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sur l'auteur

Je m'appelle Frédéric Faravel. Je suis né le 11 février 1974 à Sarcelles dans le Val-d'Oise. Je vis à Bezons dans le Val-d'Oise.
Je suis membre du bureau fédéral du Val-d'Oise du Parti Socialiste et suppléant au Conseil National du Parti Socialiste.
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26 mai 2008 1 26 /05 /mai /2008 14:26
Tribune de Liêm Hoang Ngoc
Un certain discours répand l’idée selon laquelle la panne de croissance est en partie due, en France, à la faiblesse du taux d’emploi, particulièrement chez les seniors. L’économie ne peut pas produire plus parce que nos vieux, entre autres, préfèrent l’inactivité, explique-t-on. Le financement des retraites pèse alors sur les « charges » des entreprises et réduit leur compétitivité. Pour cette opinion dominante, il faut donc réformer les retraites, inciter les vieux à travailler, allonger la durée de cotisation et réduire les taux de remplacement pour éviter d’augmenter les cotisations patronales, développer les retraites par capitalisation ! Dans la perspective du rendez-vous de 2008 prévu par la loi Fillon de 2003, la Commission de Garantie des Retraites recommande ainsi l’allongement de la durée de cotisation à 41, voire 42 ans pour le régime général. Le MEDEF préconise de reculer l’âge de la retraite à 63 ans.

Ces incantations à l’allongement du taux d’activité des seniors sont pourtant largement illusoires. Le taux d’emploi des seniors plafonne à 37,8 %, loin de l’objectif des 50 % en 2010 fixé par la stratégie de Lisbonne. Il est particulièrement faible en France non pas parce que les salariés ne veulent pas travailler, mais parce que les entreprises font partir plus tôt leurs seniors, dont la productivité est réputée décroissante pour un coût salarial croissant (les salaires de fin de carrière étant plus élevés). 470 000 inactifs sont ainsi en préretraites, cessation anticipée d’activité ou dispense de recherche d’emploi. Dans le secteur privé, l’âge moyen de départ à la retraite est restée à 58,9 ans (la durée moyenne de cotisation est toujours de 37 ans !), malgré la réforme Balladur de 1993, car les entreprises remercient aussi leurs seniors pour réduire leurs coûts salariaux. Dans ces conditions, l’allongement de la durée de cotisation revient à chaque fois à écarter un nombre croissant d’agents âgés du bénéfice d’une retraite à taux plein, en raison de l’application d’une décote par annuité manquante. L’obligation de cotiser plus longtemps aura pour conséquence l’augmentation du nombre de personnes ne touchant pas une retraite à taux plein. En prévision, le gouvernement pouvait-il retarder la revalorisation de 25% du minimum vieillesse dont le pouvoir d’achat n’a cessé de se dégrader ?

L’allongement de la durée de cotisation avait pour but d’éviter d’augmenter les cotisations patronales. Une telle mesure (la revalorisation du minimum vieillesse) nécessitera à tout le moins le relèvement de la CSG, qui pèsera sur les ménages. Malgré sa flexibilité et ses « charges » allégées, le CDD senior est un échec total : seule une vingtaine de contrats ont été signés en 2007 ! Est-il d’ailleurs souhaitable qu’une société de progrès, où les gains de productivité potentiellement élevés permettent de réduire la peine au travail (la peine hebdomadaire, tout comme celle tout au long de la vie), fasse travailler plus longtemps ses anciens alors que trois millions de chômeurs frappent aux portes de l’emploi ? L’avancement de l’âge de la retraite est aussi une mesure de réduction du temps de travail étalée tout au long de la vie, qui participe du projet ô combien progressiste, rendu possible par le progrès technique, de remplacer peu à peu le gouvernement des hommes par l’administration des choses.

Le problème du financement des régimes des retraites par répartition relève alors d’un problème classique de « partage du gâteau », dans la mesure où ces régimes sont financés par des cotisations sociales assises sur le salaire. Selon le rapport du Conseil d’Orientation des Retraites (COR) de 2003, la part du PIB nécessaire pour équilibrer le régime de retraite par répartition doit croître de 6,5 % d’ici à 2040 (elle doit passer de 12 à 18,5% du PIB), sous les hypothèses d’une croissance annuelle modérée, de 1,75%, et d’un taux de fécondité, relativement faible, de 1,8 enfants par femme, celui-ci conditionnant le niveau de la population active. Pour parvenir à cet objectif, l’allongement de la durée de cotisation aboutira à réduire le niveau des pensions (déjà entamé par la baisse des taux de remplacement résultant des réformes Balladur et Fillon) [1], pour les raisons indiquées précédemment. Il existe d’autres solutions possibles. Le relèvement des cotisations sociales (également évoqué par le COR [2]) ou l’élargissement de l’assiette de financement des retraites sont également envisageables du point de vue de l’équité. Sous les hypothèses admises en 2003, il fallait selon le COR une hausse de 0, 37 points de cotisations sociales par an jusqu’en 2040 (à répartir entre salariés et employeurs) pour assurer le niveau des pensions sans réduire leur taux de remplacement. La cour des comptes suggérait pour sa part de taxer les stocks-options et chiffrait le rendement de cette mesure à 3 à 4 milliards d’euros par an. Dans cette ordre d’idée, on pourrait créer aussi une CSG entreprise, assise sur la valeur ajoutée (incluant salaires et profits) afin de mettre à contribution les profits qui ne participent pas, pour l’heure, au financement de la protection sociale. On pourrait enfin augmenter un peu la CSG, dont l’assiette est suffisamment large (elle inclut les revenus financiers des personnes physiques) pour que la hausse du taux de la CSG soit la plus infime possible. Ces solutions, alternatives à l’allongement de la durée de cotisation (celle-ci aboutissant à réduire le taux de remplacement) pourraient être pragmatiquement combinées pour répartir l’effort de financement de la vieillesse de la façon la plus juste et la moins douloureuse possible.

Toutefois, cet « effort » pourrait être relativisé car les hypothèses démographiques et économiques retenues par le COR sont des hypothèses si « basses » que le COR a lui-même été amené à les réviser en 2007. Les projections quant à l’évolution de la population active ont ainsi été revues à la hausse, notamment parce que le taux de fécondité français s’approche désormais du taux irlandais (plus de 2 enfants par femmes) et que le recours à l’immigration est plus important que prévu. Sous ces nouvelles hypothèses, le rapport actif/inactif se détend et le besoin de financement du système par répartition ne requiert plus que 2 à 5 points de PIB supplémentaires à l’horizon 2050. Ajoutons à cela que le taux de croissance potentiel (le taux que permettraient d’atteindre les capacités de production en hommes et en machines) est supérieur à 3%. Des investissements dans les secteurs innovants (la fameuse « économie de la connaissance ») seraient même susceptibles de l’accroître. Par conséquent, la reprise de l’emploi, liée à une croissance plus soutenue, engendrerait une hausse de la masse salariale qui induit mécaniquement une augmentation des recettes des régimes de retraite. Encore faut-il que la France ne se condamne pas à adopter des politiques économiques incapables de faire décoller la croissance. Enfin, relevons l’hypocrisie de la position politique qui défend le principe du calcul des durées de cotisation selon la pénibilité des métiers et qui condamne les régimes spéciaux alors que ces derniers sont l’incarnation même de ce principe.

En l’état actuel des choses, les régimes par répartition sont en vérité menacés par une croissance molle et par la stagnation, à un niveau trop faible, de la part des salaires dans la valeur ajoutée ; ces deux facteurs réduisent la taille de la part du gâteau à partager entre actifs et inactifs. Doit-on répéter que la part des salaires dans la valeur ajoutée s’est réduite de 10 points au cours de ces vingt-cinq dernières années et qu’à l’exception des années fastes 1988-91 et 1998-2001, la croissance annuelle moyenne a difficilement atteint les 2% ? Moins de croissance, c’est moins de recettes pour les caisses des régimes sociaux. A cet égard, les politiques dites de « rigueur » monétaire, budgétaire et salariale, parfois poursuivies au cours du quart de siècle passé, ne sont pas étrangères au creusement du déficit des régimes sociaux et à la montée de l’endettement public. Au contraire, si la politique économique parvenait à gagner « le point de croissance qui nous manque » (sic !), le problème des retraites serait en grande partie résolu, compte tenu d’un taux de fécondité désormais supérieur à 2%...

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