Hier soir, en conseil municipal à Bezons, nous devions examiner le rapport d’orientation budgétaire. Mais la Maire s’est permise d’envoyer un nouveau rapport modifié 4 heures avant le conseil municipal ; document nouveau et modifié que les oppositions n’ont de ce fait pas pu examiner et étudier correctement.
D'une manière plus générale, les documents qui nous ont été envoyés par la Maire de Bezons ont été volontairement tronqués pour ne pas donner à l’opposition les éléments nécessaires pour aborder correctement le débat sur les orientations budgétaires : c’est une pratique scandaleuse qui vise à masquer les nombreux mensonges de son équipe et privilégier la communication publique sur l’action au service des Bezonnais et enfin à empêcher l’opposition municipale d’exercer correctement son mandat.

D'autre part, la Maire de Bezons s'est à nouveau illustrée par des comportements agressifs, irrespectueux et à la limite de l'insulte à l'égard de l'opposition municipale, qu'elle avait quelques dizaines de minutes plus tôt exclu de la commission municipale qui aura en charge d'examiner les dossiers d'aménagement économique et commerciaux du territoire. La commune de Bezons ne semble plus vivre sous la loi de la démocratie mais de l'autocratie.

Dans ce contexte je me suis refusé à faire l’intervention prévue que je publie cependant ci-dessous.

Frédéric FARAVEL
conseiller municipal et communautaire Gauche Républicaine et Socialiste de Bezons
responsable du groupe municipal "Vivons Bezons"

Je me permettrai pour commencer une remarque liminaire, c'est la légèreté qui marque la façon dont vous traitez ce débat d'orientation budgétaire. Personne ne vous reprochera de présenter un rapport d'orientation budgétaire sous une forme plus attractive ou agréable que précédemment, mais ne plus faire un dossier de 30 pages de texte indigestes avec des tableaux compliqués ne justifiaient pas que nous recoltions une sorte de powerpoint de campagne électorale dans lequel il manque des informations essentielles, qui doivent obligatoirement figurer dans un ROB. Qui plus est quand aujourd'hui nous avons reçu à 15h12 un nouveau document remplaçant le précédent le jour même du conseil municipal, moins de 4 heures avant la séance... c'est une façon de ne pas permettre aux oppositions de préparer correctement le conseil, au cas où vous l'auriez oublié nous sommes nombreux autour de la table du conseil à être des salariés dont les journées de travail sont chargées et pas seulement consacrées à la préparation du conseil. Dans tous les cas, il n'est pas licite de de tenir compte du deuxième document que vous avez envoyé, seul celui qui a été envoyé avec la convocation d'origine peut faire l'objet d'un vote ou d'une prise d'acte, seul celui-là pourra donc être envoyé avec les délibérations du conseil en sous préfecture.

Ces considérations posées en introduction, il convient désormais d'aller au fond de votre rapport.

Je voudrai d'abord rappeler que contrairement à ce que vous indiquez dans les pages de « contexte international », ce n'est pas la croissance qui baisse … si la croissance baissait cela voudrait dire que nous sommes encore en croissance économique si faible soit-elle... Non nous sommes entrés en récession en 2020 du fait de la crise sanitaire : c'est l'activité économique qui a baissé de 8,3% en France, pas la croissance.
Par ailleurs, les collectivités ont été dans ce contexte les grandes absentes de la loi de finances pour 2021 comme des trois lois de finances rectificatives qui ont marqué l'année 2020, toutes les associations d’élus locaux (notamment l’AMF et l’ADF) ont ressenti du mépris de la part du Gouvernement face à l’absence de mesures de soutien voire pire. J'avais déjà fait la remarque lors du débat d'orientation budgétaire de juillet 2020 : le premier confinement seul avait entraîné une perte de 7,5 Mds € pour les collectivités qui n'avait été compensé qu'à hauteur de 4 Mds €. Il est curieux que la municipalité ne s'en fasse pas l'échos et ne participe pas en s'exprimant politiquement sur le sujet à la pression nécessaire des représentants des communes, départements et régions sur l'Etat.
Les dotations sont en apparence stables, mais leur montant ne prend pas en compte l’inflation, la hausse démographique. Par ailleurs les augmentations de la Dotation de solidarité urbaine et de la Dotation de solidarité rurale se font à enveloppe constante, donc par écrêtements de la dotation forfaitaire…
En réalité là encore, l'Etat ne fait rien pour soutenir l'effort des collectivités locales ; non seulement la Dotation Globale de Fonctionnement reste stable c'est-à-dire qu'à euros courants, elle baisse, mais en plus pas plus en 2021 qu'en 2020, l'Etat ne tient compte des incertitudes ou plutôt des pertes pour les communes du fait de la situation économique et de l'état dégradé des entreprises, ce qui se fera immanquablement ressentir en matière de recettes.
Autre élément grave d'incertitude : L'ensemble des modifications de la fiscalité locale engagées par les gouvernements Macron, avec aujourd’hui la réduction de la fiscalité économique locale compose un mouvement de recentralisation massive des finances locales, distanciant le lien entre élus locaux et citoyens. Finalement cela aboutit aux mêmes résultats que les réformes d’organisation des collectivités passées, on ne sait plus à qui rendre des comptes ni qui est responsable de quoi => caractère anti-démocratique alors que les élus locaux ont bien la légitimité du suffrage universel !

Ce qui est plus embêtant dans le document que vous nous présentez comme un rapport d'orientations budgétaires c'est qu'il manque des éléments pourtant essentiels qui devraient y figurer. Vous ne communiquez pas les résultats ou même des informations partielles sur 2020, mais uniquement des ratio de 2019... vous transmettez des estimations vagues, mais dont aucune donnée ne permet de les attester. Ainsi les effets de la crise sanitaire sur les finances et les actions communales (j'y reviendrai) ne nous sont pas communiquées, c'est un comble ! Sur quoi voulez-vous donc que nous basions pour considérer un débat sérieux ?
Quelle sera en effet la balance réelle de fonctionnement ? Si vous ne vous donnez pas cette information, comment pouvons-nous comprendre et évaluer vos arbitrages ? Comment comprendre notamment que vous prétendez arriver à 20% de capacité d'autofinancement en 2021 alors qu'elle était de 11,7% en 2019 et que la crise sanitaire est passée sur notre commune comme sur le reste du pays ?
Pour l'investissements, revenons en arrière un peu voulez-vous...
Les dépenses d'investissements entre 2016 et 2018 avaient chuté en suivant en grande partie l'effondrement réel de la dotation globale de fonctionnement. La reprise des investissements dès 2019 à hauteur de 12 M€ a donc été l'effet à la fois de l'augmentation de la DGF, mais surtout de l'effort important de résorption de la dette opérée par l'équipe de Dominique Lesparre et du travail tout aussi important mené en faveur du développement économique et des nouvelles recettes qu'il générait. Les investissements que vous proposez aujourd'hui – j'y reviendrai – sont donc possibles grâce au travail et au sérieux du mandat précédent que vous dénoncez.

Sur les 15,6 millions d'investissements que vous avancez 3,6 M € concernent le remboursement de la dette ce qui ramène l'investissement réel à 12M€, comme en 2019. Pour financer ces 12M€, 9 millions sont financés par un emprunt d'équilibre qui vous est permis parce que l'équipe de Monsieur Lesparre a restauré une forte capacité d'endettement.
Or vous annoncez une baisse de l'encours de la dette de 2,6M€ en 2021. J'imagine qu'à stock constant l'évolution des taux peut permettre de réduire l'encours ; cependant comme vous annoncez tout à la fois que vous allez donc rembourser 3,6M€ de dette et emprunter à nouveau 9M€ pour équilibrer l'investissement, de combien en réalité baissez-vous ou augmentez-vous la dette de la ville.
Vous évoquez le plan de relance uniquement dans le cadre du contexte national. Je suis plus qu'étonné qu'il n'en soit jamais question dans vos orientations budgétaires concrètes quand vous abordez l'action de la Ville... Vous aviez claironné que vous mettriez le paquet pour récupérer des ressources supplémentaires... Mais avez-vous seulement engagé les démarches pour aller chercher des subventions dans le cadre du plan de relance, car cela n'apparaît pas dans le rapport d'orientation budgétaire ? Avez-vous répondu aux AAP ?
Si ce n'est pas le cas, votre Rapport d'orientation budgétaire est là pour faire de la publicité au plan de relance du gouvernement (que pour ma part je juge insuffisant) mais sans que la commune ne se soit donnée les moyens d'en profiter... voilà bien une logique originale en tout cas qui m'échappe.
Il y a plusieurs dispositifs faciles auxquels, auxquels la commune aurait pu souscrire comme les CRTE (en matière d'écologie quand tu nous tiens), subvention pour les numérique dans les écoles, etc. l'avez-vous fait ? Je ne vois rien en termes de pistes ou de sources de recettes potentielles de recettes dans votre rapport.
Si vous n'y avez pas encore pensé, il est presque trop tard car les délais sont pour l'essentiel avant le 31 mars ou le 30 avril. Si c'est prévu, si les dossiers sont en construction, comprenez que nous soyons surpris que cette information ne figure pas dans le ROB.
Je le redis à Nanterre par exemple c'est ainsi 1,7 million d'euros qui ont été récupérés pour la construction de la maison de la santé avec un dossier déposé en novembre ou en décembre dernier... je ne vois rien ici qui correspondent à une prise en compte des appels à projet dans le cadre du plan de relance donc de deux choses l'une, soit vous n'avez pas fait de dossier ou soit vos priorités ne correspondent pas aux attentes du plan de relance : transition écologique, insertion professionnelle des jeunes...
Or vous n'annoncez que 390 000€ de subventions en investissements c'est vraiment très peu et particulièrement étonnant.

Pour les espaces verts, vous affichez 1 million d'euros : C'était la même somme en 2019. Où est donc la priorité à l'environnement que vous revendiquez...? et dans la conclusion vous parlez de "création" mais si j'ai bonne mémoire il s'agit plutôt des "études", ce qui est nécessaire mais qui reporte à beaucoup plus tard la création et une réalité vécue par les habitants...
La ville manque selon vous d'école, de crèche, d'équipements sportifs... mais avec de tels considérations on s'attendrait à retrouver des orientations correspondantes dans les investissements, rien à part des Algeco - ce qui pose la question de savoir quand ils seront mis en service et avec quel engagement de l'éducation nationale d'avoir des enseignants pour y faire classe ; côté sport rien de nouveau sauf des équipements lancés avant votre municipalité (Gilbert Trouvé), rien sur les crèches...
Enfin, sur l'investissement réel 12 millions (3 millions de remboursement du capital de la dette, les intérêts comptant au budget de fonctionnement) soit autant qu'en... 2019.
A la lecture du rapport d’orientation, il est intéressant que les termes « sanitaire » ou « Covid » sont quasiment exclusivement réservés aux contextes nationaux. A la page 11 vous mentionnez que le Covid a entrainé « de nombreuses dépenses supplémentaires » telles que « logistique pour permettre les tests et la vaccination des habitants, heures supplémentaires, aménagements des bâtiments publics ». Or, il n’y a mention de ces coûts nulle part dans ce rapport ! Les surcoûts pour la commune s’élèvent-ils au niveau de la moyenne nationale autour de +1,1% de dépenses de fonctionnement ? N’y a-t-il pas de décisions structurelles en fonctionnement ou en investissement qui puissent mériter d’être prises ? 
Dans les investissements se pourrait être l’aide à l’implantation de médecins notamment par la mise à disposition d’infrastructure médicale ou encore l’accroissement du volume d’espaces verts…
En fonctionnement, on peut penser à des recrutements dans les métiers du lien notamment au CCAS (j'y reviendrais) ou pour renforcer les effectifs municipaux éventuellement un ou deux agents au service informatique pour mettre en place une véritable politique de télétravail en assurant la continuité des services municipaux tout en la préservant les données municipales sensibles et les données personnelles des agents.
Je ne vois aucune trace des dépenses Covid de l’année passée au titre de 2020, ni de l’année prochaine tant pour répondre à l’urgence que pour construire l’avenir. 
C’est à ce moment que je dois vous formuler une proposition que me parait essentielle tant pour les citoyens que les élus d’oppositions voir pour le Gouvernement à terme. 
Vous devez absolument parvenir à circonscrire – à l’instar du cantonnement de la dette covid – les dépenses qui relèvent de la gestion de la crise sanitaire. Il faut les isoler pour les mesurer, pour les évaluer finalement pour les traiter pour ce qu’elles sont : des dépenses de fonctionnement et éventuellement d’investissement. Nous voudrions, enfin nous devrions, pouvoir expliquer aux Bezonnaises et aux Bezonnais les mesures et les coûts des dépenses Covid. Cela pourrait prendre la forme d’une ligne budgétaire intégrée à la nomenclature actuelle ou encore une annexe qui retrace les mesures et les décaissements au fur et à mesure de l’exécution. Je vous livre cette proposition, faites-en bon usage !

Dans le même état d'esprit, je m'étonne qu'alors que notre commune et nos habitants subissent une crise sanitaire et une crise sociale intimement liées, cela n'apparaisse quasiment pas dans vos priorités... Il est vrai que la prise en compte de cette crise sanitaire n'a pas été votre priorité cette année ni au marché, ni pour installer un centre de dépistage ou obtenir un centre de vaccination... alors oui votre powerpoint cite bien l'action sociale et la santé dans les priorités nominales, mais quand on regarde dans les diapositives suivantes, le sujet est évacué en un tiers de page sans beaucoup de précisions et sans montrer quelles sont les évolutions en ce domaine.
Pourtant les dégâts économiques et sociaux de la crise sanitaire plaiderait pour que la prise en compte de la solidarité sociale soit une priorité affichée et affirmée d'une politique municipale dans une commune où de nombreux habitants ont été fragilisés par l'année qui vient de s'écouler. Cela devrait figurer en termes d'orientations sur le renforcement des actions du CCAS notamment. En tout c'est ce qu'aurait fait une municipalité de gauche.
De même, une municipalité de gauche aurait affirmé une orientation de renforcement du centre municipal de santé face à la crise sanitaire. Nous savons tous que le CMS a connu des difficultés ces dernières années, mais grâce à ses agents et à la détermination de Mme Prio pendant le premier confinement il a tenu et fait face. L'amélioration très forte de la santé financière de la commune qui est à mettre au crédit de l'équipe municipale conduite par Dominique Lesparre et vous permet aujourd'hui d'exploiter des marges de manœuvre fortes aurait dû plaider pour que les orientations budgétaires soient marquées d'un effort particulier face à la crise sanitaire avec un plan urgent d'investissement afin d'accroitre les capacités de notre CMS. L'offre de soins proposée aujourd'hui est intéressante mais reste insuffisante, car la majorité des médecins du centre sont là à temps partiel. La crise sanitaire plaidait pour cela, pour avoir dans ce domaine un objectif ambitieux, car Bezons est un désert médical, et pour ma part je ne miserais pas tout sur l'installation de médecins libéraux  qui me paraît à ce stade si ce n'est aléatoire du moins compliquée.

D'autant que les jeunes médecins aspirent à un exercice salarié, il est donc plus facile de recruter un médecin salarié que de trouver un médecin libéral qui s'installe. Enfin les études montrent que plus un CMS est grand, avec une offre de soins importante, plus il est à l'équilibre économique. En effet, que le CMS soit très gros ou petit, les coûts de fonctionnements sur le plan administratifs sont les mêmes (1 directeur; 1 RAF, pas de grande différence sur le secrétariat, etc.). Un plan municipal en 3 ans permette de doubler l'offre de soins, avec en parallèle soit un agrandissement du CMS soit en créer un deuxième (de nombreuses villes proposent des CMS en multi sites), voilà qui serait une véritable orientation municipale.
Dans la continuité, le contrat local de santé (dont j'espère que vous nous transmettrez le rapport d'activité) devrait créer un avenant pour ajouter à ses missions un plan spécifique autour du Covid. Le but du CLS est la coordination entre les acteurs, il faut ici faire un état des lieux de l'impact du Covid sur les bezonnais (impact sanitaire, sociale, mentale), et mettre en place une prise en charge systématisée et coordonnée sur le territoire. Et enfin le CLS devrait également créer une mission de prise en charge des souffrances psychiques chez les jeunes, ainsi qu'une meilleure prise en compte de l'addictologie à tous les âges car on sait bien que les confinements ont fait exploser l'une comme l'autre.
Je ne peux que constater que vous avez choisi d'utiliser les marges de manœuvre héritées de vos prédécesseurs à sens unique, ou en tout cas dans l'optique avant tout de développer la police municipale. Quitte à atteindre 70,5% des dépenses de fonctionnement en personnel municipal, j'aurais pour ma part équilibré les choix pour prendre en compte la réalité sanitaire et sociale de notre commune, c'est ce qu'aurait fait une municipalité de gauche. Cette impasse sera donc votre marque de fabrique tout comme vous n'avez tenu compte de la crise sanitaire qu'au niveau national...
En conclusion, vous héritez d'une commune qui a été extrêmement bien gérée financièrement par vos prédécesseurs et chacun d'entre nous devrait les en remercier, vos actions ne révolutionnent absolument pas en volume global ce qui était engagé déjà par vos prédécesseurs... par contre, oui nous ne plaçons dans le même ordre les priorités, les nôtres sont de gauche, les vôtres ne le sont pas.