J'ai rédigé la note qui suit en octobre 2025, la peaufinant entre le 24 octobre et le 2 novembre derniers. Elle devait initialement être publiée dans le cadre d'un "think tank" sérieux, "après les municipales" m'avait-on assuré, ce qui faisait déjà tard. Entre-temps, l'INED a publié une remarquable étude avec des données bien plus fines et actualisée sur le même sujet, je pense donc que la publication "académique" de cette note n'interviendra jamais. Je la mets ici en ligne. J'en avais proposé un résumé de 6 pages comme contribution thématique au 3e congrès de la Gauche Républicaine et Socialiste ; je regrette que mon parti n'ait pas eu le courage de prendre ses responsabilités, en préférant renvoyer ce texte à l'examen d'une commission ultérieure : un enterrement de troisième catégorie, pas très loin de la fosse commune.

Je vous laisse vous faire une idée vous-mêmes du propos si vous prenez le temps de lire.

Frédéric Faravel 

L’immigration est devenue l’un des miroirs les plus puissants de nos sociétés : elle reflète à la fois leurs fragilités économiques, leurs tensions culturelles et leurs doutes démocratiques. Depuis 40 ans, elle cristallise des inquiétudes collectives qui dépassent largement la question du nombre de personnes venues d’ailleurs. Dans un monde traversé par les inégalités et la mondialisation, l’étranger est devenu le symbole commode d’un désordre plus vaste. En Europe, la question migratoire agit comme un révélateur : derrière les débats sur les frontières, c’est bien la capacité des États à maintenir la cohésion sociale qui se joue. La France n’échappe pas à cette dérive et à la manipulation du malaise social pour alimenter la peur identitaire aux services de fantasmes idéologiques ou d’intérêts particuliers et/ou partisans.

L’enjeu n’est pas seulement technique – réguler des flux, instruire des demandes d’asile, coordonner des renvois – mais politique et moral – comment construire du commun quand les ressources publiques ont été affaiblies et que les inégalités se creusent ? Répondre à cette question exige de relier une lecture factuelle des migrations à une lecture sociale des fractures internes. C’est ce double travail que tente d’assumer cette note rapide : confronter la réalité des chiffres et politiques publiques aux récits publics qui en déforment la portée.

Une réalité migratoire mondialisée et contrastée

L’immigration n’est plus un phénomène marginal : selon les Nations unies, plus de 280 millions de personnes vivaient en 2023 dans un pays autre que celui de leur naissance, soit 3,6% de la population mondiale¹. Pourtant, l’Europe n’en accueille qu’une part minoritaire : environ 10% de sa population est née hors du continent. Ces données, fournies et compilées par les agences internationales (ONU, OCDE, Commission européenne), rappellent que les migrations sont avant tout un processus global et ancien, intensifié par la mobilité, la guerre et le vieillissement démographique de nombreux pays développés.

Au Royaume-Uni, le débat reste paradoxal. Le pays connaît une immigration record depuis 2018 (sous les gouvernements de Theresa May, Boris Johnson et Rishi Sunak) : près de 2 millions d’entrées légales entre 2022 et 2024. La manipulation du thème de l’immigration en Grande Bretagne se comprend dans un contexte d’une pression sociale organisée par les « libéraux » depuis une vingtaine d’années. Bien que ce pays profite de sa position périphérique, de son insularité (l’accord du Touquet impliquait d’ailleurs que ce soit à la France de porter l’essentiel de l’effort du contrôle des frontières entre nos deux pays), l’augmentation de l’immigration est essentiellement l'immigration de travail, qui a plus que compensé les pertes dues au Brexit, c'est-à-dire la fin de la migration d’Europe centrale. Depuis, la migration de travail est en Grande Bretagne organisée sur un modèle canadien. Cette immigration importante, sans équivalent en France, est en revanche compensée par le fait que de tous les grands pays d’Europe, la Grande Bretagne est celui qui a accueilli le moins de réfugiés. Ces arrivées légales importantes (on décrira plus bas le caractère non comparable de l’immigration illégale) ont des effets sociaux qui pèsent sur un pays marqué par un ultra-libéralisme : l'augmentation très forte des loyers, la difficulté d'accéder à l'achat d’un logement et une pression à la baisse sur les salaires de personnes peu ou pas qualifiées.

Tout cela explique sans doute pourquoi le discours politique britannique s’est durci. Les Travaillistes britanniques sont revenus au pouvoir par effet de balancier, mais sans réel enthousiasme populaire (aucun travail programmatique sérieux en amont n’est d’ailleurs venu tenter d’en susciter un) portés par une lassitude de la working class face aux turpitudes de Boris Johnson (une partie des ouvriers britanniques avaient voté Tory en 2019 sur la promesse « Get Brexit done », ils sont revenus au bercail), le ridicule de sa succession et l’entêtement ultra-libéral de ses successeurs. Les premières mesures du parti travailliste ont été d’augmenter le niveau de qualification des personnes acceptées pour l’immigration légale et de rompre avec une politique « conservatrice » qui avait été mise en œuvre essentiellement pour les besoins d'une partie du patronat en permettant l'entrée de personnes à basse qualification. Cela répondait à une situation concrète mais les travaillistes étaient également convaincus qu’il fallait durcir les politiques d’immigration pour satisfaire les catégories populaires. Or, dans le même temps, en mars 2025, ils ont littéralement frappé ces mêmes catégories populaires, « avec cruauté » a dénoncé le Daily Mirror (tabloïd au lectorat de gauche), en tranchant dans 6 milliards de Livres sterling d’aides sociales (dont celles qui étaient destinées aux malades et aux personnes en situation de handicap) ; nous assistons parallèlement à une radicalisation des électeurs conservateurs (par le ralliement au Reform party) qui rejettent la politique migratoire « laxiste » mise en œuvre par les Tories alors qu’ils avaient promis la fermeté grâce au Brexit. Un an après les émeutes racistes d’août 2024, on peut se demander si la conjugaison des deux phénomènes n’a pas nourri et encouragé les cortèges anti-immigration de la mi-septembre 2025.

Dans ce contexte, l’accord franco-britannique du 10 juillet 2025, instaurant la règle du « un pour un » – pour chaque migrant renvoyé en France, un étranger accepté au Royaume-Uni – symbolise cette tension entre « humanitarisme » affiché et contrôle renforcé. Entré en vigueur le 6 août 2025, l’accord vise à limiter les traversées illégales de la Manche, qui avaient dépassé 40 000 passages en 2023 selon le Home Office. Les images de « small boats » à Calais ou Douvres nourrissent un imaginaire de submersion, pourtant sans rapport avec les chiffres nationaux. L’accord illustre aussi l’asymétrie habituelle de ces arrangements : les flux acceptés et ceux renvoyés ne sont jamais parfaitement équilibrés, et la négociation diplomatique laisse souvent l’un des pays supporter la plus grande charge opérationnelle et politique. Frontex, l'agence de l'Union européenne chargée du contrôle et de la gestion des frontières extérieures de l'espace Schengen (très critiquée à gauche), et d’autres agences rappellent régulièrement que les dynamiques de l’immigration irrégulière varient fortement selon les routes et les années, montrant combien il est faux et dangereux de généraliser à partir d’incidents médiatiques¹.

Comparée à ses voisins, la France reste un pays d’immigration modérée. Les entrées régulières s’élevaient à 343 000 en 2024, selon l’Insee, soit beaucoup moins qu’en Allemagne (environ 1 million de titres délivrés la même année). Les estimations du nombre d’étrangers en situation irrégulière oscillent entre 300 000 et 700 000 (contre une estimation de 1,5 million en Grande Bretagne) – un ordre de grandeur stable depuis une décennie, mais le nombre de bénéficiaires de l’Aide Médicale d’État était en forte augmentation, à 466 000 fin 2023 (+47% en 8 ans)¹ ce que l’on peut aussi mettre au crédit d’une plus grande efficacité dans le repérage du public cible. Le nombre d’expulsions est également en augmentation : plus de 21 000 expulsions en 2024 en hausse de 27%, ce qui invaliderait la thèse du « laisser-faire » (d’autant que c’est un chiffre inférieur au nombre d’expulsions en 2014 ou en 2019)². Le solde migratoire français, autour de +150 000 personnes par an, n’a rien d’explosif. Ces ordres de grandeur valent d’être rappelés parce qu’ils contredisent la dramatisation courante dans l’espace public.

Nous ne sommes donc pas ouverts à tout vent. L'idée que nous ne contrôlons plus rien, qu'il n'y aurait aucun filtrage, aucune procédure est totalement fausse : c'est difficile d'entrer en France. Et nous ne sommes pas si « attractifs » que ça. Si la France paraissait si généreuse et que les migrants faisaient du benchmarking entre législations sociales européennes, nous devrions avoir beaucoup plus de migrants que nous n'avons sur le territoire. En réalité, notre pays est avant tout un territoire de passage et les migrants qui gagnent l’Europe ne souhaitent pas spécialement s’y installer car ils ne recherchent pas les bénéfices sociaux qui motiverait selon les droites leur déplacement. Notre modèle et notre langue, au contraire, nous protègent relativement ; la place de l’anglais comme langue de communication globale et, surtout, la réputation d’un marché du travail britannique peu regardant sont des motifs d’incitation bien plus fort que la générosité supposée de notre système sociale (qui pour des clandestins ne pourrait passer que l’Aide Médicale d’État ou AME). Je parle de réputation car, au Royaume-Uni, l’employeur n’était susceptible d’être poursuivi, jusqu’à la fin des années 1990, qu’au titre de l’aide à l’entrée ou au séjour d’un travailleur illégal ; l’introduction d’une sanction contre l’employeur date d’une disposition de la loi sur l’asile et l’immigration (Asylum and Immigration Act), entrée en vigueur le 27 janvier 1997, qui incrimine l’emploi d’une personne soumise au contrôle de l’immigration et ne disposant pas de l’autorisation de séjourner ou de travailler au Royaume-Uni ; l’employeur est passible d’une amende de 5 000 £. Contrairement à ce que prévoient la plupart des autres législations, cette peine est moins importante que celle susceptible d’être prononcée à l’encontre du travailleur. Si l’emploi de travailleurs clandestins n’est pas une spécificité britannique (les arrière cuisines ou les livraisons de repas à domicile dans les grandes agglomérations françaises le démontrent assez régulièrement), la stratégie répressive croissante des gouvernements britanniques n’a pas eu d’effet sur le nombre de sans-papiers³ : étant incapables d’avoir accès à l’aide de la police ou d’une entité officielle sous peine d’être dénoncés et expulsés, ces sans-papiers cherchent à se cacher et à travailler dans l’ombre et sont dès lors plus susceptibles d’être victimes d’esclavage moderne.

Mais les chiffres ne suffisent pas à calmer les peurs. Selon divers instituts de sondage, sur des enquêtes réalisées en 2024 et 2025, entre 60 et 67% des Français jugeraient qu’il y a « trop d’immigrés »⁴, une proportion quasi identique en Allemagne, au Royaume-Uni et en Italie. Le décalage entre réalité statistique et perception sociale est abyssal. L’immigration n’est pas tant vécue comme un fait démographique que comme un symbole d’impuissance politique : la frontière devient alors une métaphore du pouvoir de l’État lui-même.

L’intégration, un défi complexe plus qu’un échec

L’intégration des immigrés ne peut être évaluée uniquement à l’aune de la langue ou de l’emploi. Elle suppose une double dynamique : la capacité des institutions à accueillir et celle des individus à s’inscrire dans la société d’arrivée. L’OCDE, dans son rapport Indicateurs d'intégration des immigrants 2023 – S'installer (2023), mesure 83 indicateurs d’intégration – taux d’emploi, accès au logement, maîtrise linguistique, participation civique – et montre que les performances varient fortement selon les politiques publiques et le type de migrants¹.

La France y figure en position moyenne : des progrès existent, notamment pour les jeunes issus de l’immigration, mais des lacunes persistent dans l’insertion professionnelle et « l’égalité des chances ». Depuis 2018, la politique française s’est durcie : les critères de naturalisation ont été relevés et une circulaire ministérielle du 2 mai 2025 a formalisé le passage du niveau de langue exigé pour la naturalisation du B1 au B2². Bruno Retailleau a justifié cette réforme par « la nécessité d’un socle linguistique commun ». Pourtant, comme le dénoncent associations et acteurs de l’insertion, les moyens dédiés aux cours de français langue étrangère stagnent et sont insuffisants : le budget effectif pour la formation linguistique des primo-arrivants est, selon les réseaux associatifs, largement inférieur aux besoins recensés, et nettement inférieur à l’effort consenti par l’Allemagne en proportion du public accueilli. Une situation qui interroge d’autant plus quand on constate qu’on ne donne pas forcément dans tous les territoires de la République à nos jeunes élèves les moyens en matière d'instruction et de pédagogie…

Certes, durant les « trente glorieuses », beaucoup d'emplois ne nécessitaient pas forcément la maîtrise de l'écrit ou de la lecture, les emplois manuels étaient beaucoup plus nombreux ; aujourd'hui, il n’existe pratiquement aucun métier où cela ne soit pas nécessaire. Là résiderait la justification d’un relèvement des critères et du niveau d'exigence en matière linguistique. Or, le niveau de maîtrise de la langue à un niveau B2 ne garantit en rien une réelle adhésion à la nation française et à sa spécificité politique… On mélange ici deux objectifs différents : d’une part, la question de l’employabilité et de l’intégration économique et sociale des migrants ; d’autre part, la question de savoir si parmi elles la République française reconnaît et sanctionne positivement leur désir d’être Français.

La différence entre migrants économiques et réfugiés éclaire ces disparités. Les premiers, souvent recrutés via des chaînes de recrutement et des réseaux professionnels, arrivent avec des qualifications parfois reconnues et des contacts. Les réfugiés, eux, fuient des conflits, débarquent sans préparation et connaissent l’exil traumatique – il leur faut plus de temps et d’accompagnement pour atteindre une insertion durable. L’OCDE observe qu’en moyenne, il faut six à huit ans pour que le taux d’emploi des réfugiés atteigne celui des natifs. Cela plaide pour des politiques différenciées : l’exigence de résultats rapides pour tous est déraisonnable.

L’école reste un levier central. L’Insee montre qu’environ 80% des enfants issus de l’immigration obtiennent un diplôme du second cycle, mais l’écart de réussite avec la moyenne reste significatif³. Ces écarts s’expliquent davantage par la ségrégation scolaire, la précarité économique et la faiblesse des moyens d’éducation dans certains territoires que par une quelconque « incapacité culturelle » des familles immigrées. Autrement dit, l’échec scolaire des enfants d’immigrés est d’abord et avant tout un échec de l’action publique et de la mise en œuvre des politiques publiques de droit commun dans les quartiers où habitent les populations les plus fragiles.

Une fracture sociale avant d’être culturelle

La crispation identitaire contemporaine n’a de sens qu’en la reliant à la fracture sociale. Les données de l’Insee sont cruelles : le taux de pauvreté des immigrés en France atteint 30%, contre environ 14% pour l’ensemble de la population¹. La concentration des ménages d’origine étrangère dans le logement social est élevée – un ménage d’origine algérienne sur deux vit dans le parc social – ce qui met en lumière l’interdépendance entre politiques du logement, ségrégation territoriale et tensions sociales.

Dans ce contexte, le discours politique simplifie et instrumentalise. On évoque une « perte de maîtrise » des frontières, alors que la France procède chaque année à environ 20 000 éloignements d’étrangers en situation irrégulière, un chiffre stable depuis 2018 et loin des images d’anarchie brandies par certains commentateurs. François Bayrou s’est laissé aller à parler de « submersion », alors que la part d’immigrés reste inférieure à celle du Royaume-Uni (13%) ou de l’Allemagne (15%). Ce décalage révèle un glissement du réel vers le symbolique : le rejet de l’immigration devient le langage à travers lequel on dit autre chose – la peur du déclassement, la défiance envers les élites, la nostalgie d’un ordre disparu.

Cette translation du social vers le culturel est au cœur du populisme contemporain. Aux États-Unis, Donald Trump a bâti sa carrière sur la promesse de « reprendre le contrôle » d’une frontière devenue métaphore de la souveraineté perdue ; en Allemagne, la montée de l’AfD exprime des rancœurs sociales liées à la perte d’identité, la transformation économique et la désindustrialisation dans les Länder de l’Est du pays ; certes l’AfD fait des scores en Allemagne de l’Ouest mais les gros bataillons sont bien parmi les Ossies. Il y a deux facettes contradictoire avec l’Allemagne : elle est restée longtemps rétive à l’élargissement des conditions de naturalisation à ses immigrés économiques (turcs ou yougoslaves), avant de sauter le pas quelques années avant la crise migratoire. Mais l’Allemagne, vu le nombre de réfugiés qu'elle a accueilli en réalité n’a pas si mal réussi leur intégration au regard des problèmes intrinsèques que cela posait. Par rapport à tous les autres pays européens, c'est très frappant, notamment parce que le système fédéral impose une répartition des réfugiés à travers tout le pays et le rôle des associations (et les Églises) a été beaucoup plus fort et respecté encore que chez nous.

En France, les discours anti-immigration prospèrent sur le même terreau : celui d’une société qui doute de sa capacité à protéger ses citoyens et qui subit, ces dernières décennies, la désindustrialisation et un affaiblissement du filet social.

Loin de résoudre la question sociale, la stigmatisation de l’immigration la déplace. Elle permet de justifier des politiques économiques qui creusent les écarts, tout en donnant l’illusion d’une fermeté régalienne. Les gouvernements successifs ont parfois cédé à ce double jeu : s’affirmer sur la sécurité et la maîtrise des frontières tout en favorisant des politiques libérales qui accroissent la précarité. Le résultat est une explosion symbolique où l’immigré tient la place du bouc émissaire d’un modèle social en recomposition.

La France au cœur des tensions : entre fantasmes et réalités

En France, les mythes ont la vie dure. Celui du « grand remplacement » en est devenu le plus persistant. Popularisé par Renaud Camus puis repris par Éric Zemmour, il postule qu’une population étrangère s’apprêterait à supplanter la population « historique ». Cette thèse catastrophiste et décliniste relayée par la récente pétition de Philippe de Villiers rejoint donc dans l’outrance les mots d’ordre de la manifestation anti-immigration de Londres. L’outrance transparaît également dans le fait qu’Éric Zemmour, devenu tout à fait marginal avec ce même discours sur la scène politique française, ait tenu à y faire connaître sa présence. Outrance également avec la présence par vidéo interposée d’Elon Musk et d’un discours apocalyptique : « Que vous choisissiez ou non la violence, la violence viendra à vous, il faut agir, sinon vous mourrez. »

Pourtant, les données contredisent ce récit. L’Ined rappelle que la proportion d’immigrés dans la population française est passée de 6,5% en 1990 à environ 10,3% en 2024, une progression lente et comparable à la moyenne européenne. Le nombre de naturalisations a plutôt diminué ces dernières années, ce qui va à l’encontre d’un discours d’ouverture incontrôlée. Quant aux réfugiés, la France en accueille environ 150 000 sur une période annuelle donnée – un chiffre inférieur à celui de l’Allemagne, qui a, pour mémoire, pris plus d’un million de personnes durant la crise migratoire de 2015-2016.

L’idée d’un « peuple menacé » ignore aussi la dynamique d’intégration et de mixité familiale. Les enquêtes de l’Insee montrent que 31% des adultes vivant en France ont au moins un grand-parent immigré, mais seulement 5% ont quatre grands-parents étrangers. Autrement dit, le métissage est courant et s’accroît génération après génération. L’histoire sociale est claire : chaque arrivée massive (Italiens, Espagnols, Polonais, Maghrébins après 1945) a d’abord suscité rejet et peur avant de s’insérer dans le creuset national.

C’est là que le bât blesse : la France a progressivement désinvesti dans les politiques d’intégration. L’AME, les programmes d’apprentissage du français, les subventions aux associations d’insertion ou aux structures locales de formation ont subi des coupes ou des ajustements administratifs qui ralentissent l’accueil effectif. Faute d’accompagnement, les difficultés sociales se figent et confirment l’image d’une intégration « ratée », alors qu’il s’agit souvent d’un déficit d’action publique. La boucle se referme : l’État, moins présent sur le plan social, laisse le terrain aux opérateurs privés et aux discours simplificateurs.

Le cas Philippe de Villiers : symptôme d’une instrumentalisation médiatico-politique

La pétition lancée par Philippe de Villiers à l’automne 2025 constitue un cas d’école d’instrumentalisation. Présentée comme une initiative citoyenne, elle s’inscrit en réalité dans une stratégie médiatique sophistiquée et polarisante. Hébergée sur un site dédié, elle aurait recueilli « plus d’un million deux cent mille signatures » en quelques semaines, selon ses promoteurs. Mais ces chiffres n’ont jamais été vérifiés : des tests de journalistes ont montré qu’on pouvait signer plusieurs fois avec de fausses adresses. La viralité des plateformes et la porosité des vérifications rendent ces compteurs peu fiables ; leur vertu principale est politique : construire une preuve par l’apparence.

Le texte même de la pétition est un condensé de rhétorique identitaire : « Nous sommes en train de changer de civilisation. Il faut sauver les derniers Français avant qu’il ne soit trop tard. » Ce vocabulaire apocalyptique emprunte directement à la rhétorique du « grand remplacement » et au registre conspirationniste. Populicide, c’est le titre de son dernier livre publié ce mois d’octobre 2025. La traduction sans fard de l’expression « génocide blanc », théorie conspirationniste d'extrême droite associée aux idéologies racialiste, néonazie, identitaire, nationaliste blanche, suprémaciste et séparatiste blanche, qui soutient que l'immigration de masse, l'intégration raciale, le métissage, de faibles taux de fécondité des Blancs, l’avortement, la confiscation de terres des Blancs, la violence organisée contre eux ou leur élimination y compris dans les pays à majorité blanche seraient hypothétiquement encouragés. Cette théorie d'ultradroite soutient que ces actions visent à remplacer, éliminer ou liquider délibérément les populations blanches, à démanteler le pouvoir collectif blanc, à rendre la race blanche minoritaire et à faire en sorte que les Blancs disparaissent par assimilation forcée ou par un génocide violent.

La publication de ce nouvel « essai » chez Fayard, maison désormais intégrée à la galaxie Bolloré, a bénéficié d’un relais massif : CNews, Europe 1 et Le Journal du dimanche ont multiplié les segments dédiés, transformant la pétition en feuilleton médiatique. Ce point est important : la convergence entre relais éditoriaux puissants et acteurs politiques permet de propulser un thème du hors-sol à la première page du débat public.

Sur le plan politique, cette campagne vise autant à concurrencer le Rassemblement national qu’à repositionner la droite conservatrice. Laurent Wauquiez, par exemple, a choisi de s’affirmer publiquement en déclarant sur les réseaux : « J’ai signé la pétition pour un référendum sur l’immigration, et vous ? » – une posture qui le place à la droite du RN dans le but évident de trouver une audience. Pourtant, l’action reste marginale sur le plan institutionnel : le Conseil constitutionnel et plusieurs juristes ont rappelé que la question de la politique migratoire ne se prête pas au référendum tel qu’imaginé par Villiers, et que la procédure d’initiative démocratique exigerait des garanties et un cadre constitutionnel différents.

Mais pour ces protagonistes qu’importe ! Au-delà des chiffres et du droit, c’est la performativité qui compte : occuper l’espace médiatique, nourrir la peur et imposer des mots. Dans ce cadre, la pétition Villiers fonctionne moins comme un instrument de décision que comme un révélateur : elle montre la manière dont la scène politique se déplace sur le terrain émotionnel, où la véracité statistique cède le pas à la dramaturgie identitaire. Elle montre aussi combien certains acteurs sont prêts à instrumentaliser la détresse réelle de citoyens (logement, emploi, sécurité) pour en faire un levier électoral, sans jamais chercher à répondre à la réalité concrète de cette détresse.

La pétition Villiers a cependant un mérite : elle fait voler en éclat l’hypocrisie des extrême droites françaises. Voilà maintenant une quinzaine d’années que le Front National puis le Rassemblement National ont nettoyé leur programme sur l’immigration. Longtemps, il a mis en cause les naturalisations accordées depuis 1974 ; en 1995 le FN proposait de « cesser toute immigration » et un rapatriement de 3 millions d'immigrés dans leur pays d'origine. Mais dès 2007, il se limite à un objectif d'arrêt de l'immigration. Depuis lors, et dans la stratégie de dédiabolisation mise en œuvre par Marine Le Pen dès 2011, le FN puis le RN ont finalement porté sur l’immigration et l’intégration un programme de droite radicalisée, tout en continuant de prêcher la haine des étrangers et tous ceux présentés comme tels et en faisant pression sur la droite « dite républicaine » qui s’est progressivement acculturée au programme de l’extrême droite (ou retour en arrière si on se souvient des campagnes contre « l’invasion migratoire » du RPR de la fin des années 1970 à Paris et du radical virage anti-immigration du même parti en 1990).

Depuis 2002, on ne compte pas moins de onze lois promulguées relatives à l’immigration, les expulsions, l’asile ou la nationalité. La tendance générale est au durcissement, accompagnée par un discours justificatif que l’insuffisante maîtrise des flux et des frontières qui accroît l’angoisse plutôt que d’en résorber les causes. Il me faut ici faire un peu de provocation : l’opinion publique, bombardée de lois et d’arguments qui expliquent que chacune des lois antérieures étaient laxistes et que la situation serait devenue ingérable, réagit comme un toxicomane. Sur les électeurs visés par les droites et le RN (quelle que soit leur origine sociale, religieuse ou politique), la dose apaise pour un temps, toujours plus court, et les passions reprennent le dessus ; il en faut toujours plus, car l’antalgique ne répond jamais à la cause de l’angoisse : politiques, commentateurs, influenceurs et médias ont convaincu depuis des années que l’intégration était un échec, que les enfants et les petits-enfants d’immigrés maghrébins ou africains n’étaient en réalité pas vraiment Français et que les banlieues françaises étaient toutes devenues des « territoires perdus de la République », des Molenbeek-sur-Saône, nids de la cinquième colonne islamiste.

L’arrivée au pouvoir du Rassemblement National (et ses alliés actuels ou futurs) poserait à ce parti un dilemme certain. Il est déjà débordé en discours sur sa droite par ses propres soutiens médiatiques. Un nouveau durcissement des politiques migratoires, tel qu’il le réclame aujourd’hui, ne satisferait pas la tendance de l’opinion publique qu’il a nourri et fait croître pendant des décennies. Il serait donc condamné soit à favoriser l’émergence d’un nouveau concurrent plus radical sur son extrême droite, nourri par les déçus de sa politique, soit à mettre en œuvre son programme initial (élaboré quand toute prise du pouvoir semblait illusoire) qui ressemble furieusement au programme actuel de l’AfD, celui de la « remigration » (avec des camps de concentration qui ne disent pas leur nom) et les dénaturalisations massives en plus. Un véritable déclencheur de guerre civile.

La logique de surenchère permanente dans laquelle le débat public s’est engagé devrait faire réfléchir ceux qui à gauche croient qu’il suffirait d’un discours dur sur l’immigration pour reconquérir électoralement les classes populaires : les politiques migratoires ne sont pas l’attente de l’opinion publique. Il n’est pas interdit – il est même recommandé – de ne pas céder aux fantasmes gauchistes du no border ; il est utile de rappeler que la gauche n’est pas laxiste en matière de maîtrise des frontières ou de combat contre les filières clandestines ; il serait utile de compléter ce dispositif par la réduction de l’inertie administrative qui crée des « sans papiers » et fabrique des OQTF non expulsables (en termes de démonstration de l’impuissance de l’État voilà qui est dévastateur). Mais surtout, il est urgent et vital d’imposer un contre-récit positif sur l’intégration républicaine, adossé à des politiques publiques concrètes, pour résorber une vision raciste de la société qui s’est largement développée. Ce serait une erreur mortelle pour la République française de considérer que les secteurs de l’opinion publique mis en position d’« insécurité culturelle » seraient perdus pour la cause : les pouvoirs publics, les associations et les organisations politiques progressistes doivent impérativement réfléchir à la manière de redonner confiance à nos compatriotes dans l’efficacité du modèle républicain.

L’universalisme en question : la bataille culturelle et le sens du commun

Au-delà des polémiques, c’est le socle philosophique de la République qui est en jeu. Le discours universaliste, fondé sur l’idée d’égalité des citoyens indépendamment de l’origine, semble perdre du terrain face aux logiques d’appartenance et d’exclusion. La bataille culturelle engagée par les droites identitaires – en France comme ailleurs – consiste à substituer au principe d’universalité celui d’homogénéité culturelle. Ce glissement est dangereux car il fait coïncider la qualité de citoyen et l’appartenance à une origine supposée « naturelle ».

Les droites (en France comme ailleurs) prétendent combattre une « hégémonie culturelle » de la gauche : c’est une forme de discours unificateur des Réactionnaires à travers l’occident. Finalement, la radicalisation des discours sur l’immigration et l’intégration serait une forme de retour au « bon sens près de chez vous », après des années Mitterrand coupables de naïveté humanitaire et d’arrière-pensées politiques. Ce serait une erreur de croire que nous aurions vécu dans les années 1980 et 1990 sous une hégémonie culturelle anti-raciste, avec le symbole des concerts de SOS Racisme et du badge « Touche pas à mon pote ». Il ne s’agit pas d’une question de mode, avec une époque où l’anti-racisme aurait été à la mode, mode qui serait passée aujourd’hui. En réalité, la raison de la visibilité du mouvement anti-raciste en France dans les années 1980, certes avec le contexte favorable d’un gouvernement socialiste, c'est que la France était alors très en retard dans la lutte contre le racisme.

L’histoire montre pourtant que les intégrations et le melting pot se sont faits. Les États-Unis, qui comptent aujourd’hui environ 15% d’immigrés, se sont construits après coup¹ sur la diversité. Il y a un siècle les Irlandais, les Catholiques, les Slaves, les Juifs ne faisaient pas partie de l'identité américaine. L’élection du premier président catholique, John Fitzgerald Kennedy, a fait sensation en novembre 1960. Aujourd’hui, personne ne doute que quelqu'un qui porte un nom juif, polonais, un nom italien, etc. est réellement américain. La construction politico-raciale des États-Unis d’Amérique continue cependant d’interroger sur leur capacité à dépasser réellement les discriminations et les ségrégations à l’égard des Afro-américains et des Amérindiens.

La France, quant à elle, porte la trace de vagues migratoires successives qui ont modelé son tissu social. Le récit national s’est toujours recomposé. Les enseignements des enquêtes de l’INSEE et de l'INED que nous évoquions plus haut le disent : les populations ne se séparent pas, elles se rapprochent. et ça, c'est quelque chose de fondamental. Mais à mesure que l'intégration se fait, plus il y a des réactions contre cette intégration et plus la bataille culturelle continue. Mais c'est une bataille culturelle complètement rétrograde, qui ne correspond pas du tout à la réalité structurelle du rapprochement des populations et qui ne correspond pas non plus à notre identité républicaine et à l’histoire de notre pays depuis 150 ans. Car, malgré certains réflexes ethnoculturels dont notre pays n’est pas immunisé (même si dans un pays aussi divers que le nôtre, la Réaction identitaire se prend elle-même les pieds dans le tapis : Charles Maurras, inspirateur nationaliste des identitaires actuels, ne jurait que par la latinité, les régionalismes breton, basque ou germanique n’avaient pas voix au chapitre), la Nation française s’est originellement, par la Grande Révolution puis par sédimentation sur ce marbre, définie comme politique : est Français, deviendra Français, celui ou celle qui partage le projet universaliste de la République française. Contrairement aux États-Unis, l’ambition française ne se contente pas de de prêcher un individualisme et la coexistence communautaire – « que chacun reste chez soi et les vaches seront bien gardées ». La République française prétend créer une communauté nationale unique, qui ne nie pas les identités de chacun mais n’a de signification que civique et non ethnoculturelle ; on pourrait ainsi renverser le texte La découverte ou l’ignorance de Morvan Lebesque mis en musique par Tri Yann : « [Breton, Ch’timi ou banlieusard] sans problème, il me faut donc vivre [la République française] en surplus ou pour mieux dire en conscience. Si je perds cette conscience, la [République Française] cesse d'être en moi ; si tous les [Français] la perdent, elle cesse absolument d'être. » C’est une vision, une définition de la nation beaucoup plus exigeante : elle nécessite dans l’absolu de chacun mais surtout des pouvoirs publics plus d’investissements, car elle n’est pas acquise en soi et pour l’éternité.

Par contre, nos sociétés sont de plus en plus déstructurées par des effets de mondialisation, de concurrence, de déstructuration des acquis sociaux ; dans ce contexte, certaines pressions migratoires peuvent donner le sentiment que ça s'accentue, notamment quand elles sont utilisées en partie par les détenteurs du pouvoir économique et leur fondés de pouvoir politiques, qu’on trouve à droite comme à l’extrême droite. Le rôle politique de l’extrême droite en lien avec une partie du patronat pour détourner l’attention de nos compatriotes tout en continuant l’exploitation d’une main-d’œuvre dépendante est assez évident.

Où se fait l’intégration des immigrés ? Là où ils s’installent et là où leurs enfants grandissent… Comme précédemment dans l’histoire, ce sont les villes, sources d’emploi, et leurs banlieue, leurs quartiers populaires qui accueillent d’abord les immigrés puis leurs familles. À ce titre, le quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV)¹ doivent être regardés avec attention, car les immigrés y sont relativement sur-représentés². L’Insee a étudié les trajectoires résidentielles des habitants des QPV entre 2011 et 2020 grâce à un échantillon démographique permanent³. Les habitants de ces quartiers ont déménagé plus souvent que ceux de l’environnement urbain (53% contre 47%), sauf chez les 18-29 ans, moins mobiles. Cette moindre mobilité des jeunes en QPV s’explique par une décohabitation familiale plus tardive et une insertion plus difficile sur le marché du travail. L’étude visait à déterminer si les QPV jouent un rôle de « sas » temporaire ou de « nasse » durable pour les populations en difficulté (des études complémentaires, et plus ciblées territorialement, sont en cours, pilotées notamment par des centres de ressources de la politique de la ville pour identifier les trajectoires résidentielles des habitants des QPV⁴). L’Insee conclut que les deux effets coexistent : 48% des habitants sont restés en QPV durant toute la période, tandis que 52% en sont sortis ou y ont transité. Les résidents stables et les entrants ont un niveau de vie intermédiaire, tandis que les mobiles ont les niveaux de vie les plus faibles. Le taux de pauvreté des sortants est inférieur à 20% en 2020, contre plus de 40% pour les mobiles restés en QPV. L’effet « sas » est illustré par l’amélioration du niveau de vie des sortants et passagers après avoir quitté un QPV. Les locataires du parc privé sont les plus mobiles, suivis des locataires du parc social, les propriétaires étant les moins mobiles. Le logement social joue un rôle central dans la dynamique des QPV, puisqu’il concerne 69% de leurs habitants, contre seulement 17% ailleurs.

Alors que nombre de médias présentent les quartiers populaires comme étant systématiquement des lieux de relégation, de violence, d’insécurité, de narcotrafic, de communautarisme ou de séparatisme, ces « quartiers prioritaires » jouent le rôle qu’ont toujours joué tous les quartiers populaires au XX^ème siècle : on passe en QPV quand on arrive en France ou que sa situation sociale est précaire, on s’y intègre culturellement et socialement, car les logiques de solidarité y sont souvent plus fortes – on y retrouve des personnes de son origine ou de sa classe sociale, on y trouve des acteurs associatifs engagés, les collectivités et l’État y ont développé des dispositifs – mais qui peuvent souffrir du recul général des services publics et des mouvements d’éducation populaire (avec une évolution idéologique de ces derniers), et on évolue ensuite vers d’autres quartiers.

Certes ces quartiers conservent des situations difficiles parce que les populations qui se sont intégrées socialement et culturellement les quittent et sont remplacées par de nouveaux entrants⁵. Car il n’y a pas que les revenus qui y sont moins élevés :

• les QPV sont aussi ceux où sont concentrés les problèmes de qualité du logement ;

• ceux où les services publics (et moins de services tout court) sont les moins présents ou insuffisants par rapport à d’autres qui ont moins de difficultés sociales : éducation, santé, sécurité, culture, emploi, CPAM, etc. Le rapport Cornut-Gentille/Kokouendo de 2018⁶ avait établi qu’un enfant de Seine-Saint-Denis perdait un an de scolarité sur tout son parcours par défaillance de services publics – rapport confirmé en octobre 2020 par celui de l’Institut Montaigne⁷ qu’on peut difficilement décrire comme une officine gauchiste ;

• les QPV sont aussi ceux où il y a moins d’emploi ;

• les QPV sont aussi ceux qui sont les moins bien desservis en transports.

Cette situation n’est pas du ressort des habitants mais d’une défaillance accumulée des pouvoirs publics durant plusieurs décennies et d’efforts de rattrapage et de mobilisation de l’action publique de « droit commun » très largement insuffisants. Les majorité des communes où se trouvent ces quartiers connaissent donc des situations sur des décennies qui pourraient décourager plus d’un élu local. Raison de plus pour soutenir fortement ces communes, afin de renforcer les dynamiques d’intégration économiques, sociales, culturelles et civiques. Finalement les QPV ne seraient-ils pas des quartiers « plus républicains » que les autres (en tout cas que les villes qui refusent obstinément par exemple d’agir pour atteindre les 25 % de logements sociaux) ? L’expression de « Plan Marshall pour les banlieues » a été très largement galvaudée – car jamais suivi d’effets ; il ne me paraît pas non plus imaginable de s’engager dans une logique de déconstruction/restructuration/reconstruction de l’ensemble des agglomérations françaises pour en faire un paradis du « vivre ensemble » (une sorte de Programme national de renouvellement urbain puissance 10) : par contre, l’effort budgétaire de rattrapage et de mobilisation du droit commun pour la cohésion sociale urbaine est bel et bien d’un niveau « PNRU¹⁰ ».

L’universalisme républicain n’est pas une injonction abstraite ; il est un projet matériel : scolarité renforcée, éducation populaire, accès au logement, politique de l’emploi ciblée, formation professionnelle adaptée, soutien aux associations locales, désenclavement. Sans ces instruments, les principes restent papillons. La gauche universaliste a vacillé parce qu’elle n’a pas su, ces dernières décennies, préserver le lien social face aux transformations économiques : dérégulation, précarisation, tertiarisation de l’emploi. Redonner consistance à l’universalisme demande donc une réaffirmation des politiques publiques tout en renouvelant et en renforçant le plaidoyer idéologique.

Quelques pistes de travail pour sortir de la polarisation

1. Relancer l’investissement dans l’accueil et l’intégration : financer massivement les dispositifs d’apprentissage du français qui ne peuvent être portés à bout de bras par des associations, réduire les délais d’instruction des demandes d’asile et des titres de séjour (ce qui suppose un renforcement massif des effectifs déconcentrés de l’État – pas de recours à l’IA, merci), et renforcer les partenariats avec les acteurs associatifs de terrain. Une montée en puissance budgétaire – voire une enveloppe exceptionnelle pluriannuelle – permettrait d’accompagner des cohortes de primo-arrivants sans créer de tensions supplémentaires. Il faudra également redonner une nouvelle impulsion politique aux politiques publiques de lutte contre les discriminations et le racisme. Depuis plusieurs années, sans pour autant que l’on constate une dégradation, c’est un angle mort de l’action publique ; il suffit de se rappeler l’échec récurrent à mettre fin aux contrôle au faciès, mais surtout il s’agit de rétablir les conditions de l’émancipation sociale : la République ne peut tolérer qu’une partie de ses citoyens subissent de fait des discriminations à l’orientation scolaire ou à l’embauche du fait de leur adresse ou de leur origine supposée.

2. Restaurer l’émancipation par l’école : l’école ne peut pas se retrouver en charge de traiter tous les maux de la société, mais si elle ne fonctionne pas bien alors les logiques de fracture sociale et civique ne pourront que s’aggraver. Sans école publique, pas de citoyens, et sans citoyens, pas de République. Pas d’intégration réelle non plus. Une grande partie des problèmes qui touchent l’école française a partie liée avec cette précarisation grandissante des professionnels de l’Éducation nationale, à qui l’on délègue pourtant de plus en plus de missions autrefois dévolues à d’autres institutions. L’effort budgétaire de rattrapage doit être spectaculaire : si l’on manque de candidats au concours, si l’on recrute parfois en dépit du bon sens pour combler les trous, si trop d’enseignants absents ne peuvent plus être remplacés, c’est que la fonction a perdu toute attractivité salariale et tout prestige social. Les dispositifs REP et REP+ doivent être étendus en harmonisant par le haut les géographies prioritaires de l’éducation nationale et de la politique de la ville. Le nombre d’élèves par classe doit baisser dans le primaire. Il faut travailler à réduire les possibilités de contournements de la carte scolaire, par incitation (moyens mis à disposition, options, etc.) et par contrainte, avec un nouveau découpage des secteurs en fonction de la mixité sociale. Enfin il faudra adopter une loi visant à conditionner les subventions versées aux établissements privés sous contrat à des critères de mixité sociale et aller plus loin si cela n’est pas suffisant : il faut arrêter d’avoir peur de son ombre, la guerre scolaire ne s’est jamais arrêtée, elle est menée par l’école privée et ses soutiens politiques, contre l’école de la République et les enfants les plus défavorisés de notre pays. La République n’a plus le luxe de financer le séparatisme scolaire : les ressources récupérées ou économisées devront être réinvesties dans l’école publique.

3. Redéployer la politique du logement : le dossier du logement, et notamment du logement social, est l’un des grands absents du débat budgétaire de cet automne 2025 … à croire que l’absence de gouvernement au moment du congrès du mouvement HLM est une métaphore annonciatrice de la suite. Mais il ne suffira pas de construire et réserver une part de logements sociaux pour les ménages précaires, coupler les programmes de rénovation urbaine avec des dispositifs d’accompagnement social, afin de limiter la ségrégation territoriale qui alimente les ressentiments. Il faut évidemment accentuer la pression sur les collectivités qui refusent obstinément l’accueil du logement social, en transférant si nécessaire les pouvoirs du maire en matière d’urbanisme au préfet. Il faut cesser de s’enfermer dans le mythe de la « mixité sociale ». C’est la raison par laquelle tant que l’offre de logement très social ne sera pas suffisante (si ce n’est massive) hors des quartiers prioritaires, il faut mettre un terme à la mesure décidée à l’automne 2023 qui empêche d’y loger des foyers DALO : cette mesure a encore aggravé la précarité. En regard, les villes (et en leur sein, les acteurs sociaux) qui accueillent massivement les populations modestes ou à intégrer doivent être massivement soutenues et non encouragées à envoyer dans des territoires où l’accompagnement est plus insuffisant encore pour les foyers en difficulté.

4. Adapter la politique de l’emploi : reconnaître et faire valoir les compétences des migrants, faciliter la validation des acquis professionnels, et promouvoir des filières de formation accélérée vers les métiers en tension (santé, BTP, services à la personne). La mobilité professionnelle doit être soutenue par des parcours sécurisés. Et surtout, il faut s’attaquer réellement au drame de la désindustrialisation au moment où la poudre de perlimpinpin macronienne se dissipe. L’ubérisation du salariat, avec l'utilisation d'une partie de l'immigration pour déconstruire la situation salariale est un symptôme visible. L’industrie est une activité dont l’emploi est qualifié, relativement bien rémunéré, et porteuse d’innovations. Un pays qui se désindustrialise perd surtout un écosystème riche et diversifié avec l’activité d’une multitude d’entreprises, des emplois non précaires, de nature collective, à haut niveau de syndicalisation. Le développement de l’emploi industriel a fait émerger une classe moyenne nombreuse et a favorisé en parallèle la conquête de nombreux droits sociaux. La désindustrialisation s’accompagne de la précarisation de l’emploi, de la stagnation salariale, de la perte de certains droits sociaux et de l’estime de soi collective (ce qui favorisent les logiques de boucs émissaires).

5. Refonder le débat public : instaurer des formats de débat assurant information vérifiée et modération (contrôles factuels, débats publics locaux, commissions d’experts) pour résorber la défiance envers les élites et combattre la viralité des fake news. Cela pose la question de la régulation d’internet et de la propriété des médias par des groupes capitalistes, dont les intérêts propres (sans compter les lubies idéologiques de Bolloré) ne sauraient prendre en compte l’intérêt général et l’exigence démocratique ; donc cela pose la question d’un financement collectif des médias, dans un cadre qui sécurise l’indépendance des lignes éditoriales et du travail journalistique.

6. Préserver l’universalisme par l’action et par la réaffirmation des principes : traduire l’idéal d’égalité en politiques publiques concrètes. La cohésion nationale se construit par la réduction des inégalités, la justice sociale et l’accès effectif aux droits et aux services publics. La réimplantation de mouvements d’éducation populaires d’inspiration laïque dans les quartiers populaires doit constituer une priorité pour créer une culture populaire commune ; la réussite du plan « Valeurs de la République et Laïcité » initié fin 2015 a démontré par ailleurs que des initiatives publiques pédagogiques autour de la République laïque peuvent rencontrer le public.

L’immigration, loin d’être une menace existentielle, constitue un fait social durable, inscrit dans les dynamiques mondiales. Ce qui menace aujourd’hui la France, ce n’est pas l’arrivée d’étrangers, mais l’incapacité collective à articuler politique migratoire, intégration et solidarité. Les discours de peur prospèrent sur un vide politique : celui laissé par le désengagement de l’État et la fragmentation du lien social. Mais ils ne sont pas une fatalité.

L’urgence n’est pas de restreindre encore les entrées, en faisant croire à nos concitoyens que nos frontières seraient des passoires ce qui est faux, mais de reconstruire une politique d’intégration cohérente et une action publique capable de réduire les inégalités qui alimentent le ressentiment. Maîtrise des frontières, certes, mais aussi maîtrise des conditions sociales – travail, logement, école – qui donnent une réalité concrète à la promesse d’égalité républicaine. Redonner sens à l’universalisme, c’est accepter la diversité comme une ressource à organiser, non comme une menace à conjurer. C’est refuser que le débat sur l’immigration se réduise à un test d’appartenance ethnique ou religieuse, alors qu’il devrait être la démonstration que notre modèle social et républicain est capable de générer la volonté d’être ensemble et de créer de nouveaux Français.

La France n’est pas en train de disparaître : elle continue de se transformer. La vraie question n’est pas de savoir si nous serons « remplacés », mais si nous serons encore capables de faire société ensemble, en reliant une politique migratoire lucide et maîtrisée à une politique sociale et d’intégration ambitieuse fondée sur nos principes républicains. Si la réponse est oui, alors l’immigration cessera d’être un outil de polarisation pour redevenir un objet gérable par le politique – l’un de ces sujets difficiles qui demandent du courage, de la patience et des ressources. C’est ce défi que nous devons relever.

Frédéric Faravel

Les 120 ans de l'adoption de la Loi de séparation des Eglises et de l'Etat le 9 décembre 1905 ont donné lieu en cette fin d'année 2025 a de nombreuses publications pédagogiques. C'est heureux, car ces dernières années, trop souvent, de beaux comme de mauvais esprits se sont échinés à peindre un tableau dégradant du principe de Laïcité en France. C'est le cas de la tribune emmenée par Jean-Louis Bianco et publiée le 7 décembre dernier dans Le Monde, intitulée « Le régime de laïcité protégeait hier la liberté individuelle, il défend aujourd’hui une prétendue “identité nationale” », qui franchit allègrement le "mur du çon" comme dirait le Canard. J'ai donc rédigé le vade-mecum que vous trouverez ci-dessous, et que la Gauche Républicaine et Socialiste a publié le 23 décembre 2025, autour de quelques lignes de force : la Laïcité ne se réduit pas à Loi de 1905 ; la Laïcité est un principe constitutionnel et non une "valeur" ; la liberté de conscience est première et nul ne doit imposer à l'autre ses convictions ; elle protège très fortement les croyants quelle que soit leur confession ; face aux tumultes du monde, nous devons renforcer les principes qui nous permettent d'être une Nation et ne pas cesser de faire de la politique.

Bonne lecture.

Frédéric Faravel
Conseiller municipal et communautaire GRS de Bezons
Animateur national du pôle Idées, formation, riposte de la GRS
Membre du collectif de direction national de la Gauche Républicaine et Socialiste

Depuis quelques semaines, la perspective de la commémoration des 120 ans de Loi du 9 décembre 1905 dites de « séparation des Églises et de l’État » nourrit colloques (qu’ils soient publics ou à audience restreinte), interventions, tribunes et dossiers dans les médias de presse écrite et audiovisuelle. On y trouve souvent le meilleur et parfois le pire ; dans cette dernière catégorie, on pourra se satisfaire que les adversaires déclarés de la Laïcité ont été étouffés dans cette période, le pire vient donc d’esprits qui se sont perdus dans le confusionnisme après avoir parfois exercé des responsabilités éminentes. Nous devons profiter de ce temps certes pour célébrer un anniversaire mais surtout pour faire vivre concrètement ce principe fondamental de notre République et, dans un contexte où tout et n’importe quoi peut être diffusé, il nous apparaît indispensable de rétablir des éléments d’analyse historique, des faits juridiques qui sont notre règle commune et ne souffrent pas d’être dévoyés.

Après des siècles d’affrontements, la loi de 1905 choisit l’apaisement

Il ne s’agit pas ici de revenir sur l’histoire politico-religieuse de la France, notamment au XIX^ème siècle ou même lors de la première moitié du XX^ème siècle. Mais il est utile d’expliquer à quelle nécessité politique répondait la Séparation de 1905.

Notre pays a été profondément marqué par les Guerres de Religions auquel succéda avec la Paix et l’Édit de Nantes (1598) un régime de coexistence et de tolérance, qui n’avait pas grand-chose à voir avec une véritable liberté de conscience ou de croyance mais était assis sur un rapport de force politique en partie armé. La révocation de l’Édit de Nantes par l’Édit de Fontainebleau (1685) vint sanctionner la conviction de Louis XIV qu’il avait si bien réussi à réprimer les tenants de la « Religion Prétendument Réformée » qu’il n’y en avait plus un seul dans ses royaumes. La répression ne cessa pourtant pas durant 70 ans.

L’Édit de Tolérance de 1787 rendait aux protestants et aux juifs un statut juridique légal, sans nécessité de se convertir au catholicisme, sans être inquiétés pour leur croyance mais sans liberté de culte non plus.

Les mouvements de la Révolution de 1789 découlent tout à la fois dans une déchristianisation précoce d’une partie de la société française et des Lumières. La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyens du 26 août 1789 reconnaît la liberté de conscience et de culte : « nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi »¹, mais les protestants ne sont reconnus en tant que citoyens et admis à tous les emplois civils et militaires que le 24 décembre 1789 ; l’émancipation des juifs séfarades d’Avignon et du Sud-Ouest de la France est adoptée le 28 janvier 1790 mais la citoyenneté complète avec accès aux emplois civils et militaires ne sera généralisée à tous les juifs français que le 27 septembre 1791.

La période révolutionnaire sera dominée par la question des rapports des cultes organisés avec l’État, dans une logique de construction nationale. La liberté conscience et de culte ne se conçoit pas encore avec l’idée de séparation entre organisations religieuses et pouvoirs publics. Ainsi le 12 juillet 1790 est votée la Constitution civile du clergé catholique ; la moitié des ecclésiastiques refuse de prêter serment. Cette rupture nourrira avec bien d’autres causes la guerre civile de 1792 à 1795.

La convention thermidorienne par le décret 21 février 1795 sépare les Églises de l’État, mais cette décision renvoie plus à une lassitude politique pour retrouver la paix civile qu’à une émergence d’une pensée laïque à la tête de l’État.

Le consulat puis l’Empire valideront la nécessité pour l’État de contrôler les religions et d’obtenir la collaboration et la complicité de l’Église catholique : Bonaparte conclut le concordat avec le pape (15 juillet 1801) : reconnaissance du culte catholique par l’État et prise en charge d’une partie de son fonctionnement par les finances publiques en échange de la renonciation par l’Église aux biens qu’elle possédait avant la Révolution. La religion catholique est définie comme de « la grande majorité des Français ». La loi du 18 mars 1802 reconnaît, organise et contrôle les cultes luthérien et réformé. Enfin, l’antisémitisme de Napoléon aboutit le 17 mars 1808 à un double décret : le premier organise les consistoires locaux sous la tutelle de notables juifs officiels qui choisissent les rabbins, tenus de faire appliquer les « lois du judaïsme » – les juifs se retrouvent donc tout à la fois citoyens surveillés et soumis à une législation communautaire ; le deuxième décret énonce une série de restrictions visant les Juifs, leurs créances, leurs activités commerciales, réfutant ainsi l’égalité acquise par la Révolution. Malgré des exceptions croissantes, le « décret infâme » de 1808 restera en vigueur jusqu’en 1818 : Louis XVIII ne le reconduira pas. La loi du 8 février 1831 prévoit enfin l’inscription du traitement des rabbins au budget du culte.

La Restauration, la Monarchie de Juillet, la Deuxième République et le Second Empire représentent la continuité : en 1814, l’Église catholique redevient religion d’État, puis à nouveau « religion de la majorité des Français » en 1830 ; cela disparaît des constitutions après 1848. L’Église catholique est évidemment en position de force, complice du pouvoir monarchique puis impérial dans un sens ultra-conservateur. Elle détient la haute main sur l’enseignement et l’instruction publique grâce à la la loi Guizot (28 juin 1833) pour le primaire et la loi Falloux (15 mars 1850).
Mais les autres Français, s’ils sentent le poids de l’Église catholique, disposent des mêmes droits que les autres, notamment dans l’accès à tous les emplois civils et militaires.

L’instauration de la III^ème République ne marque pas tout de suite une rupture. L’État et l’Église restent fortement liés sous la « République des Ducs » et l’Ordre moral. La rupture se produit après la victoire des Républicains, progressive entre février 1876 et janvier 1879. Les années 1880 sont marquées par plusieurs lois laïques amenant la laïcisation de l’école primaire (lois du 28 mars 1882 et 30 octobre 1886) ou encore la liberté des funérailles (15 novembre 1887).

Le combat sur l’école sera d’autant plus déterminant que c’est là en premier qu’il faut abattre le pouvoir clérical qui s’oppose radicalement à la République, d’où l’intensité et de la dureté l’affrontement avec les congrégations catholiques en 1880 et 1902-1904.
La République sera durant toute la période violemment attaquée par la hiérarchie catholique et une grande partie de son clergé. L’Affaire Dreyfus (1894-1899-1906) crée une atmosphère de guerre civile qui se traduit entre autre par une subversion de l’intérieur organisée contre la République par une partie de l’état-major militaire et une immense majorité d’officiers royalistes et cléricaux, avec le soutien actif et vociférant de l’Église catholique et la complicité des conservateurs ralliés nominalement au régime.
Il était donc essentiel que le pouvoir de l’Église soit abattu et évacué de l’enseignement où il avait régné.

À ce titre, Jean Jaurès refusait une laïcité purement formelle, vidée de toute ambition éducative et morale. Pour lui, l’école publique ne devait pas se contenter d’enseigner des savoirs techniques, mais incarner un idéal capable de rivaliser avec l’enseignement catholique, fondé sur des valeurs spirituelles. Une neutralité imposée par les cléricaux aurait réduit l’école laïque à une simple machine à instruire, sans portée humaine ni intellectuelle.

Jaurès défendait le droit des instituteurs à transmettre un « esprit de progrès », sans tomber dans le militantisme, ce qui aurait dénaturé le socialisme plutôt que de le servir. Il dénonçait l’hypocrisie des revendications cléricales : alors qu’ils exigeaient une neutralité absolue de l’école publique, leurs manuels déformaient l’histoire, notamment celle de la Réforme ou de la Révolution, révélant un parti pris incompatible avec l’impartialité.

En 1901, la loi sur les associations autorise la création rapide de toutes sortes d’associations, sous réserve qu’elles ne soient pas confessionnelles. Une partie des congrégations refusa de se plier aux règles qui leur permettaient d’être néanmoins reconnues : sur 160 000 religieux et religieuses, 30 000 choisirent l’exil.

La séparation des Églises et de l’État s’imposa comme l’aboutissement naturel de la laïcisation. Jaurès y joua un rôle clé en révélant, en 1904, une note diplomatique du Saint-Siège, différente de celle adressée à la France après le voyage du président Loubet à Rome. Cette révélation, publiée dans L’Humanité, provoqua une crise diplomatique et la rupture des relations avec le Vatican. Pour Jaurès, cette séparation marquait l’achèvement d’un processus historique entamé en 1792, et devait permettre de concilier démocratie et laïcité. Il y voyait aussi un préalable pour que la République puisse enfin se consacrer aux questions sociales, ainsi dans son discours du 21 novembre 1904 à la Chambre des députés, lors des débats sur la séparation des Églises et de l’État : « La République sera socialiste ou elle ne sera pas laïque. Elle ne sera pleinement laïque que lorsqu’elle sera sociale. »

Son intervention fut déterminante lors de l’examen de l’article 4, relatif à l’attribution des biens cultuels. Les catholiques craignaient des associations schismatiques, tandis que les anticléricaux y voyaient une opportunité. Après des négociations, l’article fut reformulé pour garantir que les associations cultuelles respecteraient « les règles d’organisation générale du culte ». Jaurès défendit cette version dans un discours du 21 avril 1905, y voyant l’expression du « génie républicain ». Une fois adopté, il déclara : « La séparation est faite. » Il souligna ensuite que cette réforme, bien qu’idéaliste, répondait à l’aspiration des classes populaires à la raison et à la laïcité, sans leur apporter de bénéfice matériel immédiat. Plutôt que de soumettre les organisations religieuses et le culte à la tutelle de l’État, la loi de 1905 choisit en réalité une voie d’apaisement qui garantit la liberté de conscience, la liberté de croyance, la liberté de culte et les conditions de son exercice et de sa manifestation.

C’est le refus de création des associations qui entraînera la prise en charge de l’entretien des églises par l’État, ce qui fut très avantageux pour l’Église catholique – paradoxalement, les protestants et les juifs qui ont accepté la loi seront moins favorisés. L’apaisement viendra après la Grande Guerre en 1924 quand le gouvernement acceptera d’autoriser la création d’associations diocésaines soumises à l’autorité de l’évêque.

Mais l’essentiel était acquis : depuis le 9 décembre 1905, « la République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public. » (art. 1^er) et « La République ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte. » (art. 2).

Aristide Briand, rapporteur de la loi, et Jean Jaurès l’ont au demeurant emporté sur Émile Combes ; l’ancien séminariste avait été le ministre de l’intérieur et le président du conseil radical de juin 1902 à janvier 1905 ; pendant 3 et demi, il avait défendu une logique de mise sous tutelle de l’État des organisations religieuses, mais c’est une perspective de séparation, de garantie et de liberté qui prédomine et qui désormais va marquer la République. C’est ainsi qu’il faut voir la deuxième partie de l’article 2 de la loi : « Pourront toutefois être inscrites auxdits budgets les dépenses relatives à des services d’aumônerie et destinées à assurer le libre exercice des cultes dans les établissements publics tels que lycées, collèges, écoles, hospices, asiles et prisons. » par lequel la République française garantit le libre exercice du culte mais respecte et permet également dans des cas bien précis l’expression de la foi des citoyens français.

La Laïcité n’est pas la loi de 1905

Les 120 ans de la loi de 1905 sont certes un temps privilégié pour célébrer la Laïcité, mais elle n’est pas contenue ou limitée par la loi de 1905. La Laïcité est dans la République française un principe juridique et constitutionnel ; en cela, on ne peut pas la définir comme une valeur, concept flou qui conviendrait pour une évocation spirituelle ou idéologique. D’un principe découle des décisions et des actes concrets, fondé sur des texte de lois et de règlements.

L’application du principe de Laïcité respecte donc une hiérarchie des normes et au sommet de cette hiérarchie se trouve le bloc de constitutionnalité. La Constitution du 4 octobre 1958, article 1^er dispose que « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction (…) de religion. Elle respecte toutes les croyances. » La première phrase reprend le texte de l’article 1^er de la constitution du 27 octobre 1946 en la précisant.

Dans le bloc de constitutionnalité se trouve également la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 (art. 10), que nous avons évoquée plus haut : « nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi ». Saisi en décembre 2012 d’une question prioritaire de constitutionnalité sur la validité du concordat pour les cultes protestants en Alsace et en Moselle, le conseil constitutionnel a donné pour la première et seule fois sa définition de la Laïcité² : le principe constitutionnel de laïcité implique « la neutralité de l’État ; qu’il en résulte également que la République ne reconnaît aucun culte ; que le principe de laïcité impose notamment le respect de toutes les croyances, l’égalité de tous les citoyens devant la loi sans distinction de religion et que la République garantisse le libre exercice des cultes ; qu’il implique que celle-ci ne salarie aucun culte. »

Il en résulte en renversant l’énoncé de la décision un enchaînement Liberté-Égalité-Neutralité. Évidemment, quand le conseil constitutionnel parle de neutralité de l’État, il parle de la neutralité de l’administration et des agents publics. Par l’application de la loi, l’État en lui-même n’est pas neutre puisqu’il applique les lois qui sont élaborées par le législateur (gouvernement et parlement) : si un culte perpétrait des actes contraires à la loi, il le contraindrait à les respecter sans prendre en considération les éléments de croyance ou de théologie qui l’indiffère. Rappelons la Déclaration de 1789 : «  pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi » ; cela signifie qu’une religion a le droit de se manifester publiquement, c’est-à-dire aussi dans l’espace public, sans être inquiétée, pourvu qu’elle respecte la loi donc l’ordre public.

Un citoyen français ou un étranger vivant en France a parfaitement le droit d’afficher par tout type d’intervention sa foi dans l’espace public tant que cela respecte la loi. Ce que l’on a improprement appelé la loi Niqab (qui interdit de se couvrir le visage sur la voie publique) n’est pas une application du principe de laïcité, mais une législation en rapport avec la sécurité publique, bien plus difficile encore à faire appliquer aujourd’hui après la généralisation temporaire du port du masque lors de la crise sanitaire, mais dont certains manifestants perçoivent fort bien l’application percutante.

Une procession ou une prière de rue peuvent parfaitement être organisées, pour peu qu’elles respectent la réglementation sur l’organisation des manifestations sur la voie publique ; une procession ou une prière de rue sauvages qui troublent la circulation à des fins de faire pression sur la collectivité et les pouvoirs publics peuvent être interdites.

Le principe de Laïcité protège donc aussi le droits des croyants ou des non croyants à ne pas subir de pression sur la façon de vivre leur foi, d’en changer ou de l’abandonner, de ne pas subir de pression à en adopter une.

Dans la suite de la hiérarchie des normes vient le droit international, avec la convention européenne des Droits de l’Homme et il faut citer ici la décision de la Cour Européenne des Droits de l’Homme du 25 mai 1993³ : « Telle que la protège l’article 9 [de la convention], la liberté de pensée, de conscience et de religion représente l’une des assises d’une « société démocratique » au sens de la Convention. Elle figure, dans sa dimension religieuse, parmi les éléments les plus essentiels de l’identité des croyants et de leur conception de la vie, mais elle est aussi un bien précieux pour les athées, les agnostiques, les sceptiques ou les indifférents. Il y va du pluralisme – chèrement conquis au cours des siècles – consubstantiel à pareille société. Si la liberté religieuse relève d’abord du for intérieur, elle « implique » de surcroît, notamment, celle de « manifester sa religion ». Le témoignage, en paroles et en actes, se trouve lié à l’existence de convictions religieuses. » Cette décision relative à la liberté d’expression publique des Témoins de Jéhovah en Grèce renforce la protection à exprimer sa foi en public et à pouvoir faire du prosélytisme, tant que celui-ci ne s’appuie pas sur la contrainte, la violence, la coercition (y compris psychologique).

Dans cette hiérarchie des normes, la loi de 1905 arrive ensuite :
« Art. 1^er – La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public.
Art. 2 – La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. […] »
Étant inférieure dans la hiérarchie des normes, la loi de 1905 ne l’emporte pas sur la constitution, la Déclaration de 1789 et la définition du conseil constitutionnel de 2013. Or, cette définition ne contient pas l’interdiction de subventionner les cultes.

D’autre part, étant une simple loi, celle de 1905 entre en conflit d’application avec des lois plus récentes, ce qui est le cas de la loi du 1^er juin 1924 qui confirme la poursuite de l’application du concordat en Alsace et en Moselle ou de différents articles du code général des collectivités territoriales qui autorisent par exemple la location d’un terrain avec un bail emphytéotique d’un euro pour construire un édifice cultuel (L. 1311-2) …

ou plus scandaleux l’autorisation donnée à une commune d’accorder sa garantie d’emprunt à une association cultuelle pour la construction d’un édifice cultuel (L. 2252-4). Si un presbytère en Polynésie sert d’espace collectif/communautaire pour assurer des cours de soutien scolaire ou accueillir des services sociaux, alors la reconstruction de ce presbytère pourra être subventionnée après un ouragan.

C’est pourquoi pour abroger le concordat (et les autres exceptions en Guyane, Polynésie ou Calédonie), il faudra bien passer par une nouvelle loi. De même, cela justifie la revendication de – non pas constitutionnaliser la Loi de 1905 – constitutionnaliser l’article 2 de la loi de 1905 qui fixe l’interdiction de subventionner les cultes quels qu’ils soient. Aujourd’hui, une simple loi pourrait évidemment compléter, corriger ou pire défaire la loi de 1905 ; c’est d’ailleurs le cas, elle a déjà été modifiée notamment par la loi dite « séparatisme » de 2021.

La Laïcité protège au travers des lois françaises les croyants et les incroyants

La constitution et la loi française ne sont pas antireligieuses. Elles empêchent un groupe religieux quel qu’il soit d’imposer sa loi à la société toute entière. Mais elle protège aussi les croyants même les plus « radicaux ».

Ainsi, l’annulation le 26 août 2016 par le Conseil d’État de l’arrêté de la commune de Villeneuve-Loubet interdisant jusqu’au 30 septembre 2016 l’accès aux plages et à la baignade aux personnes en « burkini », soit à toute personne n’ayant pas une « tenue correcte, respectueuse des bonnes mœurs et de la laïcité », ainsi que le port de vêtements pendant la baignade « ayant une connotation contraire à ces principes »…

Au-delà du caractère extrêmement flou de l’arrêté, la décision rappelle la liberté d’exprimer sa religion sauf risque de trouble, ce qui n’était absolument pas démontré.
A contrario, le tribunal administratif de Bastia a validé en septembre 2016 un arrêté similaire de la commune de Sisco, car l’arrêté avait mis justement en avant les risques de troubles à l’ordre public, des heurts ayant généré des blessés s’étant déjà produits et pouvant se reproduire. Il ne s’agit pas d’une prime à la violence ou à la menace, en tout cas pas plus que dans d’autres cas où les pouvoirs publics invoquent le risque d’incidents potentiellement violents pour interdire ou reporter une manifestation politique, sociale ou culturelle.

De plus, depuis la loi du 30 juin 2000, entrée en application le 1^er janvier 2001, il existe un référé-liberté inscrit à l’article L. 521-2 du code de justice administrative qui dispose que « saisi d’une demande en ce sens justifiée par l’urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d’une liberté fondamentale à laquelle une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d’un service public aurait porté, dans l’exercice d’un de ses pouvoirs, une atteinte grave et manifestement illégale » sous 48 heures. Or la liberté de culte est une liberté fondamentale ce qui a été confirmé par la décision du Conseil d’État n° 393639 du 23 septembre 2015, suite au refus du maire de la commune de Mantes-la-Ville de mettre à la disposition de l’association des musulmans de Mantes sud une salle municipale lui permettant d’accueillir mille personnes, afin de célébrer la fête de l’Aïd-el-Kébir, le jeudi 24 septembre 2015, de sept à onze heures : le tribunal administratif de Versailles avait initialement rejeté le référé-liberté le 18 septembre 2015 avant d’être désavoué par le Conseil d’État.

Par ailleurs, la discrimination expose à un risque pénal (art. 225-1 et 225-2 du code pénal) : « Toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de (…) leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une (…) religion déterminée ». La discrimination « religieuse » est donc punie de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende lorsqu’elle est commise par un élu ou un agent public, si elle consiste « à refuser la fourniture d’un bien ou d’un service » ou à subordonner cette fourniture à l’appartenance ou la non-appartenance à une religion.

Enfin, introduit par la loi du 24 août 2021 dite « séparatisme », le déféré-laïcité⁴ permet aux préfets de demander la suspension d’un acte d’une collectivité locale portant « gravement atteinte aux principes de laïcité et de neutralité des services publics » Le juge administratif dispose de 48 heures pour statuer sur la demande de suspension. Sa décision est susceptible d’appel dans les 15 jours devant le Conseil d’État, qui statue dans les 48 heures. Une instruction du gouvernement du 31 décembre 2021 détaille les conditions d’application du déféré-laïcité et les domaines dans lesquels il est possible : organisation de services publics locaux, subventions aux associations, etc. En mai 2022, la mairie de Grenoble a adopté un nouveau règlement intérieur pour ses piscines municipales en affirmant vouloir permettre aux usagers qui le souhaiteraient de porter un « burkini ». Sur instruction du ministre de l’intérieur, le préfet de l’Isère avait saisi le tribunal administratif de Grenoble d’un déféré laïcité afin d’obtenir la suspension de la délibération municipale dont « l’objectif manifeste [était] de céder à des revendications communautaristes à visées religieuses ». Le 25 mai 2022, le tribunal administratif a donné droit au préfet. Dans une ordonnance du 21 juin 2022, le Conseil d’État, saisi en appel par la mairie de Grenoble, a confirmé cette décision, considérant que la délibération municipale en question portait atteinte à l’égalité de traitement entre les usagers et donc au principe de neutralité du service public. Selon le Conseil d’État, « contrairement à l’objectif affiché par la ville de Grenoble, l’adaptation du règlement intérieur de ses piscines municipales ne visait qu’à autoriser le port du burkini afin de satisfaire une revendication de nature religieuse » ; le règlement invalidé « dérogeait, pour une catégorie d’usagers, à la règle commune, édictée pour des raisons d’hygiène et de sécurité, de port de tenues de bain près du corps ». Le Conseil d’État en avait déduit qu’en prévoyant une adaptation du service public très ciblée et fortement dérogatoire sans réelle justification pour certains usagers, ce règlement rendait difficile le respect des règles communes des tenues de bain par les autres usagers. Il affecte donc le bon fonctionnement du service public et l’égalité des usagers, de sorte que la neutralité du service public en était compromise.

Les applications du devoir de neutralité

La confusion sur le devoir de neutralité dans notre République laïque vient que l’on confond les catégories de personnes. En la matière, il faut en distinguer principalement deux :

• 🔸les usagers ;
• 🔸les agents du service public sur lesquels pèse une stricte obligation de neutralité.

Le Code général de la fonction publique dans article L. 121-2 définit clairement les obligation de l’agent d’un service public : « Dans l’exercice de ses fonctions, l’agent public est tenu à l’obligation de neutralité. Il exerce ses fonctions dans le respect du principe de laïcité. À ce titre, il s’abstient notamment de manifester ses opinions religieuses. Il est formé à ce principe. L’agent public traite de façon égale toutes les personnes et respecte leur liberté de conscience et leur dignité. »

On entend par agent public : les fonctionnaires bien évidemment, les agents contractuels d’une administration publique ou assimilée et les agents des services publics, y compris ceux régis par le droit privé, que ce service public soit un Service public industriel et commercial⁵, une entreprise privée ou une association exerçant une délégation de service public (ex. quand une commune délègue à une association la gestion d’une crèche ou d’un centre de loisirs, ses salariés sont agents du service public)⁶.

Le Conseil d’État a défini quelle était la nature du service public se fondant sur :

• 🔸l’intérêt général de son activité ;
• 🔸les conditions de sa création, de son organisation et de son fonctionnement (ex. si une association est créée par des personnes morales publiques) ;
• 🔸les obligations qui lui sont imposées par la puissance publique.

En résumé, un service public est une activité d’intérêt général qu’une administration a décidé de créer ou d’organiser⁷. Pour l’ensemble des « agents » travaillant dans ce cadre, le Conseil d’État dans une décision du 3 mai 2000 a clairement établi que le fait pour un agent du service public de « manifester dans l’exercice de ses fonctions ses croyances religieuses, notamment en portant un signe destiné à marquer son appartenance à une religion, constitue un manquement à ses obligations »⁸.

Cette obligation s’impose même pendant les pauses dans le temps de service :
« si elles permettent à l’équipe de prendre un temps de repos, ces pauses, comprises dans le temps de service, constituent des périodes durant lesquelles les agents demeurent à la disposition de la collectivité qui les emploie » de sorte que « la pratique de la prière lors des pauses de 20 mn, y compris dans un lieu isolé lorsque les circonstances s’y prêtent, ne peut être regardée comme compatible avec l’obligation de neutralité et de laïcité qui s’impose aux agents publics »⁹.

L’article 1^er de la loi dite « séparatisme » est venu réaffirmer en 2021 ce qui avait déjà été établi par la jurisprudence : « Lorsque la loi ou le règlement confie directement l’exécution d’un service public à un organisme de droit public ou de droit privé, celui-ci est tenu d’assurer l’égalité des usagers devant le service public et de veiller au respect des principes de laïcité et de neutralité du service public. Il prend les mesures nécessaires à cet effet et, en particulier, il veille à ce que ses salariés ou les personnes sur lesquelles il exerce une autorité hiérarchique ou un pouvoir de direction, lorsqu’ils participent à l’exécution du service public, s’abstiennent notamment de manifester leurs opinions politiques ou religieuses, traitent de façon égale toutes les personnes et respectent leur liberté de conscience et leur dignité. »

La jurisprudence a également établi en 2023¹⁰ que les sportifs sélectionnés pour représenter la France dans des compétitions internationales étaient assimilés à des agents publics et donc astreint à l’obligation de neutralité du service public : « une fédération sportive délégataire de service public est tenue de prendre toutes dispositions pour que ses agents ainsi que les personnes qui participent à l’exécution du service public qui lui est confié, sur lesquelles elle exerce une autorité hiérarchique ou un pouvoir de direction, s’abstiennent, pour garantir la neutralité du service public dont elle est chargée, de toute manifestation de leurs convictions et opinions. Il en va ainsi notamment des personnes que la Fédération sélectionne dans les équipes de France, mises à sa disposition et soumises à son pouvoir de direction pour le temps des manifestations et compétitions auxquelles elles participent à ce titre et qui sont, dès lors, soumises au principe de neutralité du service public. »

Les élus (locaux notamment) sont en réalité une catégorie intermédiaire aux deux que nous avons citées plus haut. Ils peuvent être agents de l’État : les Maires et leurs adjoint(e)s par exemple peuvent être officiers d’état civil, de police judiciaire et responsables de l’organisation des élections¹¹.

Mais hors de ces missions, ils sont totalement libres de s’exprimer et, du point de vue politique, c’est même ce qu’on leur demande. Le Tribunal Administratif de Grenoble l’a ainsi rappelé le 7 juin 2024 : « la liberté des élus municipaux d’exprimer leurs convictions religieuses ne peut être encadrée que sur le fondement de dispositions législatives particulières prévues à cet effet. » c’est-à-dire sur le fondement de l’article L. 2122-34-2 du CGCT. Ainsi, ils ne sont pas tenus d’afficher une neutralité confessionnelle ou politique lors des séances du conseil municipal.

On peut cependant s’interroger sur les obligations qui devraient peser sur les élus représentant l’autorité territoriale, en charge de faire respecter par les agents du service public de leur commune, département ou région (administration, association, entreprises délégataires) l’obligation de neutralité du service public. Une loi, pour peu qu’elle respecte le cadre constitutionnel, pourrait étendre ce devoir de neutralité à ce type d’élus.

Les usagers du service public, qu’ils soient de nationalité française ou non, ne sont pas soumis au devoir de neutralité. Un débat a été ouvert sur les parents d’élèves accompagnateurs de sortie scolaire : ils ont été définis comme « collaborateurs occasionnels du service public ».

Cette notion a été inventée par la jurisprudence administrative dans le but de protéger les usagers qui viennent aider ponctuellement l’administration : elle ouvre des droits à protection et à réparation, elle implique la responsabilité de l’administration vis-à-vis du « collaborateur occasionnel » (ex. pour le couvrir s’il se blessait dans l’exercice de cette collaboration) : des droits, mais pas de devoirs.

S’appuyant sur un avis (non publié) du Conseil d’État du 23 décembre 2013, le tribunal administratif de Nice a censuré le 9 juin 2015 le refus d’une direction d’école élémentaire de se faire accompagner par une mère voilée : « Les parents d’élèves autorisés à accompagner une sortie scolaire à laquelle participe leur enfant doivent être regardés, comme les élèves, comme des usagers du service public de l’éducation. Par suite, les restrictions à la liberté de manifester leurs opinions religieuses ne peuvent résulter que de textes particuliers ou de considérations liées à l’ordre public ou au bon fonctionnement du service. »¹²

Or il n’y a pas de texte faisant peser ce type d’obligation sur les parents d’élèves. Évidemment le directeur d’établissement peut toujours, s’il craint un trouble à l’ordre public, demander au parent concerné de s’abstenir de venir. Au-delà du fait que cette situation soit difficile à apprécier au cas par cas, les directeurs d’établissement sont exactement dans la situation insécure qui a prévalu de 1989 à 2004 sur la question du port du voile par des élèves des établissements secondaires. Nous y reviendrons.

Par contre, personne en France – quelle que soit sa nationalité – ne peut se prévaloir de sa croyance ou d’une « loi religieuse » pour s’affranchir des règles communes. C’est ce que dit le Conseil Constitutionnel le 19 novembre 2004 en rappelant que le caractère laïque de la République interdit « à quiconque de se prévaloir de ses croyances religieuses pour s’affranchir des règles communes régissant les relations entre collectivités publiques et particuliers »¹³.

La question de la pratique du sport et de la neutralité confessionnelle pose également question. En effet, faut-il considérer les simples adhérents d’une association sportive comme ayant les mêmes obligations que les agents et personnes qui participent à l’exécution du service public qui est confié à une fédération sportive délégataire ?

Les règlements intérieurs des fédérations sportives délégataires diffèrent et il n’existe pas de jurisprudence générale en la matière. Dans l’affaire qui a opposé les « hidjabeuses » (jeunes femmes adultes ou adolescentes voilées, souhaitant pouvoir garder leur voile pendant un match) à la Fédération Française de Football (FFF), cette dernière avait justifié son règlement interdisant le port de signes religieux ostensibles par le risque de troubles à l’ordre public qui sont plus importants autour de match de football. Le Conseil d’État a suivi le 29 juin 2023 de manière radicale la FFF dans sa décision : « Une fédération sportive délégataire dispose du pouvoir réglementaire dans les domaines définis par les dispositions législatives citées au point 6, pour l’organisation et le fonctionnement du service public qui lui a été confié. À ce titre, il lui revient de déterminer les règles de participation aux compétitions et manifestations qu’elle organise ou autorise, parmi lesquelles celles qui permettent, pendant les matchs, d’assurer la sécurité des joueurs et le respect des règles du jeu, comme ce peut être le cas de la réglementation des équipements et tenues. Ces règles peuvent légalement avoir pour objet et pour effet de limiter la liberté de ceux des licenciés qui ne sont pas légalement tenus au respect du principe de neutralité du service public, d’exprimer leurs opinions et convictions si cela est nécessaire au bon fonctionnement du service public ou à la protection des droits et libertés d’autrui, et adapté et proportionné à ces objectifs. (…) Par ailleurs, l’interdiction du « port de signe ou tenue manifestant ostensiblement une appartenance politique, philosophique, religieuse ou syndicale », limitée aux temps et lieux des matchs de football, apparaît nécessaire pour assurer leur bon déroulement en prévenant notamment tout affrontement ou confrontation sans lien avec le sport. »

Donc le Conseil d’État rappelle que ces jeunes femmes sportives et adhérentes ne sont normalement pas soumises au respect du principe de neutralité mais le leur impose du fait de la conflictualité inhérente à la compétition sportive et au risque de confrontation sans lien avec le sport qui est plus important dans le football.

À l’inverse, les règlements des fédérations françaises de rugby ou de handball autorisent le port du voile par exemple, à condition que cela ne constitue pas un danger pour les athlètes ou leurs adversaires et laisse les organisateurs apprécier au cas par cas la situation.

On peut évidemment rappeler des pratiques d’entrisme politico-religieux existent un peu partout, dans le sport comme ailleurs. L’existence de fédérations sportives dites « affinitaires », notamment catholique ou antifasciste, démontre que l’ensemble du mouvement associatif, sportif, culturel ou d’éducation populaire, est évidemment un espace où peuvent se former les consciences, où peuvent se diffuser les convictions politiques ou religieuses. La question de savoir si le fait que des jeunes femmes portant le voile sur un terrain (en dehors du cas des sélections en équipe de France) représente un vecteur de prosélytisme ou, plus grave, de pressions sur leur semblable reste ici difficile à apprécier : les femmes voilées dans l’espace public ne sont pas un sujet, la capacité de ces jeunes femmes à devenir un modèle social le deviendrait-il ? C’est une vraie question.

À ce stade, nous sommes au milieu du gué, une proposition de loi portée par le sénateur Michel Savin a été adoptée par la Haute Assemblée le 18 février 2025, disposant : « Lors des compétitions départementales, régionales et nationales organisées par les fédérations sportives délégataires, leurs organes déconcentrés, leurs ligues professionnelles et leurs associations affiliées, le port de tout signe ou tenue manifestant ostensiblement une appartenance politique ou religieuse est interdit aux acteurs de ces compétitions. » Mais la navette parlementaire n’est pas achevée et ne le sera peut-être jamais sur ce texte.

1989 c’est l’année de « l’affaire de Creil » : trois jeunes filles se présentent voilées au lycée et le proviseur s’oppose à leur entrée dans l’établissement. Nous sommes alors dans une atmosphère mondiale d’affirmation de l’islamisme. Le corps enseignant est désemparé, les dirigeants politiques aussi : Lionel Jospin, ministre de l’éducation nationale, demande l’avis du Conseil d’État qui, en résumé, explique que le port du voile est autorisé sous réserve qu’il ne soit pas un moyen de prosélytisme ou de pression.

Les enseignants et les responsables d’établissements primaires et secondaires se retrouvent dans une situation inconfortables : comment et quand peut-on décider que cela relève de la pression ou du prosélytisme ?

À partir de 2001, le monde de l’enseignement exige qu’une loi mette fin à cette incertitude alors que la pression médiatique et politique augmente. Après une commission parlementaire initiée par Jean-Louis Debré, président de l’Assemblée Nationale, en 2003, le président de la République Jacques met en place la commission Stasi en 2003-2004, avec des personnalités diverses comme Patrick Weil (juriste, histoire et politiste) ou Mohamed Arkoun (historien algérien qui avait dénoncé le « laïcisme » de la France) : ils se prononcèrent finalement l’un comme l’autre pour l’inscription dans la loi de l’interdiction dans les établissements scolaires publics primaires et secondaires du port de signes religieux ostensibles. Pourquoi ? Parce que, lors des auditions de cette commission, de nombreux témoignages de jeunes filles venaient mettre en lumière la pression exercée sur elles au sein des établissements scolaires par des groupes de jeunes garçons pour qu’elles portent le voile ; les travaux mirent en lumière le fait que ces pressions étaient organisées. En 2015, Farid Abdelkrim, ancien responsables des jeunes de l’UOIF qui est depuis devenu un humoriste, a d’ailleurs relaté que l’UOIF (relais associatif des frères musulmans en France) avait organisé une campagne pour faire pression à l’école sur les filles qui ne portaient pas le voile pour qu’elle le porte. Ainsi l’article 1^er de la loi du 15 mars 2024 « encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics » dispose que « Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. »

L’interdiction de l’ostentation religieuse ne porte pas atteinte à la liberté de conscience des élèves. Seule la manifestation des croyances est encadrée par la loi, celle-ci n’interdisant pas aux élèves de porter des signes religieux discrets. Elle vise à préserver les élèves dans le cadre de la formation de leur esprit critique des pressions qui pourraient être exercées sur eux de manière organisée par d’autres. L’école publique n’est pas la rue. Elle est un service public et, à ce titre, est soumise à ses règles de fonctionnement. L’obligation de non-ostentation religieuse imposée aux élèves par la loi de 2004 n’est certes pas de même nature que l’obligation de neutralité qui s’impose aux agents. Elle a été édictée afin de préserver la sérénité de cet espace crucial qu’est l’école pour la transmission des connaissances, la formation du libre arbitre et l’apprentissage de la citoyenneté. Les élèves ont la liberté d’expression mais « dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité » (article L. 511-2 du code de l’éducation). La neutralité de l’école n’est pas conçue comme une invisibilisation des croyances mais comme leur mise à distance, indispensable à la réalisation de la mission de l’enseignement public. Faire partager des valeurs, ce n’est pas inculquer un catéchisme, fût-il républicain, c’est offrir aux élèves les moyens de construire leur propre jugement et leur faire prendre conscience de leur commune appartenance à une collectivité nationale. Cela exige de les soustraire, pendant le temps scolaire, à leurs déterminismes sociaux et communautaires. A ce titre, oui, l’école publique est un sanctuaire : un lieu à protéger parce que s’y joue l’émancipation des élèves, condition de leur future liberté.

Il n’y a pas et il n’y aura pas de liste de signes, car la République ne saurait définir ce qui relève du religieux ou non ou engager un débat théologique qui ne relève pas de ses compétences. L’appréciation ne peut dans cette considération se faire qu’en fonction du contexte social. Ainsi faut-il appréhender les débats sur l’abbaya (sans rentrer dans le fait de savoir qu’en arabe abbaya signifie simplement « robe ») ou le khami qui a agité l’opinion entre 2022 et 2024. Là-aussi, c’est bien en fonction d’une instrumentalisation observée que le Conseil d’État a considéré que la note de service du ministre de l’éducation nationale, Gabriel Attal, publiée le 31 août 2023 interdisant au titre de la loi de 2004 le port des ces vêtements dans les établissements scolaires publics primaires et secondaires respectaient bien le principe de laïcité et la loi française : « Le port de ces tenues par des élèves dans les établissements d’enseignement publics s’inscrit dans une logique d’affirmation religieuse, la synthèse des remontées académiques du mois d’octobre 2022 faisant apparaître, à ce titre, qu’il s’accompagnait en général, notamment au cours du dialogue engagé avec les élèves faisant le choix de les porter, de discours en grande partie stéréotypés, inspirés d’argumentaires diffusés sur des réseaux sociaux et élaborés pour contourner l’interdiction énoncée par ces dispositions. Il ressort ainsi des pièces des dossiers que le port de tenues de type abaya par les élèves dans les établissements d’enseignement publics pouvait être regardé, à la date d’édiction de la note de service contestée, comme manifestant ostensiblement, par lui-même, une appartenance religieuse. »¹⁴ Là-encore, la décision est circonstanciée et répond à une logique de pressions politiquement organisées dont il convient de protéger l’éducation nationale.

Au regard de la situation d’évitement scolaire qui découle de la dégradation des conditions d’enseignement et d’instruction dans les établissements publics (manque de moyens, manque de professeurs, manque de remplaçants), il convient de regarder aujourd’hui si cette interdiction aujourd’hui limitée aux établissements publics primaires et secondaires ne devrait pas s’étendre aux établissements privés primaires et secondaires sous contrat…

Tout cela sans épuiser le débat sur le financement public de l’école privée (lois Debré et Carle), sur le financement insuffisant de l’école publique et sur l’ambition à retrouver d’un « grand service public de l’éducation nationale », abandonnée en 1984.

Laïcité/Neutralité, subventions, salles et bâtiments publics

Il est interdit aux personnes publiques « d’apporter une aide quelconque à une manifestation qui participe de l’exercice d’un culte »¹⁵. Le culte étant défini comme la célébration de cérémonies et de rites religieux¹⁶. Mais le Conseil d’État admet, dans la même décision de mai 2012, que des subventions soient versées à des association qui ont à la fois des activités cultuelles ET culturelles, à condition de s’assurer de la destination réelle des fonds : ex. aide aux devoirs, activités sportives… L’activité, la manifestation ou le projet doit présenter un intérêt public local et que la destination des fonds soit garantie, notamment par voie contractuelle ou délibérative. Cela implique un moyen de contrôle, comme une convention d’objectifs.

Un moyen de contrôle supplémentaire a été apporté par le contrat d’engagement républicain (CER) créé par la loi dite « séparatisme » ; mais il ne faut pas lui donner une portée qu’il n’a pas : s’il impose le respect des principes républicains, notamment de ne pas contester le bien fondé du principe de neutralité, il n’impose pas un devoir de neutralité aux associations subventionnées. La Cour Administrative d’Appel de Lyon a d’ailleurs en février 2025 considéré comme illégal le fait d’ajouter dans un CER l’obligation de respecter au sein de l’association visée le principe de neutralité¹⁷ : « Si la liberté religieuse relève d’abord du for intérieur, elle implique de surcroît, notamment, celle de manifester sa religion, y compris le droit d’essayer de convaincre son prochain, par exemple au moyen d’un enseignement. Elle ne protège toutefois pas n’importe quel acte motivé ou inspiré par une religion ou une croyance. Ainsi, la liberté religieuse ne protège pas le prosélytisme de mauvais aloi. »

Prosélytisme de mauvais aloi impose de mesurer s’il y a pression, violence ou harcèlement.
Au demeurant, on ne compte plus les exemples aujourd’hui du mésusage du CER par les Préfets qui tentent par ce biais d’imposer une forme de silence politique à diverses associations culturelles ou d’éducation populaire, bien loin du champ religieux, avant d’être généralement désavoués par la justice administrative¹⁸.

Concernant la mise à disposition de salle à des organisations politiques ou confessionnelles, le maire ne peut s’y opposer, sauf risque de troubles à l’ordre public, les nécessités d’administration du service public ou des propriétés et biens publics : « Des locaux communaux peuvent être utilisés par les associations ou partis politiques qui en font la demande. Le maire détermine les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés, compte tenu des nécessités de l’administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l’ordre public. Le conseil municipal fixe, en tant que de besoin, la contribution due à raison de cette utilisation. »¹⁹

Attention, la gratuité n’est pas toujours une libéralité. Il appartient au conseil municipal d’arrêter le montant de la contribution due par une association, à raison de l’utilisation d’un local communal « dans le respect du principe d’égalité, de telle façon qu’il ne soit pas constitutif d’une libéralité. L’existence d’une libéralité, qui ne saurait résulter du simple fait que le local est mis à disposition gratuitement, est appréciée compte tenu de la durée et des conditions d’utilisation du local communal, de l’ampleur de l’avantage éventuellement consenti et, le cas échéant, des motifs d’intérêt général justifiant la décision de la commune. »²⁰ La mise à disposition est de « très faible durée » (4 heures), l’association n’a pas le droit de fournir des prestations ni de tirer des recettes de la mise à disposition, la commune n’est privée « d’aucune une recette prévisible en cas de location payante pour un autre usage ». Il faut s’assurer qu’aucun lieu de culte sur la commune ne permet d’accueillir le nombre prévisible de participants à une fête religieuse donnée conformément à l’impératif de sécurité publique²¹. Si ces conditions sont respectées, la gratuité est légale.

La mise à disposition d’une salle est parfois un droit. Une commune ne peut pas rejeter une demande d’utilisation d’un tel local au seul motif que cette demande lui est adressée par une association dans le but d’exercer un culte. Les seuls motifs de refus valable sont les nécessités de l’administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l’ordre public. Si une salle est disponible et qu’aucun des trois motifs ne peut être invoqué, le maire est enjoint par le juge de la mettre à disposition²².

L’article 28 de la loi de 1905 interdit « d’élever ou d’apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l’exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture dans les cimetières, des monuments funéraires, ainsi que des musées ou expositions. »

Le Conseil d’État est venu préciser en 2016²³ cette interdiction. L’installation d’une crèche de Noël dans un emplacement public, n’est légalement possible que lorsqu’elle présente un caractère culturel, artistique ou festif.
Dans les bâtiments publics, l’installation d’une crèche de Noël est contraire au principe de neutralité sauf circonstances particulières permettant de lui reconnaître un caractère culturel, artistique ou festif.

Dans les autres emplacements publics (et notamment sur la voie publique), eu égard au caractère festif des initiatives prises en fin d’année, l’installation durant cette période d’une crèche de Noël par une personne publique est jugée possible, à la condition qu’elle ne constitue pas un acte de prosélytisme ou de revendication d’une opinion religieuse. Le tribunal administratif d’Amiens a également assuré que l’installation d’un crèche sur l’espace piétonnier de la voirie publique pour la période des fêtes de fin d’année, à l’intersection et à proximité immédiate de la rue où se tient le marché de Noël est possible : le caractère festif de la crèche « résulte directement et suffisamment de son lieu et sa période d’installation », sans qu’il soit nécessaire qu’il soit davantage révélé « par des animations ou un caractère artistique particuliers ».

Un principe bien actuel

L’examen attentif de notre histoire politique, de l’établissement progressive de la Laïcité et de ses applications juridiques concrètes permet de mesurer nombre d’impasses du débat politique tel qu’il est posé dans notre pays depuis plusieurs années. La Laïcité n’est ni une valeur, ni une opinion, elle est un principe constitutionnel qui garantit la liberté de conscience et la liberté de culte, la séparation des institutions publiques et des organisations religieuses et l’égalité de tous devant la loi. Elle n’est pas une politique conjoncturelle qui devrait faire place à des révisions profondes de notre législation pour se mettre à la page d’une société multiculturelle pour laquelle la Loi de 1905 n’aurait pas été écrite. C’est une erreur grave de croire que le principe de laïcité se résume à la loi de séparation des Églises et de l’État, même si cette dernière en a été un jalon puissant et en reste un pilier essentiel – on ne dira pas le contraire pour ses 120 ans.

Les exemples concrets et les différentes évolutions jurisprudentielles démontrent bien au contraire la capacité du principe à s’adapter dans son application à la réalité contemporaine, à faire face à l’évolution des mœurs, à la diversité croissante de notre société. On peut d’ailleurs constater la mauvaise connaissance des agents publics du principe de laïcité : le déploiement du plan public de formation « Valeurs de la République et Laïcité »²⁴, dix ans après sa création fin 2015, a été malheureusement tardif – espérons que l’impulsion dont il semble bénéficier aujourd’hui permettra de rattraper un retard terrible et d’outiller intellectuellement et professionnellement tous les agents du service public et les salariés qui leurs sont assimilés.

Contrairement aux gloses des plateaux de TV, le principe de laïcité a été un atout pour permettre d’intégrer dans notre champ social une plus grande visibilité de l’islam à partir des années 1980-1990. Alors que notre pays est dépositaire d’un passé colonial difficile, qui a nourri et nourrit toujours des formes de racisme systémique, c’est pourtant le respect de nos règles de droit et constitutionnelle qui a permis progressivement la multiplication des lieux de cultes musulmans (et d’autres religions) ses 30 dernières années et qui permet aux Français de confession musulmane ou aux musulmans étrangers vivant sur notre sol d’exprimer comme ils l’entendent, de manière diverse, et dans le respect des lois leur foi, y compris dans l’espace public : contrairement à ce que laissent entendre certaines campagnes de communication d’une organisation non gouvernementale, pourtant très respectable, comme Amnesty International, il n’y a jamais eu besoin de se battre politiquement pour que des femmes puissent porter le voile dans la rue ou dans les transports en commun. Cela n’empêche pas l’expression d’un racisme, mais la société française comme les pouvoirs publics rejettent et combattent ce type de stigmatisation. Aussi, il n’est pas très compliqué à la lecture des fondements de notre droit et de notre histoire de constater que les prises de position du Rassemblement National et de ses concurrents à l’extrême droite pour exiger le port du voile dans l’espace public n’ont rien à voir avec le principe de laïcité ; c’est une stratégie politique sous « faux drapeau » qui vise à renouveler le vieux racisme anti-maghrébin mais qui méconnaît la nature profonde de la laïcité : le respect de toutes les croyances jusque dans leur droit de se manifester publiquement, l’égalité de tous les citoyens devant la loi sans distinction de religion et la garantie du libre exercice des cultes par la République … et pour assurer tout cela la mise à l’écart des considérations confessionnelles et des pouvoirs religieux de l’élaboration et de l’exécution de la loi commune.

On peut évidemment être anticlérical – ce n’est pas la position de l’extrême droite qui s’accroche à l’identité supposée catholique de la Nation française, aujourd’hui mâtinée d’invocation d’une pseudo civilisation « judéo-chrétienne » pour mieux camoufler son antisémitisme ontologique –, on peut également dénoncer les fondements réactionnaires de certaines pratiques religieuses – le port du voile imposée aux femmes est évidemment une façon d’institutionnaliser socialement la volonté d’inférioriser la femme, tout comme la condamnation de l’avortement, de la contraception et du préservatif sont des remises en cause du droit des femmes à être souveraine de leur propre corps –, ces combats sont des combat politiques et socio-culturels qui relèvent de l’éducation populaire et de la conviction collective à construire et non de la contrainte légale. La République française est laïque, ses agents publics sont neutres ; si la République n’est pas neutre – devant faire respecter la loi, elle ne saurait rester indifférente à des pratiques illégales –, elle est indifférente aux débats théologiques, elle n’est ni anticléricale (si elle ne reconnaît aucun culte et si elle combat le pouvoir d’une organisation religieuse qui voudrait s’imposer à la société, elle ne recherche pas la mise à bas des organisations religieuses et ne limite donc pas la liberté conscience et de croyance au for intérieur de ses citoyens), ni athée ; et là-encore, il convient de ne pas confondre athéisme et anticléricalisme.

La prédominance de l’agenda politique de la droite et de l’extrême droite dans le débat public a pu évidemment détourner les dirigeants politiques d’une compréhension rationnelle des enjeux. Il s’est doublé d’une méconnaissance parmi les responsables politiques et gouvernementaux eux-mêmes – et pour certains d’une volonté implicite d’en nier l’existence – des outils juridiques répondant aux défis actuels.

Comment interpréter sinon la constante diminution des moyens accordés à la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires, alors qu’elle pourrait aider à contrecarrer les phénomènes d’emprise et de montée des intégrismes religieux excluant, dénoncés par ailleurs ?

Comment comprendre autrement que par une volonté de trianguler l’extrême droite la communication politique du gouvernement autour de l’élaboration puis de l’examen au parlement de la loi dite « séparatisme » qui multipliait les amalgames assez nauséabonds entre la communauté musulmane (prise comme un tout) en France et des pratiques déviantes minoritaires et en recul (excision²⁵, mariage forcé²⁶, polygamie²⁷, etc.) ? Alors que les pratiques mises en cause étaient heureusement déjà reconnues comme illégales, par la loi ou la jurisprudence, et sanctionnées, le texte prétendait réaffirmer le principe de la police des cultes déjà inscrit dans la loi de 1905, dont l’application correcte aurait rendu inutiles toutes les mises en scène du ministre de l’intérieur de l’époque Gérald Darmanin, la main de l’État pouvant frapper tout prédicateur appelant à la violence ou à la haine ; comment en parallèle ne pas s’interroger sur le renforcement potentiel des capacités financières de l’Église catholique grâce à cette loi ou de l’esprit « concordataire » qui avait emporté l’esprit de l’exécutif dans sa réorganisation du culte musulman (ce qui n’est pas le rôle de l’État) ?²⁸ Comment ne pas voir qu’aujourd’hui le contrat d’engagement républicain est largement détourné de ce pour quoi il a été créé ?

Nous ne saurions cependant être naïfs. Depuis plusieurs décennies, l’instrumentalisation de la religion pour des motifs proprement politiques est devenu l’un des facteurs dynamiques des tensions géopolitiques.

L’année 1979 représente à cet égard un tournant avec le détournement de la Révolution iranienne en révolution islamique (janvier 1978-février 1979), la prise de la Grande Mosquée de La Mecque (novembre-décembre 1979) par des fondamentalistes wahabites (qui inspirèrent Oussama Ben Laden) et l’invasion de l’Afghanistan par l’Armée Rouge (24 décembre 1979).

Depuis près de 50 ans, le « monde musulman » est entré durablement dans une zone de turbulence où les différentes options islamistes luttent pour le pouvoir, « l’émulation » politique ayant ravivé les différentes versions des « Frères musulmans » (qui avaient pourtant largement décliné avant les années 1980) qui ont pu se rapprocher ou accéder au pouvoir – parfois très temporairement – dans de nombreux pays (Algérie, Maroc, Tunisie, Égypte, Turquie, etc.) sur fond d’effondrement presque complet (sauf la Turquie) des partis laïques et de gauche, violemment réprimés par les différentes dictatures.

D’autres tendances plus radicales encore peuvent tenir le haut du pavé, si l’on s’en tient notamment aux Talibans afghans et à leurs alliés dans de nombreuses régions du Pakistan. Ces affrontements internes et le terrorisme djihadiste (Al Qaeda, Daech, Boko Haram…) font des musulmans eux-mêmes partout dans le monde les premières victimes de cette situation ; ils rendent évidemment moins visible la pratique tranquille à laquelle aspire l’immense majorité des musulmans et invisibilisent les courants réformateurs au sein de l’islam. Comment imaginer dans ces conditions que la France où vit la plus nombreuse communauté musulmane d’Europe pouvait échapper à ses turbulences ou à la montée des idées rigoristes ? Mais là-aussi malgré les sondages sensationnalistes, ou les amalgames diffusés par l’extrême droite ou certains partis de gauche (sous prétexte de combattre l’islamophobie), il serait imbécile de confondre les 4 à 5 millions de musulmans (plus ou moins pratiquants) qui vivent en France avec l’islamisme. Par ailleurs, les djihadistes se réclamant de Daesh ou Al Qaeda qui ont frappé la France à plusieurs reprises depuis 2015 ont politiquement échoué contre la République française : les musulmans (malgré les manipulations politiques) en France n’ont pas été l’objet de « représailles » de la part de leurs compatriotes français, ils ne sont heureusement pas assimilés à ces actes ignobles et ils n’éprouvent aucune sympathie pour les commanditaires et leurs nervis.

Les troubles politiques ne concernent d’ailleurs pas que l’islam. Si le violent nationalisme religieux hindou au pouvoir dans l’Union Indienne avec le BJP de Narendra Modī, l’intégrisme birmano-boudhiste présidant à l’oppression des musulmans Rohingya ou la montée du « sionisme religieux » incarné par les partis des ministres israéliens Bezalel Smotrich et Itamar Ben Gvir (qui assument une volonté génocidaire) ont peu d’effets directs en France, la montée en puissance de « l’internationale évangélique » représente bien des dangers politiques que l’on peut voir à l’œuvre aux États-Unis d’Amérique ou qui pèsent encore sur le Brésil et qui pourraient avoir un jour ou l’autre des conséquences en Europe et ailleurs dans le monde.

Il est très instructif de regarder le documentaire passionnant d’Arte « Les évangéliques à la conquête du monde » sur ce projet politique assumé du « nationalisme chrétien »²⁹.
Enfin, si la succession récente de deux Papes dits « progressistes » au Vatican pourrait endormir notre vigilance, l’Église catholique est traversée partout dans le monde de courants contradictoires, dont certains alimentent toujours ouvertement des organisations politiques réactionnaires à vocation violente et différents courants d’extrême droite.

Face à tous ces défis, le principe de laïcité français, loin d’être une relique dépassée, est au contraire un atout précieux pour notre République dans l’objectif de consolider la cohésion nationale. Plutôt que de se lamenter sur notre exceptionnalité, il conviendrait sans doute au contraire d’acculturer nos voisins à ce qu’elle est en réalité – en commençant par nos partenaires politiques – pour leur donner des idées d’évolution.

Frédéric Faravel
(les principaux éléments d’analyse juridique sont issus des note prises lors de conférences données par Maître Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris)

1 Ce jalon est essentiel, on y reviendra.

2 Décision n° 2012-297 QPC du 21 février 2013 : https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2013/2012297QPC.htm

3 CEDH – AFFAIRE KOKKINAKIS c. GRÈCE (Requête n° 14307/88), 25 mai 1993 : https://hudoc.echr.coe.int/fre#{%22itemid%22:[%22001-62384%22]}

4 article L. 2131-6 du Code Général des Collectivités Territoriales

5 Service marchand qui se développe lorsque l’initiative privée est défaillante, notamment parce qu’il engage l’intérêt général. En engageant l’intérêt général, une autre de ses caractéristiques est qu’il est soumis à un fort contrôle de la puissance publique. Parmi les SPIC on trouve surtout les services dits « en réseau » que sont les transports, l’électricité, le gaz, la poste, les communications électroniques, et l’eau.

6 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 19 mars 2013, 11-28.845 : https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000027209800/

7 Conseil d’État, Section du Contentieux, 22/02/2007, 264541 : https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000018259406/

8 Conseil d’Etat, Avis 4 / 6 SSR, du 3 mai 2000, 217017 : https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000008001769/

9 Cour Administrative d’Appel de Lyon, 3^ème chambre – formation à 3, 28/11/2017, 15LY02801 : https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000036205061/

10 Conseil d’État, 2^ème – 7^ème chambres réunies, 29/06/2023, 458088 : https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000047772138

11 Code général des collectivités territoriales, art. L. 2122-34-2 : « Pour les attributions qu’ils exercent au nom de l’État, le maire ainsi que les adjoints et les membres du conseil municipal agissant par délégation du maire [conseillers délégués] dans les conditions fixées à l’article L. 2122-18 sont tenus à l’obligation de neutralité et au respect du principe de laïcité. »

12 Tribunal administratif de Nice, décision n°1305386, 9 juin 2015 : https://actu.dalloz-etudiant.fr/fileadmin/actualites/pdfs/JUIN_2015/TA_NICE.pdf

13 Conseil Constitutionnel – décision n° 2004-505 DC du 19 novembre 2004 : https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2004/2004505DC.htm

14 Conseil d’État – décisions n° 487944, 487974, 489177, 27 septembre 2024 : https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000050279125

15 Conseil d’État, 3^ème et 8^ème sous-sections réunies, 04/05/2012, 336462 : https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000025822306/

16 Conseil d’État, Avis Assemblée, du 24 octobre 1997, 187122 : https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000007959357/

17 Cour Administrative de Lyon, 4^ème chambre, 13/02/2025, 24LY00221

18 « Privée de subvention pour des engagements militants, une compagnie de théâtre dénonce un détournement de pouvoir », reportage de France Inter : https://www.radiofrance.fr/franceinter/podcasts/l-info-de-france-inter/privee-de-subvention-pour-des-engagements-militants-une-compagnie-de-theatre-denonce-un-detournement-de-pouvoir-3403633

19 Code général des collectivités territoriales, article L. 2144-3

20 Conseil d’État, 8^ème – 3^ème chambres réunies, 18/03/2024, 471061 : https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000049294581

21 Cour Administrative d’Appel de Marseille, 4^ème chambre, 15/10/2024, 24MA00665 : https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000050394376

22 Conseil d’État, Juge des référés, 23/09/2015, 393639 : https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000031281232/

23 Conseil d’État, Assemblée, 09/11/2016, 395122 : https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000033364645/

24 À propos du plan VRL : https://anct.gouv.fr/programmes-dispositifs/politique-de-la-ville/valeurs-de-la-republique-et-laicite

25 https://beh.santepubliquefrance.fr/beh/2019/21/pdf/2019_21_1.pdf

26 https://www.ined.fr/fichier/s_rubrique/19147/479.fr.pdf

27 https://www.cncdh.fr/publications/etude-sur-la-situation-de-la-polygamie-en-france

28 Pour une analyse des débats sur l’examen de la loi dite « séparatisme » : https://g-r-s.fr/loi-separatismes-la-republique-instrumentalisee/

29 Les évangéliques à la conquête du monde : https://educ.arte.tv/serie/les-evangeliques-a-la-conquete-du-monde-tous-les-episodes-1

La démission de Sébastien Lecornu et de son gouvernement, nommé 14 heures plus tôt, nous fait franchir un sommet de ridicule et de médiocrité jamais atteint dans l'histoire de la démocratie républicaine en France. Non seulement le régime de la Ve République a démontré son usure absolue mais en plus cela intervient au moment où le personnel politique (sauf quelques exceptions isolées) est d'une nullité et d'une inconséquence totales.

Contrairement à Olivier Faure, je ne ferai pas d'éloge de la démission de Sébastien Lecornu : le premier ministre démissionnaire n'adopte aucunement une "posture gaulliste", car en réalité il n'a souhaité à aucun moment offrir un chemin pour un minimum "d'unité nationale" ; il n'a fait aucune concession à la gauche sur l'économie et la justice fiscale, il n'a fait que des annonces cosmétiques de forme sur les pseudo privilèges des anciens premiers ministres ou sa promesse de ne pas recourir au 49-3 ; sur tout le reste, son idée était de mener une politique plus à droite que ses prédécesseurs pour satisfaire LR (et une partie du RN), préservant la politique de l'offre et les cadeaux fiscaux aux ultra-riches qui sont la marque des choix politiques des mandats de Sarkozy, Hollande et (portés à leur apogée) Macron en tordant le bras au PS (comptant sur une forme de sentiment de culpabilité). Cela n'a rien de gaulliste. Il a mis 26 jours pour mesurer que cette voie était une impasse ce que l'on savait au bout de 15 jours… Cela n'est pas gaulliste.

Tout le drame de notre pays aujourd'hui est d'avoir un personnel politique d'une médiocrité et d'un individualisme qui concurrence celui de la classe politique de la fin des années 1930, telle que décrite par l'historien génial et bientôt panthéonisé Marc Bloch dans son essai "L'étrange défaite". Médiocrité et inconséquence à l'Elysée et chez les macronistes, qui depuis juin et juillet 2024, refusent ENSEMBLE (pas seulement Macron) de prendre acte de leurs deux défaites électorales cinglantes et de s'effacer, de "laisser passer les trains". Le refus d'Emmanuel Macron de nommer Lucie Castets à l'été 2024 en est la preuve et en cela il était suivi par Renaissance : un gouvernement NFP, non conduit par LFI, pouvait tenir à condition que le Modem et Renaissance acceptent de faire preuve d'humilité et de ne pas le censurer. C'eût été faire preuve de dignité, ils n'en ont eu aucune.

En parallèle, l'empressement de Jean-Luc Mélenchon à proclamer le 7 juillet au soir la victoire du #nouveaufrontpopulaire qui n'avait pourtant pas gagné les législatives anticipées, l'exigence de faire appliquer "tout le programme" a plongé la #gauche dans un quiproquo et bientôt dans une impasse. Au-delà des divisions et des anathèmes qui ont bientôt ressurgi, toute tentative de rétablir un peu de rationalité dans le discours était dès lors vilipendé comme une démonstration supplémentaire de traîtrise.

Cette solution que j'ai à nouveau entendu tout à l'heure sur le plateau de France info dans la bouche du porte-parole du PS Remi Branco est-elle encore réaliste ? Un gouvernement PS ou NFP sans LFI survivant grâce à l'abstention des députés macronistes : sans soutien effectif des députés insoumis, on a de quoi rester circonspect sur la durabilité du dispositif.

Il paraît donc que Jean-Luc Mélenchon propose à la gauche de se réunir et de discuter de la situation politique inédite. Fort bien, cela change du ton des derniers mois et des dernières semaines. Espérons cependant qu'il ne fixera pas tout seul la liste des invités car nous ne pouvons nous payer le luxe d'un nouvel épisode d'ostracisme. Espérons également, si les organisations de gauche acceptent ce RDV, qu'il ne fera pas du vote de leur motion de destitution du président de la République (condamnée à l'échec) une condition sine qua non, auquel cas la discussion risquerait de tourner court.

Je vois des gens s'enthousiasmer pour des législatives ou des présidentielles anticipées.

Je les invite à réfléchir à tête froide et à regarder les conditions politiques actuelles :

- la gauche est-elle divisée ? pour l'instant, elle l'est…

- la gauche a-t-elle des réserves de voix dans les banlieues ? non, les banlieues populaires ont voté massivement à gauche aux présidentielles de 2022, aux législatives de 2022 et plus encore aux législatives de 2024...

- le RN a-t-il une concurrence politique sérieuse dans le périurbain, les anciens bassins industriels ? non.

- Dans 50 départements hexagonaux, la somme de tous les candidats de gauche a reculé aux présidentielles de 2022 par rapport à la somme de 2017 (certains électeurs de Jean-Luc Mélenchon sont même allés directement voter Jean Lassalle dans le Sud-Ouest ou Le Pen dans le Pas-de-Calais, dans l'Aisne ou dans les Ardennes)…

- y a-t-il eu un travail politique dans ces départements depuis 2022 à gauche ? non.

- la droite et les électeurs de droite se sont-ils radicalisés ? oui…

Certes le camp macroniste s'effondrerait avec des présidentielles ou des législatives anticipées, mais il y a peu de chances qu'au niveau de tension où ont été portées les choses que le front républicain fonctionne à nouveau et dans les deux sens. Quant à envisager d'aller aux présidentielles ou aux législatives avec une gauche divisée, on sait que LFI (jusqu'ici) l'assumait, on sait que certains à la droite du Parti Socialiste et à Place publique le souhaitent considérant selon que l'union de toute la gauche sans LFI pourrait être présente au second tour, me paraît être une construction politique bâtie sur le sable par temps de grandes marée. Le résultat conduirait assurément à une victoire de l'extrême droite aux législatives même avec seulement 33 ou 35% des voix (et potentiellement une majorité absolue de députés) et dans une présidentielle anticipée, je ne fais pas confiance aux électeurs de droite aujourd'hui pour se mobiliser et faire barrage au RN.

Certains à "gauche" se rêvent en nouveaux partisans, derniers des braves de troupes décimées, combattant dos au mur sur le terrain ou dans l'hémicycle contre un néofascisme qui aime les chatons, certains croient que le RN s'useraient au pouvoir. Je crois que l'extrême droite ne rend jamais le pouvoir, sauf par la force. Depuis un an, les médias - même ceux qui se disent "neutres" - nous serinent la petite musique de la "réussite" de Georgia Meloni en Italie : finalement le fascisme de 2025 serait efficace et acceptable, respectueux de la société. Ont-ils été seulement regarder le sort des plus fragiles de la société italienne depuis 3 ans ? Ont-ils seulement fait le compte des reculs démocratiques et des libertés individuelles insidieuses dans ce pays ? Voulez-vous vraiment jouer avec le feu ? En tout cas, sur la base d'une tentative d'anesthésie d'une partie de l'opinion publique, la classe dirigeante acquise aux néolibéralisme est prête à franchir cette étape comme elle l'a fait aux USA ou en Argentine. Et il est affligeant consternant de voir certains à gauche se rendre ainsi coupables de complicité objective.

Que faire ?

Sauver la démocratie républicaine… Mettre de côté les délires idéologiques et la spirale de course à la radicalité culturelle dans laquelle s'est engagée une partie de la gauche… Restaurer le rassemblement de la gauche et faire cesser les anathèmes… Se mettre d'accord sur un programme de défense républicaine, qui peut impliquer à la fois des réformes économiques, sociales et institutionnelles, et exiger le pouvoir, en exigeant que la macronie fasse enfin preuve d'humilité en acceptant enfin les conséquences de ses défaites… Tenter de réparer les plus graves conséquences des fautes accumulées depuis 2007 et aggravées au centuple depuis 2017, afin de rétablir un peu de sérénité dans la communauté nationale…

D'ici 2027, c'est déjà en soi un ambition énorme ! Et cela nécessite un sursaut de responsabilité qui me paraît pour l'instant absent de 90% des réflexions de nos responsables politiques.

Frédéric FARAVEL
conseiller municipal et communautaire de Bezons
membre du collectif de direction de la Gauche Républicaine et Socialiste

La condamnation de Nicolas Sarkozy dans l’affaire libyenne marque sans doute un tournant majeur de la vie politique et judiciaire française. L’ancien président a été reconnu coupable d’« association de malfaiteurs » et condamné à cinq ans de prison, dont une partie ferme. Cette décision, assortie de l’exécution provisoire, a conduit à son incarcération immédiate malgré son appel. L’ancien président et ses soutiens de droite et d’extrême droite ont immédiatement choisi d’engager le débat sur l’impartialité de la justice et donc de fragiliser nos institutions démocratiques.

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Dans son interview au Journal du Dimanche, Sarkozy a ainsi dénoncé un « complot » orchestré par Mediapart, le parquet national financier et le tribunal, osant affirmer que toutes les limites de l’État de droit ont été franchies. Ses soutiens, notamment au Rassemblement national, parlent de « vendetta » judiciaire. Toutefois, ces accusations se heurtent à un constat : les différentes affaires (écoutes, Bygmalion, financement libyen) ont mobilisé des juges distincts. L’idée d’un complot global est tout simplement indéfendable. D’ailleurs, le dernier jugement a montré une certaine nuance : le tribunal a écarté les charges de corruption retenues par l’accusation et le parquet financier, preuve que les magistrats ont exercé leur rôle de manière indépendante.

Une décision qui ne devrait pas être vue comme révolutionnaire

La sévérité de la peine est somme toute relative : cinq ans de prison restent en deçà des dix ans prévus par la loi ; les juges ont estimé que Sarkozy ne pouvait ignorer les manœuvres de ses proches, notamment Claude Guéant et Brice Hortefeux. La figure de ces deux anciens ministres, impliqués dans les tractations avec la Libye de Kadhafi, illustre l’existence d’un réseau politique et financier tentaculaire, ayant pu contribuer à l’élection de 2007. Il s’agit d’un scandale d’une ampleur inédite sous la V^e République, car il interroge à la fois le financement d’une campagne présidentielle et les choix diplomatiques et militaires ultérieurs, comme l’intervention en Libye en 2011. La condamnation de Sarkozy ne porte pas sur ces aspects, mais l’ombre de ce lien reste omniprésente. Enfin, elle démontre le caractère émollient de la centralité de l’élection présidentielle et du déséquilibre entre exécutif et législatif dans notre régime politique : le pouvoir exorbitant qu’elle procure à celui ou celle qui la gagne est tel qu’il justifierait presque toutes les turpitudes.

L’exécution provisoire, à propos de laquelle plusieurs dirigeants politiques cherchent à convaincre l’opinion d’une injustice à leur égard, est pourtant la règle pour de nombreux condamnés, incarcérés dès la première décision même en cas d’appel. La différence est qu’elle concerne désormais des figures politiques de premier plan, ce qui rompt avec une tradition implicite mais pourtant éthiquement injustifiable de traitement distinct entre dirigeants et citoyens ordinaires. Désormais, les responsables politiques découvrent ce que vivent depuis longtemps les justiciables anonymes : purger une peine avant même que toutes les voies de recours soient épuisées. Cette égalité de traitement marque une avancée symbolique ; cependant elle nourrit en retour un discours démagogique de victimisation de celles et ceux qui se croyaient jusqu’ici au-dessus de leurs concitoyens.

Politisation de la justice ?

Cette évolution soulève deux enjeux. D’abord, ce que les responsables politiques visés par des procédures graves prétendent être une rupture d’égalité car ils seraient injustement visés. Ensuite, un risque de politisation de la justice : la dénonciation de juges « partisans » pourrait éroder encore la confiance dans l’institution judiciaire, déjà fragilisée (seuls 44 % des Français lui font confiance selon le CEVIPOF). Le parallèle avec Donald Trump est récurrent : comme le président américain, lors de sa courte « traversée du désert », Sarkozy prétend mobiliser l’opinion publique contre des juges accusés de partialité, au risque d’alimenter une dynamique populiste dangereuse pour l’État de droit. À ce jeu-là, il ne peut au demeurant que nourrir une radicalisation supplémentaire de l’électorat de droite.

La question de « l’association de malfaiteurs » illustre également un paradoxe. Héritée du code pénal de 1810, supprimée en 1983 à la demande de Robert Badinter, puis réintroduite en 1986 par la droite dont Nicolas Sarkozy est l’héritier, cette infraction est critiquée pour son caractère extensif. Pourtant, ce sont des responsables de droite qui ont toujours défendu son maintien, au nom d’une ligne pénale plus dure. Aujourd’hui, LR et le RN la conteste car elle frappe l’un des leurs. De même, l’exécution provisoire, largement appliquée aux citoyens, est remise en cause, avec la plus élevée mauvaise foi, lorsqu’elle touche un ancien président. Cette contradiction révèle une tension entre un discours sécuritaire passé et une défense actuelle des intérêts bien compris de Marine Le Pen hier et Nicolas Sarkozy aujourd’hui.

Au-delà du cas Sarkozy, on peut considérer un glissement structurel : la justice française, longtemps perçue comme « la bouche de la loi » selon Montesquieu, devient un acteur de la vie politique. La lutte contre la corruption a conduit de fait à une « criminalisation » croissante des pratiques illégales de certains responsables politiques ; cela rapproche la France d’un modèle « à l’américaine » où la justice influence directement le cours des affaires publiques. Le terme de lawfare (utilisation du droit comme arme politique) est brandi, mais le cas Sarkozy diffère de celui de Marine Le Pen. Dans ce dernier, l’exécution provisoire d’une inéligibilité pourrait directement peser sur l’élection présidentielle de 2027. L’affaire Sarkozy, au contraire, a des effets plus symboliques et personnels puisqu’il est retiré de la vie politique active.

Défendre la justice, défendre la démocratie

Les attaques personnelles contre les magistrats (allant jusqu’aux menaces de mort) fragilisent l’autorité judiciaire. L’Élysée a dû rappeler que le président de la République est garant de son indépendance (article 64 de la Constitution), mais ne l’a fait qu’après avoir été interpellé par le syndicat de la magistrature. Le Conseil supérieur de la magistrature et l’association des avocats pénalistes ont alerté sur les dangers de cette mise en cause pour la démocratie. Certains plaident pour une meilleure communication des juridictions afin d’expliquer leurs décisions et limiter les manipulations médiatiques, mais une telle démarche risquerait d’accroître encore la politisation de la justice.

Nous vivons une sorte de paradoxe démocratique : jamais les règles de transparence et de probité n’ont été aussi strictes, jamais les organes de contrôle n’ont été aussi nombreux, et pourtant la défiance populaire envers la classe politique demeure élevée : dans la même enquête du CEVIPOF, 74 % des Français considèrent les hommes politiques comme corrompus. Les scandales judiciaires nourrissent à la fois une nécessaire exigence éthique et un climat de suspicion généralisée qui fragilise les institutions. La révélation par Mediapart du système Sarkozy a ainsi été perçue comme affligeante par ce qu’elle dévoile, mais aussi salutaire pour ce qu’elle permet de juguler.

En définitive, l’affaire Sarkozy met en lumière trois tensions majeures : entre l’égalité devant la loi et le statut particulier des dirigeants ; entre l’indépendance judiciaire et l’accusation de politisation ; entre une exigence accrue de probité et une défiance persistante des citoyens. Elle montre combien la démocratie française, à l’instar d’autres régimes occidentaux, reste vulnérable face à la montée du « moment trumpien ». Cela devrait nous inciter à être d’autant plus intraitables sur l’indépendance de l’autorité judiciaire, sur un retour à l’équilibre de nos institutions politiques et sur les conditions permettant de restaurer l’efficacité, si ce n’est l’effectivité, de l’action publique et de la décision politique.

Frédéric Faravel

Jamais depuis 1879, et la victoire des Républicains contre les Réactionnaires monarchistes et catholiques, un office religieux n’avait été célébré à l’Élysée… Emmanuel Macron démontre encore une fois à deux jours de la Journée de la Laïcité, qui commémore l’adoption de la loi de séparation des Églises et de l’État le 9 décembre 1905, commet à nouveau une grave faute politique. On n’attendait rien de celui qui disait qu’il fallait réparer le lien entre l’Église et l’État dans une allocution au collège des Bernardins, qui traita les défenseurs de la laïcité d’intégristes et qui commit la si mauvaise loi séparatisme.

Le Président de la République foule au pied un de ses principes vitaux, essentiel à la cohésion de notre Nation.

Je le dis avec force : la place d’un dirigeant public, d’un élu, d’un responsable politique n’est pas dans une cérémonie religieuse dans le cadre de ses fonctions, pour aucune d’entre elles. Nous n’avons pas en tant qu’élus à célébrer les fêtes religieuses, pas plus Pâques, que Noël, que l’Aïd ou Hannoukah.

Cette exigence s’applique aussi bien au Président de la République qu’à tout élu et dirigeant politique, il n’a pas de passe droit : il a même une obligation plus impérative encore que tous les autres car il est le garant de nos principes constitutionnels !

À ce mépris des tâches mêmes de sa fonction, Emmanuel Macron commet en plus un acte d’irresponsabilité politique : alors que l’antisémitisme explose dans le pays, n’importe qui de censé aurait compris qu’une cérémonie aussi inédite dans ce cadre alimentera les délires des antisémites de toute origine, les incitera à passer à l’acte plus violemment encore nourrissant leurs fantasmes d’un pouvoir sous influence. Si, comme ose le justifier Elisabeth Borne, il faut démontrer à nos concitoyens de religion ou culture juive notre solidarité contre les agressions odieuses dont ils sont la cibles (et de manière exponentielle depuis les attaques terroristes du Hamas le 7 octobre dernier) - et il faut impérativement le faire ! -, alors il convient surtout de mettre les moyens policiers et judiciaires pour appréhender, juger et punir les salauds qui menacent, agressent et insultent. Voilà où on attend l’État républicain, contre l’antisémitisme, contre tous les racismes et contre toutes les discriminations ! Mais certainement pas dans une cérémonie religieuse.

Frédéric Faravel
Conseiller municipal et communautaire Gauche Républicaine et Socialiste (GRS) de Bezons
Président de "Vivons Bezons, le groupe des élus communistes, socialistes & républicains
Animateur national du pôle Idées, formation, riposte de la GRS