Je signe pour la GRS cet article qui fait le point sur les raisons de continuer à se mobiliser contre l'accord commercial entre l'Union Européenne et le Mercosur que la commission européenne et certains gouvernements voisins cherchent à nous imposer. La saisine de la CJUE par le Parlement européen nous donne un répit de quelques semaines, mais il n'est que temporaire.
Frédéric FARAVEL
Signé en janvier 2026 après un quart de siècle de négociations, l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur incarne les contradictions d’une politique commerciale européenne tiraillée entre libéralisation économique et protection des intérêts nationaux. La saisine de la Cour de Justice de l’Union Européenne par le Parlement européen laisse quelques semaines de répit pour consolider la mobilisation et les arguments, mais ne nous réjouissons pas trop tôt.Cet article rédigé le 18 janvier 2026 envisageait cependant cette hypothèse.
Présenté comme une avancée géopolitique et un levier de croissance, cet accord révèle en réalité les faiblesses structurelles de l’Europe, incapable de concilier ses ambitions internationales avec les réalités socio-économiques de ses États membres. Pour la France, en particulier, il représente une menace directe pour son agriculture, une trahison de ses engagements climatiques et une soumission tacite à l’hégémonie commerciale américaine. Une analyse des documents disponibles permet de démontrer pourquoi cet accord est défavorable aux Européens et d’évaluer les marges de manœuvre pour en limiter les conséquences.
Un accord commercial aux déséquilibres criants : l’agriculture française en première ligne
L’accord UE-Mercosur, négocié avec le Brésil, l’Argentine, le Paraguay et l’Uruguay, prévoit une libéralisation progressive des échanges, notamment par la suppression des droits de douane et l’ouverture de quotas d’importation pour des produits sensibles comme la viande bovine. Avec 99 000 tonnes de viande sud-américaine autorisées à entrer annuellement sur le marché européen, les agriculteurs français se retrouvent exposés à une concurrence déloyale. Les coûts de production, bien inférieurs dans les pays du Mercosur en raison de normes environnementales et sociales moins strictes, de salaires plus bas et d’un accès facilité à la terre, rendent les produits européens non compétitifs.
Les clauses de sauvegarde, censées protéger les filières européennes en cas d’afflux massif d’importations, sont rédigées de manière si imprécise qu’elles risquent d’être inefficaces. Ces mécanismes sont rarement activés et, lorsqu’ils le sont, leur mise en œuvre intervient souvent trop tard pour éviter des dommages irréversibles. Pire, les pays du Mercosur pourraient contester leur application devant les instances de règlement des différends prévues par l’accord, rendant toute protection illusoire.
La France, qui a tenté d’imposer des clauses miroirs pour aligner les normes sanitaires et environnementales, s’est heurtée à une Commission européenne déterminée à conclure l’accord coûte que coûte. En scindant le texte en deux parties pour éviter l’unanimité des États membres, Bruxelles a adopté une méthode contestable, tant sur le plan juridique que démocratique. Cette manœuvre, dénoncée par plusieurs observateurs, illustre une tendance lourde : l’Union européenne privilégie la conclusion d’accords commerciaux à tout prix, au mépris des équilibres internes et des spécificités nationales.
Une contradiction flagrante avec les engagements climatiques et sociaux de l’Union Européenne
L’Union européenne, qui se présente comme un leader de la transition écologique et de la justice sociale, adopte avec cet accord une posture profondément contradictoire. Les accords de libre-échange, présentés comme des outils de coopération internationale, sapent en réalité les efforts environnementaux des États membres. L’accord avec le Mercosur, en particulier, menace d’aggraver la déforestation en Amazonie et d’accroître les émissions de gaz à effet de serre liées au transport de marchandises sur de longues distances.
Les engagements climatiques de l’UE, déjà fragilisés par des concessions faites aux États-Unis sous la pression de Donald Trump, sont ainsi remis en question. La Commission européenne, en privilégiant les accords bilatéraux au détriment du multilatéralisme, affaiblit sa crédibilité sur la scène internationale et compromet sa capacité à promouvoir un modèle de développement durable. Cette approche révèle une absence de stratégie cohérente, l’UE naviguant à vue sans prendre la mesure des bouleversements géopolitiques en cours.
Sur le plan social, l’accord risque d’aggraver les inégalités en Europe. Les petites exploitations agricoles, déjà fragilisées par la concurrence internationale, seront les premières victimes de l’afflux de produits sud-américains à bas coût. Les grandes entreprises, mieux équipées pour tirer profit de la libéralisation des échanges, concentreront les gains, tandis que les petites structures, incapables de rivaliser, disparaîtront. Cette dynamique montre que les accords de libre-échange profonds favorisent les multinationales au détriment des PME, fragilisant ainsi le tissu économique local et exacerbant les tensions sociales.
L’ombre de Donald Trump et la soumission européenne
L’accord UE-Mercosur s’inscrit dans un contexte géopolitique marqué par la montée en puissance des États-Unis et la remise en cause du multilatéralisme. L’Europe, en signant cet accord, cherche à contrecarrer l’influence américaine en Amérique latine. Pourtant, cette stratégie apparaît illusoire : les pays du Mercosur, divisés et vulnérables aux pressions américaines, sont peu susceptibles de former un front uni contre Washington. L’Argentine de Javier Milei est ainsi plus encline à s’aligner sur les exigences américaines qu’à résister à leur hégémonie.
La soumission de l’Europe aux diktats de Donald Trump est particulièrement visible dans l’accord commercial UE-États-Unis signé en juillet 2025. L’Union européenne a cédé à des droits de douane élevés et à des engagements d’achat massifs de gaz et d’armements américains, sans obtenir de contreparties significatives. Cette capitulation, dénoncée par plusieurs capitales européennes, montre que l’Union est incapable de défendre ses intérêts face à une administration américaine de plus en plus agressive. Dans ce contexte, l’accord avec le Mercosur apparaît comme une tentative désespérée de diversifier les partenariats commerciaux de l’UE, sans pour autant remettre en cause sa dépendance vis-à-vis des États-Unis.
L’Europe ne peut prétendre soutenir un système multilatéral tout en signant des accords qui valident les pratiques protectionnistes et unilatérales de Washington. Cette contradiction affaiblit la crédibilité de l’UE et limite sa capacité à influencer les règles du commerce international. En outre, elle alimente les critiques internes, notamment en France, où l’accord est perçu comme une trahison des intérêts nationaux et une soumission aux dynamiques géopolitiques imposées par les États-Unis.
Recours juridiques et mobilisation politique ?
Face à cet accord défavorable, la France et les États membres opposés disposent de quelques leviers pour en limiter les effets. Le Parlement européen, où une majorité favorable n’est pas garantie, pourrait rejeter l’accord. Cependant, la procédure d’application provisoire, déjà utilisée par la Commission, permet d’entrer en vigueur avant même le vote des eurodéputés, rendant ce levier incertain.
Un autre recours consiste à saisir la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour contester la légalité de la procédure de ratification. La France, soutenue par d’autres États membres, pourrait arguer que la Commission a contourné les règles en scindant l’accord pour éviter l’unanimité. Une telle saisine, si elle aboutissait, pourrait retarder, voire bloquer, l’entrée en vigueur de l’accord. Cette voie juridique est essentielle pour restaurer la confiance dans les institutions européennes et garantir le respect des procédures démocratiques.
Enfin, la mobilisation des agriculteurs et des syndicats, déjà active, pourrait contraindre les gouvernements à adopter des mesures de protection supplémentaires. Les manifestations de 2023 et 2024 ont montré que la pression sociale peut influencer les décisions politiques. Cependant, les réponses apportées par l’exécutif restent souvent insuffisantes et tardives, comme en témoignent les difficultés rencontrées par les agriculteurs pour obtenir gain de cause dans les négociations européennes.
Un accord révélateur des faiblesses européennes
L’accord UE-Mercosur est révélateur des contradictions de la politique commerciale européenne, tiraillée entre libéralisation des échanges et protection des intérêts nationaux. En sacrifiant les agriculteurs français et en affaiblissant ses engagements climatiques, l’UE montre qu’elle est incapable de concilier ses ambitions géopolitiques avec les réalités socio-économiques de ses États membres. Face à la montée en puissance de Donald Trump et à la remise en cause du multilatéralisme, l’Europe apparaît divisée et soumise, incapable de défendre une vision alternative du commerce international.
Pour s’affranchir de cette dynamique, la France et ses partenaires devront repenser leur stratégie commerciale, en privilégiant la cohérence des politiques environnementales et sociales. Cela passe par une refonte des règles européennes, une meilleure prise en compte des réalités locales et une résistance accrue face aux pressions américaines. Sans cela, l’Europe risque de rester prisonnière d’accords déséquilibrés, au détriment de sa souveraineté et de ses citoyens. La question n’est plus seulement de savoir si l’accord UE-Mercosur est défavorable, mais bien de déterminer si l’Europe est encore capable de définir et de défendre ses propres intérêts.
Frédéric Faravel membre de la direction nationale de la Gauche Républicaine et Socialiste
Je signe ci-dessous cet article rédigé pour la Gauche Républicaine et Socialiste sur les enjeux de la nationalisation des sites français d'ArcelorMittal.
Frédéric Faravel
Retour sur les enjeux autour de la survie et du rebond possible de la sidérurgie française et européenne, un peu plus d’un mois après l’adoption à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi sur la nationalisation des sites français d’Arcelor-Mittal, que nous soutenons.
La question de la nationalisation des activités françaises d’ArcelorMittal s’est imposée au cœur des débats politiques et économiques en 2025, portée par une proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale par la députée Aurélie Trouvé (La France insoumise) et adopté par l’Assemblée Nationale le 27 novembre 2025. Ce projet s’inscrit dans un contexte marqué par des annonces de licenciements massifs, un désengagement progressif du groupe sidérurgique en matière d’investissements, et une crise structurelle de la filière acier en Europe. L’enjeu dépasse le simple cadre économique : il touche à la souveraineté industrielle, à la préservation de l’emploi, et à la capacité de la France à maintenir une production stratégique sur son sol.
La sidérurgie française entre déclin et résilience
L’histoire de la sidérurgie française est celle d’une filière emblématique, marquée par des cycles de nationalisation et de privatisation. En 1982, sous le gouvernement d’union de la gauche installé dans la foulée de l’élection de François Mitterrand à la présidence de la République, face à une crise sans précédent, l’État avait nationalisé Usinor et Sacilor, deux fleuron du secteur. L’objectif était alors de sauver des milliers d’emplois et de moderniser une industrie en difficulté où le patronat Wendel avait failli à investir malgré le soutien de l’État dès 1978.
Pourtant, malgré des investissements colossaux, la filière n’avait pas échappé à la restructuration et aux suppressions d’emplois. La privatisation intervenue en 1995 ouvrit la voie à l’OPA d’Arcelor (qui avait remplacé Usinor) par le groupe indien Mittal en 2006, scellant son destin dans un ensemble multinational. Aujourd’hui, ArcelorMittal, héritier de cette histoire, emploie encore 15 000 personnes en France, mais son engagement sur le territoire semble s’effriter. Le groupe a récemment annoncé la suspension de ses investissements dans la décarbonation des sites français, invoquant un marché fragile et un manque de soutien politique de l’Union Européenne face à l’acier chinois, doublé d’un plan social prévoyant la suppression de 600 postes. Les craintes d’un abandon pur et simple de la production d’acier en France sont fondées.
Ce désengagement s’inscrit dans un contexte international marqué par une surproduction mondiale d’acier, notamment en provenance de Chine, et par des coûts énergétiques artificiellement élevés en Europe. La filière française, déjà fragilisée, se trouve ainsi prise en étau entre une concurrence déloyale et des exigences environnementales croissantes. Pourtant, l’acier reste un matériau stratégique, à la base de nombreuses chaînes de valeur industrielles. Sa disparition signifierait une dépendance accrue aux importations, avec des risques majeurs en cas de tensions commerciales ou géopolitiques. C’est dans ce contexte que la proposition de nationalisation a émergé, trouvant un écho favorables dans les partis de gauche, les syndicats, et étant outillée par des économistes proches de la CGT1.
Le vote du 27 novembre 2025 à l’Assemblée nationale, bien que symbolique, a marqué une étape significative. La proposition de loi a été adoptée en première lecture, grâce à une mobilisation des députés de gauche et à l’abstention d’une partie de la droite et de l’extrême droite. Cependant, son avenir reste incertain, notamment en raison de l’opposition du Sénat et des oppositions farouches qui demeurent au centre et à droite. Mais ce débat dépasse le cadre parlementaire : il interroge la capacité de l’État à assumer un rôle d’actionnaire industriel.
La souveraineté industrielle comme impératif stratégique
La production d’acier brut est un pilier de l’autonomie industrielle. Sans elle, l’ensemble de la filière métallurgique française deviendrait dépendante des importations, exposant le pays à des risques de pénurie ou de hausse des prix en cas de crise. Les sites de Dunkerque et Fos-sur-Mer, derniers bastions de la production d’acier brut en France, sont perçus comme des actifs stratégiques. Leur disparition signifierait non seulement la fin d’un savoir-faire historique, mais aussi une vulnérabilité accrue dans des secteurs clés comme la défense, l’automobile ou les infrastructures. Les exemples britannique et italien, où les États ont dû intervenir pour sauver leurs sidérurgies, illustrent l’urgence de la situation. Au Royaume-Uni, la mise sous tutelle des hauts fourneaux de British Steel après l’annonce du départ des actionnaires chinois ou l’action identique en Italie pour les hauts fourneaux de Tarente face aux désinvestissements là encore d’ArcelorMittal2, a montré que même les gouvernements socio-libéraux ou très ancrés à droite peuvent être contraints d’agir pour éviter un effondrement industriel.
La défense de l’emploi sur les territoires
Les licenciements annoncés par ArcelorMittal ne concernent pas seulement les 600 postes directement menacés. Une étude citée dans les documents estime que la fermeture des sites pourrait entraîner la suppression de 84 000 emplois, en incluant les emplois indirects et induits. Le coût social d’une telle désindustrialisation serait considérable, tant en termes de chômage que de perte de recettes fiscales et de dépollution des sites. Les syndicats soulignent que la nationalisation permettrait de stabiliser l’emploi et de réinvestir dans des technologies vertes, créant ainsi des emplois durables. La nationalisation est présentée comme un moyen de rompre avec une logique de court terme, où les actionnaires privilégient les profits immédiats au détriment des travailleurs et des territoires.
Passer des subventions sans contrepartie à un modèle économique viable
Un autre argument central concerne l’utilisation des aides publiques. ArcelorMittal a bénéficié de près de 300 millions d’euros d’aides annuelles, sans que cela ne garantisse des investissements pérennes en France. Cette situation relève de la « gabegie financière », où l’argent public sert à « engraisser les actionnaires » plutôt qu’à moderniser les outils de production, comme le relevait Sophie Binet devant l’Assemblée le 27 novembre dernier.
La nationalisation est censée mettre fin à ce système, en conditionnant les aides à un engagement concret de l’entreprise sur le territoire. Certains économistes proposent même une « nationalisation rampante », où l’État acquerrait progressivement des parts du capital en échange des subventions versées. Cette approche, déjà expérimentée lors de la crise des subprimes, offrirait une alternative à la privatisation des profits et à la socialisation des pertes.
Contrairement aux idées reçues, la sidérurgie française n’est pas déficitaire. ArcelorMittal France a réalisé 1,2 milliard d’euros de bénéfices sur trois ans, prouvant la rentabilité potentielle du secteur. Les partisans de la nationalisation estiment que l’État pourrait gérer ces sites de manière plus équilibrée, en réinvestissant les profits dans la transition écologique et la modernisation des infrastructures. Le projet de décarbonation, évalué à 1,8 milliard d’euros, en est un exemple : plutôt que de dépendre de la bonne volonté d’un actionnaire privé, l’État pourrait en faire une priorité, en tirant parti des aides européennes et des mécanismes de protection contre le dumping social et environnemental.
Enfin, la nationalisation peut être un levier pour imposer des règles plus strictes en matière environnementale et sociale. En reprenant le contrôle des sites, l’État pourrait accélérer la transition vers des fours électriques, réduisant ainsi l’empreinte carbone de la production. Cela s’inscrirait dans une logique plus large de relocalisation et de résilience industrielle, conforme aux objectifs de l’Union européenne mais que la commission européenne et les gouvernements ne font rien pour soutenir concrètement.
Les obstacles et les alternatives : entre idéologie et pragmatisme
Malgré ces arguments, la nationalisation se heurte à plusieurs obstacles, à commencer par une opposition politique et idéologique. Les macronistes de tout bois et LR, ainsi qu’une majorité de l’extrême droite (ceux qui croient que le RN défend les intérêts nationaux devraient y voir la démonstration inverse), y voient une régression vers un dirigisme économique dépassé. Pour eux, la solution passe par une meilleure régulation du marché, plutôt que par une intervention directe de l’État. Le gouvernement Lecornu invoque également le coût de l’opération, estimé entre un et trois milliards d’euros, et les risques liés à la gestion publique d’une industrie en crise.
Une alternative souvent évoquée est la mise sous tutelle, comme au Royaume-Uni. Cependant, cette solution présente des limites : elle ne garantit pas que l’actionnaire privé investira à long terme, et elle place l’État dans une position inconfortable, où il assume les coûts sans en tirer les bénéfices. L’extension du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières ou l’instauration de quotas d’importation devraient être également sur la table, pour protéger le marché européen.
Un débat qui dépasse le cadre de la sidérurgie
Le débat sur la nationalisation d’ArcelorMittal dépasse largement le cadre de la sidérurgie. Il interroge le rôle de l’État dans l’économie, la place de l’industrie dans la stratégie nationale, et les moyens de concilier transition écologique et compétitivité. Si la proposition de loi Trouvé a marqué un coup d’arrêt symbolique, son issue reste incertaine.
Quoi qu’il en soit, elle a le mérite de replacer la question industrielle au cœur du débat public, alors que la désindustrialisation a souvent été perçue comme une fatalité en France. Comme le soulignait Jean Le Garrec en septembre 1981, « Nous ne pouvons faire face à cet avenir que si nous donnons aux salariés dans l’entreprise une responsabilité grandissante. » Il ajoutait la France « n’a plus le droit d’un gâchis d’homme, d’énergie, de potentialité, de volonté ».
45 ans plus tard, cette phrase résonne avec une actualité brûlante.
Frédéric Faravel Membre de la direction nationale de la Gauche Républicaine et Socialiste
2 On peut à ce propos légitimement s’interroger de la stratégie du groupe indien qui semble sciemment défaire les derniers éléments de la sidérurgie européenne…
Retrouvez ci-dessous l'article que j'ai rédigé avec le soutien final de Laurent Miermont pour la Gauche Républicaine et Socialiste sur la question de la politique pour les entreprises.
Frédéric Faravel
Le mirage de l’auto-entreprenariat est-il en train de se dissiper ?
On sait l’année 2024 a connu une vague de défaillances d’entreprises, mais elle a été également une record en création d’entreprises. Ainsi selon les données de l’Insee, plus d’1,1 million d’entreprises créées, soit 5,7 % de plus que l’année précédente. Faut-il voir dans ces chiffres des créations un signe encourageant, alors que 64 % de ces nouvelles entreprises sont en fait créées par des « micro-entrepreneurs », ceux que l’on appelle plus communément les auto-entrepreneurs. D’un point de vue légal, depuis 2016, le terme c’est bien micro entrepreneur, un travailleur indépendant qui facture ses prestations.
Le statut a été mis en place en 2009. Il attire de nombreux « candidats », grâce à ces formalités allégées, un régime fiscal dédié avec un mode de calcul des cotisations et de l’impôt sur le revenu simplifiée. Depuis sa création, le nombre de personnes qui s’inscrivent comme micro-entrepreneur augmente quasiment chaque année, et plus que d’autres régimes d’entreprise. En 2024, ils étaient 716 000 à s’être lancé, 50 000 de plus qu’en 2023, mais avec des profils très divers : on distingue ceux qui adoptent ce statut par opportunité économique et ceux dans une situation subie dans un entrepreneuriat dit « de nécessité ». 40 % des gens qui prennent ce statut le font pour créer leur propre emploi, largement parce qu’au départ ils étaient au chômage, sans activité. Pour 60 % d’entre eux, c’est leur activité principale. Mais quand on regarde les chiffres, le revenu tourne sous les 700€/mois de chiffre d’affaires, très loin du smic.
La multiplication de ces micro-entrepreneurs est donc bien plus le symptôme d’une précarisation du marché de l’emploi que d’un dynamisme entrepreneurial français. C’est une forme, une zone grise de l’économie, qui positionnent ces travailleurs comme des sous-traitants. Cela se pratique dans les transports routiers, dans le service à domicile : des entreprises qui employaient, par exemple, des personnels d’entretien ont demandé qu’elles prennent un statut d’auto-entrepreneur. Une réalité qui représente une part importante, très loin de ce qu’on imagine être l’entrepreneur héroïque et de la start-up nation.
Faut-il jeter le bébé avec l’eau du bain ?
Ce statut de micro-entrepreneur n’est pourtant pas qu’une solution choisie faute de mieux, car depuis quinze ans, ce statut de micro-entrepreneur s’inscrit dans les habitudes des Français : ne pas avoir de supérieur hiérarchique ou pour gagner un revenu complémentaire en marge, par exemple, d’un temps partiel (mais là aussi on voit bien l’effet de la précarisation du marché du travail) ; c’est un statut qui peut aussi attirer des jeunes retraités. Il sert parfois d’étape transitoire pour tester une idée avant de la faire croître dans une entreprise plus grosse. Mais pour que cette fonction d’étape transitoire fonctionne, il faudrait renforcer à tout l’accompagnement des micro-entrepreneurs. En moyenne, 40 % des entrepreneurs sont accompagnés, 25 % seulement chez les micro-entrepreneurs ; or les études ont démontré que des entrepreneurs qui ne sont pas accompagnés par des structures ont beaucoup plus de risque d’échouer. Selon une étude publiée par le CREDOC, le centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie, ces structures sont moins pérennes que les entreprises classiques – un tiers seulement sont toujours actives 5 ans après leur création.
Malgré cela, leur nombre augmente. Fin 2023, l’URSSAF en recensait plus de 2,6 millions, soit 200 000 de plus que l’année précédente.
Retrouver le lien entre production et entreprenariat
Pendant ce temps, le sort des entreprises « classiques » n’est guère plus enviable que celui des autoentreprises. Aggravées par l’incertitude politique créée par la dissolution, les perspectives du secteur productif français, particulièrement son industrie manufacturière, n’en finissent plus d’être revues à la baisse. La productivité reste toujours en-deçà des années d’avant Covid, les investissements fléchissent dangereusement et les usines ferment (une étude conjointe de l’Usine Nouvelle et du réseau France Bleu a recensé 89 fermetures ou restructurations de sites contre seulement 65 ouvertures), tandis que le budget 2025 procède à des coupes massives dans les investissements d’avenir (recherche publique, transition écologique, industries innovantes, logement…).
Dans de telles conditions, les annonces tonitruantes d’Emmanuel Macron à l’occasion du sommet mondial sur l’Intelligence artificielle sont l’arbre qui cache la forêt, celle d’une industrie française qui va mal et que la politique budgétaire récessive du Gouvernement ne fera qu’affaiblir davantage. Vous pouvez d’ailleurs retrouver ci-dessous l’intervention d’Emmanuel Maurel, député GRS, lors des questions d’actualité au gouvernement du 12 février 2025 à ce propos.
Frédéric Faravel et Laurent Miermont
Dimanche soir, le Président s'est attribué les mérites de la réussite de l'IA. Mais c'est l'arbre qui cache la forêt. Notre industrie va mal, les plans sociaux se multiplient, et pourtant le Gouvernement sacrifie la recherche publique et les investissements d'avenir !#DirectANpic.twitter.com/G1ieRPxEjH
Note rédigée pour le site de la Gauche Républicaine et Socialiste le 17 septembre 2024
Le Prix de notre alimentation est injuste, selon un rapport publié aujourd’hui (et qui sera disponible pour le grand public demain) par quatre associations : le secours catholique, le CIVAM, solidarité paysans et la Fédération française des diabétiques. Elles ont travaillé avec des chercheurs et des citoyens sur les impacts négatifs de notre système alimentaire. Elles formulent également une série de recommandations pour l’améliorer et appellent surtout à une loi-cadre sur l’alimentation, discutée avec les citoyens.
L’intérêt de ce rapport, c’est qu’il évalue les coûts, pas seulement pour les citoyens, mais aussi pour notre société et plus largement pour la planète, de notre système alimentaire. En effet, ce rapport dit au fond de deux choses :
d’abord, que le prix que nous payons pour notre alimentation ne se résume pas à ce que nous déboursons en caisse ;
ensuite que ce prix est le reflet de choix politiques et économiques, des choix qu’il invite à questionner en raison des situations qu’il induit : 8 millions de Français en insécurité alimentaire, 18% des agriculteurs sous le seuil de pauvreté, une obésité en hausse et 160% de diabétiques en plus en 20 ans, sans même faire la liste des atteintes à la biodiversité.
Ce que met en avant ce travail, c’est bien cela : les impacts écologiques, sociaux et de santé de notre alimentation, ceux que l’on ne voit pas du premier coup d’œil et qui sont chiffrés dans ce rapport à 19 milliards d’euros.
Pour arriver à ce chiffre, ce rapport s’appuie sur les travaux du BASIC, c’est un bureau d’analyse spécialisé sur ces questions et qui a creusé dans la comptabilité nationale, c’est-à-dire ce que nous avons effectivement dépensé en 2021 pour réparer et compenser les effets de notre système alimentaire. Ce sont 11,7 milliards d’euros pour les maladies liées à notre mauvaise alimentation, obésité et diabète en tête. 3,4 milliards d’euros pour compenser les effets sur l’environnement, comme la dépollution de l’eau par exemple, et 3,4 milliards d’euros pour compenser les impacts sociaux, cette fois, comme les faibles rémunérations du secteur.
Enfin, ce rapport évalue non seulement ce que l’argent public compense, mais aussi ce qu’il soutient et qui ne représente pas moins de 48,3 milliards d’euros. Ces crédits proviennent de l’Union Européenne, essentiellement vers la Politique Agricole Commune, des collectivités territoriales et de l’Etat, pour plus de la moitié, à travers des exonérations fiscales et des exonérations de cotisations sociales. Pour Christophe Alliot, le fondateur du BASIC, c’est l’un des principaux enseignements de ce rapport. Ce qui apparaît en premier c’est une très forte dépendance du système alimentaire à l’argent public ; cela peut représenter une bonne nouvelle, car cela implique que la puissance publique dispose directement d’un moyen d’action pour transformer le système à condition que la volonté politique soit présente (et convergente). Deuxièmement, c’est que le rapport met fin à une sorte d’image d’Epinal de l’alimentation en France, que l’on imagine toujours très diverse, avec beaucoup de terroirs, beaucoup de diversité de produits, alors qu’en fait celle-ci est structurée par quelques modèles qui font désormais 90% de notre alimentation. Cette diversité a pourtant existé, mais ce n’est plus le cas aujourd’hui, et il devient déterminant de questionner les cadres économiques qui structurent notre système alimentaire, car ces modèles dominants sont ceux qui ont le partage de la valeur le moins équitable sur tous les maillons de la chaîne, depuis l’agriculteur jusqu’au distributeur.
Enfin, dernier chiffre important : 5,5 milliards d’euros, c’est ce que représente la publicité dans le secteur agroalimentaire. Il est donc nécessaire que la puissance publique s’interroge sur ce système qui dépend de l’argent public car il devient nécessaire d’infléchir une partie des tendances actuelles. Remettre en cause le discours publicitaire c’est aussi poser des questions légitimes : que met-on en avant comme produit ? auprès de quel public (les enfants ne sont pas les seuls concernés) ? Car la publicité oriente massivement vers des produits trop gras, sucrés ou salés, sans réelle régulation à ce stade.
Cela fait plusieurs années que la Gauche Républicaine et Socialiste alerte sur ces questions, avec des analyses convergentes avec le rapport publié par ces quatre organisations ce mardi 17 septembre 2024. En septembre 2021, elle avait adopté dans son programme national des propositions ambitieuses, que nous vous invitons à nouveau à consulter.
Frédéric Faravel Conseiller municipal et communautaire de Bezons
Animateur national du pôle Idées, formation, riposte de la Gauche Républicaine et Socialiste
Nous vous invitons également à consulter les articles et éditoriaux suivants :
L'enquête publique sur Schéma Directeur de la Région Île-de-France - document qui surplombe et encadre toute la réglementation d'urbanisme dans notre Région, donc les SCOT, les Plans Locaux de l'Habitat (PLH), les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) et leurs équivalents au niveau intercommunal (PLHi et PLUi) - se terminait aujourd'hui samedi 16 mars 2024 à midi. Le collectif citoyen "Vivons Bezons", qui est relayé au conseil municipal par le groupe des élus communistes, socialistes & républicains (que je représente seul désormais après la démission de Mme Florelle Prio), est le seul collectif bezonnais et le seul groupe municipal à avoir relayé la nécessité de prendre part à cette enquête publique. L'équipe municipale elle-même a préféré faire profil bas sur cet enjeu majeur, se contentant d'une information peu précise sur l'agenda de la Ville sur internet, rapidement écrasée par d'autres informations. De la part d'une équipe qui se prétend de gauche et écologiste, quelle faute ! Mais en réalité, il suffit de regarder leur action politique réelle pour ne plus se faire d'illusion : le logement social et les gens qui y habitent sont méprisés, les préoccupations écologiques se traduisent par l'abattage des arbres remarquables, l'amputation de l'extension du par Bettencourt et le bétonnage du chemin de halage... On aurait pu se dire dans ces circonstances que le silence de la Ville de Bezons est assourdissant, il nous épargne en réalité de nouveaux mensonges. Au contraire, aux côtés des animateurs du collectif citoyen "Vivons Bezons", j'ai tenu ici à publier la contribution de notre groupe qui a été déposée au 11 heures ce samedi 16 mars 2024. Vous y trouverez les grands axes de notre réflexion pour que les intérêts de notre Ville et des Bezonnais soient respectés au sein de la Région Île-de-France et dans l'agglomération Saint-Germain/Boucle de Seine ; nous remercions à ce titre le groupe "Alliance Citoyenne, Ecologiste et Solidaire" au sein du conseil communautaire présidé par Isabelle Amaglio-Térisse (conseillère municipale et communautaire Les Radicaux de Gauche - LRDG de Sartrouville) pour le travail réalisé en commun sur ce dossier.
Bonne lecture
Frédéric Faravel Conseiller municipal et communautaire Gauche Républicaine et Socialiste (GRS) de Bezons
Président du collectif citoyen "Vivons Bezons, le groupe des élus communistes, socialistes & républicains"
Animateur national du pôle Idées, Formation & Riposte du collectif de direction de la GRS
CONTRIBUTION DU COLLECTIF « VIVONS BEZONS » À L’ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE SDRIF-E
CONTRIBUTION DU COLLECTIF « VIVONS BEZONS » À L’ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE SDRIF-E
présentée par les animateurs du collectif citoyen « Vivons Bezons » :
Frédéric Faravel, conseiller municipal et communautaire Gauche Républicaine et Socialiste de Bezons
Florelle Prio, ancienne première adjointe au Maire de Bezons
Raymon Ayivi, ancien conseiller municipal délégué de Bezons
Christian Leduey, secrétaire de la section Jacky-Leser de Bezons du Parti Communiste Français
Le Schéma Directeur de la Région Île-de-France (SDRIF) est un document stratégique pour l'aménagement et l'environnement francilien. Il définit, jusqu'en 2040, les orientations politiques et réglementaires en matière d'urbanisation, de logement, de préservation de l'environnement mais aussi de nouvelles infrastructures de transport. Il a donc une double vocation : stratégique et prescriptive.
Il est devenu SDRIF-« E » pour symboliser l’engagement environnemental qui le sous-tend, mais ces engagements sont insuffisants pour répondre à l’urgence climatique qui constitue aujourd’hui un impératif vital ce que, visiblement, ce document peine à traduire. Ainsi, le présent projet de Schéma fixe une trajectoire régionale de réduction de l’artificialisation de 20 % par décennie jusqu’en 2041. C’est un objectif insuffisant pour enrayer le réchauffement climatique et l’effondrement du vivant. Il ne s’agit plus simplement de « cadre de vie », de « préparer un avenir agréable pour nous et nos enfants », mais d’une urgence pour un monde vivable. De même, l’expression « une trajectoire de sobriété foncière adaptée aux enjeux franciliens » traduit l’impensé régional qui fait de la sobriété une variable d’ajustement alors qu’elle est devenue l’impératif premier. Pour ces raisons, nous reprendrons l’appellation standard « SDRIF » et non le faussement verdi « SDRIF-E ».
NON À LA CASSE DU LOGEMENT ET DU LOGEMENT SOCIAL
L’Île-de-France continue de gagner des habitant.es. Pourtant, la construction de logements plafonne : seulement 49 500 logements supplémentaires par an, en moyenne, alors que l’objectif a été fixé à 70 000 logements par an par la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris. En plus de cela, le parc vieillissant, parfois insalubre et l’évolution de la composition des ménages augmentent le nombre de demandes de logement social enregistrées en Préfecture : 750 000 fin 2022 !
Au rythme actuel, il faudrait plus de 20 ans pour résorber le nombre de demandes de logement social ! Et probablement autant de temps pour résorber l’habitat insalubre et le mal logement.
Avec le projet de SDRIF-E proposé par la droite régionale, la production de logements sociaux pourrait s’effondrer, aggravant plus encore une pénurie historique de logements, inédite depuis l’appel de l’Abbé Pierre à l’hiver 1954, il y a bientôt 70 ans !
En effet, la droite propose le plafonnement du nombre de logements sociaux dans les communes d’Île-de-France comptant plus de 30% de logements sociaux PLAI/PLUS. Cette mesure aurait pour conséquence, selon les services de l’État, de réduire la production de logements de 21% ! On ne peut pourtant pas dire que les gouvernements qui se succèdent depuis 2017 soient favorables au logement social et à l’accès à un coût abordables au logement décent des classes populaires et moyennes : c’est à quel point le projet de Mme Pécresse est caricatural !
Extrait de l’avis de l’État sur le projet de SDRIF-E
Il s’agit d’une mesure anti-sociale, anti-logement social, anti droit au logement pour toutes et tous.
50 communes franciliennes sont hors-la-loi SRU : à proximité de Bezons, dans la communauté d'agglomération St.-Germain-Boucles de Seine ou à proximité, les communes suivantes sont encore très éloignées de leurs obligations en matière de logement social : Montesson, Cormeilles-en-Parisis, Le Vésinet, Marly-le-Roi, Chatou, Croissy-sur-Seine, Maisons-Laffitte, Mareil-Marly, Louveciennes ou encore L'Etang-La Ville. Avec la fameuse clause dite "anti-ghettos" on ne pourrait plus construire de logements sociaux à Bezons, alors que 2500 Bezonnais en attendent un. Par contre, le SDRIF-E ne propose aucune mesure permettant de faciliter la mise en application de la loi SRU et de construire plus de HLM dans les villes riches : Mme Pécresse veut que ses amis ne soient pas gênés par plus modestes qu’eux, tout en empêchant les classes moyennes de se loger ailleurs. La clause "anti-ghettos" est avant tout est d'abord une clause pour préserver les "ghettos de riches" !
Nous proposons donc :
Abrogation du dispositif « anti-ghetto »
Relever l’objectif de construction de logements à 100 000 par an
Faire respecter la loi SRU et aller au-delà en visant 30% de logements sociaux dans toutes les communes
Encadrement des loyers à l’échelle de la région
Captation d’une part des plus-values foncières et immobilières aux abords des nouvelles gares pour freiner la spéculation
Enfin, nous souhaitons une approche plus volontariste en matière de transformation de l’immobilier déjà construit (rénovation, transformation de bureaux et tertiaire) et de friches. Seule cette dimension permettra de concilier les injonctions contradictoires d’artificialisation des sols, de diminution de consommation des ressources, de production de gaz à effet de serre avec la mise en place d’une offre de logement réellement accessibles. Compte tenu du poids du secteur du BTP dans la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre, le rythme de construction ex nihilo doit être réduit au profit de la rénovation mais aussi le développement du réemploi des matériaux, la réutilisation des déchets voire leur recyclage, dans le cadre de l’économie circulaire et de nouvelles filières à développer et soutenir.
LE SDRIF-E AGGRAVE LES INÉGALITÉS TERRITORIALES ET SOCIALES EN ÎLE-DE-FRANCE
Le projet de SDRIF-E ne s’attaque pas aux inégalités sociales et territoriales qui s’aggravent en Île-de-France. Aucune mesure n’est prise pour freiner la spéculation foncière et immobilière, responsable de l’éviction des classes moyennes et populaires toujours plus loin du cœur d’agglomération. La notion de rééquilibrage entre l’Est et l’Ouest de la Région disparaît complètement du schéma : il est même proposé de renforcer La Défense dont le développement empêche celui d’autres pôles d’emplois notamment en grande couronne !
Pire encore, ce SDRIF-E propose de renforcer les inégalités par la sanctuarisation des communes hors-la-loi SRU, l’aggravation de la crise du logement et l’abandon de territoires entiers à l’automobile, de plus en plus coûteuse pour les ménages, la collectivité et l’environnement. Contrairement au schéma directeur de 2013, il ne porte aucune ambition en matière de renforcement des services publics et des grands équipements sur le territoire francilien, un avis partagé par l’État…
Extrait de l’avis de l’État sur le projet de SDRIF-E
UN SDRIF QUI NE SE PRÉOCCUPE PAS DE LA TRANSCRIPTION PRATIQUE SUR LE TERRAIN
Il n’y a pas de moyens d’action engageant au regard des ambitions affichées par le SDRIF dans des domaines essentiels pour les objectifs. Ainsi, la vive contestation du projet de Schéma Régional de l’Habitat et de l’Hébergement (SRHH) dans plusieurs intercommunalités. Ainsi, un avis défavorable virulent est inscrit, par exemple, a été voté le 14 mars 2024 contre ce projet de SRHH par communauté d’agglomération Saint-Germain Boucle de Seine/CASGBS (qui ne dispose toujours pas, par ailleurs, de PLHI). Cet ensemble pourrait induire un affaiblissement opérationnel d’ampleur de ce document. Nous demandons que soient mentionnés des engagements territoriaux.
Il en va également ainsi de la lutte contre les pollutions, notamment de l’air, pour laquelle il est renvoyé à un plan régional (PPA) (OR 136-137) alors qu’il serait possible et que nous attendons de la prescription par le SDRIF pour, par exemple, limiter le droit à construire le long de certaines voies rapides urbaines en fonction des pollutions induites, dans les zones de cumul des pollutions et nuisances etc. Alors que les tribunaux ont commencé à prononcer des condamnations de l’Etat et des collectivités pour inaction dans ces domaines, il n’est pas compréhensible que ce volet soit aussi pauvre alors que, par exemple, la CASGBS n’a pas inclus de volet Air dans son PCAET.
La promesse d’une « Île-de-France des 20 minutes » : un mensonge régional !
Le projet de SDRIF-E promet de mettre chaque Francilien.ne à moins de 20 minutes des « grands équipements ».
Lycées, universités, hôpitaux, transports en commun… qui vit en banlieue proche ou éloignée sait que cette promesse n’est pas et ne sera pas tenue ! La majorité régionale ne se donne même pas l’ambition d’y parvenir en ne proposant aucun nouveau
grand équipement. L'université publique la plus proche des Bezonnais du centre-ville, l'université Paris X de Nanterre, est à au moins 45 mn en transports en commun, mais on sait que Mme Pécresse et ses amis ne font pas de différence entre enseignements public et privé : ils ont les moyens de payer, ils ne comprennent pas où est le problème puisque la fac Pasqua est juste à La Défense.
Avec la dégradation du réseau de transport en commun, la saturation des réseaux existants (nous le subissons avec le T2) et la saturation de nombreux axes routiers, le slogan « l’Île-de-France des 20 minutes de retard », à l’aller et au retour, semble plus adaptée au vécu des Franciliens.
Nous proposons donc :
Moratoire sur les fermetures de lits, de services et de centres hospitaliers, notamment à Argenteuil ;
Soutien aux centres de santé avec du personnel régional contre les déserts médicaux
Réouverture des gares par le retour de la présence humaine, du premier au dernier train
Fin des agréments de bureaux à La Défense
Pas très ZEN, ni très ZAN mais beaucoup de ZIGZAGS
Dès l’engagement de la révision du SDRIF-E, l’exécutif régional a affiché l’objectif d’atteindre zéro émission nette (ZEN) et zéro artificialisation nette (ZAN). Mots d’ordre de la communication de la droite régionale depuis des mois, de premiers indices nous laissaient à penser que cette promesse ne serait pas tenue. En effet, alors que nous avions demandé un moratoire sur la consommation de terres agricoles en 2021, dans l’attente du nouveau schéma, cette demande avait été refusée.
A la lecture du projet de SDRIF-E, l’objectif de zéro artificialisation nette n’est pas tenu et il ne le sera pas ni en 2030, ni en 2040. En effet, à défaut d’un moratoire depuis la mise en révision du SDRIF-E, les projets d’aménagement enclenchés se sont multipliés hypothéquant dès à présent toute atteinte de l’objectif ZAN pour la décennie. Par ailleurs, la définition très personnelle et très ample des « coups partis » par l’exécutif régional multiplie les possibilités d’urbanisation.
En l’absence d’arbitrages et de volontarisme politique sincère, la droite a déployé des subterfuges, nombre de zig-zag, pour tenter d’afficher le respect de zéro artificialisation des terres en 2040. Pour cela, la droite a fait le tri entre les projets, excluant certains, en gardant d’autres. Elle a par ailleurs isolé les projets de l’État et supprimé d’autres dont la ligne nouvelle Paris-Normandie, rien que ça !
Malgré ces artifices, les données fournies et l’avis de l’État confirment que le respect de l’objectif de réduire de 20% de la consommation des espaces naturels, forestiers et agricoles d’ici 2030 puis 20% supplémentaires entre 2030 et 2040 ne serait pas tenu.
L’État, bouc-émissaire tout trouvé d’une région qui se défausse
Pour dissimuler le non-respect de la promesse d’une région ZAN, l’exécutif régional choisit l’État comme bouc émissaire. Selon la droite régionale, l’État serait responsable de 25% de l’artificialisation des terres d’ici 2040. Il conviendrait donc d’exclure ces 25% du calcul global de l’objectif ZAN… ouvrant donc la porte à la consommation de plus de terres agricoles, d’espaces naturels et forestiers ! Quelle incohérence !
La réponse de l’État ne s’est pas fait attendre : dans un avis de 78 pages, l’État adresse un carton rouge à Valérie Pécresse. L’État lui demande de revoir sa copie de fond en comble : intégration des projets de l’État « oubliés », suppression de la clause « anti-ghetto », respect de la loi du 3 juin 2010, rappel de la loi SRU, interprétation ample des « coups partis » en matière d’aménagement… L’État reprend point par point les griefs de notre groupe, d’associations environnementales et de nombreuses collectivités !
Pour une Île-de-France véritablement ZEN et ZAN
Faire de la Seine et de ses affluents une personnalité juridique
Reconnaître à la Seine et ses affluents le statut de personnalité juridique permet d’en faire un sujet de droit, de rendre ses cours d’eau titulaire de droits supplémentaires d’information, de protection et de défense. Cela permettrait de simplifier l’information, la défense et la protection sur ses cours d’eau alors que le droit se sédimente depuis plusieurs siècles autour de l’usage des voies d’eau, de leurs berges et plus récemment sur la qualité de l’eau et de la protection des espèces végétales et animales.
Cette reconnaissance n’est en rien une fin en soi.
C’est un outil juridique nouveau et universel à la portée symbolique incontestable. Elle repose sur plusieurs précédents internationaux dont la reconnaissance de personnalité juridique du fleuve Gange en Inde, de la rivière Magpie au Canada mais aussi d’espaces naturels plus vastes comme des réserves et parcs en Bolivie et Nouvelle-Zélande. Pour notre agglomération, structurée autour de la boucle de la Seine, ce serait un enjeu de protection majeure mais aussi une source de développement.
Pour une Ecotaxe poids-lourds
Depuis 2016, l’Assemblée régionale vote favorablement la mise en place d’une redevance kilométrique applicable aux camions en transit en Île-de-France. La Présidente de Région a, à plusieurs reprises, soutenu publiquement cette disposition.
Cette mesure constituerait une ressource fiscale importante pour financer des mobilités alternatives au transport routier. Elle participerait à internaliser une partie des coûts externes du transport routier, très avantagé par rapport au rail ce qui constitue une véritable distorsion de concurrence.
L’écotaxe poids lourds serait appliquée, dans un premier temps, aux véhicules de plus de 11 tonnes en transit en Île-de-France au regard de la saturation des rocades autoroutières et des émissions polluantes mesurées aux abords de ces axes routiers. Au regard des objectifs affichées par le SDRIF-E, il est indispensable que le Gouvernement et le Parlement accèdent à cette demande légitime et nécessaire.
Pour un SDRIF-E contrôlé par les citoyens et financé
Rien ne serait plus hypocrite qu’un document de cette nature qui ne permettrait à moyen et long terme l’évaluation et le contrôle citoyens sur ses principales mesures. Rien ne serait plus hypocrite qu’un document qui n’envisage pas non plus le financements des projets à long terme, car cela reviendrait à nous condamner à recourir à la spéculation foncière et immobilière, au détriment des habitants et de leur accès à un logement et un cadre de vie de qualité. Nous listons ici toutes les mesures qui nous paraissent répondre à ces deux impératifs :
Rendre public toutes les contributions à la concertation
Conseil citoyen de suivi des engagements du SDRIF-E
Mise en place de l’écotaxe poids-lourds
Captation de la plus-value foncière autour des gares et des grands investissements publics
Création d’une fiscalité spécifique au béton
Réinstauration de la CVAE pour le financement de la décarbonisation de l’Île-de-France
Moratoire sur la privatisation des transports publics
Pour un volet mobilités du Contrat de Plan Etat-Région d’au moins 10 milliards d’euros d’ici 2027
J'ai rédigé pour la Gauche Républicaine et Socialiste la note ci-dessous sur la dernière proposition de casse du droit du travail de Bruno Le Maire.
Bonne lecture...
Frédéric Faravel Conseiller municipal et communautaire Gauche Républicaine et Socialiste (GRS) de Bezons
Président de "Vivons Bezons, le groupe des élus communistes, socialistes & républicains
Animateur national du pôle Idées, formation, riposte de la GRS
Bruno Le Maire a indiqué dans Le Parisien dimanche 3 décembre que le gouvernement veut s’attaquer à nouveau aux droits des salariés au pas de charge, en vue du vote de la loi Pacte II prévue début 2024. « Un recours contre l’entreprise reste possible pendant 12 mois. Il est important que les salariés puissent être protégés, mais ce délai est trop long ». L’objectif du ministre de l’économie est de réduire ce délai de recours à 2 mois…
Depuis la fin des années 2000, la prescription en matière de contestation de la cause réelle et sérieuse du licenciement a déjà été drastiquement réduite. En 2008, une loi l’avait divisée par six, de 30 ans à 5 ans. Puis en 2013, une autre loi avait entériné son passage à 2 ans. Aussitôt après l’élection d’Emmanuel Macron en 2017, l’ouvrage a été remis sur le métier. Une baisse à six mois avait été initialement envisagée mais devant la levée de boucliers des syndicats, c’est le passage à un an qui avait été finalement retenu dans la réforme du Code du travail.
La proposition de Bruno Le Maire ne suscite aucun enthousiasme du côté des employeurs. Pourtant enclines à dénoncer les risques de contentieux, aucune des trois organisations patronales (Medef, CPME, U2P) n’est demandeuse d’une telle réduction des délais. Il faut dire que la succession des réformes du code du travail depuis Nicolas Sarkozy (quinquennat Hollande inclus évidemment avec les lois Macron et El Khomri) ont sérieusement déséquilibré le rapport de force en faveur du patronat. Après la création des ruptures conventionnelles en 2008, les ordonnances Macron de 2017 ont sérieusement desserré la pression judiciaire sur les employeurs, avec le plafonnement du montant des dommages et intérêts : le nombre de nouvelles affaires aux prud’hommes a baissé de 44% entre 2015 et 2022, car les salariés n’ont en réalité plus grand chose à attendre de ces instances. Procéder à un licenciement abusif – c’est-à-dire illégal ! – ne coûte plus grand chose…
L’ensemble des organisations syndicales de salariés ont dénoncé cette nouvelle sortie du gouvernement par la voix de son ministre de l’économie et nous partageons leur colère. En effet, ne pas laisser aux salariés le temps de constituer un dossier recours – deux mois, c’est trop court pour sortir de la sidération, se renseigner sur ses droits et pouvoir contester à temps – ne peut que favoriser les patrons voyous ; les cas de licenciement abusif risquent donc de se multiplier … encore.
En réalité, la remontée des chiffres du chômage inquiète le gouvernement qui voit s’éloigner l’objectif des 5% en 2027. Emmanuel Macron et ses gouvernements ont toujours été acquis à une vision idéologique du marché du travail et de l’activité économique… Récemment encore le Chef de l’État déclarait au patronat « Réveillez-vous ! » son raisonnement est à la fois transparent et parfaitement irrationnel… Emmanuel Macron et le centre libéral-autoritaire qui le soutient sont convaincus d’avoir « fait le job », « j’ai précarisé les travailleurs, j’ai flexibilisé le marché du travail, j’ai pénalisé les chômeurs, c’est à vous de nous faire passer de 7,4 à 5%. » Or la facilitation des licenciements, l’indulgence accrue pour les écarts aux codes du travail, la flexilibisation du marché du travail, tout cela ce sont des stratégies qui ont été entamées dans les années 1990 et qui ne fonctionnent pas. Elles ont en réalité donné peu de résultats et une nouvelle étape n’en donnera pas plus. La maltraitance à l’égard des salariés, la casse du droit du travail et la précarisation des travailleurs vont assurément encore dégrader le climat social, mais cela ne créera pas d’emplois, pas plus que cela n’en a créé auparavant d’ailleurs. Et cela ne peut tenir lieu d’une véritable politique industrielle qui manque toujours à la France.
Construire le plein-emploi de demain ne se fera pas en renforçant l’exploitation : non ! Nous voulons une société de citoyennes et de citoyens émancipés, fiers de ce qu’ils apportent à la société, fiers du fruit de leur travail.
Cela passe par des salaires justes, par des protections sociales et juridiques fortes, par la participation des travailleurs aux décisions économiques et par un État qui s’engage aux côtés des entreprises dans la reconquête de nos capacités productives.
Tout à son souhait de faire oublier les mois de puissante mobilisation sociale contre sa réforme des retraites injuste et inutile, Emmanuel Macron a engagé une forte séquence de communication publique autour de la réindustrialisation. Après un tour à Dunkerque, comme chaque année, c’est le sommet Choose France organisé à Versailles pour les investisseurs étrangers qui est le point d’orgue de sa communication ; au demeurant, ce choix laisse une impression ambivalente : faut-il retenir que les mois de mai sont le seul moment où le chef de l’État se mobilise pour l’industrie et que seuls les investisseurs étrangers nous permettront de sortir de l’ornière ? Au-delà des effets d’annonces et des appels à projet, on peut encore s’interroger sur l’existence d’une réelle stratégie industrielle.
Il faut donc regarder la réalité et les effets concrets sur le terrain. Si quelques signes semblent encourageants, la structuration de notre balance commerciale nous enseigne qu’il y a encore énormément de chemin à parcourir. Il faut aussi interroger une stratégie qui, d’une part, miserait excessivement sur les investissements étrangers en sous-estimant notre dynamique interne et dont, d’autre part, aucun bilan solide n’a été réalisé au regard de la masse des crédits engagés.
Le juge de paix : la balance commerciale de la France
Les chiffres des douanes et de l’INSEE semblent prometteurs. En moyenne mobile sur trois mois, en mars 2023, le solde commercial de la France s’améliore (de +1,5 Md € après +2,4 Mds en février), pour s’établir à -8,4 Mds€, son niveau le moins dégradé depuis plus d’un an et demi.
Les importations poursuivent leur baisse (-1 Md après -2,4 Mds €), pour atteindre 59,3 Mds € ; c’est essentiellement un effet de la baisse des importations énergétiques à hauteur de 900 M€. Dans le même temps, les exportations sont en hausse (+500 M€), et s’établissent à 50,9 Mds €. Si les exportations d’énergie restant stables (nous n’avons pas résolu les difficultés rencontrées aujourd’hui par notre secteur énergétique), le solde des échanges de biens d’investissement s’améliore de 400 M€, celui des biens intermédiaires de 0,2 milliard et celui des biens de consommation de 100 M€. Notons cependant que notre solde énergétique s’établit en mars à -5,5 Mds €.
« Au 1er trimestre 2023, le solde commercial de la France bénéficie avant tout de la baisse de la facture énergétique. »
Hors énergie, le solde du commerce extérieur continue également de se redresser (+600 M€ comme le mois précédent) pour s’établir à -4,9 Mds€ : les exportations augmentent de 500 M€ et les importations diminuent de 100 M€. Le solde des biens d’investissement s’établit à –2,3 Mds€. Il s’améliore de 400 M€, du fait d’exportations, en hausse de 300 M€ sur le mois, portées par les produits automobiles et ceux de la construction aéronautique et spatiale ; les importations de biens d’investissement diminuent quant à elles de 100 M€.
Le solde des biens intermédiaires augmente de 200 M€ (après +300 M€) pour atteindre -2,5 Mds€, les exportations augmentant de 100 M€ et les importations diminuant du même montant. Enfin, le solde des biens de consommation augmente de 100 M€ (après +200 M€ en février) pour s’établir à –200 M€ ; dans ce domaine qui était déjà le moins déficitaire, Les exportations et les importations augmentent respectivement de 200 M€ et de 100 M€.
évolution mensuelle des échanges commerciaux de la France 2018-2023
évolution mensuelle des échanges commerciaux de la France 2018-2023, distinguant l’énergie
évolution mensuelle des échanges sur les biens d’investissements 2018-2023
évolution mensuelles des échanges sur les biens intermédiaires 2018-2023
évolution des échanges mensuels en biens de consommation 2018-2023 et sur les quatre derniers mois pour les échanges de produits manufacturés par usage final
En conclusion, c’est mieux que si c’était pire. Il existe bien un frémissement mais comme tout frémissement il est fragile : une hirondelle ne fait pas le printemps et nous devrons regarder sur le bilan de l’année 2023 si les réductions mensuelles récentes des déficits se transforment en dynamique durable capable d’inverser la tendance et de démontrer notre entrée dans un processus de réindustrialisation vertueux. Autant il est bon de savoir saluer les trains qui arrivent à l’heure, autant il serait illusoire d’oublier que, pour le moment, les déficits mensuels s’ajoutent aux déficits mensuels : la seule chose que l’on peut espérer (sans garantie) c’est que le déficit 2023 sera moins abyssal que celui de 2022.
« En 2022, le pays a importé pour 163,6 Mds € de plus qu'il n'a exporté, presque le double qu'en 2021. »
En effet, les chiffres de l’année écoulée sont édifiants : le déficit commercial français a atteint un niveau record depuis 1949, au sortir de la guerre alors que la reconstruction était à peine engagée, à environ -7 % du PIB, selon un rapport publié par le Haut-Commissariat au Plan1: le pays a importé pour 163,6 Mds € de plus qu'il n'a exporté, presque le double qu'en 2021. Sur les 9 781 produits étudiés par le Haut-Commissariat, les deux tiers sont en déficit. Si le prix de l’énergie a pesé en 2022 – ce qui semble s’atténuer cette année – il y a des caractéristiques structurelles au décrochage que nous avons subi : la France est en train de devenir un nain commercial. Ses exportations ne représentent plus que 2,4% du total mondial, contre 5,2% en 2001 et les multinationales ont aussi de plus en plus tendance à délocaliser la production de biens finaux destinés au marché national, ce qui habituellement est une caractéristique de pays en voie de développement2. Le Haut Commissariat au Plan a donc indiqué le 10 mai dernier que « le défi de la réindustrialisation de la France ne relève donc pas tant d’un rééquilibrage macroéconomique du solde courant que d’une réorientation des choix d’internationalisation de ses entreprises. À commencer par ses multinationales ».
D’une manière générale, il convient donc d’interroger la nature des investissements « industriels » dans notre pays.
L’étude sur l’attractivité de la France en 2023 par Ernst&Young (EY) sur laquelle s’appuie Emmanuel Macron pour défendre son projet de réindustrialisation présente depuis 4 années consécutives la France comme première bénéficiaire des investissements étrangers en Europe. Derrière l’apparente attractivité du pays, le bilan reste encore très mitigé. La France apparaît en effet à la première place en nombre d’investissement étrangers, mais lorsque que l’on s’intéresse à la masse financière ou encore au nombre d’emplois générés par ceux-ci son apparente réussite reste très relative.
Comme le rappelle EY, en 2022 plus d’investissements étrangers ont été contractés en France que chez nos voisins européens, on dénombre 1259 projets pour l’année soit une hausse de 1% par rapport à l’année précédente.
Le bilan en termes d’emploi est moins brillant. Plus précisément, ce rapport souligne une baisse de 15% de la création d’emploi en France liée à ces projets sur la période 2021-2022 avec une moyenne de 33 emplois par projets en deçà de la moyenne de nos voisins européens respectivement autour 59 et 58 emplois par projet pour l’Allemagne et le Royaume-Uni.
« Le bilan comparatif des investissements étrangers en France en termes d’emploi est moins brillant que chez nos voisins. »
Si on se réfère au poids relatif des investissements entrants dans les pays européens la France est bien placée mais pas non plus dans une position exceptionnelle : en 2021, cela représentait 3 % du PIB français, mais 4 % pour la Belgique, 3,1 % pour l’Espagne ou 2,6 % pour l’Autriche ; l’Allemagne était plus loin à 1,7 % et le Royaume Uni, empêtré dans le Brexit à 0,2 %. Cependant au regard des montants considérés, cela signifie la moyenne de l’investissement étranger en France est inférieur à ceux effectués chez nos voisins : 61 M€ par projets en moyenne France, contre 72 M en Allemagne, 85 M en Belgique et 115 M en Espagne… dont on peut donc espérer des effets plus massifs. Cela explique en réalité par le ciblage des investissements étrangers en France.
La France n’apparaît également pas comme premier pays en termes d’investissement dans de nouveaux projets : 65% des investissements sont des extensions de projets déjà existants. Le nombre de nouveaux projets est de loin inférieur à celui de nos voisins, puisque seul 35 % des projets Allemands et 30% des projets du Royaume Unis sont des extensions. Entendons nous bien : il ne s’agit pas de s’offusquer que des acteurs étrangers accroissent leurs investissements dans des projets déjà engagés ; si cela permet de confirmer une progression de notre capacité de production, voilà effectivement une nouvelle dont on ne peut que se réjouir. Mais il y a un biais dans la communication politique de l’Élysée, qui illustre son absence de cap stratégique clair : les équipes d’Emmanuel Macron prétendent mettre sur le même pied projets anciens et projets nouveaux, or ils n’ont pas la même portée ; les uns sont la continuité d’une promesse de production à venir et déjà annoncée les années précédentes, les autres sont de nouvelles promesses. Emmanuel Macron nous passe plusieurs fois le même plat : la France reçoit donc bien moins d’investissements pour de nouveaux projets créateurs d’emplois que ces voisins.
Le ciblage de ces investissements pose aussi question, les investissements étrangers se concentrent encore à hauteur de 8% sur la R&D en France. Il s’agit de la deuxième plus grosse augmentations des investissements étrangers après celle concernant les sites de production (13%). Là où le gouvernement voit une preuve de notre attractivité et de notre innovation, nous voyons aussi un danger pour nos savoir-faire et le risque de fuite vers l’étranger de nos brevets, car si ces entreprises étrangères profitent des capacité de recherche de notre pays, la production qui profitera de cette R&D ne se fera pas forcément en France.
Encore récemment la fermeture de l’entreprise Valdunes dernières entreprises de roues et essieux ferroviaires démontre le danger de ces investissements sans contrôles poussés et le risque de voir nos fleurons disparaître peu à peu. Cet exemple n’est d’ailleurs pas un cas isolé : le rapport annuel du trésor indique que Bercy a autorisé 131 rachats d'entreprises considérées comme stratégiques à des groupes étrangers en 2022, dont des entreprises hautement stratégiques telles qu’EXXELIA, fabricant français de composants passifs notamment pour le Rafale, qui appartient désormais au groupe américain Heico sans aucun veto de la part du gouvernement.
« La France n’est pas à vendre ! »
Comment réagir ? Notre stratégie devrait prendre en compte les nouveaux enjeux industriels de notre pays, la France doit se doter des moyens nécessaires pour élaborer de nouveaux projets afin d’attirer massivement de nouveaux investisseurs sur des projets industriel de production. Veiller à la durabilité de ces investissements devrait également être une priorité : de nombreux sites de productions ferment encore leurs portes cette année, majoritairement en raison du départ d’investisseurs étrangers. Cela pose question quant à leur fiabilité à long terme : des usines comme l’usine Nestlé de Caudry ferment leurs portes de la même manière que l’usine Valdunes.
Les investissements étrangers doivent être aiguillés sur de nouveaux projets innovants et pas sur le rachat de nos fleurons ! La France n’est pas à vendre ! S’ils sont nombreux à investir ou réinvestir en France ils sont aussi nombreux à délaisser nos sites de productions sans chercher de repreneurs, fragilisant d’autant plus des territoires déjà fortement impactés par le chômage depuis ces 10 dernières années.
Valoriser la mobilisation intérieure ?
Il est assez symptomatique que, depuis quelques jours, comme chaque année, la presse française croule sous l’avalanche de papiers concernant l’investissement étranger en France, sans jamais se poser la question des investisseurs français. C’est pourtant un sujet essentiel qu’il va falloir remobiliser.
Dans une note d’octobre 20183, France Stratégie indiquaient que les entreprises françaises manufacturières se distinguent de leurs homologues européennes par leur fort taux d’investissement dans l’immatériel. Il existe en France un certain contraste entre l’important investissement des entreprises dans l’immatériel et la relative faiblesse de l’investissement en actifs physiques : ce dernier point concerne notamment les machines et équipements, pour lesquelles « de part et d’autre du Rhin, l’écart de taux d’investissement est en 2015 de 1,5 point de valeur ajoutée au profit des entreprises allemandes ». C’est la raison pour laquelle nous étions en faveur du maintien des dispositions de sur-amortissements en matière d’investissements dans la robotique et la modernisation de l’outil de production. Car cette tendance à l’œuvre dès les années 1990 n’a fait que s’accentuer : entre les périodes 2003-2006 et 2012-2015, les dépenses d’investissement en machines et équipements ont baissé de 21 % en France, alors qu’elles ont augmenté de 19 % en Allemagne. Une explication possible serait que les industriels français choisiraient davantage de délocaliser à l’étranger une part importante de leur production tout en gardant la conception, et donc l’investissement immatériel, sur le territoire national. Le taux d’équipement en robots industriels est globalement plus élevé en Allemagne qu’en France aussi parce que l’industrie allemande est plus spécialisée dans des secteurs intensifs en robots tels que l’automobile : était-ce cependant une raison pour aggraver le différentiel ?
« Les industriels français choisissent davantage de délocaliser une part importante de leur production tout en gardant la conception et l’investissement immatériel sur le territoire national. »
On pourrait penser qu’à l’heure de la dématérialisation et de l’économie de la connaissance, l’investissement immatériel est d’autant plus pertinent et l’investissement matériel moins central comme déterminant des performances des entreprises. Or le diagnostic se révèle plus complexe. Les investissements en construction et de mise en conformité réglementaire n’ont pas freiné les investissements productifs. Ils n’ont pas non plus joué le rôle déterminant dans la perte de compétitivité des entreprises française qu’on leur attribue parfois. Et France Stratégie de conclure : « l’efficacité de l’investissement immatériel est aujourd’hui mesurée au regard des gains de productivité et de l’augmentation des parts de marché des entreprises françaises. Or si la stratégie des entreprises internationalisées est de concevoir en France et de produire à l’étranger, il serait plus judicieux de mesurer l’impact de l’investissement sur la profitabilité et non en considérant principalement le solde commercial, la productivité et la compétitivité ». En clair, les grandes entreprises françaises d’échelle internationale ont privilégié le profit sur la production et la compétitivité hors coût, comme on l’a vu plus haut ; on n’est dans la même logique que celle de « l’entreprise sans usines » rêvée par Serge Tchuruk, rêve qui n’habitait pas qu’un dirigeant privé mais aussi une bonne partie de notre haute administration.
La responsabilité de nos « grandes entreprises » est d’autant plus marquante que l’investissement s’est lui maintenu dans les TPE-PME. Ainsi la BPI notait en janvier dernier que 49 % des dirigeants de TPE-PME comptaient investir ou ont investi en 2022, malgré une dégradation de leur trésorerie. Le renouvellement et/ou la modernisation des équipements et installations sont, de loin, les principales destinations des dépenses d’investissement. Cependant, 24 % des dirigeants ont déclaré avoir réalisé des investissements « verts ». Majoritairement destinés au tri et au recyclage ou au renouvellement du parc automobile, cette tendance devrait se poursuivre dans les années à venir
Voilà un comportement qui serait à encourager car un investissement propre des entreprises françaises assure une maîtrise et un développement propres, autonomes, sans risque de constater des défaillances lorsqu’un investisseur étranger décide de réorienter ses fonds en emportant parfois avec lui les brevets et les machines, fermant au passage un site industriel qui sera d’autant plus difficile à relancer. Face à ces comportements, on peine à comprendre la faiblesse du capital public et de l’absence de stratégie de long terme pour garantir le maintien de l’activité sur des sites mis en danger ou pour accompagner leur mutation. Il est plus facile de faire muter une entreprise que de relancer un site désaffecté et aujourd’hui l’installation de nouvelles activités bute sur le manque d’espaces et de terrains disponibles pour les accueillir malgré l’existence de si nombreuses friches industrielles.
Répondre à ce défi suggère que l’État décide de reprendre la main en matière d’économie et impose un rapport de force plus ferme aux grandes entreprises du pays. C’est d’un retour de l’État-stratège, dont nous avons besoin : un État pilote d’une politique industrielle tournée vers l’avenir, c’est-à-dire la technologie, la qualité et la haute valeur ajoutée, ne peut se contenter d’être une force d’appoint saupoudrant les subventions, mais doit être une force de propulsion et d’orientation. Or c’est tout le contraire auquel nos dirigeants se sont habitués depuis plus de 30 ans et sans doute tout le contraire dont ils sont convaincus, comme le confiait Emmanuel Maurel en mars dernier dans la Revue Commune4. Et malgré la pandémie mondiale, qui a mis à jour la dépendance effarante de l’Europe en matière de production des biens essentiels, la Commission européenne continue aucune résistance de l’exécutif français de négocier une dizaine de traités de libre échange et s’apprête même à relancer les discussions pour un accord transatlantique avec les États-Unis d’Amérique5.
« Plutôt qu’un État stratège, les gouvernements européens, dont l’exécutif français, continuent de privilégier le libre-échange ! »
La mobilisation ne saurait se limiter aux investisseurs français. Au sein des entreprises, nous gagnerons à ce que les syndicalistes, donc les salariés qu’ils représentent, soient davantage écoutés. Ils disposent d’un savoir considérable en matière de prévision des risques. Par exemple, les cadres qui remplissent les appels d’offre observent très bien comment évoluent les concurrents et donc les potentielles menaces. C’en est assez de voir les syndicalistes, les élus, constatant une prédation ou une fermeture d’entreprise, revenir bredouille d’un rendez-vous avec les services de Bercy où ils se sont entendu dire que tout cela est terrible, qu’ils regrettent, alors qu’ils laissent faire, n’ont pas voulu agir, ou n’ont pas pu agir car c’était trop tard.
C’est un des points majeurs de la stratégie nationale pour l’intelligence économique défendue dans la proposition de loi de Marie-Noëlle Lienemann déposée au Sénat en mars 20216.
Quelle efficacité des politiques publiques pour la réindustrialisation ?
La puissance publique a surtout agi ces dernières années en matière de politique fiscale, prétendant ainsi améliorer les marges des entreprises et favoriser les investissements. Et les sommes dépensées ou les pertes de recettes pour l’État ou la sécurité sociale sont terriblement conséquentes.
Le Crédit Impôt Recherche (CIR) coûtait 4,5 Mds € par an en 2008 ; il s’est stabilisé ces dernières années autour de 7 Mds € par an. Le Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE) a coûté quelques 100 Mds d’euros en 3 ans de 2016 à 2019 ; son remplacement par des baisses de cotisations sociales pérennes coûtent chaque année en perte de recettes pour la sécurité sociale quelques 25 Mds € (qui se sont – plus ou moins partiellement – cumulées avec le CICE en 2019 et 2020, années de transition), dont l’État prétend qu’elles permettront en retour une hausse de recettes de l’impôt sur les sociétés de 6 à 7 Mds € par an. Mais dans le même temps, les gouvernements d’Emmanuel Macron se sont à nouveau attaqués aux « impôts de production » : dans le cadre du « plan de relance », une baisse de 10 Mds € est entrée en vigueur en 2021, en divisant par deux la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et deux impôts fonciers, la cotisation foncière des entreprises et la taxe foncière sur les propriétés bâties. La logique s'est étendue depuis avec la suppression totale de la CVAE étalée sur 2023 et 2024, un coup de pouce d’un peu moins de huit milliards d’euros par an pour les entreprises.
Ce n’est pas terminé puisqu’Emmanuel Macron a annoncé le 11 mai dernier la création d'un "crédit d'impôt industrie verte", pour soutenir la production de batteries, pompes à chaleur, éoliennes ou panneaux solaires, dans le cadre de la future loi pour l'industrie verte. Ce nouveau crédit d’impôt s’annonce substantiel puisqu'il pourrait représenter de 20% à 45% des sommes investies dans l'appareil productif, ou dans des actifs incorporels (brevets, licences), mais il n’est pas encore chiffré ; le président de la République, sautant les étapes, prétend cependant qu’il « permettra de déclencher 20 Mds€ d'investissements sur le territoire national d'ici 2030 ».
« Emmanuel Macron confond stratégie industrielle et crédits d’impôts. »
Les présidents de la CPME et du MEDEF
Les sommes déjà dépensées, engagées ou annoncées sont donc considérables ; elles s’accumulent et s’additionnent sans qu’aucun bilan sérieux de leur efficacité ne soit réalisé. En septembre 2020, France Stratégie, agence gouvernemental dirigée par Jean Pisani Ferry, indiquait « un fort effet emploi est trouvé chez le quart des entreprises les plus bénéficiaires du CICE, qui ne représentent qu’un huitième des effectifs, mais rien de significatif chez les autres. L’effet total reste estimé à 100 000 emplois environ, ce qui est faible, rapporté au coût du CICE. [...] De même, un effet sur l’investissement demeure difficile à établir, celui-ci ne ressortant notamment pas lorsqu’on distingue groupes fiscaux et entreprises indépendantes. » La même agence indiquait en juin 2021 sur le CIR qu’il existait « des effets positifs sur les PME, mais pas d'effet significatif établi en ce qui concerne les ETI et les grandes entreprises » et que « le CIR n'a pas suffi à contrecarrer la perte d'attractivité du site France pour la localisation de la R&D des multinationales étrangères. » Dans le même temps, on a aussi vu des grandes entreprises françaises, comme SANOFI, engager des processus de délocalisation de leur R&D.
La France a effectivement connu un choc massif de désindustrialisation dans les années 1990 et 2000, qui a très légèrement ralenti entre 2008 et 20167 ; Emmanuel Macron s’appuie sur le solde net des relocalisations depuis 2017 à hauteur de 300 entreprises contre les 600 délocalisations nettes dans la période précédente (2008-2016). Mais cela ne dit rien de leur efficacité en termes d’emplois.
Fait important, le terme relocalisation ne concernent que les entreprises françaises qui ont rapatrié des productions qu’elles réalisaient elles-mêmes ou qu’elles sous-traitaient à l’étranger. Le mouvement est donc amorcé, mais il reste encore marginal : En 2021, ça ne représente encore que 5% des créations d’emplois industriels. Les grandes entreprises sont restées un peu absentes de ces mouvements de relocalisations qui touchent surtout les PME et les ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire). Ce qu’il manque encore aujourd’hui c’est d’accrocher des grands projets en France, c’est-à-dire des projets à plusieurs milliers de salariés. Il y a de la marge pour que ça pèse significativement sur la reprise de l’industrie. Là aussi une hirondelle, une nouvelle usine de batterie, ne corrige pas encore les dégâts anciens. Les ouvriers du Nord-Pas-de-Calais restent inquiets. Ceux de l’entreprise sidérurgique Valdunes à Leffrinckoucke dans la banlieue est de Dunkerque viennent d’être lâchés par leur investisseur chinois, mettant le site en danger et montrant, en passant, la dure et cruelle réalité de ce que sont les « investissements étrangers » en régime de liberté totale de circulation de capitaux dans une économie ultra-financiarisée, qui évidemment ne sont jamais comptables des sommes qu’ils ont touchées de la puissance publique au moment où ils désertent. Mais les cas se multiplient dans les alentours comme l’a souligné l’intersyndicale locale dans un communiqué publié le 10 mai : outre Valdunes, les sites ArcelorMittal et Aluminium Dunkerque sont au plus mal.
« Pendant ce temps, les délocalisations continuent… »
Évidemment, on ne peut que se réjouir de voir une usine s’implanter en France et envisager, comme le fait ProLogium, de créer 2 000 à 3 000 emplois. Mais de là à en faire une preuve d’une réindustrialisation du pays,c’est excessif. Car cette « gigafactory », aussi « giga » soit-elle, n’est pas le gage que le nombre net d’emplois industriels va progresser et que les ouvriers touchés chaque jour par le phénomène de désindustrialisation pourront continuer dans l’avenir de travailler et exercer leurs compétences.
Dans la lettre de mai 2023 du Centre d’Études prospectives et d’informations internationales (CEPII), citée plus haut, cet organisme public rattaché à Matignon dénonce « un modèle d’internationalisation s’appuyant au moins en partie sur la délocalisation de certains pans de production, pour servir les consommateurs étrangers comme nationaux » des entreprises françaises à dimension internationale. Ces délocalisations ont été particulièrement destructrices en emplois et les entreprises concernées ne semblent toujours pas avoir changé de culture et de stratégie : ainsi une note de janvier 2022 de BpiFrance énonce que « parmi les répondants de la filière automobile (24 % de notre échantillon), 35 % ont été incités à délocaliser dans les cinq dernières années, 4 % veulent délocaliser dans les cinq prochaines et 26 % se disent indécis sur une délocalisation future. 5 % déclarent vouloir relocaliser. La filière de l’aéronautique présente des résultats similaires car les entreprises travaillent souvent pour les deux. »
Il est donc temps de faire un véritable bilan stratégique des politiques conduites par les gouvernements successifs depuis 2008 (au moins) pour mesurer leur efficacité et suggérer une réorientation – à tout le moins une meilleure utilisation – des crédits concernés.
Avoir une politique industrielle, c’est avoir une vision claire de là où on va, des besoins auxquels on estime nécessaire de répondre pour les trente prochaines années, de la place de l’industrie, d’organiser les compétences, de donner une feuille de route stable aux sous-traitants. C’est aussi faire des choix, car on ne peut pas tout faire et s’y tenir sur le long terme, parfois le très long terme, en assumant les ratés et les échecs... n'oublions pas qu’avant Airbus, il y a eu les échecs de Mercure et de Concorde.
Giga usine de batteries à Dunkerque
« Il est temps de renouer avec une véritable politique industrielle qui se donne le temps de réussir et associe entreprises et salariés. »
Le plan France 2030 était censé tracer une esquisse de feuille de route : dix grands programmes ont été arrêtés, et une enveloppe de crédits de 54 Mds € sur cinq ans a été annoncée. Mais aucune organisation n’a été tracée, ni pour les filières, ni pour les compétences, ni pour savoir comment créer des écosystèmes. Par exemple, la France parle simplement de produire de l’hydrogène (et encore en se cantonnant à une seule et unique méthode de production, l’électrolyse, plutôt que de se donner les moyens d’explorer d’autres solutions et d’avoir plusieurs cordes à son arc, écartant le potentiel de l’énergie houlomotrice), quand l’Allemagne s’organise pour trouver des solutions industrielles à partir de l’hydrogène.
Il paraît donc au minimum nécessaire de retravailler le ciblage sur les plans de filières qui nous paraissent prioritaires pour l’avenir (en termes d’innovation et d’emplois) et déterminants pour notre souveraineté. Il convient également de réfléchir sur la répartition des crédits de manière cohérente en fonction des besoins industriels… et enfin, en intégrant cette logique dans une véritable stratégie d’intelligence économique, il convient de nous doter des outils juridiques et fiscaux qui offrent à la puissance publique les garanties que les crédits publics ne seront pas détournés par des investisseurs étrangers « indélicats » et donc au passage de sécuriser la production française et les emplois de nos compatriotes.
Frédéric FARAVEL Conseiller municipal et communautaire Gauche Républicaine et Socialiste (GRS) de Bezons
Animateur national du pôle Idées, formation, riposte de la GRS
Contribution du groupe municipal « Vivons Bezons » à l’enquête publique sur le Plan Climat Air Énergie du territoire de la communauté d'agglomération Saint-Germain-Boucles de Seine
Un rendez-vous manqué
L’adoption d’un plan Climat-Air-Energie pour notre communauté d’agglomération pourrait constituer en soi un élément positif car il est censé apporter à l’EPCI une approche stratégique et structurée, à condition ensuite de se doter d’instrument de planification écologique, répondant aux besoin de notre territoire. Toutefois, ce projet apparaît daté mais également sous-dimensionné tant dans son périmètre que dans ses objectifs, les trajectoires prévues mais également en termes de méthode. En réalité, aucun travail partenarial sérieux n’a été conduit en direction des associations, qui aurait pu mobiliser nos concitoyens pour la consultation et l’enquête publique ; cela supposait que l’exécutif de la communauté d’agglomération avait une réelle volonté de l’enrichir et de se doter de l’ambition qui lui fait défaut, y compris en termes de suivi pour les années à venir. Nous constatons en réalité que ce n’est pas le cas, ni au niveau communautaire, ni au niveau communal ; aucun effort sérieux pour muscler la participation citoyenne n’a été conduit : il s’agit ici pour les exécutifs communautaires et communaux d’un « mauvais moment à passer » dans l’attente que le document légal soit formellement adopté avant de passer à autre chose. C’est donc un rendez-vous important mais un rendez-vous manqué, d’autant plus manqué que les ambitions affiché par l’agglomération dans son projet sont souvent en-deçà des obligations légales.
Vous trouverez ci-dessous au format PDF notre contribution à télécharger.
pour "Vivons Bezons, le groupe des élus communistes, socialistes & républicains"
Frédéric FARAVEL
Conseiller municipal et communautaire (Gauche Républicaine et Socialiste) de Bezons
Le Conseil Constitutionnel a choisi de valider l’essentiel du projet de réforme des retraites porté par Emmanuel Macron et Élisabeth Borne.
Au-delà de la déception et de l'inquiétude, c'est bel et bien la colère qui m'anime depuis hier soir. Car au-delà du caractère profondément anti-social de ce texte, l’exécutif – avec l’aide de la majorité sénatoriale – avait accumulé les procédures constitutionnelles et réglementaires visant à tordre le bras des parlementaires en dévoyant l’esprit de notre démocratie républicaine : la validation de cette méthode anti-démocratique crée donc un précédent dangereux qui va concentrer plus que jamais auparavant tous les pouvoirs entre les mains de l’exécutif en abaissant plus encore le Parlement et donc la souveraineté populaire. Avec cette validation, l’exécutif peut se passer peu ou prou du Parlement et faire passer toute grande réforme sociale par le biais d’un PLFRSS qui impose des contraintes insupportables sur les parlementaires.
Le Parlement est plus que jamais abaissé et tous les pouvoirs sont de fait concentrés entre les mains du président de la République : c'est tout simplement inacceptable ! C’est la nature du régime qui peut s’en trouver modifiée et c’est sans doute l’ouverture d’une crise politique importante et durable dont notre pays se serait bien passé. En effet, les Français, rassemblés derrière l’unité sans faille de l’intersyndicale, ont exprimé clairement leur rejet de ce projet injuste, cruel et inutile : 70 % d’entre eux s’y opposent dont 90 % des salariés ! Le mépris que représente le fait d’ignorer un mouvement social massif et soutenu par nos concitoyens, alors même que l’exécutif ne disposait pas de majorité parlementaire pour adopter son texte, ne peut qu’être source de défiance durable.
Enfin, la promulgation du texte dans la nuit de vendredi à samedi est une provocation consciente supplémentaire d'un homme qui est toujours dans la posture de brutaliser nos concitoyens. Emmanuel Macron a visiblement décidé de mettre de l’huile sur le feu. Il n’y en avait pas besoin : c’est un pays et un peuple profondément en colère qui vont désormais s’exprimer face aux apprentis sorciers.
Notre démocratie républicaine pourrait connaître un moyen terme un grave accident électoral dont les apprentis sorciers qui nous gouvernent seront les seuls responsables.
Malheureusement, le Conseil Constitutionnel a également invalidé la première demande qui lui a été transmise de Référendum d’Initiative Partagée (RIP) sur le report de l’âge légal de la Retraite à 64 ans : des incertitudes juridiques planaient effectivement sur la rédaction de cette première demande. Nous espérons vivement que la seconde demande de RIP sera, elle, validée.
Car c’est la dernière occasion pour maintenir la confiance entre nos Concitoyens et la sincérité démocratique de nos institutions. Si cette seconde demande est validée, nous sommes confiants dans la possibilité de recueillir et même de dépasser les 4,7 millions de signatures d’électrices et d’électeurs pour demander au Parlement et à l’exécutif de convoquer le référendum.
Sans attendre la future décision du Conseil Constitutionnel, avec mon parti, la Gauche Républicaine & Socialiste, j'appelle donc à nouveau à la création de Comités locaux (départementaux) citoyens pour RIP sur les retraites, associant syndicats, partis politiques, associations et collectifs citoyens. Avec des parlementaires et des citoyens mobilisés, nous pouvons redonner la parole au peuple pour le faire décider et gagner.
Je réaffirme enfin notre confiance dans l’intersyndicale pour trouver les moyens adaptés à prolonger la mobilisation sociale.
TOUS ENSEMBLE NOUS POUVONS ENCORE EMPÊCHER LE REPORT DE L’ÂGE DE LA RETRAITE À 64 ANS.
Frédéric FARAVEL Conseiller municipal et communautaire GRS de Bezons
Président de "Vivons Bezons, le groupe des élus communistes, socialistes & républicains"
Animateur national du pôle Idées, formation, riposte de la Gauche Républicaine et Socialiste
Après des semaines de mépris pour les Français qui ont manifesté dans le calme et souvent dans la joie, après des semaines d’empêchement parlementaire, l’exécutif est arrivé au bout du processus qu’il avait échafaudé pour imposer sa réforme des retraites injuste et inutile.
Ce n’est pas vrai que la loi toucherait tous les salariés de la même façon : ce projet ne change rien pour des gens comme moi… Nous, on a déjà été frappé par la loi Touraine votée en 2014 par les groupies PS de François Hollande… Non, les effets de ce texte s’il était mis en œuvre seraient essentiellement supportés par les plus modestes, ceux qui auront à travailler plus sans voir leurs pensions progresser, ceux qui ont commencé à travailler tôt et qui exercent des emplois pénibles, précaires, celles et ceux qui ont des carrières hachées, principalement les femmes. Ce sont eux qui vont trinquer pour les marchés financiers et les actionnaires. C’est inacceptable !
Le recours à l’article 49.3 (après le 47.1 et le 44.3) en fin de parcours et le nombre de voix recueillies par la motion de censure transpartisane à l’Assemblée Nationale démontrent s’il en était besoin qu’Emmanuel Macron et Élisabeth Borne n’ont pas plus de majorité politique au parlement qu’ils n’en ont dans le pays.
Depuis des semaines, sous la conduite d’une intersyndicale unie et efficace, nos concitoyens se sont mobilisés avec détermination pour exprimer leur refus de la retraite à 64 ans, pour exprimer l’exigence de 90 % des salariés que ce projet illégitime soit retiré.
Depuis hier soir, la demande des parlementaires de gauche un référendum d’initiative partagée est sur le bureau du Conseil Constitutionnel : face à la crise politique créée par Emmanuel Macron, il faut donner le dernier mot aux Français. Ils doivent pour trancher souverainement sur la question.
Une nouvelle étape du combat commence : continuons les manifestations et les rassemblement, mais dès aujourd’hui organisons-nous collectivement pour accompagner nos concitoyens et pour collecter les 4,7 millions de signatures nécessaires pour ce référendum.
La Gauche Républicaine et Socialiste appelle l’ensemble des partenaires – partis, syndicats et associations – qui sont favorables à ce référendum à constituer dans les plus brefs délais un comité départemental citoyen et populaire pour le référendum.
NOUS DEVONS GAGNER CONTRE LE GOUVERNEMENT !
NOUS POUVONS GAGNER – NOUS ALLONS GAGNER !
Frédéric FARAVEL Conseiller municipal et communautaire Gauche Républicaine et Socialiste de Bezons
Animateur national du pôle Idées, Formation, Riposte de la Gauche Républicaine et Socialiste
Président de "Vivons Bezons, le groupe des élus communistes, socialistes et républicains
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