J'ai lu ici ou là sur Facebook des gens qui saluaient le courage de Raphaël Enthoven allant porter la contradiction à la "Convention de la droite", en fait rassemblement de néo-pétainistes à peine voilé. Certains ajoutant même que comme disait Chirac les couilles étaient le dernier truc qu'on n'arrivait pas encore à greffer.

Désolé, je n'ai pas la même lecture de que ces gens là. Non qu'il ne faudrait pas affronter sur le fond néo-pétainistes ou national-populistes de tout genre, mais que les arguments développés par le "philosophe" étaient spécieux, et on ne peut pas les éluder [vous trouverez ici le discours en question].

Tout comme Patrick Buisson, le chroniqueur radio estime que désormais le clivage droite-gauche est dépassé et que le clivage actif et structurant pour le long terme se situe entre "Libéraux" et souverainistes/nationalistes... Enthoven nous vend donc comme d'autres que pour éviter le fascisme, il faudrait "voter banquier". Vous ne voulez pas des National-populistes ? Vous reprendrez bien une louche de Libéral-populistes...

Or il n'interroge pas les conséquences du Libéralisme (sous toutes ses formes) en termes de justice sociale et d'égalité réelle : pour les Libéraux ces notions sont accessoires ; pour les néo-pétainistes et les national-populistes, la réponse se trouve dans la préférence nationale, la xénophobie et la guerre des "civilisations". Pour la gauche, la question sociale est centrale ; c'est d'ailleurs parce qu'elle est devenue accessoire pour les dirigeants du PS que ce dernier finit part s'effondrer, d'abord dans les classes populaires puis tout court. Pour répondre aux militants de ce parti qui me reprocherait d'en remettre encore une louche sur le quinquennat Hollande, je me permets de préciser que cet abandon est progressif - comme une grenouille qui s'habitue à l'eau qui chauffe avant de mourir cuite - et antérieur ; d'aucun dirait - même dans le PS actuel - que cela date de 1983.

C'est parce que la gauche - en général pas uniquement les partis, mais aussi ses intellectuels, etc. - a choisi de mettre en premier l'individu ou les questions sociétales (attention ! il faut aussi les traiter) en oubliant la question sociale et en considérant ne plus pouvoir agir sur l'économie qu'elle a habitué les citoyens au défaitisme du camp de l'égalité et permis à l'extrême droite de reprendre ces thèmes à son compte et de les immerger dans la question identitaire.

Si on ajoute que les conséquences des politiques libérales nourrissent néo-pétainistes et national-populistes, on voit bien que le "Libéralisme" n'est pas la solution aux réactions qu'ils suscitent.
La gauche fut rendue inaudible par l'oubli de sa raison d'être : elle doit réinventer un volontarisme économique, essentiel à la souveraineté populaire, et une ambition égalitaire, indispensable à la cohésion nationale.

Frédéric Faravel

NB : pour Enthoven souverainiste = nationaliste... donc son expression est simplement une oeuvre de politesse à l'égard de ses contradicteurs du jour, tout en introduisant une confusion volontaire de sa part entre les souverainistes et les nationalistes d'extrême droite. Le clivage central qu’il promeut c’est bien celui nationaliste contre libéral... Evidemment, il considère que libéral = progressiste, c’est toute la rhétorique du macronisme. Si j’évoque la souveraineté à la fin c’est parce que pour ma part je la place au bon endroit avec deux concepts complémentaires : souveraineté populaire / cohésion nationale... Libéral-populistes et National-populistes abîment l’une comme l’autre.

Enthoven sait très bien ce qu’il dit et fait ; il connaît la différence entre souverainisme et nationalisme et s’il utilise l’un pour recouvrir le second c’est à dessein ; il est très politique dans son propos et d’ailleurs sa démarche d’aller à ce rassemblement est une logique d’auto promotion politique personnelle.

Depuis hier la presse nous abreuve des indiscrétions indiscrètes [c'est fait exprès] autour du discours tenu par Emmanuel Macron aux parlementaires LREM et MODEM (on remarquera que rarement un Président de la République aura aussi souvent convoqué SA majorité parlementaire pour la chapitrer, marquant ainsi tout à la fois la faiblesse de son encadrement politique et le peu de considération totalement assumé pour la séparation des pouvoirs) pour promouvoir une prétendue lucidité sur l'immigration.

Mais au fond qu'est-ce que cela change fondamentalement ?

N'aviez-vous pas vu les mesures imposées par l'exécutif et sa majorité parlementaire lors de l'adoption de la Loi Asile-Immigration ?

N'aviez-vous pas noté que le débarquement de Pascal Brice de la direction de l'OFPRA (qui se croyait pourtant bien introduit auprès de l’Élysée) marquait la victoire du ministère de l'intérieur sur cette agence dont le patron se voulait trop autonome ? N'aviez-vous pas compris que c'était là un renforcement d'une logique qui prévaut depuis 2010 et soumet toute la politique d'asile et d'immigration à ce seul ministère quand bien d'autres devraient avoir leur mot à dire (Justice, Finances, Économie, Santé, Affaires sociales, Éducation nationale, Vie associative...) ?

N'aviez-vous pas noté cette continuité depuis 2014 sur l'immigration qui conduisit la France à refuser la mise en place de ce que la presse avait imprécisément appelé quotas lors de la crise migratoires de 2015, pour n'accueillir que moins de 25.000 réfugiés quand l'Allemagne en recevait 1 million (décision non préparée, à la fois forcée et irresponsable, égoïste car fondée sur l'idée de pallier la catastrophe démographique allemande et de baisser encore les salaires), l'Autriche 90.000 et la Suède 160.000 ?

N'avez-vous pas noté que malgré l'implication impressionnantes des associations, des ONG, des bénévoles, des agents de l'OFPRA, notre pays ne s'est toujours pas donnée les moyens nécessaires pour accueillir les demandeurs d'asile ?

Ce qui va changer c'est donc le discours... Il va ouvertement flatter les pires élucubrations de l'extrême droite, les recycler sous un vernis bourgeois : il suffit de revoir et relire les propos nauséabonds de Julien Denormandie hier sur BFMTV à propos de l'Aide Médicale d’État et du tourisme médical des migrants et des demandeurs d'asile ! Remarquez Nathalie Loiseau, leur tête de liste européenne (sans doute un retour de mémoire de sa jeunesse à Sces Po) nous avait fait plus ou moins le même coup durant la campagne électorale.

Ce discours est fondé sur l'idée méprisante que les classes populaires ne seraient que des masses avinées, xénophobes et bas de plafond... Le mépris n'abaisse que ceux qui l'expriment. Mais surtout il vise par ricochet à légitimer les thèses de ceux que le Prince Président s'est choisi comme adversaire exclusif pour marginaliser tout le reste du champ politique (qui l'aide bien) : la Bourgeoisie va se servir de l'immigré comme bouc émissaire, puis la Bourgeoisie nous dira "Pour éviter le fascisme, votez banquier !"

Car c'est bien là l'une des blagues absolues dont la Macronie nous abreuve régulièrement : que Macron enjoigne ses troupes de ne pas être "un parti bourgeois" est singulièrement cocasse, quand on mesure sa politique et qu'on se rappelle qu'il fut réclamé en 2012 à François Hollande par les grands patrons comme secrétaire général adjoint impératif de l’Élysée. Le mentor avait en son temps préfiguré la politique libérale qui s'appliquer sans filtre désormais et nous avait demandé aussi de regarder la situation en face en foulant la République aux pieds pour introduire dans la constitution la déchéance de nationalité pour les binationaux. La boucle est bouclée : le Commis du Grand Capital décide de "regarder l'immigration en face" pour se garantir sa réélection en confortant la place de l'ennemi nationaliste lors de la prochaine présidentielle.

Ne vous méprenez pas cependant, je n'ai rien d'un "No Border", je n'ai jamais cru que n'importe qui pouvait s'installer où il voulait, comme il le voulait, quand il le voulait. Je crois qu'un État doit défendre les intérêts de ses citoyens avant toutes choses... mais je crois aussi que notre État est une République qui prétend avoir un message universel et que la pertinence ou la véracité de nos principes et de nos actes est une des conditions du ciment national : si nous prétendons être la Mère des Droits de l'Homme et du Citoyen, la Patrie de la Liberté, de l’Égalité et de la Fraternité, alors toute action politique et administrative fondée sur l'idée que nous réduirons les flux d'immigration, l'arrivée de demandeurs d'asile par la dissuasion, en théorisant la nécessité de mauvaises conditions d'accueil, est indigne de nous ! Elle abaisse la confiance et la fierté d'être Français, elle réduit notre action d'intégration ou d'assimilation, elle accroît les difficultés de voisinage et de cohabitation entre les membres de la communauté nationale et ceux qui pourraient un jour prétendre en faire partie... Croyez-vous au demeurant une seule seconde que ce type de stratégie puisse avoir un quelconque poids face aux défis démographique, climatique, économique et sécuritaire auxquelles les populations de la Méditerranée, de l'Afrique ou du Moyen-Orient sont confrontées ? Croyez-vous que la délocalisation des centres de rétention en Turquie ou en Libye aura une quelconque efficacité ?

Je ne prétends pas pour autant nier l'existence des tensions sur le corps social qui résultent de l'immigration ; elles ont toujours existé et il faut les affronter, elles n'ont rien d'insurmontables (il suffit de voir le devenir des précédentes vagues d'immigration et le taux de mariages mixtes aujourd'hui pour s'en convaincre). Mais cela suppose aussi d'avoir une vision exigeante de la République et pour la République : quelles soient présentes partout sur le terrain, notamment qu'elle retrouve le chemin de ces zones de relégation rurales, urbaines ou périurbaines, et tout particulièrement là où on a remplacé des bidonvilles dans les années 1970 par des ghettos immobiliers sans considérer que ces nouveaux enfants de la République avaient finalement le droit à un accès égal à la culture, à l'emploi, aux services... Il ne s'agit pas uniquement de compter sur des services publics - qu'il faut restaurer - qui serviraient de cautères sur une jambe de bois mais que l’État retrouve enfin une stratégie économique qui ne saurait être fondée sur le seul marché.

Regardons l'échec de l'Allemagne post-2015 ; nous avons à nous donner les moyens de réguler, organiser et assimiler : oui nous pouvons accueillir plus de monde - pas tout le monde - et être à la hauteur du message républicain en investissant massivement sur l'apprentissage de la langue française, le logement, la formation professionnelle, l'éducation à la République et à la Laïcité... bref construire des Communs, plutôt que juxtaposer des différences qui ne pourront pas dialoguer sans ceux-là !

Même si Macron et Le Pen y travaillent d'arrache-pied, le pire n'est jamais sûr. Il ne tient qu'à nous !

Frédéric Faravel

On a récemment appris qu'il n'y aurait aucune action du CSA pour favoriser le RIP ADP (voir ici : https://www.publicsenat.fr/…/adp-le-csa-ne-sensibilisera-pa… ). Ils disent qu'ils ne peuvent contraindre les chaînes, que la loi ne prévoit rien, etc. C'est ballot.

En échec sur sa réforme des institutions, Emmanuel Macron a entrepris de passer en force sur celle de la fonction publique (FP), baptisée en la circonstance « transformation ». Le projet de loi (PjL) que vient d’adopter, le 27 mars, le conseil des ministres n’est pourtant que l’aboutissement provisoire d’une démarche particulièrement chaotique.

Les difficultés rencontrées par le gouvernement depuis un an l’ont contraint à réduire ses ambitions. Mais s’il proclame ne pas vouloir supprimer le statut général des fonctionnaires, son projet le dénature gravement en prévoyant, notamment, un recrutement massif de contractuels, des plans de départs volontaires de fonctionnaires, des ruptures conventionnelles dans des conditions incertaines, la mise en cause du dialogue social réel (tout en revendiquant une mise en avant de la négociation collective lorsqu'elle pourrait permettre une atteinte au « principe de faveur ») et la rémunération dite « au mérite ». Tout cela en cohérence avec une logique de suppression annoncée de 120 000 postes de fonctionnaires, alors même que de l'aveu d'une bonne partie des cadres des fonctions publiques d’État et hospitalière que ces services « sont à l'os », et dans une situation de grande confusion en matière de décentralisation consécutive aux réformes initiées durant le quinquennat de François Hollande. De plus, un projet de fin de l'équité des rémunérations entre Fonctions publiques, au détriment des fonctionnaires territoriaux est sur la table depuis l'été 2017.

Ce contexte et l'absence de réalité du dialogue social lors de l'élaboration de ce projet de loi ont conduit l'ensemble des représentants des salariés à rejeter celui-ci avant sa présentation en conseil des ministres ; la position des employeurs territoriaux est plus qu'ambivalente. En définitive, le texte n'est soutenu que du bout des lèvres par des associations professionnelles « managériales » au sein de la Fonction publique – et encore, l'association des DRH des grandes collectivités territoriales estime que le travail est inachevé (pas dans notre sens) et qu'elle manque sa cible sur la santé, les conditions de travail, la formation, le texte n'étant selon cette association qu'un prétexte pour favoriser les suppressions de postes.

À ces logiques, nous devons opposer :

• une défense du statut qui garantit la continuité, l'effectivité et la neutralité du service public ;

• une réelle mise en œuvre du dialogue social tant au niveau des cadres nationaux que sur le terrain, en associant les représentants des salariés à la définition des stratégies et des conditions de travail en général ;

• une réelle moralisation de la Haute Fonction Publique au sein de laquelle les conflits d'intérêts au profit du privé vont croissant ;

• une revalorisation de l'image, des métiers et des rémunérations ;

• un maintien de l'équité salariale entre les 3 FP (interdire la décorrélation du point d'indice de la Fonction publique territoriale - FPT - de celui des Fonctions publique d'Etat et hospitalière - FPE et FPH) ;

• enfin, un véritable chantier en vue d'une gestion prévisionnelle des effectifs et des compétences (GPEC) à long terme.

* * *

Examen des principaux articles - ou plutôt des plus problématiques

Article 1^er

L'objet de cet article est de poser les bases juridiques pour retirer un certain nombre de compétences aux instances de dialogue social au sein de la FP, notamment les commissions administratives paritaires (CAP). Cependant en réécrivant l'alinéa 1^er de l'article 9 de la loi du 13 juillet 1983, il introduit une notion utile qui permet théoriquement d'associer les délégués des fonctionnaires « à la définition des orientations en matière de politique de ressources humaines », ce qui irait dans le sens d'une future GPEC.

Cependant la portée réelle de l'amendement au sens du gouvernement apparaît dans les derniers mots, puisqu'il renvoie à un décret en Conseil d’État soit « l'examen de décisions individuelles » soit l'ensemble des compétences des organes consultatifs, donc limite la portée des dossiers examinés dans ces instances sans que la représentation nationale puisse en dire un mot.

Article 2

Cet article prévoit une nouvelle faculté de saisine du seul Conseil commun de la fonction publique (CCFP) sur les projets de textes comportant des dispositions communes à au moins deux versants et comprenant, également, des dispositions spécifiques à un seul versant présentant un lien avec ces dispositions communes : cela oblige donc à la consultation du seul CCFP pour tout projet de loi, ordonnance ou décret sur la quasi totalité des sujets concernant la fonction publique et impuissante les conseils supérieurs de chacune des fonctions publiques. D’autre part, il modifie la composition du collège des employeurs territoriaux du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (ce qui ne pose pas de problèmes particuliers).

Article 3

Cet article crée le comité social d’administration, territorial ou d’établissement, issu de la fusion des comités techniques (CT) et des comités d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail (CHSCT) actuels.

Ce serait comme lors des réformes du code du travail conduites sous Hollande et Macron porter atteinte à l'expertise acquise par les représentants des salariés dans les CHSCT, les importantes questions d'hygiène, de sécurité et de condition de travail ne seraient plus qu'examiner dans des réunions fourre-tout où il serait impossible d'examiner au fond des sujets à la fois complexe et essentiels à la vie des travailleurs.

Article 4

L'article opère le fameux recentrage des attributions de ces CAP en supprimant l’avis préalable de cette instance respectivement sur les questions liées aux mutations et aux mobilités dans la FPE (pourquoi pas) et sur les questions liées à l’avancement et la promotion dans les trois versants de la fonction publique ce qui est bien plus gênant. En contrepartie de cette évolution, l’article prévoit d’une part la possibilité pour un agent de se faire accompagner par un représentant syndical désigné par une organisation syndicale représentative de son choix pour l’assister dans l’exercice de recours administratifs contre des décisions individuelles défavorables dans ces matières (mesure positive que je suggère de conserver).

Il procède ensuite à l’harmonisation de leur architecture en les instituant par catégories (et non plus par corps) dans la fonction publique de l’État. Il met fin, ensuite, aux groupes hiérarchiques dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière en permettant que les fonctionnaires d’une catégorie puissent, sans distinction de corps, de cadres d’emplois, d’emploi et de grade, se prononcer sur la situation individuelle (y compris en matière disciplinaire) des fonctionnaires relevant de la même catégorie – ce qui ne me pose pas problème puisqu'il permet à des fonctions de grades inférieurs à celui de l'agent examiné de participer.

Les dispositions dangereuses sont les suivantes : il retire aux CAP les avis en matière d'avancement, or les CAP sont et resteront les instances les plus proches du terrain et donc les plus aptes pour juger de la pertinence et la cohérence de la mise en œuvre des politiques d'avancement. Il me paraît nécessaire de réintroduire certaines compétences ou nécessité d'information des CAP qui étaient précisées à l'article 30 de la loi du 26 janvier 1984, concernant l'avancement, les effectifs et certaines mesures disciplinaires ; de réintroduire l'avis des CAP des collectivités territoriales sur les réintégrations empêchées d'agents, sur les transferts de plein droit d'agent dont le service et transféré, sur la répartition d'agents dans les collectivités d'un syndicat ou d'un EPCI dissous, etc. ; enfin de rétablir l'avis et le recours à la CAP sur les litiges en matière d'accord pour temps partiel, de démission et sur l'établissement des listes d'aptitude.

Article 5

L’article 5 habilite le Gouvernement à prendre par ordonnance toute mesure relevant du domaine de la loi en matière de négociation dans la fonction publique. L’objectif est de développer la « négociation sociale » aux niveaux de proximité (collectivité territoriale ou d’un établissement public hospitalier, social ou médico-social). Les ordonnances devront préciser les autorités compétentes et les domaines de la négociation, d’adapter les critères de reconnaissance de la validité des accords, de définir les cas et conditions dans lesquels les accords majoritaires disposent d’une portée ou d’effets juridiques ainsi que les modalités d’approbation qui permettent de leur conférer un effet juridique. L'article 5 est extrêmement général :

Recourir aux ordonnances pour la négociation sociale ne saurait être anodin après le processus autour des ordonnances Pénicaud sur le code du travail. Il est invraisemblable que cette question de la négociation sociale – d'autant plus au sein de la fonction publique, donc concernant des services et des agents qui personnifient la puissance publique auprès des Français – se fasse hors du débat parlementaire, surtout s'il s'agit d'introduire ainsi des mesures qui seraient dérogatoire aux statuts de la Fonction Publique, au principe de faveur et à la hiérarchie des normes.

Article 7

Cet article étend la dérogation à la règle d’occupation des emplois permanents de la fonction publique par des personnes ayant la qualité de fonctionnaires à des emplois de direction de l'État, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière. L’accès à certains de ces postes, auparavant limité aux concours, est élargi à la voie de recrutement direct (contractualisation).

Les risques posés par une telle extension sont nombreux : accroissement prévisible des conflits d'intérêts par multiplication des allers-retours entre privé et public avec des hauts cadres dirigeants directement issus du privé qui pourraient donc défendre au sein de la haute administration les intérêts du privé ; importation à marche forcée des méthodes managériales du privé alors que l’État et la puissance publique en général ne sont pas des « entreprises » ; précarisation des hauts cadres dirigeants qui seraient donc soumis à des pressions multiples (politique ou économique) et ne pourraient donc plus défendre des logiques d'intérêt général (y en a qui le font encore) ; risque corrélatif de clientélisme et de spoil system à la française ; inégalité d'accès aux postes à haute responsabilité dans la FP puisqu'il ne sera plus nécessaire d'avoir passé un concours ou gravi les échelons dans la FP pour y prétendre, cette perspective serait évidemment rapidement fermée aux fonctionnaires car les postes à responsabilité seraient dans une telle logique rapidement capté par des intérêts tiers...

Le débat devrait plutôt porter ici sur la nécessité impérieuse d'une interdiction drastique des conflits d'intérêts dans la haute fonction publique.

Article 8

Cet article crée un contrat de projet au sein de la fonction publique, au prétexte de mobiliser des profils divers pour la conduite de projets ou d’opérations identifiés s’inscrivant dans une durée limitée (un à six ans). Ce nouveau contrat n'ouvrirait droit ni à un contrat à durée indéterminée, ni à titularisation, et serait ouvert à l’ensemble des catégories hiérarchiques.

Dans la FPT, les embauches en contrats de missions, signés et résiliables au gré des élections locales, privilégient une conception clientéliste de la gestion locale, à l’opposé de l’éthique de la Fonction Publique, de neutralité, de probité et d’indépendance à l’égard des intérêts privés ou partisans. Dans la FPE et la FPT, cet article pose les mêmes problèmes que l'article précédent.

Article 9

Il étend significativement les possibilités de recruter des agents contractuels au sein de la fonction publique d’État, tout en maintenant le principe selon lequel les emplois permanents de l’État sont occupés par des fonctionnaires, afin de renforcer la qualité et la continuité des services publics dans les territoires.

Les employeurs publics auront désormais la possibilité de recruter par voie de contrat sur les emplois de toute catégorie hiérarchique, et non plus seulement de catégorie A, lorsque la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient, notamment lorsque l’emploi fait appel à des compétences techniques spécialisées ou nouvelles, ou lorsque la procédure de recrutement d’un titulaire s’est révélée infructueuse. En outre, le recrutement des agents contractuels est également ouvert lorsque l’emploi ne nécessite pas une formation statutaire donnant lieu à titularisation dans un corps de fonctionnaires.

Cet article soumet les agents contractuels des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’État pris pour l’application de l’article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État.

Enfin, cet article ouvre aux établissements publics de l’État une faculté de recrutement d’agents contractuels pour l’ensemble de leurs emplois afin de leur d’offrir une souplesse supplémentaire de fonctionnement (à l’exception de ceux pourvus par les personnels de recherche).

Cet article est dangereux pour les mêmes raisons que les articles 7 et 8.

Article 10

L'article autoriserait le recrutement par contrat sur les emplois de catégorie B, lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient, dans les mêmes conditions que pour les emplois de catégorie A. D’autre part, les communes de moins de 1 000 habitants et leurs groupements pourront recourir au contrat pour l’ensemble de leurs emplois permanents, quelle que soit la quotité de temps de travail de ces emplois. Enfin, l’article simplifie les règles de recrutement sur les emplois à temps non complet afin de mieux répondre aux besoins des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, de ne plus recourir à la vacation pour pourvoir ces emplois et prévenir dit-il, à l’avenir, le développement de situations de précarité.

Les employeurs territoriaux pourront aussi recruter des agents contractuels sur les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 % de la durée légale. Enfin, les centres de gestion pourront recruter des agents contractuels et les mettre à la disposition des collectivités qui le demandent, pour l’occupation de ces mêmes emplois à temps non complet.

Or en l’état actuel du droit le recours aux contractuels dans la FPT est permis :

1) lorsqu’il n’y a pas de cadres d’emplois de fonctionnaire adéquats ;

2) pour les catégories A quand les besoins des services/nature des fonctions le justifient et si aucun fonctionnaire dispo ;

3) pour les emplois de secrétaire de mairie dans les communes/groupements de communes de moins de 1000 habitants ;

4) Pour les emplois à temps non-complet inférieur à 50% des communes/groupements de communes de moins de 1000 hab (ce qui serait supprimé par cet article du PjL) ;

5) Pour les emplois des communes moins de 2000 habitants et les groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création/suppression dépend d’une autorité s’imposant aux collectivités et établissements publics.

Ces contractuels sont recrutés en CDD d’une durée maximum de trois ans, sans que cela soit modifié par le PJL, alors qu’il promeut le recours au CDI pour les contractuels de la FPE et que les contractuels de la FPT sont les plus précaires.

Article 12

L’article modifie le statut général des fonctionnaires pour faire disparaître la référence à la notation et généraliser l’entretien professionnel permettant d’apprécier la valeur professionnelle des fonctionnaires. Si la logique de notation est aujourd’hui très imparfaite, et ses grilles obsolètes, son remplacement par l'entretien professionnel me paraît introduire une logique d'arbitraire et d'individualisation absolue de la procédure. Il conviendrait donc plutôt de privilégier une actualisation du principe de notation.

Cet article a, par ailleurs, pour objet, au sein de la FPT, de prévoir que la demande de révision du compte rendu de l’entretien auprès de la commission administrative paritaire interviendra désormais à la seule demande de l’agent, ce qui me paraît positif.

Article 13

L'article prétend assurer la cohérence des critères déterminant la rémunération des agents publics, fonctionnaires ou contractuels, quel que soit leur employeur public, en soulignant l’importance du critère de l’engagement professionnel et du mérite. Il précise également pour la FPH les conditions de mise en œuvre de l’intéressement collectif en le liant à la qualité du service rendu.

C'est donc dans les deux cas une logique de prime au mérite avec risque dans une logique comptable que ces primes soient peu à peu défalquées dans la FPH des rémunérations fixes.

Article 14 :

L'article prévoit la suppression de la compétence consultative des CAP en matière de promotion de corps, de cadres d’emplois et de grade, et instaure dans les trois versants de la fonction publique des lignes directrices de gestion concertées au sein du nouveau comité social institué à l’article 3 du PjL, sur le même modèle que celles instituées en matière de mobilité pour les fonctionnaires de l’État.

Article 16 :

L'article procède à une réforme du cadre déontologique applicable aux agents publics.

Le Gouvernement souhaite faciliter le pantouflage partiel des fonctionnaires en limitant le contrôle (avis qui s’imposent à l’agent et à l’administration !) de la Commission de déontologie, notamment pour des fonctionnaires ou agents qui créent ou reprennent une entreprise, mais aussi en lui enlevant son pouvoir de “recommandation” sur les situations individuelles. Ceci va mécaniquement augmenter les conflits d’intérêts !

Cet article devrait au contraire être une nouvelle occasion d'aborder le problème des conflits d'intérêts des Hauts Fonctionnaires. Il faudrait également que la déclaration d’intérêts soit transmise à l’autorité hiérarchique précédente et à l’autorité hiérarchique actuelle pour information, et pas uniquement à la Haute Autorité de Transparence de la Vie Publique (HATVP). En effet, elles peuvent toutes les deux détenir des informations et elles doivent aussi garantir à la HATVP que la déclaration est sincère.

Article 17 :

L'article autorise le Gouvernement à prendre par ordonnance toute mesure relevant du domaine de la loi pour une réforme des institutions médicales et des droits en matière de santé dans la fonction publique. Mais il n'a pas pris le temps d’une réelle concertation, débats, et sans préciser ses intentions réelles. Encore une fois le recours aux ordonnances n'est pas légitime ; il conviendrait de renvoyer ce sujet à la concertation avec les représentants des fonctionnaires.

Article 22 :

L'article prévoit des ordonnances pour réformer la formation des fonctionnaires, réformer le recrutement des agents de catégorie A et la formation spécifique en vue de faire évoluer professionnellement les agents les moins qualifiés, les agents handicapés et ceux exposés aux risques d'usure professionnelle.

Il est plus qu'étonnant que le gouvernement prétende passer par ordonnance sur un tel sujet qui devrait être débattu par le parlement après une réelle concertation avec le CNFPT et les CS des FP.

Article 26 :

L’article met en place, à titre temporaire pendant six ans, à compter du 1^er janvier 2020 jusqu’au 31 décembre 2025, un dispositif de rupture conventionnelle applicable aux fonctionnaires relevant des trois versants de la fonction publique : c'est un cas supplémentaire de cessation définitive de fonctions qui entraîne radiation des cadres et perte de la qualité du fonctionnaire. Elle ne concernera ni les fonctionnaires stagiaires, ni les fonctionnaires détachés sur contrat, ni les fonctionnaires ayant droit à une pension de retraite à taux plein.

Un remboursement de l’indemnité de rupture conventionnelle est prévu, sous certaines conditions, en cas de retour dans l’emploi public dans les 3 années consécutives à la rupture conventionnelle.

L’évaluation de cette expérimentation sera présentée au Parlement un an avant leur terme. Elle portera notamment sur le nombre de fonctionnaires couverts par ces dispositifs et leur coût global.

L’article pose également le principe de la rupture conventionnelle pour les agents CDI dans les 3 FP ainsi que pour les ouvriers de l’État. Les modalités d’application de la rupture conventionnelle, notamment l’organisation de la procédure, seront définies par voie réglementaire.

L’article étend enfin le régime d’auto-assurance chômage des agents publics civils aux cas de privation d’emploi résultant d’une rupture conventionnelle, sur le modèle de ce qui existe pour le secteur privé, ou de certaines démissions donnant droit à une indemnité de départ volontaire.

Ces ruptures conventionnelles, dans un rapport par nature inégalitaire État - agent, sont un moyen de licencier en masse. La rupture conventionnelle présente des dérives évidentes. Pour les plus faibles, elle est souvent acceptée par le·salarié·poussé par son employeur à la suite d’une situation de mal-être, voire de conflit au travail. Elle constitue en outre un véritable outil d’ajustement de l’emploi et permet aux employeurs publics de contourner les règles. On peut aussi « imaginer » que ce dispositif permettrait de virer des fonctionnaires, en les mettant sous pression de quitter la FP, sans passer par la procédure disciplinaire habituelle qui garantit les droits du fonctionnaire…

Par ailleurs, il est surprenant que le PjL prévoit une possibilité de remboursement de l'indemnité de rupture conventionnelle pour les agents ayant occupé « un emploi permanent à temps complet et titularisés dans un grade de la hiérarchie des administrations de l’État, des autorités administratives indépendantes ou des établissements publics de l’État » qui dans les 3 années consécutives à leur « rupture conventionnelle » souhaiteraient occuper un emploi dans la FPE. En imaginant que cette forme de rupture conventionnelle soit mise en place dans la FP (tant pour les titulaires que pour les contractuels), pourquoi exiger des anciens agents publics une telle contrainte alors qu'elle n'est évidemment inexistante dans le privé ? On peut cependant concéder quelques cas de vigilance particulière là où la procédure de rupture conventionnelle pourrait être utilisée non pour faciliter des licenciements mais pour accompagner à grands frais le « pantouflage » d'une oligarchie technocratique, ajoutant ainsi du « beurre dans les épinards » des conflits d'intérêts. Il conviendrait au minimum d'interdire cette la « rupture conventionnelle » pour les cadres issus des grandes écoles qui doivent des années de services à l’État et interdiction pour les hauts fonctionnaires

Enfin le PjL ne crée pas un droit à l’assurance-chômage des fonctionnaires « rupturés », mais un régime spécifique pour les agents ayant fait une rupture conventionnelle (agents de la FPE, FPT, mais pas FPH) ou d’une indemnité pour restructuration de service : en réalité, tout cela est un habillage pour faire passer les « plans de départ volontaire » annoncés par Gérald Darmanin.

Article 27 :

L'article crée un cadre juridique pour permettre de véritables plans sociaux dans la FP sans réelles garanties en terme de procédure de « reclassement ».

En cas de suppression d'un emploi dans le cadre de la restructuration d’un service ou d’un corps, le PjL crée un accompagnement personnalisé dans l’élaboration et la mise en œuvre d’un projet professionnel et un congé de transition professionnelle destiné à favoriser l’accès à des formations nécessaires à l’exercice d’un nouveau métier : c'est presque un sous licenciement économique.

Dans la FPE, le PjL implique une affectation automatique sur un emploi vacant de même grade dans un même périmètre ministériel MAIS le souhait de l'agent n'est pas forcément pris en compte. Si l'agent demande une mutation ou un détachement cela peut se faire dans le même périmètre ministériel MAIS à l'échelle nationale ce qui impliquera une mobilité forcée (on cherche ici à favoriser les départs volontaires). Si ces mesures n'ont pas débouché, l'agent peut demander une mutation ou un détachement dans le département ou la région dans un autre périmètre ministériel – là encore les mobilités peuvent être problématiques. Jusqu'ici les souhaits géographiques des agents étaient prioritaires.

Le PjL prévoit une possibilité de mise à disponibilité d’un an dans le secteur privé (avec perte de ses possibilités d'avancement et sans qu'il soit précisé quels sont les conséquences pour l'agent qui refuserait d'aller dans le privé), avec une partie de sa rémunération payée par l’État (on prévoit de subventionner l'emploi ?!). En cas de démission par l’agent public, il aurait droit à une indemnité de départ et à une forme d'assurance chômage.

Dans la FPH, le PjL permet une affectation sur tout emploi vacant (correspondant au grade) dans le département sur la demande de l’État OU sur sa demande priorité de recrutement dans un autre établissement du département OU sur tout emploi vacant dans un établissement de la région, on sait ce que cela signifie en terme mobilité avec la taille des nouvelles régions.

Ces mesures permettront donc au gouvernement de procéder à des plans de licenciement, en lui laissant les mains libres sur la manière de procéder (« restructuration d’un service ou d’un corps » lui laissant une très large marge d'appréciation arbitraire) . Au-delà des conséquences sur les agents eux-mêmes, on vient bien apparaître une logique conduisant à une anémie du maillage territorial de l’État sur les territoires.

Par ailleurs, cette logique de « dégraissage » de la FPE va entraîner un reclassement progressif de nombreux cadres d'Etat vers les collectivités territoriales ce qui pose à mon sens deux problèmes de fond :

• ces agents n'ont pas la même « culture » que les cadres territoriaux dans le rapport aux administrés et usagers et en terme de proximité de l'action publique. Au moment, où les Français – au travers du mouvement des « Gilets Jaunes » – expriment un besoin de proximité dans l'élaboration et la mise en œuvre de l'action publique, cette dynamique va créer des ruptures et des incompréhensions dommageables aux liens sociaux et aux collectivités. Cela s'ajoute à la mode actuelle au sein de certaines catégories de cadres territoriaux (cf. tribune du 26 mars dans Le Monde du président de l'association des DRH des grandes collectivités territoriales) en faveur des méthodes managériales du privé qui créeront des dégâts supplémentaires sur certains agents dont l'employabilité hors de la FPT serait souvent impossible : nous risquons d'être ainsi confrontés dans les années à venir à une hausse de l'absentéisme, de l'usure professionnelle et des burn out ;

• le reclassement des cadres d’État dans la FPT, conjuguée à l'embauche massive de cadres issus du privé, va profondément gripper le processus imparfait mais existant de promotion sociale et professionnelle dans les collectivités locales ce qui va diminuer la motivation et la mobilisation des personnels.

Enfin, le PjL ne crée pas un droit au chômage classique : tout est à déterminer par décret. On pourrait au demeurant se demander qui suivra ces agents licenciés pour accompagner leur « retour à l'emploi ».

Il conviendrait au minimum de remettre les souhaits géographiques des agents en priorité dans les « reclassements » et de ne pas attendre le décret pour fixer aux agents victimes du licenciement les « bénéfices » du licenciement économique classique.

Article 28 :

Cet article permet d'engager par voie administrative un vaste chantier de privatisation des activités de services publics actuels en accompagnant le détachement des agents dont le service est privatisé vers les nouvelles entreprises qui bénéficieront de cette privatisation. Ce détachement est prononcé pendant la durée du contrat liant la personne morale de droit public à l’organisme d’accueil, sur un contrat de travail conclu à durée indéterminée auprès dudit organisme. Durant ce détachement, le fonctionnaire conserve une rémunération au moins égale à celle qu’il percevait antérieurement. En outre, les services effectués dans cette position sont assimilés à des services effectifs dans son corps ou cadre d’emplois d’origine afin de préserver ses droits à promotion dans son administration d’origine. Enfin, lorsque le contrat liant la personne morale de droit public à l’organisme d’accueil prend fin, le fonctionnaire peut opter soit pour sa radiation des cadres et le versement d’une indemnité prévue par décret, soit pour sa réintégration de plein droit dans son administration d’origine.

En fait, le gouvernement nous refait en pire le coup de France Télécom, d'autant que la façon dont est présenté le texte donne à penser que ces privatisations pourraient se faire sans passer par un débat national et parlementaire.

Titre V

Les articles 29-30-31-32-33-34-35 sont le « supplément d'âme sociétal » offert par le gouvernement pour faire passer la potion amère de cette déconstruction libérale du service public pour un grand projet progressiste. C'est l'équivalent du « droit à la déconnexion » et du « compte personnel d'activité » dans la loi El Khomri.

Frédéric Faravel

Chacun s'est légitimement ému du discours prononcé par le Président de la République au Couvent des Bernardins devant la Conférence des Évêques de France, le soir du lundi 9 avril 2018. A cette occasion, pour reprendre le bon mot d'Emmanuel Maurel, il est plus apparu comme Chanoine du Latran que comme le Chef d'un État républicain et laïque. Non que l'exécutif ne doive pas dialoguer avec les associations confessionnelles ou que celles-ci n'aient pas le droit de s'exprimer sur la place publique, mais en appelant à réparer le lien abîmé entre l’Église et la République, lien qui n'existe plus et heureusement depuis la loi de 1905, en appelant les Catholiques à s'engager politiquement, il réduit les Français de confession catholique à une communauté, plus légitime que d'autres dans son esprit, semble-t-il. Cette vision est à rebours de notre tradition républicaine et des principes qui fondent notre « vouloir vivre ensemble », qui fondent la communauté nationale, la seule qui compte.

D'aucuns pourraient y voir une volonté de diversion, ils voient dans la stratégie du Président de la République une sorte de « guerre de mouvement », de mouvement perpétuel, ayant vocation à donner le tournis à son opposition pour qu'elle perde de vue l'essentiel. La disproportions des moyens engagés pour l'évacuation de Notre-Dame-des-Landes peut par ailleurs renforcer cette impression.

Pourtant, il ne faut pas se tromper, Emmanuel Macron développe une stratégie extrêmement cohérente qui vise à mettre à mal notre modèle républicain et social, pour le remplacer par une vision néolibérale (économiquement), technocratique (institutionnellement) et autoritaire (politiquement). Et il attaque sur tous les fronts à la fois car ils sont dans son esprit complémentaires :

• Le 9 avril donc, il mettait en cause la laïcité et la loi de 1905, car dans une vision néolibérale anglo-saxonne, mieux vaut s'adresser à des communautés que d'avoir à affronter une société engagée civiquement ;

• il s'attaque à la SNCF car c'est un des symboles du service public à la française : dressant nos concitoyens contre les supposés privilèges des cheminots, il s'en prend avant tout au statut de l'entreprise publique et met à mal le maillage territorial qui permet l'égalité républicaine ;

• il méprise élus locaux, parlementaires et corps intermédiaires de toute sorte, car dans une sorte de Bonapartisme new look, il cherche à réduire une expression plurielle de la souveraineté populaire en réduisant le Parlement devant l'exécutif, en négligeant la voix des salariés par l'intermédiaire de leurs organisations syndicales.

Alors ne nous y trompons pas ; passé l'émoi qui succède à la provocation sur la laïcité, retrouvons le sens de notre action, qui doit opposer à sa cohérence néolibérale une véritable cohérence républicaine.

Engageons nous plus franchement que jamais aux côtés du mouvement social qui se fait jour sous de nombreuses formes (SNCF, salariés de Carrefour, étudiants mobilisés contre la sélection à l'université, etc.) ; poursuivons notre travail en faveur d'un véritable ressourcement de la démocratie qui doit s'opposer à la réforme institutionnelle annoncée par le gouvernement.

La crise actuelle trouve ses racines autant dans les mécanismes économiques que dans le blocage des institutions françaises. Notre combat pour une VI^ème République parlementaire rejoint finalement celui pour une société socialement avancée : c'est celui de la République sociale !

Frédéric Faravel