1 novembre 2007
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Retour aux privilèges fiscaux de l’Ancien Régime
Par Liêm Hoang Ngoc - Le Monde Diplomatique octobre 07
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Par Liêm Hoang Ngoc - Le Monde Diplomatique octobre 07
/http%3A%2F%2Fwww.nouveau-ps.org%2Flocal%2Fcache-vignettes%2FL63xH68%2Farton417-e8bfa.jpg) | La révolte contre les injustices fiscales fut l’une des causes de la Révolution française. La fiscalité de l’Ancien Régime - en nature, en monnaie, ou en journées de travail - pèse intégralement sur le tiers- état pour financer les dépenses des ordres privilégiés : la noblesse et le clergé. La dîme, impôt en nature sur les récoltes, est perçue par le clergé. La taille, impôt en monnaie, est levée par le roi sur les roturiers. Il s’agit d’un impôt de répartition et non de quotité : le roi fixe ce que doit payer chaque collectivité ou paroisse, à charge pour elles d’en répartir la charge ses leurs habitants. La taille est arbitraire et territorialement inégalitaire. La noblesse et le clergé échappent également à la capitation (impôt progressif sur le revenu des roturiers créé en 1701 et touchant le revenu des immeubles), ainsi évidemment qu’à la corvée, redevable en journées de travail pour la construction des routes. /http%3A%2F%2Fwww.nouveau-ps.org%2Fimages%2Fliresuite.gif){kind=small} |
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