Ce rapport est un véritable scandale car, aux côté des paragraphes qui soulignent l’insuffisance du travail de l’équipe municipale, il y manque des informations essentielles, que la Maire en Commission consultative des services publics locaux (CCSPL, convoquée à une heure où aucun travailleur salarié à plein temps ne peut se rendre disponible) n’a pas jugé bon de demander.

Pourtant, pour en avoir précédemment discuté avec Christophe Bernier (le 4^e DGS du mandat qui a depuis fui à Colombes), nombre de rapports transmis à la commune avaient été présentés au conseil municipal avec beaucoup de retard car les services avaient exigé des compléments importants dans des documents lacunaires. C’est donc un aveu d’incompétence de la part de Mme Menhaouara.

C’est un dossier compliqué donc nous vous l’expliquons plus en détail ci-dessous.

Frédéric FARAVEL
Conseiller municipal et communautaire Gauche Républicaine et Socialiste de Bezons

Dans les considérants de la délibération, il est pourtant bien indiqué que « ce rapport [doit permettre] en outre aux autorités concédantes d’apprécier les conditions d’exécution du service public », c’est-à-dire permettre à la Ville de mesurer si le service public est assuré correctement et que les actions sont menées de manière cohérente dans le temps pour ne pas affecter sa mise en œuvre à l’avenir. On est loin d’une telle affirmation à la lecture du rapport.

Quelques exemples :

p. 5 : les raccords 2023-2024 ont atteint 7233 kWh au lieu des 17000 kWh prévus ; en 2024, les livraisons ont atteint 7484 MWh au lieu des 35000 MWh prévus… Les livraisons ont par ailleurs concerné essentiellement des copropriétés. Pourquoi ? Aucune précision n’est apportée dans le rapport et à lire le compte rendu de la CCSPL on constate que l’équipe municipale n’a pas demandé d’explications.

Le rapport indique un peu plus loin que l’équipe municipale n’a pas ou peu faits de propositions de raccordement entre 2021 et 2024. Mme Menhaouara aura beau prétexter que des décisions ont été prises en 2025, cela démontre clairement que l’équipe Menhaouara n’a pas suivi le dossier et a fait donc perdre du temps aux habitants pendant plus de 3 ans ! Pour preuve, les prospections ville proposées par le concessionnaire pour 2025 ne concernent que des bâtiments communaux ou des immeubles d’ABH : c’est la démonstration que l’équipe Menhaouara ne s’est pas soucié du dossier sérieusement auparavant.

Là où on constate un manque d’informations, c’est sur l’analyse des typologies d’habitat raccordé : quelle est la part des copropriétés ? quelle est la part des HLM ? Or l’idée principale de la mise en place du réseau de chauffage urbain, que l’équipe Menhaouara a saccagé depuis son arrivée aux affaires, était d’alléger la part des charges dans la quittance de loyer des locataires du parc social. Là encore, on voit que l’équipe Menhaouara s’en moque éperdument !

On arrive avec un rendement du réseau en baisse en 2024 !? Un dysfonctionnement dans plusieurs résidences avec 244 journées d’arrêt du chauffage en période hivernale. Quelle explication ? L’équipe Menhaouara n’a demandé aucun élément supplémentaire en CCSPL. On sait que ces désagréments continues – comme on l’a vu pour la résidence Altmeyer de Logirep, où le chauffage n’a pas fonctionné de tout l’hiver. Mme Menhaouara a mis en cause les installations de la résidence Logirep dans cette affaire : mais cela n’explique en rien son désintérêt pour les dysfonctionnements cités plus haut et par ailleurs, pour avoir été en contact avec les associations de locataires de la résidence qui ont demandé l’intervention de la Maire de novembre 2024 à mars 2025, nous savons que Mme Menhaouara a commencé à s’intéresser à la résidence Altmeyer après le 31 mars 2025 – c’est-à-dire après la période de mise en chauffage hivernale… toute honte bue !

Dans le compte rendu économique et financier du rapport, on constate que sous le mandat de Mme Menhaouara, peu de branchements ont été réalisés et que le développement du réseau de chauffage a stagné. La part moyenne des énergies renouvelables dans le chauffage urbain – c’est-à-dire l’énergie issue du traitement des déchets par le syndicat AZUR – a baissé de 6 points entre 2024 et 2023. Pourquoi ? Le rapport ne le dit pas et l’équipe Menhaouara n’a pas voulu demander d’explications. Par ailleurs, l’étude des tableaux démontre ce que nous avions affirmé les années précédentes, à savoir une explosion des achats de gaz en 2022-2023 (au plus fort de la crise énergétique) pour pallier la vente de l’énergie d’AZUR à l’extérieur sous forme d’électricité plutôt que fournir le réseau de chauffage.

Le compte d’exploitation prévisionnel indique 25000 kWh prévu en 2024 pour 9337 réalisés : pourquoi ? Là encore, aucune demande d’explication de l’équipe Menhaouara.

Résultat de toute cette incompétence menhaouaresque, le déficit accumulé atteint 4,4 M€, s’expliquant par le non-raccordement de nombreux bâtiments. Qui paiera à la fin ? Les locataires et les contribuables, tout cela parce que Mme Menhaouara n’a pas fait son boulot !

Nous avons ri à gorge déployé lorsque la Maire a osé dire que j’étais le porte-parole de l’entreprise concessionnaire Dalkia (une entreprise publique au demeurant) et que je jouais donc contres les intérêts de la commune. En fait, Mme Menhaouara confond la commune avec elle : nous assumons de dénoncer ses défaillances et son incompétence ! Elle est Maire, 2^e Vice Présidente du syndicat AZUR de traitement des déchets, elle est présidente d’ABH : elle avait toutes les cartes en main pour intervenir et exiger des explications, des actions, des corrections, des réparations… elle n’a rien fait ! Et la fiche de compte rendu de la CCSPL est parlante : la case cochée est « approbation sans demande d’explications complémentaires » (cf. ci-dessous) !

Fin du game !

Note rédigée pour le site de la Gauche Républicaine et Socialiste le 17 septembre 2024

Le Prix de notre alimentation est injuste, selon un rapport publié aujourd’hui (et qui sera disponible pour le grand public demain) par quatre associations : le secours catholique, le CIVAM, solidarité paysans et la Fédération française des diabétiques. Elles ont travaillé avec des chercheurs et des citoyens sur les impacts négatifs de notre système alimentaire. Elles formulent également une série de recommandations pour l’améliorer et appellent surtout à une loi-cadre sur l’alimentation, discutée avec les citoyens.

L’intérêt de ce rapport, c’est qu’il évalue les coûts, pas seulement pour les citoyens, mais aussi pour notre société et plus largement pour la planète, de notre système alimentaire. En effet, ce rapport dit au fond de deux choses :

• d’abord, que le prix que nous payons pour notre alimentation ne se résume pas à ce que nous déboursons en caisse ;
• ensuite que ce prix est le reflet de choix politiques et économiques, des choix qu’il invite à questionner en raison des situations qu’il induit : 8 millions de Français en insécurité alimentaire, 18% des agriculteurs sous le seuil de pauvreté, une obésité en hausse et 160% de diabétiques en plus en 20 ans, sans même faire la liste des atteintes à la biodiversité.

Ce que met en avant ce travail, c’est bien cela : les impacts écologiques, sociaux et de santé de notre alimentation, ceux que l’on ne voit pas du premier coup d’œil et qui sont chiffrés dans ce rapport à 19 milliards d’euros.

Pour arriver à ce chiffre, ce rapport s’appuie sur les travaux du BASIC, c’est un bureau d’analyse spécialisé sur ces questions et qui a creusé dans la comptabilité nationale, c’est-à-dire ce que nous avons effectivement dépensé en 2021 pour réparer et compenser les effets de notre système alimentaire. Ce sont 11,7 milliards d’euros pour les maladies liées à notre mauvaise alimentation, obésité et diabète en tête. 3,4 milliards d’euros pour compenser les effets sur l’environnement, comme la dépollution de l’eau par exemple, et 3,4 milliards d’euros pour compenser les impacts sociaux, cette fois, comme les faibles rémunérations du secteur.

Enfin, ce rapport évalue non seulement ce que l’argent public compense, mais aussi ce qu’il soutient et qui ne représente pas moins de 48,3 milliards d’euros. Ces crédits proviennent de l’Union Européenne, essentiellement vers la Politique Agricole Commune, des collectivités territoriales et de l’Etat, pour plus de la moitié, à travers des exonérations fiscales et des exonérations de cotisations sociales. Pour Christophe Alliot, le fondateur du BASIC, c’est l’un des principaux enseignements de ce rapport. Ce qui apparaît en premier c’est une très forte dépendance du système alimentaire à l’argent public ; cela peut représenter une bonne nouvelle, car cela implique que la puissance publique dispose directement d’un moyen d’action pour transformer le système à condition que la volonté politique soit présente (et convergente). Deuxièmement, c’est que le rapport met fin à une sorte d’image d’Epinal de l’alimentation en France, que l’on imagine toujours très diverse, avec beaucoup de terroirs, beaucoup de diversité de produits, alors qu’en fait celle-ci est structurée par quelques modèles qui font désormais 90% de notre alimentation. Cette diversité a pourtant existé, mais ce n’est plus le cas aujourd’hui, et il devient déterminant de questionner les cadres économiques qui structurent notre système alimentaire, car ces modèles dominants sont ceux qui ont le partage de la valeur le moins équitable sur tous les maillons de la chaîne, depuis l’agriculteur jusqu’au distributeur.

Enfin, dernier chiffre important : 5,5 milliards d’euros, c’est ce que représente la publicité dans le secteur agroalimentaire. Il est donc nécessaire que la puissance publique s’interroge sur ce système qui dépend de l’argent public car il devient nécessaire d’infléchir une partie des tendances actuelles. Remettre en cause le discours publicitaire c’est aussi poser des questions légitimes : que met-on en avant comme produit ? auprès de quel public (les enfants ne sont pas les seuls concernés) ? Car la publicité oriente massivement vers des produits trop gras, sucrés ou salés, sans réelle régulation à ce stade.

Cela fait plusieurs années que la Gauche Républicaine et Socialiste alerte sur ces questions, avec des analyses convergentes avec le rapport publié par ces quatre organisations ce mardi 17 septembre 2024. En septembre 2021, elle avait adopté dans son programme national des propositions ambitieuses, que nous vous invitons à nouveau à consulter.

Frédéric Faravel
Conseiller municipal et communautaire de Bezons
Animateur national du pôle Idées, formation, riposte de la Gauche Républicaine et Socialiste

Nous vous invitons également à consulter les articles et éditoriaux suivants :

• https://g-r-s.fr/emmanuel-maurel-dans-lhumanite-on-condamne-lagriculture-francaise-et-europeenne-a-mourir/
• https://g-r-s.fr/salon-de-lagriculture-quel-avenir-pour-lagriculture/
• https://g-r-s.fr/les-gilets-verts-reprennent-le-chemin-des-gilets-jaunes/
• https://g-r-s.fr/un-peu-de-glyphosate-sur-votre-camembert-industriel/

L'enquête publique sur Schéma Directeur de la Région Île-de-France - document qui surplombe et encadre toute la réglementation d'urbanisme dans notre Région, donc les SCOT, les Plans Locaux de l'Habitat (PLH), les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) et leurs équivalents au niveau intercommunal (PLHi et PLUi) - se terminait aujourd'hui samedi 16 mars 2024 à midi. Le collectif citoyen "Vivons Bezons", qui est relayé au conseil municipal par le groupe des élus communistes, socialistes & républicains (que je représente seul désormais après la démission de Mme Florelle Prio), est le seul collectif bezonnais et le seul groupe municipal à avoir relayé la nécessité de prendre part à cette enquête publique. L'équipe municipale elle-même a préféré faire profil bas sur cet enjeu majeur, se contentant d'une information peu précise sur l'agenda de la Ville sur internet, rapidement écrasée par d'autres informations. De la part d'une équipe qui se prétend de gauche et écologiste, quelle faute ! Mais en réalité, il suffit de regarder leur action politique réelle pour ne plus se faire d'illusion : le logement social et les gens qui y habitent sont méprisés, les préoccupations écologiques se traduisent par l'abattage des arbres remarquables, l'amputation de l'extension du par Bettencourt et le bétonnage du chemin de halage... On aurait pu se dire dans ces circonstances que le silence de la Ville de Bezons est assourdissant, il nous épargne en réalité de nouveaux mensonges. Au contraire, aux côtés des animateurs du collectif citoyen "Vivons Bezons", j'ai tenu ici à publier la contribution de notre groupe qui a été déposée au 11 heures ce samedi 16 mars 2024. Vous y trouverez les grands axes de notre réflexion pour que les intérêts de notre Ville et des Bezonnais soient respectés au sein de la Région Île-de-France et dans l'agglomération Saint-Germain/Boucle de Seine ; nous remercions à ce titre le groupe "Alliance Citoyenne, Ecologiste et Solidaire" au sein du conseil communautaire présidé par Isabelle Amaglio-Térisse (conseillère municipale et communautaire Les Radicaux de Gauche - LRDG de Sartrouville) pour le travail réalisé en commun sur ce dossier.

Bonne lecture
Frédéric Faravel
Conseiller municipal et communautaire Gauche Républicaine et Socialiste (GRS) de Bezons
Président du collectif citoyen "Vivons Bezons, le groupe des élus communistes, socialistes & républicains"
Animateur national du pôle Idées, Formation & Riposte du collectif de direction de la GRS

CONTRIBUTION DU COLLECTIF « VIVONS BEZONS » À L’ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE SDRIF-E

présentée par les animateurs du collectif citoyen « Vivons Bezons » :

• Frédéric Faravel, conseiller municipal et communautaire Gauche Républicaine et Socialiste de Bezons

• Florelle Prio, ancienne première adjointe au Maire de Bezons

• Raymon Ayivi, ancien conseiller municipal délégué de Bezons

• Christian Leduey, secrétaire de la section Jacky-Leser de Bezons du Parti Communiste Français

Le Schéma Directeur de la Région Île-de-France (SDRIF) est un document stratégique pour l'aménagement et l'environnement francilien. Il définit, jusqu'en 2040, les orientations politiques et réglementaires en matière d'urbanisation, de logement, de préservation de l'environnement mais aussi de nouvelles infrastructures de transport. Il a donc une double vocation : stratégique et prescriptive.

Il est devenu SDRIF-« E » pour symboliser l’engagement environnemental qui le sous-tend, mais ces engagements sont insuffisants pour répondre à l’urgence climatique qui constitue aujourd’hui un impératif vital ce que, visiblement, ce document peine à traduire. Ainsi, le présent projet de Schéma fixe une trajectoire régionale de réduction de l’artificialisation de 20 % par décennie jusqu’en 2041. C’est un objectif insuffisant pour enrayer le réchauffement climatique et l’effondrement du vivant. Il ne s’agit plus simplement de « cadre de vie », de « préparer un avenir agréable pour nous et nos enfants », mais d’une urgence pour un monde vivable. De même, l’expression « une trajectoire de sobriété foncière adaptée aux enjeux franciliens » traduit l’impensé régional qui fait de la sobriété une variable d’ajustement alors qu’elle est devenue l’impératif premier. Pour ces raisons, nous reprendrons l’appellation standard « SDRIF » et non le faussement verdi « SDRIF-E ».

NON À LA CASSE DU LOGEMENT ET DU LOGEMENT SOCIAL

L’Île-de-France continue de gagner des habitant.es. Pourtant, la construction de logements plafonne : seulement 49 500 logements supplémentaires par an, en moyenne, alors que l’objectif a été fixé à 70 000 logements par an par la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris. En plus de cela, le parc vieillissant, parfois insalubre et l’évolution de la composition des ménages augmentent le nombre de demandes de logement social enregistrées en Préfecture : 750 000 fin 2022 !

Au rythme actuel, il faudrait plus de 20 ans pour résorber le nombre de demandes de logement social ! Et probablement autant de temps pour résorber l’habitat insalubre et le mal logement.

Avec le projet de SDRIF-E proposé par la droite régionale, la production de logements sociaux pourrait s’effondrer, aggravant plus encore une pénurie historique de logements, inédite depuis l’appel de l’Abbé Pierre à l’hiver 1954, il y a bientôt 70 ans !

En effet, la droite propose le plafonnement du nombre de logements sociaux dans les communes d’Île-de-France comptant plus de 30% de logements sociaux PLAI/PLUS. Cette mesure aurait pour conséquence, selon les services de l’État, de réduire la production de logements de 21% ! On ne peut pourtant pas dire que les gouvernements qui se succèdent depuis 2017 soient favorables au logement social et à l’accès à un coût abordables au logement décent des classes populaires et moyennes : c’est à quel point le projet de Mme Pécresse est caricatural !

Il s’agit d’une mesure anti-sociale, anti-logement social, anti droit au logement pour toutes et tous.

50 communes franciliennes sont hors-la-loi SRU : à proximité de Bezons, dans la communauté d'agglomération St.-Germain-Boucles de Seine ou à proximité, les communes suivantes sont encore très éloignées de leurs obligations en matière de logement social : Montesson, Cormeilles-en-Parisis, Le Vésinet, Marly-le-Roi, Chatou, Croissy-sur-Seine, Maisons-Laffitte, Mareil-Marly, Louveciennes ou encore L'Etang-La Ville. Avec la fameuse clause dite "anti-ghettos" on ne pourrait plus construire de logements sociaux à Bezons, alors que 2500 Bezonnais en attendent un. Par contre, le SDRIF-E ne propose aucune mesure permettant de faciliter la mise en application de la loi SRU et de construire plus de HLM dans les villes riches : Mme Pécresse veut que ses amis ne soient pas gênés par plus modestes qu’eux, tout en empêchant les classes moyennes de se loger ailleurs. La clause "anti-ghettos" est avant tout est d'abord une clause pour préserver les "ghettos de riches" !

Nous proposons donc :

• Abrogation du dispositif « anti-ghetto »

• Relever l’objectif de construction de logements à 100 000 par an

• Faire respecter la loi SRU et aller au-delà en visant 30% de logements sociaux dans toutes les communes

• Encadrement des loyers à l’échelle de la région

• Captation d’une part des plus-values foncières et immobilières aux abords des nouvelles gares pour freiner la spéculation

Enfin, nous souhaitons une approche plus volontariste en matière de transformation de l’immobilier déjà construit (rénovation, transformation de bureaux et tertiaire) et de friches. Seule cette dimension permettra de concilier les injonctions contradictoires d’artificialisation des sols, de diminution de consommation des ressources, de production de gaz à effet de serre avec la mise en place d’une offre de logement réellement accessibles. Compte tenu du poids du secteur du BTP dans la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre, le rythme de construction ex nihilo doit être réduit au profit de la rénovation mais aussi le développement du réemploi des matériaux, la réutilisation des déchets voire leur recyclage, dans le cadre de l’économie circulaire et de nouvelles filières à développer et soutenir.

LE SDRIF-E AGGRAVE LES INÉGALITÉS TERRITORIALES ET SOCIALES EN ÎLE-DE-FRANCE

Le projet de SDRIF-E ne s’attaque pas aux inégalités sociales et territoriales qui s’aggravent en Île-de-France. Aucune mesure n’est prise pour freiner la spéculation foncière et immobilière, responsable de l’éviction des classes moyennes et populaires toujours plus loin du cœur d’agglomération. La notion de rééquilibrage entre l’Est et l’Ouest de la Région disparaît complètement du schéma : il est même proposé de renforcer La Défense dont le développement empêche celui d’autres pôles d’emplois notamment en grande couronne !

Pire encore, ce SDRIF-E propose de renforcer les inégalités par la sanctuarisation des communes hors-la-loi SRU, l’aggravation de la crise du logement et l’abandon de territoires entiers à l’automobile, de plus en plus coûteuse pour les ménages, la collectivité et l’environnement. Contrairement au schéma directeur de 2013, il ne porte aucune ambition en matière de renforcement des services publics et des grands équipements sur le territoire francilien, un avis partagé par l’État…

UN SDRIF QUI NE SE PRÉOCCUPE PAS DE LA TRANSCRIPTION PRATIQUE SUR LE TERRAIN

Il n’y a pas de moyens d’action engageant au regard des ambitions affichées par le SDRIF dans des domaines essentiels pour les objectifs. Ainsi, la vive contestation du projet de Schéma Régional de l’Habitat et de l’Hébergement (SRHH) dans plusieurs intercommunalités. Ainsi, un avis défavorable virulent est inscrit, par exemple, a été voté le 14 mars 2024 contre ce projet de SRHH par communauté d’agglomération Saint-Germain Boucle de Seine/CASGBS (qui ne dispose toujours pas, par ailleurs, de PLHI). Cet ensemble pourrait induire un affaiblissement opérationnel d’ampleur de ce document. Nous demandons que soient mentionnés des engagements territoriaux.

Il en va également ainsi de la lutte contre les pollutions, notamment de l’air, pour laquelle il est renvoyé à un plan régional (PPA) (OR 136-137) alors qu’il serait possible et que nous attendons de la prescription par le SDRIF pour, par exemple, limiter le droit à construire le long de certaines voies rapides urbaines en fonction des pollutions induites, dans les zones de cumul des pollutions et nuisances etc. Alors que les tribunaux ont commencé à prononcer des condamnations de l’Etat et des collectivités pour inaction dans ces domaines, il n’est pas compréhensible que ce volet soit aussi pauvre alors que, par exemple, la CASGBS n’a pas inclus de volet Air dans son PCAET.

La promesse d’une « Île-de-France des 20 minutes » : un mensonge régional !

Le projet de SDRIF-E promet de mettre chaque Francilien.ne à moins de 20 minutes des « grands équipements ».

Lycées, universités, hôpitaux, transports en commun… qui vit en banlieue proche ou éloignée sait que cette promesse n’est pas et ne sera pas tenue ! La majorité régionale ne se donne même pas l’ambition d’y parvenir en ne proposant aucun nouveau

grand équipement. L'université publique la plus proche des Bezonnais du centre-ville, l'université Paris X de Nanterre, est à au moins 45 mn en transports en commun, mais on sait que Mme Pécresse et ses amis ne font pas de différence entre enseignements public et privé : ils ont les moyens de payer, ils ne comprennent pas où est le problème puisque la fac Pasqua est juste à La Défense.

Avec la dégradation du réseau de transport en commun, la saturation des réseaux existants (nous le subissons avec le T2) et la saturation de nombreux axes routiers, le slogan « l’Île-de-France des 20 minutes de retard », à l’aller et au retour, semble plus adaptée au vécu des Franciliens.

Nous proposons donc :

• Moratoire sur les fermetures de lits, de services et de centres hospitaliers, notamment à Argenteuil ;

• Soutien aux centres de santé avec du personnel régional contre les déserts médicaux

• Réouverture des gares par le retour de la présence humaine, du premier au dernier train

• Fin des agréments de bureaux à La Défense

Pas très ZEN, ni très ZAN mais beaucoup de ZIGZAGS

Dès l’engagement de la révision du SDRIF-E, l’exécutif régional a affiché l’objectif d’atteindre zéro émission nette (ZEN) et zéro artificialisation nette (ZAN). Mots d’ordre de la communication de la droite régionale depuis des mois, de premiers indices nous laissaient à penser que cette promesse ne serait pas tenue. En effet, alors que nous avions demandé un moratoire sur la consommation de terres agricoles en 2021, dans l’attente du nouveau schéma, cette demande avait été refusée.

A la lecture du projet de SDRIF-E, l’objectif de zéro artificialisation nette n’est pas tenu et il ne le sera pas ni en 2030, ni en 2040. En effet, à défaut d’un moratoire depuis la mise en révision du SDRIF-E, les projets d’aménagement enclenchés se sont multipliés hypothéquant dès à présent toute atteinte de l’objectif ZAN pour la décennie. Par ailleurs, la définition très personnelle et très ample des « coups partis » par l’exécutif régional multiplie les possibilités d’urbanisation.

En l’absence d’arbitrages et de volontarisme politique sincère, la droite a déployé des subterfuges, nombre de zig-zag, pour tenter d’afficher le respect de zéro artificialisation des terres en 2040. Pour cela, la droite a fait le tri entre les projets, excluant certains, en gardant d’autres. Elle a par ailleurs isolé les projets de l’État et supprimé d’autres dont la ligne nouvelle Paris-Normandie, rien que ça !

Malgré ces artifices, les données fournies et l’avis de l’État confirment que le respect de l’objectif de réduire de 20% de la consommation des espaces naturels, forestiers et agricoles d’ici 2030 puis 20% supplémentaires entre 2030 et 2040 ne serait pas tenu.

L’État, bouc-émissaire tout trouvé d’une région qui se défausse

Pour dissimuler le non-respect de la promesse d’une région ZAN, l’exécutif régional choisit l’État comme bouc émissaire. Selon la droite régionale, l’État serait responsable de 25% de l’artificialisation des terres d’ici 2040. Il conviendrait donc d’exclure ces 25% du calcul global de l’objectif ZAN… ouvrant donc la porte à la consommation de plus de terres agricoles, d’espaces naturels et forestiers ! Quelle incohérence !

La réponse de l’État ne s’est pas fait attendre : dans un avis de 78 pages, l’État adresse un carton rouge à Valérie Pécresse. L’État lui demande de revoir sa copie de fond en comble : intégration des projets de l’État « oubliés », suppression de la clause « anti-ghetto », respect de la loi du 3 juin 2010, rappel de la loi SRU, interprétation ample des « coups partis » en matière d’aménagement… L’État reprend point par point les griefs de notre groupe, d’associations environnementales et de nombreuses collectivités !

Pour une Île-de-France véritablement ZEN et ZAN

Faire de la Seine et de ses affluents une personnalité juridique

Reconnaître à la Seine et ses affluents le statut de personnalité juridique permet d’en faire un sujet de droit, de rendre ses cours d’eau titulaire de droits supplémentaires d’information, de protection et de défense. Cela permettrait de simplifier l’information, la défense et la protection sur ses cours d’eau alors que le droit se sédimente depuis plusieurs siècles autour de l’usage des voies d’eau, de leurs berges et plus récemment sur la qualité de l’eau et de la protection des espèces végétales et animales.

Cette reconnaissance n’est en rien une fin en soi.

C’est un outil juridique nouveau et universel à la portée symbolique incontestable. Elle repose sur plusieurs précédents internationaux dont la reconnaissance de personnalité juridique du fleuve Gange en Inde, de la rivière Magpie au Canada mais aussi d’espaces naturels plus vastes comme des réserves et parcs en Bolivie et Nouvelle-Zélande. Pour notre agglomération, structurée autour de la boucle de la Seine, ce serait un enjeu de protection majeure mais aussi une source de développement.

Pour une Ecotaxe poids-lourds

Depuis 2016, l’Assemblée régionale vote favorablement la mise en place d’une redevance kilométrique applicable aux camions en transit en Île-de-France. La Présidente de Région a, à plusieurs reprises, soutenu publiquement cette disposition.

Cette mesure constituerait une ressource fiscale importante pour financer des mobilités alternatives au transport routier. Elle participerait à internaliser une partie des coûts externes du transport routier, très avantagé par rapport au rail ce qui constitue une véritable distorsion de concurrence.

L’écotaxe poids lourds serait appliquée, dans un premier temps, aux véhicules de plus de 11 tonnes en transit en Île-de-France au regard de la saturation des rocades autoroutières et des émissions polluantes mesurées aux abords de ces axes routiers. Au regard des objectifs affichées par le SDRIF-E, il est indispensable que le Gouvernement et le Parlement accèdent à cette demande légitime et nécessaire.

Pour un SDRIF-E contrôlé par les citoyens et financé

Rien ne serait plus hypocrite qu’un document de cette nature qui ne permettrait à moyen et long terme l’évaluation et le contrôle citoyens sur ses principales mesures. Rien ne serait plus hypocrite qu’un document qui n’envisage pas non plus le financements des projets à long terme, car cela reviendrait à nous condamner à recourir à la spéculation foncière et immobilière, au détriment des habitants et de leur accès à un logement et un cadre de vie de qualité. Nous listons ici toutes les mesures qui nous paraissent répondre à ces deux impératifs :

• Rendre public toutes les contributions à la concertation

• Conseil citoyen de suivi des engagements du SDRIF-E

• Mise en place de l’écotaxe poids-lourds

• Captation de la plus-value foncière autour des gares et des grands investissements publics

• Création d’une fiscalité spécifique au béton

• Réinstauration de la CVAE pour le financement de la décarbonisation de l’Île-de-France

• Moratoire sur la privatisation des transports publics

• Pour un volet mobilités du Contrat de Plan Etat-Région d’au moins 10 milliards d’euros d’ici 2027

Le dossier soumis à consultation des Bezonnaises et des Bezonnais, quoique qu’impressionnant est en réalité lacunaire et peu sérieux. L’équipe municipale revendique par ce projet d’avoir trouver l’espace et les acteurs lui permettant « de répondre aux besoins des Bezonnais [notamment en se dotant] de nouveaux services publics », elle sera maître d’ouvrage du projet ; pourtant, parmi les documents structurants du dossier qui nous est présenté aucun ne provient directement des services municipaux et de l’équipe municipale de la commune de Bezons, qui n’a pas donc pas souhaité défendre directement son projet urbanistique mais à confier à des promoteurs immobiliers le soin de le faire. Ainsi l’étude d’impact et la réponse à l’avis de la Mission régionale d’autorité environnementale d’Île-de-France émanent directement des aménageurs et des promoteurs Atland et Nexity.

Il est par ailleurs affligeant de constater que la concertation revendiquée par l’équipe municipale de la Ville de Bezons, dans le CERFA de demande d’examen au cas par cas, n’a pas eu lieu.

Jusqu’à preuve du contraire, il n’y a pas eu d’invitations pour une réunion de concertation avec les riverains dont nombre d’entre eux s’en sont plaints auprès de nous, les équipes pédagogiques et les associations de parents d’élèves (pourtant premiers concernés par la création d’un nouveau groupe scolaire) n’ont pas non plus souvenir d’avoir fait l’objet d’une invitation particulière sur ce dossier. Pas de concertation non plus avec les associations de défense de l’environnement, pas plus qu’avec les associations d’usagers (cyclistes notamment).

La seule réunion publique dans laquelle le projet a été abordé avec les riverains s’est tenue le jeudi 11 mai 2023 au Gymnase Gilbert-Trouvé (sis 13 bis rue de la Berthie), mais il ne concernait pas spécifiquement le projet « Albert-1^er ».

Après plus de 45 mn de présentation générale des dossiers municipaux et du budget adopté le 6 avril 2023, alors que des personnes commençaient déjà à quitter la réunion ne voyant pas leur place dans ce monologue, l’assistance profondément agacée a fini par interpeller la Maire sur ce « projet Albert-1^er », qu’elle semblait vouloir éviter ou à tout le moins noyé sous une avalanche d’informations plus générales. Le ton de la discussion est rapidement monté et la Maire s’est elle-même laissée à hurler sur les habitants participant à la réunion, ce qui a choqué une très grande majorité de l’assistance et n’a pas permis de créer un espace de concertation.

Le manque de sérieux des documents qui nous sont soumis s’illustre enfin dès le début de l’étude d’impact présentée aux Bezonnaises et Bezonnais. En effet, comme vous pourrez le constater ci-dessous, dès la première page du résumé non technique du projet (p. 13 de l’étude d’impact), les rédacteurs de cette étude ont fait preuve d’une grande légèreté.

E n effet, le finage communal indiqué sur cette carte n’est pas celui de la commune de Bezons mais de la commune voisine de Carrières-sur-Seine. De même, sur cette page est indiquée que la Ville de Bezons compte 28 600 habitants, avec une densité de 7 600 habitants au km²…

Pourtant un simple calcul permettrait de définir que si le nombre d’habitants affiché sur cette page était juste, la densité serait de 6 875 h/km². Or la population de la commune de Bezons, si l’on s’en tient à la fiche INSE de la commune¹ était au 1^er janvier 2019 de 31 671 habitants, ce qui aboutit à 7 613 h/km². Le dossier n’a été relu ni par Atland et Nexity, ni par les services municipaux et l’équipe municipale de Bezons : ils n’ont pas apporté à la constitution de ce dossier l’attention, le sérieux et la considération nécessaires à la concertation et l’enquête publique.

Il suffit donc pour l’équipe municipale d’affirmer que la concertation est engagée, même si elle n’a pas lieu, et de confier la facture du dossier d’enquête publique aux aménageurs et promoteurs pour que ceux-ci engagent d’ores-et-déjà la publicité sur les ventes d’appartements des futurs immeubles envisagés :

https://www.bienici.com/annonce/vente/bezons/programme/1,5piece/nexity-0038__35085

L’équipe municipale prétend défendre, grâce à ce projet ouvert par un dépôt de permis de construire d’Atland en août 2022, la capacité « de se doter de nouveaux services publics [avec] un groupe scolaire de 14 classes (maternelles et élémentaires) ; un accueil de loisirs maternel et élémentaire ; un cabinet médical ; une salle associative polyvalente ; un parc ouvert au public comprenant des jeux d'enfants ; une résidence intergénérationnelle et du logement. »

Or, dans toute l’étude d’impact présentée par Atland et Nexity, nous n’avons pas vu trace d’un seul élément permettant de mesurer l’impact des équipements publics envisagés dans le cadre de ce projet d’aménagement urbain. Le document ne donne aucun élément de perspective sur la façon dont les espaces publics vont fonctionner et vont s’intégrer plus largement dans l’espace communal proche.

Pourtant, un groupe scolaire de 14 classes représenteraient de 250 à 330 élèves ; on peut également imaginer qu’au minimum 200 enfants pourraient être amenés à fréquenter l’accueil de loisirs espéré… Nous n’avons aucune indication non plus sur l’intégration de la salle polyvalente et ses effets sur le voisinage.

Or il conviendrait au minimum que l’équipe municipale indique comment va s’intégrer ce nouveau groupe scolaire dans un territoire immédiat qui compte déjà plusieurs groupes scolaires à proximité, notamment le groupe Louise-Michel, le groupe Paul-Vaillant-Couturier et le groupe Pau-Langevin. La Maire, dans son intervention introductrice au conseil municipale du 25 mai 2023, a à nouveau indiqué que depuis septembre 2020 la commune avait ouvert quelques 29 classes supplémentaires ce qui représenterait 600 à 700 élèves supplémentaires en moins de 3 ans, ce qui est en soi déjà surprenant malgré la progression démographique de la commune. Il serait au minimum nécessaire d’indiquer aux Bezonnais comment ce nouveau groupe scolaire de 14 classes répond à la situation : s’agit-il de classes qui remplaceront des créations des années précédentes pour rééquilibrer les secteurs ? Ou de 14 classes supplémentaires nettes ? Comment vont se faire les circulations des familles et des enfants sur le quartier ? Quelle est la réalité des postes de l’éducation nationale en face de la création d’un nouveau groupe scolaire ?

Nous n’avons bien sûr aucune indication sur ces éléments puisque l’étude d’impact et la quasi-totalité des documents du dossier d’enquête publique émanent d’Atland et de Nexity dont le fonctionnement des équipements publics, a fortiori d’un groupe scolaire, après leur livraison n’est évidemment pas la préoccupation première. Les services municipaux auraient pu apporter ces réponses mais ils n’interviennent jamais dans le dossier qui nous est présenté. Il y a pourtant un élément sur lequel aménageur et promoteur auraient peut-être pu apporter des éléments d’appréciations qui sont pourtant absents : la Maire a affirmé, à nouveau lors du conseil municipal du 25 mai 2023, que la création de groupes scolaires en rez-de-chaussée d’un immeuble d’habitation était, notamment dans le département voisin des Hauts-de-Seine, désormais régulièrement pratiqué, dans le but d’économiser l’espace construit. On aurait donc aimé avoir des éléments nous permettant de mesurer comment peut fonctionner un groupe scolaire ou un accueil de loisirs avec un immeuble d’habitation qui le surplombe : quelles sont les modalités pour assurer la sécurité de la cour d’école et de l’accueil de loisirs alors que les fenêtres des appartements donnent sur cette même cour ?

De la même manière, a-t-on des éléments permettant de mesurer le fonctionnement d’une salle polyvalente et associative en rez-de-chaussée d’un immeuble d’habitation et de prévenir les éventuels conflits de voisinage ? Là-aussi aucune indication : Atland et Nexity se contentent de rester concentrer sur leur métier, à savoir construire des immeubles d’habitation ou de bureaux et non s’intéresser à la manière dont cela fonctionne ensuite, ce qui aurait dû être présenté par les services municipaux qui sont muets dans tout le dossier d’enquête publique.

Le projet d’aménagement urbain prévoit la construction de 254 logements, dont 28 logements en locatif social, soit un taux de 11 % de logements sociaux.

La Ville de Bezons compte selon les chiffres indiqués par la commune 38 % de logements sociaux ; selon la fiche INSEE de la commune, le chiffre s’établissait en 2019 à 4 442 logements HLM loués vide sur un total de 12 175 logements, soit 36,5%. La commune recensait en 2019 quelques 2 000 demandes de logements sociaux des Bezonnais et ce chiffre a encore progressé depuis. La Ville prétend¹ sur son site internet que « cette proportion [38%] restera stable. Comme Bezons continue à construire, le nombre de logements sociaux augmente. » Or les différents projets immobiliers annoncés par l’équipe municipal depuis deux ans se situent tous à un niveau 25 % de logements sociaux au maximum. À ce rythme, il sera donc impossible de maintenir une proportion de 38 % et de réduire le nombre de Bezonnais qui demandent sans pouvoir être satisfaits un logement social.

Aussi, on comprend bien en quoi présenter un projet immobilier avec à peine plus de 10 % de logements sociaux en son sein est plus rentable, ce qui est avant tout l’objectif des aménageurs et promoteurs ; par contre, comment affirmer, comme le fait l’étude d’impact, que « le projet répond aux besoins en matière de logements et bâti neuf de la ville et de la région », quand il ne permet pas de répondre aux besoins des Bezonnais en matière de logement social, puisqu’un taux de 11 % est très en-dessous des équilibres sociaux de la commune ?

En l’absence de projet de transports en commun dans le secteur, on peut qu’envisager une augmentation massive du trafic automobile sur le quartier concerné. L’avenue Gabriel-Péri est saturée dès le matin par une partie du trafic routier en provenance du Parisis qui cherche à éviter l’autoroute A15 pour rejoindre l’autoroute A86 ; tous les matins jusqu’au pont de Bezons la D392, cette avenue n’est qu’un long et dense défilé de véhicules automobiles à vitesse réduite, expulsant des gaz d’échappement… La rue des frères-Bonneff sert d’une certaine manière d’itinéraire de délestage parallèle à l’avenue Gabriel-Péri le matin ; la rue Maurice-Berteaux a une échelle moindre répondant au même principe en fin de journée.

Le terrain concerné par le projet d’aménagement urbain est à 250 mètres de l’avenue Gabriel-Péri, dans un secteur déjà largement affecté par une mauvaise qualité de l’air. L’étude d’impact sous-estime largement les effets de l’installation de 254 nouveaux logements et d’un groupe scolaire de 14 classes sur ce site, notamment parce qu’il n’y a pas de prise en compte des pratiques de mobilité sur la commune, ce que seuls les services municipaux auraient pu indiquer ; or seuls Atland et Nexity ont produit cette enquête dont tout laisse à penser qu’elle n’a pas été relue sérieusement par l’équipe municipale.

Or il y a un risque évident de danger accidentogène concernant les accès scolaires dans un site entouré de voies classées : le dépose minute envisagé par l’aménageur et le promoteur va rapidement s’avérer insuffisant dans une rue Maurice-Berteaux avec une seule voie à sens unique… Comment, au demeurant, l’aménageur peut-il considérer que le dépose minute sera bien placé sur la rue Maurice-Berteaux en sens unique de circulation du sud-ouest vers le nord-est, alors qu’on ne connaît pas le secteur scolaire dont seront issus les élèves attendus de ce futur groupe scolaire ? Ces informations manquent dans le dossier et dans l’étude d’impact et ils n’ont fait l’objet d’aucune information ou concertation avec les riverains ou les parents d’élèves de la part de la municipalité.

La raison du positionnement de ce dépose minute sur la rue Maurice-Berteaux ne peut s’expliquer que parce que l’on envisage en réalité une importante dégradation de la circulation sur la rue des frères-Bonneff, alors que l’étude d’impact prétend au contraire qu’elle sera limitée.

Il suffit pourtant de regarder le comportement et les pratiques de circulation à Bezons auprès des groupes scolaires existants pour comprendre que cela ne pourra pas ne pas avoir d’impact : devant le groupe scolaire Louise-Michel (qui bénéficie cependant de la proximité du parking de l’Intermarché), ou bien plus loin devant les groupes scolaires Angela-Davis ou Victor-Hugo, chaque matin nous constatons un entassement véhicules automobiles en double file, que la rue soit en double sens à deux voies ou en sens unique avec une voie unique : ces comportement accidentogènes s’expliquent par le fait qu’une part non négligeables des parents préfèrent prendre leur voiture pour déposer leurs enfants à l’école avant de reprendre le volant pour se rendre sur leur lieu de travail, plutôt que de faire quelques centaines de mètre aller-retour à pieds pour retourner prendre leur véhicule devant leur domicile après avoir déposé leurs enfants à l’école.

Il n’y a aucune raison objective de penser qu’à moyen terme ces comportements seront profondément différents devant le nouveau groupe scolaire inscrit dans le « projet Albert-1^er ». Au contraire, il y a de fortes raisons de penser que (selon la carte scolaire qui sera adoptée à l’avenir, mais dont la municipalité n’a absolument rien dit et pour laquelle aucune piste ne figure dans le dossier d’enquête publique) une partie des familles prendront le volant pour descendre la rue des frères-Bonneff et vers la rue Édouard-Vaillant (pour récupérer ensuite la rue de Villeneuve ou l’avenue Gabriel-Péri) et déposer en double file leur enfant devant la nouvelle école.

Le positionnement d’un groupe scolaire sur ce site avec 254 nouveaux logements ne peut donc que déboucher sur une circulation accrue aux heures de pointes du matin tant au niveau des rues des frères-Bonneff et Maurice-Berteaux, mais également des voiries qui y mènent (et cela en fonction de la carte scolaire qui sera adoptée et dont nous ne savons rien). Il est également évident que les situations de voitures en double file ralentirons encore la circulation aux différents endroits concernés ce qui augmentera l’émission de gaz d’échappement aux abords de l’école et de l’ensemble du quartier concerné.

Il est à ce titre assez irresponsable de la part de l’étude d’impact d’y lire que « le projet n’aura pas d’impact notable » sur le climat et la qualité de l’air !? À l’échelle de l’Île-de-France, de l’agglomération parisienne et de la commune, ce projet à lui seul ne pèsera pas de manière déterminante sur une qualité de l’air déjà dégradée, mais le PCAET déposé par la Communauté d’agglomération Saint-Germain-Boucles de Seine² démontre déjà que la ville de Bezons est particulièrement exposée dans le territoire, faut-il encore aggraver la situation en positionnant dans un quartier où le tissu urbain et la circulation sont déjà denses un groupe scolaire et 254 logements qui généreront une saturation automobile supplémentaire (au regard des pratiques observées sur la commune) et donc l’émission de gaz nocifs pour la santé (que l’étude d’impact ne peut que sous-estimer car elle ignore – volontairement ? – la façon dont le reste de la commune fonctionne) ?

Sur les cinq carrefours examinés dans l’étude d’impact (Gabriel-Péri/Albert-1^er, Albert-1^er/Maurice-Berteaux, Albert-1^er/frères-Bonneff, frères-Bonneff/Edouard-Vaillant, Edouard-Vaillant/Gabriel-Péri), deux sont déjà chargés ou très chargés matin et soir, un est saturé : le résultat attendu au regard de la démonstration que nous venons de faire c’est que les deux carrefours chargés seront demain saturés et que les deux carrefours non problématiques aujourd’hui deviendront chargés. Avec pour résultat complémentaire, de probablement dégrader la qualité de l’air des parties de la communes situées au sud du « projet Albert-1^er » entre les rues Maurice-Berteaux, des frères-Bonneff, Édouard-Vaillant et l’avenue Gabriel-Péri…

Par ailleurs, l’étude d’impact indique que les relevés de circulation ont été faits pour les cinq carrefours cités plus haut à 8h45… Abstraction faite des enfants qui pourraient être déposés plus tôt le matin à l’accueil de loisirs, les entrées des écoles se font entre 8h20 et 8h45 : c’est donc sur une plage d’une demi-heure de 8h15 à 8h45 qu’il aurait fallu anticiper les impacts du projet. Les données apportées ici sont totalement inadaptées à la réalité de ce qui est envisagé.

Enfin, la commune avait annoncé la réalisation d’une étude et consultation sur la circulation et les sens de circulation dans Bezons. Soit cette étude n’a pas été réalisée et il apparaît hasardeux d’envisager un tel projet d’aménagement urbain sans des données précises en la matière ; soit cette étude a été réalisée, mais encore une fois sans consultation du public, sans avoir été communiquée aux élus municipaux et elle ne figure pas dans le dossier d’enquête publique, alors que si elle existait elle devrait être (au moins pour la partie du territoire concerné) un élément de réflexion essentiel.

Le plan masse paysager de l’étude d’impact démontre un abattage massif des arbres existants sur les parcelles situées sur l’emprise du projet immobilier. Comment peut-on expliquer qu’il s’agit d’un projet respectueux de l’environnement quand on constate qu’avec 254 logements (nous n’avons pas trouvé d’indication précise sur la hauteur des bâtiments), un cabinet médical et une résidence intergénérationnelle, il s’agit bien d’une logique de surdensification au sein d’un environnement urbain déjà dense.

En effet, outre un tissu pavillonnaire assez dense, nous nous trouvons à proximité immédiate de nouveaux immeubles de 6 étages le long de l’avenue Gabriel-Péri, à l’angle de la rue des frères-Bonneff et de la rue Albert-1^er se trouve également un immeuble d’habitation de 4 étages, en face du croisement entre les rues Albert-1^er et Maurice-Berteaux se trouve la résidence Joliot-Curie avec des immeubles d’habitation de 3 étages, et à proximité la cité des Pierrats (rues Altmeyer et Ambroise-Paré) compte plusieurs immeubles d’habitations de 7 étages.

Le terrain sur lequel souhaite s’implanter le projet immobilier d’Atland et Nexity avec le soutien de l’équipe municipale était l’espace idéal pour crée un espace de respiration urbain dans une commune qui souffre particulièrement de l’artificialisation des sols et du manque d’arbres susceptibles de rafraîchir les températures locales au printemps et en été.

Il faut tenir compte du contexte général de la commune et rappeler que l’équipe municipale a l’intention d’abattre 25 platanes sains en plein centre ville, le long de l’avenue Gabriel-Péri dans le square de la République, qu’elle vient d’abattre et de broyer 25 arbres sains à l’extrémité du parc Bettencourt entre les rues Francis-de-Pressensé et René-Rousseau (sakura, prunus, pins et un double alignement de cèdres bleus précédemment classés comme remarquables) et 27 arbres le long du chemin de halage dans le cadre de « l’aménagement » des berges de Seine. La commune de Bezons souffre donc non seulement d’une insuffisance ancienne en la matière, mais aussi d’une action municipale récente qui va à l’encontre des objectifs affichés de projets respectueux de l’environnement à caractère « paysager ».

Personne ne contestera le fait que cet espace mérite une requalification : des jardins ouvriers potagers qui manquent aujourd’hui d’une gestion dynamique, des friches naturelles, des maisons, un bâtiment d’activité (ancienne usine), ces bâtiments étant en mauvais état. L’ancienne usine a accueilli pendant de nombreuses années plusieurs activités potentiellement polluantes : menuiserie industrielle, atelier de vernis et de peinture, avec des installations de support à l’activité elle-même polluante comme une cuve enterrée de fioul d’une capacité de 5 000 litres, une chaudière alimentée au fioul, des anciennes cuves enterrées d’essence et, pour finir, une cuve aérienne de perchloroéthylène.

Sur ce dernier sujet, il est évident que les risques de pollution des sols sont particulièrement élevés. D’ailleurs, dans ses pages 11 et 12, l’avis de Mission régionale de l’autorité environnementale (MRAe) fait par des éléments tangibles qui permettent d’émettre des inquiétudes quant aux risques pour la santé humaine. Or s’il est bien noté, dans la réponse qu’Atland et Nexity apportent à l’avis de la MRAe, que le conseil municipal a approuvé le projet général en connaissance des risques de pollutions des sols, cela n’en écarte pas la réalité et surtout c’est faire peu de cas des débats du conseil municipal du 15 février 2023 pendant lesquels des inquiétudes fortes ont été émises par de nombreux élus les amenant à voter contre, à s’abstenir ou à refuser de prendre part au vote pour protester contre le manque d’information (p. 40 et suivantes du compte rendu du conseil municipal joint à ce dossier) ; car il faut préciser que le conseil municipal n’a jamais été le lieu d’un débat complet sur ce projet immobilier et n’a été saisi que par incidente en examinant l’achat de parcelles cadastrées AD 944, 945, 946 et 947 et l’acquisition de volumes et d’emprise au 29-45 rue Albert-1^er, 123 rue des frères-Bonneff et 172 rue Maurice-Berteaux, ce même 15 février 2023. En réalité, nous-mêmes en tant que conseillère et conseiller municipaux, nous découvrons le contenu du projet immobilier au travers du dossier d’enquête publique…

Or, à l’occasion de ce seul conseil municipal où nous avons pu « débattre » de quelques éléments du projet immobilier soumis aujourd’hui à enquête publique, Madame la Maire a répondu à Mme Florelle Prio qui s’inquiétait de la charge importante que représenterait la dépollution du site : « Sur la question de la dépollution, tout est à la charge du promoteur. […] Les études de dépollution ont été faites, les études de cas par cas ont été faites. En fait, l’ensemble des études obligatoires ont été réalisées. » (p. 44 du compte rendu du conseil municipal du 15 février 2023) La Maire a refusé dans la foulée de redonner la parole à M. Frédéric Faravel, considérant que le groupe municipal de Mme Prio et M. Faravel s’était déjà exprimé, mais M. Faravel a pu faire remarquer lors de l’examen du dossier suivant que la Maire avait menti à l’assemblée municipale puisqu’il était écrit dans les documents remis aux conseillers municipaux sur les achats de parcelles, de volumes et d’emprise (ces documents, à savoir 3 courriers d’offre d’Atland et Nexity à l’attention de la Ville, sont en pièce jointe à cette contribution) : « Pour ce faire, nous vous proposons de signer une promesse de vente assortie des conditions suspensives habituelles en matière de constructions neuves et notamment absence de pollution du sol et du sous-sol, de toutes les prescriptions et diagnostics ou de fouilles archéologiques. » M. Faravel précisant ensuite sans être contredit : « c’était ce qu’il y avait marqué dans les documents des trois dossiers précédents. Donc Mme Prio avait raison, il y a bien une clause de dépollution obligatoire à la charge de la Ville demandée par les promoteurs. » (p. 48 du compte rendu du conseil municipal du 15 février 2023)

Au regard de la nature des débats du conseil municipal du 15 février 2023 et de l’avis de la MRAe sur les risques de dépollution, qui ne reçoivent pas de réponse sérieuse dans le mémoire d’Atland et Nexity, il est naturel que l’on puisse douter de la sincérité des affirmations de l’étude d’impact et du « mémoire en réponse » concernant le sérieux avec lequel est envisagé la dépollution du site et l’absence à termes de risques pour la santé des personnes et de la faune. En réalité, on peut penser qu’en absence de clarté et de sincérité des débats la confiance des élus a été abusée par Atland, Nexity et l’exécutif municipal.

Il existe aujourd’hui sur le site 40 arbres. Le projet immobilier prévoit l’abattage de 39 d’entre eux !

C’est à n’en pas douter une solution assez radicale. Ce qui est assez aberrant c’est que la page 97 de l’étude d’impact est intitulée « préservation des arbres existants », alors qu’un seul spécimen sera conservé et toute la page continue d’utiliser ce pluriel. Ce n’est plus une « étude d’impact » mais une adaptation de 1984 de George Orwell pour illustrer que les mots n’ont plus sens.

À titre de compensation, le projet prévoit de replanter 28 arbres – ce qui nous place à un déficit de 11 spécimen – dont une grande partie seront des « arbres en bosquets » (p. 99 de l’étude d’impact).

Or là aussi, là où on pouvait implanter un parc urbain nécessaire pour la respiration de la Ville et la régulation de sa température moyenne en période de changement climatique, ce que proposent la Ville et les promoteurs, c’est pour moitié des arbres en bosquets de petite taille qui seront cantonnés dans des espaces privés à l’intérieur de cours d’immeubles qui ne seront pas accessibles aux Bezonnais.

L’étude d’impact indique également que la partie centrale du terrain accueillera un espace vert, conformément au plan local d’urbanisme (PLU) de Bezons (emplacement réservé n°15 qui impose la création d’un espace vert) (p. 7, 56 et 63). Or aucune information ne figure dans l’étude d’impact sur cet aménagement. Le dossier de permis de construire indique quant à lui que cette partie centrale sera « intégralement traitée en espaces verts », mais « laissée en l’état » et que cet espace sera « rétrocédé à la ville » et « fera l’objet d’une qualification et d’un traitement ultérieur », sans plus d’informations (qui réalisera cet aménagement, échéance de réalisation, vocation de cet espace vert…). C’est donc la Ville de Bezons qui est en charge de cette partie du projet d’aménagement urbain et elle aurait dû apporter les éléments nécessaires au dossier d’enquête publique. Il est à noter que ni les élus ni le public n’ont eu connaissance d’une quelconque présentation du projet d’aménagement de cet « espace vert », la Maire de Bezons se contentant d’affirmer avec grandiloquence lors du conseil municipal du 25 mai 2023 qu’il s’agirait d’un « parc paysager » donnant directement sur la « cour oasis » de l’école… Au-delà de l’emphase du discours, nous ne pouvons être que dubitatifs quant aux mots choisis au regard de la relativement faible superficie concernée.

Dans tous les cas, l’aménagement de cet espace central étant une composante essentielle du projet, il devrait donc être décrit et ses impacts sur l’environnement devraient être évalués. Ce n’est pas le cas dans l’étude d’impact et ce n’est pas non plus le cas dans le mémoire en réponse à l’avis de la MRAe rédigé par Atland et Nexity ; c’est en réalité logique puisque ces éléments auraient dû être fournis par l’équipe municipale et les services de la Ville, ce qu’elle s’est refusée à faire jusqu’ici.

Cela pose la question du phasage et du calendrier général de ce projet immobilier : la Ville de Bezons prétend y intégrer la réalisation d’une partie des promesses électorales de son exécutif actuel, le mémoire en réponse à l’avis de la MRAe se permet même d’écrire (p. 13) « la ville a trouvé à cet endroit de son territoire un débouché assez complet pour ses besoins » (c’est un argument un peu court pour considérer qu’il évite de répondre aux questions posées sur les enjeux environnementaux), pourtant elle semble incapable de préciser dans quels délais les éléments écologiques compensant les dégradations évidentes induites par ce projet pourront être réalisés, sans même qu’il soit besoin de rappeler que les compensations ne sont pas à la hauteur des destructions. D’ailleurs quand la MRAe note que « l’étude d’impact n’apporte pas d’informations sur la durée des travaux, » le mémoire en réponse ne pourrait être que lacunaire et insuffisant par avance puisque la Ville n’a pas participé à sa rédaction et n’apporte pas la réponse sur les éléments du projet immobilier qui la concerne.

D’autre part, comme nous l’avons dit plus haut, les jardins ouvriers potagers actuellement implantés sur la partie septentrionale du site seront « supprimés » (p. 60, 165, 175), sans que l’étude d’impact ne précise si une relocalisation est envisagée sur un autre secteur de la commune. Or nous partageons ici aussi l’avis de l’Autorité environnementale : ces jardins contribuent à un cadre de vie agréable pour la population (espaces verts, accès à la nature), mais peuvent également avoir des effets positifs pour la biodiversité, l’effet îlot de chaleur, la gestion des eaux pluviales, etc. Là aussi, le mémoire en réponse n’apporte pas de réponse quant à leur remplacement et leur relocalisation sur le territoire communal car Atland et Nexity ne maîtrisent pas cette information et que la Ville et son exécutif refusent ou plutôt sont incapables de dire où ils pourront relocaliser ces jardins ouvriers.

Lors de la réunion publique du 11 mai 2023, au gymnase Gilbert-Trouvé, la Maire a été interpellée fortement par les habitants à ce sujet ; là encore, elle a été incapable d’apporter une réponse à cette question précise, préférant s’en prendre violemment à la gestion associative (certes très imparfaite) des « jardins ouvriers » dénonçant avec une grande brutalité ce qu’elle considère comme une forme de privatisation et de clientélisme. Quel que soit l’avis que l’on peut porter sur les défaillances de la gestion actuelle des jardins ouvriers, ce n’était pas le sujet : il faut désormais dire où seront relocalisés ces jardins potagers et ce sera l’occasion si nécessaire d’en réviser la gestion. Dans tous les cas, les compensations promises dans la présentation du projet au sein de l’étude d’impact ne peuvent pas être limitées à la plantation de quelques arbres qui ne seront pas accessibles aux Bezonnais dans les cours d’immeubles.

D’une manière générale, les recommandations de la MRAe ne reçoivent aucune réponse solide dans le mémoire transmis par Atland et Nexity, soit parce qu’ils n’en maîtrisent pas les éléments, soit parce qu’ils se contentent (recommandation n°4) de répéter la partie du dossier déjà présente dans l’étude d’impact, ce qui à nouveau interroge sur le sérieux avec lequel ce dossier est conduit.

Le projet immobilier « Albert-1^er » ne saurait recevoir un avis favorable :

• il n’a pas fait l’objet d’une concertation sérieuse avec les riverains et les habitants de la commune ;

• les besoins sociaux de la commune de Bezons sont négligés si l’on considère que le projet immobilier ne comptera que 11 % de logements sociaux ;

• il n’y a aucune étude d’impact sur les équipements publics prévus avec le projet immobilier ;

• l’insuffisante prise en considération de la croissance de la circulation et des risques en matière de sécurité routière aux abords d’un futur groupe scolaire démontre une méconnaissance totale de l’environnement urbain et social dans lequel le projet s’inscrit ;

• le projet immobilier implique une dégradation profonde des conditions écologiques du territoire, sans aucune compensation proposée, avec un silence coupable de l’équipe municipal sur des éléments essentiels du dossier.

Ce projet est nocif pour l’environnement, la santé et la sécurité des habitants ; sa présentation est insincère et loin de vouloir répondre aux besoins des habitants, il ne semble motivé que par des considérations de profit immédiat des aménageurs et promoteurs, assez malhabilement habillé par de la communication politique.

4h30 de conseil pour affronter à nouveau le même mépris et le même désintérêt pour les besoins réels des Bezonnais. Pour rappel, nous n'avons eu que 4 jours pour préparer ce conseil chargé... Voici en quelques mots, ce que nous avons défendu hier soir :
❌ nous avons refusé de donner encore plus de délégation de compétences à la Maire qui en a déjà trop.

⁉️ nous avons alerté sur le caractère illégal de la présentation d'une décision budgétaire modificative après le 21 janvier 2023 pour le budget de 2022... Nous avons refusé de prendre part au vote car le prétexte avancé par la Maire était que la Direction générale des Finances publiques avait spécifiquement demandé de présenter cette délibération hors délais : soit c'est faux, soit la DGFIP demande quelque chose d'ouvertement illégal car elle est terriblement en difficulté et que la commune de Bezons est terriblement hors des clous (au point de lui demander une telle contorsion)... dans tous les cas, nous saisirons le préfet et certainement la justice administrative.

💸🗣 Lors du débat d'orientation budgétaire, nous avons pointé les graves insuffisances et déviation de l'équipe municipale : pas de plan d'économies d'énergie💡(la fermeture de la piscine pendant un an explique en grande partie que la Ville ait limité la casse, ça ne devrait pas la dispenser de faire attention sur les autres postes), les présentations des priorités ont été confuses ou même profondément dérangeantes : une des trois priorités regroupent à peu près toutes les activités municipales (ce n'est donc plus une priorité), mais il est intéressant qu'en soit donc absents la médiathèque, le Théâtre Paul Eluard et la solidarité sociale (le CCAS) alors que tout le reste ou presque est cité. Concernant la sécurité, la majorité municipale part dans une fuite en avant : toujours plus de caméras, toujours plus de policiers municipaux (sans préoccupation pour le coût) et sans se préoccuper que cela ne peut résoudre les difficultés qui existent (quelle que soit la qualité de leur travail, ils n'en ont pas la compétence légale) : il nous faut exiger, obtenir, remuer ciel et terre pour rétablir le commissariat de Police Nationale de Bezons et non la Maire ne fait pas tout ce qu'elle pourrait pour cela... les campagnes de communication à la mode Béziers ne sont pas non plus utiles. Moment gênant quand nous avons pointé qu'une mairie tournée vers la sécurité n'avait pas réuni le CLSPDR depuis près de 3 ans (la Maire a osé dire qu'il n'y avait pas de référent municipal pour le CLSPDR avant 2020 ce qui est faux). Aucune information sur la façon de s'y prendre pour végétaliser les espaces publics alors que c'est le contraire qui se passe aujourd'hui ; les enseignants et parents d'élèves de la commune ont été ravis de découvrir qu'ils avaient été concertés pour végétaliser les cours d'école ; le square de la République et le parc Bettencourt ont tout simplement disparu des priorités. Les éléments purement financiers du dossier étaient confus ou manquaient carrément : aucune estimation du montant de subventions attendues en 2023 quand la ville prétend avoir accru celles-ci de + de 2600% en un an 🤡 ; les ratios annoncés dans le dossier n'y sont pas et aucune comparaison possible avec d'autres communes de même strate ; enfin, des données confuses sur les emprunts qui ont pu nous induire en erreur et que nous vérifierons car la présentation est intrigante. Bref de quoi être très inquiets pour l'avenir des Bezonnais.

🌍🗃 nous avons refusé de prendre part au vote sur la mise en révision du plan local d'urbanisme, bien que nous le souhaitions comme tous les Bezonnais : Mme Menhaouara a prétendu pendant la campagne que c'était sa priorité, pourtant le dossier n'est lancée qu'au bout de 3 ans de mandat et prendra 2 ans à 2,5 ans pour aboutir... Le PLU n'aura donc pas été changé dans le cours de ce mandat ! La Maire a décidé seule sans concertation, elle présente le service minimum de consultation des Bezonnais, nous refusons de cautionner cette mascarade et nous nous mobiliserons pendant les débats.

🌳🏘 Nous avons également refusé de prendre part au vote sur le projet immobilier entre les rues Albert-1er, Maurice-Berteaux et des frères-Bonneff : nous souhaitons effectivement voir sortir une nouvelle école, mais les contreparties environnementales sont faibles, la dépollution des terrains sera bien à la charge financière de la ville (c'est en toute lettre dans le dossier) même si la maire a expliqué le contraire en mentant donc ouvertement, 28 logements sociaux sur 254 logements c'est défavorable à la population bezonnaise et une école en RDC pose évidemment des difficultés, le projet n'est pas équilibré selon nous. En fin de débat, la maire a affirmé que les logements dits "en démembrement" étaient prévus sous le système du Bail Réel Solidaire ; or après discussion avec le directeur général des services en fin de conseil il semble que cela ne soit pas le cas : confusion totale donc ! Elle a enfin revendiqué qu'elle n'était pas contre le béton mais contre le "tout béton" : prodigieuse nuance, dont chacun aura mesuré l'étendue au regard de la nature des constructions en cours ou annoncées.

🤝 nous avons présenté le vœu pour que Bezons soutienne la mobilisation humanitaire pour les peuples de Syrie et de Turquie frappés par un grave séisme, vous trouverez ci-dessous le texte : notre vœu a été adopté à l'unanimité. Vexée de ne pas y avoir pensé avant que nous déposions ce texte, la Maire a donc annoncé qu'une petite subvention municipale serait versée à la fondation de France ... adaptation de dernière minute alors que le drame date de plus de 10 jours.

🎭🩰 nous avons défendu le Théâtre Paul Eluard - TPE - Bezons dans un vœu demandant à la maire de redéposer le dossier de renouvellement de la convention comme "scène d'intérêt national" - vous trouverez le vœu ci-dessous - sans laquelle le financement d'une programmation culturelle 2023-2024 est fortement compromise. La majorité municipale a voté contre en développant des arguments mensongers. Plus personne ne peut se faire d'illusions sur leur volonté de briser un outil qui fait la fierté de Bezons et ouvre les horizons culturels de nos enfants.

❌🏬 nous avons enfin refusé d'assister à la petite comédie mise en scène entre Mme Menhaouara et Mme Paula Ferreira pour permettre à la Maire de dénigrer ceux qui dénoncent sa politique désastreuse à la tête d'AB-Habitat : cela n'a trompé personne, c'était tellement téléphoné. La meilleure réponse était les 400 locataires et agents d'ABH réunis le midi devant l'Hôtel de Ville de Bezons pour dénoncer ses turpitudes... Bravo à eux !

🤪Etant restés discuter avec une partie du public dans le calme devant l'entrée de la salle Elsa-Triolet (où nous avons pu poser nos questions tranquillement au DGS au passage), nous nous sommes aperçus après coup que la maire et sa majorité municipale s'étaient enfuies par une porte dérobée pour ne pas pas croiser les habitants présents nombreux lors du conseil municipal : un comportement de forteresse assiégée et paranoïaque.🤣