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Je m'appelle Frédéric Faravel. Je suis né le 11 février 1974 à Sarcelles dans le Val-d'Oise. Je vis alternativement à Bezons dans le Val-d'Oise et à Massy dans l'Essonne. Militant socialiste au sein de la Gauche Républicaine & Socialiste. Vous pouvez aussi consulter ma chaîne YouTube. Je suis membre de la direction nationale de la Gauche Républicaine et Socialiste, en charge du pôle "Idées, formation, riposte".
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Les Secrétaires généraux des 7 confédérations : CGT, CFDT, CFTC, CFE-CGC, UNSA, FSU et Solidaires ont adressé une Lettre ouverte au Président de la République, Premier Ministre, aux membres du gouvernement, aux députés et sénateurs. Voici son contenu.
"Monsieur le Président de la République,
Monsieur le Premier Ministre,
Mesdames et messieurs les membres du gouvernement,
Mesdames et messieurs les députés,
Mesdames et messieurs les sénateurs,
Les salariés se sont mobilisés dans des proportions exceptionnelles le 7 septembre 2010 à l’appel des organisations syndicales. Le caractère injuste et inefficace de la réforme des retraites à l’examen en ce moment au parlement malgré nos protestations est à l’origine du conflit en cours. Cette réforme va aggraver les inégalités sans répondre aux enjeux de long terme. La méthode utilisée qui a consisté pour l’essentiel à recevoir les syndicats sans jamais réellement les entendre a contribué à accroître les tensions.
Les annonces du 8 septembre 2010 qui se veulent une réponse aux mobilisations ne modifient pas la logique globale de la réforme proposée. Les injustices demeurent. Le calendrier précipité ne permet pas d’être entendus.
Le recul de l’âge d’ouverture du droit à la retraite de 60 ans à 62 ans, combiné à l’augmentation simultanée de la durée de cotisation, va fortement pénaliser les salariés, et plus particulièrement tous ceux qui ont commencé à travailler jeunes, qui seront amenés à contribuer plus que les autres au financement du système sans acquérir le moindre droit supplémentaire.
Le recul de l’âge du taux plein de 65 ans à 67 ans va durement aggraver la situation des salariés qui ont eu des parcours professionnels morcelés, en particulier les femmes dont près de 30% font valoir aujourd’hui leurs droits à la retraite à 65 ans pour éviter une pénalité sur leur pension et ceux qui sont conduits à entrer tardivement sur le marché du travail.
Ce report des âges légaux va entraîner un prolongement du chômage pour les nombreux salariés qui ne sont plus en activité lorsqu’ils partent à la retraite ce qui les pénalisera financièrement tout en reportant les charges financières sur d’autres comptes sociaux. La pénibilité du travail n’est pas reconnue dans ses conséquences sur l’espérance de vie des salariés qui y ont été exposés.
Les fonctionnaires se voient imposer une hausse drastique du taux de leur cotisation, en période de gel des salaires, conduisant à une baisse importante et injuste de leur pouvoir d’achat.
Au total, le projet de loi de réforme des retraites fait reposer l’essentiel de l’effort sur les salariés, ne répond ni aux questions d’emploi, en particulier des jeunes et des seniors, ni à la résorption des inégalités ni au besoin de financement. Les salariés devraient accepter de payer la facture de la crise financière et économique dont ils ne sont pas responsables. Cette réforme est donc inacceptable.
Pour toutes ces raisons, au nom des salariés nous vous demandons solennellement d’entendre le point de vue des organisations syndicales dans la perspective de définir un ensemble de mesures justes et efficaces pour assurer la pérennité du système de retraites par répartition.
Dans ce contexte le vote de ce projet dans sa logique actuelle n’est pas d’actualité."
Le 9 septembre 2010,
Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT
François Chérèque, secrétaire général de la CGT
Jacques Voisin, président de la CFTC
Bernard Van Craeynest, président de la CFE-CGC
Alain Olive, secrétaire général de l'UNSA
Bernadette Groison, secrétaire générale de la FSU
Annick Coupé, porte-parole de l'Union syndicale Solidaires
Le gouvernement français s’apprête à engager une nouvelle réforme qui risque de porter un coup fatal au système de retraite par répartition en jurant une fois de plus que c’est pour le sauver. Le bilan des réformes menées depuis 1993 est déjà catastrophique car toutes les dispositions prises (calcul sur les 25 meilleures années, indexation sur les prix et non plus sur les salaires des actifs, allongement de la durée de cotisation sous peine de décote…) ont déjà fait baisser le niveau des pensions d’environ 20 %. Elles ont aggravé les inégalités déjà fortes entre les pensions des hommes et des femmes. Le Conseil d’orientation des retraites (COR) prévoit que le taux de remplacement moyen – niveau de la retraite par rapport au salaire, passerait de 72 % en 2007 à 59 % en 2050. Cette dégradation continuera donc de frapper les actuels retraités et touchera également les générations suivantes.
Malgré ce bilan désastreux, le gouvernement veut aller encore plus loin en supprimant l’âge légal de départ à la retraite à 60 ans en le portant à 62, voire 65 ou 67 ans, comme le demande le Medef, et en remettant en cause le calcul sur les six derniers mois d’activité des retraites du secteur public. Jumelées avec un nouvel allongement de la durée de cotisation pour obtenir une retraite à taux plein, ces mesures condamneraient à la pauvreté la plupart des futurs retraités, surtout les femmes et tous ceux et celles qui ont connu et connaîtront des périodes de chômage et de précarité importantes. Ce sont les salarié-es les plus jeunes qui subiraient les effets cumulés de ces orientations au moment de partir à la retraite.
Le gouvernement et le patronat persistent à vouloir durcir les conditions de départ en retraite alors même que les entreprises continuent de se débarrasser des salariés âgés avant qu’ils aient acquis la totalité de leurs droits. Exiger que les salariés travaillent et cotisent plus longtemps, alors que l’âge moyen de cessation d’activité est de 59 ans, ne vise qu’à baisser le niveau des pensions. De plus, cette logique remet en cause la solidarité intergénérationnelle. Il n’y a aucun sens à augmenter l’âge de la retraite alors que le chômage de masse sévit pour les jeunes. Au lieu de voir dans la retraite par répartition une transmission perpétuelle et solidaire de la prise en charge d’une génération par la suivante, le gouvernement et le patronat, afin d’attiser la division, la stigmatisent comme un fardeau pour la seule génération à venir.
Le danger ne s’arrête pas là. Le COR dessine les contours d’une réforme pour remplacer notre système par un autre « par points » ou « par comptes notionnels ». Dans les deux cas, il s’agirait de ne plus avoir à assurer un taux de remplacement du salaire défini à l’avance et de faire de la variation du niveau des pensions le moyen d’équilibre financier des régimes. Cela aggraverait encore la baisse du niveau des pensions et contraindrait les salariés, particulièrement les salarié-es pauvres et effectuant les travaux pénibles, à travailler toujours plus longtemps.
La vraie raison des mesures qui s’annoncent n’est pas liée à la démographie. La crise financière a provoqué une récession et donc une flambée des déficits publics. Les États continuent benoîtement à financer leurs déficits en empruntant sur ces mêmes marchés financiers qui ont provoqué la crise. Réduire ces déficits pourrait se faire par une taxation du capital. Mais les spéculateurs refusent évidemment cette solution, demandent que les États donnent des gages et exigent une réduction des dépenses publiques.
Une alternative à cette régression sociale existe pourtant. A moins de décréter la paupérisation des retraité-es, il est normal de couvrir les besoins sociaux liés à l’augmentation de leur part dans la population par un accroissement des prélèvements sur la richesse produite. Les déficits des caisses de retraite sont essentiellement dus au refus obstiné de le faire. Pourtant, le besoin supplémentaire de financement nécessaire aux retraites est réalisable puisqu’il a été chiffré en 2007 par le COR entre 1 et 2 points de PIB jusqu’en 2050, à comparer avec la chute de la part de la masse salariale de 8 points au cours des dernières décennies et avec l’explosion correspondante des dividendes, qui sont passés de 3,2 % du PIB en 1982 à 8,5 % en 2007. Il est donc juste d’augmenter la part des salaires et des pensions dans la richesse produite en s’attaquant aux profits. Le financement des retraites est possible à condition d’en finir avec l’actuel partage éhonté de la richesse au bénéfice des revenus financiers. C’est ce partage qui constitue le tabou à faire sauter, et non l’âge de départ. Il s’agit là d’un choix politique de justice et de solidarité.
La question des retraites pose celle de la société dans laquelle nous voulons vivre. Nous ne pouvons accepter la paupérisation programmée des futurs retraité-es, l’idéologie absurde du « travailler toujours plus » et la destruction des solidarités sociales. Nous souhaitons contribuer à une vaste mobilisation citoyenne (réunions publiques, appels locaux…) pour stopper cet engrenage.
Alain ACCARDO, Sociologue, Université Bordeaux III, Étienne ADAM, Fase /ANPAG basse Normandie, Solidaires précaires chômeurs Caen, Vladimir ANDREFF, Economiste, Université Paris I, Jean-Christophe ANGAUT, Philosophe, École normale supérieure, Michel ANGOT, Secrétaire national de la FSU, Michaël ASSOUS, Economiste, Université Paris I, Clémentine AUTAIN, Féministe, membre de la Fase et directrice du mensuel Regards, Geneviève AZAM,Ana AZARIA, Présidente de Femmes Égalité, Nicole AZOULAY, Economiste, Université Paris VII, Julien BACH, Haut-fonctionnaire, Marinette BACHE, Présidente de Résistance Sociale, Odile BARBOT, Militante associative, Louis-Marie BARNIER, Syndicaliste, sociologue, Catherine BARON, Professeur, Université Toulouse II, Philippe BATIFOULIER, Université paris x, Christophe BATICLE, Sociologue, Université de Picardie Jules Verne, Francine BAVAY, Conseillère régionale, Julien BAYOU, Génération précaire, Laure BAZZOLI,Alain BEITONE, Professeur de sciences économiques et sociales, Marseille, Marie-Claude BELIS-BERGOUIGNAN, Professeur d’économie, Université Bordeaux IV, Rachid BELKACEM, Economiste, Université Nancy II, Emmanuelle BENICOURT, Economiste, Université de Valenciennes, Mathieu BERAUD, Economiste, Université Nancy II, Laure BERENI, Sociologue, École normale supérieure, Claude BERNARD, Président national de l’unrpa, Sophie BEROUD, Politiste, Université Lyon II, Éric BERR, Economiste, Université Bordeaux IV, Gerard BERTHIOT, Vice-président de la région Champagne-Ardenne, PS, Élodie BERTRAND, Economiste, Université de Dunkerque, Olivier BESANCENOT, Porte-parole du NPA, Dominique BESSIRE, Professeure de sciences de gestion, Université Orléans, Éric BEYNEL, Secrétaire national de l’Union syndicale Solidaires, Martine BILLARD, Députée, Parti de Gauche, Baptiste BLOCH, Attac campus, Catherine BLOCH LONDON, Sociologue, Jean-Jacques BOISLAROUSSIE,Luc BOLTANSKI, Sociologue, École des hautes études en sciences sociales, Matthieu BONDUELLE, Secrétaire général du Syndicat de la magistrature, Paul BOUFFARTIGUE, Sociologue, CNRS, Gérard BOULANGER, Avocat, conseiller régional d’Aquitaine, Parti de Gauche, Josiane BOUTET, Professeure des universités, IUFM Paris IV et Université Paris VII, directrice de la revue Langage et Société, Magali BRACONNOT, Comédienne, membre des Alternatifs, Jean BRAFMAN, Conseiller régional d’Île-de-France, Jean-Claude BRANCHEREAU,Patrick BRAOUEZEC, Député de Seine-Saint-Denis, Patrick BRODY, Syndicaliste, Charlotte BRUN, Secrétaire nationale. Du ps aux personnes âgées, handicap et autonomie, François BRUN,Marie-George BUFFET, Députée, secrétaire nationale du PCF, Helène CABIOC’H, Aitec, Gérard CABY, Président des Amis de la Terre, Nord, Claude CALAME, Directeur d’études, École des hautes études en sciences sociales, Bernard CASSEN, Secrétaire général de Mémoire des luttes, président d’honneur d’Attac, François CASTAING, Economiste, université Paris VIII, Robert CASTEL, Sociologue, directeur d’études, École des hautes études en sciences sociales, David CAYLA, Economiste, Université d’Angers, Leila CHAIBI, L’Appel et la pioche, co-présidente de la Fondation Copernic, Jean Claude CHAILLEY, Secrétaire général de Résistance Sociale, Philippe CHANIAL,Patrick CHAMPAGNE, Sociologue, CSE – CNRS, Christophe CHARLE, Professeur à l’Université de Paris-I-Panthéon-Sorbonne, Membre de l’Institut universitaire de France, Directeur de l’Institut d’histoire moderne et contemporaine, CNRS/ENS, Juliane CHARTON,Jean-Christophe CHAUMERON, Syndicaliste CGT, Sébastien CHAUVIN, Sociologue, Université d’Amsterdam, Jean-Jacques CHAVIGNE, CN du PS, co-auteur de SOS-Sécu !, Solange CIDREIRA, Initiative féministe européenne, Maxime COMBES, Aitec-ipam, paris, Pierre CONCIALDI,Philippe CORCUFF, Politiste, IEP de Lyon, conseil scientifique d’attac, Laurent CORDONNIER,Delphine CORTEEL, Enseignant-chercheur, Université de Reims-Champagne-Ardenne-Laboratoire IDHE, ENS Cachan-CNRS, Annick COUPE, Secrétaire nationale de l’Union syndicale Solidaires, Pierre COURS-SALIES, Professeur de sociologie, Université Paris VIII, Françoise COUSIN, Ethnologue, Nathalie COUTINET,Thomas COUTROT, Economiste-statisticien, co-président d’Attac, Daniel COUY,Monique CRINON, Sociologue et philosophe, Michel DAMIAN, Economiste, Université Grenoble II, Olivier DARTIGOLLES, Membre de la coordination du PCF, Noël DAUCE, Secrétaire national de la FSU, Vincent DE GAULEJAC,Caroline DE HAAS, Oser le féminisme, Marilza DE MELO FOUCHER,Alain DE TOLEDO, Economiste, Université Paris VIII, Claude DEBONS, Bureau national – Parti de Gauche, Georges DEBREGEAS, Physicien, CNRS, Ecole Normale Supérieure, René DEFROMENT, CGT construction 63, Christophe DELECOURT, Syndicaliste CGT-Finances, Marc DELEPOUVE, Bureau national du SNESUP-FSU, Chantal DELMAS, Militante PCF et altermondialiste, Sandra DEMARCQ, Comité exécutif du NPA, François DENORD,Monique DENTAL, Animatrice du Réseau Féministe « Ruptures », Cyril DI MEO, Professeur de sciences économiques et sociales, Renato DI RUZZA, Professeur, Université de Provence, Paul DIRKX, Sociologue, Université Nancy II, Keith DIXON, Professeur de civilisation britannique, Université Lumière Lyon II, Emmanuel DOCKES, Professeur de droit, Université Paris Ouest-Nanterre, Jean-Paul DOMIN, Economiste, Université Reims, Marnix DRESSEN, Professeur de sociologie, Université Lille I, Vincent DUBOIS, Professeur de sociologie et science politique, Institut d’études politiques de Strasbourg et Institut Universitaire de France, Cécile DUFLOT, Secrétaire nationale Les Verts, Pierre DUHARCOURT, Représentant de la FSU au Conseil économique, social et environnemental, Philippe DUPONT, Secrétaire national du SNUIPP-FSU, Cédric DURAND, Economiste, Université Paris XIII, Jean-Pierre DURAND, Professeur de sociologie, Université d’Evry, Michelle ERNIS, Gauche unitaire, Antoine EVENNOU, Président de l’Union nationale lycéenne, Anne EYDOUX, Economiste, Université Rennes II, François EYMARD-DUVERNAY, Université nanterre, Patrick FARBIAZ, Réseau écosyndicaliste, Sybille FASSO, Conseillère municipale PS, Paris 10ème, Olivier FAVEREAU, Professeur d’économie, Université de Nanterre, Jean-Michel FAURE,Hervé FAYAT, Professeur de sciences économiques et sociales, Sonia FAYMAN, Sociologue, militante de la solidarité internationale, Anne FERAY, Secrétaire nationale de la FSU, Gérard FILOCHE, Inspecteur du travail, Conseil national du PS, Léa FILOCHE, Conseillère de Paris, David FLACHER,Judith FOUILLARD, Secrétaire nationale du SNUIPP-FSU, Geneviève FRAISSE,Jacqueline FRAYSSE, Députée des Hauts de Seine, Guy FRIEDMAN, Sociologue du travail, Cégolène FRISQUE, Sociologue, Université de Nantes, Brigitte FONT LE BRET,Maryse GADREAU, Economiste, Université de Dijon, Jean GADREY, Professeur émérite, Université de Lille, Francisco GARCIA, Vice-président national de l’unrpa, Sandrine GARCIA, Sociologue, Université Paris IX-Dauphine, Isabelle GARO, Professeur de philosophie, revue Contretemps, Laurent GARROUSTE, Juriste du travail, Laurent GATHIER, Secrétaire général de l’Union SNUI-SUD Trésor Solidaires, Karl GHAZI, Cgt commerce, Elisabeth GAUTHIER, Co-éditrice de la Revue Transform !, Alice GAVALET, Designer, Bertrand GEAY, Professeur de sociologie, Université de Picardie-Jules Verne, Didier GELOT, Economiste, Jacques GENEREUX, Economiste, Sciences Po Paris, Susan GEORGE, Ecrivain, présidente d’honneur d’Attac, Bernard GERBIER, Economiste, Université Grenoble II, Ariane GHIRARDELLO, Economiste, Université Paris 13, Patrick GIANFALDONI, Economiste, Université d’Avignon, Claire GONDARD-DELCROIX, Economiste, Université Bordeaux IV, Claude GNOS, Economiste, Université de Dijon, Bernard GRANGEON, Cgt energie clermont-ferrand, Jérôme GUEDJ, Membre du Bureau national du PS, Stéphane GUILLEMARRE, Professeur de philosophie, co-secrétaire de la Fondation Copernic, Janette HABEL, Politiste, Institut des hautes études d’Amérique latine, Lilian HALLS FRENCH, Initiative féministe européenne, Razzy HAMMADI,Naïma HANAFI, Informaticienne pour les comptes de l’État, Jean-Marie HARRIBEY,Serge HAVET, Président d’ac!, Chantal HERSEMEULE, Altermondialiste et féministe, Julie HERVIANT, Cgt insee, Héléna HIRATA, Sociologue, directrice de recherches, Université Paris VIII, Liem HOANG-NGOC, Economiste, Université Paris I, Charles HOAREAU, Syndicaliste CGT nettoyage, Didier HORUS, Représentant de la FSU au Conseil d’orientation des retraites, Virginie HOUADEC,Michel HUSSON, Economiste, chercheur à l’ires, Sophie JALLAIS, Economiste, Université Paris I, Lucien JALLAMION, Secrétaire général et porte-parole de République et Socialisme, Florence JANY-CATRICE,Esther JEFFERS, Economiste, Université Paris VIII, Isaac JOHSUA, Economiste, Université Paris XI, Samuel JOSHUA, Professeur en sciences de l’éducation, Université de Provence, Président de la Société Louise Michel, Nicolas JOUNIN, Sociologue, Université Paris VIII, Régis JUANICO, Trésorier du PS, député de la Loire, Julien JUSFORGUES, Conseil national du Parti Socialiste, Pierre KHALFA, Secrétaire national de l’Union syndicale Solidaires, Michèle KINTZ TAILLEUR, Association des communistes unitaires, Michel KOEBEL, Sociologue, Université de Strasbourg, Sthatis KOUVELAKIS, Philosophie politique, King’s College Londres, Pablo KRASNOPOLSKY, Syndicaliste CGT, Élisabeth LABAYE, Secrétaire nationale du SNES-FSU, Agnès LABROUSSE,Hubert LABROUSSE, Ex-secrétaire du comité d’entreprise de l’Institut Pasteur, membre d’Attac Paris 15, Bernard LACROIX, Professeur de science politique, membre de l’Institut universitaire de France, Elsa LAFAYE DE MICHEAUX, Economiste, Université Angers, Marion LAFON, Attac campus, Rachel LAFONTAINE, Porte-parole des Alternatifs, Stéphanie LAGUERODIE, Economiste, Université Paris I, Bernard LAHIRE,Jean-Yves LALANNE, Maire de Billère, 64, Dany LANG,Didier LASSAUZAY, Cgt champagne ardenne, Sandra LAUGIER,Pierre LAURENT, Coordinateur de la direction du PCF, Stéphane LAVIGNOTTE, Pasteur de la Mission populaire La Maison Verte Paris 18e, Jacques LE BOHEC, Professeur de sciences de la communication, Université Lyon II, Brigitte LE GRIGNOU, Professeur de science politique, Université Paris Dauphine, Julie LE MAZIER, Secrétaire fédérale de SUD Étudiant, Pierre LE MASNE, Economiste, Université de Poitiers, Nathalie LE MEL, Féministe, Claire LE STRAT, Politiste, GAP, Paris Ouest – Nanterre, Didier LE RESTE,Frédéric LEBARON, Professeur de sociologie, membre de l’Institut universitaire de France, Catherine LEBRUN, Secrétaire nationale de l’Union syndicale Solidaires, Thierry LECRAS, Vice-président de l’unef, Rémi LEFEBVRE, Professeur de science politique, Université Lille II, Florence LEFRESNES, Economiste–chercheuse, Philippe LEGER, Economiste, Université d’Amiens, Stéphane LELAY, Sociologue, revue Mouvements, Claudine LEGARDINIER, Journaliste, Jacques LERICHOMME, Membre de la Fondation Copernic, Dominique LHUILIER,Marie-Noelle LIENEMANN, Ancienne ministre du logement, Bureau national du PS, Danièle LINHART, Sociologue, directrice de recherches au CNRS, Alain LIPIETZ,Laurence LIZE, Economiste, Université Paris I, Huayra LLANQUE, Artiste plasticienne, Frédéric LORDON, Economiste, CNRS, Michele LOUP, Ex conseillère régionale Ile-de-France en charge de l’égalité hommes-femmes, Michael LÖWY, Directeur de recherche émérite au CNRS, Yannick LUNG, Professeur d’économie, Université Bordeaux IV, Christian MAHIEUX, Cheminot, secrétaire national de l’Union syndicale Solidaires, Céline MALAISE,Henri MALER, Université paris viii, Jean MALIFAUD, Mathématicien, secrétaire national SNESUP-FSU, Noël MAMERE, Député de la Gironde, Marc MANGENOT, Economiste, Nathalie MARCU, Féministe, membre des Alternatifs, Sylvain MARESCA, Professeur de sociologie, Université de Nantes, Didier MARGUERY, Syndicaliste CGT Finances, Michel MARIC, Economiste, Université de Reims, Fernanda MARRUCCHELLI, Présidente de la Fédération de Paris de l’unrpa, Georges MARTEL, Vice-président de la commission nationale des conflits du PS, Roger MARTELLI,André MARTIN, Ingénieur, UGICT CGT, Nelly MARTIN, Coordination française Marches mondiales des femmes, Christiane MARTY, Ingénieure, conseil scientifique d’Attac, Olivier MASCLET, Sociologue, Université Paris V, Antoine MATH, Economiste-chercheur, Lilian MATTHIEU, Sociologue, CNRS, Jérôme MAUCOURANT, Economiste, Université Lyon II, Gerard MAUGER, Sociologue, CSE-CNRS, Delphine MAYRARGUE, Secrétaire nationale au travail et à l’emploi, PS, Jacques MAZIER, Economiste, Université Paris XIII, Caroline MECARY, Avocate, co-présidente de la Fondation Copernic, Jean-Luc MELENCHON, Président du Parti de Gauche, Anna MELIN, Secrétaire générale de l’unef, Corinne MIALON, Sud-éducation, Claude MICHEL, Syndicaliste Fnsac, CGT, Olivier MICHEL, Professeur d’informatique, Université Paris XII, Julien MILANESI, Economiste, porte-parole de l’alternative régionale Langon-Pau, Catherine MILLS, Economiste, Université Paris I, Michaël MOGLIA, Membre du Conseil national du PS, conseiller régional NPDC, Jean-Marie MONNIER, Economiste, Université Paris I, Sabine MONTAGNE, Economiste, Université Paris-Dauphine, Matthieu MONTALBAN, Economiste, Université Bordeaux IV, Annie MONTIGNY, Maître de conférence, Museum National d’Histoire Naturelle, René MOURIAUX, Politologue, Philippe MÜHLSTEIN, Ingénieur, conseil scientifique d’attac, Julie MURET, Osez le féminisme, Corinne NATIVEL, Angliciste et politiste, Université de Besançon, Frédéric NEYRAT, Sociologue, Université de Limoges, Christian NGUYEN, Convergence nationale des collectifs de défense et de développement des services publics, Martino NIEDDU, Economiste, Université de Reims Champagne Ardenne, Irène NIJEOU, Cosecrétaire fédérale de SUD-Éducation, Gérard NOIRIEL, Historien, directeur d’études à l’École des hautes études en sciences sociales, André ORLEAN, Economiste, École d’économie de Paris, Christian PALLOIX,Jean-Jacques PARIS, Secrétaire général de l’anecr, Association nationale des élus communistes et républicains, Francis PARNY, Membre de l’exécutif national du PCF, vice-président de la région Île de France, René PASSET, Professeur d’économie émérite, Université Paris I-Sorbonne, Robert PELLETIER, Syndicaliste CGT Métaux, Willy PELLETIER, Sociologue, coordinateur général de la Fondation Copernic, Jacqueline PENIT,Anne PERNET, Sercrétaire générale adjointe de l’Union nationale lycéenne, Patrice PERRET, Secrétaire national de l’Union syndicale Solidaires, Evelyne PERRIN, Stop précarité, Roland PFEFFERKORN, Professeur de sociologie, Université de Strasbourg, Christian PICQUET, Gauche unitaire, Claude PIGANIOL-JACQUET, Economiste, Claire PIGNOL, Economiste, Université Paris I, Louis PINTO, Sociologue, CSE-CNRS, Dominique PLIHON, Professeur d’économie, Université Paris-Nord, Michelle POINSOT, Bibliothécaire, Mireille POIRIER, Juriste, droit privé, Université Bordeaux IV, Alain POJOLAT, Comité exécutif du NPA, Thierry POUCH, Economiste, Université de Reims-Champagne-Ardenne, Christine POUPIN, Comité exécutif du NPA, Nicolas POSTEL, Economiste, université Lille I, Jean-Baptiste PREVOST, Président de l’Unef, Bernard PUDAL, Professeur de science politique, Université Paris Ouest – Nanterre, Daniel RALLET, Syndicaliste, Christophe RAMAUX, Economiste, université Paris I, Patrick RAMONATXO,Gilles RAVEAUD, Economiste, Université Paris VIII-St-Denis, Marie-Blanche REGNIER,Philippe REIG, Responsable national de République et Socialisme, Emmanuel RENAULT, Philosophe, École Normale Supérieure, Emmanuelle REUNGOAT, Doctorante en Science politique, Université Paris I, CESSP, Sabine REYNOSA, Féministe, syndicaliste, Géraldine RIEUCAU, Economiste, Université Paris VIII, Jacques RIGAUDIAT, Parti de Gauche, Michèle RIOT-SARCEY, Historienne, féministe, Nathalie ROBATEL, Sociologue, Fondation Pézerat, Chantal ROGERAT, Ancienne syndicaliste et sociologue, Suzy ROJTMAN,Josette ROME CHASTANET, Initiative féministe européenne, Michel ROUSSEAU, Marches européennes contre le chômage, Sandrine ROUSSEAU, Economiste, Université Lille I, Violaine ROUSSEL, Professeure de sociologie, Université Paris VIII, Jean-Marie ROUX, Membre du secrétariat de la fédération finances CGT, Juan Roy DE MENDITTE, Philosophe, Sabine ROZIER, Sociologue, Université de Picardie-Jules Verne, Sophie SAGLIO, Economiste, université Paris VIII, Yves SALESSE, Haut-fonctionnaire, co-président d’honneur de la Fondation Copernic, Marie-Josée SALMON, Présidente du collectif féministe Ruptures, Catherine SAMARY, Economiste, Université Paris-Dauphine, Isabelle SARGENI-CHETAUD, Secrétaire nationale de la FSU, Damien SAUZE, Economiste, Université Dijon, Claude SERFATI, Economiste, université Saint-Quentin-en-Yvelines, Patrick SILBERSTEIN, Directeur des Éditions Syllepse, Nicolas SEMBEL, Sociologue, Université Bordeaux II, Patrick SERAND, Commission retraite UGFF CGT, Édouard SILL, Historien, Rachel SILVERA,Patrick SIMON, Démographe, INED, Arnault SKORNICKI,Richard SOBEL, Economiste, Université Lille I, Édith SOBOUL, Secrétaire fédérale d’Alternative libertaire, Françoise SOLIGNAC, Féministe, Eric SORIANO, Politiste, Université Paul Valéry, Montpellier III, Henri STERDYNIAK, Directeur du département économie de la mondialisation, OFCE, Philippe SULTAN, Inspecteur général de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche, Maya SURDUTS, Porte parole du Collectif national pour les droits des femmes, Christian TAILLANDIER, Secrétaire national Sigma-FSU, Clarisse TARON, Présidente du Syndicat de la magistrature, Stéphane TASSEL, Secrétaire général du SNESUP-FSU, Patricia TEJAS, Syndicaliste CGT, Bernard TEPER, Ufal, Bruno THERET, Economiste, Université Paris-Dauphine, Nadine THEVENOT, Economiste, Université Paris I, Bruno TINEL, Economiste, Université Paris I, Marie-Hélène TISSOT,Ramon TORTAJADA, Economiste, Université Grenoble II, Catherine TOUCHEFEU, Vice-présidente du Conseil Général de Loire-Atlantique, adjointe au maire de Nantes, Claude TOUCHEFEU, Adjointe au maire de Toulouse, conseillere générale de Haute-Garonne, Marie Pierre TOUBHANS,Eric THOUZEAU, Conseiller régional Pays de Loire, Josette TRAT, Sociologue, Université Paris VIII, Stéphanie TREILLET, Economiste, IUFM Créteil-Paris XII, Céline TREMAUDAN, Secrétaire fédérale de SUD Étudiant, Aurélie TROUVE, Ingénieur agronome, co-présidente d’Attac, Marlène TUININGA, Journaliste, présidente de la Ligue des Femmes pour la paix, WILPF-France, Raymond VACHERON, Cgt 43, Mehrdad VAHABI, Economiste, Université Paris VIII, Bernard VALLAGEAS, Economiste, Université Paris-Sud, Jérôme VALLUY, Politiste, Université Paris I, Carlo VERCELLONE, Economiste, Université Paris I, Claire VILLIERS, Ancienne vice-présidente du conseil régional d’Ile de France, Patrick VIVERET, Philosophe, conseiller à la Cour des comptes, Christophe VOILLOT, Politiste, Université Paris Ouest-Nanterre, Loïc WACQUANT, Sociologue, University of California, Berkeley et Centre de sociologie européenne, Paris, Marion WISZNIAK, Magistrate, Genevieve WORTHAM, Conseillere régionale d’Ile de France, PS, Louis WEBER, Ancien président de l’Institut de Recherche de la FSU, rédaction de Savoir/Agir, Gilles YOVAN, Revue Les Périphériques vous parlent, Clara PAUL ZAMOUR, Secrétaire de l’Union nationale lycéenne, Michel ZERBATO,Bertrand ZUINDEAU, Economiste, Université Lille I…
Par Martine Orange - Mediapart.fr
«Dépenser près de 3 milliards d'euros sans construire un mètre carré supplémentaire, alors qu'on manque tant de logements sociaux en Ile-de-France. Est-ce vraiment une bonne opération? N'a-t-on pas mieux à faire?», s'interroge Marie-Hélène Amiable, maire communiste de Bagneux (Hauts-de-Seine). Comme de nombreux élus de la banlieue parisienne, elle a découvert ces dernières semaines le projet de cession imaginé par Icade, une des filiales immobilières de la Caisse des dépôts et consignations. Plus les élus et les associations de locataires avancent dans le projet, plus ils s'inquiètent.
Sans concertation, sans grande transparence non plus, la filiale de la CDC a annoncé fin décembre son intention de céder l'ensemble de son parc de logements locatifs, constitué au cours des quarante dernières années: au total, près de 35.000 logements, la plupart relevant des loyers intermédiaires, tous situés dans la première couronne de la région parisienne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Val-d'Oise pour l'essentiel), vont être vendus en un seul bloc. C'est l'équivalent d'une année de production de logements locatifs en Ile-de-France.
Les professionnels de l'immobilier ne se bousculent pas pour reprendre ce patrimoine. Une seule offre de reprise a été déposée. Elle émane d'un consortium réunissant la Société nationale immobilière (SNI), autre filiale immobilière de la Caisse des dépôts, et des offices HLM privés ou publics de la région parisienne. Mais tout reste pour l'instant très discret: prix, procédure, répartition des tâches et des lots, politique de la ville, rien n'est clair.
Beaucoup de ces appartements semblent appelés à perdre leur statut de logements intermédiaires destinés à la classe moyenne, pour devenir soit des HLM, soit des logements à loyer libre. De quoi provoquer un bouleversement social, politique et urbanistique dans nombre de villes de banlieue. Les élus, eux, se demandent ce qu'il va advenir. Au moment où l'Elysée ne cache pas sa volonté de peser sur le sort du grand Paris et d'impulser une nouvelle politique de l'habitat et du logement, cette affaire Icade leur paraît lourde de signification.
A plusieurs reprises, des voix se sont élevées à l'intérieur comme à l'extérieur de la Caisse des dépôts pour mettre en garde Icade et la direction de la CDC contre les risques de ce projet. Le directeur général de la Caisse, Augustin de Romanet, a même semblé hésiter un moment et chercher pendant près d'un an les moyens de différer cette cession à hauts risques. Puis, des rappels à l'ordre sont venus de toutes parts, y compris de l'Elysée. En novembre, celui-ci a fait savoir qu'il n'était plus question de temporiser. Comme à son habitude, le directeur général a donc obtempéré et donné son feu vert à l'opération d'Icade, même s'il en pressent les dangers.
Et les dangers sont multiples. Car dans cette affaire, la Caisse des dépôts se retrouve à tous les bouts de la chaîne. Elle est à la fois le principal actionnaire du vendeur Icade, le chef de file de la solution de reprise par son autre filiale immobilière, la société nationale immobilière (SNI), et enfin le principal bénéficiaire de la vente. Puisque le produit de la cession doit servir à alimenter le Fonds stratégique d'investissement (FSI) (annoncé en octobre dernier par Nicolas Sarkozy et destiné à soutenir les entreprises stratégiques pendant la crise) que la CDC doit abonder à hauteur de 10 milliards d'euros.
De plus, c'est la CDC qui donnera le ton sur la destination de ces logements, au risque de provoquer une rupture de sa politique, vieille de cinquante ans, de partenaire indéfectible des collectivités locales et d'acteur majeur dans le logement social.
120% de hausse en 3 ans
Pour de nombreux élus, la Caisse est tout sauf neutre dans ce dossier. Il suffit de voir à quel prix elle accepte de mener cette négociation. Pressée d'avancer sur cette opération, qui débouchera selon toute vraisemblance sur sa privatisation, Icade a pris comme référence la valeur comptable des logements inscrites à son bilan. En principe, une référence indiscutable. Mais quand les professionnels de l'immobilier comme les élus ont découvert la somme, ils en sont tous restés stupéfaits. Icade a évalué son parc de 32.000 logements locatifs à 2,9 milliards d'euros. Un prix, selon des professionnels, bien supérieur à la valeur actuelle de marché.
Les élus, eux, ont du mal à comprendre qu'Icade se réfère au seul marché alors que ces logements ont été financés pour l'essentiel grâce aux prêts subventionnés (1% logement, livret A), ont en moyenne entre trente et quarante ans et sont largement amortis. «Repayer un parc déjà largement financé par la puissance publique est une chose mais à ce prix, cela dépasse l'entendement», dit Michel Coronas, chef de cabinet du président du conseil général du Val-de-Marne. Un département qui compte 5.800 logements liés à Icade.
Mais les surprises vont bien au-delà. En épluchant les comptes d'Icade, Stéphane Peu, président de l'office HLM de la Seine-Saint-Denis et maire adjoint communiste de la ville, a fait de curieuses constatations. «Quand Icade a été introduite en Bourse fin 2005, la valeur de son parc locatif, constitué alors de 42.000 logements était estimée par des experts à 1,4 milliard d'euros. Aujourd'hui, alors que la société a vendu déjà 10.000 logements, le parc est estimé à 2,9 milliards d'euros. Comment justifier une hausse de 120% en trois ans? Même si le marché est tendu en région parisienne, il n'a pas connu une telle surchauffe. Il baisse même aujourd'hui», explique-t-il.
Etonné, Stéphane Peu a averti nombre d'élus de la région parisienne et a écrit à la Caisse des dépôts pour demander des explications. Pour l'instant, sans réponse. Mais elle a servi d'alerte à tous les élus et à tous les offices HLM de la région.
A dire d'experts
«C'est le prix du marché», explique André Yché, patron de la SNI, chargé de négocier au nom du consortium. «Les réévaluations successives sont liées aux dernières cessions réalisées par Icade. Les immeubles ont tous trouvés preneurs à des prix bien supérieurs aux estimations prévues. Cela l'a conduit à réévaluer l'ensemble de leur patrimoine», poursuit-il.
Le fait qu'Icade ait peut-être vendu d'abord ses plus beaux immeubles pour en tirer le meilleur prix ou qu'une cession d'un immeuble se fasse à un prix plus élevé que l'ensemble d'un parc ne semble pas entrer en considération dans les discussions. D'ailleurs, il n'y a pas de problème: le prix demandé par Icade a reçu l'agrément des banques.
Toutes les banques ou presque sont intéressées à l'affaire. BNP Paribas est aux côtés d'Icade; la Deutsche bank représente la CDC; HBSC le consortium acheteur; la Société générale a fait les évaluations immobilières; même la petite structure de Jean-Marie Messier, Messier Partners –qui, il est vrai, a besoin d'un réconfort après avoir vu annuler récemment un contrat de 6 millions d'euros pour conseiller les Caisses d'épargne dans sa fusion avec les Banques populaires– est parvenu à entrer dans l'opération comme conseil des dirigeants d'Icade.
Tous semblent tombés d'accord sur le fait que la valeur comptable inscrite dans le bilan d'Icade est la bonne ou pas loin. «Tout le monde a intérêt à ce que cela se passe ainsi. Cette opération va servir de référence pour tout le secteur. Les banques qui sont très engagées auprès de nombreuses foncières privées vont s'en servir pour justifier qu'elles n'ont pas besoin de dévaloriser leurs créances et participations dans leur bilan, et les foncières feront de même», pronostique un bon connaisseur du dossier.
L'engouement des actionnaires minoritaires
Le prix demandé serait donc le bon. Mais curieusement, l'opération n'attire pas une foule de candidats. Depuis un an, la direction d'Icade a engagé des négociations discrètes avec des repreneurs éventuels. Les discussions ont été assez poussées notamment avec le groupe 3F, spécialisé dans le logement social en Ile-de-France (lire l'article "L'étrange opération d'Icade"). Celui-ci s'est finalement récusé: trop lourd, trop cher, trop risqué.
C'est en substance ce qu'ont répondu tous les autres groupes approchés. Même la SNI, qui avait envisagé un moment de reprendre seule le patrimoine d'Icade, y a renoncé. Déjà en manque de fonds propres, chargée en plus de racheter 30.000 logements en voie d'achèvement aux promoteurs en difficulté, la filiale de la Caisse des dépôts n'était pas en mesure d'avaler un si gros patrimoine à ce prix.
D'où l'idée du consortium. La SNI s'est proposée comme chef de file pour présenter une offre commune pour la reprise des logements d'Icade. «Afin de mieux négocier», expliqua-t-elle. Tous les offices de HLM privés ou publics ont donc été approchés pour se joindre à la négociation. L'office HLM des Hauts-de-Seine, présidé par Patrick Devedjian, président du conseil général du département, a été le premier à répondre à l'invitation. D'autres l'ont rejoint.
Au sein du consortium, il semble qu'il ait été beaucoup question de la répartition des logements ou d'échanges, afin de faire des ensembles homogènes. Mais peu de prix. L'offre proposée par le consortium, selon nos informations, serait autour de 2,65 milliards, soit 8% de moins que le prix réclamé par Icade. Impossible de négocier beaucoup plus, selon André Yché. «Il y a des actionnaires minoritaires dans le capital d'Icade et ils veillent de près à l'opération», rappelle-t-il. L'argument est imparable: comment léser des actionnaires minoritaires qui détiennent 40% du capital d'Icade? Ils ont investi sur la foi des comptes de la société. Il n'est pas possible de les défavoriser pour une opération publique.
Certains, cependant, ne semblent être là que pour un aller-retour. Depuis qu'Icade a annoncé la vente de son patrimoine, son cours a pris l'ascenseur. Alors que ses concurrents comme Unibail ou Gecina ont vu leurs cours au mieux stagner, au pire perdre au moins 25% de leur valeur en six mois, celui d'Icade a progressé sur la même période de plus de 63%. Icade soudain intéresse.
La raison en est simple: tous flairent la bonne opération. Bénéficiant depuis 2007 du statut de société d'investissement immobilière cotée, Icade profite d'un régime fiscal très compréhensif: elle peut reverser 80% des bénéfices et 50% de ses plus-values de cession en toute transparence fiscale, les bénéfices ne sont imposés qu'au régime des plus-values au niveau de l'actionnaire. Tous spéculent donc sur un dividende exceptionnel à l'issue de la vente du parc de logement. Très affaiblie, et pour la première fois de son histoire en perte, la Caisse des dépôts va être la première à le réclamer. Tous les autres, y compris les dirigeants qui se sont fait attribuer des stock-options depuis la mise en bourse, sont à sa remorque pour en profiter.
Une opération ruineuse
La perspective de voir des actionnaires privés s'enrichir à l'occasion d'une vente d'actifs semi-publics, au détriment des organismes de logements sociaux, en indigne plus d'un: «C'est au-delà de l'admissible», dit Stéphane Peu. D'autant que l'addition finale de l'opération s'annonce très lourde pour les bailleurs sociaux, bien au-delà du seul coût d'achat. «Icade est un très mauvais bailleur. Il n'entretient pas ses immeubles depuis des années. La plupart de ses logements ne sont pas aux normes minimales. Dans ma commune, il a fallu que la mairie prenne à sa charge le chauffage et les parties collectives pour éviter une dégradation préjudiciable pour tout le quartier», raconte Christian Hervy, maire de Chevilly Larue (Val-de-Marne).
Des réhabilitations lourdes s'avèrent nécessaires pour de nombreux logements, ne serait-ce que pour les remettre aux normes actuelles. Sans parler des prochaines transformations imposées dans le cadre du Grenelle de l'environnement. Selon les premières estimations, il faudrait investir entre 25.000 et 30.000 euros par logement pour au moins la moitié du parc. Soit au moins, 500 millions d'euros. Ajoutés aux 2,9 milliards d'euros de l'achat, cela représente pas loin de trois années de dépenses des offices HLM de la région parisienne. Et tout cela pour ne pas créer un seul mètre carré supplémentaire d'habitation. Voire pour en supprimer.
Même si les offices HLM et les opérations pour les logements sociaux bénéficient de crédits à taux très préférentiels, tout cela risque d'être impossible à amortir, même sur très longue période. L'opération s'annonce ruineuse et pourrait peser très lourdement sur la politique de logement social en Ile-de-France.
La suite est écrite, à entendre certains professionnels de l'immobilier: «Une partie des logements rachetés vont être classés en HLM. Cela permettra à certaines communes de se mettre à bon compte en conformité avec la loi SRUsans avoir créé un logement social de plus. Et les autres, parce qu'il sera impossible de les financer, seront vendus avec des loyers libres ou en accession à la propriété. C'est tout à fait conforme à la politique de logement que défend Nicolas Sarkozy», prédit un promoteur. André Yché, le président de la SNI, est d'ailleurs présenté comme un des rares à avoir l'oreille du président en matière de politique du logement. Ils auraient les mêmes vues sur le sujet. [qui oblige chaque commune à avoir 20% de logements sociaux sur son territoire ou à payer des amendes],
La prédiction a déjà commencé à se confirmer. Selon Le Canard enchaîné, la mairie de Neuilly a demandé qu'un ancien immeuble d'Icade, situé dans une des grandes avenues longeant le bois de Boulogne et qui vient d'être vendu récemment, soit classé en HLM. Neuilly aura donc ses logements sociaux.
En examinant les tenants et les aboutissants de ce dossier, les élus commencent à prendre peur: «Tous les ingrédients d'un scandale majeur sont en place», s'alarme Stéphane Peu. Comme d'autres, il demande une remise à plat complète du dossier. Mais est-il encore possible de tout reprendre? L'affaire est si avancée et contrôlée jusqu'au sommet de l'Etat, il y a tant d'intérêts liés dans ce dossier, qu'on se prend à douter.
Déclaration commune
Propositions et revendications des organisations syndicales
CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, FO, FSU, Solidaires, UNSA
La crise économique amplifiée par la crise financière internationale touche durement une grande partie des salariés dans leurs emplois et leurs revenus. Alors qu’ils n’en sont en rien responsables, les salariés, demandeurs d’emploi et retraités, sont les premières victimes de cette crise. Elle menace l’avenir des jeunes, met à mal la cohésion sociale et les solidarités ; elle accroît les inégalités et les risques de précarité.
Les seules lois du marché ne peuvent régler tous les problèmes.
Face à cette situation et considérant qu’il est de leur responsabilité d’agir en commun, en particulier lors de la journée du 29 janvier, pour obtenir des mesures favorables aux salariés, les organisations syndicales CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, FO, FSU, Solidaires, UNSA ont décidé d’interpeller les entreprises, le patronat et l’Etat.
Surmonter la crise implique des mesures urgentes en faveur de l’emploi, des rémunérations et des politiques publiques intégrées dans une politique de relance économique.
1 – Donner la priorité au maintien des emplois dans un contexte de crise économique
De nombreuses entreprises mettent la pression sur les sous-traitants et fournisseurs faisant supporter à leurs salariés blocages de rémunérations et pertes d’emplois. Par ailleurs, des salariés sont contraints à des durées du travail élevées, tandis que les salariés temporaires, en intérim ou en CDD, sont les premiers à faire les frais des baisses d’activité. Des entreprises utilisent la crise pour opérer des restructurations tout en maintenant la rémunération de leurs actionnaires.
C’est intolérable et inadmissible.
Les entreprises confrontées aux baisses d’activité utilisent des mesures de sauvegarde d’emplois comme le chômage partiel, les jours de RTT ou de congés… Toutes ces mesures doivent être négociées dans l’objectif de préserver l’emploi et les salaires. Les aides publiques doivent aussi y être conditionnées. Les entreprises doivent améliorer l’indemnisation du chômage partiel et tous les salariés doivent pouvoir en bénéficier. Ces périodes de baisse d’activité doivent être utilisées pour développer la formation professionnelle et renforcer les compétences des salariés.
Dans toutes les entreprises, quelle que soit leur situation, c’est notamment en investissant dans la formation et le travail qualifiant et en réduisant la précarité que la performance sera assurée.
Dans la fonction et les entreprises publiques, il est indispensable de répondre aux besoins de notre société et de la population et de leur attribuer les moyens nécessaires. Dès 2009, le gouvernement doit renoncer aux 30.000 suppressions de postes. Il faut abandonner une politique aveugle de suppression d’emplois et penser autrement l’évolution des services publics dont la qualité et l’emploi constituent une question centrale.
La situation des salariés précaires du public appelle des mesures de justice sociale.
2 – Politiques salariales : améliorer le pouvoir d’achat, réduire les inégalités
Les exigences des actionnaires ont conduit, dans beaucoup d’entreprises, à l’accroissement des inégalités. Elles se sont aussi traduites par une redistribution des richesses privilégiant le versement de dividendes au détriment des salaires et de l’investissement.
Dans les branches, les entreprises, les fonctions publiques, les négociations salariales doivent assurer au moins un maintien du pouvoir d’achat et une réduction des inégalités.
Les allégements de cotisations sociales doivent être conditionnés à la conclusion d’accords salariaux
3- Orienter la relance économique vers l’emploi et le pouvoir d’achat.
Il est de la responsabilité de l’Etat et de l’Union Européenne de décider de politiques d’interventions publiques coordonnée favorisant une relance économique. Celles-ci doivent viser à la fois :
§ Une relance par la consommation en améliorant le pouvoir d’achat, en priorité des revenus les plus modestes parmi lesquels de nombreux salariés, demandeurs d’emploi, retraités et bénéficiaires de minima sociaux.
§ Une politique de développement de logement social à la hauteur de l’urgence, un encadrement des loyers et un accès au crédit dans des conditions excluant les taux usuraires.
§ Une protection sociale (santé, retraite…) dans un cadre collectif et solidaire
§ Des investissements ciblés, en particulier en matière d’infrastructures, d’équipements publics et de services publics, en favorisant la recherche, le développement, l’éducation et la formation.
Les investissements publics et privés doivent notamment être orientés en faveur d’une économie du développement durable mettant en œuvre les principes adoptés au Grenelle de l’Environnement.
§ Toute aide accordée à une entreprise doit être ciblée et faire l’objet de contreparties. Elle doit être conditionnée à des exigences sociales, en particulier en matière d’emploi. Elle doit faire l’objet d’une information et d’un avis préalable des élus représentant les salariés. Dans le cas spécifique du secteur bancaire, l’utilisation des aides publiques doit donner lieu à un contrôle direct par l’Etat.
4 – Préserver et améliorer les garanties collectives
Les conditions de vie et de travail pour les salariés des secteurs privé et public, passent par l’amélioration du cadre collectif. C’est pourquoi il faut :
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abroger les dispositifs légaux qui ont conduit à remettre en cause la réduction du temps de travail
retirer la proposition de loi sur le travail du dimanche.
respecter le dialogue social sur tous les projets et propositions de loi qui touchent à la réglementation du travail.
face à la révision générale des politiques publiques (RGPP), mettre en oeuvre des réformes porteuses de progrès social
5 – Réglementer la sphère financière internationale
Cette réglementation doit mettre un terme à la spéculation, aux paradis fiscaux, à l’opacité du système financier international et encadrer les mouvements de capitaux. L’Union européenne doit être au premier plan pour l’exiger.
Il faut aussi imposer le respect des droits fondamentaux et sociaux et des normes internationales de l’OIT dans tous les échanges internationaux. L’aide publique au développement doit être maintenue et améliorée. C’est ce que demande le mouvement syndical international
Le 5 janvier 2009
Face à la crise : le 29 janvier
Appel des organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, FSU, SOLIDAIRES, UNSA
C’est pourquoi, les organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, FSU, SOLIDAIRES, UNSA) appellent les salariés du privé et du public, les chômeurs et les retraités, à une journée nationale de mobilisation interprofessionnelle le 29 janvier 2009 : elle donnera lieu dans tout le pays à des grèves et des manifestations. Elles appellent à agir massivement et interpeller les responsables gouvernementaux, les responsables patronaux et les employeurs pour :
défendre l’emploi privé et public ;
lutter contre la précarité et les déréglementations économiques et sociales ;
exiger des politiques de rémunérations qui assurent le maintien du pouvoir d’achat des salariés, des chômeurs et des retraités et réduisent les inégalités ;
défendre le cadre collectif et solidaire de la protection sociale ;
des services publics de qualité qui assurent en particulier tout leur rôle de réponse aux besoins sociaux et de solidarité.
Les organisations syndicales rendront publique le 5 janvier 2009, une déclaration commune développant leurs propositions et revendications.
Paris, le 15 décembre 2009
Lire le communiqué commun des huit organisations syndicales du 5 janvier 2009
Interview de Maryse Dumas :
Le 29 janvier 2009 journée de mobilisation unitaire
Communiqué commun des fédérations syndicales des cheminots CGT – CFDT – FO– SUD Rail - UNSA – CFE/CGC - FGAAC
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Appel de la Fédération CGT des Services Publics
Communique commun des organisations syndicales des personnels de la santé, du social et du médico social, et des organisations syndicales de médecins hospitaliers.
Communiqué commun des fédérations CGT-FAPT, SUD-PTT, CFDT-F3C, FO-COM, CTFC Postes et télécoms
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n ne reprenant pas les propositions sur le temps de travail de la position commune, signée par la CFDT, la CGT, le Medef et la CGPME, le gouvernement a pris le risque de l'affrontement. Le ministère du travail devait rencontrer syndicats et patronat, jeudi 29 et vendredi 30 mai, pour présenter son projet de loi qui permet aux entreprises de négocier davantage de flexibilité. D'ores et déjà, les partenaires sociaux, signataires ou non de la position commune, ont exprimé leur désaccord. La présidente du Medef, Laurence Parisot, a elle même invité le gouvernement "à respecter" le texte signé. Interrogé par Le Monde, le secrétaire général de la CFDT parle de "provocation". | |
Le gouvernement choisit de s'affronter à la CFDT et la CGT, qui plus est sur un sujet identitaire pour la CFDT, celui du temps de travail. Il organise la fin des 35 heures dans la réalité. Je vis cela comme une mise en cause de la légitimité de nos deux organisations. C'est la première fois dans notre histoire sociale qu'un accord aussi important, la modernisation du dialogue social, est signé par les deux plus grandes organisations syndicales. Et c'est sur ce texte que le gouvernement décide de ne pas respecter la position commune sur la partie concernant le temps de travail et de destructurer totalement l'organisation du travail dans les entreprises. C'est un affront ou un défi, en tout cas une provocation.
Comment la CFDT compte-t-elle répondre à cette "provocation" ?
L'élargissement de la mobilisation sur les retraites à la question du temps de travail est clairement posée. Les militants de la CFDT sont comme moi, ils n'acceptent pas. Avec son texte, le gouvernement nous amène à réagir simultanément sur le temps de travail et les retraites. Cela nous entraîne dans une mobilisation globalisante, ce contre quoi j'ai toujours résisté, y compris dans la CFDT. Avec ces deux sujets, retraites et 35heures, on est au cœur du débat sur la valeur travail et notre métier de syndicaliste.
Xavier Bertrand explique que vous pouviez vous saisir de la question du temps de travail et ne l'avez pas fait…
Nous avons proposé dans le cadre de l'article 17 de la position commune la possibilité pour les entreprises de déroger, avec un accord majoritaire et de manière expérimentale, sur le contingent d'heures supplémentaires. Comme le prévoit la loi sur le dialogue social, le gouvernement devait reprendre cette proposition et la soumettre aux députés. Qu'il existe un droit d'amendement, c'est la règle de la République et nous étions prêts à discuter avec les parlementaires.
Une réunion était prévue, le 10 juin, entre les signataires de laposition commune et le groupe UMP. A quoi va servir cette rencontre puisque nous n'avons même plus la possibilité de dialoguer ? De plus, nous avons proposé avec Bernard Thibault l'ouverture d'une concertation, d'une négociation plus globale sur le temps de travail.
Le gouvernement ou l'Elysée vous ont-ils proposé un accord ?
Il ne peut pas y avoir de "deal" sur un accord collectif, ou ce serait la négation du compromis et de l'accord signé, la porte ouverte à toutes les magouilles. Lorsqu'on s'est engagé sur la position commune, le chef de l'Etat a fait une tribune dans Le Monde, se félicitant de la réussite du dialogue social. Xavier Bertrand et Christine Lagarde m'ont dit que nous avions fait une avancée sur le temps de travail. Ils se sont engagés publiquement sur la transcription de l'accord. Le changement d'attitude de M. Bertrand s'est fait après la déclaration de Patrick Devedjian sur les 35 heures.
On est dans l'instrumentalisation d'un accord des partenaires sociaux pour régler un problème entre la majorité et le gouvernement, c'est inacceptable. Ce projet de loi est la réponse du secrétaire général adjoint de l'UMP, M. Bertrand, à son secrétaire général, M. Devedjian.
Le secrétaire général de FO, Jean-Claude Mailly, rend responsable les signataires de la position commune de cette déreglementation du temps de travail.
Le gouvernement, en prenant cette décision, ouvre la porte à ce type de critique. Je me demande comment, demain, je pourrai faire croire à mes militants qu'en signant un accord, on a la parole et la garantie du gouvernement qu'il respectera notre signature. C'est la première fois qu'un ministre du travail rompt cette confiance, alors qu'il est là pour la renforcer.
Christine Lagarde a estimé, jeudi matin 29 mai, que les critiques des syndicats aux propositions de Xavier Bertrand sur le temps de travail constituent un bon début de négociation et assure que le principe des 35 heures restera. "La parole du chef de l'Etat, c'était que la durée légale du travail ne variait pas, je ne doute pas que ce principe demeure", a déclaré la ministre de l'économie, sur France Inter.
L'objectif est "d'apporter suffisamment à la fois de sécurité et de flexibilité dans l'entreprise", a rappelé la ministre. Pour Christine Lagarde, "la grande nouveauté c'est qu'autrefois, le contingent d'heures supplémentaires était fixé par secteur" et que le gouvernement entend, désormais, qu'il soit fixé entreprise par entreprise."Ce qu'offre la loi, c'est de pouvoir le faire par entreprise. C'est au sein des entreprises qu'on a besoin d'un volume d'heures (...) parce que l'activité le nécessite. On sait très bien que c'est extrêmement utile", a-t-elle dit. (– Avec Reuters.)
Le Gouvernement vient d’être mis en échec, [le 6 decembre dernier], dans sa tentative de modification du code du travail. Défendant pied à pied ses amendements, l’opposition a réussi à obtenir un report du vote du texte de loi. Sous couvert de simplification, le projet modifie substantiellement le contenu des articles du code du travail (compétences de l’inspection du travail, des conseils de prud’hommes, obligations d’hygiène et de sécurité) et prépare le terrain à un futur démantèlement du droit en la matière.
S’appuyant sur une majorité peu regardante et fidèles à une tactique éprouvée, les Ministres démantèlent par petites touches le Droit du Travail selon les désirs du Président de la République et du Medef.
Travail dominical, durée du travail, salaire minimum, contrat de travail : toutes les garanties collectives sont menacées par ce néo-libéralisme qui voit des rigidités là où il n’y a que des protections fondamentales.
En France, comme en Europe, sous couvert de mesures techniques et de soit-disant « réformes structurelles », les gouvernements libéraux sont aveuglés par une vision idéologique du marché du travail. Le Gouvernement français n’a comme seuls modèles que les prétendus « miracles » américains, allemands ou anglais, dans lesquels les bons chiffres du chômage masquent une réalité sociale où la précarité et les travailleurs pauvres sont devenus la norme.
Face à cette offensive décomplexée de la Droite, les Parlementaires de Gauche ont fait entendre leurs voix. Notre projet doit être celui d’un emploi de qualité et pérenne pour tous, c’est la seule garantie de la relance d’une croissance durable.
Vous pouvez aussi visiter le site de la Gauche Républicaine & Socialiste du Val-d'Oise
