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sur l'auteur

Je m'appelle Frédéric Faravel. Je suis né le 11 février 1974 à Sarcelles dans le Val-d'Oise. Je vis à Bezons dans le Val-d'Oise. Militant socialiste au sein de la Gauche Républicaine & Socialiste. Vous pouvez aussi consulter ma chaîne YouTube. J'anime aussi le groupe d'opposition municipale de gauche "Vivons Bezons" et je suis membre du groupe d'opposition de gauche ACES à la communauté d'agglomération Saint-Germain/Boucle-de-Seine.
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Gauche Républicaine & Socialiste

9 mars 2022 3 09 /03 /mars /2022 14:29

Nous étions appelés hier soir à voter un nouveau règlement intérieur du conseil municipal de Bezons suite à la condamnation de Nessrine Menhaouara et de son équipe municipale par le tribunal administratif de Cergy le 24 février 2022, après que nous avons déposé une requête dénonçant le caractère illégal de plusieurs dispositions du règlement intérieur.

Sur TOUS les points que nous avions dénoncés, le tribunal administratif a donné raison au groupe "vivons Bezons" que je préside. Mme Menhaouara a beau jeu d’expliquer à la presse que tout cela n’est que détails, en réalité personne ne l'a forcée à refuser avec force et à plusieurs reprises que les oppositions puissent disposer d’une tribune sur la page facebook de la ville quand la loi le leur accorde, personne ne l'a forcée à interdire l’usage de logos de partis politiques dans les tribunes s’il en prenait l’envie à un élu de l’opposition, personne ne l'a forcée à interdire à Mme Prio lors d’un précédent conseil de prendre la parole au prétexte que son groupe s’était déjà exprimé sur le sujet. S'ils nous avaient écoutés voici un peu plus d’un an, nous n’aurions pas perdu du temps et de l’énergie…

Sur le nouveau règlement intérieur que la majorité municipale a fait adopter hier soir et contre lequel nous avons voté car ils n'ont tenu aucun compte de nos remarques (oups ! Mme la Maire est ostensiblement partie alors que je m'adressais à elle pour demander d'amender le projet présenté hier soir) :

1- Notons d'abord que l'exécutif et la majorité municipales ne le respectent pas eux-mêmes :

- à part la commission des finances, aucune commission municipale permanente n'a été réunie en un an au-delà de sa réunion d'installation (qui a duré 5 mn à chaque fois), alors qu'il est indiqué dans le RI qu'elles doivent être réunies au moins deux fois par an. La commission des finances a été réunie une 2e fois en catastrophe avant le budget l'année dernière (quelques jours avant son vote) parce que c'est une obligation légale qui aurait sinon invalidé le vote du budget (pas de nouvelle de la commission des finances pour 2022 pour le moment) ;

- concernant les vœux, si l'on suit l'interprétation restrictive de leur RI donnée par le directeur de cabinet (malgré le fait que je lui ai alors rappelé les références juridiques démontrant son erreur), la majorité municipale a présenté un vœu hier soir sans lien avec l'intérêt local, raison invoquée précédemment pour refuser d'inscrire un de nos vœux à un précédent conseil municipal. Ils ont refusé d'inscrire à l'ordre du jour les vœux des groupes "Avenir de Bezons en Commun" et "Vivons Bezons", alors que ces deux vœux (sur le même thème) avaient été envoyés dans les délais (respectivement les 27 et 28 février 2022) et s'attachaient à faire référence à un intérêt local (notamment le soutien aux initiatives des associations locales de solidarité et la nécessité pour la ville de recenser en lien avec les services de l'Etat les locaux et habitations susceptibles de pouvoir accueillir des réfugiés).

2- Plus généralement, un RI d'un conseil municipal n'est pas là pour faire un copier-coller du CGCT, mais dans le cadre de la loi, du code et du respect de la jurisprudence encadrer les considérations spécifiques à la vie d'un conseil municipal qui ne peuvent pas être prévues en détail par la loi, etc. Donc nous avons demandé :

- que l'article sur les vœux soit précisé afin de ne pas être soumis à l'interprétation arbitraire que je vous ai décrite plus haut ;

- qu'un article spécifique borde le droit d'expression des oppositions dans les publications municipales à caractère politique comme "Le mot du maire" - 4 pages que nous avons découvert aux frais de la commune en janvier à la gloire de Mme Menhaouara - ou encore le guide municipal (et tout type de publication de ce genre) où il y a un édito de la majorité municipale ou de la maire ;

- que l'article sur les tribunes des groupes dans le magazine municipal soit réécrit pour tenir compte de la nouvelle maquette du magazine qui implique d'office que tous les élus aient une photo et les coordonnées du groupe sur le côté. Or jusqu'ici dans le RI, le nombre de signes (espaces compris) est inférieur de 150 au prétexte d'utiliser un visuel. Il faut donc réécrire cet article.

Mme Menhaouara ne nous a pas écoutés, préférant partir pendant que nous lui posions des questions. Aucune de nos remarques n'a été prise en compte. Nous avons donc voté contre ce nouveau règlement intérieur.

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