Vous trouverez ci-dessous notre compte-rendu du conseil municipal du mercredi 25 juin 2025 qui a duré 5 heures.
Il s’est terminé sur une nouvelle preuve de l’indignité de Mme Menhaouara qui a empêché la retransmission de la question orale accordée à Mme Aouchiche en fin de conseil sur les violences injustifiables commises par 3 policiers municipaux sur des adolescents bezonnais Pour rappel, j'en avais parlé ici👉https://www.facebook.com/share/p/1CeApH5kri/?
Frédéric FARAVEL Conseiller municipal et communautaire Gauche Républicaine et Socialiste de Bezons
🔴Retour sur le procès verbal du conseil du 2 avril 2025🔴
Les conseils passent et se ressemblent ; bien que plus de 2 mois et 3 semaines se soient écoulés, l’équipe municipale n’avait pas envoyé aux élus les documents demandés et qu’on leur devait de droit…
• à savoir le bilan de la mise en œuvre du permis de louer : après coup, ils ont prétexté s’être trompés sur mon adresse électronique – qui peut sérieusement y croire – pour envoyer pendant le conseil du 25 juin un dossier tronqué et imprécis (il manque plein d’informations qualitatives), où aucune donnée ne figure avant 2023 : les données existent pourtant de 2018 à 2020, période durant laquelle les élus et les services avaient à cœur de défendre cette nouvelle mesure de protection des locataires et avaient conservé les informations (l’équipe suivant les a donc faits disparaître). On peut donc en déduire que c’est une nouvelle manœuvre de l’équipe Menhaouara pour camoufler son inaction sur ce dossier de juillet 2020 à fin 2022 inclus ;
• l’évaluation des activités de l’USOB, son bilan financier, son compte administratif et son budget prévisionnel : il paraît qu’il va nous être envoyé, ce qui devait déjà être fait au lendemain du 2 avril… nous l’attendons toujours ! La seule explication rationnelle c’est que ni l’équipe municipale ni le président de l’USOB ne sont au clair sur ce dossier.
[La suite du compte-rendu après le visuel]
🔴Convention de partenariat et d'objectifs avec la Mission Locale Argenteuil Bezons pour l'année 2025🔴
La maire a été incapable de nous dire quelles étaient les actions « hors du droit commun » que la Mission Locale allait mettre en œuvre à Bezons (ni leur coût, ni leur financement – si c’est « hors du droit commun » – c’est donc hors subvention de base).
Concernant la formule alambiquée inscrite dans la convention, « Le directeur de la mission locale Argenteuil-Bezons sera l’interlocuteur principal de la ville. Si un autre interlocuteur est désigné, notamment sur la mise en place opérationnelle des projets et actions, il devra être nommé d’un commun accord entre les deux parties », j'ai demandé à Mme Menhaouara quelle était la logique de choisir parmi les chargé(e)s de mission celui ou celle qui discuterait avec la Ville de Bezons à la place du directeur : « Y a-t-il des agents de la mission locale avec qui vous refusez de travailler Mme Menhaouara ? ».
La Maire s’est ensuite enferrée dans des explications nébuleuses sur la mauvaise volonté et l’autoritarisme de la Ville d’Argenteuil concernant le recrutement du directeur de la Mission Locale (ce qui est très probable), mais sans répondre à la question posée : la Maire de Bezons refuse-t-elle désormais de travailler avec le directeur ou ses chargés de mission ? Quelles sont les conséquences d’une telle attitude d’obstruction sur les Jeunes bezonnais(es) ?
💸Dossiers budgétaires💸
Nous avons approuvé le compte de gestion qui est un travail administratif du comptable public indiquant qu’il trouve bien les mêmes chiffres dans l’exécution budgétaire 2024 que les services municipaux.
Nous avons écouté de manière effarée les attaques de Mme Vasic contre le compte administratif 2024 sur un budget qu’elle a votée sans commentaire au printemps 2024 et une action qu’elle a accompagnée toute l’année 2024 (la fin de sa complicité avec les mauvais coups de Mme Menhaouara est très récente).
En cohérence, ayant voté contre les budgets 2024 et 2025, nous avons voté contre l’affectation définitive du résultat de l'exercice 2024 au budget 2025.
🏗Bilan des acquisitions et cessions de parcelles réalisées en 2024💸
Nous avons à nouveau dénoncé l’absence totale d’informations sur le projet d’aménagement urbain massif que l’équipe Menhaouara prépare dans la plus totale opacité sur l’îlot immobilier entre les rues Édouard-Vaillant, Villeneuve, Georges-Dupont et Maurice-Berteaux.
Mme Menhaouara a clairement indiqué cette fois-ci qu’elle ne présenterait le dossier que lorsque tout serait bouclé : elle assume donc de faire un projet immobilier massif, sur lequel s’échange plusieurs millions d’euros dans le dos des Bezonnais(es). À bon entendeur !
💸Rapport sur l'utilisation du Fonds de Solidarité des communes de la Région d’Île-de-France🏗
Nous avons demandé le détail des actions concernées sous l’étiquette « aménagement urbain ». Réponse habituelle : on vous enverra ça plus tard… donc on aura peut-être les infos après le conseil municipale de septembre, si on a de la chance.
🤝Subventions aux associations🤝
Nous avons voté pour les subventions de fonctionnement versées à « SHINTAIDO Bezons » et « ATSF - Amicale des travailleurs sans frontières » et pour les subventions exceptionnelles proposées pour les « Contact » et « Bezons Events » qui porteront des projets d’animation et de découverte à destination des Jeunes bezonnais, suite au refus de l’État de les financer dans le cadre des opérations « Quartiers d’été ». Refus pour lesquels la Maire ne semble pas avoir reçu d'explications et n'en a visiblement pas demandé.
🚫Création de tarifs municipaux🚫
Nous avons voté contre la nouvelle réinvention des Macarons de stationnement. Cette solution a déjà été tentée et elle a déjà été arrêtée suite à un échec total (et pas uniquement à cause de « la triche » comme veut le faire croire Mme Menhaouara). L’équipe Menhaouara semble reprendre à son compte la fabuleuse devise des Shadoks « Plus ça rate, plus on a de chance que ça marche » !
Mme Menhaouara et son équipe ont réduit le nombre de places de stationnement dans la commune, ils ont totalement planté le dossier du parking du Cœur de Ville qui reste prodigieusement vide et qui aurait pu être réglé par une négociation sur un tarif d’abonnement. Rien n’est fait pour favoriser des solutions permettant la réduction du nombre de voitures (sujet qui ne dépend pas que de la Ville de Bezons, nous en sommes bien conscients).
C’est donc la solution de taxer les Bezonnais sans résoudre le problème de stationnement qui revient. Autre devise Shadok : « Pour faire le moins de mécontents possibles, il faut toujours taper sur les mêmes ».
🧹Cession de deux balayeuses hors d'usage🧹
Ce dossier est l’illustration absolue de la mauvaise foi de l’équipe Menhaouara. Dans un premier temps, la présentation explique que les coûts de réparation seraient trop importants, ce qui justifierait qu’on les vende … à Suez ! La société pour laquelle on a privatisé le service propreté de la Ville. Elle aura les moyens nécessaires pour les réparer après les avoir rachetées (cela ne doit donc pas coûter si cher que cela). La vérité est là, avouée quelques lignes plus loin dans la note de de présentation : de toute façon, « au vu de la réorganisation de la régie #propreté, ce matériel n’est plus utilisé. » Pendant des années, l’équipe Menhaouara a refusé aux agents du service propreté les moyens de faire leur travail ; elle a démoralisé les agents, qui – exerçant par ailleurs un métier pénible – ont subi ici une forme de maltraitance professionnelle de la part de leur employeur ! Ce refus de donner aux agents les moyens nécessaires a débouché sur une dégradation catastrophique de la propreté urbaine à Bezons, effet recherché par cette équipe municipale pour justifier la privatisation : un procédé malhonnête et honteux, qui ne vise pas à réduire les coûts (ils vont augmenter) ou assurer la propreté partout (seuls quelques secteurs sont particulièrement choyés et aucune action n’est entreprise pour faire évoluer les comportements publics), mais uniquement pour faire baisser la part salariale dans les dépenses de fonctionnement de la commune. On ne dépensera pas moins, bien au contraire, mais on ne dépensera pas en personnel municipal c’est tout.
💸Compte-rendu financier annuel établi par la SEQUANO 2024 dans le cadre de l'exécution de la concession d'aménagement portant sur la ZAC des Bords-de-Seine à Bezons💸
Nous avons pris acte du CR financier, mais nous partageons les remarques faites par M. Gibert sur l’aménagement de la Rue de Villeneuve pour laquelle les #PMR, les poussettes et les piétons n’ont pas été réellement pris en compte.
⚡️Compte rendu financier annuel établi par la société GRDF 2024⚡️
M. Frédéric Faravel a rappelé que nous serions particulièrement attentifs à l’avenir concernant la mise en œuvre des mesures relatives à la lutte contre la précarité énergétique que nous avions réussies à faire intégrer dans la convention signée pour 30 ans.
🔥Rapport d'activité 2024 de la société AGRIVALSEINE ÉNERGIE pour l'exécution de la concession de service public relative au réseau de chaleur urbain🔥
Ce rapport est un véritable scandale car, aux côté des paragraphes qui soulignent l’insuffisance du travail de l’équipe municipale, il y manque des informations essentielles, que la Maire en Commission consultative des services publics locaux (convoquée à une heure où aucun travailleur salarié à plein temps ne peut se rendre disponible) n’a pas jugé bon de demander. Pourtant, pour en avoir précédemment discuté avec Christophe Bernier (le 4e DGS du mandat qui a depuis fui à Colombes), nombre de rapports transmis à la commune avaient été présentés au conseil municipal avec beaucoup de retard car les services avaient exigé des compléments importants dans des documents lacunaires. C’est donc un aveu d’incompétence de la part de Mme Menhaouara. C’est un dossier compliqué donc nous vous l’expliquons plus en détail ici👉https://www.fredericfaravel.fr/2025/07/reseau-de-chauffage-urbain-a-bezons-menhaouara-et-son-equipe-ne-font-pas-leur-travail.html
🍒💸Rapport d'activité janvier-mai 2024 de la société Mandon concessionnaire pour le Marché communal « au temps des cerises »💸🍒
M. Faravel a indiqué qu’il refusait de prendre acte d’un tel rapport, absolument scandaleux tout comme la gestion de ce dossier par l’équipe Menhaouara face à un concessionnaire qui n’a pas fait son travail et dont l’action a fait plonger un peu plus notre marché. L’équipe Menhaouara porte également la responsabilité d’avoir mis en état de faiblesse la Ville de Bezons pour négocier avec un nouveau concessionnaire, la société Dadoun qui ne fait pas plus sont travail (revoir l’intervention ici) ni sur la propreté, ni sur le tri des déchets, ni sur la réparation des parties abîmées du marché, ni sur la propreté des vitres du marché couvert.
🏗💸Avenant n°1 à la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage entre la commune de Bezons et le département du Val d'Oise pour la démolition des bâtiments existants du lycée du Grand Cerf💸🏗
La facture s’alourdit encore ! 400 000 euros de plus ! Passe encore la fable expliquée voici quelques mois (« c’est la faute aux communistes qui en 1983 n’ont pas fait attention de bien transférer les bâtiments à la Région » lors des lois de décentralisation ; plus personne n’étant là pour vérifier de telles affirmations, cela n’engage que la personne qui l’affirme et celles qui la croient, donc la Maire et ses supporters), mais il y a des arguments pour réduire la note : l’existence de réseaux amiantés souterrains était mentionnée avec un plan permettant de définir leur longueur et profondeur, c’est donc l’entreprise qui aurait dû la prendre en compte dans son projet d’intervention. Pour les zones plus amiantées que prévu, c’est bien à la mairie de payer mais aussi d’inciter le maître d’ouvrage à vérifier scrupuleusement les nouveaux devis.
🏗Extinction d’une servitude portant réduction des possibilités de construire et transfert de coefficient d’occupation du sol🏗
Exemple même de la non maîtrise du dossier par l’équipe Menhaouara… En commission municipale, le lundi soir, ils tentent de m’expliquer que cela aboutit à une réduction des droits à construire sur l’îlot immobilier en centre-ville où Mme Menhaouara prépare son projet d’aménagement urbain massif secret. Finalement, sur mon insistance, la nouvelle DGS (la cinquième du mandat) lui envoie mardi soir une note expliquant que cela ne réduit pas les droits à construire. Et la maire d’expliquer en conseil municipal le mercredi soir, qu’en fait rien ne change puisque la servitude n’existait déjà plus et qu’on reste dans le cadre du PLU actuel. En attendant, la servitude limitait les droits à 1332 m², la fin de la servitude implique que les droits à construire reviennent à 2074 m². Mais rien ne change bien sûr…
🌳🌺💦Demande d'obtention du label « 500 petits patrimoines naturels en Île-de-France » pour le chemin de halage🌺💦🌳
M. Faravel a rappelé que l’autre espace ayant bénéficié de ce label est le square Yves-Morel, cadenassé par des grilles, rempli 90 % du temps par des individus fortement alcoolisés (et qui a envie de passer dans un square bouclé par des grilles avec ce type de personnages ; la maire a osé dire que les médiateurs se chargeait de ce problème, nous pouvons dire qu’on ne les a jamais vus là-bas) et avec une Roseraie toujours sans Roses (alors qu’il aurait été facile de réutiliser et réimplanter les rosiers qui ont été arrachés pour l’aménagement du carrefour Delaune)… beau bilan !
M. Faravel a ensuite lu la lettre que lui a adressée un riverain du chemin de halage qui traduit la réflexion de nombreux habitants de notre commune : vous en trouverez le texte ici👉https://www.fredericfaravel.fr/2025/07/chemin-de-halage-a-bezons-le-necessaire-amenagement-se-transforme-en-desastre-environnemental.html… Nous avons été sidérés d’entendre la maire prendre un ton menaçant pour parler de la personne qui avait rédigée ce courrier. Il ne fait pas bon être en désaccord avec les caprices de la Maire, qui nous a imposé une autoroute urbaine sans arbre à la place du chemin de halage.
🗳Nombre et répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Saint Germain Boucles de Seine pour le mandat 2026-2032🗳
Nous nous réjouissons que Bezons dispose d’un siège supplémentaire, le siège supplémentaire du conseil. Ce sera encore mieux quand les sièges de Bezons seront occupés par des élus qui défendent réellement les Bezonnais(es) – ce que n’a jamais fait depuis 5 ans l’équipe Menhaouara.
🏫École primaire Angela DAVIS – création administrative de deux établissements distincts, élémentaire et maternelle🏫
Nous avons demandé s’il y aurait une deuxième entrée. La réponse a été négative.
🏥Contrat Local de santé (CLS) pour la période 2024-2028🏥
Le dossier qu’on nous a transmis est d’abord et avant tout un document de communication, qui cherche à mettre en valeur la Maire et son adjointe. Alignement de bonnes intentions, ils passent à côté de positionnements importants et surtout oublie de donner une portée concrète aux actions proposées, dont certaines cependant réapparaissent après avoir été maltraitées par l’équipe Menhaouara. Faire et défaire, comme dirait Pénélope : pas étonnant que les finances municipales soient au plus mal !
✅Santé des agents et convention de participation au risque santé✅
Nous avons voté pour les dispositifs mis en place pour les agents municipaux, du CCAS et du TPE.
⚠️Mise à disposition de personnel communal auprès du Centre Communal d'Action Sociale de la commune de Bezons dans le cadre de la fusion SAAD / SSIAD⚠️
Nous avons à nouveau alerté sur l’augmentation des loyers du foyer Péronnet de 47 % à l’issue des travaux et sur l’absence de salle climatisée en ce moment dans le foyer alors que la chaleur devient dangereuse pour les personnes âgées. Sans aucun argument et explication, la Maire a osé dire que nous mentions.
‼️Evolution des postes des agents municipaux‼️
Outre les adaptations rendues nécessaires par la fusion SAAD/SSIAD, on compte 5 créations de postes pour renforcer le service jeunesse ce qui est une bonne chose. Comme les représentants du personnel s’en étaient inquiétés en comité technique, nous avons souligné qu’il était nécessaire de présenter le projet de service, ce que la maire a refusé. M. Harbonnier lui-même a reconnu après le conseil municipal que c'était une erreur de ne pas faire une présentation du projet de service aux agents et aux élus.
Ce rapport est un véritable scandale car, aux côté des paragraphes qui soulignent l’insuffisance du travail de l’équipe municipale, il y manque des informations essentielles, que la Maire en Commission consultative des services publics locaux (CCSPL, convoquée à une heure où aucun travailleur salarié à plein temps ne peut se rendre disponible) n’a pas jugé bon de demander.
Pourtant, pour en avoir précédemment discuté avec Christophe Bernier (le 4e DGS du mandat qui a depuis fui à Colombes), nombre de rapports transmis à la commune avaient été présentés au conseil municipal avec beaucoup de retard car les services avaient exigé des compléments importants dans des documents lacunaires. C’est donc un aveu d’incompétence de la part de Mme Menhaouara.
C’est un dossier compliqué donc nous vous l’expliquons plus en détail ci-dessous.
Frédéric FARAVEL Conseiller municipal et communautaire Gauche Républicaine et Socialiste de Bezons
Dans les considérants de la délibération, il est pourtant bien indiqué que « ce rapport [doit permettre] en outre aux autorités concédantes d’apprécier les conditions d’exécution du service public », c’est-à-dire permettre à la Ville de mesurer si le service public est assuré correctement et que les actions sont menées de manière cohérente dans le temps pour ne pas affecter sa mise en œuvre à l’avenir. On est loin d’une telle affirmation à la lecture du rapport.
Quelques exemples :
p. 5 : les raccords 2023-2024 ont atteint 7233 kWh au lieu des 17000 kWh prévus ; en 2024, les livraisons ont atteint 7484 MWh au lieu des 35000 MWh prévus… Les livraisons ont par ailleurs concerné essentiellement des copropriétés. Pourquoi ? Aucune précision n’est apportée dans le rapport et à lire le compte rendu de la CCSPL on constate que l’équipe municipale n’a pas demandé d’explications.
Le rapport indique un peu plus loin que l’équipe municipale n’a pas ou peu faits de propositions de raccordement entre 2021 et 2024. Mme Menhaouara aura beau prétexter que des décisions ont été prises en 2025, cela démontre clairement que l’équipe Menhaouara n’a pas suivi le dossier et a fait donc perdre du temps aux habitants pendant plus de 3 ans ! Pour preuve, les prospections ville proposées par le concessionnaire pour 2025 ne concernent que des bâtiments communaux ou des immeubles d’ABH : c’est la démonstration que l’équipe Menhaouara ne s’est pas soucié du dossier sérieusement auparavant.
Là où on constate un manque d’informations, c’est sur l’analyse des typologies d’habitat raccordé : quelle est la part des copropriétés ? quelle est la part des HLM ? Or l’idée principale de la mise en place du réseau de chauffage urbain, que l’équipe Menhaouara a saccagé depuis son arrivée aux affaires, était d’alléger la part des charges dans la quittance de loyer des locataires du parc social. Là encore, on voit que l’équipe Menhaouara s’en moque éperdument !
On arrive avec un rendement du réseau en baisse en 2024 !? Un dysfonctionnement dans plusieurs résidences avec 244 journées d’arrêt du chauffage en période hivernale. Quelle explication ? L’équipe Menhaouara n’a demandé aucun élément supplémentaire en CCSPL. On sait que ces désagréments continues – comme on l’a vu pour la résidence Altmeyer de Logirep, où le chauffage n’a pas fonctionné de tout l’hiver. Mme Menhaouara a mis en cause les installations de la résidence Logirep dans cette affaire : mais cela n’explique en rien son désintérêt pour les dysfonctionnements cités plus haut et par ailleurs, pour avoir été en contact avec les associations de locataires de la résidence qui ont demandé l’intervention de la Maire de novembre 2024 à mars 2025, nous savons que Mme Menhaouara a commencé à s’intéresser à la résidence Altmeyer après le 31 mars 2025 – c’est-à-dire après la période de mise en chauffage hivernale… toute honte bue !
Dans le compte rendu économique et financier du rapport, on constate que sous le mandat de Mme Menhaouara, peu de branchements ont été réalisés et que le développement du réseau de chauffage a stagné. La part moyenne des énergies renouvelables dans le chauffage urbain – c’est-à-dire l’énergie issue du traitement des déchets par le syndicat AZUR – a baissé de 6 points entre 2024 et 2023. Pourquoi ? Le rapport ne le dit pas et l’équipe Menhaouara n’a pas voulu demander d’explications. Par ailleurs, l’étude des tableaux démontre ce que nous avions affirmé les années précédentes, à savoir une explosion des achats de gaz en 2022-2023 (au plus fort de la crise énergétique) pour pallier la vente de l’énergie d’AZUR à l’extérieur sous forme d’électricité plutôt que fournir le réseau de chauffage.
Le compte d’exploitation prévisionnel indique 25000 kWh prévu en 2024 pour 9337 réalisés : pourquoi ? Là encore, aucune demande d’explication de l’équipe Menhaouara.
Résultat de toute cette incompétence menhaouaresque, le déficit accumulé atteint 4,4 M€, s’expliquant par le non-raccordement de nombreux bâtiments. Qui paiera à la fin ? Les locataires et les contribuables, tout cela parce que Mme Menhaouara n’a pas fait son boulot !
Nous avons ri à gorge déployé lorsque la Maire a osé dire que j’étais le porte-parole de l’entreprise concessionnaire Dalkia (une entreprise publique au demeurant) et que je jouais donc contres les intérêts de la commune. En fait, Mme Menhaouara confond la commune avec elle : nous assumons de dénoncer ses défaillances et son incompétence ! Elle est Maire, 2e Vice Présidente du syndicat AZUR de traitement des déchets, elle est présidente d’ABH : elle avait toutes les cartes en main pour intervenir et exiger des explications, des actions, des corrections, des réparations… elle n’a rien fait ! Et la fiche de compte rendu de la CCSPL est parlante : la case cochée est « approbation sans demande d’explications complémentaires » (cf. ci-dessous) !
Fin du game !
conclusions du compte-rendu de la CCSPL du 17 juin 2025
Il aura fallu attendre 4 mois, presque jour pour jour, après la mort de Nahel et les émeutes urbaines qui l’ont suivie, pour que la Première Ministre présente en deux temps les réponses du gouvernement à l’explosion de violences de la fin du mois de juin, qui avait remis au centre du débat public la question de la Ville. On avait suffisamment reproché à l’exécutif de tirer des conclusions hâtives, démagogiques et passe-partout quelques jours après les événements, pour être en droit d’espérer, qu’après ces longues semaines de réflexion, que celui-ci ait enfin affiné son diagnostic et mûri les réponses à apporter.
Il n’en est rien, malheureusement… L’Élysée et Matignon n’ont visiblement pas évolué depuis le mois de juillet, restant scotchés à la surface des enjeux pour les noyer dans un discours de fermeté armée et des propos hors sol sur l’autorité familiale.
Rien d’étonnant donc que, dans la mise en scène des annonces gouvernementale, Élisabeth Borne ait donné la priorité à la réponse sécuritaire avant de réunir à Chanteloup-les-Vignes un Comité interministériel des Villes plusieurs fois reporté.
Elisabeth Borne prenait la pose à Chanteloup-les-Vignes vendredi 27 octobre 2023
Miroir aux alouettes sécuritaire
Jeudi 26 octobre 2023, dans le grand amphithéâtre de la Sorbonne, à Paris, devant un parterre de quelque 250 maires, dont pour la plupart les villes avaient été touchées par les violences urbaines de l’été, Élisabeth Borne a donc présenté une série de mesures destinées à « réaffirmer l’autorité et l’ordre républicain ». Nous ne contesterons pas ici l’idée qu’il n’y a aucune réponse à apporter dans ce domaine : cette question existe et il faut la traiter ; pourtant, nous ne pouvons que nous inquiéter sur l’absence de diagnostic sur ce qui a conduit à cette remise en cause de l’autorité républicaine.
Les mesures annoncées sont clairement inscrites dans une matrice idéologique répressive, peu nourries par les sciences sociales ; il y a un décalage entre les politiques publiques qui s’appuient de plus en plus sur des opinions et de moins en moins sur des travaux de recherche, ce qui est une faiblesse majeure. L’exécutif semble in fine adopter une posture fataliste : les émeutes reviendront et donc la seule préoccupation est de savoir comment nous y ferons face, plutôt que d’en prévenir l’irruption. Devant des élus traumatisés par les destructions de bâtiments et services publics, la logique est la même : personne ne pourra critiquer la promesse de la cheffe du gouvernement de compléter les remboursements des assureurs par un fonds de 100 millions d’euros, mais plutôt que de se contenter de se réjouir que « 60 % des bâtiments publics partiellement ou totalement détruits ont d’ores-et-déjà été remis en état », le rôle d’un gouvernement serait de prévenir de tels événements.
Plus grave, il y a une forme de militarisation du discours gouvernemental : les expressions « opération coups de poing », « envoyer des forces », « task force » l’illustrent à l’envie. Ainsi, le dispositif FAR (Forces d’Action Républicaine), annoncé par la Première Ministre, consisterait à envoyer temporairement sur un territoire en difficulté des policiers, des fonctionnaires des finances, mais aussi des personnels éducatifs. Tout cela témoigne en réalité d’un manque d’action publique pérenne et ancrée sur le terrain. Il existe bien entendu des cas où une telle intervention peut être utile à certains moments, mais la résolution des inégalités urbaines nécessite la mise en œuvre de politiques publiques, dotées de réels moyens, au long terme. Cela fait près de 20 ans que les acteurs de la politique de la Ville se plaignent de voir progressivement les crédits « exceptionnels » remplacer ceux de « droit commun », nous y reviendrons.
La France n’a pas besoin de « coups de poing » mais d’action publique durable
Mais même du point de vue de la stratégie d’ordre public, on sent un flottement de l’État qui ne peut en aucun cas rassurer les différents acteurs du dossier.
Nicolas Sarkozy avait aboli dès 2002 la police de proximité par dogmatisme, or il faudra bien changer de paradigme et ne pas cantonner l’action de la police à des arrivées en force, pour s’imposer dans des quartiers qu’elle ne connaît plus. Ce constat est aujourd’hui assez largement partagé par les élus locaux, parfois même si cela en place certains en contradiction avec leur affiliation partisane. Pourtant, le vocable de « police de proximité » reste tabou et l’expérimentation des unités de « police de sécurité du quotidien » a eu un impact extrêmement limité1 du fait de la faiblesse des moyens et des crédits qui lui ont été consacrés et donc de la réalité de ses implantations. Aussi la cohérence et la pérennité de l’action publique de terrain, y compris sur le thème de la sécurité, devront revenir à l’ordre du jour, même si ce n’est pas le chemin pris par l’exécutif macronien : il faudra remettre ouvertement sur le métier la police de proximité et en tirer les conséquences en matière de politique de tranquillité publique, c’est-à-dire privilégier le quotidien sur le « maintien de l’ordre ».
La question de l’élargissement des pouvoirs des polices municipales est plus controversée. Et, là aussi, elle divise les élus locaux, même au sein de la droite. Certains prétendent évidemment faire des maires de véritables shériffs, comme Arnaud Robinet (Maire Horizons de Reims), Christian Estrosi (Maire Horizons de Nice) ou encore Eric Ciotti, le patron de LR. Mais, là encore, la réalité du terrain rattrape les effets d'annonce : le renforcement des pouvoirs des polices municipales s'accompagnerait immanquablement d'un transfert croissant de l'action de sécurité vers ces services et donc d’un recul de celle conduite par la police nationale et la gendarmerie. Un Maire LR comme Benoît Digeon à Montargis rappelait en marge du happening de La Sorbonne que le commissariat de son secteur a perdu 30 policiers en 4 ans. D'une manière générale, il a été constaté partout que les effectifs de police nationale baissaient là où une police municipale était en place, que la baisse de ces effectifs s'accélérait quand une commune prenait la décision de créer une police municipale pour faire face au dépeuplement des commissariats et que, finalement, cette baisse était d'autant plus forte que le discours sécuritaire de l'édile local était appuyé.
1La police de sécurité du quotidien sous l’angle des partenariats locaux, note de Virginie Malochet pour l’Institut Paris Région – 30 juin 2021
Jusque dans le maintien de l’ordre, le rappel à l’autorité de l’État par Élisabeth Borne masque un désengagement pour renvoyer la responsabilité aux collectivités
Cette « tarte à la crème » des pouvoirs des polices municipales pourrait pourtant séduire momentanément certains élus locaux, car ils sont confrontés à l'effet ciseau des dépenses conséquentes que représentent la création et l'entretien d'un tel service et la déception des électeurs quant aux résultats concrets de son action au regard de ses moindres compétences. Mais mettre en pratique concrètement la logique présentée par Élisabeth Borne signerait également une catastrophe au regard de l'égalité territoriale : enkystées dans une logique de maintien de l'ordre, la police nationale et la gendarmerie déserteraient progressivement les Villes dans lesquelles la sécurité serait dépendante des capacités d'investissements des collectivités territoriales. On pourra compter des effectifs pléthoriques et bien équipés, des caméras par centaines (avec les écrans de contrôle et les « opérateurs » que cela suppose), à Nice ou à Rueil-Malmaison, mais que se passera-t-il à Charleville-Mézières ou à Grigny ?
On voit bien ici la mauvaise réponse apportée par le gouvernement à un problème concret constaté lors des émeutes : le temps d'intervention des effectifs de police nationale parfois éloignés des lieux des violences. On préfère donc l'inégalité territoriale à la police de proximité. Il n’est sans doute pas besoin ici d’insister sur le problème politique que créerait une municipalisation quasiment complète de l’action policière dans certaines communes…
Cela n’empêche pas de réfléchir aux moyens juridiques, aux stratégies d’action… mais là encore on bute soit sur des illusions ou soit sur l’absence d’engagement budgétaire concret.
Par exemple, l’obligation pour un jeune délinquant de respecter de jour comme de nuit un placement dans une unité éducative de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ) et d'y suivre les activités de formation et d’insertion de l’unité peut apparaître comme une réponse adaptée et proportionnée qui peut déboucher sur une véritable logique de réinsertion, mais faudrait-il encore que les services de la PJJ soient en capacité de l’assumer alors qu’ils subissent depuis plus de 20 ans un déficit constant de moyens humains et financiers.
La Première ministre a encore martelé : « Dans certains cas, nous pouvons envisager un encadrement de jeunes délinquants par des militaires ». Son entourage évoquait après cette annonce la montée en puissance du « partenariat Justice-armées » avec « les classes de défense dans les CEF, la mise en place de mesures d’encadrements militaires dans toutes les régions, la signature de nouvelles conventions locales pour la réalisation de travaux d’intérêt général (TIG) au sein d’unités militaires et la participation des militaires dans l’organisation de stages de citoyenneté ». L’armée française est certes disciplinée et aux ordres du pouvoir politique, mais si le « partenariat Justice-armées » a besoin, aux yeux du gouvernement, de monter en puissance, c’est que les militaires à tous les niveaux de la hiérarchie rechignent légitimement à s’engager dans une logique qui n’appartient en rien à leurs missions et pour laquelle ils n’ont pas été formés. Il est d’ailleurs parfaitement consternant que la seule référence à une démarche éducative fut celle de l’horizon de la discipline militaire, alors que la Première Ministre, d’inspiration sociale-libérale paraît-il, s’adressait aux élus dans l’auditorium de La Sorbonne, haut lieu de l’enseignement s’il en est…
La force d’une sanction, notamment chez les plus jeunes, ce n’est pas sa brutalité, c’est sa précocité et sa certitude…
« Tarte à la crème » également que les discours sur les réseaux sociaux. Ils ont sûrement joué un rôle important dans les émeutes, en matière de coordination et d’entraînement. Le gouvernement prétend vouloir suspendre les comptes des délinquants et émeutiers. Nous lui souhaitons bon courage dans ses négociations avec Twitter, Snapchat et Meta ; au regard de l’absence de régulation de ces espaces et de la facilité avec laquelle on peut créer de multiples comptes, cette mesure semble illusoire, alors même que le gouvernement refuse d’engager une réflexion sérieuse sur l’évolution de la législation comme l’a démontré l’examen du projet de loi « sécurité et régulation de l’espace numérique ».
La multiplication par cinq de l'amende pour non-respect d'un couvre-feu par un mineur, en la portant à 750 euros (au lieu de 150 euros) et tout le discours autour de la responsabilisation des parents – aggravation de la peine du délit de soustraction d’un parent à ses obligations légales, "contribution citoyenne familiale éducative" versée à une association d’aide aux victimes, responsabilité financière civile solidaire des deux parents d'un enfant coupable de dégradations, stages de responsabilité parentale, etc. – relèvent également de la posture. Rappelons deux chiffres : 60% des jeunes émeutier sont issus de familles monoparentales, 40% des enfants résidant au sein d’une famille monoparentale vivent sous le seuil de pauvreté… La définition des aides à apporter aux familles monoparentales est renvoyée aux bons soins d’une commission à créer… alors que la part de ces familles est de 35% en Seine Saint-Denis contre 20% dans le reste du pays. Les moyens dévolus au soutien scolaire et à l’éducation populaire sont très insuffisants. Au regard de cette situation sociale, de telles annonces ne peuvent être que des pétitions de principes.
Pétition de principes, parce que la force d’une sanction, notamment chez les plus jeunes, ce n’est pas sa brutalité, c’est sa précocité et sa certitude. Cela implique d’avoir une justice efficace ; or le problème de la justice en France n'est pas seulement d'être engorgée et de souvent tarder à prononcer des peines, c'est aussi et surtout d'avoir, faute de moyens, la capacité à les faire exécuter, avec des conséquences dévastatrices en matière d'autorité, de sens des responsabilités et de l'impunité. On peut annoncer la plus grande et disproportionnée des sévérités, elle n'en sera que plus contre-productive si on ne peut concrètement l'exercer. Et cela s'applique là encore aux amendes aggravées ou à la responsabilité financière des familles que prétend instaurer le gouvernement – de la même manière que pour la mesure réclamée par la droite de suspension des allocations familiales : personne ne pourra en réalité recouvrer les sommes concernées sur des familles le plus souvent insolvables que cela plongerait également dans des difficultés sociales accrues.
Sans vouloir retomber dans le travers de l'excuse sociale, on voit mal comment on peut exiger d’une mère seule que ses adolescents ne sortent pas dans la rue quand l'appartement est trop petit ou que le réfrigérateur est vide.
Le gouvernement préfère les discours martiaux mais ne pas s'attaquer à la pauvreté. C'est assez logique puisque celle-ci a progressé depuis l'arrivée au pouvoir d'Emmanuel Macron. Et cette logique ne se dément pas lorsqu'on examine le prétendu "volet social" de la réponse gouvernementale.
Réponse sociale, vous êtes sûrs ?
On connaît la chanson et elle a été entonnée avec entrain aux lendemains des émeutes sur un air qu’on pourrait croire composé par l’association ultralibérale, antifiscale et proche de l’extrême droite Contribuables Associés1 : la politique de la Ville est un échec, « un puits sans fond » qui favorise tout à la fois l’assistanat, le détournement des crédits pour des associations inutiles et nourrit les islamistes… Les violences qui ont suivi la mort de Nahel étaient censées démontrées une nouvelle fois le gaspillage de l’argent public, les émeutiers qui auraient profité « grassement » de ces budgets finissant par détruire les équipements publics mis à leur disposition : « de la confiture pour des cochons », pourrait-on dire… c’était peu ou prou le discours de l’extrême droite, d’une partie de la droite (on ne s’étonnera pas), mais aussi derrière Gérald Darmanin d’une partie de la « non majorité présidentielle ».
Quand on veut tuer la politique de la Ville, on l’accuse « d’avoir la rage »…
Ainsi, chaque année, entre deux et trois milliards d'euros sont débloqués directement ou indirectement pour la politique de la ville. On compte un peu moins de 600 millions d’euros pour les contrats de Ville. S'y ajoutent aussi des mesures fiscales : certaines PME et petits commerces de banlieue sont exonérés de cotisations foncières ; en 2022, cette exonération a coûté 235 millions d'euros à l'État. Il y a également une enveloppe de solidarité urbaine, pour les communes les plus pauvres, à hauteur de 2,5 milliards d'euros dépensés l'année dernière. Mais ce qui concentre le plus d'effort, c'est le programme national de rénovation urbaine et le programme de renouvellement urbain : entre 2003 et 2022, près de 46,5 milliards d'euros ont été dépensés pour rénover quartiers et bâtiments. Sauf que, depuis 2003, l'État n'a investi "que" 3 milliards d'euros. En revanche, 20 milliards d'euros proviennent d'une partie des loyers, versés aux organismes HLM. L'effort vient également de l'Agence nationale de la rénovation urbaine (ANRU), près de 12 milliards d'euros déboursés. Les collectivités territoriales aussi, ont mis la main à la pâte, en versant depuis 2003, plus de 9 milliards d'euros.
Or les collectivités territoriales et les organismes HLM ont été parmi les institutions particulièrement maltraitées du premier quinquennat Macron. Les premières, qui assument directement le premier contact avec les citoyens, ont vu leurs recettes stagner et leur fiscalité propre disparaître peu à peu ; quant aux seconds, les gouvernements d’Emmanuel Macron leur ont carrément ponctionné plusieurs milliards d’euros alors même que leur rôle est de construire puis de gérer des logements abordables pour les foyers modestes et que chacun s’accorde à reconnaître une crise de l’accès au logement.
Élisabeth Borne peut bien avoir prétendu le 26 octobre à la Sorbonne qu'elle tenait à apporter des réponses qui « dépasse[nt] largement la question des quartiers et des banlieues », arguant qu'un tiers des villes concernées par les émeutes ne possèdent pas de quartier prioritaire. Mais là encore, il est nécessaire de rappeler que le nombre de « quartiers prioritaires » a été artificiellement mais drastiquement réduit lors du quinquennat de François Hollande : En juin 2014, Najat Vallaud-Belkacem faisait ainsi passer le nombre de 2500 à 1500 quartiers prioritaires répartis sur 700 communes – dont 100 nouvelles. L'affichage de quelques Villes (situées dans ce que certains géographes appellent la "diagonale du vide") a été en réalité payé par l'exclusion de 1000 quartiers en difficulté des dispositifs de soutien. En mars 2018, c’est le dispositif des "emplois francs" (dispositif peu convaincant au demeurant) qui a été circonscrit à 200 quartiers, et non 1500. En mai 2023, l’ex-ministre du logement et de la Ville, Olivier Klein, avait annoncé le lancement de la mise à jour de cette cartographie prioritaire : on l’a crue un temps enterrée par les émeutes et avec le ministre.
Mais en réalité, situer le débat sur la cartographie des quartiers prioritaires revient à se battre pour les miettes du gâteau.
Définir où sont les véritables responsabilités politiques de l’échec
Si la politique de la ville a permis un rattrapage à la marge dans certains quartiers, elle n’a jamais pu jouer un rôle de discrimination positive. La responsabilité de cet échec n’incombe pas à ces dispositifs et ces faibles crédits "exceptionnels", mais bien davantage à l’absence de redistribution massive des ressources ainsi que de politique publique véritablement égalitaire à la base. Ils n'ont jamais permis aux territoires les plus défavorisés de France d'avoir un traitement équivalent à la moyenne : la faute en revient aux inégalités flagrantes qui existent en matière de répartition de l'effort public et privé. Ce n’est pas la faute de la politique de la ville si aucun gouvernement n’a cherché à modifier les structures d’inégalités pénalisant la majorité des habitants des quartiers. De véritables déserts médicaux continuent à se développer en Seine-Saint-Denis, et un enfant scolarisé dans ce département plutôt qu’à Paris a reçu un an d’enseignement de moins lorsqu’il passe le baccalauréat.
Aucun président de la République, aucun premier ministre, aucun gouvernement depuis plus de 30 ans n'a réellement donné mandat à un ministre de l’Éducation nationale de poser sérieusement la question de la réussite éducative des classes populaires, et de s’attaquer enfin à la logique de reproduction sociale frappant l’école de la République. On connaît l'état de l’Éducation nationale, mais on pourrait tenir le même propos pour l'Hôpital public : sa situation est catastrophique en générale, elle est encore pire en Seine-Saint-Denis (par exemple). Mais le raisonnement vaut aussi pour la police nationale : il n’y a rien de surprenant à ce qu’elle se montre plus humiliante dans les quartiers populaires, lorsque l’on regarde les préjugés, ainsi que l’origine sociale et géographique des gardiens de la paix y évoluant la peur au ventre.
Depuis le rapport des députés François Cornut-Gentille (LR) et Rodrigue Kokouendo (LREM), publié en 2018 sur les moyens et l’action de l’État en Seine Saint-Denis, on peut affirmer sans être taxé de démagogie que la République accorde aux quartiers populaires dits « prioritaires » « quatre fois moins de moyens qu’ailleurs, rapporté au nombre d’habitants ». À cette inégalité flagrante et fondamentale, les annonces gouvernementales apportent une réponse ridiculement faible.
Au regard des défis pour la cohésion sociale et nationale de la persistance de territoires de relégation voire de ségrégation territoriale, les réponses données par la Première ministre lors du comité interministériel des Villes à Chanteloup-les-Vignes le vendredi 27 octobre semblent tout à la fois faibles et déconnectées des réalités. On voit mal comment le gouvernement pourra sur la base de sa « vision "Quartiers 2030" » de la politique de la ville favoriser « l’émancipation » plutôt que la « réparation ».
La principale mesure, et la plus commentée, annoncée lors de ce comité est la demande faite aux préfets « de ne plus installer, via les attributions de logement ou la création de places d'hébergement, les personnes les plus précaires dans les quartiers qui concentrent déjà le plus de difficultés » ... en clair, cela concerne les ménages "Dalo" (droit au logement opposable) les plus en difficulté qui ne pourront plus être logés dans des QPV. L’idée semble louable : elle paraît mettre en application le principe de ne pas rajouter toutes les difficultés au même endroit pour faciliter l’intégration de tous. Mais elle appelle plusieurs contradictions qui ravalent cette annonce au niveau d’une nouvelle gesticulation.
En effet, on a déjà dit que le nombre de QPV avait été drastiquement réduit ; certains quartiers classés jusqu’en 2014-2015 en politique de la ville n’ont pas vu nécessairement leur situation sociale s’améliorer, il y a fort à parier qu’ils recevront en priorité les publics les plus difficiles venant déséquilibrer une situation déjà précaire. Certains quartiers toujours classés en QPV se voient aujourd’hui accueillir les reclassements des quartiers proches soumis à un programme de renouvellement urbain : les personnes concernées ne relèvent pas du DALO, elles n’en ont pas moins de difficultés. L’annonce de la Première Ministre ne changera donc rien à ce type de situations. Le relogement des « personnes les plus précaires » ne devrait pas se faire non plus dans les zones périurbaines ou rurales : ces publics ont besoin d'une grande présence de services publics pour les accompagner, alors qu’ils ne sont pas véhiculés et ne pourraient alors accéder à des structures désormais éloignées.
Une mesure qui interdirait en pratique le relogement des foyers les plus précaires...
Fin 2022, le nombre de demandeurs de logements a atteint un record avec près de 2,5 millions de personnes, en hausse de 7 % par rapport à 2021. Or la construction de HLM, passée depuis 2020 sous la barre des 100 000 logements par an, devrait continuer de ralentir pour se stabiliser à une moyenne de 66 000 nouveaux logements annuels à partir de 2030. Concrètement, les bailleurs sociaux sont pris entre leurs obligations de rénovation et une dette croissante, dette qui a été aggravées par les milliards d'euros que leur a retirés l’État. Ces derniers n'auront donc pas les moyens de rénover et en même temps de construire de nouveaux HLM. Par ailleurs, poussés par l'interdiction progressive de louer les logements les plus énergivores, les bailleurs sociaux devront donner la priorité à la rénovation. Les réhabilitations de logements atteindraient un pic à 125 000 logements par an en 2025 et 2026, puis reflueraient, pour atteindre 90 000 par an sur la période 2031-2061, selon une étude la Banque des territoires (Caisse des Dépôts et Consignations). Une grande partie de ses demandeurs devraient se voir proposer un logement très social (PLUS ou PLAI). Dans le nouveau Schéma directeur de la région Île-de-France environnemental (SDRIF-E), adopté à la demande de Valérie Pécresse par le conseil régional le 12 juillet dernier, qui sert de référence dans les décisions d'aménagement de la région capitale, il est inscrit que les villes dont 30% ou plus du parc est composé de logements très sociaux ne doivent plus en construire… L’offre et la demande de logements très sociaux va donc subir un brutal effet de ciseau dans la région capitale ce qui aggravera une situation déjà extrêmement tendue.
Car en les cumulant à l’ensemble des initiatives engagées et aux conséquences de la catastrophique politique du logement d’Emmanuel Macron depuis 2017, les annonces du 27 octobre 2023 conduiront tout bonnement à rendre impossible le relogement des foyers les plus précaires. Pourquoi ? Parce que l’offre de PLUS et de PLAI n’existe pas (ou très peu) dans les quartier plus favorisés et pas seulement parce que l’électorat local et ses élus conservateurs s’y opposent – on connaît les combats d’arrière-garde des élus du XVIème arrondissement contre l’installation des foyers d’hébergement ou des logements sociaux… Il existe, en effet, des raisons économiques structurelles qui rendent particulièrement difficile la correction de cette logique de ghettoïsation que la président du conseil régional d’Île-de-France, Valérie Pécresse, dénonce tout en l’entretenant.
Proposer de nouveaux HLM suppose de les financer de leur construction à leur gestion… et le premier écueil est massif avant même la construction, c’est celui des prix du terrain, des prix du foncier. Dans les quartiers « bourgeois » concernés, le foncier est cher, très cher, et il est d’autant plus cher qu’il est rare ; dans ces conditions, même en ayant passé outre les états d’âme des élus conservateurs, même en accumulant tous les dispositifs qui permettent de subventionner la construction et d’alléger les coûts, les prix de sortie rendent impossible une production massive de logements sociaux et encore moins très sociaux dans ces quartiers. Les organismes HLM, confrontés à l’enjeu de la rénovation du parc et aux ponctions financières de l’État, n’ont pas les moyens de présenter des opérations trop déséquilibrées. En conclusion, mettre en œuvre la « fausse bonne idée » d’Élisabeth Borne supposerait une véritable révolution dans la stratégie de l’État en matière de logement, avec des investissements massifs et durables plutôt que de faire les poches du monde HLM, et une action contraignante et radicale sur la formation des prix du foncier… autant dire que l’on ne voit pas venir une telle évolution.
Il y a donc fort à parier que sa mise en œuvre reste à l’état d’effet d’annonces, avec quelques opérations qui seront mise en scène avant que les quartiers en QPV et ceux qui devraient y être continuent finalement d’accueillir les publics les plus défavorisés et restent ce qu’ils sont devenus aujourd’hui : des « hubs » du logement que les quelques foyers qui ont réussi à s’élever socialement fuient dès qu’ils en ont l’occasion pour être remplacés par des foyers extrêmement précaires qui rencontreront les plus grandes difficultés à s’intégrer économiquement et socialement, au milieu d’habitants qui partagent les mêmes peines qu’eux.
Car, en plus d’une action éducative puissante, de mise à niveau généralisée des services publics, le principal enjeu pour sortir les habitants des quartiers populaires est de leur donner durablement accès à l’activité économique. On a vu l’échec des « emplois francs » et des « zones franches », limités à des territoires toujours plus réduits : il vient en grande partie d’un aveuglement idéologique qui lie le chômage à un « coût du travail » supposé excessif… le même raisonnement nourrissait la course à l’ubérisation qui prétendait faire des plus ambitieux des auto-entrepreneurs à succès. On sait quelles frustrations et colères cette illusion a nourri (qui se lisent sans doute dans les votes de la présidentielle et des législatives) dans ces quartiers.
La plupart des territoires concernés ont en réalité subi une désindustrialisation massive et brutale, rendant inaccessible l’emploi pour des décennies. On attend encore le retour d’une politique industrielle digne de ce nom, qui ne donnera des résultats qu’à moyen terme.
Recyclage d’annonces présidentielles sous financées
Et ce ne sont pas les annonces présidentielles recyclées dans l’intervention de la Première ministre qui offriront beaucoup de perspectives. Déjà annoncé par Emmanuel Macron à Marseille en juin 2023, elle reprend le "plan entrepreneuriat Quartiers 2030", porté avec BpiFrance et la Banque des Territoires, doté de 456 millions d’euros sur quatre ans – 114 millions par an pour ancré l’activité économique dans les quartiers populaires. Est-ce bien sérieux ? Mais heureusement, le gouvernement veut également renforcer le programme "Les entreprises s’engagent pour les quartiers", avec l’objectif d’intégrer 2000 nouvelles entreprises pour atteindre un total de 6000 entreprises engagées. Nous voilà rassurés…
Enfin chacune des mesures suivantes, déjà annoncées précédemment, pose un problème de financement ou de logique de rustine. Sur le principe, il n’y aurait rien à redire. Les cités éducatives seraient généralisées d’ici 2027. L’accueil continu de 8h à 18h dans les collèges de REP et REP+, comme annoncé par le chef de l’État en juin à Marseille, serait assuré à partir de la rentrée scolaire 2024. Le gouvernement promet également une « convergence progressive du zonage des QPV et de celui de l’éducation prioritaire en assurant dès 2024 un traitement spécifique pour l’ensemble des écoles orphelines ».Un plan d’extension des horaires d’ouverture des bibliothèques viserait à toucher 500 collectivités, pour « neuf heures d’ouverture supplémentaire par semaine en moyenne » et en particulier le dimanche. « Un abondement exceptionnel de la dotation globale de décentralisation » devrait financer cette mesure. Enfin, avec l’appui du fonds de co-investissement de l’ANRU, l’expérimentation de 60 centres de santé sera conduite d’ici 2027, avec pour « priorité d’aller vers les habitants et de les orienter vers les soins dont ils ont besoins ». Au regard des suppressions de postes encore annoncées dans l’éducation nationale, on s’étonne de la capacité à financer et assurer subitement les cités éducatives l’accueil continu dans les collèges et la convergence des zonages, alors que le ministère peine aujourd’hui à assurer les remplacements d’enseignants absents dans les mêmes territoires. L’abondement « exceptionnel » pour financier l’ouverture supplémentaire des bibliothèques laisse présager des lendemains qui déchantent, car une fois que ce sera éloigné l’actualité brûlante on connaît le destin des financements exceptionnels de l’État en direction des collectivités : il sera effectivement exceptionnel et les communes devront arbitrer entre le maintien de ces 9 heures supplémentaires et la suppression d’autres services dans le cadre d’un budget toujours plus contraints. Enfin, les expérimentations de centres de santé (60 pour toute la France ?!) ne remplaceront pas la nécessité de travailler à l’installation durable de médecins de ville et à la restauration d’un fonctionnement décent des hôpitaux publics.
Les annonces sur la nouvelle génération de contrats de ville pourraient prêter à rire si la situation n’était pas grave. Leur élaboration vient de gagner un délai de 6 mois supplémentaires (donc une liberté de trésorerie de 6 mois supplémentaires) pour des signatures fin mars 2024. Mais la nouvelle géographie prioritaire, officiellement mise en chantier lorsqu’Olivier Klein était encore ministre ne sera publiée qu’en décembre 2023 : à tout hasard, si de nouvelles communes devaient entrer dans le champ des QPV, elles auront 3 mois pour boucler leur dossier. Mais surtout, le discours sur la flexibilité et la liberté accordée dans l’élaboration des contrats de ville masque une réalité plus crue : les crédits d’État passeront généreusement de 597,5M€ en 2023 à 600M€ en 2024…
Ne rien changer pour que rien ne change
4 mois après des émeutes d’une intensité et d’une violence rarement connues, le gouvernement a donc choisi de privilégier la réponse sécuritaire et les opérations « coups de poing ». La reproduction de tels événements est en réalité perçue par l’exécutif comme inéluctable : à la supposée sécession d’une population à la dérive répond la sécession des élites qui finalement se détourne des habitants de son propre pays pour privilégier des solutions de « gestion de crise ». Et encore dans leur propre logique, on pourrait même finir par considérer que les moyens offerts à cette réponse sécuritaire sont sous-dimensionnés. Les Quartiers populaires sont plus que jamais regardés comme des espaces où il convient de temps à autre de restaurer l’ordre, mais pas d’assurer la tranquillité publique et encore moins de garantir la justice. Le volet social annoncé à Chanteloup-les-Vignes, pour compenser à la marge l’essentiel des mesures de nature répressive, est absolument anémique et inopérant.
Les Quartiers populaires ne sont en réalité que la partie la plus éruptive de la société française qui subit aujourd’hui de plein fouet les conséquences des politiques néolibérales qui lui sont imposées depuis 30 ans et ont non pas détruit mais profondément abîmé et rendu impuissant l’État social. Pour mettre en œuvre ne serait-ce que le début des mots utilisés par la Première ministre dans ses interventions des 26 et 27 octobre 2023 – « émancipation », « intégration », « respect de l’autorité », « cohésion sociale » – il faudrait une transformation radicale tant sur le fond que budgétaire pour l’éducation, la santé, le logement, la reconquête industrielle, le recul de la pauvreté, les collectivités et la présence de l’État sur le terrain.
Finalement, le fatalisme gouvernemental est logique… en ne changeant rien, il peut prévoir que tôt ou tard un nouvel épisode d’émeutes, peut-être plus violent encore, finira bien par intervenir. Sa seule préoccupation est d’être prêt à frapper le moment venu. Il n’est pas question de changer de politique et régler le problème à la racine.
Frédéric Faravel Conseiller municipal et communautaire GRS de Bezons
Président de "Vivons Bezons, le groupe des élus communistes, socialistes & républicains"
Animateur national du pôle Idées, formation, riposte de la Gauche Républicaine et Socialiste (GRS)
4h30 de conseil pour affronter à nouveau le même mépris et le même désintérêt pour les besoins réels des Bezonnais. Pour rappel, nous n'avons eu que 4 jours pour préparer ce conseil chargé... Voici en quelques mots, ce que nous avons défendu hier soir : ❌ nous avons refusé de donner encore plus de délégation de compétences à la Maire qui en a déjà trop.
⁉️ nous avons alerté sur le caractère illégal de la présentation d'une décision budgétaire modificative après le 21 janvier 2023 pour le budget de 2022... Nous avons refusé de prendre part au vote car le prétexte avancé par la Maire était que la Direction générale des Finances publiques avait spécifiquement demandé de présenter cette délibération hors délais : soit c'est faux, soit la DGFIP demande quelque chose d'ouvertement illégal car elle est terriblement en difficulté et que la commune de Bezons est terriblement hors des clous (au point de lui demander une telle contorsion)... dans tous les cas, nous saisirons le préfet et certainement la justice administrative.
💸🗣 Lors du débat d'orientation budgétaire, nous avons pointé les graves insuffisances et déviation de l'équipe municipale : pas de plan d'économies d'énergie💡(la fermeture de la piscine pendant un an explique en grande partie que la Ville ait limité la casse, ça ne devrait pas la dispenser de faire attention sur les autres postes), les présentations des priorités ont été confuses ou même profondément dérangeantes : une des trois priorités regroupent à peu près toutes les activités municipales (ce n'est donc plus une priorité), mais il est intéressant qu'en soit donc absents la médiathèque, le Théâtre Paul Eluard et la solidarité sociale (le CCAS) alors que tout le reste ou presque est cité. Concernant la sécurité, la majorité municipale part dans une fuite en avant : toujours plus de caméras, toujours plus de policiers municipaux (sans préoccupation pour le coût) et sans se préoccuper que cela ne peut résoudre les difficultés qui existent (quelle que soit la qualité de leur travail, ils n'en ont pas la compétence légale) : il nous faut exiger, obtenir, remuer ciel et terre pour rétablir le commissariat de Police Nationale de Bezons et non la Maire ne fait pas tout ce qu'elle pourrait pour cela... les campagnes de communication à la mode Béziers ne sont pas non plus utiles. Moment gênant quand nous avons pointé qu'une mairie tournée vers la sécurité n'avait pas réuni le CLSPDR depuis près de 3 ans (la Maire a osé dire qu'il n'y avait pas de référent municipal pour le CLSPDR avant 2020 ce qui est faux). Aucune information sur la façon de s'y prendre pour végétaliser les espaces publics alors que c'est le contraire qui se passe aujourd'hui ; les enseignants et parents d'élèves de la commune ont été ravis de découvrir qu'ils avaient été concertés pour végétaliser les cours d'école ; le square de la République et le parc Bettencourt ont tout simplement disparu des priorités. Les éléments purement financiers du dossier étaient confus ou manquaient carrément : aucune estimation du montant de subventions attendues en 2023 quand la ville prétend avoir accru celles-ci de + de 2600% en un an 🤡 ; les ratios annoncés dans le dossier n'y sont pas et aucune comparaison possible avec d'autres communes de même strate ; enfin, des données confuses sur les emprunts qui ont pu nous induire en erreur et que nous vérifierons car la présentation est intrigante. Bref de quoi être très inquiets pour l'avenir des Bezonnais.
🌍🗃 nous avons refusé de prendre part au vote sur la mise en révision du plan local d'urbanisme, bien que nous le souhaitions comme tous les Bezonnais : Mme Menhaouara a prétendu pendant la campagne que c'était sa priorité, pourtant le dossier n'est lancée qu'au bout de 3 ans de mandat et prendra 2 ans à 2,5 ans pour aboutir... Le PLU n'aura donc pas été changé dans le cours de ce mandat ! La Maire a décidé seule sans concertation, elle présente le service minimum de consultation des Bezonnais, nous refusons de cautionner cette mascarade et nous nous mobiliserons pendant les débats.
🌳🏘 Nous avons également refusé de prendre part au vote sur le projet immobilier entre les rues Albert-1er, Maurice-Berteaux et des frères-Bonneff : nous souhaitons effectivement voir sortir une nouvelle école, mais les contreparties environnementales sont faibles, la dépollution des terrains sera bien à la charge financière de la ville (c'est en toute lettre dans le dossier) même si la maire a expliqué le contraire en mentant donc ouvertement, 28 logements sociaux sur 254 logements c'est défavorable à la population bezonnaise et une école en RDC pose évidemment des difficultés, le projet n'est pas équilibré selon nous. En fin de débat, la maire a affirmé que les logements dits "en démembrement" étaient prévus sous le système du Bail Réel Solidaire ; or après discussion avec le directeur général des services en fin de conseil il semble que cela ne soit pas le cas : confusion totale donc ! Elle a enfin revendiqué qu'elle n'était pas contre le béton mais contre le "tout béton" : prodigieuse nuance, dont chacun aura mesuré l'étendue au regard de la nature des constructions en cours ou annoncées.
🤝 nous avons présenté le vœu pour que Bezons soutienne la mobilisation humanitaire pour les peuples de Syrie et de Turquie frappés par un grave séisme, vous trouverez ci-dessous le texte : notre vœu a été adopté à l'unanimité. Vexée de ne pas y avoir pensé avant que nous déposions ce texte, la Maire a donc annoncé qu'une petite subvention municipale serait versée à la fondation de France ... adaptation de dernière minute alors que le drame date de plus de 10 jours.
🎭🩰 nous avons défendu le Théâtre Paul Eluard - TPE - Bezons dans un vœu demandant à la maire de redéposer le dossier de renouvellement de la convention comme "scène d'intérêt national" - vous trouverez le vœu ci-dessous - sans laquelle le financement d'une programmation culturelle 2023-2024 est fortement compromise. La majorité municipale a voté contre en développant des arguments mensongers. Plus personne ne peut se faire d'illusions sur leur volonté de briser un outil qui fait la fierté de Bezons et ouvre les horizons culturels de nos enfants.
❌🏬 nous avons enfin refusé d'assister à la petite comédie mise en scène entre Mme Menhaouara et Mme Paula Ferreira pour permettre à la Maire de dénigrer ceux qui dénoncent sa politique désastreuse à la tête d'AB-Habitat : cela n'a trompé personne, c'était tellement téléphoné. La meilleure réponse était les 400 locataires et agents d'ABH réunis le midi devant l'Hôtel de Ville de Bezons pour dénoncer ses turpitudes... Bravo à eux !
🤪Etant restés discuter avec une partie du public dans le calme devant l'entrée de la salle Elsa-Triolet (où nous avons pu poser nos questions tranquillement au DGS au passage), nous nous sommes aperçus après coup que la maire et sa majorité municipale s'étaient enfuies par une porte dérobée pour ne pas pas croiser les habitants présents nombreux lors du conseil municipal : un comportement de forteresse assiégée et paranoïaque.🤣
En janvier 2010, dans un froid glacial, aux côtés de camarades socialistes et communistes à Persan dans le Val-d'Oise j'ai passé une matinée (avant quelques autres moins froides) à faire signer une pétition nationale pour exiger avec les syndicats que La Poste ne devienne pas une Société Anonyme (même avec 100% de capitaux publics)... Le passage au statut de SA n'est en fait qu'une accélération de la dégradation engagée depuis sa transformation à partir de 1991 en établissement public industriel et commercial (EPIC). Lorsque François Hollande a été élu président de la République l'engagement du PS de rendre à La Poste sont statut antérieur avait évidemment été oublié avant même le début de la campagne électorale.
La disparition physique du timbre rouge qui devient numérique n'est que la partie émergée de l'iceberg, celui de l'évanouissement progressif de la conscience de Service Public de l'entité... alors ne nous y trompons pas, parmi les postiers (il y en a encore quelques 245.000 - chiffre rapport d'activité 2021) - qu'ils soient facteurs, manutentionnaires ou administratifs, qu'ils soient cadres moyens ou supérieurs ou employés, fonctionnaires ou salariés de droit privés - des dizaines de milliers d'entre eux qui sont très attachés aux missions de service public de La Poste, y compris chez certains cadres dirigeants (je parie sur une proportion plus faible dans cette catégorie) : le service universel postal, la contribution à l'aménagement du territoire, le transport et la distribution de la presse et l'accessibilité bancaire.
Mais soyons honnêtes l'Etat actionnaire réduit chaque année la dotation qu'il verse à la société et exige une discipline financière calquée sur le marché et les logiques du privé toujours plus forte. Différentes institutions d'Etat pestent d'ailleurs, considérant que la réduction des effectifs de l'entreprise n'est pas assez rapide. La Poste diversifie ainsi ses activités pour tenter de trouver des nouvelles ressources, nouvelles activités qui s'éloignent toujours du "cœur de métier" de l'entité et des missions de service public, ce qui implique ces dernières prennent de moins en moins d'importance dans la culture d'entreprise de nombre de ses cadres. Il faut aussi rappeler que le courrier, en France comme dans toute l'Europe, s'est effondré : sa distribution n'a jamais été rentable, elle ne le sera jamais, elle sera toujours moins. Et l'explosion du "marché" du colis ne compense pas économiquement - dans ce contexte, Amazon.fr est tout à la fois le pire concurrent de La Poste et son premier client. La réduction du nombre de bureaux de Poste, leur disparition dans de nombreux territoires ruraux ou leur insuffisance dramatique dans la plupart des quartiers populaires est la directe conséquence du changement de logique imposé par l'Etat à La Poste. N'oubliez pas que c'est La Poste qui distribue une bonne partie des subsides du RSA, regardez les queues terribles en début de mois, pensez aux calvaires qu'ont vécu les allocataires pendant la crise sanitaire quand un bureau était fermé car un agent - un seul - était contaminé et qu'ils devaient faire plusieurs km pour rejoindre un autre bureau et faire la queue avec 10 fois plus de monde où ils avaient plus de risques encore de se contaminer - c'est arrivé à Bezons au plus fort de la crise... et le bureau de la Rue des Frères-Bonneff n'est toujours pas suffisant et la SA n'a rien à proposer à la collectivité (qui n'a rien à proposer à la population et refuse le projet de Vivons Bezons d'une agence postale communale - faute de grives on mange des merles). Le rattachement à La Poste de la CNP Assurances initiée en 2018 est le symptôme le plus caricatural du changement de nature de l'entité.
Ce n'est pas tenable ! Les postiers sont placés en permanence dans une schizophrénie économique et institutionnelle permanente. Il faut mettre un terme à cette situation : il faut renationaliser.
Les quatre missions de services - le service universel postal, la contribution à l'aménagement du territoire, le transport et la distribution de la presse et l'accessibilité bancaire - doivent sortir de la société anonyme et redevenir La Poste, sous un statut de service public direct - administration publique ou à défaut EPIC - et l'Etat devra assumer intégralement son financement au niveau nécessaire pour restaurer un service public décent sur tout le territoire... Le reste des activités pourra rester une SA, elle changera de nom et qu'importe si le capital n'y est plus totalement public.
Frédéric FARAVEL Conseiller municipal et communautaire Gauche Républicaine et Socialiste de Bezons
Président de "Vivons Bezons, le groupe des élus communistes, socialistes & républicains"
Coordinateur national des pôles thématiques de la GRS