs en annonçant la création mardi 20 avril de 15 000 places supplémentaires de prison… sans se soucier le moins du monde des raisons pour lesquelles celles-ci sont combles, sans rien changer à l’indignité des conditions de vie dans les maisons d’arrêts et sans aucune réflexion sur un système qui, plutôt que réhabiliter les détenus, fabrique des récidivistes souvent plus dangereux à l’issue de leur peine qu’ils ne l’étaient avant…

Emmanuel Macron à Montpellier le 19 avril 2021 (en présence du maire PS, Michaël Delafosse)

Emmanuel Macron à Montpellier le 19 avril 2021 (en présence du maire PS, Michaël Delafosse)

Stupéfiant contre-sens !

Emmanuel Macron semble avoir bénéficié sur la question des drogues d'une illumination soudaine : « La France est devenue un pays de consommation et donc, il faut briser ce tabou, lancer un grand débat national sur la consommation de drogues et ses effets délétères ». On espère que le Président ne découvre pas la situation !? « Ceux qui prennent de la drogue doivent comprendre que non seulement, ils mettent leur santé en danger, mais qu’ils alimentent aussi le plus grand des trafics. On se roule un joint dans son salon et, à la fin, on alimente la plus importante des sources d’insécurité… ». Il ajoute que « 70 000 amendes forfaitaires délictuelles ont été dressées depuis septembre. […] Ça veut dire quelque chose de clair : si vous vous faites prendre comme consommateur, vous savez que vous allez devoir payer et que vous n’allez pas y échapper. Ça change le rapport de force. » Il affirme également se fixer comme objectif d'éradiquer le trafic « par tous les moyens, [c’est] devenu la mère des batailles, puisque la drogue innerve certains réseaux séparatistes mais aussi la délinquance du quotidien, y compris dans les petites villes épargnées jusqu’ici. Ne laisser aucun répit aux trafiquants de drogue, c’est faire reculer la délinquance partout ». On n'est pas loin de l'unité de pensée entre un Didier Lallement, qui accusait une partie des Français d'être responsables des morts du COVID, et un Emmanuel Macron qui dénonce une autre partie comme des complices objectifs des terroristes. On imagine l'efficacité de ce type de déclarations…

Cette façon de présenter les choses est en réalité parfaitement inefficace et contre-productif. La lutte contre le trafic de cannabis mobilise des effectifs importants de policiers et de gendarmes pour des résultats contestables. Elle est selon les études la raison principale des contrôles au faciès (ce qui rappelle au demeurant que les préjugés existent malgré les dénégations du présidents de la République). En effet, les contrôles inopinés d'identité sont justifiés par la hiérarchie policière essentiellement pour détecter des détenteurs de haschisch. Non seulement ce type de contrôles ne débouchent que sur l'écume du trafic réel mais provoquent rancœur et frustration chez ceux de nos concitoyens qui subissent ce qu'ils vivent souvent à juste titre comme une forme de harcèlement. Les forces de l'ordre se trouvent mobilisées pour des opérations à l'efficacité douteuse et qui ternissent leur image auprès d'une partie de la population, dont ils ont déjà du mal à obtenir une confiance pourtant indispensable. Ainsi il serait légitime d'examiner de manière plus appuyée les arguments qui ont poussé de nombreux parlementaires – et notamment Daniel Vaillant, ancien ministre de l'intérieur – à défendre la dépénalisation de la consommation du cannabis et la réglementation de son commerce : outre qu'il libérerait des effectifs de policiers qui pourraient être affectés à des tâches bien plus utiles pour nos concitoyens et à leur contact quotidien (tout en supprimant une source de friction et des zones grises dans les contrôles d'identité au regard de nos principes républicains), la vente réglementée de cannabis telle qu'elle a été mise en place dans d'autres pays d'Europe et d'Amérique du Nord (sans qu'il y ait d'explosion de la consommation) pourrait sous contrôle de l’État devenir une source de recettes pour les pouvoirs publics (comme le tabac) et tarir les recettes de nombreux réseaux criminels et terroristes, contribuant ainsi à la tranquillité publique. Ainsi en affichant un raidissement intransigeant sur le cannabis, Emmanuel Macron énonce un contresens stupéfiant !

Enfin pour Emmanuel Macron, « dire que le haschisch est innocent est plus qu’un mensonge » : « Sur le plan cognitif, les effets sont désastreux. Combien de jeunes, parce qu’ils commencent à fumer au collège, sortent totalement du système scolaire et gâchent leurs chances ? Et je ne parle même pas des effets de glissement vers des drogues plus dures. » Cette toute dernière affirmation n'a aucun fondement scientifique, mais on peut s'attendre à ce que le candidat Macron la répète ad nauseam pour garantir à son propos de l'efficacité. Les effets de la consommation de cannabis n'ont jamais élevé la raison, personne ne dira le le contraire.

Ce serait par contre une erreur dramatique de considérer sa consommation excessive – à tous les âges – comme un objet de sécurité et de répression plutôt que comme une priorité de santé publique. Que dire des effets de l'alcool et du tabac qui en vente libre provoquent lorsqu'ils sont consommés à l'excès des dégâts psychologiques, sanitaires et morbides massifs ! Pourtant ici la morale ne se mêle pas du commerce. Les expériences de prohibition ont toujours été des échecs funestes. La vente du tabac est réglementée bien que le produit soit mortel, elle rapporte des recettes importantes à l’État ; la vente d'alcool non seulement continue de faire l'objet de campagnes publicitaires mais le produit en lui-même sous ces diverses formes est présenté comme un élément constitutif de notre mode de vie. Chacun examinera en conscience la contradiction. En réalité, le fait de considérer les consommateurs de drogue, les toxicomanes, comme des délinquants handicape concrètement les opérations de prévention mise en œuvre par tous les organes de santé publique et les associations. Il est nécessaire et urgent de renverser le point de vue des pouvoirs publics sur ce dossier.

* * * * * * *

Personne ne niera que la violence a progressé dans la société française et que celle qui vise les dépositaires de l'autorité publique, les agents publics en général, a connu une augmentation plus inquiétante encore. Mais sans retomber dans l'excuse sociale de la violence – les faits d'agression contre des policiers ou les attaques de commissariats ne sont pas excusables, leurs auteurs doivent être appréhendés et condamnés –, cette évolution est également corrélée à la progression des inégalités sociales et dans l'accès aux services publics. C'est une situation qui n'est d'ailleurs pas réservée aux seuls quartiers populaires. Ainsi considérer que la restauration d'une plus grande tranquillité publique ne passera que par une logique répressive est une erreur. Nous sommes favorables à ce que l’État fasse un effort de recrutement pour la police nationale et la gendarmerie, encore convient-il comme nous l'avons dit plus haut de veiller à leur formation, à une répartition territoriale répondant aux besoins réels du pays et aux missions précises qu'on assigne à nos forces de l'ordre : nos concitoyens ont besoin de policiers et de gendarmes de proximité qui connaissent les habitants, pas de CRS ou de gendarmes mobiles supplémentaires. D'autre part, comme nous l'avons indiqué plus haut, il serait illusoire d'en rester là… évidemment la question de la justice et de la réponse carcérale (et des alternatives à la prison) ont été trop longtemps négligées et traitées par des opérations « coups de mentons », mais nos concitoyens ont besoin de retrouver confiance dans la promesse sociale et émancipatrice de la République ce qui passe obligatoirement par un New Deal des services publics sur l'école, le logement et la mixité sociale, l'accès au services publics en général, sur la formation, les transports et par une politique volontariste de l'emploi et sur les salaires afin de résorber ghettos sociaux et poches de pauvreté.

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1 avril 2021 4 01 /04 /avril /2021 17:37

Je publie ici ce texte que j'ai rédigé pour la Gauche Républicaine & Socialiste démontrant les dangers du narcissisme macronien face à la pandémie.

Frédéric FARAVEL

beau visuel où l'on voit que le prince président s'aime beaucoup

beau visuel où l'on voit que le prince président s'aime beaucoup

L’intervention du président de la République le soir du mercredi 31 mars 2021 à 20 heures est l’illustration d’un homme prenant ses décisions seul malgré l’échec du pari qu’il avait fait au début de l’année 2021, pari dont on peut se demander si c’était la santé des Français qui en était l’enjeu ou son entrée en campagne présidentielle.

Car il faut bien le constater, c’est bien l’échec des précédentes décisions d’Emmanuel Macron à court, moyen et long termes qui conduit aujourd’hui à généraliser une forme de semi-confinement à tout le pays pour tenter de freiner une troisième vague de l’épidémie que les pouvoirs publics sous la férule de l’Elysée ont laissé filer pour ne pas – aussi longtemps que possible – désavouer la parole macronienne.

Les mesures annoncées hier soir sont prévues pour quatre semaines, mais l’expérience aidant comment les Français pourraient-ils avoir la garantie de cet horizon ?

Alors que l’éducation nationale – après un an de crise sanitaire – n’a toujours pas pu se donner les moyens d’assurer l’enseignement à distance partout et pour tous dans de bonnes conditions, la fermeture des établissements scolaires se traduira évidemment par de nouveaux dégâts chez les élèves et les étudiants. Le gouvernement a nié durant trop de mois que le niveau des contaminations dans les écoles, étant équivalant à celui en population générale, il participait évidemment à la diffusion du COVID ; pourtant jamais les établissements scolaires ne se sont vus dotés des moyens pour appliquer correctement les « protocoles sanitaires renforcés » ; quant aux campagnes de tests salivaires dans ces établissements, elles sont trop peu intenses, trop tardives, et non suivies (une fois un établissement testé on n’y revient plus ?), sans obligation de s’y soumettre pour être efficace. Les victimes de cette légèreté seront d’abord les élèves.

En deuxième, viennent leurs parents car – sauf à considérer que les Français avaient les reins économiques suffisamment solides pour partir en vacances – sans solution pour affronter 4 semaines sans école, le télétravail jouant déjà sans doute au maximum, les salariés risquent de se voir massivement contraint au chômage partiel, avec les dégâts économiques et sociaux qui suivront. Quand les familles ont déjà du mal à s’en sortir avec 100% du salaire, on peut déjà mesurer la détresse qui les guettent avec 80% du salaire. Sans compter les salariés qui perdront leur emploi…

L’intervention d’Emmanuel Macron marque aussi l’échec de la stratégie vaccinale de l’exécutif, sujet qui a été largement éludé hier soir. La seule stratégie de sortie de crise efficace est une campagne de vaccination massive : force est de constater que le gouvernement ne se donne pas les moyens de combler le retard, la pression exercée sur les groupes pharmaceutiques par l’Union européenne et la France étant très faible. Cette faiblesse se double d’un entêtement idéologique à refuser les vaccins russes, cubains, indiens ou chinois.

Enfin, que dire de la promesse de revenir à 10 000 lits de réanimation pour faire face. Alors que les soignants sont épuisés par plus d’un an d’errances diverses du gouvernement face à la crise sanitaire, on se demande si les propos du président de la République ne sont pas une provocation pure et simple ! Depuis un an, le gouvernement et les ARS ont poursuivi une politique de fermeture de lits (y compris en réanimation !). Depuis un an, rien de sérieux n’a été fait pour mobiliser dans la durée les hôpitaux privés aux côtés des hôpitaux publics. Depuis un an, rien de sérieux n’a été fait pour tarir l’hémorragie de personnels soignants qui quittent l’hôpital public démoralisés, découragés et épuisés. Depuis un an, le gouvernement nous explique qu’il ne peut pas former les professionnels compétents nécessaires à l’augmentation des lits de réanimation « en claquant des doigts » ; on en déduit que, dans ces conditions, l’augmentation « en claquant des doigts » du nombre de « lits de réa » se traduira par une dégradation de la prise en charge et de la qualité des soins. Il aurait pourtant été possible en un an de recruter les personnels compétents qui existent dans le pays et de retenir ceux qui continuent de partir en ayant la considération qui convient à leur égard !

Comment enfin considérer qu’avec de tels échecs et de telles annonces notre démocratie ne serait pas atteinte. Depuis un an, le parlement est écarté des décisions, l’exécutif gouverne par ordonnances et par le truchement d’un état d’urgence sanitaire débarrassé de tout contrôle réel des députés et sénateurs. Le Parlement sera convoqué cet après-midi non pour avoir un débat éclairé, données à l’appui, pour discuter des mesures à prendre et dégager les moyens nécessaires, mais pour être sommé de partager, sous une forme de chantage, la responsabilité des décisions de l’oracle élyséens. Comment imaginer également que dans les semaines qui viennent, on puisse envisager dans des conditions sereines et équitables de conduire des campagnes électorales pour les élections départementales et régionales. Renvoyer à une dématérialisation de la campagne, on le sait, n’apporte aucune garantie d’information des citoyens, c’est empêcher tout émergence d’offre politique alternative à celles « grands partis » qui disposent déjà d’une audience sur les réseaux sociaux ou de financements importants, c’est l’assurance de ne récolter qu’une abstention massive qui atteindra la légitimité des futurs élus.

Emmanuel Macron a failli. Emmanuel Macron a depuis un an décidé seul, écartant le Parlement pour lui préférer l’opaque conseil de défense. Emmanuel Macron a joué avec le bien-être des Français comme on joue au loto. Emmanuel Macron est responsable des dégâts qu’il a causé et il devra en assumer les conséquences le jour de rendre des comptes.

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9 mars 2021 2 09 /03 /mars /2021 14:35

J'ai rédigé pour la Gauche Républicaine et Socialiste (GRS) cette note sur le projet de loi "séparatismes" défendu par le gouvernement qui arrivera au Sénat en mars 2021. C'est une terrible instrumentalisation des principes républicains au service d'un clan politique et qui n'apportera rien à la lutte contre l'islamisme, mais abimera la Laïcité.

Frédéric FARAVEL
Conseiller municipal et communautaire GRS de Bezons
Coordinateur national des pôles thématiques de la GRS

Confusion, Communication et Concordat : les trois « C » d'un projet de loi « séparatismes » qui abîme la loi de 1905

L'examen du projet de loi improprement appelé "confortant le respect des principes de la République" à l'Assemblée nationale a démontré à qui veut bien l'entendre à quel point c'est un (très) mauvais texte. L'exécutif et la majorité présidentielle proclament à tue tête qu'ils renforceront par là la laïcité et les moyens de lutte contre les séparatismes et plus particulièrement contre l'islamisme. Ce n'est pas parce qu'une affirmation est répétée ad nauseam qu'elle en devient vraie.

L'examen sérieux de ce texte et les débats auxquels il a donné lieu nous amènent à conclure que c'est un texte de circonstance, au mieux inutile et au pire dangereux. C'est la raison pour laquelle de nombreuses personnalités et associations inscrites dans le combat pour la Laïcité s'y opposent.

En effet, les principales mesures mises en avant par les promoteurs de ce projet existent déjà dans la loi et ce texte n'apporte rien de neuf, ne permet aucune efficacité concrète supplémentaire qui le justifierait

Emmanuel Macron aux Mureaux en octobre 2020

Emmanuel Macron aux Mureaux en octobre 2020

Un texte de circonstance, qui aligne mesures redondantes, inefficientes et parfois dangereuses

Ainsi, l'article 1er inscrit dans la loi le principe dégagé par la jurisprudence selon lequel les organismes de droit privé chargés de l’exécution d’un service public sont soumis aux principes de neutralité et de laïcité du service public pour les activités qui relèvent de ce champ. On peut donc se demander si – au-delà du choix d'un affichage politique permettant au Président de la République de dire qu'il « agit » – il était réellement besoin d'inscrire dans la loi une jurisprudence acceptée partout et qui a ainsi défini le principe en question.

L'article 4 crée une nouvelle infraction pénale afin de mieux protéger les agents chargés du service public en sanctionnant les menaces, les violences ou tout acte d’intimidation exercés à leur encontre dans le but de se soustraire aux règles régissant le fonctionnement d’un service public. Mais la législation actuelle devrait déjà le permettre ! Que va changer cette nouvelle infraction ? Les agents publics seront-ils mieux protéger pour autant. Il paraît plus important que ce soit l'attitude de l'administration et de la hiérarchie dans la fonction publique, notamment dans la fonction publique territoriale ou l'éducation nationale, où jusqu'ici les agents ont été peu suivis, peu soutenus (avec parfois des conséquences mortelles) avec un discours qui aurait pu se résumer à un « pas de vagues »... L'article 5 est du même acabit.

Par ailleurs, le débat parlementaire a été trop longtemps accaparé par l'amendement Bergé d’interdiction du port du voile par des fillettes. Cette disposition – en apparence nécessaire puisque le voilement de petites filles se rattache à une pratique sectaire compromettant gravement l’épanouissement et les conditions d’éducation d’une enfant – est cependant inutile. Le dispositif légal de protection de l’enfance en danger (article 375 du code civil) octroie en effet au juge des enfants de larges pouvoirs lui permettant d’ordonner qu’une fillette voilée soit confiée à d’autres référents (personnes physiques ou institutions) qu’à ses parents. Il suffirait donc de décider d'appliquer la législation actuelle : il s'agit d'une affaire de volonté politique au sens strict du terme et non d'effets d'estrade ou de plateau TV.

L'article 18 reprend en partie le fameux article 24 de la proposition de loi « sécurité globale ». La création d'un nouveau délit de mise en danger de la vie d'autrui paraît superflue car les articles R 226-1 et suivants du code pénal et l'article 9 du code civil couvre déjà ce champ : il est strictement interdit de dévoiler publiquement des informations et des données personnelles sans l'accord de la personne concernée. La question est comme pour la protection des fonctionnaires dans l'article 4 du projet de loi la volonté de mettre en œuvre la législation existante... Par ailleurs, ce nouveau délit pose une difficulté majeure : comment un juge pourra-t-il caractériser l’intention de nuire ?

Mesure dangereuse et déjà retoquée par le Conseil constitutionnel : la création du délit de haine en ligne n’est qu’un réchauffé de la loi Avia retoquée par le Conseil constitutionnel. La définition juridique de ce délit est toujours vague et, surtout, ce dernier pourra être jugé en comparution immédiate. Il s’agit d’une dénaturation de la loi de 1881 sur la liberté de la presse. Le gouvernement prétend néanmoins qu’il ne s’appliquera pas aux journalistes, au mépris du principe d’égalité de tous les citoyens devant la loi.

Aurore Bergé, députée juppéiste LREM des Yvelines

Aurore Bergé, députée juppéiste LREM des Yvelines

Disposition tout à la fois inutile et vexatoire, le projet de loi propose de renforcer les contrôles sur les associations cultuelles soumises au régime de la loi de 1905. Dans le même temps, le projet de loi met en place une disposition qui prétend favoriser le passage des associations cultuelles sous régime de la loi de 1901 à celui de 1905 ; cette mesure s'adresse essentiellement aux associations catholiques et musulmanes qui vivent sous ce régime, mais sans les y contraindre. Il semble que ce processus de transition du statut 1901 vers le statut 1905 répond à une demande de nombreuses associations cultuelles musulmanes, soucieuses de mettre fin à la suspicion dont elles font l'objet le statut 1905 impliquant déjà plus de contraintes que celui de 1901 ; il est peu probable par contre que les organisations catholiques utilisent ce dispositif, n'ayant jamais accepté de se conformer à la loi de 1905 et s'étant vues reconnaître par décret en 1923-1924 un statut dérogatoire au travers des « associations diocésaines ». À court et moyen termes, qui subira donc le renforcement des contrôles sur les associations cultuelles soumises au régime de la loi de 1905 ? Il s'agira des associations protestantes et juives (sur les quelques 4 000 associations de loi 1905, près de 75% appartiennent à la Fédération Protestante de France, le reste étant largement le fait des associations synagogales) qui ont toujours tenu à respecter la loi de 1905 (dans sa lettre et dans son esprit) qu'elles appelaient d'ailleurs de leurs vœux. Cela explique que les principaux dirigeants de la Fédération protestante de France soient aujourd'hui à l'initiative d'un lobbying très actif contre le projet. Il faut reconnaître qu'il y a de quoi s'interroger quand le projet de loi ne propose rien de sérieux pour combattre l'islamisme radical et que les mesures plus concrètes aboutissent à faire chier ceux avec qui on n'a jamais eu aucun problème ou à donner des gages supplémentaires à l'église catholique (en matière patrimoniale), nous y reviendrons, qui n'a jamais vraiment respecté la loi de 1905 ...

Au titre des dispositifs inapplicables ou inefficient, notons par exemple : Les mariages forcés. Ils existent bien évidemment, mais sont très rarement célébrés sur le territoire national. Or le dispositif de vérification de la réalité du consentement par un entretien préalable avec un officier d’état civil ne s’appliquerait qu’en France. La précision en la matière n'est pas condamnable mais elle n'aura aucune efficacité concrète.

Le gouvernement prétendait contrôler plus fermement les établissements scolaires privés hors contrat – le président de la République évoquant lors de son discours des Mureaux ces établissements comme un paravent pour la déscolarisation de nombreux enfants qui y seraient embrigadés par des islamistes. À la lecture de l'article 23, on cherche vainement où se trouve le renforcement des contrôles, se contentant d'alourdir timidement les sanctions contre les établissements déjà hors des clous. L'éducation nationale est en train de réduire le nombre de postes, comment imaginer dans cette situation que le renforcement des contrôles puisse être effectif : en réalité, ces contrôle vont même diminuer en pratique. Quant au devenir de l'école à la maison, il n'existe malgré la communication initiale du gouvernement aucune contrainte supplémentaire…

Le projet de loi prétend empêcher les discriminations entre filles et garçons en matière d’héritage. Mais cela est interdit depuis longtemps en France : on ne peut plus déshériter totalement un de ses enfants, même si on peut limiter sa part à la portion réservataire. Dans ce contexte légal, comment un dispositif de contrôle accru (qui, de toute façon, ne pourrait s’appliquer qu’aux biens immobiliers se trouvant en France) pourrait-il être efficace ?

Les certificats de virginité ou la polygamie sont évidemment déjà interdits en France et une jurisprudence fournie ont renforcé depuis longtemps notre arsenal juridique en la matière. On se demande bien dans ce contexte ce qu'apporte de neuf et d'efficace les articles 14 et 16.

Nous ne pouvons que nous interroger sur la présence dans un projet de loi de mesures redondantes avec le droit français et/ou inefficiente et sur des pratiques souvent marginales (ce qui ne retirent rien à la nécessité de les combattre). Pour notre part, nous ne pouvons verser dans le discours réducteur expliquant que ce texte stigmatiserait les musulmans ; les réseaux sociaux ont trop souvent répandu de fausses informations initiées par des organisations islamistes tentant de faire croire que le projet de loi porterait atteinte à la liberté de conscience et d'exercice du culte. Tout cela est faux et de telles affirmations ne résistent pas à la lecture du texte. Il est cependant particulièrement curieux que le gouvernement (et les médias) aient choisi d'insister dans leur communication sur des mesures du projet de loi qui sont les plus anecdotiques et qui ont le moins de portée pratique : cette stratégie de communication est effectivement stigmatisante car elle donne à penser que ces pratiques marginales sont plus répandues que dans la réalité et qu'étant essentiellement le fait de quelques centaines de familles de confession musulmane les musulmans seraient plus indulgents que les autres citoyens français à leur égard (ce qui est faux). Le gouvernement est donc bien lancé dans une course à l'image avec le RN pour savoir qui sera le plus dur avec un islamisme « fantasmé » car étendu à l'ensemble des Français de confession musulmane (voire tous ceux qu'on assigne à religion supposée du fait de leur nom ou de leur figure), comme nous l'a démontré le spectacle indigne donné par Gérald Darmanin face à Marine Le Pen sur France 2.

Débat entre Marine Le Pen et Gérald Darmanin sur France 2 le 11 février 2021

Débat entre Marine Le Pen et Gérald Darmanin sur France 2 le 11 février 2021

Le penchant concordataire du Macronisme

Plus grave, ce projet de loi applique une logique concordataire contraire à la loi de 1905 et s'autorise même à quelques cadeaux supplémentaire pour l'Eglise catholique du point de vue financier et immobilier. Les accointances coupables d'Emmanuel Macron avec l’Église romaine ne sont pas une nouveauté pour qui se souvient du scandaleux discours prononcé en 2018 au couvent des Bernardins ; c'est en fait toute la pensée "présidentielle" qui est acquise au Concordat.

Il n'est nul besoin de préciser que l'exécutif et la majorité présidentielle ne comptent en aucune manière toucher au Concordat d'Alsace-Moselle et aux statuts spéciaux de la Guyane et de Mayotte. Plus généralement, le projet de loi refuse l’extension de la loi de 1905 à tous les territoires de la République. Les amendements généraux en ce sens ont été rejetés en commission. Pire ! Les débats de l'Assemblée Nationale ont abouti au renforcement du « droit local » concordataire d’Alsace et de Moselle. Dans le texte initial du projet, les dispositions modifiant les lois de 1905 et de 1901 étaient étendues aux « associations inscrites » de ces territoires. Or le Gouvernement, cédant aux pressions du lobby localiste, les en a retirées, pour les inscrire dans le prétendu « droit local », alors que celui-ci n’a qu’un caractère provisoire (selon le Conseil constitutionnel) et devrait être harmonisé avec le droit commun de la République. Le « séparatisme » politique alsacien en sort « conforté ». Notons que ce « séparatisme » local dépasse très largement le camp de la droite macroniste ou conservatrice : quand Olivier Faure, premier secrétaire du PS, s'était prononcé en décembre 2020 en faveur de l'abolition du Concordat d'Alsace-Moselle, il avait été vertement et publiquement tancé par de nombreux dirigeants et élus locaux de son parti. Or quand on défend la République et son projet, il faut savoir être exemplaire. On ne peut pas exiger que la règle commune s’applique à tous si on prétend conserver ses privilèges. Il y a quelque chose d'indécent à défendre une situation d'exception : Le prétexte des "réalités locales" qu'ils mettent en avant est inepte : la République ne saurait diviser ses citoyens en fonction de leur religion ou de leurs associations confessionnelles où que ce soit sur le territoire.

Pensant obtenir (ou faisant semblant de le penser) ainsi un ralliement de l’Église catholique au régime de la loi de 1905, ce qui n'est pas à l'ordre du jour, le gouvernement a « lâché » une contrepartie importante : la possibilité pour les associations cultuelles d’avoir des immeubles de rapport, à condition que ceux-ci soient acquis gratuitement par dons et legs. Cela permettra à certains cultes déjà bien dotés en immobilier (essentiellement l’Église catholique) de renforcer leur position patrimoniale et financière et d’en distribuer à volonté les bénéfices.

Cette nouvelle disposition va permettre aux écoles privées confessionnelles, très majoritairement d’obédience catholique, de faire don aux associations diocésaines de leur patrimoine immobilier. Largement financées par l’argent public depuis la loi Debré (1959) et la loi Carle (2009), ces écoles contribueront au financement du culte catholique.

Dérive concordataire encore dans les modifications imposées aux associations soumises au régime de la loi de 1905, alors que justement cette dernière avait trouvé un équilibre qui n'a pas beaucoup de raison d'être mis en cause et assurer une grande liberté d'organisation et d'exercice du culte. Les associations cultuelles, loi 1905, verraient avec l’article 26 une immixtion dans leur liberté d’organisation, avec l’article 27 des procédures qui ont fait la preuve par le passé de leur lourdeur et inefficacité, et avec les articles 33, 35 et 36 un contrôle financier qui nous paraît disproportionné au regard des effets escomptés. Alors que le but initial du projet de loi était de rendre attractive la loi 1905, pour notamment encourager l’islam français à choisir ce cadre législatif, le projet de loi multiplie les contraintes concernant l’ensemble des associations relatives à l’exercice du culte. Au lieu de veiller à l’égalité de traitement de toutes les associations, il introduit des discriminations, y compris dans des domaines qui ne relèvent pas de leur objet spécifique. Ces contraintes nouvelles auront-elles quelque effet pour limiter le séparatisme ? On peut en tout cas poser la question.

Estampe de propagande montrant Napoléon Bonaparte en grand ordonnateur des "libertés" des cultes et du Concordat

Estampe de propagande montrant Napoléon Bonaparte en grand ordonnateur des "libertés" des cultes et du Concordat

Or la loi de 1905 et le principe de laïcité séparent les Religions et l’État, ils garantissent l'intérêt général en empêchant que des convictions et organisations religieuses imposent leur vue à la conduite des affaires publiques ; ils établissent définitivement la souveraineté populaire face à toute tentative d'imposer un « droit divin ». Mais la laïcité et la loi de 1905 établissent aussi la neutralité et la non intervention de l’État dans les affaires internes des associations cultuelles pourvu qu'elles respectent les lois de la République (tout comme les lois sur la liberté d'association en général). De ce point de vue, certains font mine de ne pas comprendre que ce projet de loi pouvait donc mettre en cause certaines dispositions permettant la liberté de culte, en ce sens que l’administration n’a pas à s’immiscer dans l’organisation interne « des » cultes. Or, en l’occurrence, le principe de séparation commence à être écorné. Ce type de dispositions pourrait être poursuivi et le principe de séparation des Églises et de l’État ne serait plus assuré. Certes, il y aurait toujours la possibilité de recours devant le juge administratif, mais ce type de démarche remontant parfois jusqu'au Conseil d'Etat et aux Cours européennes conduirait probablement notre État à être désavoué. En jouant avec les principes, en tentant de généraliser un état d'esprit concordataire, l'exécutif macroniste fragilise en réalité la République face à toutes les organisations confessionnelles car il nous ferait subir une forme de judiciarisation de la vie cultuelle. Or cela n'était jusqu'ici le fait que de groupement sectaire (parfois avec succès car les Témoins de Jéhovah se sont vus reconnaître en juin 2000 le statut d'association cultuelle que leur contester l'administration fiscale) et le risque serait sans doute aujourd'hui plus grave qu'hier dans ce domaine ; nous y reviendrons.

L'esprit concordataire du pouvoir s'exerce enfin en direction des organisations cultuelles musulmanes. Nous ne pouvons ici que conseiller à l'exécutif d'agir avec plus de prudence qu'il ne le fait. En effet, tous ceux qui se sont donnés pour mission d'intervenir dans l'organisation des associations cultuelles musulmanes et de les contraindre à se confédérer, au prétexte de mettre fin à la « chienlit », ne peuvent pas prétendre à afficher des résultats solides. La création du Conseil Français du Culte Musulman par Nicolas Sarkozy a abouti à plusieurs années de polémiques et de conflits financiers, institutionnels et politiques dans lesquels l'Etat est désormais systématiquement pris à partie sans arriver à déterminer quels sont réellement ses interlocuteurs légitimes. Manuel Valls et Bernard Cazeneuve ont à nouveau tenté de régler ces difficultés entre 2015 et 2017 ; ils ont dû rétropédaler assez piteusement. En plein examen du projet de loi sur les « séparatismes », Emmanuel Macron a franchi un cap supplémentaire, qui met l'Etat en porte-à-faux avec son propre principe de laïcité.

Ainsi lundi 18 janvier 2021, le ministre de l'intérieur Gérald Darmanin a adressé un courrier électronique à l'ensemble des parlementaires pour leur communiquer officiellement une « Charte de principes pour l'Islam de France » (ci-dessous) en ces termes : « Permettez-moi de vous adresser le texte de la charte signé par les représentants de l’Islam en France, ce matin, en présence de Monsieur le Président de la République. » Il est tout d'abord sidérant que le Président de la République soit présent lors d'une réunion interne du CFCM visant à valider et signer une telle Charte. Disons le clairement : nous n'avons pas à nous prononcer sur le fait qu'une organisation confessionnelle (quelle qu'elle soit) et ses membres décident en interne – comme c'est le cas dans d'autres organisations confessionnelles – d'exprimer leur attachement aux valeurs de la République. Il y a dans cette Charte des positions qui peuvent être intellectuellement intéressantes, d'autres qui vont au-delà de nos préoccupations, et peu importe ! Mais nous faisons face ici à une immixtion assumée de l'Etat non seulement dans l'organisation interne d'un culte, mais aussi dans la construction du discours de ce culte... Comment donc interpréter le mépris évident de ces règles de la part de l'exécutif ? Faut-il considérer que le CFCM et ses membres sans cette Charte contrevenaient aux lois républicaines et qu'il fallait y remédier ? Évidemment non ! L'interprétation la plus logique est donc que c'est bien l'exécutif – la Présidence de la République et le gouvernement – qui est à l'origine de cette Charte dans une logique concordataire aberrante et absurde. Emmanuel Macron joue ici le rôle d'un petit Napoléon Bonaparte ! L'exécutif contrevient donc à un principe cardinal de la République française, mais il agit aussi de manière contre-productive : un tel texte émanant d'une initiative interne et spontanée pourrait être considéré comme positif ; or ce texte semble avoir été imposé de l'extérieur ce qui est la meilleure manière à la fois de créer une polémique, de donner un prétexte pour le dénoncer pour ceux qui parmi les associations cultuelles ont des positions au minimum ambiguës et de ralentir l'infusion nécessaire du ralliement à la République chez certains croyants.

C'est d'ailleurs ce qui s'est passé ! En bas de la dite Charte transmise aux parlementaires, il manque de manière visible plusieurs signatures… ce qui indique que le caractère interne de ce texte est plus que douteux. Enfin, le sénateur LREM des Français de l'étranger, Richard Yung, a hier vendu la mèche sur la nature profonde de la démarche en indiquant sur son blog que « Emmanuel Macron a par ailleurs donné deux semaines aux fédérations absentes pour signer le texte. » Le caractère néo-concordataire du locataire de l'Élysée est ici totalement démontré et c'est la République qui en fait les frais.

Lors de la manifestation du 11 janvier 2015, place de la République, après les attentats de Charlie Hebdo, de l'HyperCasher et de Montrouge...

Lors de la manifestation du 11 janvier 2015, place de la République, après les attentats de Charlie Hebdo, de l'HyperCasher et de Montrouge...

Remettre la République au milieu du village

Alors que les Français s'inquiètent de la situation sociale, économique et sanitaire du pays, un gigantesque écran de fumée sur le "séparatisme religieux" vient cacher leurs problèmes. La France a besoin d'un grand plan de redressement qui appelle tous les citoyens à faire corps ensemble. Tout cela ressemble donc à une opération de diversion. Nous nous méfions des lois de circonstances car elles sont souvent mal fichues, mal préparées, fourre-tout. C’est le cas de celle-ci. Annoncée en octobre 2020 par un discours assez confus d'Emmanuel Macron aux Mureaux, elle n'était cependant pas avec la reprise de l'épidémie de COVID une priorité absolue de l'action gouvernementale. C'est l’assassinat de Samuel Paty qui a décidé le gouvernement d'en faire l'outil d'une contre-offensive contre la gauche – qui lui reprochait l'abandon des enseignant par l'Etat et leur hiérarchie – et contre l'extrême droite avec laquelle il a entamé une course à l’échalote. Une loi élaborée sous le coup de l’émotion est rarement une bonne loi.. et ce projet de loi comporte trop de dispositions inutiles, inapplicables. Au final, ce texte n’est qu’une vaste opération de communication du gouvernement.

Ce pouvoir commet une grave tartufferie, car une bonne partie de la lutte juridique et politique contre l'islamisme radical pourrait se faire aussi avec les outils juridiques contre les dérives sectaires... Or la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) vit depuis le début du quinquennat le calvaire d'une mort à petit feu que lui inflige le macronisme. Cet outil, ainsi que l'ensemble des dispositions juridiques permettant de lutter contre les comportements sectaires, serait pourtant d'une utilité évidente face aux logiques séparatistes réelles de groupes salafistes qui tentent de subjuguer des familles et parfois des quartiers. Le statut d'association cultuelle ne limitait d'ailleurs pas les capacités de la MIVILUDES à exercer sa surveillance sur certaines organisations confessionnelles ; ainsi la Mission communiquait encore publiquement en 2012 sur le fait que sa surveillance s'exerçait toujours sur les Témoins de Jéhovah reconnus en association cultuelle en 2000 par le Conseil d'Etat. Le renforcement des moyens humains et financiers de la MIVILUDES, tout comme la restauration d'un renseignement territorial de qualité et fortement implanté, devrait figurer parmi les priorités d'un gouvernement réellement soucieux de lutter contre des phénomènes séparatistes, sectaires et antirépublicains ; nul besoin d'une loi pour cela. Macron et ses soutiens ont préféré faire une loi : la Messe est dite !

Si la République est affaiblie, c’est que les services publics sont laminés par des politiques néolibérales, que des territoires sont relégués par des politiques d’austérité économiquement inefficaces et socialement injustes, et qu’une partie toujours plus grande de la population ne peut plus voir dans la République la promesse d’émancipation qu’elle devrait représenter.

La destruction de l’école, l’impossibilité d’une intégration aux valeurs républicaines sont le terreau fertile des menaces que nous connaissons. D’ailleurs, aucune disposition positive visant à lutter contre les discriminations au logement, à l’embauche, ou contre les contrôles d’identité au faciès n’est prévue dans le texte. De telles mesures auraient pourtant été de nature à « conforter les principes républicains ». Non seulement le gouvernement ne règle pas les questions auxquelles il prétendait s’atteler, mais il ne souhaite pas changer de politique. Par défaut de sérieux, d’ambition et de responsabilité, il manque largement le but qu’il prétend atteindre.

Rien dans ce projet de loi pour traiter l'essentiel donc, notamment en mettant en œuvre une stratégie de reconquête idéologique dans tous les territoires où opèrent l'extrémisme religieux, pour laquelle il faudrait réimplanter des organisations d'éducation populaire laïques avec de vrais moyens ! Rien pour démontrer que la République reprend le chemin qu'elle n'aurait jamais dû abandonner, celui de la République sociale (celui que Jaurès considérait comme indispensable pour la survie de la République laïque), celui qui fait que la promesse républicaine d'égalité pourrait être considérée comme concrète par nos concitoyens dont beaucoup aujourd'hui se sentent abandonnés.

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1 mars 2021 1 01 /03 /mars /2021 13:51

Je milite dans des partis de gauche depuis le printemps 1993. Ma famille politique est celle d'un socialisme républicain, qui promeut l'égalité, la justice sociale, la laïcité et une forme de dépassement du capitalisme. La question de la défense des libertés publiques et individuelles, d'une démocratie parlementaire avancée et de l’État de droit sont également des éléments fondamentaux de mon engagement.

J'ai rejoint la gauche – à l'époque le Parti socialiste – lorsque celle-ci avait déjà failli disparaître aux lendemains des élections législatives de 1993. Par la suite, je me suis fait violence en 2002 déjà pour aller voter Jacques Chirac au second tour de l'élection présidentielle ; et j'ai fait barrage à nouveau à l'extrême droite en votant pour Emmanuel Macron au second tour du dernier scrutin présidentiel.

Dans ces deux cas, je me suis convaincu que les présidents ainsi élus serviraient a minima de rempart pour les libertés publiques. Le président Chirac était de droite, il n'avait pas mandat pour son quinquennat de dérouler entièrement son programme, au regard du score écrasant que le réflexe républicain des électeurs lui avait accordé. Il n'a cependant fait aucun effort pour tenir compte d'une réalité politique qui avait sanctionné la défaite de la gauche mais n'avait pas représenté la victoire de la droite, loin s'en faut. Cependant, la rouerie et peut-être la vieille culture opportuniste et rad'soc de Chirac ne lui avaient pas fait enfourcher un politique qui rompait radicalement avec le modèle social républicain hérité de la Libération et de Mai-68. La défaite de la gauche en 2007 face à Nicolas Sarkozy fut de l'entière responsabilité de la gauche qui présenta une candidature improbable sans réel programme.

Le second tour de 2017 est à nouveau avant tout le résultat des défaillances de la gauche et de son principal parti, le Parti Socialiste. François Hollande et ses gouvernements successifs – surtout à partir de 2014 – porteront devant l'histoire une grave responsabilité d'avoir discrédité pour le long terme la gauche, en trahissant les électeurs et installant une défiance de longue durée sur la crédibilité de ce camp politique à porter un projet honnêtement au service des Français. Le même phénomène risque donc de se répéter en 2022 sur fond de multiplication des candidatures, d'anathèmes croisés et d'absence de programme mobilisateur, crédible et radical. Car après les dégâts infligés à la France par Emmanuel Macron, qui a accéléré une déconstruction néolibérale du pays, entamée sous Nicolas Sarkozy et amplifiée sous François Hollande, la République française a besoin d'une rupture franche avec le néolibéralisme. Si la gauche et ses responsables le comprennent, alors il n'est peut-être pas trop tard mais j'en doute...

Un nouveau second tour de l'élection présidentielle en 2022 entre Emmanuel Macron et Marine Le Pen est donc fortement possible ; le seul fait (en plus des défaillances de la gauche) que les médias relaient en boucle ce récit transforme cette hypothèse en prophétie autoréalisatrice.

Pourquoi irai-je voter à nouveau Emmanuel Macron ? Pour faire barrage ? Mais barrage à quoi ?

La perspective de la poursuite des politiques économiques, sociales et européennes d'Emmanuel Macron ne m'y incite évidemment pas. Je suis surpris que personne n'ait fait le rapprochement suivant : en 2016 (je crois) une BD en plusieurs tomes avait été publiée sous le titre La Présidente ; les différents tomes nous présentaient l'accession terrifiante de Marine Le Pen à la présidence de la République. Terrifiante, oui... sauf que parmi les nombreuses mesures prises par la "nouvelle présidente" dans cette BD, certaines ressemblent terriblement à celles qui ont été mises en œuvre par les gouvernements d'Emmanuel Macron ! Intégration en novembre 2017 dans le droit commun des principales dispositions de l'état d'urgence décrété fin 2015 face aux attaques terroristes, nombreuses lois sécuritaires, aggravation des dispositions juridiques concernant l'asile et l'immigration... à cela il faudrait ajouter des attaques nombreuses sur la liberté d'expression et la démocratie qui ne sont pour le moment pas arrivés au bout (projet de réforme antiparlementariste de la constitution, proposition de loi Avia, proposition de loi sécurité globale, projet de loi sur les "séparatismes"...). Sous Emmanuel Macron, sans même parler des dispositions de l'état d'urgence sanitaire en ces matières, les Libertés publiques ont reculé ! Que dire enfin de la manière dont ils ont traité le mouvement de Gilets Jaunes !

Pourquoi irai-je donc voter pour Emmanuel Macron face à Marine Le Pen, alors qu'il détruit la République sociale, qu'il attaque la démocratie représentative et qu'il fait reculer les libertés publiques ? Pourquoi ?

Je continuerai donc à me battre pour qu'il y ait une gauche crédible de rupture qui permette d'empêcher ce scénario (ir)résistible et je travaillerai encore à ce que la gauche ne fasse pas aux élections législatives de 2022 la même erreur qui nous a conduit au tir aux pigeons de 2017 (aboutissant à la présence d'à peine 60 députés de gauche à l'Assemblée nationale), pour qu'une véritable opposition parlementaire existe. Si nous voulons éviter la victoire de Marine Le Pen en mai 2022, il est indispensable qu'une alternative de gauche élimine Emmanuel Macron au soir du premier tour à venir et soit présente et mobilisée au second tour. Nous sommes aujourd'hui loin du compte.

Frédéric FARAVEL
Conseiller municipal et communautaire Gauche Républicaine et Socialiste de Bezons (Val-d'Oise)

Les "unes" de Libération les 27 février et 1er mars 2021

Les "unes" de Libération les 27 février et 1er mars 2021

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26 février 2021 5 26 /02 /février /2021 09:42

Un an et demi après l'adoption de la très mauvaise loi de transformation de la fonction publique portée par Olivier Dussopt (devenu entre temps ministre des Comptes publics), Amélie de Montchalin (qui a été nommée ministre de la "transformation et de la fonction publiques" en juillet 2020) souhaite imposer une nouvelle cure néolibérale contre les #fonctionnaires.

STOP !

Si Mme de Montchalin souhaite chasser son ennui au ministère, nous lui conseillons au choix de résorber la précarité dans la fonction publique territoriale ou de mettre fin au pantouflage, cause d’une dangereuse consanguinité entre Haute fonction publique et milieux d'affaires.

Notons que ce dernier sujet a été systématiquement récusé par les différents gouvernements d'Emmanuel Macron, notamment lors de l'examen de la loi sur la confiance dans la vie politique de l'été 2017 ou encore lors de l'examen de loi sur la transformation de la fonction publique en 2019. Evidemment, cela aurait conduit à exposer par le menu l'alliance fusionnelle d'une partie de la technocratie d’État et des milieux d'affaires - pourtant si documentée -, qui culmine aujourd'hui avec la présidence d'Emmanuel Macron qui en est la meilleure illustration jusqu'à la caricature.

Chaque loi précarisant davantage la fonction publique accroît la défiance des citoyens dans l'État. C'est la proximité des services publics qui crée la confiance et l'attachement à la République concrète, c'est-à-dire capable de faire vivre sa promesse d'égalité et de fraternité. C'est aussi - et même d'abord - cela qui donne corps à la communauté nationale par la citoyenneté.

Frédéric FARAVEL
conseiller municipal et communautaire GRS de Bezons
coordonnateur national des pôles thématiques de la Gauche Républicaine et Socialiste
référent du pôle thématique "fonction publique" de la GRS

brève dans Challenges

brève dans Challenges

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23 février 2021 2 23 /02 /février /2021 11:55

Revenant, dans une tribune parue ce mardi 23 février 2021 au matin dans Le Monde, sur la réception particulièrement houleuse de l’essai « Race et sciences sociales » de l’historien et du sociologue, un collectif d’universitaires et de militants laïques (dont je suis), dont Irène Théry, Dominique Schnapper et Christian Baudelot, alerte sur les menaces qui pèsent sur les libertés académiques.

« L’“affaire Beaud et Noiriel” est exemplaire de la dégradation de la qualité du débat public » - tribune collective

Le 5 février sortait l’ouvrage Race et sciences sociales. Essai sur les usages publics d’une catégorie (Agone, 432 pages, 22 €), de deux chercheurs dont les travaux, sans nécessairement faire l’unanimité, sont respectés par tous, l’un historien (Gérard Noiriel), l’autre sociologue (Stéphane Beaud). Il s’agit, dans ce livre, de mettre en évidence l’apport des sciences sociales sur les questions de la « race » et du racisme qui se trouvent aujourd’hui au cœur du débat public. Les auteurs se sont efforcés, en effet, de s’éloigner des querelles « identitaires » en mobilisant enquêtes historiques et sociologiques.

On aurait pu croire que cette démarche, qui relève du réflexe professionnel, recueillerait un large soutien de la communauté des chercheurs. Or, force est de constater qu’à quelques exceptions près le renfort se fait attendre, laissant Beaud et Noiriel seuls au front, à défendre l’autonomie et la raison d’être des sciences sociales. Sans doute peut-on le comprendre dans une conjoncture où les adversaires théoriques des deux chercheurs sont la cible de la ministre de l’enseignement supérieur, Frédérique Vidal.

Manichéisme moral

C’est justement une bonne occasion d’appeler à un débat scientifique argumenté qui ne saurait se réduire aux invectives, aux insultes et, a fortiori, aux interdictions professionnelles. Or Beaud et Noiriel ont subi ce que l’on appelle dans le langage des réseaux (si peu) sociaux une shit storm, un torrent de boue qu’ont renforcé quelques recensions médiatiques fielleuses. L’« affaire Beaud et Noiriel » est exemplaire de la dégradation de la qualité du débat public et c’est en cela qu’elle nous interpelle, quoi que l’on puisse penser par ailleurs de leur ouvrage.

« L’empire de l’émotion indignée rencontre les intérêts de nombreuses entreprises de presse qui font de l’audience avec ce type de polémiques »

Les libertés académiques sont menacées par la ministre mais elles le sont aussi autrement. Beaucoup de chercheurs, a fortiori lorsqu’ils sont précaires, ont désormais peur de s’exprimer dans un débat où l’intensité de l’engagement se mesure à la véhémence de la critique et où l’attaque ad hominem tient lieu d’argument. Le manichéisme moral invite à ce genre de dérives : le « camp d’en face » et même celui d’à côté seraient, « par nature », mauvais.

L’empire de l’émotion indignée rencontre les intérêts de nombreuses entreprises de presse qui font de l’audience avec ce type de polémiques. Un tribunal médiatique siège en permanence, où les procès à charge remplacent les débats d’idées.

Dans cet état du débat scientifique, les chercheurs qui ont le courage d’aborder des questions polémiques, afin d’instiller, en intellectuels, davantage de réflexivité dans le débat public, sont voués à rencontrer le silence ou les insultes. Une chape de plomb s’abat alors sur un « débat » de plus en plus hermétique aux apports des sciences sociales, tandis que les réseaux sociaux y font régner les rapports de force.

Nous déplorons ces inquiétantes dérives qui voient la morale, l’émotion, l’attaque personnelle remplacer la réflexion, l’argumentation, l’intelligence collective. Il est urgent de garantir pour tous les chercheurs, quelles que soient leurs orientations, l’autonomie de la recherche et l’expression libre des idées sans risquer les invectives et les menaces gouvernementales et/ou le lynchage médiatique, en mettant en place les moyens politiques et juridiques de leur protection. Sinon, nombre d’entre eux privilégieront le repli dans leur « tour d’ivoire ».

Les chercheurs ont aussi leur part à prendre dans l’assainissement du débat public en étant exigeants du point de vue de l’éthique de la discussion et en ne participant pas aux campagnes publiques contre tel ou tel de leurs collègues. Lorsque le débat s’envenime, leur devoir de savant et d’intellectuel est d’appeler au calme.

Premiers signataires

About Ilsen, sociologue, chargé de recherche au CNRS ; Acker Françoise, sociologue, Pratiques. Les Cahiers de la médecine utopique ; Algut Ali, syndicaliste CGT ; Arambourou Clément, politiste, professeur agrégé de Sciences économiques et sociales ; Balland Ludivine, sociologue, maître de conférence, Université de Nantes ; Barbéris Isabelle, Maître de conférences HDR en arts de la scène, Université Paris Diderot ; Barre Philippe, syndicaliste ; Baudelot Christian, sociologue, professeur émérite, École normale supérieure ; Boisserie Etienne, historien, professeur à l’Inalco ; Bonnéry Stéphane, professeur en sciences de l'éducation, Université Paris 8 ; Boual Jean-Claude, syndicaliste et militant associatif ; Bourret Pascale, sociologue ; Bras Gérard, philosophe, professeur honoraire en première supérieur ; Pierre Bray, citoyen-militant ; Briot Raphaël, MCU-PH de Thérapeutique, Grenoble ; Bulle Sylvaine, professeure de sociologie, Paris-Diderot ; Cartier Marie, enseignante-chercheuse en sociologie ; Flavien Chailleux, fonctionnaire au ministère du travail ; Chapoutot Johann, professeur d'Histoire contemporaine, Sorbonne Université ; Charle Christophe, historien, professeur émérite, Université Paris 1 ; Chemla Patrick, psychiatre et psychanalyste, Centre Antonin-Artaud, Reims ; Chenu Alain, sociologue, Professeur émérite des universités ; Cocq François, essayiste ; Commaille Jacques, sociologue, professeur émérite à l'ENS Paris-Saclay ; Costa Olivier, directeur de recherche au CNRS, CEVIPOF ; Court Martine, sociologue, enseignante-chercheure, université Clermont-Auvergne ; Croix Alain, historien, professeur émérite des Universités ; Darras Eric, professeur des universités en science politique, IEP Toulouse ; Da Silva Clara, enseignante de philosophie, Paris ; Dazel Olivier, acoustique, Le Mans Université ; De Morgny Arnaud, juriste en droit public, Coordinateur Gauche républicaine et socialiste (GRS) Île-de-France ; Debord Delphine, conseillère municipale Le Pré Saint-Gervais (93) ; Del Volgo Marie-José, praticien hospitalier-maître de conférence (HDR) à Aix Marseille Université ; Denorme Vincent, militant associatif ; Devailly Jean-Pascal, praticien hospitalier en médecine physique et de réadaptation ; Dockès Pierre, historien, professeur honoraire, Université Lyon 2 ; Dorin Stéphane, sociologue, professeur à l’Université de Limoges ; Dormont Brigitte, professeure d’économie, Paris Dauphine ; Dubet François, sociologue, ancien directeur d’études à l’EHESS ; Dubois Vincent, professeur de sociologie et science politique, Sciences Po Strasbourg ; Dubreil Patrick, médecin généraliste, chercheur en santé au travail ; Ducange Jean-Numa, Professeur d'histoire contemporaine, Université de Rouen ; Dufoix Stéphane, Professeur de sociologie, Université Paris-Nanterre, membre senior de l'Institut universitaire de France ; Eckert Henri, professeur de sociologie, université de Poitiers ; Estivill Jean, président de l’ARAC Savigny ; Fabiani Jean-Louis, sociologue, directeur d’études à l’EHESS retraité ; Faure Sylvia, enseignante-chercheuse en sociologie ; Ferrand-Lefranc Nathalie, chirurgien-dentiste ; Firpi Sebastien, psychologue clinicien hospitalier, psychothérapeute psychanalytique, doctorant en psychopathologie clinique et psychanalyse ; Fournier Pierre, sociologue, professeur à l’université d’Aix-Marseille ; Frajerman Laurent, socio-historien ; Hélène Franco, syndicaliste et magistrate ; Franco Jean-Robert, artiste peintre ; Frédéric Faravel, conseiller municipal et communautaire Gauche Républicaine et Socialiste (GRS) de Bezons (95) ; Garcia Sandrine, sociologue, professeure à l’Université de Bourgogne ; Gaudray Christian, président de l’UFAL ; Georges Isabelle, sociologue, IRD ; Gherchanoc Florence , historienne, professeur des universités de Paris ; Gherchanoc Riva, présidente de « Combat laïque-Combat social, fédérer le peuple » (Clcs-flp) ; Gillot Gaëlle, géographe, maîtresse de conférences, Université de Paris I ; Gingras Yves, sociologue, université du Québec à Montréal (UQAM) ; Glachant Delphine, psychiatre des hôpitaux ; Glasman Dominique, professeur émérite en sociologie, Université de Savoie ; Gori Roland, psychanalyste, professeur honoraire de psychopathologie à Aix-Marseille Université ; Granthomme Claudine, membre du CA de « Combat laïque-combat social, fédérer le peuple » (Clcs-flp) ; Guedj François, enseignant, militant syndicaliste ; Guillot Pascal, historien, UniversitéVersailles/Saint-Quentin-en-Yvelines ; Heyer Laurent, médecin et praticien hospitalier ; Hurard Hubert, directeur de l’École nationale d’éducation populaire, Limoges-Bordeaux ; Jamet Eric, éditeur ; Koebel Michel, professeur en sociologie à l’université de Strasbourg ; La Brasca Franck, professeur des universités à la retraite ; Laacher Smaïn, professeur de sociologie, université de Strasbourg ; Lamy Yvon, Professeur émérite de sociologie, université de Limoges ; Laval Michel, militant écologiste à Joinville (94) ; Leclerc Catherine, sociologue, Université de Poitiers ; Leflon Michèle, praticien hospitalier retraité ; Leguerinais Patrice, militant associatif ; Leroy Louisa, membre du CA de « Combat laïc – Combat social – Fédérer le Peuple » ; Long Olivier, Maître de conférences, Faculté des arts, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ; Luguern Liêm-Khê, historienne, professeur d’Histoire-Géographie, EHESS et Institut Convergences Migrations ; Martin Jérôme, professeur d’histoire-géographie (93), chercheur en histoire de l’éducation ; Martinais Philippe, professeur au Lycée Jean-Renoir de Bondy, syndicaliste Sud Education ; Mauger Gérard, sociologue, directeur de recherche émérite, CNRS ; Melchior Jean-Philippe, sociologue, Le Mans Université ; Merle Pierre, professeur de sociologie, Université de Bretagne Occidentale ; Misset Séverine, maîtresse de conférences en sociologue, université de Nantes ; Mitterrand Jean-Jacques, citoyen et militant ; Mitterrand Odette, professeur d’histoire retraitée ; Sacha Mokitsky, rédacteur en chef de la revue Reconstruire ; Monchatre Sylvie, Sociologue, responsable du parcours de master Inégalités Discriminations, Uni ; Moreau Gilles, professeur de sociologie, Université de Poitiers ; Mucchielli Laurent, directeur de recherche au CNRS ; Muel-Dreyfus Francine, sociologue, directrice d'études retraitée à l'EHESS ; Neveu Erik, professeur de science politique à Sciences Po Rennes ; Neyrat Frédéric, professeur de sociologie à l’université de Rouen ; Pequignot Bruno, sociologue, professeur émérite des Universités ; Pernet Damien, secrétaire général de l’Union des familles laïques (UFAL) ; Perraut-Soliveres Anne, praticienne-chercheure Pialoux Michel, sociologue ; Pierru Frédéric, chercheur en sciences humaines, CNRS ; Pigenet Michel, historien, professeur à l’Université Paris I ; Pinto Louis, sociologue, directeur de recherche CNRS ; Prost Antoine, professeur émérite (histoire contemporaine), Université Paris I ; Rigaudiat Jacques, économiste ; Riss Laëtitia, Doctorante et rédactrice en chef du média Le Vent Se Lève ; Rochex Jean-Yves, professeur émérite, Université Paris 8 ; Roza Stéphanie, chercheuse en sciences humaines, CNRS ; Rygiel Philippe, historien, ENS Lyon ; Schauder Claude, psychologue, psychanalyste, ancien professeur associé de psychopathologie clinique, Strasbourg ; Schauder Nicole, médecin de santé publique Scheffer Jean, cardiologue, militant associatif ; Schnapper Dominique, directrice d’études à l’EHESS ; Sire-Marin Evelyne,  magistrat, militante associative ; Sorignet Pierre-Emmanuel, enseignant-chercheur en sociologie ; Soury Danielle, professeure agrégée de sciences économiques et sociales ; Stambach Frédérick, médecin généralise rural à Ambazac ; Tanguy Lucie, sociologue, directrice de recherche honoraire CNRS ; Teper Bernard, co-animateur du Réseau Éducation Populaire (Rep) ; Teulières Laure, maîtresse de conférences, Université de Toulouse Théry Irène, sociologue, directrice d’Études à l’EHESS ; Tinel Bruno, économiste, maître de conférences HDR, Université Paris 1 ; Tiran André, historien, professeur émérite de sciences économiques, Université Lyon 2 ; Topalov Annie, psychanalyste ; Topalov Christian, sociologue, directeur de recherche émérite à l’EHESS ; Torrielli Richard, médecin, ancien PH des hôpitaux ; Vernaudon Julien, médecin hospitalier, Lyon ; Vézinet Monique, journal Respublica ; Vidal-Naquet Denis, professeur agrégé de SES retraité ; Vigna Xavier, Professeur d'histoire contemporaine, Université Paris-Nanterre ; Vignes Jean, militant associatif ; Wahnich Sophie, historienne et politiste, directrice de recherche CNRS ; Weber Florence, sociologue, professeure des universités, École normale supérieure.

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19 février 2021 5 19 /02 /février /2021 14:32

Le vendredi 12 février 2021, sur proposition du groupe Vivons Bezons, le conseil municipal a adopté le vœu ci-dessous (que je présentais) demandant que l'Etat prenne en charge l'achat de masques chirurgicaux adaptés aux enfants pour que les élèves puissent être équipés correctement et respecter le nouveau protocole sanitaire décidé le 1er février dernier par le Ministère de l'éducation nationale. Ce vœu a été adopté à l'unanimité moins les deux abstention du groupe de droite de Marc Roullier, merci pour leur sens de la solidarité !?!

Evidemment un vœu adopté par le conseil municipal n'a de valeur que si la municipalité agit ensuite pour lui donner une concrétisation : il est donc désormais nécessaire que la Ville de Bezons informe le préfet et l'éducation nationale de ce vœu et insiste fortement pour que cette demande soit respectée.

Nous attendons donc que la Ville informe les conseillers municipaux, les Bezonnaises et les Bezonnais des démarches qu'elle aura engagées en ce sens.

Frédéric FARAVEL
conseiller municipal et communautaire
responsable du groupe municipal "Vivons Bezons"

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8 février 2021 1 08 /02 /février /2021 07:50

J'ai signé avec plusieurs responsables et militants laïques la tribune intitulée "Dissolution de la mission parlementaire sur la gestion de la crise : la démocratie bâillonnée ?"

Ce dernier épisode des méthodes de la majorité présidentielle à l'Assemblée Nationale illustre particulièrement une dérive autoritaire à l'occasion de la gestion de la crise sanitaire déclenchée par la pandémie de COVID-19. N'oublions pas que c'est cette même majorité de l'Assemblée Nationale qui a fait entrer dans le droit commun nombre de dispositif de l'état d'urgence (décrétés face aux attentats de 2015) auquel Emmanuel Macron avait pourtant promis de mettre fin. Ce sont Edouard Philippe et Emmanuel Macron qui ont choisi de créer un hydre juridique "l'état d'urgence sanitaire", alors que l'Etat disposait déjà de tous les leviers nécessaires (notamment dans le code de la santé) pour répondre à la situation et que cette forme particulière et nouvelle de l'état d'urgence implique un contrôle moindre du Parlement.

C'est donc une situation particulièrement dangereuse que nous traversons.

Frédéric FARAVEL
conseiller municipal et communautaire Gauche Républicaine et Socialiste de Bezons

"Dissolution de la mission parlementaire sur la gestion de la crise : la démocratie bâillonnée ?" - tribune collective

Publié le 01/02/2021 à 17:32 dans le magazine Marianne et le 06/02/2021 sur ReSPBUBLICA, le journal du réseau de la Gauche républicaine, laïque, écologique et sociale

Plusieurs intellectuels et médecins s'inquiètent de la dissolution de la mission parlementaire dédiée à l’examen de la gestion de la crise de Covid-19.

Alors que se dessine un troisième confinement « serré », la majorité présidentielle ne trouve rien de mieux que de dissoudre la mission parlementaire dédiée à l’examen de la gestion de la crise de Covid-19. Elle argue que la raison d’être de la mission, ayant rendu son rapport en décembre 2020, aurait disparu. Nous sommes habitués aux contorsions de cette majorité de parlementaires recrutés sur CV lorsqu’elle, elle doit justifier, volens nolens, les injonctions élyséennes. Son seuil de tolérance est pourtant très élevé : il faut, par exemple, la remise sur le métier de l’article 24, pourtant poussé par Beauvau et voté par l’Assemblée nationale, de la loi sur la « sécurité globale », pour que le novice se rebiffe, comme jadis « le cave ». Las, l’argument de la majorité présidentielle tombe à plat : c’est le président de l’Assemblée nationale Richard Ferrand lui-même qui, mettant sur pied cette commission, avait déclaré que cette dernière durerait autant que la crise du Covid-19.

Ce pouvoir ne cesse de remettre en cause les principes de la démocratie parlementaire et les libertés publiques. La liste des mesures que certains avocats et défenseurs des droits de l’Homme ont sévèrement jugée, certaines ayant été même censurées par le Conseil Constitutionnel, donne le tournis : loi sur la sécurité intérieure, loi relative à la protection du secret des affaires, loi Avia contre « la manipulation de l’information », réforme du droit d'asile et de l'accueil des mineurs étrangers, loi sur la « sécurité globale », fichage des opinions philosophiques, religieuses et politiques, court-circuit et entraves systématiques des droits du Parlement, état d’urgence permanent, définition de la stratégie de crise au sein d’un « comité de défense sanitaire » couvert par le secret-défense, etc.

LA MACRONIE CONTRE LE PARLEMENT ?
Que n’aurait-on dit si Marine Le Pen, accédant à l’Élysée en 2017, eût présidé à cette funeste litanie de « réformes » ? Les mêmes qui, aujourd’hui, s’offusquent des protestations des oppositions, seraient vent debout face au « fascisme » rampant ! La majorité présidentielle argue, à l’appui de ses proclamations démocratiques, de dispositifs du type tirage au sort d’un panel de citoyens ou encore de « concertations » avec les représentants des groupes parlementaires – après le « grand débat » dont on attend encore les synthèses promises et la « convention citoyenne pour le climat » dont on sait ce qu’il est advenu des préconisations. Mais ce sont là des gadgets !

Ainsi, par exemple, on apprenait que le groupe de citoyens tirés au sort et destinés à « éclairer » la campagne de vaccination serait à parts égales composé de pro- et d’anti-vaccins. Mais alors, ce n’est plus un tirage au sort ! De même, on sait que les « concertations » organisées par le Pouvoir ne sont que des mises en scène médiatiques qui ne sauraient aucunement remplacer la délibération parlementaire. Cette dernière pourrait être éclairée par des institutions existantes, des « corps intermédiaires », mais, là encore, soit elles ont été supprimées par l’Exécutif (Observatoire de la pauvreté, MIVILUDES), soit elles ne sont pas saisies (Conseil Économique, Social et Environnemental), soit elles ne sont pas écoutées (Défenseur des Droits, Haute Autorité de Santé).

"Dans aucun pays occidental, l’on assiste à une telle mise sous le boisseau des droits du Parlement et des libertés publiques"

Il semble donc que la Macronie n’accepte les contre-pouvoirs que lorsqu’ils sont en ligne avec l’Élysée ou ne procèdent que de lui. Car, sinon, il ne s’agirait que de « débats stériles » et de « polémiques gratuites lancées par une opposition qui ne sait que s’opposer sans rien proposer », selon les formulations aussi creuses que récurrentes des porte-parole de la majorité. À ces polémiques, il conviendrait impérativement de mettre un terme au nom de l’efficacité face à la guerre virale. Perte de temps et d’énergie que tout cela ! Au surplus, les contre-pouvoirs institutionnels auraient la fâcheuse tendance à alimenter les aigreurs d’un peuple de « 66 millions de procureurs ». Après la neutralisation du Parlement, la dissolution du Peuple souverain au nom de la démocratie d’opinion ?

Dans aucun pays occidental, l’on assiste à une telle mise sous le boisseau des droits du Parlement et des libertés publiques. Aucun. En Allemagne, une telle dérive concentrant tous les pouvoirs aux mains d’une poignée d’individus serait impensable. Il en est de même dans le pays berceau de la démocratie parlementaire, la Grande-Bretagne. Autant dire que le modèle dont s’inspire Emmanuel Macron se situe davantage en Asie qu’en Europe ou même aux États-Unis. Certains proches du pouvoir ne s’en cachent pas en privé, comme l’a rapporté l’économiste Gaël Giraud. N’a-t-on pas entendu, médusé, sur une radio du service public, un grand généticien aux sympathies politiques transparentes, faire le « constat » que la « démocratie contestataire » (sic) française n’était pas aussi efficace qu’une dictature à la chinoise pour lutter contre la pandémie ? On se souvient aussi du Ministre de la Santé, Olivier Véran, sommant les députés de l’opposition, par trop critiques, de quitter… l’Hémicycle. Quel symbole, inimaginable dans un autre pays de démocratie parlementaire !

DÉMOCRATIE BÂILLONNÉE ?
C’est que l’« élite stato-financière » a été biberonnée à la V
e République et à sa claudication au profit de l’Exécutif. Ces déséquilibres institutionnels ont été amplifiés par le néomanagement : l’Efficacité justifierait la concentration accrue des pouvoirs au profit d’individus qui pensant « être tout » veulent – par altruisme certainement – éclairer le chemin de « ceux qui ne sont rien ». Le management veut des citoyens libres… d’obéir comme l’a souligné l’historien Johann Chapoutot. Ce mélange d’institutions déséquilibrées, d’autoritarisme managérial et de mépris de classe est détonnant, voire dynamiteur des principes fondamentaux de la République : liberté, égalité, fraternité. À cet égard, la crise du Covid-19 semble davantage être un prétexte plutôt qu’une cause du régime d’exception dans lequel nous sommes peu à peu plongés.

"La France devient une anomalie démocratique"

On dira que nous exagérons ; qu’il est outrancier d’accuser de telles visées un pouvoir démocratiquement élu et qui « présente » bien. On pourrait opposer l’alerte de George Orwell : ce dernier nous a prévenus que la prochaine fois que les fascistes reviendront, ils ne porteront ni uniformes ni bottes, mais des imperméables et des chapeaux melon. Non, en effet, nous ne sommes pas dans un régime fasciste. Mais nous en dévalons dangereusement la pente, pour cette simple raison : à chaque estocade portée à la démocratie parlementaire et aux libertés publiques, ce pouvoir légitime un peu plus la vision du monde du Rassemblement National. Quand on pense détenir la Vérité, on se croit autorisé à jeter par-dessus bord Montesquieu, et c’est bien ce qui inquiétait ce dernier. La démocratie est l’organisation pacifique du dissensus, raison pour laquelle l’agora parlementaire est son berceau et son écrin. N’en déplaise à l’Exécutif, le désaccord n’est pas une pathologie ; c’est notre condition démocratique. Il ne faut donc pas s’étonner que, dans ce climat délétère, certains sondages annoncent pour 2022 un second tour Macron/Le Pen aussi serré que le confinement qui vient.

La France devient une anomalie démocratique. Il est plus que temps que les froggies – comme se plaisent à nous surnommer les Anglo-Saxons qui, eux, ne transigent pas avec les prérogatives des assemblées élues – bondissent hors de la casserole où elles sont en train de cuire à petit feu.

Signataires :

Françoise Acker, sociologue

Paule Bourret, sociologue, cadre de santé

Raphaël Briot, praticien hospitalier, anesthésiste réanimateur

Didier Brisebourg, animateur de l'Association pour une Constituante (Hyères)

Patrick Chemla, psychiatre, chef de pôle, Centre Antonin-Artaud, Reims, membre de l’Union syndicale pour la psychiatrie (USP)

François Cocq, essayiste

Alain Damasio, écrivain

Marie-José del Volgo, maître de conférences praticien hospitalier honoraire Aix Marseille université

Jean-Pascal Devailly, praticien hospitalier, médecine physique et de réadaptation

Patrick Dubreil, médecin généraliste

Alexandre Fauquette, sociologue

Frédéric Faravel, conseiller municipal et communautaire GRS de Bezons (95)

Riva Gerchanoc, présidente de Combat laïque Combat social - Fédérer le peuple.

Delphine Glachant, psychiatre, présidente de l'Union Syndicale de la Psychiatrie (USP)

Roland Gori, professeur honoraire de psychopathologie, Université Aix-Marseille

Claudine Granthomme, combat laïque combat social - fédérer le peuple (Clcs-flp)

Laurent Heyer, anesthésiste-réanimateur, praticien hospitalier

Eric Jamet, éditeur

Marie Kayser, médecin généraliste

Matthieu Lafaurie, médecin

Patrice Leguerinais, militant associatif

Philippe Lévy, professeur des Universités, praticien hospitalier

Arnaud de Morgny, coordonnateur Île-de-France pour la Gauche Républicaine et Socialiste

Anne Perraut-Soliveres, cadre supérieure de santé et chercheuse

Matthieu Piccoli, médecin, patricien hospitalier

Frédéric Pierru, sociologue et politiste, CNRS

Pratiques, les Cahiers de la médecine utopique

Gilberte Robain, PH PhD Chef de service APHP Paris

Nicole Smolski, Praticien hospitalier anesthésiste réanimatrice honoraire

Jean Scheffer, ancien praticien hospitalier chef de service Albi

Frédérick Stambach, médecin généraliste rural à Ambazac, engagé dans la défense du service public hospitalier

Bernard Teper, co-animateur du Réseau Éducation Populaire (REP)

Richard Torrielli, médecin, ancien anesthésiste réanimateur du CHU de Bordeaux, membre d’Action Praticiens Hôpital

Julien Vernaudon, médecin gériatre

Frédéric Viale, essayiste

Jean Vignes, militant syndical et associatif

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29 janvier 2021 5 29 /01 /janvier /2021 12:40

Je partage ici cette tribune publiée ce matin dans Le Monde que je partage totalement dans la lettre comme dans l'esprit et qui explique à quel point le projet de loi sur les "séparatismes" est mauvais, qu'il y a aujourd'hui dans la loi actuelle et les dispositifs de lutte contre les phénomènes sectaires, ce qu'il faut pour combattre l'islamisme... Encore faut-il les appliquer, donner les moyens nécessaires.

D'autre part, la lutte contre l'islamisme et toute forme de repli communautariste anti-républicain ne peut se faire qu'à la condition de mener la reconquête idéologique sur le terrain : des services publics soutenus et qui fonctionnent pour faire vivre l'égalité républicaine, la lutte de chaque instant contre toute forme de discrimination avec les moyens nécessaires, et une bataille culturelle sur le terrain en soutenant concrètement et en réimplantant des associations et fédérations d'éducation populaire là où cela a disparu pour être remplacé trop souvent par les ennemis de la République.

Frédéric FARAVEL
Conseiller municipal et communautaire Gauche Républicaine et Socialiste de Bezons

Enseignants avec un poster de Samuel Paty, professeur d'histoire assassiné par un islamiste

Enseignants avec un poster de Samuel Paty, professeur d'histoire assassiné par un islamiste

En débat au Parlement, ce texte élaboré en réponse à la menace islamiste comporte des dispositions inutiles et des concessions hors de propos aux associations cultuelles, estime un collectif de personnalités connues pour leur attachement à la laïcité.

Tribune. Le projet de loi, hier contre le « séparatisme », aujourd’hui « confortant le respect des principes de la République » est en débat au Parlement. Ce texte n’est pas réellement une réponse à la menace islamiste, comme le prétend le gouvernement. Loin de renforcer les principes de la République, il ne promeut pas la liberté de conscience, et apparaît comme une remise en cause de la séparation des Eglises et de l’État telle qu’elle est instaurée par la loi de 1905.

Bavard, rappelant certaines dispositions existantes, purement déclaratif sur d’autres points, ce texte est inapplicable et parfois dangereux. Il semble avoir pour but d’étendre à toute la France l’esprit du Concordat, cet accord signé entre la France et le Vatican, encore en vigueur en Alsace-Moselle et qui fait peser sur l’État la charge de l’entretien de l’Église.

Renforcement des avoirs des cultes
Si le texte affirme la soumission des associations cultuelles à la loi de séparation de l’Église et de l’État de 1905, au lieu de celle de 1901 relative au contrat d’association, cela ne se fait pas sans que le gouvernement ait lâché une contrepartie importante : la possibilité pour les associations cultuelles d’avoir des immeubles de rapport, à condition que ceux-ci soient acquis gratuitement par dons et legs. Ce qui va permettre à certains cultes déjà bien dotés en immobilier (notamment l’Église catholique) de renforcer leur position patrimoniale et financière et d’en distribuer à volonté les bénéfices.

Cette nouvelle disposition va permettre aux écoles privées confessionnelles, très majoritairement d’obédience catholique, de faire don aux associations loi de 1905 de leur patrimoine immobilier. Largement financées par l’argent public depuis la loi Debré (1959) et la loi Carle (2009), ces écoles contribueront au financement des cultes.

Corrélativement, des transferts pourront être effectués des biens immobiliers de l’Eglise, jusqu’ici exclusivement réservés au culte, en faveur des écoles privées catholiques. Celles-ci vont pouvoir se multiplier au détriment de l’école laïque. Tout cela en bénéficiant des exonérations de taxe foncière et de taxe d’habitation prévues par la loi de 1905.

Instaurée par la loi Blanquer de 2019 et rappelée dans ce texte, l’obligation d’instruction dès l’âge de 3 ans, dans le contexte actuel et du fait des dispositions de la loi Carle, est également favorable à l’Eglise catholique.

Certaines dispositions sont bienvenues, comme le contrôle du caractère réellement cultuel des associations, la déclaration des dons éligibles à des déductions fiscales, et la nécessité de faire certifier, chaque année, les comptes de l’association par un commissaire aux comptes, ainsi que l’accroissement des moyens et pouvoirs donnés à l’organisme ministériel Tracfin pour contrôler la provenance des dons.

« Haine en ligne » et port du voile
Mais d’autres mesures sont dangereuses : la création du délit de haine en ligne n’est qu’un réchauffé de la loi Avia retoquée par le Conseil constitutionnel. La définition juridique de ce délit est toujours vague et, surtout, ce dernier pourra être jugé en comparution immédiate. Il s’agit d’une dénaturation de la loi de 1881 sur la liberté de la presse. Le gouvernement prétend néanmoins qu’il ne s’appliquera pas aux journalistes, au mépris du principe d’égalité de tous les citoyens devant la loi.

Par ailleurs, le débat parlementaire a été trop longtemps accaparé par la proposition d’interdiction du port du voile par des fillettes. Cette disposition – en apparence nécessaire puisque le voilement de petites filles se rattache à une pratique sectaire compromettant gravement l’épanouissement et les conditions d’éducation d’une enfant – est cependant inutile. Le dispositif légal de protection de l’enfance en danger (article 375 du code civil) octroie en effet au juge des enfants de larges pouvoirs lui permettant d’ordonner qu’une fillette voilée soit confiée à d’autres référents (personnes physiques ou institutions) qu’à ses parents.

Discrimination filles garçons
Enfin, certaines mesures sont soit cosmétiques, soit inapplicables. Les mariages forcés existent, mais sont très rarement célébrés sur le territoire national. Or le dispositif de vérification de la réalité du consentement par un entretien préalable avec un officier d’état civil ne s’appliquerait qu’en France.

Le projet de loi veut empêcher les discriminations entre filles et garçons en matière d’héritage. Mais cela est interdit depuis longtemps en France: on ne peut plus déshériter totalement un de ses enfants, même si on peut limiter sa part à la portion réservataire. Dans ce contexte légal, comment un dispositif de contrôle accru (qui, de toute façon, ne pourrait s’appliquer qu’aux biens immobiliers se trouvant en France) pourrait-il être efficace ?

La création d’un nouveau délit de « mise en danger de la vie d’autrui par divulgation d’éléments concernant sa vie privée dans le but de porter atteinte à sa vie ou à son intégrité physique ou psychique ou à celle des membres de sa famille » pose une difficulté majeure : comment un juge pourra-t-il caractériser l’intention de nuire ?

Enfin, la simple déclaration administrative des sources de financement des associations cultuelles ne suffit pas pour contrôler la réalité de la provenance des fonds. Ce manquement de la loi indique assez clairement que la lutte contre l’islamisme radical est utilisée comme prétexte.

Vaste opération de communication
Une loi élaborée sous le coup de l’émotion est rarement une bonne loi. Décidé dans la foulée de l’assassinat de Samuel Paty, ce projet de loi comporte trop de dispositions inutiles, inapplicables. Au final, ce texte n’est qu’une vaste opération de communication du gouvernement. Si la République est affaiblie, c’est que les services publics sont laminés par des politiques néolibérales, que des territoires sont relégués par des politiques d’austérité économiquement inefficaces et socialement injustes, et qu’une partie toujours plus grande de la population ne peut plus voir dans la République la promesse d’émancipation qu’elle devrait représenter.

La destruction de l’école, l’impossibilité d’une intégration aux valeurs républicaines sont le terreau fertile des menaces que nous connaissons. D’ailleurs, aucune disposition positive visant à lutter contre les discriminations au logement, à l’embauche, ou contre les contrôles d’identité au faciès n’est prévue dans le texte. De telles mesures auraient pourtant été de nature à « conforter les principes républicains ». Non seulement le gouvernement ne règle pas les questions auxquelles il prétendait s’atteler, mais il ne souhaite pas changer de politique. Par défaut de sérieux, d’ambition et de responsabilité, il manque largement le but qu’il prétend atteindre.

Signataires : Flavien Chailleux, fonctionnaire au ministère du travail ; François Cocq, essayiste ; Romain Dureau, agroéconomiste, Gauche républicaine et socialiste (GRS) ; Hélène Franco, magistrate et syndicaliste ; Christophe Gache, Mouvement des citoyens (MDC) ; Jean Gatel, ancien secrétaire d’Etat à l’économie sociale et solidaire (1984-1986) ; Manon Le Bretton, membre des Constituants ; Sacha Mokritzky, rédacteur en chef de la revue Reconstruire Henri Peña-Ruiz, philosophe ; Nicolas Pomiès, membre du bureau national de l’Union des familles laïques (UFAL) ; Bernard Teper, co-animateur du Réseau éducation populaire ; Frédéric Viale, essayiste.

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