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sur l'auteur

Je m'appelle Frédéric Faravel. Je suis né le 11 février 1974 à Sarcelles dans le Val-d'Oise. Je vis à Bezons dans le Val-d'Oise. Militant socialiste au sein de la Gauche Républicaine & Socialiste. Vous pouvez aussi consulter ma chaîne YouTube. J'anime aussi le groupe d'opposition municipale de gauche "Vivons Bezons" et je suis membre du groupe d'opposition de gauche ACES à la communauté d'agglomération Saint-Germain/Boucle-de-Seine.
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Gauche Républicaine & Socialiste

23 février 2021 2 23 /02 /février /2021 11:55

Revenant, dans une tribune parue ce mardi 23 février 2021 au matin dans Le Monde, sur la réception particulièrement houleuse de l’essai « Race et sciences sociales » de l’historien et du sociologue, un collectif d’universitaires et de militants laïques (dont je suis), dont Irène Théry, Dominique Schnapper et Christian Baudelot, alerte sur les menaces qui pèsent sur les libertés académiques.

« L’“affaire Beaud et Noiriel” est exemplaire de la dégradation de la qualité du débat public » - tribune collective

Le 5 février sortait l’ouvrage Race et sciences sociales. Essai sur les usages publics d’une catégorie (Agone, 432 pages, 22 €), de deux chercheurs dont les travaux, sans nécessairement faire l’unanimité, sont respectés par tous, l’un historien (Gérard Noiriel), l’autre sociologue (Stéphane Beaud). Il s’agit, dans ce livre, de mettre en évidence l’apport des sciences sociales sur les questions de la « race » et du racisme qui se trouvent aujourd’hui au cœur du débat public. Les auteurs se sont efforcés, en effet, de s’éloigner des querelles « identitaires » en mobilisant enquêtes historiques et sociologiques.

On aurait pu croire que cette démarche, qui relève du réflexe professionnel, recueillerait un large soutien de la communauté des chercheurs. Or, force est de constater qu’à quelques exceptions près le renfort se fait attendre, laissant Beaud et Noiriel seuls au front, à défendre l’autonomie et la raison d’être des sciences sociales. Sans doute peut-on le comprendre dans une conjoncture où les adversaires théoriques des deux chercheurs sont la cible de la ministre de l’enseignement supérieur, Frédérique Vidal.

Manichéisme moral

C’est justement une bonne occasion d’appeler à un débat scientifique argumenté qui ne saurait se réduire aux invectives, aux insultes et, a fortiori, aux interdictions professionnelles. Or Beaud et Noiriel ont subi ce que l’on appelle dans le langage des réseaux (si peu) sociaux une shit storm, un torrent de boue qu’ont renforcé quelques recensions médiatiques fielleuses. L’« affaire Beaud et Noiriel » est exemplaire de la dégradation de la qualité du débat public et c’est en cela qu’elle nous interpelle, quoi que l’on puisse penser par ailleurs de leur ouvrage.

« L’empire de l’émotion indignée rencontre les intérêts de nombreuses entreprises de presse qui font de l’audience avec ce type de polémiques »

Les libertés académiques sont menacées par la ministre mais elles le sont aussi autrement. Beaucoup de chercheurs, a fortiori lorsqu’ils sont précaires, ont désormais peur de s’exprimer dans un débat où l’intensité de l’engagement se mesure à la véhémence de la critique et où l’attaque ad hominem tient lieu d’argument. Le manichéisme moral invite à ce genre de dérives : le « camp d’en face » et même celui d’à côté seraient, « par nature », mauvais.

L’empire de l’émotion indignée rencontre les intérêts de nombreuses entreprises de presse qui font de l’audience avec ce type de polémiques. Un tribunal médiatique siège en permanence, où les procès à charge remplacent les débats d’idées.

Dans cet état du débat scientifique, les chercheurs qui ont le courage d’aborder des questions polémiques, afin d’instiller, en intellectuels, davantage de réflexivité dans le débat public, sont voués à rencontrer le silence ou les insultes. Une chape de plomb s’abat alors sur un « débat » de plus en plus hermétique aux apports des sciences sociales, tandis que les réseaux sociaux y font régner les rapports de force.

Nous déplorons ces inquiétantes dérives qui voient la morale, l’émotion, l’attaque personnelle remplacer la réflexion, l’argumentation, l’intelligence collective. Il est urgent de garantir pour tous les chercheurs, quelles que soient leurs orientations, l’autonomie de la recherche et l’expression libre des idées sans risquer les invectives et les menaces gouvernementales et/ou le lynchage médiatique, en mettant en place les moyens politiques et juridiques de leur protection. Sinon, nombre d’entre eux privilégieront le repli dans leur « tour d’ivoire ».

Les chercheurs ont aussi leur part à prendre dans l’assainissement du débat public en étant exigeants du point de vue de l’éthique de la discussion et en ne participant pas aux campagnes publiques contre tel ou tel de leurs collègues. Lorsque le débat s’envenime, leur devoir de savant et d’intellectuel est d’appeler au calme.

Premiers signataires

About Ilsen, sociologue, chargé de recherche au CNRS ; Acker Françoise, sociologue, Pratiques. Les Cahiers de la médecine utopique ; Algut Ali, syndicaliste CGT ; Arambourou Clément, politiste, professeur agrégé de Sciences économiques et sociales ; Balland Ludivine, sociologue, maître de conférence, Université de Nantes ; Barbéris Isabelle, Maître de conférences HDR en arts de la scène, Université Paris Diderot ; Barre Philippe, syndicaliste ; Baudelot Christian, sociologue, professeur émérite, École normale supérieure ; Boisserie Etienne, historien, professeur à l’Inalco ; Bonnéry Stéphane, professeur en sciences de l'éducation, Université Paris 8 ; Boual Jean-Claude, syndicaliste et militant associatif ; Bourret Pascale, sociologue ; Bras Gérard, philosophe, professeur honoraire en première supérieur ; Pierre Bray, citoyen-militant ; Briot Raphaël, MCU-PH de Thérapeutique, Grenoble ; Bulle Sylvaine, professeure de sociologie, Paris-Diderot ; Cartier Marie, enseignante-chercheuse en sociologie ; Flavien Chailleux, fonctionnaire au ministère du travail ; Chapoutot Johann, professeur d'Histoire contemporaine, Sorbonne Université ; Charle Christophe, historien, professeur émérite, Université Paris 1 ; Chemla Patrick, psychiatre et psychanalyste, Centre Antonin-Artaud, Reims ; Chenu Alain, sociologue, Professeur émérite des universités ; Cocq François, essayiste ; Commaille Jacques, sociologue, professeur émérite à l'ENS Paris-Saclay ; Costa Olivier, directeur de recherche au CNRS, CEVIPOF ; Court Martine, sociologue, enseignante-chercheure, université Clermont-Auvergne ; Croix Alain, historien, professeur émérite des Universités ; Darras Eric, professeur des universités en science politique, IEP Toulouse ; Da Silva Clara, enseignante de philosophie, Paris ; Dazel Olivier, acoustique, Le Mans Université ; De Morgny Arnaud, juriste en droit public, Coordinateur Gauche républicaine et socialiste (GRS) Île-de-France ; Debord Delphine, conseillère municipale Le Pré Saint-Gervais (93) ; Del Volgo Marie-José, praticien hospitalier-maître de conférence (HDR) à Aix Marseille Université ; Denorme Vincent, militant associatif ; Devailly Jean-Pascal, praticien hospitalier en médecine physique et de réadaptation ; Dockès Pierre, historien, professeur honoraire, Université Lyon 2 ; Dorin Stéphane, sociologue, professeur à l’Université de Limoges ; Dormont Brigitte, professeure d’économie, Paris Dauphine ; Dubet François, sociologue, ancien directeur d’études à l’EHESS ; Dubois Vincent, professeur de sociologie et science politique, Sciences Po Strasbourg ; Dubreil Patrick, médecin généraliste, chercheur en santé au travail ; Ducange Jean-Numa, Professeur d'histoire contemporaine, Université de Rouen ; Dufoix Stéphane, Professeur de sociologie, Université Paris-Nanterre, membre senior de l'Institut universitaire de France ; Eckert Henri, professeur de sociologie, université de Poitiers ; Estivill Jean, président de l’ARAC Savigny ; Fabiani Jean-Louis, sociologue, directeur d’études à l’EHESS retraité ; Faure Sylvia, enseignante-chercheuse en sociologie ; Ferrand-Lefranc Nathalie, chirurgien-dentiste ; Firpi Sebastien, psychologue clinicien hospitalier, psychothérapeute psychanalytique, doctorant en psychopathologie clinique et psychanalyse ; Fournier Pierre, sociologue, professeur à l’université d’Aix-Marseille ; Frajerman Laurent, socio-historien ; Hélène Franco, syndicaliste et magistrate ; Franco Jean-Robert, artiste peintre ; Frédéric Faravel, conseiller municipal et communautaire Gauche Républicaine et Socialiste (GRS) de Bezons (95) ; Garcia Sandrine, sociologue, professeure à l’Université de Bourgogne ; Gaudray Christian, président de l’UFAL ; Georges Isabelle, sociologue, IRD ; Gherchanoc Florence , historienne, professeur des universités de Paris ; Gherchanoc Riva, présidente de « Combat laïque-Combat social, fédérer le peuple » (Clcs-flp) ; Gillot Gaëlle, géographe, maîtresse de conférences, Université de Paris I ; Gingras Yves, sociologue, université du Québec à Montréal (UQAM) ; Glachant Delphine, psychiatre des hôpitaux ; Glasman Dominique, professeur émérite en sociologie, Université de Savoie ; Gori Roland, psychanalyste, professeur honoraire de psychopathologie à Aix-Marseille Université ; Granthomme Claudine, membre du CA de « Combat laïque-combat social, fédérer le peuple » (Clcs-flp) ; Guedj François, enseignant, militant syndicaliste ; Guillot Pascal, historien, UniversitéVersailles/Saint-Quentin-en-Yvelines ; Heyer Laurent, médecin et praticien hospitalier ; Hurard Hubert, directeur de l’École nationale d’éducation populaire, Limoges-Bordeaux ; Jamet Eric, éditeur ; Koebel Michel, professeur en sociologie à l’université de Strasbourg ; La Brasca Franck, professeur des universités à la retraite ; Laacher Smaïn, professeur de sociologie, université de Strasbourg ; Lamy Yvon, Professeur émérite de sociologie, université de Limoges ; Laval Michel, militant écologiste à Joinville (94) ; Leclerc Catherine, sociologue, Université de Poitiers ; Leflon Michèle, praticien hospitalier retraité ; Leguerinais Patrice, militant associatif ; Leroy Louisa, membre du CA de « Combat laïc – Combat social – Fédérer le Peuple » ; Long Olivier, Maître de conférences, Faculté des arts, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ; Luguern Liêm-Khê, historienne, professeur d’Histoire-Géographie, EHESS et Institut Convergences Migrations ; Martin Jérôme, professeur d’histoire-géographie (93), chercheur en histoire de l’éducation ; Martinais Philippe, professeur au Lycée Jean-Renoir de Bondy, syndicaliste Sud Education ; Mauger Gérard, sociologue, directeur de recherche émérite, CNRS ; Melchior Jean-Philippe, sociologue, Le Mans Université ; Merle Pierre, professeur de sociologie, Université de Bretagne Occidentale ; Misset Séverine, maîtresse de conférences en sociologue, université de Nantes ; Mitterrand Jean-Jacques, citoyen et militant ; Mitterrand Odette, professeur d’histoire retraitée ; Sacha Mokitsky, rédacteur en chef de la revue Reconstruire ; Monchatre Sylvie, Sociologue, responsable du parcours de master Inégalités Discriminations, Uni ; Moreau Gilles, professeur de sociologie, Université de Poitiers ; Mucchielli Laurent, directeur de recherche au CNRS ; Muel-Dreyfus Francine, sociologue, directrice d'études retraitée à l'EHESS ; Neveu Erik, professeur de science politique à Sciences Po Rennes ; Neyrat Frédéric, professeur de sociologie à l’université de Rouen ; Pequignot Bruno, sociologue, professeur émérite des Universités ; Pernet Damien, secrétaire général de l’Union des familles laïques (UFAL) ; Perraut-Soliveres Anne, praticienne-chercheure Pialoux Michel, sociologue ; Pierru Frédéric, chercheur en sciences humaines, CNRS ; Pigenet Michel, historien, professeur à l’Université Paris I ; Pinto Louis, sociologue, directeur de recherche CNRS ; Prost Antoine, professeur émérite (histoire contemporaine), Université Paris I ; Rigaudiat Jacques, économiste ; Riss Laëtitia, Doctorante et rédactrice en chef du média Le Vent Se Lève ; Rochex Jean-Yves, professeur émérite, Université Paris 8 ; Roza Stéphanie, chercheuse en sciences humaines, CNRS ; Rygiel Philippe, historien, ENS Lyon ; Schauder Claude, psychologue, psychanalyste, ancien professeur associé de psychopathologie clinique, Strasbourg ; Schauder Nicole, médecin de santé publique Scheffer Jean, cardiologue, militant associatif ; Schnapper Dominique, directrice d’études à l’EHESS ; Sire-Marin Evelyne,  magistrat, militante associative ; Sorignet Pierre-Emmanuel, enseignant-chercheur en sociologie ; Soury Danielle, professeure agrégée de sciences économiques et sociales ; Stambach Frédérick, médecin généralise rural à Ambazac ; Tanguy Lucie, sociologue, directrice de recherche honoraire CNRS ; Teper Bernard, co-animateur du Réseau Éducation Populaire (Rep) ; Teulières Laure, maîtresse de conférences, Université de Toulouse Théry Irène, sociologue, directrice d’Études à l’EHESS ; Tinel Bruno, économiste, maître de conférences HDR, Université Paris 1 ; Tiran André, historien, professeur émérite de sciences économiques, Université Lyon 2 ; Topalov Annie, psychanalyste ; Topalov Christian, sociologue, directeur de recherche émérite à l’EHESS ; Torrielli Richard, médecin, ancien PH des hôpitaux ; Vernaudon Julien, médecin hospitalier, Lyon ; Vézinet Monique, journal Respublica ; Vidal-Naquet Denis, professeur agrégé de SES retraité ; Vigna Xavier, Professeur d'histoire contemporaine, Université Paris-Nanterre ; Vignes Jean, militant associatif ; Wahnich Sophie, historienne et politiste, directrice de recherche CNRS ; Weber Florence, sociologue, professeure des universités, École normale supérieure.

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19 février 2021 5 19 /02 /février /2021 14:32

Le vendredi 12 février 2021, sur proposition du groupe Vivons Bezons, le conseil municipal a adopté le vœu ci-dessous (que je présentais) demandant que l'Etat prenne en charge l'achat de masques chirurgicaux adaptés aux enfants pour que les élèves puissent être équipés correctement et respecter le nouveau protocole sanitaire décidé le 1er février dernier par le Ministère de l'éducation nationale. Ce vœu a été adopté à l'unanimité moins les deux abstention du groupe de droite de Marc Roullier, merci pour leur sens de la solidarité !?!

Evidemment un vœu adopté par le conseil municipal n'a de valeur que si la municipalité agit ensuite pour lui donner une concrétisation : il est donc désormais nécessaire que la Ville de Bezons informe le préfet et l'éducation nationale de ce vœu et insiste fortement pour que cette demande soit respectée.

Nous attendons donc que la Ville informe les conseillers municipaux, les Bezonnaises et les Bezonnais des démarches qu'elle aura engagées en ce sens.

Frédéric FARAVEL
conseiller municipal et communautaire
responsable du groupe municipal "Vivons Bezons"

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8 février 2021 1 08 /02 /février /2021 07:50

J'ai signé avec plusieurs responsables et militants laïques la tribune intitulée "Dissolution de la mission parlementaire sur la gestion de la crise : la démocratie bâillonnée ?"

Ce dernier épisode des méthodes de la majorité présidentielle à l'Assemblée Nationale illustre particulièrement une dérive autoritaire à l'occasion de la gestion de la crise sanitaire déclenchée par la pandémie de COVID-19. N'oublions pas que c'est cette même majorité de l'Assemblée Nationale qui a fait entrer dans le droit commun nombre de dispositif de l'état d'urgence (décrétés face aux attentats de 2015) auquel Emmanuel Macron avait pourtant promis de mettre fin. Ce sont Edouard Philippe et Emmanuel Macron qui ont choisi de créer un hydre juridique "l'état d'urgence sanitaire", alors que l'Etat disposait déjà de tous les leviers nécessaires (notamment dans le code de la santé) pour répondre à la situation et que cette forme particulière et nouvelle de l'état d'urgence implique un contrôle moindre du Parlement.

C'est donc une situation particulièrement dangereuse que nous traversons.

Frédéric FARAVEL
conseiller municipal et communautaire Gauche Républicaine et Socialiste de Bezons

"Dissolution de la mission parlementaire sur la gestion de la crise : la démocratie bâillonnée ?" - tribune collective

Publié le 01/02/2021 à 17:32 dans le magazine Marianne et le 06/02/2021 sur ReSPBUBLICA, le journal du réseau de la Gauche républicaine, laïque, écologique et sociale

Plusieurs intellectuels et médecins s'inquiètent de la dissolution de la mission parlementaire dédiée à l’examen de la gestion de la crise de Covid-19.

Alors que se dessine un troisième confinement « serré », la majorité présidentielle ne trouve rien de mieux que de dissoudre la mission parlementaire dédiée à l’examen de la gestion de la crise de Covid-19. Elle argue que la raison d’être de la mission, ayant rendu son rapport en décembre 2020, aurait disparu. Nous sommes habitués aux contorsions de cette majorité de parlementaires recrutés sur CV lorsqu’elle, elle doit justifier, volens nolens, les injonctions élyséennes. Son seuil de tolérance est pourtant très élevé : il faut, par exemple, la remise sur le métier de l’article 24, pourtant poussé par Beauvau et voté par l’Assemblée nationale, de la loi sur la « sécurité globale », pour que le novice se rebiffe, comme jadis « le cave ». Las, l’argument de la majorité présidentielle tombe à plat : c’est le président de l’Assemblée nationale Richard Ferrand lui-même qui, mettant sur pied cette commission, avait déclaré que cette dernière durerait autant que la crise du Covid-19.

Ce pouvoir ne cesse de remettre en cause les principes de la démocratie parlementaire et les libertés publiques. La liste des mesures que certains avocats et défenseurs des droits de l’Homme ont sévèrement jugée, certaines ayant été même censurées par le Conseil Constitutionnel, donne le tournis : loi sur la sécurité intérieure, loi relative à la protection du secret des affaires, loi Avia contre « la manipulation de l’information », réforme du droit d'asile et de l'accueil des mineurs étrangers, loi sur la « sécurité globale », fichage des opinions philosophiques, religieuses et politiques, court-circuit et entraves systématiques des droits du Parlement, état d’urgence permanent, définition de la stratégie de crise au sein d’un « comité de défense sanitaire » couvert par le secret-défense, etc.

LA MACRONIE CONTRE LE PARLEMENT ?
Que n’aurait-on dit si Marine Le Pen, accédant à l’Élysée en 2017, eût présidé à cette funeste litanie de « réformes » ? Les mêmes qui, aujourd’hui, s’offusquent des protestations des oppositions, seraient vent debout face au « fascisme » rampant ! La majorité présidentielle argue, à l’appui de ses proclamations démocratiques, de dispositifs du type tirage au sort d’un panel de citoyens ou encore de « concertations » avec les représentants des groupes parlementaires – après le « grand débat » dont on attend encore les synthèses promises et la « convention citoyenne pour le climat » dont on sait ce qu’il est advenu des préconisations. Mais ce sont là des gadgets !

Ainsi, par exemple, on apprenait que le groupe de citoyens tirés au sort et destinés à « éclairer » la campagne de vaccination serait à parts égales composé de pro- et d’anti-vaccins. Mais alors, ce n’est plus un tirage au sort ! De même, on sait que les « concertations » organisées par le Pouvoir ne sont que des mises en scène médiatiques qui ne sauraient aucunement remplacer la délibération parlementaire. Cette dernière pourrait être éclairée par des institutions existantes, des « corps intermédiaires », mais, là encore, soit elles ont été supprimées par l’Exécutif (Observatoire de la pauvreté, MIVILUDES), soit elles ne sont pas saisies (Conseil Économique, Social et Environnemental), soit elles ne sont pas écoutées (Défenseur des Droits, Haute Autorité de Santé).

"Dans aucun pays occidental, l’on assiste à une telle mise sous le boisseau des droits du Parlement et des libertés publiques"

Il semble donc que la Macronie n’accepte les contre-pouvoirs que lorsqu’ils sont en ligne avec l’Élysée ou ne procèdent que de lui. Car, sinon, il ne s’agirait que de « débats stériles » et de « polémiques gratuites lancées par une opposition qui ne sait que s’opposer sans rien proposer », selon les formulations aussi creuses que récurrentes des porte-parole de la majorité. À ces polémiques, il conviendrait impérativement de mettre un terme au nom de l’efficacité face à la guerre virale. Perte de temps et d’énergie que tout cela ! Au surplus, les contre-pouvoirs institutionnels auraient la fâcheuse tendance à alimenter les aigreurs d’un peuple de « 66 millions de procureurs ». Après la neutralisation du Parlement, la dissolution du Peuple souverain au nom de la démocratie d’opinion ?

Dans aucun pays occidental, l’on assiste à une telle mise sous le boisseau des droits du Parlement et des libertés publiques. Aucun. En Allemagne, une telle dérive concentrant tous les pouvoirs aux mains d’une poignée d’individus serait impensable. Il en est de même dans le pays berceau de la démocratie parlementaire, la Grande-Bretagne. Autant dire que le modèle dont s’inspire Emmanuel Macron se situe davantage en Asie qu’en Europe ou même aux États-Unis. Certains proches du pouvoir ne s’en cachent pas en privé, comme l’a rapporté l’économiste Gaël Giraud. N’a-t-on pas entendu, médusé, sur une radio du service public, un grand généticien aux sympathies politiques transparentes, faire le « constat » que la « démocratie contestataire » (sic) française n’était pas aussi efficace qu’une dictature à la chinoise pour lutter contre la pandémie ? On se souvient aussi du Ministre de la Santé, Olivier Véran, sommant les députés de l’opposition, par trop critiques, de quitter… l’Hémicycle. Quel symbole, inimaginable dans un autre pays de démocratie parlementaire !

DÉMOCRATIE BÂILLONNÉE ?
C’est que l’« élite stato-financière » a été biberonnée à la V
e République et à sa claudication au profit de l’Exécutif. Ces déséquilibres institutionnels ont été amplifiés par le néomanagement : l’Efficacité justifierait la concentration accrue des pouvoirs au profit d’individus qui pensant « être tout » veulent – par altruisme certainement – éclairer le chemin de « ceux qui ne sont rien ». Le management veut des citoyens libres… d’obéir comme l’a souligné l’historien Johann Chapoutot. Ce mélange d’institutions déséquilibrées, d’autoritarisme managérial et de mépris de classe est détonnant, voire dynamiteur des principes fondamentaux de la République : liberté, égalité, fraternité. À cet égard, la crise du Covid-19 semble davantage être un prétexte plutôt qu’une cause du régime d’exception dans lequel nous sommes peu à peu plongés.

"La France devient une anomalie démocratique"

On dira que nous exagérons ; qu’il est outrancier d’accuser de telles visées un pouvoir démocratiquement élu et qui « présente » bien. On pourrait opposer l’alerte de George Orwell : ce dernier nous a prévenus que la prochaine fois que les fascistes reviendront, ils ne porteront ni uniformes ni bottes, mais des imperméables et des chapeaux melon. Non, en effet, nous ne sommes pas dans un régime fasciste. Mais nous en dévalons dangereusement la pente, pour cette simple raison : à chaque estocade portée à la démocratie parlementaire et aux libertés publiques, ce pouvoir légitime un peu plus la vision du monde du Rassemblement National. Quand on pense détenir la Vérité, on se croit autorisé à jeter par-dessus bord Montesquieu, et c’est bien ce qui inquiétait ce dernier. La démocratie est l’organisation pacifique du dissensus, raison pour laquelle l’agora parlementaire est son berceau et son écrin. N’en déplaise à l’Exécutif, le désaccord n’est pas une pathologie ; c’est notre condition démocratique. Il ne faut donc pas s’étonner que, dans ce climat délétère, certains sondages annoncent pour 2022 un second tour Macron/Le Pen aussi serré que le confinement qui vient.

La France devient une anomalie démocratique. Il est plus que temps que les froggies – comme se plaisent à nous surnommer les Anglo-Saxons qui, eux, ne transigent pas avec les prérogatives des assemblées élues – bondissent hors de la casserole où elles sont en train de cuire à petit feu.

Signataires :

Françoise Acker, sociologue

Paule Bourret, sociologue, cadre de santé

Raphaël Briot, praticien hospitalier, anesthésiste réanimateur

Didier Brisebourg, animateur de l'Association pour une Constituante (Hyères)

Patrick Chemla, psychiatre, chef de pôle, Centre Antonin-Artaud, Reims, membre de l’Union syndicale pour la psychiatrie (USP)

François Cocq, essayiste

Alain Damasio, écrivain

Marie-José del Volgo, maître de conférences praticien hospitalier honoraire Aix Marseille université

Jean-Pascal Devailly, praticien hospitalier, médecine physique et de réadaptation

Patrick Dubreil, médecin généraliste

Alexandre Fauquette, sociologue

Frédéric Faravel, conseiller municipal et communautaire GRS de Bezons (95)

Riva Gerchanoc, présidente de Combat laïque Combat social - Fédérer le peuple.

Delphine Glachant, psychiatre, présidente de l'Union Syndicale de la Psychiatrie (USP)

Roland Gori, professeur honoraire de psychopathologie, Université Aix-Marseille

Claudine Granthomme, combat laïque combat social - fédérer le peuple (Clcs-flp)

Laurent Heyer, anesthésiste-réanimateur, praticien hospitalier

Eric Jamet, éditeur

Marie Kayser, médecin généraliste

Matthieu Lafaurie, médecin

Patrice Leguerinais, militant associatif

Philippe Lévy, professeur des Universités, praticien hospitalier

Arnaud de Morgny, coordonnateur Île-de-France pour la Gauche Républicaine et Socialiste

Anne Perraut-Soliveres, cadre supérieure de santé et chercheuse

Matthieu Piccoli, médecin, patricien hospitalier

Frédéric Pierru, sociologue et politiste, CNRS

Pratiques, les Cahiers de la médecine utopique

Gilberte Robain, PH PhD Chef de service APHP Paris

Nicole Smolski, Praticien hospitalier anesthésiste réanimatrice honoraire

Jean Scheffer, ancien praticien hospitalier chef de service Albi

Frédérick Stambach, médecin généraliste rural à Ambazac, engagé dans la défense du service public hospitalier

Bernard Teper, co-animateur du Réseau Éducation Populaire (REP)

Richard Torrielli, médecin, ancien anesthésiste réanimateur du CHU de Bordeaux, membre d’Action Praticiens Hôpital

Julien Vernaudon, médecin gériatre

Frédéric Viale, essayiste

Jean Vignes, militant syndical et associatif

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29 janvier 2021 5 29 /01 /janvier /2021 12:40

Je partage ici cette tribune publiée ce matin dans Le Monde que je partage totalement dans la lettre comme dans l'esprit et qui explique à quel point le projet de loi sur les "séparatismes" est mauvais, qu'il y a aujourd'hui dans la loi actuelle et les dispositifs de lutte contre les phénomènes sectaires, ce qu'il faut pour combattre l'islamisme... Encore faut-il les appliquer, donner les moyens nécessaires.

D'autre part, la lutte contre l'islamisme et toute forme de repli communautariste anti-républicain ne peut se faire qu'à la condition de mener la reconquête idéologique sur le terrain : des services publics soutenus et qui fonctionnent pour faire vivre l'égalité républicaine, la lutte de chaque instant contre toute forme de discrimination avec les moyens nécessaires, et une bataille culturelle sur le terrain en soutenant concrètement et en réimplantant des associations et fédérations d'éducation populaire là où cela a disparu pour être remplacé trop souvent par les ennemis de la République.

Frédéric FARAVEL
Conseiller municipal et communautaire Gauche Républicaine et Socialiste de Bezons

Enseignants avec un poster de Samuel Paty, professeur d'histoire assassiné par un islamiste

Enseignants avec un poster de Samuel Paty, professeur d'histoire assassiné par un islamiste

En débat au Parlement, ce texte élaboré en réponse à la menace islamiste comporte des dispositions inutiles et des concessions hors de propos aux associations cultuelles, estime un collectif de personnalités connues pour leur attachement à la laïcité.

Tribune. Le projet de loi, hier contre le « séparatisme », aujourd’hui « confortant le respect des principes de la République » est en débat au Parlement. Ce texte n’est pas réellement une réponse à la menace islamiste, comme le prétend le gouvernement. Loin de renforcer les principes de la République, il ne promeut pas la liberté de conscience, et apparaît comme une remise en cause de la séparation des Eglises et de l’État telle qu’elle est instaurée par la loi de 1905.

Bavard, rappelant certaines dispositions existantes, purement déclaratif sur d’autres points, ce texte est inapplicable et parfois dangereux. Il semble avoir pour but d’étendre à toute la France l’esprit du Concordat, cet accord signé entre la France et le Vatican, encore en vigueur en Alsace-Moselle et qui fait peser sur l’État la charge de l’entretien de l’Église.

Renforcement des avoirs des cultes
Si le texte affirme la soumission des associations cultuelles à la loi de séparation de l’Église et de l’État de 1905, au lieu de celle de 1901 relative au contrat d’association, cela ne se fait pas sans que le gouvernement ait lâché une contrepartie importante : la possibilité pour les associations cultuelles d’avoir des immeubles de rapport, à condition que ceux-ci soient acquis gratuitement par dons et legs. Ce qui va permettre à certains cultes déjà bien dotés en immobilier (notamment l’Église catholique) de renforcer leur position patrimoniale et financière et d’en distribuer à volonté les bénéfices.

Cette nouvelle disposition va permettre aux écoles privées confessionnelles, très majoritairement d’obédience catholique, de faire don aux associations loi de 1905 de leur patrimoine immobilier. Largement financées par l’argent public depuis la loi Debré (1959) et la loi Carle (2009), ces écoles contribueront au financement des cultes.

Corrélativement, des transferts pourront être effectués des biens immobiliers de l’Eglise, jusqu’ici exclusivement réservés au culte, en faveur des écoles privées catholiques. Celles-ci vont pouvoir se multiplier au détriment de l’école laïque. Tout cela en bénéficiant des exonérations de taxe foncière et de taxe d’habitation prévues par la loi de 1905.

Instaurée par la loi Blanquer de 2019 et rappelée dans ce texte, l’obligation d’instruction dès l’âge de 3 ans, dans le contexte actuel et du fait des dispositions de la loi Carle, est également favorable à l’Eglise catholique.

Certaines dispositions sont bienvenues, comme le contrôle du caractère réellement cultuel des associations, la déclaration des dons éligibles à des déductions fiscales, et la nécessité de faire certifier, chaque année, les comptes de l’association par un commissaire aux comptes, ainsi que l’accroissement des moyens et pouvoirs donnés à l’organisme ministériel Tracfin pour contrôler la provenance des dons.

« Haine en ligne » et port du voile
Mais d’autres mesures sont dangereuses : la création du délit de haine en ligne n’est qu’un réchauffé de la loi Avia retoquée par le Conseil constitutionnel. La définition juridique de ce délit est toujours vague et, surtout, ce dernier pourra être jugé en comparution immédiate. Il s’agit d’une dénaturation de la loi de 1881 sur la liberté de la presse. Le gouvernement prétend néanmoins qu’il ne s’appliquera pas aux journalistes, au mépris du principe d’égalité de tous les citoyens devant la loi.

Par ailleurs, le débat parlementaire a été trop longtemps accaparé par la proposition d’interdiction du port du voile par des fillettes. Cette disposition – en apparence nécessaire puisque le voilement de petites filles se rattache à une pratique sectaire compromettant gravement l’épanouissement et les conditions d’éducation d’une enfant – est cependant inutile. Le dispositif légal de protection de l’enfance en danger (article 375 du code civil) octroie en effet au juge des enfants de larges pouvoirs lui permettant d’ordonner qu’une fillette voilée soit confiée à d’autres référents (personnes physiques ou institutions) qu’à ses parents.

Discrimination filles garçons
Enfin, certaines mesures sont soit cosmétiques, soit inapplicables. Les mariages forcés existent, mais sont très rarement célébrés sur le territoire national. Or le dispositif de vérification de la réalité du consentement par un entretien préalable avec un officier d’état civil ne s’appliquerait qu’en France.

Le projet de loi veut empêcher les discriminations entre filles et garçons en matière d’héritage. Mais cela est interdit depuis longtemps en France: on ne peut plus déshériter totalement un de ses enfants, même si on peut limiter sa part à la portion réservataire. Dans ce contexte légal, comment un dispositif de contrôle accru (qui, de toute façon, ne pourrait s’appliquer qu’aux biens immobiliers se trouvant en France) pourrait-il être efficace ?

La création d’un nouveau délit de « mise en danger de la vie d’autrui par divulgation d’éléments concernant sa vie privée dans le but de porter atteinte à sa vie ou à son intégrité physique ou psychique ou à celle des membres de sa famille » pose une difficulté majeure : comment un juge pourra-t-il caractériser l’intention de nuire ?

Enfin, la simple déclaration administrative des sources de financement des associations cultuelles ne suffit pas pour contrôler la réalité de la provenance des fonds. Ce manquement de la loi indique assez clairement que la lutte contre l’islamisme radical est utilisée comme prétexte.

Vaste opération de communication
Une loi élaborée sous le coup de l’émotion est rarement une bonne loi. Décidé dans la foulée de l’assassinat de Samuel Paty, ce projet de loi comporte trop de dispositions inutiles, inapplicables. Au final, ce texte n’est qu’une vaste opération de communication du gouvernement. Si la République est affaiblie, c’est que les services publics sont laminés par des politiques néolibérales, que des territoires sont relégués par des politiques d’austérité économiquement inefficaces et socialement injustes, et qu’une partie toujours plus grande de la population ne peut plus voir dans la République la promesse d’émancipation qu’elle devrait représenter.

La destruction de l’école, l’impossibilité d’une intégration aux valeurs républicaines sont le terreau fertile des menaces que nous connaissons. D’ailleurs, aucune disposition positive visant à lutter contre les discriminations au logement, à l’embauche, ou contre les contrôles d’identité au faciès n’est prévue dans le texte. De telles mesures auraient pourtant été de nature à « conforter les principes républicains ». Non seulement le gouvernement ne règle pas les questions auxquelles il prétendait s’atteler, mais il ne souhaite pas changer de politique. Par défaut de sérieux, d’ambition et de responsabilité, il manque largement le but qu’il prétend atteindre.

Signataires : Flavien Chailleux, fonctionnaire au ministère du travail ; François Cocq, essayiste ; Romain Dureau, agroéconomiste, Gauche républicaine et socialiste (GRS) ; Hélène Franco, magistrate et syndicaliste ; Christophe Gache, Mouvement des citoyens (MDC) ; Jean Gatel, ancien secrétaire d’Etat à l’économie sociale et solidaire (1984-1986) ; Manon Le Bretton, membre des Constituants ; Sacha Mokritzky, rédacteur en chef de la revue Reconstruire Henri Peña-Ruiz, philosophe ; Nicolas Pomiès, membre du bureau national de l’Union des familles laïques (UFAL) ; Bernard Teper, co-animateur du Réseau éducation populaire ; Frédéric Viale, essayiste.

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28 janvier 2021 4 28 /01 /janvier /2021 17:54
Ambroise Croizat

Ambroise Croizat

J'ai signé la pétition pour faire entrer Ambroise Croizat (qui aurait eu 120 ans aujourd’hui), fondateur de la Sécurité Sociale, au Panthéon… Initiée par le journal L'Humanité et plusieurs personnalités du monde politique, syndical, associatif et intellectuel, elle sera adressé au Président de la République. Vous pouvez vous y joindre en signant en ligne ou sur la page parue dans l’édition papier de L’Humanité ce matin.

Frédéric Faravel
conseiller municipal et communautaire Gauche Républicaine et Socialiste de Bezons

À l’initiative de l’Humanité, élus, syndicalistes et intellectuels interpellent le président de a République afin que le bâtisseur de la Sécurité sociale et ministre du Travail à la Libération, Ambroise Croizat, entre au Panthéon.

Il y a cent vingt ans ans, le 28 janvier 1901, naissait Ambroise Croizat. La France lui doit l’une de ses plus belles créations collectives : la Sécurité sociale. Il en fut la cheville ouvrière et le principal bâtisseur, en tant que ministre du Travail au sortir de la Seconde Guerre mondiale, dans le respect du programme du Conseil national de la Résistance. ­Depuis lors, des générations de citoyens ont eu la chance de bénéficier d’une ­couverture sociale ­exceptionnelle. Il faut bien mesurer l’œuvre ­civilisatrice d’Ambroise Croizat pour ce qu’elle est : une étape fondamentale, révo­lu­tionnaire, dans la ­recherche d’une vie meilleure qui a toujours animé l’humanité.

L’objectif d’Ambroise Croizat était de briser l’angoisse du lendemain, de la maladie ou de l’accident de travail. Sa volonté, sa vision étaient de ne plus faire de la retraite l’antichambre de la mort, mais bien une nouvelle étape de la vie. Notre pays doit à ce militant communiste la générali­sation des retraites, les comités d’entreprise, la médecine du travail, la reconnaissance des maladies professionnelles, la prime prénatale… En tant que député du Front populaire, dès 1936, il avait déjà pris une part considérable dans l’instauration des congés payés, des conventions ­collectives et de la ­semaine de quarante heures.

Tous les Français, aujourd’hui, bénéficient d’une carte vitale, sésame qui leur permet si souvent d’être soignés selon leurs besoins, sans distinction de leurs moyens, grâce à la socialisation des richesses créées. Certes, de nombreux coups ont été assénés à la Sécurité sociale et au Code du travail depuis que Croizat n’est plus. Certes, la Sécurité sociale est avant tout une œuvre collective, comme Croizat, syndicaliste à la CGT, le rappelait. Mais qui peut dire que cet homme d’État n’a pas joué le premier rôle, en tant que ministre, pour apporter à la France l’une de ses plus belles réformes ? Qui peut dire que cette réalisation ne constitue pas un pilier indispensable à notre République sociale ?

La Sécurité sociale fait partie du patrimoine vivant de tous les Français. Un patrimoine qui n’est ni à muséifier ni à vernir, mais à entretenir et développer toujours plus, dans le respect de sa philosophie initiale, en tant que bien commun, comme le montre la crise du Covid-19. Le XIXe siècle aura été marqué dans notre pays par l’accès de tous à l’éducation. Le XXe retiendra à n’en pas douter, avec le recul, la fondation du système de santé publique créée par Croizat comme l’une de ses plus grandes conquêtes.

Tous s’en réclament aujourd’hui, même si tous n’en sont pas dignes. Reste qu’Ambroise Croizat est définitivement digne du Panthéon, qui s’honorerait à l’accueillir, avec son épouse Denise, comme le souhaite sa famille. 

PREMIERS SIGNATAIRES 
Éliane Assassi, présidente du groupe CRCE au Sénat, Yves Audvard, président de l’Association Ambroise-Croizat, Julien Bayou, secrétaire national d’EELV, Pierre Caillaud-Croizat, petit-fils d’Ambroise Croizat, André Chassaigne, président du groupe GDR à l’Assemblée nationale, Michel Étiévent, écrivain et biographe de Croizat, Olivier Faure, premier secrétaire du PS, Bernard Friot, sociologue et économiste, Bernard Lamirand, président du comité d’honneur Ambroise Croizat, Pierre Laurent, sénateur et président du Conseil national du PCF, Marie-Noëlle Lienemann, sénatrice GRS, ancienne ministre, Patrick Le Hyaric, directeur de l’Humanité, Philippe Martinez, secrétaire général de la CGT, Jean-Luc Mélenchon, président du groupe FI à l’Assemblée nationale, Mathilde Panot, vice-présidente du groupe FI à l’Assemblée nationale, Gilles Perret, réalisateur du film la SocialeFabien Roussel, secrétaire national du PCF, Frédéric Sanchez, secrétaire général de la CGT métallurgie, Simon Duteil, co-délégué général de Solidaires
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20 janvier 2021 3 20 /01 /janvier /2021 09:42
Emmanuel Macron n'est pas Républicain, il est concordataire

La République ne peut être ni concordataire ni même néo-concordataire. On ne peut pas prétendre renforcer les principes républicains lorsqu’on agit au mépris de ces principes !
J'ai découvert, comme d'autres, lundi 18 janvier 2021 enfin de journée, avec stupeur que le ministre de l'intérieur Gérald Darmanin avait adressé un courrier électronique à l'ensemble des parlementaires pour leur communiquer officiellement une « Charte de principes pour l'Islam de France » (ci-dessous) en ces termes : « Permettez-moi de vous adresser le texte de la charte signé par les représentants de l’Islam en France, ce matin, en présence de Monsieur le Président de la République. »

Il est sidérant que le Président de la République soit présent lors d'une réunion interne du Conseil Français du Culte Musulman (CFCM) visant à valider et signer une telle Charte. Voilà une démarche qui – pas plus que la cérémonie vaticane à laquelle il s'est plié comme certains autres de ses prédécesseurs et qui l'a fait Chanoine de Latran – n'est ni républicaine ni respectueuse de la laïcité.

Disons le clairement : je n'ai pas d'avis négatif en soi sur le fait qu'une organisation confessionnelle et ses membres décident en interne – comme c'est le cas dans d'autres organisations confessionnelles – d'exprimer leur attachement aux valeurs de la République. Je n'insulterai jamais des croyants, quels qu'ils soient, en expliquant que l'expression de cet attachement supérieur qui doit rassembler tous les citoyens français ferait d'eux des « hérétiques » ou des « mécréants », comme un candidat à l'élection présidentielle l'a fait récemment. Ce genre de considérations ne m'intéresse pas et ne devrait d'ailleurs pas tomber sous la plume d'un militant laïque. Il y a dans cette Charte des positions qui peuvent être intéressantes, d'autres qui sont au-delà de mes préoccupations (et peu importe).

Non, le problème vient bien de la démarche de l'exécutif commise par le Président de la République et le ministre de l'Intérieur. La loi de 1905 et le principe de laïcité séparent les Religions et l’État, elles garantissent l'intérêt général en empêchant que des convictions religieuses imposent leur vue à la conduite des affaires publiques, établissent définitivement la souveraineté populaire face à toute tentative d'imposer un « droit divin ». Mais elles établissent aussi la neutralité et la non intervention de l’État dans les affaires internes des associations cultuelles pourvu qu'elles respectent les lois de la République (tout comme les lois sur la liberté d'association en général).

Comment donc interpréter le mépris évident de ces règles de la part de l'exécutif ? Faut-il considérer que le CFCM et ses membres sans cette Charte contrevenaient aux lois républicaine ? Évidemment non !

L'interprétation la plus logique est donc que c'est bien l'exécutif - la Présidence de la République et le gouvernement - qui est à l'origine de cette Charte dans une logique concordataire aberrante et absurde, qu'il avait dit pourtant écarter le 2 octobre 2020 lors du discours d'Emmanuel Macron aux Mureaux, sans être capable d'expliquer comment il l'écartait et sans convaincre qui que ce soit ! Emmanuel Macron joue ici le rôle d'un petit Napoléon Bonaparte ! L'exécutif contrevient donc à un principe cardinal de la République française, mais il agit aussi de manière contre-productive : un tel texte émanant d'une initiative interne et spontanée pourrait être considéré comme positif ; or ce texte semble avoir été imposé de l'extérieur ce qui est la meilleure manière à la fois de créer une polémique, de donner un prétexte pour le dénoncer pour ceux qui parmi les associations cultuelles ont des positions au minimum ambiguës et de ralentir l'infusion nécessaire du ralliement à la République chez certains croyants.

C'est d'ailleurs ce qui est en train de se passer ! En bas de la dite Charte transmise aux parlementaires, car il manque de manière visible plusieurs signatures… ce qui semble bien indiquer que le caractère interne de ce texte est plus que douteux. Enfin, le sénateur LREM des Français de l'étranger, Richard Yung, a hier vendu la mèche sur la nature profonde de la démarche en indiquant sur son blog que « Emmanuel Macron a par ailleurs donné deux semaines aux fédérations absentes pour signer le texte. » Le caractère néo-concordataire du locataire de l'Élysée est ici totalement démontré et c'est la République qui en fait les frais.

L'impératif du respect des principes républicains est valable par tous les citoyens français, qu'ils soient croyants, agnostiques ou athées, qu'ils soient président de la République ou Madame et Monsieur tout le monde.

Frédéric FARAVEL

"Charte de l'islam de France" transmise lundi 18 janvier 2021 aux parlementaires ... avec les signatures et celles qui manquent

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4 décembre 2020 5 04 /12 /décembre /2020 08:50

Il est temps de mettre un terme aux situations de confort injustifiées.

Entendons nous bien : quand on défend la République et son projet, il faut savoir être exemplaire. On ne peut pas exiger que la règle commune s’applique à tous si on prétend conserver ses privilèges. Le Concordat en Alsace et en Moselle est de ceux-là ; tout comme toutes les exceptions en Guyane à Mayotte ou ailleurs.

Pour ma part, je considère depuis longtemps que les « accommodements » dont bénéficie l’Église catholique romaine du point de vue de l’organisation des cultes et de l’enseignement dit « sous contrat » ont pris par faiblesse de l’État un peu trop d’aise et qu’il est temps d’y remédier comme le démontre l’aberrante décision du Conseil d’État sur les jauges pour les messes. Le fait que la majorité parlementaire soit secouée de soubresauts à la perspective de légaliser l’adoption homoparentale me paraît là encore être une trace qu’on sous estime un peu trop le pouvoir papiste qui peut bien faire ce qu’il souhaite au Vatican mais n’a pas à nous dicter notre conduite chez nous.

Tout responsable politique qui sera un tant soit peu déterminé sur le sujet aura ma complète solidarité !

À ce titre, quand je vois des élus locaux membres du Parti socialiste se révolter contre les propos de leur premier secrétaire, Olivier Faure*, en faveur de la fin du Concordat en Alsace-Moselle, je leur conseille chaleureusement de mieux choisir leurs révoltes et indignations. Il y a quelque chose d'indécent à défendre une situation d'exception qui avait peut-être quelques raisons avant la seconde guerre mondiale mais n'en a plus aucune en 2020, surtout quand on est engagé dans un combat nécessaire pour rappeler la séparation de la puissance publique et du religieux. Olivier Faure a donc sur ce sujet mon soutien et ma solidarité... ses contempteurs du moment servent un confusionnisme délétères et son les idiots utiles des ennemis de la République.

Le prétexte des "réalités locales" qu'ils mettent en avant est inepte : la République ne saurait diviser ses citoyens en fonction de leur religion ou de leurs associations confessionnelles où que ce soit sur le territoire. J'y vois là une impasse dans laquelle s'est précipité le PS depuis trop d'années en considérant que les collectivités locales étaient sa seule planche de salut au point aujourd'hui de défendre au Parlement des propositions qui mettent à mal l'unité même de la République. Ceux qui ont encore un peu de jugeotte dans ce parti devraient en tirer quelques conséquences.

Frédéric Faravel

* Je n'ai pourtant au départ aucune sympathie à l'égard de ce personnage qui s'était permis de me mentir ouvertement en pleine réunion préparatoire aux élections européennes lorsque j'étais encore membre du PS...

La cathédrale de Strasbourg

La cathédrale de Strasbourg

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2 décembre 2020 3 02 /12 /décembre /2020 08:36

Le gouvernement et la direction d’EDF avancent un plan Hercule, prétendant ainsi améliorer l’efficacité énergétique du pays en séparant les activités historiques dites « bleues », notamment le nucléaire, des activités « vertes » comme les énergies renouvelables, et quelques autres structures encore. Ce plan ne donnera pas plus de force à EDF : il engage le démantèlement de l’opérateur public, sa privatisation partielle et met en danger notre capacité à impulser la transition écologique et à assurer notre indépendance énergétique.

I- Un secteur soumis aux règles européennes et à leurs dérives libérales

L’Union européenne est compétente en matière de réglementation de la production d’énergie, et en particulier d’électricité. En effet, L’Article 194 du Traité de Lisbonne (celui qui imposa les effets du projet de TCE malgré son rejet référendaire par les Français) a institutionnalisé les compétences de l’UE en matière énergétique :

« Dans le cadre de l’établissement ou du fonctionnement du marché intérieur et en tenant compte de l’exigence de préserver et d’améliorer l’environnement, la politique de l’Union dans le domaine de l’énergie vise, dans un esprit de solidarité entre les États membres :

  • - à assurer le fonctionnement du marché de l’énergie ;
  • - à assurer la sécurité de l’approvisionnement énergétique dans l’Union ;
  • - à promouvoir l’efficacité énergétique et les économies d’énergie ainsi que le développement des énergies nouvelles et renouvelables ;
  • - et à promouvoir l’interconnexion des réseaux énergétiques. »

Or un des principes fondamentaux de l’UE est la concurrence libre et non faussée. Elle applique donc ce principe à la production de l’électricité.

Pour la France, cela a deux conséquences majeures : la création d’un marché de l’énergie et le démantèlement d’EDF.

II- La création d’un marché de l’énergie

A la demande de la Commission européenne, la France a créé en 2010, l’Accès Régulé à l’Électricité Nucléaire Historique (ARENH). Il fut mis en œuvre en 2011. Ce marché régulé consiste en l’obligation qui est faite à EDF de fournir pour un volume global maximal de 100 TWh/an de l’électricité à un tarif réglementé qui est de 42 €/MWh.

Cela signifie que si le prix du marché est inférieur à 42 €/MWh, les opérateurs privés achètent leur électricité au prix du marché. En revanche, lorsque le prix du marché est supérieur à 42 €/MWh, les opérateurs privés l’achètent en dessous du prix du marché à EDF et la revendent au prix du marché à d’autres opérateurs. En réalité dans cette hypothèse, il ne s’agit plus d’un marché de l’énergie mais d’une rente de situation financière car ces opérateurs privés du marché de l’énergie, pour leur grande majorité, ne produisent pas d’électricité, ils se contentent de la commercialiser. Ainsi de 2011 à 2013, le prix moyen de gros de l’électricité était supérieur à 50 €/Mwh – ce qui était une situation de rente pure pour les opérateurs privés. De 2013 à 2015, le prix moyen de gros fluctuait autour de 42 €/MWh ce qui constituait une situation d’arbitrage pour les opérateurs privés en fonction du prix réel de l’achat. entre 2015 et 2017, le prix moyen de gros été inférieur à 40 €/MWh: situation dans laquelle les opérateurs privés n’achètent pas d’électricité au prix de l’ARENH. Or depuis 2018, le prix du marché est supérieur à 42 €/MWh, nous sommes donc à nouveau dans une situation de rente pure pour les opérateurs privés.

Cette obligation faite à EDF de vendre de l’électricité à un prix fixe à des opérateurs privés, handicape EDF lorsque le prix du marché est supérieur à celui auquel elle est obligée de vendre puisqu’elle ne peut pas bénéficier de cette augmentation de tarif. Depuis 2011, date de création de cette obligation, EDF s’est trouvée dans cette situation pendant six ans sur neuf ans.

Pire, selon EDF le prix de l’ARENH ne couvre pas ses frais de production. En effet EDF a demandé une réévaluation du prix afin qu’il passe de 42 € à 53€/MWh. Donc selon EDF, à chaque fois qu’un producteur privé achète de l’électricité à ce prix régulé, EDF perd de l’argent et voit ses capacités productives mises en péril. Il semblerait que la Commission de régulation de l’énergie (CRE) envisage d’augmenter l’ARENH à 48€/MWH mais ce prix est toujours inférieur au prix de revient déclaré par EDF.Le principe de l’Union européenne de concurrence libre et non faussée conduit donc à la création d’un marché inégalitaire au bénéfice des opérateurs privés et au détriment d’EDF et cela est inacceptable !

Démembrement d’#EDF : un plan « Hercule » qui devrait s’appeler le plan « Judas »

III- Le plan « Hercule » un démembrement industriel d’EDF et un risque de disparition d’expertise technique

Le plan « hercule » est la réponse d’Emmanuel Macron et des Techno-Libéraux français à la demande de la Commission de réorganisation structurelle d’EDF afin d’empêcher que l’organisation interne d’EDF ne soit, selon la commission, un frein à la concurrence.

Ce plan a connu, pour l’instant, deux modalités et devrait être finalisé d’ici la fin de l’année.

1. Le projet Edouard Philippe :

– La première proposition du gouvernement Édouard Philippe en avril 2019 était de scinder le groupe EDF, de manière à écarter le nucléaire et ses risques financiers des autres secteurs. Dans les faits, création de deux entités, une société « Bleue »  et une société « verte », d’ici 2022. Ces deux entités étaient de droit public et pilotées par le groupe EDF qui restait lui aussi une entreprise publique.

La société « bleue », détenue par l’État, comprendrait le secteur du nucléaire existant. Ce secteur est soumis à l’Arenh et est le plus déficitaire. Il serait composé aussi des barrages hydroélectriques et du transport d’électricité (RTE).

L’État français devra investir 8 milliards d’euros pour racheter les actions EDF aux investisseurs privés.

Une autre société, « Verte », couvrirait les énergies renouvelables restantes, les réseaux (Enedis), les services énergétiques (transport, acheminement) et le commerce (EDF achète l’énergie comme les autres à l’Arenh). Cette seconde entité, propriété de la première, serait introduite en bourse, l’État conservant 65% du capital via la société Bleue avec une introduction en bourse à hauteur de 35% et comprendrait Enedis, EDF Renouvelables, Dalkia, la direction du commerce, les activités d’outre-mer et de la Corse d’EDF.

Cette réforme risque fort de faire porter le secteur le plus déficitaire — le nucléaire dit ancien — à l’État, donc au contribuable, tandis que les activités plus rentables — renouvelables et distribution — seraient privatisées. Il faut rappeler qu’ EDF a une dette de 41 milliard avec une menace de 20 milliards de plus sur ses produits financiers hybrides (dette transformable en action par les créanciers) en fin 2019.

Il faut cependant se rappeler aussi que les actifs positifs constitués par EDF et qui sont monnayables (actions, obligations) pour le démantèlement des réacteurs anciens et la fin de cycle des combustibles (par ex. Bure) représentent le même montant soit 41 milliards.

2. Le plan « Hercule » modifié par la Commission européenne :

« La position de la Commission européenne consiste à privilégier une holding sans rôle opérationnel ni contrôle sur ses filiales et une indépendance entre celles-ci […] et ne percevant pas de dividendes, ceci étend versé directement aux actionnaires de la holding. […]  Cette position entraînerait l’impossibilité de maintenir un groupe intégré et irait au-delà des exigences posées par les textes européens » (note de l’agence des participations de l’État datée du 6 mai 2020).

Toujours selon l’agence, la Direction générale de la concurrence justifierait la désintégration juridique, financière, comptable et opérationnelle du groupe par « l’ampleur de l’aide qui serait octroyée à EDF du fait du SIEG (service d’intérêt économique général, le service public en droit européen) […] afin d’éviter que le soutien au nucléaire régulé ne profite d’une quelconque manière aux autres entités du groupe ». En définitive, si les demandes de l’Europe étaient acceptées par la France, il s’agirait d’un démantèlement pur et simple d’EDF.

Donc le plan de la Commission européenne est la mise en place d’au moins 4 structures différentes et autonomes : EDF-holding (droit privé), EDF bleue filiale autonome du secteur nucléaire (entreprise publique), société Azur (barrages hydroélectriques et statut juridique non défini) et EDF verte filiale autonome énergies renouvelable (société anonyme donc de droit privé).

Cette position de la Commission européenne interdit la mise en place d’une stratégie de groupe et de toute politique industrielle, et permet que les filiales de la holding EDF se fassent concurrence entre elles ! De plus, la commission demande la séparation juridique des activités nucléaires régulées et des activités de nouveau nucléaire interdisant que les bénéfices tirés des investissements déjà amortis ne puissent être réinvestis dans des activités nucléaires nouvelles. Cela impose aussi que les compétences et les expertises qui sont le fruit des activités nucléaires régulées ne puissent être utilisées pour la mise en place du nouveau nucléaire.

3. Le cas particulier des barrages hydroélectriques :

Il est à noter qu’en ce qui concerne les barrages hydroélectriques (société Azur), 150 contrats de concession arrivent à terme d’ici 2023 et donc devront éventuellement être concédés à nouveau selon des procédures d’appel d’offres et de mise en concurrence – ce qui n’était pas le cas jusqu’à présent et représenterai un nouveau marché juteux puisque les investissements sont déjà amortis( les barrages sont construits depuis longtemps et rapportent 1,5 milliards d’€ par an !).

Cette demande de la commission européenne remonte à 2015 (mise en demeure par la commission) même si la droite avait commencé à anticiper cette demande dès 2010.

Les barrages hydroélectriques constituent la première source d’électricité renouvelable en France. Si l’État en est propriétaire, ce parc est aujourd’hui exploité à plus de 80 % par EDF – avec 433 barrages – via des contrats de concessions. Cependant la question de l’hydroélectrique n’est pas qu’une question de production d’électricité mais aussi touche à la sûreté, à la gestion de l’eau et des crues, sujets encore plus important désormais, du fait du réchauffement climatique. Par ailleurs, la production hydroélectrique permet de réguler les creux et les crêtes de production des autres sources d’énergie. Cette régulation ne peut être efficace que si la production hydroélectrique est intégrée à la production d’autres énergies – à défaut au moins régulée par la même entité. Cette ouverture à la concurrence remet en cause donc possiblement, des intérêts majeurs des populations.

* * * * *

Sur ce sujet majeur d’intérêt général qu’est la maîtrise de la production d’électricité, sa sécurisation et sa revente au prix le plus juste pour les consommateurs, le gouvernement a cédé aux demandes libérales et destructrices de l’Union européenne.

La GRS demande au contraire la création d’un service public de l’énergie qui puisse être contrôlé à la fois par les citoyens, les élus locaux et des représentants de l’État. Et si EDF doit changer ce n’est pas en la démembrant en des entités indépendantes et qui se feront la concurrence comme le veut l’Union européenne et le met en place le Gouvernement Castex mais en la démocratisant.

De plus, La GRS condamne cette privatisation rampante de pans entiers de l’activité d’EDF et en particulier des secteurs des énergies renouvelables  et du nucléaire nouveau (construction et exploitation de nouvelles centrales). Ces secteurs sont primordiaux pour entamer la transition énergétique et ce sujet d’intérêt général est trop important pour le laisser à la propriété privée et aux forces du marché. Les modalités de transition énergétique doivent être le fruit d’un débat national et ses instruments publics.

Enfin ce démembrement « Hercule » qui relève davantage du lit de Procuste que du combat contre l’hydre de Lerne interdira toute stratégie industrielle et tout patriotisme économique. En effet EDF n’est pas une entreprise seule mais participe d’un écosystème de filières, d’innovation et de recherche. Or c’est justement de politique de renforcement de filière et particulièrement de filières en France dont nous avons besoin pour relancer et renforcer notre économie- l’exact contraire de ce que fait le Gouvernement en accord avec l’Union européenne.

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28 novembre 2020 6 28 /11 /novembre /2020 09:03
des violences injustifiables, gratuites et racistes de la part de représentants de la puissance publique et un ministre en dessous de tout...

des violences injustifiables, gratuites et racistes de la part de représentants de la puissance publique et un ministre en dessous de tout...

La police républicaine est une police respectant les principes et la loi républicaine: le racisme n'y a pas plus sa place que la violence. C’est parce qu’elle est républicaine que son action doit être publique.

Samedi dernier, un producteur de musique a été frappé 5 minutes dans les locaux de son entreprise aux cris de “sale nègre”. Les trois fonctionnaires ont menti sur les circonstances de l’agression, ignorant qu’une caméra de vidéosurveillance les avait filmés. Sans ces images, la victime serait, malgré les témoignages d’employés et de voisins, mise en examen.

Ces images impardonnables illustrent à la fois une culture de l’impunité éloignant certains policiers de la loi et de la République, et l’impérieuse nécessité pour la République de maintenir le regard public sur celle-ci, au lieu, comme voté par 348 députés de LREM au RN, d’éteindre les lumières.

La GRS a rappelé son attachement à une police républicaine. Elle a rappelé la nécessité de doter la police des moyens humains, des formations, et des contrôles nécessaires. Elle appelle à un changement de doctrine, refusant la militarisation à l’américaine initiée par la droite il y a 15 ans.

Cela passe par dénoncer la responsabilité de la hiérarchie, ici le préfet de police, et de la tête politique inspirant la culture actuelle, malsaine parce que si peu républicaine, de la police.

Lorsque le préfet dit à la télévision qu’il existe dans la société deux camps, n’inspire-t-il pas là une culture de guerre civile, où les policiers regardent les citoyens comme de possibles ennemis?

Lorsque le ministre “s’étouffe” au mot violence policière, ne crée-t-il pas une culture de l’impunité mettant la police au-dessus des lois, c’est à dire le contraire même de la République ?

La police républicaine doit former ses fonctionnaires, les contrôler, les accompagner, et garantir leur conformité aux principes républicains.

Nous condamnons les inspirateurs de ces violences insupportables, et nous les nommons : messieurs Lallement et Darmanin.

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26 novembre 2020 4 26 /11 /novembre /2020 10:30

Samedi 21 novembre 2020, à la fin du conseil municipal, Nessrine Menhaouara présentait sa demande de protection fonctionnelle en vue d'attaquer en justice pour "diffamation" des conseils municipaux de l'opposition.

Sa majorité municipale et elle-même ont refusé d'informer les élus des faits précis mis en cause et qui figureraient dans les comptes-rendus des conseils municipaux précédents (au demeurant en faisant reproduire dans le compte-rendu d'un conseil municipal des propos qu'elle juge "diffamatoires", Mme Menhaouara se serait donc elle-même rendu coupable de diffusion de "propos diffamatoires", voilà qui est cocasse).

Non seulement cela entache la délibération de nullité juridique, mais par ailleurs il n'existe aucun fait de diffamation dans les dizaines de pages de compte-rendu concernées. Nous alertons donc le préfet du Val-d'Oise sur cette délibération et ce comportement illégal et anti-démocratique.

En réalité, comme nous l'avions vu à l'occasion d'une délibération précédente sur son projet de Charte des réseaux sociaux, Mme Menhaouara ne supporte pas la contradiction, elle ne supporte pas les désaccords, elle ne supporte pas les arguments démontrant qu'elle a tort. Elle ne supporte pas tout simplement d'avoir une opposition, que cette opposition aient des arguments et qu'elle représente deux fois plus de suffrages exprimés que sa majorité municipale.

Que cela engendre chez elle une fragilité politique et personnelle ne saurait justifier ces comportements de sa part. Cela ne justifie pas plus qu'elle cherche ainsi à faire peur à toute personne qui pourrait émettre des critiques publiques contre sa politique. J'ai demandé le retrait de cette délibération ; elle l'a refusée. Nous obtiendrons qu'elle soit cassée.

Avec de tels comportements, nous craignons qu'à travers elle la commune de Bezons soit ridiculisée.

Frédéric Faravel
conseiller municipal et communautaire Gauche Républicaine et Socialiste de Bezons
responsable du groupe municipal "Vivons Bezons"

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