Voici le courrier électronique que nous avons adressé ce jour à l'ensemble des élus du conseil municipal.

Nous avons reçu mercredi 24 novembre à 19h33 la convocation du conseil municipal... Nous imaginons que les conseillères et conseillers municipaux membres de la majorité municipale en étaient avertis à l'avance, mais nombre d'entre nous ont découvert le jeudi matin la date et la convocation du conseil municipal. "Vivons Bezons, le groupe des élus communistes, socialistes et républicains" a souhaité faire inscrire à l'ordre du jour du conseil municipal une proposition de vœu (que vous trouverez en pièce jointe au format PDF) ; cette proposition a été adressée jeudi 25 novembre 2021 à 17h42 à Madame la Maire... mais le vendredi 26 novembre à 15h05, après relance, nous avons été informés par l'administration que cette proposition ne serait pas inscrite à l'ordre du jour, la Maire considérant qu'elle n'aurait pas été envoyée conformément au règlement intérieur.

Voilà qui est regrettable à plus d'un titre :

1️⃣ en adressant la convocation du conseil à la dernière limite et en soirée, il semble que tout ait été fait pour que l'opposition ne puisse pas être en capacité de soumettre un vœu en conseil municipal...

2️⃣ c'est sans doute le plus important, la proposition de vœu visait à inscrire notre commune en soutien à l'initiative citoyenne européenne demandant la levée des brevets sur les vaccins contre le COVID-19... au moment où notre pays affronte la 5e vague, quelques semaines après le reste de l'Europe, voilà un engagement qui aurait eu du sens... En effet, il devient chaque jour plus évident que la politique de don de vaccins des pays riches vers les pays "pauvres" ne suffira pas à permettre une vaccination large et planétaire, sans laquelle nous serons toujours confrontés à de larges foyers de contamination d'où sortiront de nouveaux variants (comme le tout dernier dit "Omicron).

​"Vivons Bezons, le groupe des élus communistes, socialistes et républicains" regrette donc vivement cette application plus qu'abrupte et contestable d'un règlement intérieur qui couplé à l'habitude prise d'adresser les convocations pour les conseils municipaux au tout dernier moment prive de fait une partie des élus municipaux de leur capacité à contribuer aux décisions municipales. Il semble que cela soit fortement souhaité par Madame la Maire puisque cela fait système avec le fait de ne jamais réunir les commissions municipales ou la conférence des présidents par exemple. C'est particulièrement dommage et attristant.

Afin que chacun puisse mesurer la portée de ce que notre groupe proposait au conseil municipal, nous vous prions de trouver ci-dessous quelques informations sur la démarche... Vous serez ainsi en capacité de vérifier si cela valait la peine de procéder de la sorte...

Nous vous invitons si ce n'est déjà fait à apporter votre soutien à cette initiative citoyenne européenne en signant en ligne : https://noprofitonpandemic.eu/fr/

Florelle Prio et Frédéric Faravel

Conseillers municipaux de "Vivons Bezons, le groupe des élus communistes, socialistes et républicains"

1 — La santé pour tous

Nous avons tous droit à la santé. En cas de pandémie, la recherche et les technologies doivent pouvoir être partagées largement, rapidement, à travers le monde. Aucune entreprise privée ne devrait pouvoir décider seule qui a accès aux traitements ou aux vaccins et à quel prix. Les brevets donnent à une seule entreprise le monopole sur des médicaments essentiels. Cela en limite la disponibilité et augmente le coût pour ceux qui en ont besoin.

2 — La transparence maintenant !

Les coûts de production, les financements publics, tout comme l’efficacité et la sécurité des vaccins et des médicaments doivent être publics. Les contrats conclus par les autorités avec les entreprises pharmaceutiques ne peuvent pas rester secrets.

3 — Argent public, contrôle public

La recherche et le développement de vaccins et de traitements a souvent été financé par des fonds publics, l’argent du contribuable. Ce qui a été payé par les citoyens doit appartenir aux citoyens. Nous ne pouvons pas permettre aux grandes multinationales pharmaceutiques de privatiser des technologies de santé.

4 — Pas de profit sur la pandémie

Les grandes multinationales pharmaceutiques ne devraient pas faire de profit sur cette pandémie, au détriment de la santé des gens. Face à une menace collective comme la Covid-19, nous avons besoin de solidarité, pas de profits privés. Des financements publics devraient toujours inclure des garanties sur la disponibilité et le coût des médicaments. Les multinationales pharmaceutiques ne devraient pas être autorisées à piller les systèmes de sécurité sociale.

Les citoyens de l’Union européenne ont le droit de s’adresser directement à la Commission européenne via une initiative citoyenne européenne afin de proposer une modification législative concrète. Pour qu’une initiative soit prise en considération par la Commission, l’Initiative doit récolter les signatures d’un million de citoyens à travers l’UE.

Les objectifs spécifiques que nous avons présentés à la Commission européenne sont les suivants :

Vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et notamment ses articles 114, 118 et 168, nous demandons à la Commission de proposer une législation pour :

• ​veiller à ce que les droits de propriété intellectuelle, brevets compris, n’entravent pas l’accessibilité ou la disponibilité de tout vaccin ou traitement futur contre la COVID-19 ;
• garantir que la législation de l’UE relative à l’exclusivité des données et à l’exclusivité commerciale ne limite pas l’efficacité immédiate des licences obligatoires délivrées par les États membres ;
• instaurer des obligations juridiques pour les bénéficiaires de fonds de l’UE en ce qui concerne le partage de connaissances, de propriété intellectuelle et/ou de données sur les technologies de la santé liées à la COVID-19 dans le cadre d’une communauté de brevets ou de technologies ;
• instaurer des obligations juridiques pour les bénéficiaires de fonds de l’UE en ce qui concerne la transparence relative aux contributions publiques, aux coûts de production ainsi qu’aux clauses garantissant l’accessibilité et le caractère abordable combinées aux licences non exclusives.

Cette ICE a déjà reçu la signature de plusieurs centaines de milliers de citoyens européens, de plusieurs centaines d'organisations (associations, syndicales, politiques, médicales...) de toutes sortes et de collectivités en Europe (dont plusieurs dizaines en France).