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Je m'appelle Frédéric Faravel. Je suis né le 11 février 1974 à Sarcelles dans le Val-d'Oise. Je vis alternativement à Bezons dans le Val-d'Oise et à Massy dans l'Essonne. Militant socialiste au sein de la Gauche Républicaine & Socialiste. Vous pouvez aussi consulter ma chaîne YouTube. Je suis membre de la direction nationale de la Gauche Républicaine et Socialiste, en charge du pôle "Idées, formation, riposte".
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Les raisons de cette distorsion : un mode de scrutin en décalage avec la réalité politique et institutionnelle de la France de 2008. Le collège électoral du Sénat est composé à 95% de maires. Parmi ceux-ci, les maires ruraux des petites communes les moins peuplées sont surreprésentés. Les 21 704 communes de moins de 500 habitants, qui abritent 8,9% de la population, désignent 16,2% des grands électeurs. Celles de plus de 100 000 habitants - dont Paris, Lyon et Marseille -, où habite 16% de la population, en désignent 8%.
DÉNI DÉMOCRATIQUE
"La gauche gère 20 des 22 régions métropolitaines et, depuis mars 2008, 58 départements sur 102, 32 villes de plus de 100 000 habitants sur 49. Aujourd'hui, 60% des Français vivent dans une commune de gauche. Et le Sénat devrait toujours rester à droite ?, s'interroge le président du groupe PS du Sénat, Jean-Pierre Bel. C'est une hérésie, un véritable déni démocratique."
"C'est un problème structurel qu'avait bien perçu le comité Balladur, dont les travaux ont précédé l'avant-projet de loi", souligne le sénateur des Hauts-de-Seine, Robert Badinter. "Il n'est pas concevable que nous entrions dans un processus de révision de la Constitution sans qu'il soit remédié à cette anomalie", prévient l'ancien garde des sceaux. "Si ce préalable n'est pas accepté, la discussion s'arrête, s'il est accepté, elle commence", conclut-il.
Pour se faire entendre, les parlementaires socialistes disposent d'un levier : l'UMP et ses alliés n'ont pas, à eux seuls, la majorité des trois-cinquièmes requise pour l'adoption, par le Congrès, d'une révision de la Constitution.
Les députés ne sont pas en reste. Le 8 avril, le bureau national du PS a réaffirmé la position qu'il avait prise, le 18 septembre 2007, en adoptant à l'unanimité des "propositions pour le rééquilibrage des institutions". Les socialistes réclament au gouvernement un "paquet global", selon l'expression d'André Vallini, député de l'Isère et secrétaire national aux institutions, incluant, outre la réforme du Sénat, le droit de vote des étrangers aux élections locales, l'introduction d'une dose de proportionnelle à l'Assemblée nationale (10% des députés) et l'"égalité audiovisuelle" garantissant le décompte du temps de parole du président de la République à la télévision.
Un autre verrou avait été posé en préalable par l'opposition : la suppression de l'article 7 du texte, qui stipule que le chef de l'Etat "peut prendre la parole devant le Parlement réuni en Congrès ou l'une ou l'autre de ses assemblées". Le bureau national du PS a jugé cette disposition "impossible", car incompatible avec le renforcement des droits du Parlement. Diverses personnalités - dont Laurent Fabius - se sont toutefois déclarées prêtes à un compromis sur ce sujet. Les sénateurs socialistes estiment que ce point est "discutable".
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Alors que le Conseil constitutionnel a en partie censuré le texte, jeudi, M. Sarkozy a appelé la Cour de cassation à la rescousse, demandant à son Premier président, Vincent Lamanda, de lui faire des propositions visant à rendre la loi immédiatement applicable. Cette solution "n'est pas un contournement" du Conseil constitutionnel, a assuré le président, sans toutefois convaincre syndicats de magistrats, constitutionnalistes et opposition.
Les superlatifs son également de rigueur au Parti socialiste. Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, a dénoncé une "stupéfiante atteinte à l'état de droit". "Le président de la République n'est plus le garant de la Constitution dans notre pays", écrit le député-maire de Nantes dans un communiqué.
"NOUS SOMMES DANS UNE PÉRIODE SOMBRE POUR NOTRE JUSTICE"
Dans un entretien au Monde, Robert Badinter juge "singulier de demander au plus haut magistrat de France les moyens de contourner une décision du Conseil constitutionnel". "Aujourd'hui, nous sommes dans une période sombre pour notre justice", prévient l'ancien Garde des Sceaux socialiste.
Pour l'ancienne ministre de la justice socialiste Elisabeth Guigou, on assiste là à une manoeuvre "inconcevable". La réaction de Nicolas Sarkozy "est une dérive grave et dangereuse car le plus haut personnage de l'Etat doit donner l'exemple à tous les citoyens en matière de respect des institutions", souligne la député de Seine-Saint-Denis qui demande la convocation de la Commission des lois de l'Assemblée nationale.
"Le gouvernement ne peut que s'incliner devant la décision du Conseil constitutionnel", met en garde, sur France Info, le constitutionnaliste Jean Gicquel. Le premier président de la cour de Cassation dispose d'une "marge de manoeuvre extrêmement étroite" selon lui.. "Je n'imagine pas le premier magistrat de France se mettre en travers du Conseil constitutionnel."
Seule voix à s'élever pour prendre la défense du chef de l'Etat, celle de Rachida Dati, qui, dans un entretien au Figaro assure qu'"il ne s'agit pas de remettre en cause la décision du Conseil constitutionnel, mais de proposer de nouvelles solutions".
En marge de cette agitation, les services du Premier président de la Cour de cassation se sont réunis vendredi soir, se contentant de confirmer avoir reçu la proposition de mission de l'Elysée.
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vant même de recevoir les instructions précises de l'Elysée, qui voudrait charger la Cour de cassation d'une mission de réflexion sur la rétention de sûreté, son premier président, Vincent Lamanda, a fait savoir qu'il refuserait de remettre en cause la décision de censure prise par le Conseil constitutionnel la semaine passée, refusant la rétroactivité de la rétention de sûreté. "Il accepte le principe d'une mission sur la récidive, mais il est hors de question de remettre en cause la décision du Conseil constitutionnel qui, comme le dit la Constitution, s'impose à toutes les juridictions, y compris la Cour de cassation", a indiqué un collaborateur du plus haut magistrat français.
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/http%3A%2F%2Fimage.radio-france.fr%2Fchaines%2Ffrance-culture2%2Fimg%2Femis_img%2Fbt_ecoutez.gif) | | émission du mardi 19 février 2008 Démocratie : maturité ou sénilité ? |
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| En 1989, on a vécu dans l’illusion que la démocratie ayant miraculeusement triomphé des deux idéologies qui l’avaient contesté le plus radicalement, elle avait désormais vocation à se répandre miraculeusement. Elle était le but lointain auquel tous aspiraient. Boris Eltsine en 1995 à Marek Halter : " - Mais vous ne nous avez-vous pas expliqué ce qui venait après la démocratie. » Marek Halter : " - Il n'y a rien après, elle est simplement perfectible." Boris Eltsine : "Ah, il n'y a rien ? Alors il faut s'en accommoder ?" Cette heure de gloire de la démocratie est bien passée aujourd’hui. Nous vivons l’Age du désenchantement démocratique. Une floraison de publications illustre ce moment de doute, de Marcel Gauchet à Pierre Rosanvallon, et de Cynthia Fleury à Jacques Julliard en passant par Pascal Perrineau, tous se penchent désormais sur les « pathologies de la démocratie », auxquelles notre confrère Raphaël Enthoven a consacré une semaine sur cette antenne, dans ses « nouveaux chemins de la connaissance ». Ce week-end, Libération, sensible aux humeurs intellectuelles du temps, a fait sa une avec ce même désenchantement. De quoi s’agit-il au juste ?D’abord d’un phénomène de société. Les politologues enregistrent une tendance générale au déclin de la participation électorale. La présidentielle de l’an dernier, avec son taux record, apparaît comme une parenthèse qui risque de se refermer. D’où le diagnostique selon lequel le peuple aurait « décroché de ses élites » et qu’il y aurait une crise de la représentativité. Nous en avons déjà traité ici. Mais d’autres analyses sonnent d’une manière encore beaucoup plus pessimiste. Celle de Guy Hermet, par exemple, qui semble estimer que la démocratie aurait atteint la fin de sa période historique et que quelque chose d’autre s’apprêterait à lui succéder. Le point de vue de Boris Eltsine contre celui de Marek Alter ? Il nous le dira lui-même. Un peu comme Marcel Gauchet, Guy Hermet pense que la démocratie avait vocation, dés le départ, à se retourner contre elle-même. N’a-t-elle pas contribué à émanciper des individus, qui manifestent depuis une tendance croissante à se refermer sur leurs bonheurs privés, leur bien-être, leurs petites affaires ? L’autorité de l’Etat souverain, lointain héritier de nos monarchies et de nos empires, se heurte de plein fouet à des amas mouvants d’individus sentimentaux et capricieux, qui veulent qu’on les comprenne, qu’on les plaigne et qu’on les flatte. Comment pourrait-il en être autrement, quand ce même Etat, explique Jean-Pierre Le Goff, n’a d’autre stratégie à proposer que celle d’une adaptation permanente à une réalité dont le devenir lui échappe ? Quand le personnel politique est condamné à chevaucher le tigre de la culture médiatique pour tenter de rester en phase l’esprit du temps ?.
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REUTERS "Nous n'avons que les pistes du comité Balladur", a noté le premier secrétaire devant la presse en marge du conseil national réuni samedi à Paris. "Si ça doit être le texte présenté par le Président de la République, convenons qu'il y a quelques avancées sur les droits du Parlement, mais pour faire passer l'omniprésidence de Nicolas Sarkozy".
"Nous ferons des propositions pour que les droits du Parlement soient renforcés, le pluralisme de la presse effectivement respecté, et les droits des citoyens élargis (...) mais en aucune facon nous n'accepterons de donner des pouvoirs supplémentaires au président de la République", a-t-il dit.
Nicolas Sarkozy, selon lui "n'a qu'une volonté, celle de pouvoir venir s'exprimer au Parlement". "Au nom de cette revendication, on ouvre quelques droits nouveaux, mais avec tellement de timidité : rien pour le Sénat, peu de choses pour la proportionnelle", qui, selon lui, doit être à 10% et non pas 5% comme proposé, "rien de clair sur les contre-pouvoirs et notammment sur le pluralisme de la presse et l'indépendance de la justice...".
Il a admis que l'idée de faire coïncider le deuxième tour de la Présidentielle et le premier tour des législatives n'était "pas la plus mauvaise des pistes évoquées", permettant "de faire de ces élections un bloc et de donner aux citoyens la possibilité de pouvoir choisir leurs députés sans connaître le résultat de la présidentielle".
"Nous sommes ouverts à des discussions sur la réforme", pour autant que ce soit sur les pouvoirs du Parlement et qu'il n'y ait aucun pouvoir nouveau au président", a-t-il ajouté, martelant que les socialistes "ne voteront pas un texte qui prévoit de nouveaux pouvoirs au président de la République".
Une alliance contre le texte de la gauche et du Modem pourrait rendre plus difficile le vote de la réforme au Congrès, à une majorité des 3/5èmes.
Le 4 mars 2005, M. de Villepin, alors ministre de l'intérieur, constitue un groupe de travail et lui assigne la mission de " préciser la portée juridique de l'obligation de procéder au remodelage (des circonscriptions législatives et des cantons), puis de définir une méthode afin que, s'il était décidé, ce remodelage soit mené dans le respect d'une triple exigence de neutralité, de transparence et d'équité". Présidé par le conseiller d'Etat Pierre Bordry, le groupe de travail remet son rapport le 1er juin 2005 à Dominique de Villepin - devenu premier ministre - et au nouveau locataire de la Place Beauvau, Nicolas Sarkozy. Depuis, le rapport est resté dans un placard, malgré la recommandation du groupe de travail de le rendre public et de " consulter sur cette base les principales organisations politiques avant de déposer le projet de loi d'habilitation". Et pour cause, c'est un sujet sensible.
Pour tenir compte de l'évolution démographique depuis la dernière loi électorale de 1986, le rapport préconise en effet que 18 départements "surreprésentés" à l'Assemblée nationale - dont Paris et le Nord - perdent un à deux sièges et qu'au contraire, 17 départements "sous-représentés" - dont la Seine-et-Marne et la Gironde - en gagnent un à deux. A titre d'exemple, le député de la circonscription la plus peuplée du Val-d'Oise représente 188 000 électeurs quand celui de la circonscription la moins peuplée de Lozère n'en représente que 34 000.
"PEU COMPATIBLES"
La loi électorale de 1986 précise que les écarts de population entre circonscriptions ne doivent en aucun cas aboutir à ce qu'une circonscription dépasse de plus de 20% la population moyenne des circonscriptions du département. Or le rapport relève que, sur la base du recensement de 1999, 25 circonscriptions ont un écart à la moyenne départementale supérieur à +20%. Ainsi de la 2e circonscription du Val-d'Oise (+53,2%) ou de la 6ee circonscription de la Haute-Garonne (+32,6%). À l'inverse, 11 circonscriptions ont des écarts négatifs supérieurs à 20% : 2 circonscription du Var (-42,4%) ou 8e circonscription de la Haute-Garonne (-29,3%). Au total, 41 départements et collectivités d'outre-mer sont concernés par des " déséquilibres majeurs" entre circonscriptions, soit 40%. " La combinaison de ces écarts entre circonscriptions avec les disparités de représentation entre départements rend de moins en moins théorique le risque de voir un parti ou une coalition minoritaire en voix recueillir une majorité de sièges à l'Assemblée nationale", souligne le rapport.
Pour remodeler les circonscriptions, le rapport propose de maintenir le nombre de sièges à 577, mais de retenir comme valeur cible un écart maximal de 10% par rapport à la moyenne départementale. Selon la méthode de répartition par tranches de population, un siège de député serait attribué par tranche de 116 200 habitants et non plus de 108 000, comme c'est le cas depuis 1986. En revanche, le rapport ne remet pas en cause la règle selon laquelle un département ne peut avoir moins de deux députés. Au total, ce sont donc 35 départements qui doivent perdre ou gagner des sièges. Un chiffre qui sera encore supérieur si le gouvernement ouvre enfin le chantier du remodelage, car il devra s'appuyer sur le recensement de 2008.
35 DÉPARTEMENTS CONCERNÉS PAR LE REMODELAGE :
17 DOIVENT GAGNER DES DÉPUTÉS
+ 2 sièges : Haute-Garonne, Seine-et-Marne et Réunion ;
+ 1 siège : Ain, Gard, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Isère, Loiret, Savoie, Haute-Savoie, Var, Vaucluse, Val-d'Oise, Mayotte, Polynésie.
18 DOIVENT EN PERDRE
- 2 sièges : Nord et Paris ;
- 1 siège : Allier, Charente, Indre, Marne, Moselle, Nièvre, Pas-de-Calais, Hautes-Pyrénées, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Seine-Maritime, Deux-Sèvres, Somme, Tarn, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne.
Vous pouvez aussi visiter le site de la Gauche Républicaine & Socialiste du Val-d'Oise
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