Mardi 15 mars 2022 avait lieu le débat sur le rapport d'orientation budgétaire présenté par la majorité municipale "divers droite" conduite par la Maire Nessrine Menhaouara...

Les chiffres du contexte national sont faux, le contexte international pourtant déterminant économiquement cette année est éludé, tout comme la crise énergétique qui pèsera sur les finances communales : mais visiblement sur ce sujet la majorité municipale a décidé de ne rien faire.

Les orientations budgétaires proprement dites de l'équipe Menhaouara ressemblent à un jeu de piste qui vise à empêcher les Bezonnais et l'opposition municipale de suivre l'évolution de son action. De très nombreuses données sont absentes, démontrant ainsi la volonté de la Maire de cacher l'ampleur nocive de ses arbitrages. Par contre, on mesure parfaitement que la solidarité ne fait aucunement partie de ses priorités (il suffit de regarder le vide du ROB concernant le Centre Municipal de Santé, les centres sociaux, la baisse des crédits du CCAS ou des subventions aux associations...) et que la choix de la majorité municipale est de faire payer aux agents communaux la dureté de ses arbitrages découlant de ses choix politiques. Tout ceci annonce sans surprise dans deux semaines un budget de droite...

C'est ce que nous avons dénoncé avec Mme Florelle Prio, conseillère municipale présente à mes côtés au sein de "Vivons Bezons, le groupe des élus communistes, socialistes & républicains". Vous trouverez le texte de mon intervention (trop longue je sais), sous la vidéo.

Frédéric FARAVEL
Conseiller municipal et communautaire Gauche Républicaine et Socialiste de Bezons
Président de "Vivons Bezons, le groupe des élus communistes, socialiste & républicains"
Coordinateur national des pôles thématiques de la GRS

L’année dernière nous avions refusé un débat sur le fond car nous avions dénoncé l’envoi d’un rapport modifié 4 heures avant le conseil. Cette année nous allons rentrer dans le détail. Moment important pour la commune, ce débat traduit notre analyse de la situation, qui quelquefois nous dépasse, mais aussi les atouts, les contraintes, les handicaps à surmonter par la collectivité et surtout notre action pour nos concitoyens.

Je passerai rapidement sur les conditions dans lesquelles nous, conseillers municipaux de l’opposition, avons été à nouveau contraints de travailler ce dossier : document de 28 pages (8 de moins que l’année dernière) reçu 5 jours avant le conseil et toujours pas de réunion, en amont, de la commission municipale pour les affaires générales et les finances. Cela aurait pourtant permis un réel travail fondé sur une communication d’information plus détaillées … au service de la collectivité et des Bezonnais. D’ici le prochain conseil les informations à communiquer aux élus ne seront pas radicalement différentes d’aujourd’hui et pour faire voter votre budget dans 2 semaines vous disposez déjà des informations nécessaires à son élaboration. Le compte administratif n’est certes pas encore totalement arrêté, il serait pourtant bien étonnant que vous ne disposiez pas des données suffisantes pour nous informer correctement sans trahir de « secrets défense ».

Notons par ailleurs que les Bezonnais qui voudraient s’intéresser à ces débats budgétaires auraient les plus grandes difficultés à le faire.

En effet, les communes de plus de 3 500 habitants ont l’obligation de publicité des budgets communaux ; or il semble que la commune soit défaillante en la matière : nous ne sommes pas parvenus à trouver les documents budgétaires municipaux en ligne, ce qui contreviendrait à l’article R2313- 8 du CGCT. Je vous en épargnerai la lecture. D’autre part, l’article L2313-1 dans son avant-dernier alinéa est très clair sur les documents devant être rendus disponibles :

« La présentation prévue au précédent alinéa ainsi que le rapport adressé au conseil municipal à l'occasion du débat sur les orientations budgétaires de l'exercice prévu à l'article L. 2312-1, la note explicative de synthèse annexée au budget primitif et celle annexée au compte administratif, conformément à l'article L. 2121-12, sont mis en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe, après l'adoption par le conseil municipal des délibérations auxquelles ils se rapportent et dans des conditions prévues par décret en Conseil d’État. »

Seule la page « Budget » de la commune remplirait cette fonction mais ne permet pas une accessibilité intégrale (ce qui est obligatoire selon le R2313) sous format non modifiable. Il y manque tout particulièrement le rapport d’orientation budgétaire, car les autres informations peuvent être considérées comme transmises à partir du compte rendu du conseil municipal.

Cependant la forme de document que vous avez choisie depuis l’année dernière nous paraît pourtant plus adéquate à l’ouverture d’un DÉBAT tel que nous voulons en avoir, c’est-à-dire un débat qui permet de fixer les orientations politiques de l’action communale. Dans ce débat, nous suivrons le plan que vous avez donné à votre powerpoint.

J’ai dit tout à l’heure qu’il fallait dans ce débat avoir une vision et une analyse claires d’une situation qui souvent nous dépasse. Or ici le contexte international et national est plus intense que jamais et doit absolument être bien compris.

Nous regrettons que certaines données massivement impactantes pour la commune soient éludées, fassent l’objet d’une impasse ou soient infondées.

Ainsi, le fait que vous considériez la baisse du taux d’épargne comme un facteur positif nous paraît déplacé. Pour une commune comme Bezons cette réalité traduit une situation sociale angoissante pour de nombreux habitants. Je m’explique : la baisse du taux d’épargne a été plus forte pour les ménages modestes – et même l’épargne de certains milieux aisés a augmenté – sans qu’elle se traduise par une constitution ou une progression de leur patrimoine. En réalité, ce qui se passe depuis 2020 traduit avant tout pour notre commune que les habitants modestes ont puisé dans leur tous petits « bas de laine » (quand ils en avaient) pour faire face à une importante dégradation économique de leur situation – et ce malgré tous les discours sur la reprise de l’activité économique et les supposées pénuries de main d’œuvre dans certains secteurs. Comment tenir le 15 mars 2022 un tel discours dans un contexte d’inflation aussi massif ? Alors que les prix à la pompe dépassent les 2€/litre : bien évidemment ceux qui parvenaient à mettre quelques dizaines d’euros de côtés par mois les dépensent aujourd’hui pour faire face à ces dépenses contraintes en hausse… Pour Bezons, cette réalité devrait se traduire par une intensification de notre action sociale. Ce que vous annoncez de manière macroéconomique comme un élément positif est en fait quelque chose de terriblement ambivalent et décrit une situation bien moins réjouissante pour la plupart des Bezonnais.

Puisque je parlais des prix à la pompe, je m’étonne qu’il n’y ait dans ce rapport d’orientation budgétaire aucune analyse approfondie sur la façon dont la commune compte affronter la flambée des prix de l’énergie et des matières premières :

ce sujet nous apparaît particulièrement préoccupant et de nature à handicaper durablement les collectivités et la nôtre. Or le sujet est évacué en quelques mots, en le liant à l’actualité immédiate. C’est une grave erreur ! Cette situation ne date pas d’hier et devrait faire l’objet d’une réflexion collective de la part du conseil municipal dans son ensemble. Elle s’est fortement aggravé depuis septembre 2021 et nous connaissons un emballement historique des prix de l'énergie. Cet emballement n’est pas la résultante d’une pénurie pour la France – car elle dépend bien moins que nos voisins du pétrole, du gaz ou du charbon, grâce au nucléaire – mais du dysfonctionnement structurel du marché européen des prix de l’énergie et des conséquences de la libéralisation du secteur, qui défavorisent ouvertement notre opérateur historique de production d’électricité. De plus, comme les variations européennes des prix de l’électricité sont indexées sur ceux du gaz, vous comprendrez qu’en plus de l’explosion des prix constatée depuis septembre nous allons être confrontés à des difficultés gravissimes.

Cette hausse historique n'est donc pas conjoncturelle et touche déjà de plein fouet de nombreuses collectivités locales, avec des augmentations allant de 30 à 300% pour l'électricité et le gaz : il aurait été utile d’avoir les informations sur la commune. Les collectivités consacrent en effet une part importante de leur budget pour financer les dépenses énergétiques de leurs infrastructures, en particulier les établissements scolaires. Or, baisser le chauffage de 1 degré dans les écoles ne diminuerait la facture que de 7 à 10%, et le même problème se pose pour les bibliothèques, centres sportifs, piscines, crèches, etc.. Or si 60% des particuliers et les toutes petites communes ont accès aux tarifs réglementés de l'électricité, les autres, comme nous, doivent depuis 2015 avoir recours à des offres de marché sur des contrats d'un à trois ans. De même pour le gaz. Les collectivités locales ne disposent d'aucune possibilité d'absorber ces augmentations, sauf à les répercuter auprès des usagers des services publics et des contribuables locaux. Dans un contexte de forte tension sur les dotations aux collectivités et d'une baisse majeure de leur autonomie fiscale, celles-ci ne pourront résister.

Qu’en est-il pour Bezons ?

Dans cette situation, il est impératif que les collectivités soient accompagnées au même titre que les entreprises et les particuliers. Les collectivités locales ne peuvent demeurer exclues de l'action de l'État face à la hausse de l'énergie. A minima, des solutions sont concevables dans l'immédiat sous la forme d'un fonds d'urgence de compensation de cette hausse historique ou d'un blocage des prix. Sur le plus long terme, les collectivités doivent pouvoir bénéficier d'une protection pérenne afin de ne pas être constamment menacées financièrement par les aléas du marché de l'énergie. De plus, au vu de la faillite totale qu'a été la libéralisation du secteur de l'énergie, il est impératif que le gouvernement renonce à l'extinction des tarifs réglementés de vente du gaz en 2023 et que les collectivités qui le souhaitent puissent y avoir accès.

Voilà un sujet budgétaire majeur pour notre commune qui aurait mérité un débat sérieux et une prise de position collective.

Sur le contexte national, certaines informations sont fausses. Ainsi vous indiquez que « le ratio de dette publique devrait s'améliorer en 2022 pour atteindre 114 % du PIB. ». Il y a là un manque de rigueur car le ROB fait mention d’un chiffre au dixième près en ce qui concerne son niveau culminant mais pas lorsque la dette diminue. Cherchez-vous des arguments pour justifier les coupes budgétaires du prochain quinquennat ? Ce chiffre est faux ! Le rapport annuel de la Cour des Comptes (p.29) publié le 16 février 2022 fait mention d’un ratio de dette sur PIB de 113,5% et pas de 114%. Le PIB français en 2021 s’est élevé selon l’Insee à 2297 Mds€ et la dette publique à 2834 Mds€ selon le dernier chiffre connu. Il apparaît donc qu’une variation de 0,5% du ratio représenterait approximativement 11 Mds€, à peine moins que le budget du ministère de la Justice… D’autre part, le record de dette publique sur PIB n’est pas non plus de 115,6%, car il s’est élevé à 118,2% du PIB au 1^er trimestre 2021 (Note Insee 25 juin 2021).

Nous trouvons particulièrement pernicieux que, à la suite des gouvernements qui se succèdent depuis 2007 au minimum, la municipalité entonne ce requiem de la dette publique, quand les taux d’emprunt pour les États sont aujourd’hui négatifs et que la France renégocie à des conditions particulièrement avantageuses depuis quelques années son stock de dette publique… d’autre part, des pays très avancés économiquement, comme le Japon, vivent depuis plus de 10 ans avec une dette de 200 % ; le Japon n’est pas au bord de la faillite, la France non plus. Le discours sur la dette publique n’est qu’un prétexte fallacieux pour essayer de préparer les esprits à des coupes budgétaires et des fermetures de services publics injustifiables. Il est déplorable qu’une majorité municipale se prétendant de gauche embouche cette trompette… Ah mais non pardon, vous ne l’êtes pas.

Plus rapidement … non, l’indice des prix à la consommation, ne s’élève pas à 1,8% en 2021 mais 1,6% toujours selon l’Insee (note du 14 janvier 2022). Non, personne n’a jamais prévu une inflation (même conjoncturelle) à 6%. La dernière estimation de l’Insee (25 février) prévoit une augmentation contenue en deçà de 3,5%. Le conflit russo-ukrainien pourrait changer la donne. En effet, la BCE a modifié le 10 mars 2022 la prévision d’inflation en la majorant d’1,9 point à 5,1% pour l’ensemble de la zone euro. Calculée différemment en intégrant bien plus fortement les prix de l’énergie que les prévisions de l’indice des prix à la consommation (inflation « française » calculée par l’Insee), il est évident qu’aucune institution crédible n’a jamais estimée à 6% l’inflation française.

Venons en maintenant aux conséquences de la Loi de finances pour 2022.

Là encore, vous reprenez les éléments de langage du gouvernement… Ce que vous appelez une stabilité des concours aux collectivités territoriales est une baisse déguisée. Car des dotations stables, ou même en très légère augmentation, cela veut dire une absence de prise en compte de l’augmentation de la population, de l’augmentation des prix, de l’augmentation du coût des services. L’article 16 de la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 imposait la stabilité en volume des crédits des concours financiers, hors FCTVA et TVA remplaçant la DGF des régions, soit un volume de 40 Mds€ en 2022. La stabilité est assurée en compensant la hausse de certains concours par la diminution d’autres postes, traditionnellement des compensations d’exonérations d’impôts locaux, mécanisme à la discrétion de l’État qui décide et de prendre en charge ou non certaines augmentations, et du choix des dotations qui seront rabotées.

À ce titre, les discours actuels du président candidat, qui semble désormais choyer les élus locaux après les avoir terriblement méprisés, sont assez indécents quand on voit le sort qu’il a réservé aux collectivités tout au long de son mandat, la faiblesse des aides aux collectivités lors de la crise sanitaire (qui n’est toujours pas terminée) … sans compter les années où comme ministre des finances de François Hollande (de 2014 à 2016) il a taillé dans nos finances.

Un sujet qui sera peut-être plus consensuel entre nous… je veux à nouveau dénoncer l’absurdité de la réforme de la Taxe d’habitation. Sarkozy avait fait de la démagogie avec la Taxe professionnelle ; Macron a fait de la démagogie avec la TH… Que la fiscalité locale ait été injuste personne ne dira le contraire, que les bases locatives sur lesquelles la TH se fondait n’aient jamais été révisées depuis 30 ans et plus il serait peut-être bon de le rappeler également. Supprimer un impôt injuste ne remplacera jamais la nécessité d’inventer une fiscalité juste. Cette réforme était absurde en 2017-2018, elle est pire encore en 2021-2022-2023 puisque désormais ce seront les contribuables les plus aisés qui profiteront de la suppression progressive (mais définitive) de la TH en 2022 et 2023.

La restauration du pouvoir de taux pour la TH des résidences secondaires ne peut évidemment compenser cette absurdité, d’autant qu’à Bezons le nombre de résidences secondaires est extrêmement limité. Cette réforme est absurde : elle ampute la commune d’une très large partie de son autonomie fiscale, elle la soumet à un espoir qui ne peut être que déçu, celui que l’État compensera correctement et de manière favorablement évolutive les recettes de fiscalité perdues, ce qui n’est jamais arrivé, que ce soit avec les transferts de compétences ou avec la suppression de la TP et de la première part de la TH. Cette réforme est également politiquement dangereuse : on entend déjà les discours sur le thème « il n’y a plus que les propriétaires qui financent les communes » ; ils préparent une prochaine étape : la suppression de la taxe foncière avec les mêmes arguments absurdes et les mêmes effets injustes. On verra bientôt les pressions politiques pour la baisse des dépenses communales qui généreront des tensions inutiles et des divisions dans le corps social.

Le conseil municipal aurait dû s’exprimer pour dénoncer une telle réforme à la fois absurde et dangereuse, peu importe qu’elle soit engagée depuis plusieurs années.

Concernant le contexte local, je ne m’y étendrai pas – nous le connaissons tous – sauf pour dire que les projections de populations sont conformes à celles qui étaient prévues précédemment. Je ne me lancerai pas non plus dans une partie de ping pong sur ce que vous appelez le manque d’infrastructures publiques. Plusieurs ont été livrées depuis que vous êtes maire et avaient été décidées dans le mandat précédent, et évidemment, une autre équipe municipale que la vôtre aurait conduit un programme d’investissements conséquents, comme on pouvait le lire dans les différents programmes des élections municipales.

Je ne dirai rien des travaux d’entretien qui devaient nécessairement intervenir à partir de mars et juin 2020 : c’est vrai que l’entretien du patrimoine et des équipements communaux n’est pas forcément l’argument le plus glamour mis en avant dans les programmes électoraux…

Je ne parlerai pas non plus des réalisations d’investissements de 2021 qui pour la plupart étaient engagées ou prévues bien avant que vous ne soyez maire (EMMD, Gymnase Coubertin, vidéoprotection, voirie, Cœur de Ville, relais petite enfance, etc.).

Sur le retour que vous faites de l’exécution budgétaire de l’année 2021, je retiens une chose importante, c’est qu’avec un excédent de fonctionnement de 7 M€ et un excédent cumulé de 5M€ après intégration des restes à réaliser d’investissements, vous n’êtes pas à la tête d’une « ville en faillite » comme vous semblez vous complaire à le dire à certains Bezonnais qui viennent ensuite nous le rapporter… Attention ce type de discours, même sous le manteau, est dévalorisant pour la commune…

Venons en maintenant aux éléments d’orientation pour le budget 2022.

Nous aimerions à l’avenir que vous choisissiez d’une année sur l’autre une présentation similaire donc comparable… en effet, l’exercice de comparaison des chiffres sur les recettes entre 2021 et 2022 est particulièrement difficile car les catégories ne sont pas les mêmes d’une année à l’autre.

Notons d’abord que, si vous insistez encore cette année sur 0 % augmentation d’imposition VILLE, c’est que vous voulez masquer le fait que vous avez participé à la création d’un nouveau prélèvement sur les Bezonnais avec l’agglomération. Notons également que les attributions de compensation (AC) de l’agglomération ne sont pas STABLES mais en légère baisse en 2021 et en 2022.

Nous imaginons que les 17 M€ d’AC sont comprises dans les 37,66 M€ d’impôts et taxes, puisque le détail n’est plus donné. De la même manière, vous indiquiez que la commune recevrait quelques 2,4 M€ de DGF en 2021 ; c’est fondu aujourd’hui dans une grande catégorie dotations et participations de 7,95 M€ : peut-on savoir quel montant de DGF nous espérons cette année ?

Nous nous interrogeons également sur les 3,5 M€ de produits des services et du domaine (compte 70) dont nous n’avons pas de détail si ce n’est que son montant représenterait 7% des recettes de fonctionnement. Voilà un poste qui est bien plus important que dans les communes de la même strate ; pouvez-vous nous donner le détail des cessions de patrimoine concernées qui pourraient expliquer un tel chiffre ? Car, à part des cessions, nous peinons à comprendre ce qui pourrait nourrir à ce point ce compte…

Les dépenses de fonctionnement annoncées pour 2022 sont estimées en augmentation de 2 M€ (à 48 M€) par rapport au compte administratif pour 2020. Cela ne nous choque pas outre mesure, mais dans votre programme¹ vous aviez pris un engagement contraire à cette trajectoire.

Il ne semble pas qu’il y ait eu depuis juin 2020 d’« audit approfondi », et encore moins avec des résultats publics (nous n’avons pas trouvé un tel document).

La renégociation des intérêts de la dette n’apparaît pas significative dans un contexte prolongé de taux bas (-9% de charge de la dette escompté en 2022 par rapport à 2020), même si l’effort réalisé est intéressant.

En 2022, la majorité a décidé de rembourser 500 000 € de capital de la dette de moins qu’en 2020, c’est autant d’argent qu’elle pourrait investir. Si un nombre moindre de titres n’arrive pas échéance cette année-là (or c’est certainement le cas) alors vous auriez pu provisionner ces 500 000 € pour envisager une contribution plus importante sur l’exercice suivant dans le cas où les remboursements du capital seraient plus importants (anticipation) ou en fonction de l’exécution budgétaire les allouer aux remboursements de titres qui arriveront à échéance prochainement afin de ne pas reporter un excédent trop important.

Enfin, dans les dépenses de fonctionnement annoncées, les autres charges de gestion courante passent de 3,4 à presque 4 M€ : une augmentation de 560 000 €, soit 0,7 point, ce qui n’est pas négligeable dans cette catégorie. Pouvez-vous nous en donner l’explication ?

Venons en maintenant à l’affichage de vos orientations politiques qui seront traduites dans le budget qui nous sera présenté dans 2 semaines.

Nous n’avons sur le principe aucune difficulté à partager les priorités annoncées : sécurité/tranquillité publique ; environnement/cadre de vie/développement durable ; parcours enfance ; action sociale/santé/famille… L’important c’est surtout ce que l’on fait et comment l’on répartit les fonds dont on dispose ensuite. Notons cependant que la priorité Rayonnement communal/valorisation/ citoyenneté & vie citoyenne disparaît cette année des prioritaires budgétaires : gageons que ce n’est là qu’un effet de présentation.

Concernant la Sécurité et la tranquillité publique, nous avons plusieurs remarques… tout d’abord pour rappeler que la politique que vous poursuivez a été initiée longtemps avant votre élection et que vous ne faites que reprendre la dynamique engagée et qui devait naturellement monter en puissance. Nous regrettons plusieurs choses : la première c’est que la prévention ait disparu des priorités politiques affichées de ce secteur ; la seconde c’est qu’aucun travail collégial, aucune réflexion collective ne soit conduite sur ce dossier qui nous importe à toutes et tous alors qu’il existe une commission municipale « Tranquillité publique et cadre de vie » que vous n’avait jamais voulu réunir : nous ne pouvons donc pas juger réellement de la politique mise en œuvre ni vous apporter notre contribution. Enfin, nous regrettons que contrairement à l’année dernière, aucun chiffre ne soit communiqué sur cette priorité que vous affichez pourtant comme étant la première de votre politique municipale.

Concernant le cadre de vie éducatif des enfants, nous redisons ce soir que les chiffres de l’éducation nationale affichent bien 4 ouvertures et 2 fermetures de classes sur la commune pour septembre 2022. Il y aura une nouvelle commission académique d’ici au mois de juin 2022 qui pourrait compléter à la hausse ces informations mais nous avons du mal à voir comment, d’ici là, il pourrait y avoir un renversement aussi abrupt de situation. Nous attendons toujours des explications de votre part ; nous ne demandons qu’à être convaincus par celles que vous nous apporterez.

Les autres propositions sur ce dossier n’appellent pas de critiques, bien au contraire… et nous espérons notamment qu’après les deux années de crise sanitaire que nous avons subies vous pourrez avancer fortement sur l’installation de purificateurs d’air de qualité dans les salles de classe.

Mme Prio reviendra en détail avec des questions sur le parcours enfance et la petite enfance, mais il s’inscrit dans le travail engagé précédemment. La partie sport & jeunesse nous convient également ; il semble que l’action culturelle jeunesse ait disparu par rapport à 2021, là encore nous penchons pour un oubli.

Concernant la priorité environnement, développement durable et cadre de vie, là encore la présentation change par rapport à l’année 2021 et il est difficile d’apprécier l’évolution de votre action et de vos priorités, car les chiffres sont particulièrement réduits cette année par rapport à 2022. Il nous est donc difficile d’appréhender la portée que vous donnez à cette orientation budgétaire.

Il semble cependant qu’en indiquant 800 000 € pour la propreté urbaine et les espaces verts par rapport à ce qui était annoncé en 2021 ce soit 500 000 € de moins… mais tout ceci est assez nébuleux, nous nous trompons peut-être. Je vous avoue de plus avoir du mal à m’y retrouver avec le plan vélo… en effet vous annonciez, en 2021, 400 000€ pour le déploiement du plan vélo ; cette année vous indiquez que les travaux de voirie et le plan vélo seront à 500 000 € (p. 18) et que le plan vélo en lui-même sera à 40 000 € (p. 20) : la différence est énorme, pouvez-vous nous l’expliquer ? Enfin, les 70 000 € annoncés pour la révision du PLU sont donc ceux qui n’ont pas été utilisés l’année dernière.

Concernant l’action sociale, la santé, les familles et la vie associative, je ne redirai pas ce que nous avons dit l’année dernière sur les locaux associatifs…

allons de l’avant. Par contre, nous nous étonnons particulièrement du niveau des subventions aux associations ; en effet, si on met de côté le COS et la crèche caramel, qui l’année dernière étaient dans le tableau budgétaire pour les subventions aux associations et autres personnes de droits privé, le montant total était de 332 500 €.Or cette année, vous annoncez un peu moins de 312 000 €… 20 700 € de différence pour des subventions aux associations dans une commune comme Bezons c’est une baisse conséquente (-6,2%)… Est-ce une erreur ? Sinon nous considérons que c’est assez grave.

Au demeurant, permettez-nous de formuler à nouveau notre proposition de subvention – directement par la ville ou indirectement par l’intermédiaire du CCAS – à la CIMADE pour que cela vienne en aide aux réfugiés, aux familles, aux femmes et aux enfants qui fuient la guerre en Ukraine, comme nous l’avions proposé dans notre vœu la semaine dernière.

Mme Prio reviendra sur les autres points de cette priorité, mais à ce stade nous ne pouvons que constater que les sommes annoncées pour le CMS et les Centres sociaux ne marquent aucun effort particulier, ce que nous regrettons.

Venons en maintenant aux quelques pages qui concernent l’état du personnel.

Tout d’abord je vous informe que le total du diagramme de la page 21 fait 100,39 %… on se croirait devant le résultat d’une consultation électorale albanaise des années 1970.

Merci également d’accorder votre vocabulaire entre les pages 22 et 25 : page 25, vous parlez bien de cotisations sociales, mais page 22, votre inconscient a parlé car l’infographie nous présente des « charges »… et quand on écoute le MEDEF, chacun comprend que les « charges », c’est mal… non ! Il n’y a pas de charges sociales, encore moins dans le secteur public ! il y a des cotisations sociales, qui sont un salaire différé et mutualisé pour financer la sécurité sociale qui est notre patrimoine commun, notre patrimoine national, et qui fait que notre société n’est pas plus abîmée qu’elle ne l’est déjà. S’il vous plaît, rappelez-vous que vous prétendez être de gauche et que les cotisations sociales sont nécessaires, indispensables, un bien commun !

Par ailleurs, quand on présente des pourcentages, il serait souhaitable de rappeler en chiffres absolus la structure des effectifs, au minimum en emplois équivalent temps plein et de redonner l’état précis des emplois occupés notamment dans les secteurs mis en avant page 23 (police municipale, services à la population) car entre les arrivées et les départs, on ne sait plus trop exactement combien sont effectivement en poste dans les bureaux, aux consoles d’accueil du public ou sur le terrain. En attendant, il est assez déroutant de parler de stabiliser le ratio de la masse salariale, quand l’essentiel de l’activité municipale est d’abord et avant tout du service au public et quand il manque toujours près de 70 postes donc près de 10 % des effectifs.

Il serait tout de même délicat de faire payer au personnel municipal votre politique… Or, de plus en plus, c’est ce que les agents communaux doivent commencer à se dire. Je suis intervenu assez souvent sur le sujet pour ne pas m’appesantir dessus… mais dernièrement, de la charte télétravail à la mise en œuvre des 1607 heures qui augmente le temps de travail des agents sans augmenter leur rémunération et pour laquelle vous n’avez fait aucun effort sérieux, en passant par les vacances de postes nombreuses, il y a de quoi s’interroger. Nous nous inquiétons aussi des rémunérations des agents communaux : tout le monde sait que parmi les fonctionnaires qui sont mal payés, la masse des fonctionnaires territoriaux l’est encore moins bien… la faute ne vous incombe pas totalement, cela fait bientôt 12 ans (depuis Sarkozy) que le point d’indice est gelé, que les rémunérations stagnent, que les coûts augmentent et que la plupart des agents publics perdent donc de l’argent.

Je veux ici saluer la proposition du candidat à la présidence de la République Fabien Roussel qui a annoncé dans son programme des « Jours Heureux » qu’il voulait augmenter de 30 % ce point d’indice des fonctionnaires, dès son entrée en fonction : une telle mesure ne serait que justice !

On aurait pu attendre d’une municipalité qui se dit progressiste qu’elle n’en rajoute pas, et bien non ! À Bezons, la municipalité a ainsi décidé de baisser le montant de la prime du dimanche des agents de la maison des sports. Les agents concernés vont perdre selon le nombre de dimanches travaillés entre 100 € et 150 € mensuels. Pour certains d'entre eux, cela représente parfois 10% et plus de leur rémunération. Imaginez dans la situation actuelle si on vous annonçait qu'on allait rogner vos rémunérations de 10% ! Ils étaient en grève le mercredi 9 mars (au lendemain de notre dernier conseil), je suis allé les saluer et échanger avec eux… quelle que soit la justification technique ou juridique sur laquelle vous vous appuyez pour supprimer cette prime, vous ne pouvez pas contraindre à une perte de 10 % de rémunération des agents communaux, c’est indécent, plus encore dans la période actuelle : vous devez trouver une solution et pas une compensation de quelques euros. Ils seront à nouveau en grève demain, tout comme le seront les Assistantes maternelles des crèches Madiba et Colombier. Malgré des pistes sur l’augmentation et le paiement des primes de repas et d’entretien, la revalorisation de leur taux horaire, la mise en CDI des agents contractuels depuis plusieurs années, … leur priorité reste le maintien de leurs 11,5 jours de congés annuels perdus suite à l’application de la réforme des « 1607 heures ». Leurs semaines sont longues et fastidieuses pouvant aller jusqu’à 56 h de travail, bien au-delà des 1607 heures annuelles.

Non vraiment votre majorité municipale n’a pas de quoi se vanter de sa politique des « ressources humaines »…

Je conclue donc sur les derniers tableaux que vous nous présentez sur la dette et l’autofinancement et qui font la démonstration que la commune connaît une situation plutôt saine, en tout cas bien plus saine que la plupart des collectivités de sa strate ; une situation que vous devez au travail de vos prédécesseurs, notamment en matière de développement économique et aussi de désendettement, car nous avons à la fois les moyens d’emprunter et de nous désendetter. Toute communication indexée sur l’idée qu’ils vous auraient laissé une situation financière catastrophique est non seulement fausse mais elle serait contre-productive, car si vous jugez que c’est une manière d’expliquer les lenteurs d’une partie de votre action, cela n’a comme effet que d’induire en erreur les investisseurs et les prêteurs sur l’état réel de la collectivité et de les faire fuir.

C’est donc peu de dire que nous ne partageons pas les conclusions de votre rapport en page 28. Outre le fait que le ton est donneur de leçons, alors que vous dirigez la commune depuis maintenant 21 mois, non seulement les marges de manœuvre préexistaient à votre arrivée, les évolutions démographiques étaient connues et les investissements à mettre en face étaient prévus.

Il est désormais assez indécent de rejeter la responsabilité de vos difficultés sur vos prédécesseurs, il est temps de prendre vos responsabilités et d’assumer la dureté des arbitrages qui découlent de votre programme et dont aujourd’hui les agents municipaux font les frais.

Ce n’est pas tant les orientations générales et prétendument généreuses qui nous séparent. Nous ne pouvons vous suivre quand la politique de solidarité est à ce point insuffisante et quand les agents municipaux sont à ce point maltraités ; nous ne pouvons vous suivre quand votre politique municipale, comme ce rapport d’orientation budgétaire que je viens de décortiquer, est aussi peu transparente. Or « quand c’est flou, il y a un loup » disait Martine… Cela vous donnera une petite idée de notre vote sur le budget, si des corrections fortes n’interviennent pas d’ici là.

Mardi 8 mars 2022, lors du conseil municipal, l'équipe municipale a présenté un dossier de demande de subvention pour des travaux de rénovation énergétique pour divers bâtiments sportifs et pour l'installation d'ici à la rentrée scolaire de septembre prochain de 10 nouvelles classes en préfabriqués.

Les effectifs scolaires ont effectivement fortement cru l'année dernière et cela a conduit à l'ouverture de 12 nouvelles classes quand initialement (dédoublements CP-CE1 compris, qui n'étaient pas prévus avant septembre 2017) l'éducation nationale en prévoyait 10 à la même période... On peut considérer que la différence de chiffres est raisonnable et qu'une adaptation de ceux-ci entre mars 2021 et l'été qui suit est entendable. Tel n'est pas le cas pour septembre 2022 : les chiffres de l'éducation nationale prévoient 4 ouvertures de classes sur la commune et 2 fermetures, soit 2 ouvertures nettes (alors soyons honnêtes, il n'y a pas forcément un effet de "vases communiquant") ; les services de l'éducation nationale peuvent évidemment se tromper, on est quand même très loin des chiffres avancés par la mairie, qui n'a pas su expliquer cette différence.

Nous restons prudents cependant.

Par contre, nous avons interpellé la Maire sur le fait qu'elle est sollicitée depuis plusieurs semaines par les représentants de parents d'élèves de l'école maternelle Victor-Hugo pour des problèmes importants de structures : elle n'a pas même pas daigné abordé le sujet... Que chacun en tire les conclusions qui s'imposent.

Frédéric Faravel
Conseiller municipal et communautaire Gauche Républicaine et Socialiste de Bezons
Président de "Vivons Bezons, le groupe des élus communistes, socialistes & républicains"
Coordinateur national des pôles thématiques de la GRS

Nous étions appelés hier soir à voter un nouveau règlement intérieur du conseil municipal de Bezons suite à la condamnation de Nessrine Menhaouara et de son équipe municipale par le tribunal administratif de Cergy le 24 février 2022, après que nous avons déposé une requête dénonçant le caractère illégal de plusieurs dispositions du règlement intérieur.

Sur TOUS les points que nous avions dénoncés, le tribunal administratif a donné raison au groupe "vivons Bezons" que je préside. Mme Menhaouara a beau jeu d’expliquer à la presse que tout cela n’est que détails, en réalité personne ne l'a forcée à refuser avec force et à plusieurs reprises que les oppositions puissent disposer d’une tribune sur la page facebook de la ville quand la loi le leur accorde, personne ne l'a forcée à interdire l’usage de logos de partis politiques dans les tribunes s’il en prenait l’envie à un élu de l’opposition, personne ne l'a forcée à interdire à Mme Prio lors d’un précédent conseil de prendre la parole au prétexte que son groupe s’était déjà exprimé sur le sujet. S'ils nous avaient écoutés voici un peu plus d’un an, nous n’aurions pas perdu du temps et de l’énergie…

Sur le nouveau règlement intérieur que la majorité municipale a fait adopter hier soir et contre lequel nous avons voté car ils n'ont tenu aucun compte de nos remarques (oups ! Mme la Maire est ostensiblement partie alors que je m'adressais à elle pour demander d'amender le projet présenté hier soir) :

1- Notons d'abord que l'exécutif et la majorité municipales ne le respectent pas eux-mêmes :

- à part la commission des finances, aucune commission municipale permanente n'a été réunie en un an au-delà de sa réunion d'installation (qui a duré 5 mn à chaque fois), alors qu'il est indiqué dans le RI qu'elles doivent être réunies au moins deux fois par an. La commission des finances a été réunie une 2^e fois en catastrophe avant le budget l'année dernière (quelques jours avant son vote) parce que c'est une obligation légale qui aurait sinon invalidé le vote du budget (pas de nouvelle de la commission des finances pour 2022 pour le moment) ;

- concernant les vœux, si l'on suit l'interprétation restrictive de leur RI donnée par le directeur de cabinet (malgré le fait que je lui ai alors rappelé les références juridiques démontrant son erreur), la majorité municipale a présenté un vœu hier soir sans lien avec l'intérêt local, raison invoquée précédemment pour refuser d'inscrire un de nos vœux à un précédent conseil municipal. Ils ont refusé d'inscrire à l'ordre du jour les vœux des groupes "Avenir de Bezons en Commun" et "Vivons Bezons", alors que ces deux vœux (sur le même thème) avaient été envoyés dans les délais (respectivement les 27 et 28 février 2022) et s'attachaient à faire référence à un intérêt local (notamment le soutien aux initiatives des associations locales de solidarité et la nécessité pour la ville de recenser en lien avec les services de l'Etat les locaux et habitations susceptibles de pouvoir accueillir des réfugiés).

2- Plus généralement, un RI d'un conseil municipal n'est pas là pour faire un copier-coller du CGCT, mais dans le cadre de la loi, du code et du respect de la jurisprudence encadrer les considérations spécifiques à la vie d'un conseil municipal qui ne peuvent pas être prévues en détail par la loi, etc. Donc nous avons demandé :

- que l'article sur les vœux soit précisé afin de ne pas être soumis à l'interprétation arbitraire que je vous ai décrite plus haut ;

- qu'un article spécifique borde le droit d'expression des oppositions dans les publications municipales à caractère politique comme "Le mot du maire" - 4 pages que nous avons découvert aux frais de la commune en janvier à la gloire de Mme Menhaouara - ou encore le guide municipal (et tout type de publication de ce genre) où il y a un édito de la majorité municipale ou de la maire ;

- que l'article sur les tribunes des groupes dans le magazine municipal soit réécrit pour tenir compte de la nouvelle maquette du magazine qui implique d'office que tous les élus aient une photo et les coordonnées du groupe sur le côté. Or jusqu'ici dans le RI, le nombre de signes (espaces compris) est inférieur de 150 au prétexte d'utiliser un visuel. Il faut donc réécrire cet article.

Mme Menhaouara ne nous a pas écoutés, préférant partir pendant que nous lui posions des questions. Aucune de nos remarques n'a été prise en compte. Nous avons donc voté contre ce nouveau règlement intérieur.

L'opposition municipale issue des listes Vivons Bezons et Avenir de Bezons en Commun avait saisi le tribunal administratif en février 2021 pour demander l'annulation de plusieurs dispositions imposées par la Maire et son équipe dans le règlement intérieur du #ConseilMunicipal qui étaient clairement des atteintes graves à la démocratie locale et aux droits de l'opposition municipale qui représente 65% des suffrages exprimés en juin 2020 par les Bezonnais. En niant un certains nombres de droit à l'opposition ce sont vos droits qui étaient également bafoués.

Le tribunal administratif par une décision du 24 février 2022, et après m'avoir entendu lors de l'audience du 3 février 2022, nous a donné raison sur TOUTE notre requête. Le règlement intérieur du conseil municipal de Bezons contrevient donc à la loi. Si la Maire a commis cette grave faute, malgré nos nombreuses alertes avant qu'elle impose ce règlement intérieur, c'est qu'elle méprise en réalité profondément l'opposition municipale, qu'elle méprise ses droits, qu'elle méprise toute personne qui ne va pas dans son sens. Il faudra donc que ce règlement intérieur soit modifiée et que les droits de l'opposition municipale et des Bezonnais soient enfin respectés.

Frédéric FARAVEL
Conseiller municipal et communautaire Gauche Républicaine et Socialiste de Bezons
Président de "Vivons Bezons, le groupe des élus communistes, socialistes et républicains"
Coordinateur national des pôles thématiques de la GRS