Les 120 ans de l'adoption de la Loi de séparation des Eglises et de l'Etat le 9 décembre 1905 ont donné lieu en cette fin d'année 2025 a de nombreuses publications pédagogiques. C'est heureux, car ces dernières années, trop souvent, de beaux comme de mauvais esprits se sont échinés à peindre un tableau dégradant du principe de Laïcité en France. C'est le cas de la tribune emmenée par Jean-Louis Bianco et publiée le 7 décembre dernier dans Le Monde, intitulée « Le régime de laïcité protégeait hier la liberté individuelle, il défend aujourd’hui une prétendue “identité nationale” », qui franchit allègrement le "mur du çon" comme dirait le Canard. J'ai donc rédigé le vade-mecum que vous trouverez ci-dessous, et que la Gauche Républicaine et Socialiste a publié le 23 décembre 2025, autour de quelques lignes de force : la Laïcité ne se réduit pas à Loi de 1905 ; la Laïcité est un principe constitutionnel et non une "valeur" ; la liberté de conscience est première et nul ne doit imposer à l'autre ses convictions ; elle protège très fortement les croyants quelle que soit leur confession ; face aux tumultes du monde, nous devons renforcer les principes qui nous permettent d'être une Nation et ne pas cesser de faire de la politique.

Bonne lecture.

Frédéric Faravel
Conseiller municipal et communautaire GRS de Bezons
Animateur national du pôle Idées, formation, riposte de la GRS
Membre du collectif de direction national de la Gauche Républicaine et Socialiste

Depuis quelques semaines, la perspective de la commémoration des 120 ans de Loi du 9 décembre 1905 dites de « séparation des Églises et de l’État » nourrit colloques (qu’ils soient publics ou à audience restreinte), interventions, tribunes et dossiers dans les médias de presse écrite et audiovisuelle. On y trouve souvent le meilleur et parfois le pire ; dans cette dernière catégorie, on pourra se satisfaire que les adversaires déclarés de la Laïcité ont été étouffés dans cette période, le pire vient donc d’esprits qui se sont perdus dans le confusionnisme après avoir parfois exercé des responsabilités éminentes. Nous devons profiter de ce temps certes pour célébrer un anniversaire mais surtout pour faire vivre concrètement ce principe fondamental de notre République et, dans un contexte où tout et n’importe quoi peut être diffusé, il nous apparaît indispensable de rétablir des éléments d’analyse historique, des faits juridiques qui sont notre règle commune et ne souffrent pas d’être dévoyés.

Après des siècles d’affrontements, la loi de 1905 choisit l’apaisement

Il ne s’agit pas ici de revenir sur l’histoire politico-religieuse de la France, notamment au XIX^ème siècle ou même lors de la première moitié du XX^ème siècle. Mais il est utile d’expliquer à quelle nécessité politique répondait la Séparation de 1905.

Notre pays a été profondément marqué par les Guerres de Religions auquel succéda avec la Paix et l’Édit de Nantes (1598) un régime de coexistence et de tolérance, qui n’avait pas grand-chose à voir avec une véritable liberté de conscience ou de croyance mais était assis sur un rapport de force politique en partie armé. La révocation de l’Édit de Nantes par l’Édit de Fontainebleau (1685) vint sanctionner la conviction de Louis XIV qu’il avait si bien réussi à réprimer les tenants de la « Religion Prétendument Réformée » qu’il n’y en avait plus un seul dans ses royaumes. La répression ne cessa pourtant pas durant 70 ans.

L’Édit de Tolérance de 1787 rendait aux protestants et aux juifs un statut juridique légal, sans nécessité de se convertir au catholicisme, sans être inquiétés pour leur croyance mais sans liberté de culte non plus.

Les mouvements de la Révolution de 1789 découlent tout à la fois dans une déchristianisation précoce d’une partie de la société française et des Lumières. La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyens du 26 août 1789 reconnaît la liberté de conscience et de culte : « nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi »¹, mais les protestants ne sont reconnus en tant que citoyens et admis à tous les emplois civils et militaires que le 24 décembre 1789 ; l’émancipation des juifs séfarades d’Avignon et du Sud-Ouest de la France est adoptée le 28 janvier 1790 mais la citoyenneté complète avec accès aux emplois civils et militaires ne sera généralisée à tous les juifs français que le 27 septembre 1791.

La période révolutionnaire sera dominée par la question des rapports des cultes organisés avec l’État, dans une logique de construction nationale. La liberté conscience et de culte ne se conçoit pas encore avec l’idée de séparation entre organisations religieuses et pouvoirs publics. Ainsi le 12 juillet 1790 est votée la Constitution civile du clergé catholique ; la moitié des ecclésiastiques refuse de prêter serment. Cette rupture nourrira avec bien d’autres causes la guerre civile de 1792 à 1795.

La convention thermidorienne par le décret 21 février 1795 sépare les Églises de l’État, mais cette décision renvoie plus à une lassitude politique pour retrouver la paix civile qu’à une émergence d’une pensée laïque à la tête de l’État.

Le consulat puis l’Empire valideront la nécessité pour l’État de contrôler les religions et d’obtenir la collaboration et la complicité de l’Église catholique : Bonaparte conclut le concordat avec le pape (15 juillet 1801) : reconnaissance du culte catholique par l’État et prise en charge d’une partie de son fonctionnement par les finances publiques en échange de la renonciation par l’Église aux biens qu’elle possédait avant la Révolution. La religion catholique est définie comme de « la grande majorité des Français ». La loi du 18 mars 1802 reconnaît, organise et contrôle les cultes luthérien et réformé. Enfin, l’antisémitisme de Napoléon aboutit le 17 mars 1808 à un double décret : le premier organise les consistoires locaux sous la tutelle de notables juifs officiels qui choisissent les rabbins, tenus de faire appliquer les « lois du judaïsme » – les juifs se retrouvent donc tout à la fois citoyens surveillés et soumis à une législation communautaire ; le deuxième décret énonce une série de restrictions visant les Juifs, leurs créances, leurs activités commerciales, réfutant ainsi l’égalité acquise par la Révolution. Malgré des exceptions croissantes, le « décret infâme » de 1808 restera en vigueur jusqu’en 1818 : Louis XVIII ne le reconduira pas. La loi du 8 février 1831 prévoit enfin l’inscription du traitement des rabbins au budget du culte.

La Restauration, la Monarchie de Juillet, la Deuxième République et le Second Empire représentent la continuité : en 1814, l’Église catholique redevient religion d’État, puis à nouveau « religion de la majorité des Français » en 1830 ; cela disparaît des constitutions après 1848. L’Église catholique est évidemment en position de force, complice du pouvoir monarchique puis impérial dans un sens ultra-conservateur. Elle détient la haute main sur l’enseignement et l’instruction publique grâce à la la loi Guizot (28 juin 1833) pour le primaire et la loi Falloux (15 mars 1850).
Mais les autres Français, s’ils sentent le poids de l’Église catholique, disposent des mêmes droits que les autres, notamment dans l’accès à tous les emplois civils et militaires.

L’instauration de la III^ème République ne marque pas tout de suite une rupture. L’État et l’Église restent fortement liés sous la « République des Ducs » et l’Ordre moral. La rupture se produit après la victoire des Républicains, progressive entre février 1876 et janvier 1879. Les années 1880 sont marquées par plusieurs lois laïques amenant la laïcisation de l’école primaire (lois du 28 mars 1882 et 30 octobre 1886) ou encore la liberté des funérailles (15 novembre 1887).

Le combat sur l’école sera d’autant plus déterminant que c’est là en premier qu’il faut abattre le pouvoir clérical qui s’oppose radicalement à la République, d’où l’intensité et de la dureté l’affrontement avec les congrégations catholiques en 1880 et 1902-1904.
La République sera durant toute la période violemment attaquée par la hiérarchie catholique et une grande partie de son clergé. L’Affaire Dreyfus (1894-1899-1906) crée une atmosphère de guerre civile qui se traduit entre autre par une subversion de l’intérieur organisée contre la République par une partie de l’état-major militaire et une immense majorité d’officiers royalistes et cléricaux, avec le soutien actif et vociférant de l’Église catholique et la complicité des conservateurs ralliés nominalement au régime.
Il était donc essentiel que le pouvoir de l’Église soit abattu et évacué de l’enseignement où il avait régné.

À ce titre, Jean Jaurès refusait une laïcité purement formelle, vidée de toute ambition éducative et morale. Pour lui, l’école publique ne devait pas se contenter d’enseigner des savoirs techniques, mais incarner un idéal capable de rivaliser avec l’enseignement catholique, fondé sur des valeurs spirituelles. Une neutralité imposée par les cléricaux aurait réduit l’école laïque à une simple machine à instruire, sans portée humaine ni intellectuelle.

Jaurès défendait le droit des instituteurs à transmettre un « esprit de progrès », sans tomber dans le militantisme, ce qui aurait dénaturé le socialisme plutôt que de le servir. Il dénonçait l’hypocrisie des revendications cléricales : alors qu’ils exigeaient une neutralité absolue de l’école publique, leurs manuels déformaient l’histoire, notamment celle de la Réforme ou de la Révolution, révélant un parti pris incompatible avec l’impartialité.

En 1901, la loi sur les associations autorise la création rapide de toutes sortes d’associations, sous réserve qu’elles ne soient pas confessionnelles. Une partie des congrégations refusa de se plier aux règles qui leur permettaient d’être néanmoins reconnues : sur 160 000 religieux et religieuses, 30 000 choisirent l’exil.

La séparation des Églises et de l’État s’imposa comme l’aboutissement naturel de la laïcisation. Jaurès y joua un rôle clé en révélant, en 1904, une note diplomatique du Saint-Siège, différente de celle adressée à la France après le voyage du président Loubet à Rome. Cette révélation, publiée dans L’Humanité, provoqua une crise diplomatique et la rupture des relations avec le Vatican. Pour Jaurès, cette séparation marquait l’achèvement d’un processus historique entamé en 1792, et devait permettre de concilier démocratie et laïcité. Il y voyait aussi un préalable pour que la République puisse enfin se consacrer aux questions sociales, ainsi dans son discours du 21 novembre 1904 à la Chambre des députés, lors des débats sur la séparation des Églises et de l’État : « La République sera socialiste ou elle ne sera pas laïque. Elle ne sera pleinement laïque que lorsqu’elle sera sociale. »

Son intervention fut déterminante lors de l’examen de l’article 4, relatif à l’attribution des biens cultuels. Les catholiques craignaient des associations schismatiques, tandis que les anticléricaux y voyaient une opportunité. Après des négociations, l’article fut reformulé pour garantir que les associations cultuelles respecteraient « les règles d’organisation générale du culte ». Jaurès défendit cette version dans un discours du 21 avril 1905, y voyant l’expression du « génie républicain ». Une fois adopté, il déclara : « La séparation est faite. » Il souligna ensuite que cette réforme, bien qu’idéaliste, répondait à l’aspiration des classes populaires à la raison et à la laïcité, sans leur apporter de bénéfice matériel immédiat. Plutôt que de soumettre les organisations religieuses et le culte à la tutelle de l’État, la loi de 1905 choisit en réalité une voie d’apaisement qui garantit la liberté de conscience, la liberté de croyance, la liberté de culte et les conditions de son exercice et de sa manifestation.

C’est le refus de création des associations qui entraînera la prise en charge de l’entretien des églises par l’État, ce qui fut très avantageux pour l’Église catholique – paradoxalement, les protestants et les juifs qui ont accepté la loi seront moins favorisés. L’apaisement viendra après la Grande Guerre en 1924 quand le gouvernement acceptera d’autoriser la création d’associations diocésaines soumises à l’autorité de l’évêque.

Mais l’essentiel était acquis : depuis le 9 décembre 1905, « la République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public. » (art. 1^er) et « La République ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte. » (art. 2).

Aristide Briand, rapporteur de la loi, et Jean Jaurès l’ont au demeurant emporté sur Émile Combes ; l’ancien séminariste avait été le ministre de l’intérieur et le président du conseil radical de juin 1902 à janvier 1905 ; pendant 3 et demi, il avait défendu une logique de mise sous tutelle de l’État des organisations religieuses, mais c’est une perspective de séparation, de garantie et de liberté qui prédomine et qui désormais va marquer la République. C’est ainsi qu’il faut voir la deuxième partie de l’article 2 de la loi : « Pourront toutefois être inscrites auxdits budgets les dépenses relatives à des services d’aumônerie et destinées à assurer le libre exercice des cultes dans les établissements publics tels que lycées, collèges, écoles, hospices, asiles et prisons. » par lequel la République française garantit le libre exercice du culte mais respecte et permet également dans des cas bien précis l’expression de la foi des citoyens français.

La Laïcité n’est pas la loi de 1905

Les 120 ans de la loi de 1905 sont certes un temps privilégié pour célébrer la Laïcité, mais elle n’est pas contenue ou limitée par la loi de 1905. La Laïcité est dans la République française un principe juridique et constitutionnel ; en cela, on ne peut pas la définir comme une valeur, concept flou qui conviendrait pour une évocation spirituelle ou idéologique. D’un principe découle des décisions et des actes concrets, fondé sur des texte de lois et de règlements.

L’application du principe de Laïcité respecte donc une hiérarchie des normes et au sommet de cette hiérarchie se trouve le bloc de constitutionnalité. La Constitution du 4 octobre 1958, article 1^er dispose que « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction (…) de religion. Elle respecte toutes les croyances. » La première phrase reprend le texte de l’article 1^er de la constitution du 27 octobre 1946 en la précisant.

Dans le bloc de constitutionnalité se trouve également la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 (art. 10), que nous avons évoquée plus haut : « nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi ». Saisi en décembre 2012 d’une question prioritaire de constitutionnalité sur la validité du concordat pour les cultes protestants en Alsace et en Moselle, le conseil constitutionnel a donné pour la première et seule fois sa définition de la Laïcité² : le principe constitutionnel de laïcité implique « la neutralité de l’État ; qu’il en résulte également que la République ne reconnaît aucun culte ; que le principe de laïcité impose notamment le respect de toutes les croyances, l’égalité de tous les citoyens devant la loi sans distinction de religion et que la République garantisse le libre exercice des cultes ; qu’il implique que celle-ci ne salarie aucun culte. »

Il en résulte en renversant l’énoncé de la décision un enchaînement Liberté-Égalité-Neutralité. Évidemment, quand le conseil constitutionnel parle de neutralité de l’État, il parle de la neutralité de l’administration et des agents publics. Par l’application de la loi, l’État en lui-même n’est pas neutre puisqu’il applique les lois qui sont élaborées par le législateur (gouvernement et parlement) : si un culte perpétrait des actes contraires à la loi, il le contraindrait à les respecter sans prendre en considération les éléments de croyance ou de théologie qui l’indiffère. Rappelons la Déclaration de 1789 : «  pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi » ; cela signifie qu’une religion a le droit de se manifester publiquement, c’est-à-dire aussi dans l’espace public, sans être inquiétée, pourvu qu’elle respecte la loi donc l’ordre public.

Un citoyen français ou un étranger vivant en France a parfaitement le droit d’afficher par tout type d’intervention sa foi dans l’espace public tant que cela respecte la loi. Ce que l’on a improprement appelé la loi Niqab (qui interdit de se couvrir le visage sur la voie publique) n’est pas une application du principe de laïcité, mais une législation en rapport avec la sécurité publique, bien plus difficile encore à faire appliquer aujourd’hui après la généralisation temporaire du port du masque lors de la crise sanitaire, mais dont certains manifestants perçoivent fort bien l’application percutante.

Une procession ou une prière de rue peuvent parfaitement être organisées, pour peu qu’elles respectent la réglementation sur l’organisation des manifestations sur la voie publique ; une procession ou une prière de rue sauvages qui troublent la circulation à des fins de faire pression sur la collectivité et les pouvoirs publics peuvent être interdites.

Le principe de Laïcité protège donc aussi le droits des croyants ou des non croyants à ne pas subir de pression sur la façon de vivre leur foi, d’en changer ou de l’abandonner, de ne pas subir de pression à en adopter une.

Dans la suite de la hiérarchie des normes vient le droit international, avec la convention européenne des Droits de l’Homme et il faut citer ici la décision de la Cour Européenne des Droits de l’Homme du 25 mai 1993³ : « Telle que la protège l’article 9 [de la convention], la liberté de pensée, de conscience et de religion représente l’une des assises d’une « société démocratique » au sens de la Convention. Elle figure, dans sa dimension religieuse, parmi les éléments les plus essentiels de l’identité des croyants et de leur conception de la vie, mais elle est aussi un bien précieux pour les athées, les agnostiques, les sceptiques ou les indifférents. Il y va du pluralisme – chèrement conquis au cours des siècles – consubstantiel à pareille société. Si la liberté religieuse relève d’abord du for intérieur, elle « implique » de surcroît, notamment, celle de « manifester sa religion ». Le témoignage, en paroles et en actes, se trouve lié à l’existence de convictions religieuses. » Cette décision relative à la liberté d’expression publique des Témoins de Jéhovah en Grèce renforce la protection à exprimer sa foi en public et à pouvoir faire du prosélytisme, tant que celui-ci ne s’appuie pas sur la contrainte, la violence, la coercition (y compris psychologique).

Dans cette hiérarchie des normes, la loi de 1905 arrive ensuite :
« Art. 1^er – La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public.
Art. 2 – La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. […] »
Étant inférieure dans la hiérarchie des normes, la loi de 1905 ne l’emporte pas sur la constitution, la Déclaration de 1789 et la définition du conseil constitutionnel de 2013. Or, cette définition ne contient pas l’interdiction de subventionner les cultes.

D’autre part, étant une simple loi, celle de 1905 entre en conflit d’application avec des lois plus récentes, ce qui est le cas de la loi du 1^er juin 1924 qui confirme la poursuite de l’application du concordat en Alsace et en Moselle ou de différents articles du code général des collectivités territoriales qui autorisent par exemple la location d’un terrain avec un bail emphytéotique d’un euro pour construire un édifice cultuel (L. 1311-2) …

ou plus scandaleux l’autorisation donnée à une commune d’accorder sa garantie d’emprunt à une association cultuelle pour la construction d’un édifice cultuel (L. 2252-4). Si un presbytère en Polynésie sert d’espace collectif/communautaire pour assurer des cours de soutien scolaire ou accueillir des services sociaux, alors la reconstruction de ce presbytère pourra être subventionnée après un ouragan.

C’est pourquoi pour abroger le concordat (et les autres exceptions en Guyane, Polynésie ou Calédonie), il faudra bien passer par une nouvelle loi. De même, cela justifie la revendication de – non pas constitutionnaliser la Loi de 1905 – constitutionnaliser l’article 2 de la loi de 1905 qui fixe l’interdiction de subventionner les cultes quels qu’ils soient. Aujourd’hui, une simple loi pourrait évidemment compléter, corriger ou pire défaire la loi de 1905 ; c’est d’ailleurs le cas, elle a déjà été modifiée notamment par la loi dite « séparatisme » de 2021.

La Laïcité protège au travers des lois françaises les croyants et les incroyants

La constitution et la loi française ne sont pas antireligieuses. Elles empêchent un groupe religieux quel qu’il soit d’imposer sa loi à la société toute entière. Mais elle protège aussi les croyants même les plus « radicaux ».

Ainsi, l’annulation le 26 août 2016 par le Conseil d’État de l’arrêté de la commune de Villeneuve-Loubet interdisant jusqu’au 30 septembre 2016 l’accès aux plages et à la baignade aux personnes en « burkini », soit à toute personne n’ayant pas une « tenue correcte, respectueuse des bonnes mœurs et de la laïcité », ainsi que le port de vêtements pendant la baignade « ayant une connotation contraire à ces principes »…

Au-delà du caractère extrêmement flou de l’arrêté, la décision rappelle la liberté d’exprimer sa religion sauf risque de trouble, ce qui n’était absolument pas démontré.
A contrario, le tribunal administratif de Bastia a validé en septembre 2016 un arrêté similaire de la commune de Sisco, car l’arrêté avait mis justement en avant les risques de troubles à l’ordre public, des heurts ayant généré des blessés s’étant déjà produits et pouvant se reproduire. Il ne s’agit pas d’une prime à la violence ou à la menace, en tout cas pas plus que dans d’autres cas où les pouvoirs publics invoquent le risque d’incidents potentiellement violents pour interdire ou reporter une manifestation politique, sociale ou culturelle.

De plus, depuis la loi du 30 juin 2000, entrée en application le 1^er janvier 2001, il existe un référé-liberté inscrit à l’article L. 521-2 du code de justice administrative qui dispose que « saisi d’une demande en ce sens justifiée par l’urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d’une liberté fondamentale à laquelle une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d’un service public aurait porté, dans l’exercice d’un de ses pouvoirs, une atteinte grave et manifestement illégale » sous 48 heures. Or la liberté de culte est une liberté fondamentale ce qui a été confirmé par la décision du Conseil d’État n° 393639 du 23 septembre 2015, suite au refus du maire de la commune de Mantes-la-Ville de mettre à la disposition de l’association des musulmans de Mantes sud une salle municipale lui permettant d’accueillir mille personnes, afin de célébrer la fête de l’Aïd-el-Kébir, le jeudi 24 septembre 2015, de sept à onze heures : le tribunal administratif de Versailles avait initialement rejeté le référé-liberté le 18 septembre 2015 avant d’être désavoué par le Conseil d’État.

Par ailleurs, la discrimination expose à un risque pénal (art. 225-1 et 225-2 du code pénal) : « Toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de (…) leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une (…) religion déterminée ». La discrimination « religieuse » est donc punie de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende lorsqu’elle est commise par un élu ou un agent public, si elle consiste « à refuser la fourniture d’un bien ou d’un service » ou à subordonner cette fourniture à l’appartenance ou la non-appartenance à une religion.

Enfin, introduit par la loi du 24 août 2021 dite « séparatisme », le déféré-laïcité⁴ permet aux préfets de demander la suspension d’un acte d’une collectivité locale portant « gravement atteinte aux principes de laïcité et de neutralité des services publics » Le juge administratif dispose de 48 heures pour statuer sur la demande de suspension. Sa décision est susceptible d’appel dans les 15 jours devant le Conseil d’État, qui statue dans les 48 heures. Une instruction du gouvernement du 31 décembre 2021 détaille les conditions d’application du déféré-laïcité et les domaines dans lesquels il est possible : organisation de services publics locaux, subventions aux associations, etc. En mai 2022, la mairie de Grenoble a adopté un nouveau règlement intérieur pour ses piscines municipales en affirmant vouloir permettre aux usagers qui le souhaiteraient de porter un « burkini ». Sur instruction du ministre de l’intérieur, le préfet de l’Isère avait saisi le tribunal administratif de Grenoble d’un déféré laïcité afin d’obtenir la suspension de la délibération municipale dont « l’objectif manifeste [était] de céder à des revendications communautaristes à visées religieuses ». Le 25 mai 2022, le tribunal administratif a donné droit au préfet. Dans une ordonnance du 21 juin 2022, le Conseil d’État, saisi en appel par la mairie de Grenoble, a confirmé cette décision, considérant que la délibération municipale en question portait atteinte à l’égalité de traitement entre les usagers et donc au principe de neutralité du service public. Selon le Conseil d’État, « contrairement à l’objectif affiché par la ville de Grenoble, l’adaptation du règlement intérieur de ses piscines municipales ne visait qu’à autoriser le port du burkini afin de satisfaire une revendication de nature religieuse » ; le règlement invalidé « dérogeait, pour une catégorie d’usagers, à la règle commune, édictée pour des raisons d’hygiène et de sécurité, de port de tenues de bain près du corps ». Le Conseil d’État en avait déduit qu’en prévoyant une adaptation du service public très ciblée et fortement dérogatoire sans réelle justification pour certains usagers, ce règlement rendait difficile le respect des règles communes des tenues de bain par les autres usagers. Il affecte donc le bon fonctionnement du service public et l’égalité des usagers, de sorte que la neutralité du service public en était compromise.

Les applications du devoir de neutralité

La confusion sur le devoir de neutralité dans notre République laïque vient que l’on confond les catégories de personnes. En la matière, il faut en distinguer principalement deux :

• 🔸les usagers ;
• 🔸les agents du service public sur lesquels pèse une stricte obligation de neutralité.

Le Code général de la fonction publique dans article L. 121-2 définit clairement les obligation de l’agent d’un service public : « Dans l’exercice de ses fonctions, l’agent public est tenu à l’obligation de neutralité. Il exerce ses fonctions dans le respect du principe de laïcité. À ce titre, il s’abstient notamment de manifester ses opinions religieuses. Il est formé à ce principe. L’agent public traite de façon égale toutes les personnes et respecte leur liberté de conscience et leur dignité. »

On entend par agent public : les fonctionnaires bien évidemment, les agents contractuels d’une administration publique ou assimilée et les agents des services publics, y compris ceux régis par le droit privé, que ce service public soit un Service public industriel et commercial⁵, une entreprise privée ou une association exerçant une délégation de service public (ex. quand une commune délègue à une association la gestion d’une crèche ou d’un centre de loisirs, ses salariés sont agents du service public)⁶.

Le Conseil d’État a défini quelle était la nature du service public se fondant sur :

• 🔸l’intérêt général de son activité ;
• 🔸les conditions de sa création, de son organisation et de son fonctionnement (ex. si une association est créée par des personnes morales publiques) ;
• 🔸les obligations qui lui sont imposées par la puissance publique.

En résumé, un service public est une activité d’intérêt général qu’une administration a décidé de créer ou d’organiser⁷. Pour l’ensemble des « agents » travaillant dans ce cadre, le Conseil d’État dans une décision du 3 mai 2000 a clairement établi que le fait pour un agent du service public de « manifester dans l’exercice de ses fonctions ses croyances religieuses, notamment en portant un signe destiné à marquer son appartenance à une religion, constitue un manquement à ses obligations »⁸.

Cette obligation s’impose même pendant les pauses dans le temps de service :
« si elles permettent à l’équipe de prendre un temps de repos, ces pauses, comprises dans le temps de service, constituent des périodes durant lesquelles les agents demeurent à la disposition de la collectivité qui les emploie » de sorte que « la pratique de la prière lors des pauses de 20 mn, y compris dans un lieu isolé lorsque les circonstances s’y prêtent, ne peut être regardée comme compatible avec l’obligation de neutralité et de laïcité qui s’impose aux agents publics »⁹.

L’article 1^er de la loi dite « séparatisme » est venu réaffirmer en 2021 ce qui avait déjà été établi par la jurisprudence : « Lorsque la loi ou le règlement confie directement l’exécution d’un service public à un organisme de droit public ou de droit privé, celui-ci est tenu d’assurer l’égalité des usagers devant le service public et de veiller au respect des principes de laïcité et de neutralité du service public. Il prend les mesures nécessaires à cet effet et, en particulier, il veille à ce que ses salariés ou les personnes sur lesquelles il exerce une autorité hiérarchique ou un pouvoir de direction, lorsqu’ils participent à l’exécution du service public, s’abstiennent notamment de manifester leurs opinions politiques ou religieuses, traitent de façon égale toutes les personnes et respectent leur liberté de conscience et leur dignité. »

La jurisprudence a également établi en 2023¹⁰ que les sportifs sélectionnés pour représenter la France dans des compétitions internationales étaient assimilés à des agents publics et donc astreint à l’obligation de neutralité du service public : « une fédération sportive délégataire de service public est tenue de prendre toutes dispositions pour que ses agents ainsi que les personnes qui participent à l’exécution du service public qui lui est confié, sur lesquelles elle exerce une autorité hiérarchique ou un pouvoir de direction, s’abstiennent, pour garantir la neutralité du service public dont elle est chargée, de toute manifestation de leurs convictions et opinions. Il en va ainsi notamment des personnes que la Fédération sélectionne dans les équipes de France, mises à sa disposition et soumises à son pouvoir de direction pour le temps des manifestations et compétitions auxquelles elles participent à ce titre et qui sont, dès lors, soumises au principe de neutralité du service public. »

Les élus (locaux notamment) sont en réalité une catégorie intermédiaire aux deux que nous avons citées plus haut. Ils peuvent être agents de l’État : les Maires et leurs adjoint(e)s par exemple peuvent être officiers d’état civil, de police judiciaire et responsables de l’organisation des élections¹¹.

Mais hors de ces missions, ils sont totalement libres de s’exprimer et, du point de vue politique, c’est même ce qu’on leur demande. Le Tribunal Administratif de Grenoble l’a ainsi rappelé le 7 juin 2024 : « la liberté des élus municipaux d’exprimer leurs convictions religieuses ne peut être encadrée que sur le fondement de dispositions législatives particulières prévues à cet effet. » c’est-à-dire sur le fondement de l’article L. 2122-34-2 du CGCT. Ainsi, ils ne sont pas tenus d’afficher une neutralité confessionnelle ou politique lors des séances du conseil municipal.

On peut cependant s’interroger sur les obligations qui devraient peser sur les élus représentant l’autorité territoriale, en charge de faire respecter par les agents du service public de leur commune, département ou région (administration, association, entreprises délégataires) l’obligation de neutralité du service public. Une loi, pour peu qu’elle respecte le cadre constitutionnel, pourrait étendre ce devoir de neutralité à ce type d’élus.

Les usagers du service public, qu’ils soient de nationalité française ou non, ne sont pas soumis au devoir de neutralité. Un débat a été ouvert sur les parents d’élèves accompagnateurs de sortie scolaire : ils ont été définis comme « collaborateurs occasionnels du service public ».

Cette notion a été inventée par la jurisprudence administrative dans le but de protéger les usagers qui viennent aider ponctuellement l’administration : elle ouvre des droits à protection et à réparation, elle implique la responsabilité de l’administration vis-à-vis du « collaborateur occasionnel » (ex. pour le couvrir s’il se blessait dans l’exercice de cette collaboration) : des droits, mais pas de devoirs.

S’appuyant sur un avis (non publié) du Conseil d’État du 23 décembre 2013, le tribunal administratif de Nice a censuré le 9 juin 2015 le refus d’une direction d’école élémentaire de se faire accompagner par une mère voilée : « Les parents d’élèves autorisés à accompagner une sortie scolaire à laquelle participe leur enfant doivent être regardés, comme les élèves, comme des usagers du service public de l’éducation. Par suite, les restrictions à la liberté de manifester leurs opinions religieuses ne peuvent résulter que de textes particuliers ou de considérations liées à l’ordre public ou au bon fonctionnement du service. »¹²

Or il n’y a pas de texte faisant peser ce type d’obligation sur les parents d’élèves. Évidemment le directeur d’établissement peut toujours, s’il craint un trouble à l’ordre public, demander au parent concerné de s’abstenir de venir. Au-delà du fait que cette situation soit difficile à apprécier au cas par cas, les directeurs d’établissement sont exactement dans la situation insécure qui a prévalu de 1989 à 2004 sur la question du port du voile par des élèves des établissements secondaires. Nous y reviendrons.

Par contre, personne en France – quelle que soit sa nationalité – ne peut se prévaloir de sa croyance ou d’une « loi religieuse » pour s’affranchir des règles communes. C’est ce que dit le Conseil Constitutionnel le 19 novembre 2004 en rappelant que le caractère laïque de la République interdit « à quiconque de se prévaloir de ses croyances religieuses pour s’affranchir des règles communes régissant les relations entre collectivités publiques et particuliers »¹³.

La question de la pratique du sport et de la neutralité confessionnelle pose également question. En effet, faut-il considérer les simples adhérents d’une association sportive comme ayant les mêmes obligations que les agents et personnes qui participent à l’exécution du service public qui est confié à une fédération sportive délégataire ?

Les règlements intérieurs des fédérations sportives délégataires diffèrent et il n’existe pas de jurisprudence générale en la matière. Dans l’affaire qui a opposé les « hidjabeuses » (jeunes femmes adultes ou adolescentes voilées, souhaitant pouvoir garder leur voile pendant un match) à la Fédération Française de Football (FFF), cette dernière avait justifié son règlement interdisant le port de signes religieux ostensibles par le risque de troubles à l’ordre public qui sont plus importants autour de match de football. Le Conseil d’État a suivi le 29 juin 2023 de manière radicale la FFF dans sa décision : « Une fédération sportive délégataire dispose du pouvoir réglementaire dans les domaines définis par les dispositions législatives citées au point 6, pour l’organisation et le fonctionnement du service public qui lui a été confié. À ce titre, il lui revient de déterminer les règles de participation aux compétitions et manifestations qu’elle organise ou autorise, parmi lesquelles celles qui permettent, pendant les matchs, d’assurer la sécurité des joueurs et le respect des règles du jeu, comme ce peut être le cas de la réglementation des équipements et tenues. Ces règles peuvent légalement avoir pour objet et pour effet de limiter la liberté de ceux des licenciés qui ne sont pas légalement tenus au respect du principe de neutralité du service public, d’exprimer leurs opinions et convictions si cela est nécessaire au bon fonctionnement du service public ou à la protection des droits et libertés d’autrui, et adapté et proportionné à ces objectifs. (…) Par ailleurs, l’interdiction du « port de signe ou tenue manifestant ostensiblement une appartenance politique, philosophique, religieuse ou syndicale », limitée aux temps et lieux des matchs de football, apparaît nécessaire pour assurer leur bon déroulement en prévenant notamment tout affrontement ou confrontation sans lien avec le sport. »

Donc le Conseil d’État rappelle que ces jeunes femmes sportives et adhérentes ne sont normalement pas soumises au respect du principe de neutralité mais le leur impose du fait de la conflictualité inhérente à la compétition sportive et au risque de confrontation sans lien avec le sport qui est plus important dans le football.

À l’inverse, les règlements des fédérations françaises de rugby ou de handball autorisent le port du voile par exemple, à condition que cela ne constitue pas un danger pour les athlètes ou leurs adversaires et laisse les organisateurs apprécier au cas par cas la situation.

On peut évidemment rappeler des pratiques d’entrisme politico-religieux existent un peu partout, dans le sport comme ailleurs. L’existence de fédérations sportives dites « affinitaires », notamment catholique ou antifasciste, démontre que l’ensemble du mouvement associatif, sportif, culturel ou d’éducation populaire, est évidemment un espace où peuvent se former les consciences, où peuvent se diffuser les convictions politiques ou religieuses. La question de savoir si le fait que des jeunes femmes portant le voile sur un terrain (en dehors du cas des sélections en équipe de France) représente un vecteur de prosélytisme ou, plus grave, de pressions sur leur semblable reste ici difficile à apprécier : les femmes voilées dans l’espace public ne sont pas un sujet, la capacité de ces jeunes femmes à devenir un modèle social le deviendrait-il ? C’est une vraie question.

À ce stade, nous sommes au milieu du gué, une proposition de loi portée par le sénateur Michel Savin a été adoptée par la Haute Assemblée le 18 février 2025, disposant : « Lors des compétitions départementales, régionales et nationales organisées par les fédérations sportives délégataires, leurs organes déconcentrés, leurs ligues professionnelles et leurs associations affiliées, le port de tout signe ou tenue manifestant ostensiblement une appartenance politique ou religieuse est interdit aux acteurs de ces compétitions. » Mais la navette parlementaire n’est pas achevée et ne le sera peut-être jamais sur ce texte.

1989 c’est l’année de « l’affaire de Creil » : trois jeunes filles se présentent voilées au lycée et le proviseur s’oppose à leur entrée dans l’établissement. Nous sommes alors dans une atmosphère mondiale d’affirmation de l’islamisme. Le corps enseignant est désemparé, les dirigeants politiques aussi : Lionel Jospin, ministre de l’éducation nationale, demande l’avis du Conseil d’État qui, en résumé, explique que le port du voile est autorisé sous réserve qu’il ne soit pas un moyen de prosélytisme ou de pression.

Les enseignants et les responsables d’établissements primaires et secondaires se retrouvent dans une situation inconfortables : comment et quand peut-on décider que cela relève de la pression ou du prosélytisme ?

À partir de 2001, le monde de l’enseignement exige qu’une loi mette fin à cette incertitude alors que la pression médiatique et politique augmente. Après une commission parlementaire initiée par Jean-Louis Debré, président de l’Assemblée Nationale, en 2003, le président de la République Jacques met en place la commission Stasi en 2003-2004, avec des personnalités diverses comme Patrick Weil (juriste, histoire et politiste) ou Mohamed Arkoun (historien algérien qui avait dénoncé le « laïcisme » de la France) : ils se prononcèrent finalement l’un comme l’autre pour l’inscription dans la loi de l’interdiction dans les établissements scolaires publics primaires et secondaires du port de signes religieux ostensibles. Pourquoi ? Parce que, lors des auditions de cette commission, de nombreux témoignages de jeunes filles venaient mettre en lumière la pression exercée sur elles au sein des établissements scolaires par des groupes de jeunes garçons pour qu’elles portent le voile ; les travaux mirent en lumière le fait que ces pressions étaient organisées. En 2015, Farid Abdelkrim, ancien responsables des jeunes de l’UOIF qui est depuis devenu un humoriste, a d’ailleurs relaté que l’UOIF (relais associatif des frères musulmans en France) avait organisé une campagne pour faire pression à l’école sur les filles qui ne portaient pas le voile pour qu’elle le porte. Ainsi l’article 1^er de la loi du 15 mars 2024 « encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics » dispose que « Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. »

L’interdiction de l’ostentation religieuse ne porte pas atteinte à la liberté de conscience des élèves. Seule la manifestation des croyances est encadrée par la loi, celle-ci n’interdisant pas aux élèves de porter des signes religieux discrets. Elle vise à préserver les élèves dans le cadre de la formation de leur esprit critique des pressions qui pourraient être exercées sur eux de manière organisée par d’autres. L’école publique n’est pas la rue. Elle est un service public et, à ce titre, est soumise à ses règles de fonctionnement. L’obligation de non-ostentation religieuse imposée aux élèves par la loi de 2004 n’est certes pas de même nature que l’obligation de neutralité qui s’impose aux agents. Elle a été édictée afin de préserver la sérénité de cet espace crucial qu’est l’école pour la transmission des connaissances, la formation du libre arbitre et l’apprentissage de la citoyenneté. Les élèves ont la liberté d’expression mais « dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité » (article L. 511-2 du code de l’éducation). La neutralité de l’école n’est pas conçue comme une invisibilisation des croyances mais comme leur mise à distance, indispensable à la réalisation de la mission de l’enseignement public. Faire partager des valeurs, ce n’est pas inculquer un catéchisme, fût-il républicain, c’est offrir aux élèves les moyens de construire leur propre jugement et leur faire prendre conscience de leur commune appartenance à une collectivité nationale. Cela exige de les soustraire, pendant le temps scolaire, à leurs déterminismes sociaux et communautaires. A ce titre, oui, l’école publique est un sanctuaire : un lieu à protéger parce que s’y joue l’émancipation des élèves, condition de leur future liberté.

Il n’y a pas et il n’y aura pas de liste de signes, car la République ne saurait définir ce qui relève du religieux ou non ou engager un débat théologique qui ne relève pas de ses compétences. L’appréciation ne peut dans cette considération se faire qu’en fonction du contexte social. Ainsi faut-il appréhender les débats sur l’abbaya (sans rentrer dans le fait de savoir qu’en arabe abbaya signifie simplement « robe ») ou le khami qui a agité l’opinion entre 2022 et 2024. Là-aussi, c’est bien en fonction d’une instrumentalisation observée que le Conseil d’État a considéré que la note de service du ministre de l’éducation nationale, Gabriel Attal, publiée le 31 août 2023 interdisant au titre de la loi de 2004 le port des ces vêtements dans les établissements scolaires publics primaires et secondaires respectaient bien le principe de laïcité et la loi française : « Le port de ces tenues par des élèves dans les établissements d’enseignement publics s’inscrit dans une logique d’affirmation religieuse, la synthèse des remontées académiques du mois d’octobre 2022 faisant apparaître, à ce titre, qu’il s’accompagnait en général, notamment au cours du dialogue engagé avec les élèves faisant le choix de les porter, de discours en grande partie stéréotypés, inspirés d’argumentaires diffusés sur des réseaux sociaux et élaborés pour contourner l’interdiction énoncée par ces dispositions. Il ressort ainsi des pièces des dossiers que le port de tenues de type abaya par les élèves dans les établissements d’enseignement publics pouvait être regardé, à la date d’édiction de la note de service contestée, comme manifestant ostensiblement, par lui-même, une appartenance religieuse. »¹⁴ Là-encore, la décision est circonstanciée et répond à une logique de pressions politiquement organisées dont il convient de protéger l’éducation nationale.

Au regard de la situation d’évitement scolaire qui découle de la dégradation des conditions d’enseignement et d’instruction dans les établissements publics (manque de moyens, manque de professeurs, manque de remplaçants), il convient de regarder aujourd’hui si cette interdiction aujourd’hui limitée aux établissements publics primaires et secondaires ne devrait pas s’étendre aux établissements privés primaires et secondaires sous contrat…

Tout cela sans épuiser le débat sur le financement public de l’école privée (lois Debré et Carle), sur le financement insuffisant de l’école publique et sur l’ambition à retrouver d’un « grand service public de l’éducation nationale », abandonnée en 1984.

Laïcité/Neutralité, subventions, salles et bâtiments publics

Il est interdit aux personnes publiques « d’apporter une aide quelconque à une manifestation qui participe de l’exercice d’un culte »¹⁵. Le culte étant défini comme la célébration de cérémonies et de rites religieux¹⁶. Mais le Conseil d’État admet, dans la même décision de mai 2012, que des subventions soient versées à des association qui ont à la fois des activités cultuelles ET culturelles, à condition de s’assurer de la destination réelle des fonds : ex. aide aux devoirs, activités sportives… L’activité, la manifestation ou le projet doit présenter un intérêt public local et que la destination des fonds soit garantie, notamment par voie contractuelle ou délibérative. Cela implique un moyen de contrôle, comme une convention d’objectifs.

Un moyen de contrôle supplémentaire a été apporté par le contrat d’engagement républicain (CER) créé par la loi dite « séparatisme » ; mais il ne faut pas lui donner une portée qu’il n’a pas : s’il impose le respect des principes républicains, notamment de ne pas contester le bien fondé du principe de neutralité, il n’impose pas un devoir de neutralité aux associations subventionnées. La Cour Administrative d’Appel de Lyon a d’ailleurs en février 2025 considéré comme illégal le fait d’ajouter dans un CER l’obligation de respecter au sein de l’association visée le principe de neutralité¹⁷ : « Si la liberté religieuse relève d’abord du for intérieur, elle implique de surcroît, notamment, celle de manifester sa religion, y compris le droit d’essayer de convaincre son prochain, par exemple au moyen d’un enseignement. Elle ne protège toutefois pas n’importe quel acte motivé ou inspiré par une religion ou une croyance. Ainsi, la liberté religieuse ne protège pas le prosélytisme de mauvais aloi. »

Prosélytisme de mauvais aloi impose de mesurer s’il y a pression, violence ou harcèlement.
Au demeurant, on ne compte plus les exemples aujourd’hui du mésusage du CER par les Préfets qui tentent par ce biais d’imposer une forme de silence politique à diverses associations culturelles ou d’éducation populaire, bien loin du champ religieux, avant d’être généralement désavoués par la justice administrative¹⁸.

Concernant la mise à disposition de salle à des organisations politiques ou confessionnelles, le maire ne peut s’y opposer, sauf risque de troubles à l’ordre public, les nécessités d’administration du service public ou des propriétés et biens publics : « Des locaux communaux peuvent être utilisés par les associations ou partis politiques qui en font la demande. Le maire détermine les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés, compte tenu des nécessités de l’administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l’ordre public. Le conseil municipal fixe, en tant que de besoin, la contribution due à raison de cette utilisation. »¹⁹

Attention, la gratuité n’est pas toujours une libéralité. Il appartient au conseil municipal d’arrêter le montant de la contribution due par une association, à raison de l’utilisation d’un local communal « dans le respect du principe d’égalité, de telle façon qu’il ne soit pas constitutif d’une libéralité. L’existence d’une libéralité, qui ne saurait résulter du simple fait que le local est mis à disposition gratuitement, est appréciée compte tenu de la durée et des conditions d’utilisation du local communal, de l’ampleur de l’avantage éventuellement consenti et, le cas échéant, des motifs d’intérêt général justifiant la décision de la commune. »²⁰ La mise à disposition est de « très faible durée » (4 heures), l’association n’a pas le droit de fournir des prestations ni de tirer des recettes de la mise à disposition, la commune n’est privée « d’aucune une recette prévisible en cas de location payante pour un autre usage ». Il faut s’assurer qu’aucun lieu de culte sur la commune ne permet d’accueillir le nombre prévisible de participants à une fête religieuse donnée conformément à l’impératif de sécurité publique²¹. Si ces conditions sont respectées, la gratuité est légale.

La mise à disposition d’une salle est parfois un droit. Une commune ne peut pas rejeter une demande d’utilisation d’un tel local au seul motif que cette demande lui est adressée par une association dans le but d’exercer un culte. Les seuls motifs de refus valable sont les nécessités de l’administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l’ordre public. Si une salle est disponible et qu’aucun des trois motifs ne peut être invoqué, le maire est enjoint par le juge de la mettre à disposition²².

L’article 28 de la loi de 1905 interdit « d’élever ou d’apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l’exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture dans les cimetières, des monuments funéraires, ainsi que des musées ou expositions. »

Le Conseil d’État est venu préciser en 2016²³ cette interdiction. L’installation d’une crèche de Noël dans un emplacement public, n’est légalement possible que lorsqu’elle présente un caractère culturel, artistique ou festif.
Dans les bâtiments publics, l’installation d’une crèche de Noël est contraire au principe de neutralité sauf circonstances particulières permettant de lui reconnaître un caractère culturel, artistique ou festif.

Dans les autres emplacements publics (et notamment sur la voie publique), eu égard au caractère festif des initiatives prises en fin d’année, l’installation durant cette période d’une crèche de Noël par une personne publique est jugée possible, à la condition qu’elle ne constitue pas un acte de prosélytisme ou de revendication d’une opinion religieuse. Le tribunal administratif d’Amiens a également assuré que l’installation d’un crèche sur l’espace piétonnier de la voirie publique pour la période des fêtes de fin d’année, à l’intersection et à proximité immédiate de la rue où se tient le marché de Noël est possible : le caractère festif de la crèche « résulte directement et suffisamment de son lieu et sa période d’installation », sans qu’il soit nécessaire qu’il soit davantage révélé « par des animations ou un caractère artistique particuliers ».

Un principe bien actuel

L’examen attentif de notre histoire politique, de l’établissement progressive de la Laïcité et de ses applications juridiques concrètes permet de mesurer nombre d’impasses du débat politique tel qu’il est posé dans notre pays depuis plusieurs années. La Laïcité n’est ni une valeur, ni une opinion, elle est un principe constitutionnel qui garantit la liberté de conscience et la liberté de culte, la séparation des institutions publiques et des organisations religieuses et l’égalité de tous devant la loi. Elle n’est pas une politique conjoncturelle qui devrait faire place à des révisions profondes de notre législation pour se mettre à la page d’une société multiculturelle pour laquelle la Loi de 1905 n’aurait pas été écrite. C’est une erreur grave de croire que le principe de laïcité se résume à la loi de séparation des Églises et de l’État, même si cette dernière en a été un jalon puissant et en reste un pilier essentiel – on ne dira pas le contraire pour ses 120 ans.

Les exemples concrets et les différentes évolutions jurisprudentielles démontrent bien au contraire la capacité du principe à s’adapter dans son application à la réalité contemporaine, à faire face à l’évolution des mœurs, à la diversité croissante de notre société. On peut d’ailleurs constater la mauvaise connaissance des agents publics du principe de laïcité : le déploiement du plan public de formation « Valeurs de la République et Laïcité »²⁴, dix ans après sa création fin 2015, a été malheureusement tardif – espérons que l’impulsion dont il semble bénéficier aujourd’hui permettra de rattraper un retard terrible et d’outiller intellectuellement et professionnellement tous les agents du service public et les salariés qui leurs sont assimilés.

Contrairement aux gloses des plateaux de TV, le principe de laïcité a été un atout pour permettre d’intégrer dans notre champ social une plus grande visibilité de l’islam à partir des années 1980-1990. Alors que notre pays est dépositaire d’un passé colonial difficile, qui a nourri et nourrit toujours des formes de racisme systémique, c’est pourtant le respect de nos règles de droit et constitutionnelle qui a permis progressivement la multiplication des lieux de cultes musulmans (et d’autres religions) ses 30 dernières années et qui permet aux Français de confession musulmane ou aux musulmans étrangers vivant sur notre sol d’exprimer comme ils l’entendent, de manière diverse, et dans le respect des lois leur foi, y compris dans l’espace public : contrairement à ce que laissent entendre certaines campagnes de communication d’une organisation non gouvernementale, pourtant très respectable, comme Amnesty International, il n’y a jamais eu besoin de se battre politiquement pour que des femmes puissent porter le voile dans la rue ou dans les transports en commun. Cela n’empêche pas l’expression d’un racisme, mais la société française comme les pouvoirs publics rejettent et combattent ce type de stigmatisation. Aussi, il n’est pas très compliqué à la lecture des fondements de notre droit et de notre histoire de constater que les prises de position du Rassemblement National et de ses concurrents à l’extrême droite pour exiger le port du voile dans l’espace public n’ont rien à voir avec le principe de laïcité ; c’est une stratégie politique sous « faux drapeau » qui vise à renouveler le vieux racisme anti-maghrébin mais qui méconnaît la nature profonde de la laïcité : le respect de toutes les croyances jusque dans leur droit de se manifester publiquement, l’égalité de tous les citoyens devant la loi sans distinction de religion et la garantie du libre exercice des cultes par la République … et pour assurer tout cela la mise à l’écart des considérations confessionnelles et des pouvoirs religieux de l’élaboration et de l’exécution de la loi commune.

On peut évidemment être anticlérical – ce n’est pas la position de l’extrême droite qui s’accroche à l’identité supposée catholique de la Nation française, aujourd’hui mâtinée d’invocation d’une pseudo civilisation « judéo-chrétienne » pour mieux camoufler son antisémitisme ontologique –, on peut également dénoncer les fondements réactionnaires de certaines pratiques religieuses – le port du voile imposée aux femmes est évidemment une façon d’institutionnaliser socialement la volonté d’inférioriser la femme, tout comme la condamnation de l’avortement, de la contraception et du préservatif sont des remises en cause du droit des femmes à être souveraine de leur propre corps –, ces combats sont des combat politiques et socio-culturels qui relèvent de l’éducation populaire et de la conviction collective à construire et non de la contrainte légale. La République française est laïque, ses agents publics sont neutres ; si la République n’est pas neutre – devant faire respecter la loi, elle ne saurait rester indifférente à des pratiques illégales –, elle est indifférente aux débats théologiques, elle n’est ni anticléricale (si elle ne reconnaît aucun culte et si elle combat le pouvoir d’une organisation religieuse qui voudrait s’imposer à la société, elle ne recherche pas la mise à bas des organisations religieuses et ne limite donc pas la liberté conscience et de croyance au for intérieur de ses citoyens), ni athée ; et là-encore, il convient de ne pas confondre athéisme et anticléricalisme.

La prédominance de l’agenda politique de la droite et de l’extrême droite dans le débat public a pu évidemment détourner les dirigeants politiques d’une compréhension rationnelle des enjeux. Il s’est doublé d’une méconnaissance parmi les responsables politiques et gouvernementaux eux-mêmes – et pour certains d’une volonté implicite d’en nier l’existence – des outils juridiques répondant aux défis actuels.

Comment interpréter sinon la constante diminution des moyens accordés à la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires, alors qu’elle pourrait aider à contrecarrer les phénomènes d’emprise et de montée des intégrismes religieux excluant, dénoncés par ailleurs ?

Comment comprendre autrement que par une volonté de trianguler l’extrême droite la communication politique du gouvernement autour de l’élaboration puis de l’examen au parlement de la loi dite « séparatisme » qui multipliait les amalgames assez nauséabonds entre la communauté musulmane (prise comme un tout) en France et des pratiques déviantes minoritaires et en recul (excision²⁵, mariage forcé²⁶, polygamie²⁷, etc.) ? Alors que les pratiques mises en cause étaient heureusement déjà reconnues comme illégales, par la loi ou la jurisprudence, et sanctionnées, le texte prétendait réaffirmer le principe de la police des cultes déjà inscrit dans la loi de 1905, dont l’application correcte aurait rendu inutiles toutes les mises en scène du ministre de l’intérieur de l’époque Gérald Darmanin, la main de l’État pouvant frapper tout prédicateur appelant à la violence ou à la haine ; comment en parallèle ne pas s’interroger sur le renforcement potentiel des capacités financières de l’Église catholique grâce à cette loi ou de l’esprit « concordataire » qui avait emporté l’esprit de l’exécutif dans sa réorganisation du culte musulman (ce qui n’est pas le rôle de l’État) ?²⁸ Comment ne pas voir qu’aujourd’hui le contrat d’engagement républicain est largement détourné de ce pour quoi il a été créé ?

Nous ne saurions cependant être naïfs. Depuis plusieurs décennies, l’instrumentalisation de la religion pour des motifs proprement politiques est devenu l’un des facteurs dynamiques des tensions géopolitiques.

L’année 1979 représente à cet égard un tournant avec le détournement de la Révolution iranienne en révolution islamique (janvier 1978-février 1979), la prise de la Grande Mosquée de La Mecque (novembre-décembre 1979) par des fondamentalistes wahabites (qui inspirèrent Oussama Ben Laden) et l’invasion de l’Afghanistan par l’Armée Rouge (24 décembre 1979).

Depuis près de 50 ans, le « monde musulman » est entré durablement dans une zone de turbulence où les différentes options islamistes luttent pour le pouvoir, « l’émulation » politique ayant ravivé les différentes versions des « Frères musulmans » (qui avaient pourtant largement décliné avant les années 1980) qui ont pu se rapprocher ou accéder au pouvoir – parfois très temporairement – dans de nombreux pays (Algérie, Maroc, Tunisie, Égypte, Turquie, etc.) sur fond d’effondrement presque complet (sauf la Turquie) des partis laïques et de gauche, violemment réprimés par les différentes dictatures.

D’autres tendances plus radicales encore peuvent tenir le haut du pavé, si l’on s’en tient notamment aux Talibans afghans et à leurs alliés dans de nombreuses régions du Pakistan. Ces affrontements internes et le terrorisme djihadiste (Al Qaeda, Daech, Boko Haram…) font des musulmans eux-mêmes partout dans le monde les premières victimes de cette situation ; ils rendent évidemment moins visible la pratique tranquille à laquelle aspire l’immense majorité des musulmans et invisibilisent les courants réformateurs au sein de l’islam. Comment imaginer dans ces conditions que la France où vit la plus nombreuse communauté musulmane d’Europe pouvait échapper à ses turbulences ou à la montée des idées rigoristes ? Mais là-aussi malgré les sondages sensationnalistes, ou les amalgames diffusés par l’extrême droite ou certains partis de gauche (sous prétexte de combattre l’islamophobie), il serait imbécile de confondre les 4 à 5 millions de musulmans (plus ou moins pratiquants) qui vivent en France avec l’islamisme. Par ailleurs, les djihadistes se réclamant de Daesh ou Al Qaeda qui ont frappé la France à plusieurs reprises depuis 2015 ont politiquement échoué contre la République française : les musulmans (malgré les manipulations politiques) en France n’ont pas été l’objet de « représailles » de la part de leurs compatriotes français, ils ne sont heureusement pas assimilés à ces actes ignobles et ils n’éprouvent aucune sympathie pour les commanditaires et leurs nervis.

Les troubles politiques ne concernent d’ailleurs pas que l’islam. Si le violent nationalisme religieux hindou au pouvoir dans l’Union Indienne avec le BJP de Narendra Modī, l’intégrisme birmano-boudhiste présidant à l’oppression des musulmans Rohingya ou la montée du « sionisme religieux » incarné par les partis des ministres israéliens Bezalel Smotrich et Itamar Ben Gvir (qui assument une volonté génocidaire) ont peu d’effets directs en France, la montée en puissance de « l’internationale évangélique » représente bien des dangers politiques que l’on peut voir à l’œuvre aux États-Unis d’Amérique ou qui pèsent encore sur le Brésil et qui pourraient avoir un jour ou l’autre des conséquences en Europe et ailleurs dans le monde.

Il est très instructif de regarder le documentaire passionnant d’Arte « Les évangéliques à la conquête du monde » sur ce projet politique assumé du « nationalisme chrétien »²⁹.
Enfin, si la succession récente de deux Papes dits « progressistes » au Vatican pourrait endormir notre vigilance, l’Église catholique est traversée partout dans le monde de courants contradictoires, dont certains alimentent toujours ouvertement des organisations politiques réactionnaires à vocation violente et différents courants d’extrême droite.

Face à tous ces défis, le principe de laïcité français, loin d’être une relique dépassée, est au contraire un atout précieux pour notre République dans l’objectif de consolider la cohésion nationale. Plutôt que de se lamenter sur notre exceptionnalité, il conviendrait sans doute au contraire d’acculturer nos voisins à ce qu’elle est en réalité – en commençant par nos partenaires politiques – pour leur donner des idées d’évolution.

Frédéric Faravel
(les principaux éléments d’analyse juridique sont issus des note prises lors de conférences données par Maître Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris)

1 Ce jalon est essentiel, on y reviendra.

2 Décision n° 2012-297 QPC du 21 février 2013 : https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2013/2012297QPC.htm

3 CEDH – AFFAIRE KOKKINAKIS c. GRÈCE (Requête n° 14307/88), 25 mai 1993 : https://hudoc.echr.coe.int/fre#{%22itemid%22:[%22001-62384%22]}

4 article L. 2131-6 du Code Général des Collectivités Territoriales

5 Service marchand qui se développe lorsque l’initiative privée est défaillante, notamment parce qu’il engage l’intérêt général. En engageant l’intérêt général, une autre de ses caractéristiques est qu’il est soumis à un fort contrôle de la puissance publique. Parmi les SPIC on trouve surtout les services dits « en réseau » que sont les transports, l’électricité, le gaz, la poste, les communications électroniques, et l’eau.

6 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 19 mars 2013, 11-28.845 : https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000027209800/

7 Conseil d’État, Section du Contentieux, 22/02/2007, 264541 : https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000018259406/

8 Conseil d’Etat, Avis 4 / 6 SSR, du 3 mai 2000, 217017 : https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000008001769/

9 Cour Administrative d’Appel de Lyon, 3^ème chambre – formation à 3, 28/11/2017, 15LY02801 : https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000036205061/

10 Conseil d’État, 2^ème – 7^ème chambres réunies, 29/06/2023, 458088 : https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000047772138

11 Code général des collectivités territoriales, art. L. 2122-34-2 : « Pour les attributions qu’ils exercent au nom de l’État, le maire ainsi que les adjoints et les membres du conseil municipal agissant par délégation du maire [conseillers délégués] dans les conditions fixées à l’article L. 2122-18 sont tenus à l’obligation de neutralité et au respect du principe de laïcité. »

12 Tribunal administratif de Nice, décision n°1305386, 9 juin 2015 : https://actu.dalloz-etudiant.fr/fileadmin/actualites/pdfs/JUIN_2015/TA_NICE.pdf

13 Conseil Constitutionnel – décision n° 2004-505 DC du 19 novembre 2004 : https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2004/2004505DC.htm

14 Conseil d’État – décisions n° 487944, 487974, 489177, 27 septembre 2024 : https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000050279125

15 Conseil d’État, 3^ème et 8^ème sous-sections réunies, 04/05/2012, 336462 : https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000025822306/

16 Conseil d’État, Avis Assemblée, du 24 octobre 1997, 187122 : https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000007959357/

17 Cour Administrative de Lyon, 4^ème chambre, 13/02/2025, 24LY00221

18 « Privée de subvention pour des engagements militants, une compagnie de théâtre dénonce un détournement de pouvoir », reportage de France Inter : https://www.radiofrance.fr/franceinter/podcasts/l-info-de-france-inter/privee-de-subvention-pour-des-engagements-militants-une-compagnie-de-theatre-denonce-un-detournement-de-pouvoir-3403633

19 Code général des collectivités territoriales, article L. 2144-3

20 Conseil d’État, 8^ème – 3^ème chambres réunies, 18/03/2024, 471061 : https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000049294581

21 Cour Administrative d’Appel de Marseille, 4^ème chambre, 15/10/2024, 24MA00665 : https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000050394376

22 Conseil d’État, Juge des référés, 23/09/2015, 393639 : https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000031281232/

23 Conseil d’État, Assemblée, 09/11/2016, 395122 : https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000033364645/

24 À propos du plan VRL : https://anct.gouv.fr/programmes-dispositifs/politique-de-la-ville/valeurs-de-la-republique-et-laicite

25 https://beh.santepubliquefrance.fr/beh/2019/21/pdf/2019_21_1.pdf

26 https://www.ined.fr/fichier/s_rubrique/19147/479.fr.pdf

27 https://www.cncdh.fr/publications/etude-sur-la-situation-de-la-polygamie-en-france

28 Pour une analyse des débats sur l’examen de la loi dite « séparatisme » : https://g-r-s.fr/loi-separatismes-la-republique-instrumentalisee/

29 Les évangéliques à la conquête du monde : https://educ.arte.tv/serie/les-evangeliques-a-la-conquete-du-monde-tous-les-episodes-1

Alors que les partis de gauche amorcent leur rentrée politique (malheureusement dans un contexte de polémique assez triste), j'ai co-rédigé et signé avec des universitaires, des parlementaires, des élus locaux, des militants associatifs et politiques cette tribune collective publiée hier mercredi 23 août 2023 à 17h57 dans le magazine Marianne. Ce texte appelle les militants et dirigeants de gauche à engager un long travail de reconquête idéologique. Et à reprendre le chemin trop longtemps abandonné de l'éducation populaire... C'est pour nous le seul moyen de faire à nouveau se correspondre un jour la majorité politique avec la majorité sociale populaire de notre pays, sans quoi la gauche sera incapable de revenir au pouvoir et surtout d'y agir pour transformer durablement et profondément la société.

Pour y contribuer, nous proposons un outil : l'université des possibles.

Je vous propose ci-dessous de lire cette tribune.

Frédéric Faravel
Conseiller municipal et communautaire de Bezons
Animateur national du pôle Idées, formation et riposte de la Gauche Républicaine et Socialiste

Dans cette tribune publiée à l’orée des universités d’été des partis de gauche, les signataires, élus et militants, intellectuels et associatifs, défendent l’initiative de l’ « Université des possibles » : engager la reconquête des classes populaires à gauche sur une ligne sociale et républicaine.

A quelques jours du début des universités d’été des partis de gauche, et quelques semaines après les émeutes qui ont déchiré le pays, il devient urgent pour la gauche de proposer une nouvelle vision du monde. La tension sociale, à bien des égards explosive, dans laquelle le chef de l’État a poussé le pays depuis la mobilisation contre la réforme des retraites et l’explosion sociale consécutive à la mort de Nahel ont de quoi inquiéter. À mesure que la France s’intègre dans la mondialisation néolibérale, les crises se succèdent (économique, sanitaire, environnementale…) avec ce qu’elles charrient de conséquences néfastes : délocalisation des industries, destruction des écosystèmes, casse des services publics pour financer les mesures d’”attractivité”…

A chacune de ces crises on a prophétisé la fin du tout marché, le retour à la souveraineté nationale et à des mécanismes de régulation lorsque l’activité humaine se révèle prédatrice. La crise sanitaire et la mobilisation contre la réforme des retraites ont d’ailleurs toutes deux fait réémerger des thèmes chers à la gauche : relocalisation de l’activité économique, solidarité nationale et accès à des soins de qualité, nécessité de mener une transition écologique face au dérèglement climatique et à l’effondrement de la biodiversité.

Pourtant, la course à la concurrence généralisée est toujours aussi vive et les partis de gauche semblent incapables de transformer les colères populaires en espoirs d’un ordre social nouveau. En témoignent les sondages qui dépeignent le RN comme grand vainqueur de la réforme des retraites. Les ouvriers, pour la grande majorité d’entre eux, ne votent plus à gauche et les classes populaires ne s’identifient plus à elle depuis longtemps. Bien que la Nupes soit parvenue à éviter la déroute de la gauche aux élections législatives, rares sont les Français qui s’identifient encore aux partis de gauche. La base sociale des différentes organisations qui la composent donne trop souvent l’impression de se rétracter autour d’un entre-soi de diplômés urbains et de militants vieillissants.

En focalisant leur attention sur la compétition électorale (avec des débats interminables sur l’opportunité de créer des coalitions qui perdent parfois tout sens politique), les partis de gauche ont arrêté de penser les mutations économiques, sociales et politiques de notre société et ne parviennent plus à proposer une « vision du monde » cohérente et crédible, en même temps qu’ils délaissent toute ambition en matière d’actions concrètes sur le terrain.

Dans une société en crise, où il est de bon ton d’exalter la réussite individuelle et de mépriser les solidarités collectives, il est temps de proposer un autre modèle. Certes la concentration de la majorité des médias français entre les mains de quelques milliardaires complexifie l’émergence de récits alternatifs. Mais le travail sur les représentations collectives est depuis longtemps délaissé au profit d’incantations rituelles à la lutte contre l’extrême droite. À l’inverse, les droites, celle du chef de l’État comme celle du Rassemblement national, bien que défendant les intérêts des classes dominantes, grandes gagnantes de la mondialisation financière, ont su jouer sur les peurs des Français et toucher les déclassés et les classes populaires.

Autrefois existait une contre société de gauche, qui se manifestait par une multitude d’associations (sportives, de soutien scolaire, de musique, de collecte alimentaire, etc…) présentes un peu partout sur le territoire. Un grand nombre de Français avait ainsi une expérience concrète de l’action menée par ces associations : concerts, tournois de foot, cours du soir, etc… Certaines de ces associations existent toujours mais se réduisent comme peau de chagrin en raison du peu d’attention portée à la construction et à l’ancrage social des organisations politiques. Le contrecoup de la révolution numérique a été un éloignement physique grandissant entre les représentants politiques et les citoyens et l’abandon progressif de toute action locale (hormis la diffusion de tracts et le collage d’affiches en période électorale). S’inscrire dans le temps long de la construction idéologique et de l’ancrage social, voilà les conditions d’un véritable renouveau à gauche.

Ce sont les objectifs que nous nous fixons en créant dès septembre 2023 l’Université des Possibles. Rassemblant des élus et militants de gauche, intellectuels et associatifs, salariés du public comme du privé, l’Université des Possibles organisera des tables rondes, largement accessibles, et visant à répondre aux grands enjeux auxquels devra faire face le pays au cours du XXI^e siècle : la réinvention du contrat républicain ; la transformation écologique et la démondialisation de l’économie ; la révolution féministe ; l’invention d’une nouvelle coopération internationale.

Soucieuse de renouer avec l’éducation populaire, et fidèle à l’héritage des universités itinérantes promues par Jean Jaurès, l’Université des Possibles organisera également des événements populaires (cafés débat, conférences, banquet populaire) sur l’ensemble du territoire national, dans les grandes villes comme dans la France périphérique et rurale. Au cours de la programmation pour l’année 2023-2024, l’université sera notamment présente à Marseille, Rochefort, aux Lilas, à Nantes, Lyon, Angers, Bordeaux, Toulouse, Mont-de-Marsan, Montélimar.

Construire une alternative à l’actuelle dérive autoritaire et libérale du chef de l’Etat est nécessaire : d’autres possibles existent pour répondre à la crise globale.

Le temps presse : pour réussir ensemble, unissons-nous !

Les premiers signataires (par ordre alphabétique) :

Bassem Asseh, PS, 1er adjoint de la maire de Nantes

Philippe Brun, Député PS de l’Eure

David Cayla, maître de conférences en économie à l’université d’Angers

Jean-François Collin, ancien haut-fonctionnaire

Jean-Numa Ducange, Professeur d’histoire contemporaine (Université de Rouen)

Frédéric Farah, économiste et enseignant à Paris 1

Frédéric Faravel, conseiller municipal et communautaire GRS de Bezons

Barbara Gomes, conseillère municipale de Paris, groupe Communiste et Citoyen

Hugo Guiraudou, directeur de publication du Temps des Ruptures

Liem Hoang Ngoc, ancien député européen, économiste et président de la Nouvelle Gauche Socialiste

Jean-Luc Laurent, Maire MRC du Kremlin-Bicêtre

Marie-Noëlle Lienemann, Sénatrice de Paris, co-fondatrice de la Gauche Républicaine et Socialiste, ancienne ministre

Emmanuel Maurel, Député européen, co-fondateur de la Gauche Républicaine et Socialiste

Benjamin Morel, maître de conférences en droit public à l’Université Paris II Panthéon-Assas

Arnaud de Morgny, directeur-adjoint du centre de recherche de l’école de guerre économique-cr451

David Muhlmann, essayiste et sociologue des organisations

Pierre Ouzoulias, Sénateur PCF des Hauts-de-Seine

Chloé Petat, co-rédactrice en chef du Temps des Ruptures

Christophe Ramaux, maître de conférence en économie à l’université Paris I

Laurence Rossignol, Sénatrice PS de l’Oise, ancienne ministre

Stéphanie Roza, chargée de recherche au CNRS, philosophe spécialiste des Lumières et de la Révolution française

Milan Sen, co-rédacteur en chef du Temps des Ruptures

Mickaël Vallet, Sénateur PS de Charente-Maritime

J'ai donné voici quelques jours un entretien à Jérôme Vallette pour le mensuel ComPol - mensuel jumeau de Courrier Cab - dont l'objet était la comparaison entre vecteurs et finalités de la communication politique soit au service d'un maire, soit au service d'un(e) parlementaire. Deux expériences dont je peux témoigner, comme fonctionnaire territorial, ancien Directeur de Cabinet d'un maire d'une commune de 30.000 habitants et comme collaborateur parlementaire.

Vous trouverez ci-dessous le résultat de cet entretien qui vient de paraître officiellement aujourd'hui, et téléchargeable ici gratuitement pendant la période d'état d'urgence sanitaire, dans le n° 133 de ComPol. J'aurais aimé avoir plus d'espace pour développer ma pensée que j'ai été contraint de condenser excessivement. Je prendrai vos commentaires pour y réfléchir.

Frédéric FARAVEL

Vous avez été collaborateur parlementaire à l’Assemblée mais aussi dircab [Directeur de cabinet]. Quelles sont les différences sur le plan de la compol [communication politique] ?

À l'Assemblée nationale je n'avais pas de missions de ce type et c'était il y a plus de 15 ans.

Au service d'un maire, il y a d'abord une dimension institutionnelle, la collectivité ayant des outils de communication qui sont avant tout un service public que je n'ai pas trouvé au Sénat. Au Sénat, le biais institutionnel n'existait pas pour nous, même lorsque Mme Lienemann était vice-présidente, nous n'avons pas utilisé d'outils institutionnels. Si certains sénateurs doivent jouer de leur écharpe pour communiquer, Mme Lienemann est identifiée pour elle-même. La personnalité de l'élu.e joue énormément. À Guyancourt, le maire n'avait pas d'ambition personnelle et voulait avant tout bien agir pour sa collectivité et ses administrés, la voie institutionnelle était donc surexploitée ; les moments forts étaient la rédaction des discours, un travail chronophage et stressant… Mais les résultats étaient souvent gratifiants : un ministre nous avait félicités pour avoir fait passer des messages politiques forts sans sortir du cadre légal à la veille des municipales. La longévité politique de Mme Lienemann et son expérience en responsabilité n'ont pas entamé son agilité intellectuelle, sa volonté d'aller au fond des dossiers pour être force de proposition, et sa capacité d'indignation. Elle écrit ses interventions orales elle-même… quand elle les écrit. Elle gère aussi en grande partie ses relations presse. Nous avons un travail en amont de conseil, d'échanges et d'analyse, nous écrivons des articles en suivant ses consignes et commandes. Et en aval, une forme de service après-vente sur les supports numériques.

Quelles sont les «cibles» des sénateurs ?

Difficile à dire… Mme Lienemann n'est pas une sénatrice ordinaire. Elle s'adresse à tout le monde et le poids des grands électeurs est relatif à Paris. Qu'importe le mode d'élection ou le type de Chambre, elle aborde l'élaboration de la loi pour la nation et les “citoyen.ne.s” ; ça ne l'empêche pas de savoir prendre en compte les préoccupations des collectivités (avec des idées très précises sur la décentralisation) ou de divers corps intermédiaires (voir son implication dans le monde HLM). Mais sa cible ce sont les “Français.e.s”.

Quels outils de com’ avez-vous mis en place depuis votre prise de fonction ?

En 2014, le site Internet était le principal support. Nous avions une page Facebook et un compte Twitter. Elle avait aussi un profil Facebook personnel. Nous avions un outil numérique performant pour les newsletters qui sont devenues hebdomadaires. Nous avons développé la régularité et normalisé les publications sur sa page pour créer des habitudes qui fidélisent et augmentent son auditoire. Le recours à l'image et à la vidéo pour illustrer son message s'est développé sur la page puis sur Twitter. Nous avons eu recours à des prestataires, mais aujourd'hui nous produisons nous-mêmes l'essentiel. Elle intervient en plus totalement spontanément sur Twitter et son profil personnel. Nous avons créé une chaîne YouTube, reflet de son activité parlementaire et de ses convictions (à travers les médias ou sans eux). Nous avons normalisé ses communiqués de presse avec l'outil newsletters. Tout cela nourrit ses newsletters dont le fichier de destinataires a été fortement développé.

L’outil numérique est-il désormais le canal principal d’expression d’un parlementaire ?

Nous ne produisons quasiment plus de papier… Nous avons investi dans l'outil vidéo, y compris en matériel, pour valoriser son action parlementaire, ses propositions et convictions.

C'est un vecteur qui touche plus facilement le grand public qui ne supporte plus les textes longs et rébarbatifs. C'est donc pratique, y compris quand on veut exprimer une pensée complexe. Attention à ne pas tomber dans le piège de l'appel aux émotions. Il ne faut pas abandonner l'écrit pour autant ; nous avons publié des fascicules numériques assez denses. Le tout vidéo m'inquiéterait un peu…

Votre élue est une figure de la vie politique qui a récemment monté un nouveau parti. Est-ce que cela a changé sa stratégie de com’ ?

Mme Lienemann est une femme libre avec de fortes convictions. Si elle a respecté le cadre du PS, où elle a milité de 1971 à 2018, elle n'a jamais demandé la permission pour s'exprimer, surtout quand le PS a viré social-libéral. La création de la Gauche républicaine & socialiste, avec Emmanuel Maurel et bien d'autres, rend juste encore plus cohérente son expression et son appartenance partisane. Je pense même que, comme Emmanuel, sa communication politique a permis de valoriser la GRS.

On voit fleurir les tribunes collectives. Ces procédés sont-ils adaptés à l’époque ?

Notre pays cherche une alternative au duo Macron/Le Pen ; la crise en a renforcé la nécessité. Ce n'est pas simple… Un parti politique doit produire des slogans, des actions, mais aussi de l'idéologie. On a trop souvent des appels creux, illisibles et bourrés de contradictions : « au cœur de la crise, construisons l'avenir » en est la caricature. Mais il ne faut pas être défaitiste. Il arrive que certaines de ces tribunes soient des moments d'élaboration idéologique et surtout d'affirmation de convergences politiques pour prétendre agir. Un parlementaire fabrique la loi (théoriquement), mais il n'existe pas de bonne loi en soi. Cela dépend de la vision politique qu'on a de la société et du monde. Un parlementaire doit assumer que ses choix, pour transformer le réel, sont aussi fonction de principes et d'idéologie.

PROPOS RECUEILLIS PAR J. V.

Soirée débat organisée par Le Lab' de Bezons – samedi 26 novembre 2016 19h00 - Maison de Quartier Gavroche - 35 rue des Barentins

J'intervenais aux côtés de Frédérick Genevée, Président du Musée d'Histoire Vivante à Montreuil et directeur des archives nationales du Parti Communiste Français.

Avant-propos :

Je suis membre du Conseil National du Parti Socialiste. J'y siège au titre de la motion B « à gauche pour gagner ! » qui réunit les « frondeurs » et l'aile gauche du PS et qui a rassemblé 30% des suffrages à son dernier congrès ; je suis le mandataire départemental de cette motion qui a reçu le soutien de 25% des adhérents valdoisiens du PS.

Mon intervention sera forcément partielle au regard du temps imparti ; elle sera également évidemment partiale, car j'assume parfaitement d'avoir sur le sujet un point de vue politique orienté.

Nous nous attacherons ici à traiter des conditions politiques qui ont permis la création du Front populaire, les conditions politiques dans lesquelles s'est accomplie sa victoire électorale, « l'exercice du pouvoir » et enfin celle qui ont présidé à son délitement (rapide).

en fin d'article vous trouverez tableaux électoraux et panoramas des Chambres de 1924 à 1936

Introduction :

L'historiographie traditionnelle veut que le Front Populaire soit né le 12 février 1934 lorsque les manifestants socialistes et communistes ont fait converger à la stupeur des organisateurs leurs cortèges respectifs, appelant à l'unité contre le fascisme, après la manifestation des Ligues d'extrême droite du 6 février 1934 contre le gouvernement Daladier empêtré dans l'affaire politico-financière Stavisky.

S'il est vrai que des comités contre la menace fasciste se créent spontanément dès le lendemain de la manifestation d'extrême-droite, il faut introduire quelques éléments de relativisme :

• l'appareil du PC ne souhaite pas à ce moment l'unité et dénonce de la même manière un régime corrompu. Les cadres du PC envoyés dans la manifestation avaient consigne de se poster devant le cortège socialiste pour convaincre les militants de rejoindre leur parti ;

• il n'y a à ce moment pas réelle menace d'extrême-droite pour la III^ème République, le gros des manifestants – c'est-à-dire les Croix-de-Feu du Colonel de La Rocque – du 6 février 1934 n'ont pas traversé la Seine, contrairement à quelques centaines de militants des Camelots du Roi et de l'Action Française ;

• sans minimiser l'événement et le nombre des morts, il faut comprendre cette manifestation et ses conséquences comme une instrumentalisation de la droite parlementaire pour obtenir la chute du gouvernement Daladier – ce qu'elle obtiendra...

Les facteurs de la création du Front Populaire dépassent donc largement la spontanéité militante du 12 février 1934. Ils découlent tout à la fois d'une prise de conscience des menaces fascistes à l'échelle internationale et d'une volonté de répondre à la crise économique qui frappe durement le pays après avoir mis un certain temps avant de traverser l'Atlantique.

On peut étudier donc les conditions politiques en plusieurs étapes :

1. le changement de stratégie du Komintern et une coalition de type nouveau au service de la mobilisation anti-fasciste ;

2. une coalition qui ne peut masquer de profondes divisions ;

3. la question du pouvoir et la dynamique du mouvement social ;

On verra ensuite quel bilan en tirer...

I- le changement de stratégie du Komintern et une coalition d'un type nouveau au service de la mobilisation anti-fasciste

C'est le PCF qui permet la création du Front Populaire. Sans changement de stratégie politique des Communistes, cette construction politique eut été impossible.

Après le ralliement des deux-tiers des adhérents socialistes à la III^ème Internationale en décembre 1920, la SFIC puis le PC a connu plusieurs phases :

1. une lutte entre fractions pour construire l'identité communiste française, une organisation politique d'un type nouveau, où se dénoue les quiproquos entre les nouveaux militants révolutionnaires et certains chez les plus anciens qui pensaient que les 21 conditions d'adhésion à la 3^ème étaient une vaste blague... Dans la bascule instable entre les différents groupes, les scissions et les exclusions se multiplient ;

2. une lutte entre Trotskystes et ceux qui défendent la ligne portée par le Kremlin pour le contrôle de l'organisation ;

3. une reprise en main complète à partir de 1927-1928 par le Komintern lui-même dans la main de Staline depuis qu'il a définitivement écarté tous ses concurrents du Kremlin (Trotsky, puis Boukharine, puis Kamenev et Zinoviev). À partir de cette date, le PC qui va s'incarner à partir de 1930 (qui s'est repenti de ses supposées sympathies trotskystes) dans la personne de Maurice Thorez, va être un élève appliqué des consignes du Komintern.

Or, durant toute la période et plus encore à partir de la dernière phase, l'ennemi politique principal désigné est la social-démocratie et son équivalent en France : la SFIO et sa principale figure, Léon Blum. En 1929, le PC maintiendra son candidat au 2^nd tour à Paris dans la circonscription de Blum dans le but avoué de le faire perdre... C'est pourquoi Blum atterrira dans l'Aude quelques mois plus tard à la demande des socialistes locaux pour revenir à la Chambre des Députés.

La stratégie du Komintern se traduit en Allemagne par l'aveuglement complet du KPD, qui conduit des grèves dans le métro de Berlin avec les syndicats nazis et refuse l'alliance avec le SPD en 1932 et 1933 pour empêcher l'arrivée d'Hitler au pouvoir : il sera le premier à en faire les frais.

Pourtant, la situation ne change pas tout de suite : la coopération militaire entre l'URSS et l'Allemagne – établie sous la République de Weimar – se poursuit jusque début 1934.

Le pacte germano-polonais du 26 janvier 1934 est la première alerte pour Staline, rendant tangible dans son esprit qu'Hitler a bel et bien pour stratégie politique d'étendre « l'espace vital » de la race aryenne vers la Russie en réduisant les « sous-hommes slaves » en esclavage. La mort d'Hindenberg et la purge des SA sont des éléments supplémentaires démontrant qu'Hitler en concentrant tous les pouvoirs devient une menace réelle.

La priorité désormais pour l'URSS et Staline sera de conclure des alliances de revers avec les Démocraties occidentales : Staline a besoin de budgets militaires croissants à l'ouest et les partis communistes qui le peuvent doivent être mis au service de cette stratégie.

Donc lorsque Maurice Thorez appelle le 26 juin 1934 les socialistes à l'unité avec le PCF se conjuguent plusieurs éléments :

• une aspiration unitaire à la base face à la menace fasciste et aussi aux échecs politiques de la stratégie précédente (le PCF a perdu de nombreux électeurs entre 1928 et 1932, contrairement aux périodes précédentes) ;

• une validation politique du Komintern dont la priorité géopolitique change et qui tire les enseignements de la tragédie allemande.

À Compter de ce moment et jusqu'à la fin de 1937 (si tant est qu'on puisse considérer que le Front Populaire dura jusque là), le PCF peut être considéré comme l'un des meilleurs élèves de la stratégie d'unité.

Ainsi la Victoire d'une coalition de gauche, où serait partie prenante le PC, est perçue par le Komintern et par l'URSS comme une garantie supplémentaire et un renforcement des engagements du pacte franco-soviétique conclu par le cabinet Laval le 2 mai 1935.

Le « Front Populaire », l'expression est trouvée par Eugen Fried, représentant du Komintern en France, est d'abord formé le 27 juillet 1934 par le Pacte d'unité d'action entre deux partis marxistes, la SFIO et le parti communiste, qui devient officiellement PCF à cette époque.

Le Front Populaire rassemble donc des partis politiques : SFIO et PCF, d'une part, mais aussi le Parti d'unité prolétarienne (issu de deux scissions du PC), le Parti frontiste (scission de gauche du Parti Radical), mais également la CGT (socialisante) et la CGT-U (communisante) – qui vont se réunifier en mars 1936 au congrès de Toulouse après 15 ans de scission –, le Comité de Vigilance des Intellectuels Anti-fascistes (Paul Rivet, Paul Langevin et le philosophe Alain), la Ligue des Droits de l'Homme mais également de nombreuses associations de jeunesse, paysannes et d'anciens combattants.Au-delà de la presse nationale et locale des partis socialiste et communiste le Front Populaire bénéficie également du soutien d'un journal de gauche indépendant : Le Canard Enchaîné.

II- Une coalition qui ne peut masquer de profondes divisions

Malgré cette mobilisation sociale et politique sans précédent, cette coalition ne peut à elle seule créer une dynamique majoritaire. Maurice Thorez prend donc l'initiative de déborder la SFIO par la droite en appelant le 10 octobre 1934 à Nantes à « l'alliance des classes moyennes avec la classe ouvrière » et à la constitution d'un rassemblement non seulement ouvrier mais « populaire » ; clairement il appelle le Parti Radical d’Édouard Herriot à rejoindre le Front Populaire, ce qu'il refuse d'abord mais qu'il finira par accepter à l'été 1935 pour trois raisons :

• la pression des « Jeunes Turcs » du Parti Radical – c'est-à-dire son aile gauche (Pierre Cot, Jean Zay, Pierre Mendès France, Jean Moulin) – qui sont en désaccord avec les alliances de droite et la politique de déflation, mais aussi d’Édouard Daladier qui veut récupérer l'espace politique qu'il a perdu au lendemain du 6 février 1934 ;

• la conclusion du pacte franco-soviétique de Mai 1935, qui fait de l'URSS l'alliée de la France, permet au PCF de voter les budgets militaires (Maurice Thorez n'aura de cesse d'ailleurs de rassurer le parti radical en s'adressant à son électorat : c'est le sens de la main tendue aux artisans, aux commerçant, aux anciens combattants et même... aux catholiques) ;

• le parti radical n'a plus le luxe de refuser l'alliance avec la SFIO, comme il l'a fait en 1932, les élections municipales de mai 1935 ont sanctionné un nouveau recul du parti radical sauf là où il était allié aux socialistes.

Le Part Radical adhère donc à la dynamique unitaire antifasciste, mais la nécessité de sa présence va limiter fortement la portée du programme du Front Populaire qui sera donc défensif, modéré et ambigu :

1. défense de la démocratie :

   1. désarmement et dissolution des Ligues ;

   2. publication des bilans financiers des organes de presse pour permettre au public de connaître leurs commanditaires ;

   3. promotion des droits syndicaux et de l'école laïque ;

2. défense de la paix :

   1. désarmement relatif ;

   2. promotion de la sécurité collective ;

   3. négociation dans le cadre de la SDN ;

   4. nationalisation des industries d'armement ;

3. programme économique :

   1. réformer la Banque de France ;

   2. réduction de la semaine de travail sans réduction de salaire ;

   3. plan de grands travaux d'utilité publique ;

   4. création d'un fonds national de chômage et d'un régime de retraite pour les vieux travailleurs ;

   5. création d'un office national des céréales.

La modération de programme s'explique par les profondes divisions du Front populaire entre ces membres, la volonté du PCF de ne surtout pas froisser le Parti Radical, et des divisions au sein même des deux piliers de la coalition [sans compter que plusieurs partis rejoignant peu à peu le Front Populaire et sa dynamique politique sont des scissions du Parti Radical (Parti frontiste ou PRS Camille-Pelletan), de la SFIO (PSdF-UJJ) ou du PCF (PUP)]...

Une lutte à mort oppose en fait Parti Radical et la SFIO. Dans les votes populaires, la SFIO dépasse depuis plusieurs scrutins le parti radical en voix.

Les socialistes ont été très déçus par le soutien au gouvernement de « Cartel des Gauches » en 1924-1925 (listes communes et soutien sans participation). Le Canard Enchaîné tire la conclusion de cette expérience à sa chute en avril 1925 : « Quelle que soit l'opinion que l'on porte sur le gouvernement de M. Herriot force est bien de reconnaître que les questions essentielles de son programme, il les a respectées... Respectées au point de ne pas vouloir même y toucher. » (toute ressemblance avec des situations politiques actuelles n'est pas purement fortuite).

La SFIO avait publié en 1932 un programme minimal baptisé « Cahiers de Huyghens » pour négocier avec le Parti Radical après coup, ce dernier avait rejeté tout ce qui est surligné en jaune :

1. réduction des crédits militaires ;

2. Nationalisation des fabrications d'armement ;

3. Équilibre des budgets sans réduction des crédits sociaux ;

4. Protection de l'épargne par un contrôle des banques ;

5. Contre la spéculation, création d'offices publics du blé et des engrais ;

6. Déchéance des compagnies de chemins de fer et création d'un réseau unique d'intérêt général ;

7. Création de l'assurance-chômage et de l'assurance contre les calamités agricoles, avec nationalisation des assurances privées ;

8. semaine de 40 heures sans réduction du salaire hebdomadaire ;

9. Amnistie...

Léon Blum en avait conclu une opposition de vue complète.

L'échec des négociations post-électorales de 1932 va d'ailleurs créer une crise grave dans la SFIO. Le 14 juillet 1933, le congrès de la Mutualité est le théâtre de l'offensive des « Néos », conduite par l'aile droite parlementaire (Pierre Renaudel, Barthélemy Montagnon, Adrien Marquet) et certains jeunes loups eux-mêmes parlementaires (Marcel Déat). La crise naît des frustrations gouvernementales et de la dénonciation de la pusillanimité de Blum. Mais au-delà des débats sur la politique économique – qui auraient pu être fructueux –, la violence des propos, l'appel au modèle mussolinien « Ordre-Autorité-Nation » (Marquet) pour séduire les classes moyennes et les détourner du fascisme, tend évidemment le congrès.

La scission aura lieu plus tard : en novembre 1933, le conseil national de la SFIO constate que 7 députés ont rompu la discipline en soutenant un cabinet radical/droite et les exclut. 28 députés, 7 sénateurs et 20 000 adhérents partiront en dissidence en fondant le Parti Socialiste de France – Union Jean-Jaurès.

Les élections vont mal se passer car le Parti Radical est lui-même divisé : son aile droite accepte difficilement ou pas du tout le Front Populaire. Aucun candidat radical ou presque ne fera campagne sur le « programme commun ». Très souvent, les fédérations départementales du Parti Radical susciteront des candidats radicaux indépendants, ce qui aboutira à l'absence de député de gauche dans le Doubs, le Parti Radical faisant élire contre la SFIO en accord avec la droite plusieurs candidats comme François Peugeot dans la circonscription de Montbéliard. Dans le Puy-de-Dôme, les Radicaux en feront les frais au profit de la SFIO. Dans l'Aude les radicaux tentent de faire battre Léon Blum... On pourrait prendre des exemples nombreux département par département.

Le PCF fait campagne sur le programme du Front Populaire, la SFIO fait campagne sur son programme et celui du Front Populaire...

Les résultats sont « étonnants » : la Gauche n'augmente pas en suffrages, ceux-ci ont été redistribués, avec un gain de 6 points pour le PCF, une stagnation de la SFIO, un chute pour le Parti Radical et une bonne tenue de tous les petits partis de gauche liés au Front Populaire.Les règles de désistement de 2^nd tour ayant joué correctement la majorité est acquise et la SFIO devance largement le Parti Radical pour la première fois de l'histoire.

III- La question du pouvoir et la dynamique d'un mouvement social inattendu

Léon Blum a longtemps fait son possible pour écarter son parti du pouvoir, jugeant que l'unité de la SFIO n'y résisterait pas.

Il a théorisé un distinguo entre conquête et exercice du pouvoir :

• conquête du pouvoir : les partis ouvriers disposent de la majorité absolue – ou le prenne à l'issue d'un épisode révolutionnaire – et de tous les leviers, ils engagent la transformation sociale et le changement du régime de la propriété ;

• exercice du pouvoir : les partis ouvriers sont dans une coalition qu'ils ne dominent pas, mais en position de force, ils engagent des réformes profondes mais pas la transformation sociale.

La menace fasciste – et la crise interne à la SFIO de 1933 (éviter le pouvoir n'a pas préservé l'unité du parti) – l'amène à concevoir l'idée d'une occupation défensive du pouvoir, à laquelle la SFIO ne saurait se dérober. Dans le cadre d'une occupation défensive, on fait des compromis et on est un gestionnaire loyal du système capitaliste, on n'engage pas la transformation de la société par surprise.

Le « pari » des responsables socialistes, c'était qu'une fois de plus le Parti Radical arriverait en tête en nombre de sièges (malgré son retard de suffrages) et que la SFIO n'éviterait pas cette fois-ci la participation au gouvernement mais comme junior partner. Ce qui explique que la SFIO n'ait pas choisi de demander un programme plus offensif à partir du moment où le PCF n'y poussait pas non plus pour rassurer le parti radical. Or le discrédit du Parti Radical explique le transfert d'une partie de son électorat vers la SFIO, une partie des électeurs de la SFIO votant pour la première fois communiste rassurés par la dynamique unitaire.

Le programme de la SFIO est beaucoup clivant : nationalisations massives, congés payés, délégations ouvrières, conventions collectives, etc. plus tout ce qu'il y a dans les « Cahiers Huyghens » ; certains pensent qu'une partie des parlementaires modérés de la SFIO ont lâché la bride à l'aile gauche, convaincus que ce programme n'avait aucune chance d'être appliqué.

C'est donc totalement surpris que Léon Blum constate les résultats : 72 PCF (+62), 6 PUP (-3), 149 SFIO (+17), 110 Parti Radical (-50), 40 divers gauche (dont 29 apparentés socialistes). Il se voit contraint d'accepter le pouvoir dans des conditions très particulières. C'est ainsi qu'il faut comprendre que le soir de la victoire Bracke ait dit « Les difficultés commencent » ce qu'il retraduira de manière plus positive le 10 mai 1936 devant le conseil national de la SFIO « enfin, les difficultés commencent pour nous ».

Blum se conçoit donc dans la posture de l'occupation défensive du pouvoir. C'est ainsi qu'il faut comprendre le légalisme de Léon Blum, celui-ci refusant d'anticiper la prise de fonction du nouveau cabinet, bien que le patronat le lui ait demandé. Tout juste a-t-il accepté de recevoir pendant ce délai constitutionnel le délégué général du Comité des Forges, Lambert-Ribot, par l’intermédiaire de Paul Grunebaum-Ballin. En effet, la pratique institutionnelle de l'époque impliquait que la nouvelle Chambre et le nouveau cabinet ne se réunissent pas avant début juin alors que le 2^nd tour avait lieu le 3 mai 1936.

Or le mouvement social débute le 11 mai et prend une ampleur inédite, qui rendra enfin sa dignité à la classe ouvrière aux yeux du monde.Au regard du programme de Front Populaire, le mouvement social donne à Léon Blum une force inattendue et donc une voie de passage entre l'occupation et l'exercice du pouvoir : les acquis sociaux et économiques sont donc d'abord une victoire des travailleurs en lutte et une rencontre avec un programme politique qui n'aurait jamais dû être mise en œuvre.

IV- Quel bilan ?

Le Front Populaire n'a pas résisté à ses contradictions internes et aux soubresauts internationaux.

La priorité du Komintern est de sécuriser l'alliance française, pas les progrès sociaux. Donc le PCF va devoir tenir les deux bouts en terme de stratégie :

• soutenir et amplifier la mobilisation sociale, mais sans pouvoir agir directement sur le pouvoir car Staline refuse que le PCF entre au gouvernement ce que souhaitait Maurice Thorez ;

• profiter de cette situation de « ministère des foules » pour demander la fin des grèves, car il est temps notamment que les usines d'armement (nationalisées) recommencent à tourner.

La SFIO, comme s'en doutait Léon Blum, n'était pas prête à gouverner (il y aura d'ailleurs une nouvelle scission avec les amis de Marceau Pivert qui partiront créer le Parti Socialiste Ouvrier & Paysan avec le renfort d'une partie de trostkystes qui avaient rejoint la SFIO). Non pas qu'elle et ses ministres n'en aient pas les compétences ou des idées sur la forme et la conduite d'un gouvernement (Blum avait largement théorisé la question après son expérience de chef de cabinet de Marcel Sembat durant la guerre et il a initié des innovations majeures dans la machine gouvernementale), mais :

1. Blum n'avait pas les moyens d'aller au bout de la politique qu'il aurait sans doute voulu mener car les partis « prolétariens » n'étaient pas majoritaires, et donc Blum n'a de fait pas voulu renverser le système. Encore une fois, il y du vrai et du faux dans ce qu'on lui reproche mais Le Canard Enchaîné résume bien l'affaire :
   « Léon Blum, vous êtes trop chic. Vous jouez le fair-play avec les tricheurs. Vous leur prêtez une honnêteté, une franchise, un courage dont ils sont dépourvus. Or, vous avez charge d'âmes.
   Si vous ne renoncez pas à votre charmante gentillesse, si vous n'enfermez pas à double tour les 200 familles dans leur caveau, les 200 familles vous grignoteront et la vieille France deviendra quelque chose comme une nouvelle Espagne. Qui commande ? Vous avez la parole. »
   Henri Jeanson, Le Canard Enchaîné – 5 août 1936

2. Les socialistes n'étaient pas armés en terme de théorie économique pratique. Les théories de Keynes ont plus facilement franchi l'Atlantique que la Manche. Elles commencent tout juste à être mises en œuvre par Roosevelt. Il n'y a pas encore de retour d'expérience. Dans cette logique et pour satisfaire le Parti Radical, les membres du Front Populaire se sont engagés à ne pas dévaluer le Franc : c'était idiot et il fallut le faire dans le pire moment alors qu'on eut pu le faire dès juin 1936. Enfin, dégât collatéral de la crise des « Néos », la question du planisme (théorisé par le socialiste belge Henri de Man) et donc la planification démocratique n'a pas été débattue et intégrée, faisant prendre plus de 10 ans de retard aux outils disponibles pour une politique de gauche.

La première conséquence des soubresauts internationaux impliquent une rupture avec la vulgate socialiste de l'époque : la SFIO, traumatisée par la Guerre, sa participation à l'Union Sacrée et la scission de 1920 qui en découle, est pacifiste jusqu'à l'irrationnel. Elle prône le désarmement unilatéral la baisse des crédits militaires. Or Blum découvre une armée française dans un tel état de dénuement et de désorganisation (conséquences des conceptions de Pétain comme ministre de la défense) qu'il doit engager un plan quinquennal de réarmement, une relance de l'industrie militaire, une réorganisation de l'armée... il auditionnera avec intérêt le Colonel De Gaulle sur sa théorie de la guerre de mouvement. Mais par contre un de ses proches qui a le tort d'être « belliciste anti-fasciste » se verra interdire d'être ministre de la défense pour rassurer les socialistes et les radicaux ; il s'agit de Léo Lagrange dont vous connaissez le bilan comme secrétaire d’État à la jeunesse et aux sports chargé de gérer les premiers congés payés. Le pacifisme de la gauche explique également le manque de réaction face au réarmement de la Ruhr par Hitler qui est intervenu en février 1936.

Sur le terrain du pacte franco-soviétique, il faut noter un changement de posture de l'état-major français qui ne tarissait pas d'éloges sur l'Armée Rouge avant le Front Populaire et commence à contester la pertinence de cette stratégie dès l'installation du cabinet Blum : les purges staliniennes n'ont pourtant pas commencé et n'ont pas encore affecté l'état-major soviétique, ce n'est donc pas la raison de ce changement de pied. Il faut croire que l'idée d'un cabinet socialiste soutenu par les communistes refroidit les généraux et, sur le moyen terme, les conceptions militaires de Pétain vont peu à peu reprendre le dessus. Ce manque de confiance entre Occidentaux et Soviétiques explique en partie le revirement du Pacte Germano-Soviétique d'août 1939.

Au pacifisme profond de la gauche française s'additionnent l'hostilité affirmée des Radicaux et des Britanniques au soutien à la République Espagnole. Blum se sachant incapable de soutenir la République proposera la démission de son gouvernement, celui du Frente Popular lui demandera de rester malgré tout en poste, préférant un gouvernement neutre mais bienveillant à Paris que des Radicaux hostiles. Avec Vincent Auriol (ministre des finances et des douanes) et Jean-Pierre Cot (ministre de l'air, dont le directeur de cabinet est Jean Moulin), Blum organisera le passage en contrebande d'un maximum de matériel. La « non intervention » faisait un pari (insensé ?) sur le fait que Britanniques et Radicaux constateraient la perfidie de l'Allemagne et de l'Italie et comprendraient qu'il fallait agir. Malheureusement, il aura quitté le pouvoir entre temps et le soutien ouvert des fascismes à Franco n'aura jamais fait bouger Britanniques et Radicaux.

La somme de ces contradictions a conduit à la chute du gouvernement Blum. Il essuie un vote de défiance du Sénat, dominé par les Radicaux, sur les questions financières ; en soi, cela n'obligeait pas à la démission du cabinet, mais Léon Blum ne pouvait que constater qu'il n'avait plus de marges de manœuvre avec un Parti Radical redevenu ouvertement hostile et dont les principaux responsables jugeaient déjà que les concessions faites étaient excessives. Le Radical Sarraut reprend la présidence du conseil, refuse la participation des communistes que Thorez avait été autorisé à lui proposer. Les Radicaux vont gérer majoritairement les affaires courantes avec des ministres socialistes.

Dès le début 1938, après l'Anschluss, et l'échec de la formation d'un deuxième gouvernement Blum – qui voulait se donner les moyens financiers et militaires que la situation exigeaient –, les Radicaux et Daladier en tête vont retrouver leurs alliances à droite, déconstruire les acquis du Front Populaire, signer les accords de Münich...

Il est peu pertinent de dire que le Front Populaire existait encore fin 1937...

Après sa reprise le 12 octobre et l'excellente intervention de William Leday, l'école de formation a abordé lundi 2 novembre un sujet qui résonne évidemment fortement avec l'actualité de l'année écoulée : "La dérive de la construction européenne est-elle irrésistible ?".

J'animais cette séance.

Je vous encourage à consulter la précédente séance de l'école qui avait abordé la construction européenne avec François Lafon, le lundi 1^er décembre 2014 ; c'est une bonne entrée en matière.

Les vidéos de la séance sont disponibles ci-dessous ; vous pouvez d'ores-et-déjà consulter la présentation utilisée pour la soirée et quelques autres documents pédagogiques.

La dérive de la construction européenne est-elle (ir)résistible ?

Histoire de l'ordo-libéralisme allemand

Bibliographie sur la dérive de la construction européenne

Déclaration de Jeremy Corbyn sur le Brexit