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Je m'appelle Frédéric Faravel. Je suis né le 11 février 1974 à Sarcelles dans le Val-d'Oise. Je vis à Bezons dans le Val-d'Oise. Militant socialiste au sein de la Gauche Républicaine & Socialiste. Vous pouvez aussi consulter ma chaîne YouTube. J'anime aussi le groupe d'opposition municipale de gauche "Vivons Bezons" et je suis membre du groupe d'opposition de gauche ACES à la communauté d'agglomération Saint-Germain/Boucle-de-Seine.
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Gauche Républicaine & Socialiste

3 décembre 2020 4 03 /12 /décembre /2020 12:41

Avec un chiffre d’affaires en hausse de 50% depuis janvier, l’année de la pandémie sera pour Amazon celle de tous les records. En un an, la valeur de l’entreprise a doublé. Si la multinationale poursuit sur sa lancée, sa capitalisation boursière devrait dépasser le PIB de la France l’an prochain… Mais à l’heure où le second confinement risque d’être fatal à de nombreuses petites entreprises, les profits du géant américain font désordre.

Amazon compte à ce jour 27 plateformes logistiques à travers notre pays. Depuis le printemps, l’association Les amis de la Terre a recensé une douzaine d’implantations de nouveaux entrepôts en projet à travers le pays. L’objectif d’Amazon ? Réduire les délais de livraisons à une journée, voire une demi-journée pour conquérir de nouvelles parts de marché face au commerce traditionnel.

Cette carte du nouveau déploiement d’Amazon n’est pas le fruit du hasard : alors qu’Emmanuel Macron recevait le PDG du géant américain à l’Élysée en février dernier, les projets d’implantations de plateformes apparaissaient aux quatre coins de l’Hexagone. A chaque fois, la logistique d’Amazon vient s’implanter dans des territoires traumatisés par un plan de licenciements, une fermeture d’usine ou de base militaire. A Belfort, au pont du Gard, à Augny dans le sillon mosellan, les implantations programmées sont autant de lots de consolation pour des territoires en déclin. La stratégie est habile : la création d’emplois est l’argument gourdin. Qui pourrait venir s’y opposer dans des territoires qui souffrent du chômage ?

Mais l’impact d’Amazon sur l’emploi local commence à être mieux évalué. Trois rapports au moins ont permis de démontrer que chaque emploi créé par le géant du e-commerce en détruit entre 2,3 et 4,5 dans le seul secteur du commerce de détail. L’étude publiée par les assureurs Allianz et Euler Hermes en janvier 2020 a établi qu’aux Etats-Unis le développement du e-commerce a entrainé la suppression de 670.000 emplois en 10 ans et la fermeture de 54.000 boutiques. L’effet est dévastateur lorsque cela touche en priorité des petites et moyennes villes de province déjà affaiblies par la métropolisation. Le développement de ces plateformes pose un sérieux problème en matière d’aménagement du territoire pour un pays comme la France qui s’est structuré autour de son réseau dense de petites et moyennes agglomérations.

Ces projets d’implantations sont symptomatiques des déséquilibres de la mondialisation libérale : on consomme dans les pays anciennement industrialisés des biens produits dans des pays où s’est délocalisée la production. En regardant dans le détail, ces projets ont été localisés en particulier dans des territoires en voie de désindustrialisation. Vieilles terres industrielles dont l’activité permettait de fournir des emplois qualifiés et dont la production s’exportait. Au plan économique, Amazon est un projet symétriquement inverse : chaque entrepôt est une pompe à importations des pays à bas coûts. Chaque entrepôt Amazon contribue concrètement au déficit de notre balance commerciale, et accroit aussi les émissions de gaz à effet de serre avec des volumes de produits transportés toujours plus importants.

Malgré tout ces effets pervers sur l’environnement, sur l’économie nationale et l’emploi, le soutien de l’Etat au déploiement d’Amazon devient encore plus incompréhensible quand on sait que la multinationale s’est faite championne du monde du contournement fiscal grâce à ses implantations dans deux paradis fiscaux : le Luxembourg en Europe et le Delaware en Amérique du nord. A chaque fois la stratégie est la même : plus de 80% du chiffre d’affaire réalisé en France est facturé par une filiale luxembourgeoise. De fait, Amazon ne paie d’impôt sur les bénéfices que sur les 20% restants… Pire, l’entreprise engage désormais des recours pour réduire la taxe foncière de ses plateformes sur les territoires qui ont souvent subventionné son implantation !

Face au problème, le gouvernement continue pourtant de naviguer à vue. Pour l’heure, le ministre de l’économie multiplie les déclarations contradictoires au gré des circonstances. Alors que l’État facilite l’implantation des nouveaux entrepôts partout en France, Bruno Le Maire désignait début novembre les GAFA comme « des adversaires » des États, avant qu’il ne se rétracte en précisant qu’Amazon ne devait pas servir « de bouc émissaire ». Une semaine plus tard, il implorait la multinationale de bien vouloir reporter son black Friday au vendredi 4 décembre pour calmer la fronde des petits commerçants…

La croissance exponentielle d’Amazon et les menaces d’un développement non maîtrisé nécessitent une réponse globale et la cohérence des pouvoirs publics.

Face à l’offensive Amazon qui met en péril notre équilibre économique, notre modèle social et environnemental, la Gauche Républicaine et Socialistes se prononce pour :

– La mise en œuvre sans délai d’un moratoire sur le développement des plateformes de e-commerce proposé par la convention citoyenne ;

– La proposition d’une taxe carbone substantielle sur l’ensemble des produits manufacturés en dehors de l’Union européenne ;

– La remise à plat de la fiscalité appliquée aux entreprises de e-commerce pour qu’elles payent enfin ce qu’elles doivent à la collectivité.

Il faut mettre un coup d’arrêt à l’offensive #Amazon
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2 décembre 2020 3 02 /12 /décembre /2020 08:36

Le gouvernement et la direction d’EDF avancent un plan Hercule, prétendant ainsi améliorer l’efficacité énergétique du pays en séparant les activités historiques dites « bleues », notamment le nucléaire, des activités « vertes » comme les énergies renouvelables, et quelques autres structures encore. Ce plan ne donnera pas plus de force à EDF : il engage le démantèlement de l’opérateur public, sa privatisation partielle et met en danger notre capacité à impulser la transition écologique et à assurer notre indépendance énergétique.

I- Un secteur soumis aux règles européennes et à leurs dérives libérales

L’Union européenne est compétente en matière de réglementation de la production d’énergie, et en particulier d’électricité. En effet, L’Article 194 du Traité de Lisbonne (celui qui imposa les effets du projet de TCE malgré son rejet référendaire par les Français) a institutionnalisé les compétences de l’UE en matière énergétique :

« Dans le cadre de l’établissement ou du fonctionnement du marché intérieur et en tenant compte de l’exigence de préserver et d’améliorer l’environnement, la politique de l’Union dans le domaine de l’énergie vise, dans un esprit de solidarité entre les États membres :

  • - à assurer le fonctionnement du marché de l’énergie ;
  • - à assurer la sécurité de l’approvisionnement énergétique dans l’Union ;
  • - à promouvoir l’efficacité énergétique et les économies d’énergie ainsi que le développement des énergies nouvelles et renouvelables ;
  • - et à promouvoir l’interconnexion des réseaux énergétiques. »

Or un des principes fondamentaux de l’UE est la concurrence libre et non faussée. Elle applique donc ce principe à la production de l’électricité.

Pour la France, cela a deux conséquences majeures : la création d’un marché de l’énergie et le démantèlement d’EDF.

II- La création d’un marché de l’énergie

A la demande de la Commission européenne, la France a créé en 2010, l’Accès Régulé à l’Électricité Nucléaire Historique (ARENH). Il fut mis en œuvre en 2011. Ce marché régulé consiste en l’obligation qui est faite à EDF de fournir pour un volume global maximal de 100 TWh/an de l’électricité à un tarif réglementé qui est de 42 €/MWh.

Cela signifie que si le prix du marché est inférieur à 42 €/MWh, les opérateurs privés achètent leur électricité au prix du marché. En revanche, lorsque le prix du marché est supérieur à 42 €/MWh, les opérateurs privés l’achètent en dessous du prix du marché à EDF et la revendent au prix du marché à d’autres opérateurs. En réalité dans cette hypothèse, il ne s’agit plus d’un marché de l’énergie mais d’une rente de situation financière car ces opérateurs privés du marché de l’énergie, pour leur grande majorité, ne produisent pas d’électricité, ils se contentent de la commercialiser. Ainsi de 2011 à 2013, le prix moyen de gros de l’électricité était supérieur à 50 €/Mwh – ce qui était une situation de rente pure pour les opérateurs privés. De 2013 à 2015, le prix moyen de gros fluctuait autour de 42 €/MWh ce qui constituait une situation d’arbitrage pour les opérateurs privés en fonction du prix réel de l’achat. entre 2015 et 2017, le prix moyen de gros été inférieur à 40 €/MWh: situation dans laquelle les opérateurs privés n’achètent pas d’électricité au prix de l’ARENH. Or depuis 2018, le prix du marché est supérieur à 42 €/MWh, nous sommes donc à nouveau dans une situation de rente pure pour les opérateurs privés.

Cette obligation faite à EDF de vendre de l’électricité à un prix fixe à des opérateurs privés, handicape EDF lorsque le prix du marché est supérieur à celui auquel elle est obligée de vendre puisqu’elle ne peut pas bénéficier de cette augmentation de tarif. Depuis 2011, date de création de cette obligation, EDF s’est trouvée dans cette situation pendant six ans sur neuf ans.

Pire, selon EDF le prix de l’ARENH ne couvre pas ses frais de production. En effet EDF a demandé une réévaluation du prix afin qu’il passe de 42 € à 53€/MWh. Donc selon EDF, à chaque fois qu’un producteur privé achète de l’électricité à ce prix régulé, EDF perd de l’argent et voit ses capacités productives mises en péril. Il semblerait que la Commission de régulation de l’énergie (CRE) envisage d’augmenter l’ARENH à 48€/MWH mais ce prix est toujours inférieur au prix de revient déclaré par EDF.Le principe de l’Union européenne de concurrence libre et non faussée conduit donc à la création d’un marché inégalitaire au bénéfice des opérateurs privés et au détriment d’EDF et cela est inacceptable !

Démembrement d’#EDF : un plan « Hercule » qui devrait s’appeler le plan « Judas »

III- Le plan « Hercule » un démembrement industriel d’EDF et un risque de disparition d’expertise technique

Le plan « hercule » est la réponse d’Emmanuel Macron et des Techno-Libéraux français à la demande de la Commission de réorganisation structurelle d’EDF afin d’empêcher que l’organisation interne d’EDF ne soit, selon la commission, un frein à la concurrence.

Ce plan a connu, pour l’instant, deux modalités et devrait être finalisé d’ici la fin de l’année.

1. Le projet Edouard Philippe :

– La première proposition du gouvernement Édouard Philippe en avril 2019 était de scinder le groupe EDF, de manière à écarter le nucléaire et ses risques financiers des autres secteurs. Dans les faits, création de deux entités, une société « Bleue »  et une société « verte », d’ici 2022. Ces deux entités étaient de droit public et pilotées par le groupe EDF qui restait lui aussi une entreprise publique.

La société « bleue », détenue par l’État, comprendrait le secteur du nucléaire existant. Ce secteur est soumis à l’Arenh et est le plus déficitaire. Il serait composé aussi des barrages hydroélectriques et du transport d’électricité (RTE).

L’État français devra investir 8 milliards d’euros pour racheter les actions EDF aux investisseurs privés.

Une autre société, « Verte », couvrirait les énergies renouvelables restantes, les réseaux (Enedis), les services énergétiques (transport, acheminement) et le commerce (EDF achète l’énergie comme les autres à l’Arenh). Cette seconde entité, propriété de la première, serait introduite en bourse, l’État conservant 65% du capital via la société Bleue avec une introduction en bourse à hauteur de 35% et comprendrait Enedis, EDF Renouvelables, Dalkia, la direction du commerce, les activités d’outre-mer et de la Corse d’EDF.

Cette réforme risque fort de faire porter le secteur le plus déficitaire — le nucléaire dit ancien — à l’État, donc au contribuable, tandis que les activités plus rentables — renouvelables et distribution — seraient privatisées. Il faut rappeler qu’ EDF a une dette de 41 milliard avec une menace de 20 milliards de plus sur ses produits financiers hybrides (dette transformable en action par les créanciers) en fin 2019.

Il faut cependant se rappeler aussi que les actifs positifs constitués par EDF et qui sont monnayables (actions, obligations) pour le démantèlement des réacteurs anciens et la fin de cycle des combustibles (par ex. Bure) représentent le même montant soit 41 milliards.

2. Le plan « Hercule » modifié par la Commission européenne :

« La position de la Commission européenne consiste à privilégier une holding sans rôle opérationnel ni contrôle sur ses filiales et une indépendance entre celles-ci […] et ne percevant pas de dividendes, ceci étend versé directement aux actionnaires de la holding. […]  Cette position entraînerait l’impossibilité de maintenir un groupe intégré et irait au-delà des exigences posées par les textes européens » (note de l’agence des participations de l’État datée du 6 mai 2020).

Toujours selon l’agence, la Direction générale de la concurrence justifierait la désintégration juridique, financière, comptable et opérationnelle du groupe par « l’ampleur de l’aide qui serait octroyée à EDF du fait du SIEG (service d’intérêt économique général, le service public en droit européen) […] afin d’éviter que le soutien au nucléaire régulé ne profite d’une quelconque manière aux autres entités du groupe ». En définitive, si les demandes de l’Europe étaient acceptées par la France, il s’agirait d’un démantèlement pur et simple d’EDF.

Donc le plan de la Commission européenne est la mise en place d’au moins 4 structures différentes et autonomes : EDF-holding (droit privé), EDF bleue filiale autonome du secteur nucléaire (entreprise publique), société Azur (barrages hydroélectriques et statut juridique non défini) et EDF verte filiale autonome énergies renouvelable (société anonyme donc de droit privé).

Cette position de la Commission européenne interdit la mise en place d’une stratégie de groupe et de toute politique industrielle, et permet que les filiales de la holding EDF se fassent concurrence entre elles ! De plus, la commission demande la séparation juridique des activités nucléaires régulées et des activités de nouveau nucléaire interdisant que les bénéfices tirés des investissements déjà amortis ne puissent être réinvestis dans des activités nucléaires nouvelles. Cela impose aussi que les compétences et les expertises qui sont le fruit des activités nucléaires régulées ne puissent être utilisées pour la mise en place du nouveau nucléaire.

3. Le cas particulier des barrages hydroélectriques :

Il est à noter qu’en ce qui concerne les barrages hydroélectriques (société Azur), 150 contrats de concession arrivent à terme d’ici 2023 et donc devront éventuellement être concédés à nouveau selon des procédures d’appel d’offres et de mise en concurrence – ce qui n’était pas le cas jusqu’à présent et représenterai un nouveau marché juteux puisque les investissements sont déjà amortis( les barrages sont construits depuis longtemps et rapportent 1,5 milliards d’€ par an !).

Cette demande de la commission européenne remonte à 2015 (mise en demeure par la commission) même si la droite avait commencé à anticiper cette demande dès 2010.

Les barrages hydroélectriques constituent la première source d’électricité renouvelable en France. Si l’État en est propriétaire, ce parc est aujourd’hui exploité à plus de 80 % par EDF – avec 433 barrages – via des contrats de concessions. Cependant la question de l’hydroélectrique n’est pas qu’une question de production d’électricité mais aussi touche à la sûreté, à la gestion de l’eau et des crues, sujets encore plus important désormais, du fait du réchauffement climatique. Par ailleurs, la production hydroélectrique permet de réguler les creux et les crêtes de production des autres sources d’énergie. Cette régulation ne peut être efficace que si la production hydroélectrique est intégrée à la production d’autres énergies – à défaut au moins régulée par la même entité. Cette ouverture à la concurrence remet en cause donc possiblement, des intérêts majeurs des populations.

* * * * *

Sur ce sujet majeur d’intérêt général qu’est la maîtrise de la production d’électricité, sa sécurisation et sa revente au prix le plus juste pour les consommateurs, le gouvernement a cédé aux demandes libérales et destructrices de l’Union européenne.

La GRS demande au contraire la création d’un service public de l’énergie qui puisse être contrôlé à la fois par les citoyens, les élus locaux et des représentants de l’État. Et si EDF doit changer ce n’est pas en la démembrant en des entités indépendantes et qui se feront la concurrence comme le veut l’Union européenne et le met en place le Gouvernement Castex mais en la démocratisant.

De plus, La GRS condamne cette privatisation rampante de pans entiers de l’activité d’EDF et en particulier des secteurs des énergies renouvelables  et du nucléaire nouveau (construction et exploitation de nouvelles centrales). Ces secteurs sont primordiaux pour entamer la transition énergétique et ce sujet d’intérêt général est trop important pour le laisser à la propriété privée et aux forces du marché. Les modalités de transition énergétique doivent être le fruit d’un débat national et ses instruments publics.

Enfin ce démembrement « Hercule » qui relève davantage du lit de Procuste que du combat contre l’hydre de Lerne interdira toute stratégie industrielle et tout patriotisme économique. En effet EDF n’est pas une entreprise seule mais participe d’un écosystème de filières, d’innovation et de recherche. Or c’est justement de politique de renforcement de filière et particulièrement de filières en France dont nous avons besoin pour relancer et renforcer notre économie- l’exact contraire de ce que fait le Gouvernement en accord avec l’Union européenne.

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28 octobre 2020 3 28 /10 /octobre /2020 14:41

Ce soir, le Prince Président Emmanuel Macron va nous annoncer un nouveau confinement... Peu importe la forme qu'il prendra : il signe l'échec de la politique du Gouvernement et du locataire de l'Elysée face à l'épidémie. J'avais déjà expliqué ici voici 12 jours en quoi le Couvre Feu ne servirait à rien : https://bit.ly/3kEWA3K. J'avais évoqué un certain nombre de pistes alternatives.

Depuis plusieurs jours, on nous prépare psychologiquement dans les médias à "l'inéluctable", alors qu'on savait très bien dès la précédente allocution présidentielle qu'on courrait tout droit vers le reconfinement vue la stratégie empruntée...

Mais tout cela s'est fait sans interroger les choix et l'action de l'exécutif : rien n'a été fait pendant l'été pour prévenir la catastrophe ; depuis des mois, ceux qui comme moi réclament la gratuité des masques crient dans le désert (c'est le sujet de l'intervention vidéo que je partage à nouveau ci-dessous) ; depuis des mois, on continue de fermer des lits et on accule les soignants au désespoir et à la démission, on n'a pas changé grand chose pour les rémunérations ce qui rend impossible de remplacer le personnel manquant ; aujourd'hui l'hôpital public est dans un état pire qu'il ne l'était en mars dernier et les soignants sont plus épuisés que jamais !

Tout cela est de la responsabilité d'Emmanuel Macron et de ses gouvernements, trop occupés à se regarder le nombril et à célébrer ce qu'ils croyaient être leur réussite au début de l'été et qui n'était qu'un mirage. Ils auront les morts sur la conscience, j'espère qu'on pourra le faire compter devant la Justice un jour ; ils auront aussi la mort de l'économie française sur les bras avec ses conséquences dramatiques - pauvreté, chômage, perte de souveraineté - ; ils auront enfin les rêves brisés des lycéens et des étudiants sur le dos à qui on aura fait rater de (trop) longs mois d'études. Les comparaisons européennes n'y changent rien : nous sommes dans cette situation parce que Nicolas Sarkozy, François Fillon, Roselyne Bachelot, François Hollande, Manuel Valls, Marisol Touraine, Emmanuel Macron, Edouard Philippe, Jean Castex, Agnès Buzyn et Olivier Véran ont passé des années à détruire l'hôpital !

Le projet de loi de prolongation de l'état d'urgence sanitaire marque cette incapacité à retenir les leçons du passé - je vous invite à lire l'excellente analyse publiée sur le site de la Gauche République et Socialiste : https://bit.ly/35G7UXl) et d'apprendre de ses erreurs.
Le Prince Président veut décider seul, c'est une méthode qui n'a jamais été efficace, et c'est une façon de programmer la mort de notre démocratie et de nos libertés.
 
Frédéric FARAVEL
Conseiller municipal et communautaire Gauche Républicaine et Socialiste de Bezons
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24 septembre 2020 4 24 /09 /septembre /2020 14:12

Je publie ici le texte que la Gauche Républicaine et Socialiste m'avait demandé de rédiger pour analyser la situation alors que le gouvernement a pris cet été un décret permettant la privatisation de l'exploitation des Routes nationales, alors même qu'une commission d'enquête du Sénat a rendu le vendredi 18 septembre un rapport extrêmement critique sur les conséquences désastreuses de la privatisation des concessions autoroutières depuis 2005-2006.

Bonne lecture,
Frédéric FARAVEL

Non à la privatisation des routes nationales !
Un décret lié à la LOM ouvre la possibilité de privatiser les Routes nationales : pour nous c’est non !

La presse a relevé le 18 septembre dernier qu’un décret relatif à la Loi d’organisation des mobilités (LOM) avait été publié le 15 août, en plein été pour échapper à l’attention, qui ouvre la possibilité de privatiser les routes nationales.

Le gouvernement poursuit l’extension du marché et cède à la rente privée un investissement public payé par les Français. Il répond ainsi à l’appétit des grands groupes privés qui profitent déjà de la privatisation des concessions autoroutières.

Ainsi l'Etat macroniste n'a pas la volonté de s'embarrasser de l'entretien correct de nombreuses portions de routes nationales et pour parvenir à ses fins explique qu'il n'en a pas les moyens. Cette stratégie est poursuivi depuis plus de 15 ans par tous les gouvernements qui se sont succédés : lorsqu'il ne transfère pas tout simplement aux départements certaines routes nationales (qui n'ont pas les moyens suffisants pour un entretien convenable), l'Etat choisit de négliger dramatiquement les milliers de kilomètres qui restent de sa responsabilité, qui souffrent ainsi d’un sous-investissement chronique et finissent par se dégrader.

L'Etat macroniste veut ainsi nous faire croire aux sirènes des sociétés concessionnaires privées d'autoroutes qui susurrent : « si vous nous confiez certaines portions, les derniers kilomètres avant l’autoroute, par exemple, nous les entretenons, nous investissons, et, en échange, vous prorogez nos contrats autoroutiers ».

Aucune leçon tirée du scandale des autoroutes

Or, l’allongement des durées de concession, c’est justement ce qu’il faut éviter, comme le démontrent le rapport de la commission d'enquête du Sénat rendu public également ce vendredi 18 septembre après 8 mois de travail intensifs. Selon les estimations de ce rapport, au moins deux des trois sociétés concessionnaires auront rentabilisé leurs investissements dès la fin de l’année 2022, alors que les contrats courent pour encore au moins dix ans. Prolonger la durée des concessions reviendrait à priver l’Etat de nouvelles recettes, car plus une concession est vieille, plus elle est rentable. Les dividendes versés aux actionnaires de ces sociétés privés sont d'ores-et-déjà conséquents, nourris par une gestion opaque des tarifs et des péages au détriment des usagers, qui n'ont aucun moyen de pression – pas plus que l'Etat qui s'en est volontairement privé. En effet, les contrats de concession accordés à ces grands groupes (Eiffage, Vinci, Abertis, pour les plus importantes) ont été négociées de dans un sens qui leur était particulièrement favorables et toute tentative pour remettre de l'ordre a été ajournée sine die, comme le démontre le scandale du fiasco de la mission d'information de 2014 dont le rapporteur socialiste Jean-Paul Chanteguet fut mis sur la touche pour avoir trop vertement critiqué les conditions dans lesquelles le gouvernement Hollande avait renouvelé en 2013 les concessions. La commission d'enquête sénatoriale a ainsi auditionné plusieurs ministres qui ont reconnu l'opacité de la gestion de ces contrats de concession, indiquant avoir été même écartés de certaines négociations.

Tout le monde s'accorde aujourd'hui à reconnaître que la privatisation des concessions autoroutières en 2005, décidée par le gouvernement de Dominique de Villepin, a été une gigantesque erreur. Pourtant la droite sénatoriale comme le gouvernement Macron et sa majorité refusent aujourd'hui de réparer cette erreur, invoquant le même argument (et le seul) qui avait justifié la privatisation en 2005 et le renouvellement des concessions en 2013 : « la dette » ! Ainsi Bruno Le Maire annonce sans examen au fond du coût réel des concessions un prix de 45-50 Mds €, ce qui serait selon lui trop cher pour la puissance publique. Ce prix doit être interrogé, au regard de l'opacité du dispositif et des pratiques des sociétés privées. Or nous l'avons tous constaté, l'argent n'est pas cher aujourd'hui pour la puissance publique : l'Etat vient d'emprunter plusieurs centaines de milliards d'euros sur les marchés et parfois à des taux négatifs. Ainsi investir pour racheter les concessions autoroutières, ce serait à la fois mettre fin à une rente indue pour des sociétés privées qui n'apporte aucun avantage pour les usagers et créer demain des recettes importantes pour la puissance publique ! Même la commission d'enquête sénatoriale pourtant largement orientée à droite estime qu’il est temps de "partager équitablement les profits futurs avec l'Etat et les usagers" et pour ce fait suggère de ne pas renouveler certaines concessions autoroutières.

Les péages ne doivent plus servir à nourrir les dividendes des actionnaires mais à financer le retour à la gestion publique des autoroutes et à améliorer le réseau et le service, avec trois axes prioritaires : l'aménagement du territoire, la transition écologique et la maîtrise réelle des tarifs et péages (donc la défense du pouvoir d'achat).

Non à la privatisation des routes nationales !

Cadeaux et idéologie

On ne peut qu'être consterné par ce refus obstiné de tirer les enseignements du scandale des concessions autoroutières. Pire, le gouvernement Macron est en train aujourd'hui d'engager une aggravation de la situation en étendant à tout ou partie de plusieurs routes nationales le modèle néo-libéral qui s'applique aux autoroutes.

Il s'agit évidemment pour le futur candidat à l'élection présidentielle de favoriser un peu plus quelques sociétés privées et parmi elles leurs principaux actionnaires, dont il pourra récolter le soutien en temps opportun, étant bien entendu qu'Emmanuel Macron sert depuis 2017 les intérêts d'une caste stato-financière et qu'il a vocation à poursuivre dans cette voie.

La rente de situation des sociétés concessionnaires et la récolte de dividendes seront donc dopées par ce nouvel abandon de la puissance publique au détriment des usagers et des citoyens : la mobilisation des gilets jaunes avait ainsi illustré combien l’augmentation coût des transports est insupportable pour les ménages des catégories populaires et même des « professions intermédiaires ». Après l'échec de la privatisation d'ADP (plus du fait de la crise sanitaire que de la mobilisation somme toute remarquable des citoyens contre celle-ci), les routes nationales sont l'un des actifs les plus facilement aliénables pour satisfaire les grands appétits privés.

Au-delà de ces seules considérations vénales, la logique devant nous revient à mettre au clou notre patrimoine pour répondre à une injonction idéologique dangereuse.

La privatisation des routes nationales, après celles des autoroutes, vise à réduire encore un peu l’emprise de l’Etat – donc notre mandataire collectif – sur la circulation dans notre pays. C'est ni plus ni moins qu'une forme nouvelle de régression sociale : nous revenons aux institutions de l’Ancien Régime, aux logiques d’aménagement de l’espace et aux régimes de circulation qui dominaient notre pays avant la Révolution de 1789 avec les « Fermiers Généraux » et les octrois. Cela implique une forme de transfert de la liberté de circulation des usagers – les citoyens – vers les entreprises – le marché. L’espace politique de notre pays se trouve ainsi un peu plus placé sous l’emprise et le pouvoir des acteurs du marché (oui contrairement à ce que d'aucuns ont pu laisser entendre le marché n'est pas désincarné) et un peu moins sous l’autorité du peuple, fondement de la souveraineté populaire, donc de la démocratie.

Par ailleurs, une fois de plus, le néolibéralisme, présenté comme une forme de modernisation de la vie économique, engage une régression de l’économie d’un pays pour deux raisons :

⭕️ Premièrement, en restreignant l’accès à la circulation dans l'espace public, la privatisation de ces routes réduit l’activité économique en diminuant les échanges. Ce que le néolibéralisme présente comme une forme de modernité est, en réalité, une régression économique qui tend à réduire le volume des échanges soutenant l’activité économique du pays. Même le marché, finalement, se trouve restreint par ce qui nous est « vendu » comme un outil de son développement.

⭕️ La seconde raison est son incidence sur la circulation elle-même et, au-delà, sur l’emprise de la circulation sur l’activité industrielle. En conduisant à une limitation du volume des échanges et donc, de l’intensité de la circulation, la privatisation des routes conduit, à terme, à une diminution de l’usage des moyens de transport. Dans le temps long, cette privatisation pourrait conduire à une réduction de la demande des acteurs des échanges et ainsi, au-delà, à une réduction de l’offre en moyens de transport des acteurs de l’industrie.

* * *

En conséquence, la Gauche Républicaine et Socialiste demande le retrait du décret « relatif aux conditions de classement de certaines sections de routes dans la catégorie des autoroutes ». Elle s’oppose radicalement à la privatisation des routes nationales, et réclame le retour de toutes les infrastructures de transport dans le giron public : la puissance publique doit s'engager dans une logique de non renouvellement des concessions des sociétés autoroutières et préparer une renationalisation de l'ensemble des autoroutes qui permettra le retour à une gestion publique, sous une forme à inventer pour qu'elle puisse associer les usagers.

échangeur à hauteur de L'Isle-Adam et Presles dans le Val-d'Oise sur la Francilienne entre RN 104 et RN 184

échangeur à hauteur de L'Isle-Adam et Presles dans le Val-d'Oise sur la Francilienne entre RN 104 et RN 184

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12 septembre 2020 6 12 /09 /septembre /2020 14:24

Avec celle de la Gauche Républicaine et Socialiste, c'est la critique argumentée la plus complète qu'il m'ait été donnée de lire à propos du pseudo "Plan de Relance" du gouvernement Macron-Castex-Lemaire. Et comme la Gauche Républicaine et Socialiste, Montebourg formule des contre-propositions. Il me paraissait donc nécessaire de publier ici son entretien accordé à l'hebdomadaire Marianne.

Frédéric FARAVEL

Arnaud Montebourg : "Avec ce plan de non-relance, il y a non-assistance à Français en danger" - Marianne, 9 septembre 2020

Propos recueillis par Franck Dedieu, Soazig Quéméner et Mathias Thépot
Publié le 09/09/2020 à 17:31

Les 100 milliards du gouvernement ? Un plan de non-relance, tacle l'ancien ministre socialiste du Redressement productif. Sa contre-proposition : un cabinet de guerre économique, pour conditionner la baisse des impôts de production à la relocalisation des entreprises. Et un compromis historique avec syndicats et patronat.

Marianne : Le gouvernement a présenté son plan de relance de 100 milliards d’euros. Selon un sondage, 71 % des Français le jugent bon. Est-ce également vote avis ?

Arnaud Montebourg : Je ne peux que comprendre les 71 % de Français qui soutiennent ce plan, vu les sommes astronomiques annoncées couplées aux craintes d’un effondrement de notre économie. Pour autant, je crois qu’on sera loin de retrouver notre niveau d’activité économique, ce qui est pourtant une urgence pour la survie de notre pays. Ce plan de relance, dans son opérationnalité, est très sous-calibré rapporté à la perte de richesse de 267 milliards d’euros en 2020. Les effets des mesures d’urgence vont en premier lieu s’épuiser : le chômage partiel va notamment passer de 25 milliards en 2020 à 6,6 milliards d’euros en 2021. Or les dégâts économiques s’annoncent malheureusement considérables. Et, évidemment, c’est la France des intérimaires qui sera en premier lieu concernée, celle des bacs pro, des BTS. C’est la France de l’intérieur, invisible et silencieuse, celle des petites entreprises, qui va trinquer.

Dans certains secteurs, les prévisions sont cataclysmiques…

Oui, par exemple entre un quart et un tiers des professionnels du tourisme et de la restauration disent être en risque de faillite. Ces deux secteurs représentent 4,3 millions d’emplois. Donc on peut d’ores et déjà affirmer que notre économie va perdre dans ces deux seuls secteurs au bas mot 1 million d’emplois. Sans compter le reste du commerce de détail, nos grands secteurs en difficulté comme les compagnies aériennes, l’aéronautique, l’automobile… On risque d’être plus près des 2 millions d’emplois perdus.

Ne soyons pas naïfs : ce sont des fonds d’investissement privés et ils iront là où il y a 15 % de rentabilité.

Pis, je m’inquiète d’un carnage économique et social lié aux 120 milliards d’euros de prêts garantis par l’État [PGE] accordés aux entreprises. Ce sont de nouvelles dettes que certaines sociétés ne pourront pas rembourser. Des entreprises zombies, en somme, qu’on aura fabriquées et qui seront, au moment du remboursement, en 2021, en faillite. Environ 25 % des chefs des entreprises de taille intermédiaire, c’est-à-dire nos plus grosses PME, déclarent aujourd’hui anticiper des difficultés à rembourser le prêt garanti d’État qu’elles ont contracté !
On va se retrouver face au mur de la dette des entreprises. Les entreprises ont besoin de fonds propres pour faire face, pas de dette.

Le gouvernement débloque pourtant 3 milliards d’euros pour les fonds propres des entreprises…

Pas exactement. Ces milliards représentent pour une partie une conversion des PGE en prêts participatifs. Certes, le plan comptable nous dit que ce sont des quasi-fonds propres, mais, sur le plan économique, cela reste de la dette de long terme qu’il faudra bien aussi rembourser. D’autre part, le gouvernement a effectivement décidé, via des fonds d’investissement, que la BPI va garantir ou capitaliser, d’investir dans des entreprises. Mais ne soyons pas naïfs : ce sont des fonds d’investissement privés et ils iront là où il y a 15 % de rentabilité.
Ce sujet de l’apport en fonds propres n’est pas traité et beaucoup de nos entreprises vont mourir tôt ou tard car elles auront été abandonnées par ce plan de « relance ». Il faut suivre cette affaire de près : elle déterminera à terme le niveau de résistance économique de la France.

Pourquoi estimez-vous que le plan de relance est sous-dimensionné ?

Pour bien comprendre, en lisant les 296 pages du document gouvernemental, il faut séparer deux types de mesures : d’abord celles qui sont « opérationnelles » et dont les milliards seront rapidement dépensés en 2021 et 2022. Celles-ci comprennent par exemple le service civique, l’aide à l’embauche des jeunes, le soutien à la diffusion artistique, ou la baisse des impôts de production, et représentent un peu plus de 40 milliards d’euros.
Les autres, « non opérationnelles », seront dépensées et investies beaucoup plus tard, soit 60 milliards d’euros, en réalité paralysées par le système bureaucratique auquel nous sommes habitués. Car ces décisions de dépenses d’investissement sont soumises à permis de construire, appels d’offres, autorisations administratives en tout genre, et enquêtes publiques.
Ce sont des procédures interminables, opaques, parfois arbitraires, qui mèneront à ce que l’argent ne soit dépensé que dans trois, voire quatre ans.

Sur la partie écologique du plan, reconnaissez-vous quelques points positifs ?

Sur l’écologie, les choix sectoriels sont parfaitement justifiés : le vélo, la forêt, les batteries, les protéines végétales… on est tous d’accord. Mais ce ne sont pas des mesures opérationnelles, car elles passeront par des appels d’offres d’une multitude d’organismes administratifs, qui nous porteront en 2022, 2023, 2024 ou 2025. D’ici là, l’économie aura eu le temps de s’effondrer. Je ferai moi-même le crash test de cette partie du plan de relance, via les petites entreprises que j’ai créées, et nous nous verrons bien si c’est rapide ou non, mais il est très sérieusement permis d’en douter, croyez en mon expérience.

L’État, en tant qu’acteur, n’a-t-il pas aussi un rôle direct à jouer ?

Bien sûr ! La commande publique – 100 milliards d’euros annuels en France – devrait être l’un des moteurs du plan de relance. Or elle en est totalement absente. Il faudrait organiser autrement l’achat public, en mutualisant un catalogue avec tous les produits et tous les acheteurs qui seraient tous obligés de passer par un organisme, comme l’Union des groupements d’achats publics (Ugap). De la sorte, on pourrait réduire les frais de structure de beaucoup de collectivités locales, de services de l’État et notamment d’hôpitaux qui ont besoin de moins d’administratifs et de plus de soignants.
Cela signifierait aussi de passer outre un certain nombre de règles européennes – ce qui implique d’adapter le cadre juridique européen.

En droit public, cela veut dire sortir de l’Union européenne…

Nullement, parce que le droit économique et financier des traités ne s’applique heureusement plus. Les traités sont aujourd’hui (enfin !) piétinés tous les jours. Le 3 %, c’est fini, le 60 %, c’est fini ! Même les règles de la concurrence, à propos desquelles M Margrethe Vestager, commissaire à la Concurrence, a dit que les cartes étaient rebattues.

Le principal levier de ce plan repose sur la baisse de 20 milliards d’euros en deux ans d’impôts de production. Est-ce une bonne mesure ?

Cette baisse est à mon sens aveugle. C’est une subvention pure et simple sans contrepartie : Amazon, qui pratique l’évasion fiscale, ou Total, qui ferme des usines en France, pourront en bénéficier. En fait, un quart de ces baisses d’impôts vont profiter à 280 grandes entreprises.
En contrepartie de quoi aucun effort ne leur sera demandé.

La commande publique – 100 milliards d’euros annuels en France – devrait être l’un des moteurs du plan de relance.

Quelle serait votre contre-proposition ?

Conditionner la suppression des impôts de production à la relocalisation de leurs activités directes ou sous-traitées. Cette mesure parfaitement incitative aurait des effets extraordinaires. J’en veux pour preuve l’exemple du Japon : dans son plan de relance, son gouvernement a mis 2 milliards pour les relocalisations d’entreprises, et a annoncé qu’il prendrait en charge les trois quarts de leurs investissements pour relocaliser, c’est-à-dire pour fermer des usines en Chine et en rouvrir au Japon. Résultat, il y a eu 1 674 demandes de
relocalisations pour un montant de 14 milliards d’euros. En France, je propose de faire du
sur-mesure : baisser les impôts de production si l’entreprise soutient l’économie française en y
relocalisant une partie de son activité.
C’est pourquoi cette relocalisation doit se faire dans un cadre d’urgence économique. On devrait même créer un cabinet ministériel de guerre économique en France. La relocalisation doit être la contrepartie numéro un de la baisse d’impôts de production. Sans cela, c’est un plan de non-relance, puisqu’il se résume opérationnellement à 10 milliards en 2021 et en 2022, soit 0,4 point de PIB, quand nous avons perdu 11 points en 2020 !

Aujourd’hui, en France, 10 millions de personnes sont en dessous le seuil de pauvreté, les files des soupes populaires s’allongent.

Arnaud Montebourg : "Avec ce plan de non-relance, il y a non-assistance à Français en danger" - Marianne, 9 septembre 2020

Vous avez beaucoup évoqué le volet lié à la politique de l’offre du plan, mais quid de la demande ?

Aujourd’hui, en France, 10 millions de personnes sont en dessous le seuil de pauvreté, les files des soupes populaires s’allongent. Or le plan de relance ne traite presque pas de cette question – seulement 0,8 sur 100 milliards annoncés. Ce plan de relance ne porte pas assistance aux Français en difficulté, et ils vont être de plus en plus nombreux, comme le dit la présidente d’ATD Quart-Monde. Il faut donc le dire, le gouvernement est ici responsable de non-assistance à Français en danger.
Trois sujets humains sont absents de ce plan : la nourriture, le logement et la reconversion de ceux qui vont perdre leur emploi. Je propose de créer une garantie de revenu maintenu en contrepartie d’une formation et d’un emploi futur pour celles et ceux qui vont devoir se reconvertir. À mon sens, tous les secteurs d’avenir ou en demande devraient se mettre à ouvrir urgemment des écoles consacrées à la formation professionnelle de leurs futurs salariés.
Concernant le logement, je pense qu’il va falloir racheter certains hôtels en difficulté pour les convertir en logements. Enfin, pour ce qui concerne la nourriture, et plus précisément le secteur de l’agriculture, je crois qu’il faut instaurer des tickets alimentaires ciblant l’agriculture biologique pour la soutenir.
Les associations de lutte contre la pauvreté, comme Les Restos du cœur, qui assument un véritable service public devraient pouvoir être financées en relation directe avec les réseaux de producteurs en agriculture biologique.

Que pensez-vous de cette nouvelle idée de se reposer sur l’Union européenne pour financer les plans de relance nationaux ?

Le ministre des Finances, Bruno Le Maire, a dit que l’argent n’était plus un problème, tant il y en a. Moi, à l’inverse, je crois que l’argent reste un problème. Sur les 100 milliards, il y a 40 milliards qui viennent de l’Union européenne, ce n’est pas un cadeau. On le sait déjà, il va falloir rembourser 67 milliards, soit 17 % des 390 milliards du plan européen, soit 27 milliards de plus. Ce sont donc de futurs plans d’austérité qui se préparent. Alors que des États comme les Pays-Bas ont égoïstement équilibré leur contribution par les soutiens qu’ils ont reçus.

Bruno Le Maire dit qu’il va compter sur le patriotisme économique des patrons. Ce genre de raisonnement devrait vous toucher…

Devant le Medef, le ministre de l’Économie a littéralement « supplié » les patrons d’embaucher des ouvriers français et de faire moins appel aux travailleurs détachés. Il a ajouté : « De cela dépend le succès du plan de relance ! » Aussi longtemps qu’on ne se débarrassera pas de ce système de dumping social à domicile, nous ferons baisser le chômage des autres ! En fait, l’État se déclare impuissant à relancer parce qu’il a enfin compris ce qu’il se passait dans l’agriculture, le BTP avec les travailleurs détachés, sans prendre des mesures
unilatérales d’interdiction de cette funeste directive.

Vous insistez sur la dimension sociale, mais, dans votre interview à Libération au mois d’avril, vous aviez dit que vous ne saviez plus ce qu’était la gauche. N’a-t-elle rien à dire pour répliquer à Macron ?

La gauche a enfanté Macron avec les honneurs. Une partie de la gauche l’a soutenu et le soutient encore. Mais la question, c’est la France. Cela concerne tous les Français, où qu’ils se situent. Je le répète : pour moi, la France des petites entreprises est totalement abandonnée dans ce plan de relance. Et c’est elle qui va trinquer.

La gauche a enfanté Macron avec les honneurs. Une partie de la gauche l’a soutenu et le soutient encore. Mais la question, c’est la France.

Lionel Jospin appelle la gauche écologiste à se rassembler pour peut-être gagner la présidentielle…

Je n’ai pas d’opinion sur la façon dont il faudrait s’y prendre pour organiser l’union. Je vois qu’il y a de fortes confrontations de contenus. La France insoumise a tiré les leçons du précédent quinquennat. Sa critique est sévère, mais correspond à une part de réalité. À gauche, il est évident qu’il faut solder le quinquennat Hollande. Lionel Jospin y aide beaucoup et on peut l’en remercier.

La droite prépare sa reddition devant Macron, c’est quoi la bonne alternance en 2022 ?

Prenons le contenu. D’abord, Emmanuel Macron a un projet d’adaptation pour la France aux injonctions de la mondialisation. C’est un projet néolibéral orné de progressisme, comme dirait Lionel Jospin.
Le projet vital pour le pays est un projet de reconstruction nationale : refondation de la démocratie, car on ne peut plus continuer à vivre dans un système monarchico-autocratique. Voilà vingt ans que je défends un projet de rééquilibrage des pouvoirs nommé VIème République.
Ensuite, il faut réfléchir à la façon dont on peut arriver à corriger le système économique financiarisé d’inspiration anglo-saxonne, extrêmement prédateur et destructeur pour la France. Il faut reconstruire une économie de type rhénan, plus coopérative et humaine, c’est-à-dire où il y a de la codécision, du partage du pouvoir et du capital. Pour ce faire, on a besoin du patronat et des syndicats. En fait, il faut un compromis historique pour tourner la page de la violence néolibérale de la mondialisation et pour permettre aux nations, notamment la nôtre, de se redresser.
Au fond, mon sentiment est que le projet d’Emmanuel Macron a vécu, mort-né dès qu’il fut démasqué, faute du soutien de la grande masse des Français. Il faut donc inventer l’après.

Arnaud Montebourg : "Avec ce plan de non-relance, il y a non-assistance à Français en danger" - Marianne, 9 septembre 2020
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9 juillet 2020 4 09 /07 /juillet /2020 08:10

J'ai rédigé pour la Gauche Républicaine & Socialiste un décryptage rapide de la feuille de route irresponsable que le Prince Président a donné à son nouveau gouvernement. J'ajouterai par ailleurs que je ne vois pas dans quel calendrier parlementaire cette volonté de passage en force pourrait s'insérer, sauf à de nouveau violer tous les cadres.

Frédéric Faravel

Soldes d'été sur les retraites

Si le gouvernement fraîchement nommé ne pourra pas faire sa déclaration de politique générale devant le Parlement avant les 15 et 16 juillet pour cause de caprice présidentiel autour du 14 juillet, qu’importe ! Nous connaissons déjà les grandes lignes de ce que prononcera la poupée du ventriloque élyséen. La feuille de route fixée par le Président de la République marque le retour de la réforme des retraites. « Il n’y aura pas d’abandon » a-t-il précisé dans la presse régionale. Le premier ministre s’exécutant a affirmé vouloir régler ce dossier à court terme.

Cette réforme avait pourtant été suspendue parce qu’elle n’apparaissait plus prioritaire, parce qu’elle divisait en réalité gravement le pays, alors que le Président de la République prétendait désirer la concorde nationale face à La crise pandémique. Ces appels à l’unité nationale se fracassent sur la reprise de ce projet, repoussé par une large majorité de nos concitoyens.

Le premier ministre prétend rouvrir le dialogue mais en réalité, sur commande, Il souffle sur les braises de la division. Et de quel dialogue s’agirait-il ? Tous les syndicats de salariés, et le MEDEF lui-même, sont opposés à La relance de cette réforme irresponsable et injuste. On voit cependant bel et bien où le locataire de Matignon souhaite les emmener. Il cherche à faire renaître la division syndicale en « séparant » les supposés « réformistes » des prétendus « contestataires » : il tentera de vendre le maintien de la retraite par points prétendant évacuer les questions paramétriques qui fâchent les cédétistes (âge pivot, durée de cotisation). Pour Macron il s’agit de cranter une victoire idéologique : ce dogme libéral selon lequel, travailler plus durant sa vie comme durant la semaine, c’est la seule voie pour l’équilibre financier. Pour rappel, si leur supposé système universel avait été mis en place, les retraites auraient baissé de 10 à 15% pendant la crise sanitaire.

C’est un marché de dupe car l’exécutif panique devant les conséquences financières de la crise économique sur toute la sécurité sociale. Céder sur la retraite par points ne nous protégera pas du retour prochain des mesures paramétriques des libéraux et des conservateurs s’ils restent au pouvoir. C’était d’ailleurs l’essentiel de l’argument du Premier ministre devant le sénat lors des questions d’actualité au gouvernement ce mercredi 8 juillet : on notera que comme son prédécesseur il s’intéresse avant tout à trouver des expédients austéritaires pour parer au plus pressé.

Les sommes considérables dégagées pour venir en aide aux entreprises montrent que ces richesses sont là, et peuvent satisfaire l’intérêt général. La fuite en avant de l’exécutif concernant le financement de la sécurité sociale n’en est que plus criante : les budgets rectificatifs de crise votés ou en cours d’examen font porter à la sécurité sociale l’essentiel de l’effort réel sans que l’État ne respecte plus son obligation de compensation financière. De même il refuse depuis le début de la crise (avec le soutien de LR ici) un budget rectificatif de la sécurité sociale car il aurait au moins l’avantage de démontrer à quel Point le gouvernement creuse artificiellement les déficits des différentes branches de la sécu.

Le conte pour enfants du supposé « Gaullisme social » de Jean Castex ne tient pas une seconde quand on le voit au service de la déferlante libérale portée par M. Macron. Cette déferlante pourrait bien créer une explosion supplémentaire dont notre société ne peut se payer le luxe : en cela – alors que le débat public avait largement démontrer qu’en termes de principes, de financements et de calendrier des alternatives multiples existaient face au projet présidentiel – l’entêtement de l’exécutif est véritablement irresponsable.

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28 mai 2020 4 28 /05 /mai /2020 16:10

J'ai rédigé pour la Gauche Républicaine & Socialiste un texte pour saluer la publication du plan de sortie de crise par un collectif de 20 organisations associatives et syndicales, plan qu'elles avaient présenté quelques jours plus tôt à plusieurs mouvements et partis politiques de gauche dont le nôtre.

Je le reproduis ci-dessous. Bonne lecture.

Frédéric Faravel

La France et un monde à reconstruire - à propos du plan de sortie de crise de #PlusJamaisCa

Le 26 mai dernier, les 20 organisations associatives et syndicales (dont la CGT, ATTAC, Greenpeace ou OXFAM France) qui avaient publié fin mars sur le site de France Info la tribune « Plus jamais ça » ont présenté leur plan de sortie de crise intitulé « Plus jamais ça : un monde à reconstruire ! ». Quelques jours plus tôt, ces 20 organisations avaient convié plusieurs mouvements et partis politiques, dont la Gauche Républicaine & Socialiste, pour discuter de leurs propositions et engager une démarche collective de long terme qui prépare « le jour d'après ».

Alors que fleurissent un peu partout tribunes et appels en tout genre, nous considérons le travail engagé par ce collectif particulièrement utile car il cherche à établir des objectifs concrets, plutôt que des déclarations de principes, l'invocation de « valeurs » qui tiennent parfois plus de la posture que de l'engagement. C'est tout l'intérêt de l'intervention directe dans le débat public d'organisations habituées à être dans l'action concrète au quotidien. Nous partageons également la volonté affichée par les membres de ce collectif de tout autant penser aux réalités du « monde avec » (le virus) et à ne pas simplement rêver du « monde d'après ».

Contrairement à ce qu'une certaine presse cherche à démontrer ce plan en 34 points ne pêche en rien par un excès de « radicalité », et quand bien même nous ne voyons pas en quoi la radicalité en matière économique, sociale et écologique constituerait un handicap, tant le cours du monde démontre la nécessité d'une grande bifurcation après des décennies de mondialisation néolibérale et productiviste.

Nous partageons avec ces organisations la conviction qu'il faut d'abord et avant tout garantir les conditions pour un déconfinement assurant la sécurité sanitaire, la démocratie et les droits fondamentaux. En effet, notre pays va devoir s'adapter à une présence durable du virus en espérant que soient identifiés des traitements efficaces et soit découvert un vaccin au plus vite. D'ici là, il faut mobiliser tous les moyens nécessaires pour remettre à niveau notre système de santé mis à mal par des années d'austérité, de protéger nos concitoyens, de reprendre une activité économique afin d'éviter des destructions encore plus fortes d'entreprises et d'emplois. De même, il n'est pas acceptable de faire perdurer des mesures régressives en termes de droit du travail et de libertés publiques, par ailleurs inefficaces pour lutter contre la pandémie ; l'état d'urgence sanitaire doit donc cesser au plus vite.

Face à la crise économique et sociale majeure qui s'annonce à l'échelle de la planète, nous partageons également en bien des points la nécessité de prendre le contrepied de la doxa néolibérale qui a conduit nos sociétés dans le mur, sans favoriser le développement réel d'autres continents qui continuent d'être livrés au pillage et à l'exploitation. La « mondialisation heureuse » a toujours été un mirage toxique : le temps est venu de prendre des mesures concrètes au niveau national, européen et international pour mettre un terme à ce processus délétère. Il est temps de changer la hiérarchie des priorités. L'augmentation des salaires, au premier rang desquels doit se situer le nécessaire rattrapage en matière d'égalité salariale femmes-hommes, l'encadrement des licenciements, la nécessité de garantir des conditions de vie dignes pour tous, l'urgence de transformer nos modèles agricoles et systèmes d'alimentation ou encore la volonté de fonder les relations internationales avec les pays du sud sur de nouvelles bases plus saines et plus décentes : ce sont des orientations incontournables.

Nous nous situons également en phase avec les objectifs en matière de politique financière, monétaire, bancaire et fiscale. Nous nous tenons à la disposition de tous les partenaires de cette démarche pour approfondir les propositions en matière de commerce international et pour poser les bases d'une véritable économie républicaine.

Enfin, dans la même perspective, nous considérons que nous ne pouvons plus remettre à plus tard la question de l'urgence écologique ; trop souvent jusqu'ici les mesures annoncées de manière multilatérale ou nationale se sont avérées être des vœux pieux. Les dirigeants du pays continuent de vanter l'excellence de notre action en rappelant la conclusion sous l'égide de la France de l'Accord de Paris en 2015 : la vérité est toute autre, car notre pays ne cesse de reculer devant les objectifs qu'il s'est fixé tout en faisant reposer le poids des efforts sur les plus fragiles. Il est temps de conduire des politiques d'écologie populaire. La transition écologique est complémentaire avec la création de centaines de milliers d’emplois ; elle doit organiser à une vaste échelle une reconversion professionnelle qui permette de maintenir les emplois actuels, d’en créer de nouveaux, et de qualité ! Le plan présenté le 26 mai suppose, justement, une planification écologique pour ne pas relancer un modèle insoutenable et pour rendre complémentaires ces exigences sociales et écologiques.

Ce plan en 34 points est une première étape prometteuse. Nous souhaitons donc durablement nous inscrire dans cette démarche car nous considérons qu'elle est en cohérence avec deux convictions pratiques et stratégiques qui nous animent : la nécessité de construire un véritable programme commun de gouvernement pour la transformation concrète du pays ; la nécessité de construire, pour le porter au pouvoir et en accompagner la mise en œuvre, d'un nouveau Front populaire, qui mobilise au-delà des seuls partis politiques.

Nous sommes également convaincus qu'il ne suffit pas de rêver du « monde d'après ». Les forces qui nous ont conduits dans l'impasse actuelle ne vont pas gentiment s'écarter pour laisser émerger un monde et une société plus fraternels parce qu'une partie des Français aura été confinée pendant deux mois et que des centaines de milliers d'êtres humains dans le monde auront été victimes du CoVid-19. Au contraire, à bien des égards, dans notre pays et dans le reste du monde, les exemples sont légions indiquant que le choix du libéralisme autoritaire ou même la dérive fasciste pourraient être l'issue du processus. Nous ne pouvons rester les bras ballants. Nous nous tenons donc prêts à poursuivre le travail, pour compléter les 34 mesures déjà proposées et aussi pour réfléchir aux voies et moyens concrets de leur mise en œuvre.

Demain commence aujourd’hui !

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1 mai 2020 5 01 /05 /mai /2020 07:00

Je partage ici le texte que nous avons rédigé avec Augustin Belloc de Cergy à la demande de notre parti, pour synthétiser le message que la Gauche Républicaine & Socialiste souhaitait adresser aux travailleurs et à leurs organisations syndicales alors que pour la première fois depuis la seconde guerre mondiale les salariés se verront interdits de défiler pour porter leurs revendications un premier Mai.

Frédéric Faravel

LE 1ER MAI 2020, PENDANT ET APRÈS LE CONFINEMENT, LA GAUCHE RÉPUBLICAINE & SOCIALISTE EST PLUS QUE JAMAIS DANS LE CAMP DES TRAVAILLEURS

Ce 1er mai 2020 va se dérouler dans une configuration inédite. La traditionnelle Fête du Travail se célébrera sous confinement, sans rassemblements ni manifestations. Il serait impensable que cette journée si particulière passe sans rappeler les exigences du monde du travail ; celles qui précédaient l’épidémie et qui ont été exacerbées par celle-ci ; celles qui se sont faits jour à l’occasion de l’état d’urgence sanitaire ; celles qui prennent une importance renouvelée au regard des leçons qu’il faudra tirer de la période.

30 AVRIL 2020 | COMMUNIQUÉ

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Il y a d’abord un triste constat : les ordonnances prises par le gouvernement pour mettre en œuvre l’état d’urgence sanitaire ont acté la mise en sommeil de pans entiers du code du travail pourtant essentiels (encadrement de la durée du travail, droits aux congés, médecine et inspection du travail…) sans que l’on ait apporté aux salariés des garanties sur leur protection sanitaire lorsqu’ils poursuivaient leur travail sur site malgré le confinement. Le terme prévisionnel de cette suspension partielle du code du travail est fixé au 31 décembre 2020, bien au-delà de la fin probable de l’état d’urgence sanitaire (même s’il était prolongé au-delà du 23 mai 2020). Les salariés ont ici bon dos, et des situations de travail dégradées, durablement et volontairement installées, pourraient à la fois épuiser les salariés et ne pas empêcher la propagation du virus dans des secteurs économiques essentiels. Il aurait pourtant fallu plus que jamais protéger les salariés, parce que l’on n’a jamais eu autant besoin de ceux qui sont en première ligne. La condamnation (légère au demeurant) d’Amazon par le tribunal de Nanterre puis la Cour d’Appel de Versailles ne doit pas être l’arbre de l’exemple médiatisé qui cache la forêt du non droit qui s’est généralisé.

DÉFENDRE LE CODE DU TRAVAIL

Plus que jamais nous sommes convaincus que la logique qui prévaut depuis 10 ans de réduire les droits et protection des salariés, notamment après la loi Valls-El Khomri et les ordonnances Macron-Pénicaud, est profondément délétère. Notre pays, son économie et ses entreprises ne se porteront pas mieux parce que l’on aura démantelé le code du travail. Nous appelons donc à mettre un terme aux ordonnances de mars et avril 2020 qui concernent le code du travail au plus vite. Nous appelons également à revenir sur les démantèlements décidés sous les quinquennats Hollande et Macron.

Le confinement aura mis en exergue l’inadaptation de la législation sur le travail face aux évolutions économiques contemporaines. Chacun aura constaté que les plateformes numériques auront continué à abuser de l’exploitation de livreurs qui ne peuvent prétendre en France à bénéficier de la protection due aux salariés, puisqu’ils sont hypocritement considérés comme des autoentrepreneurs. Nous ne pouvons pas nous contenter d’attendre que la jurisprudence rétablisse peu à peu le bon sens : notre droit doit être corrigé pour que les travailleurs ubérisés soient enfin reconnus comme des salariés. Le télétravail a été aussi une solution plébiscitée pour assurer la continuité de l’activité dans de nombreuses entreprises de services et administrations publiques ; il a évidemment de nombreux avantages, mais même les salariés et fonctionnaires qui apprécient cette méthode, même les cadres et dirigeants d’entreprises qui imaginent faire évoluer grâce à lui leur cadre de vie, tous ont constaté les abus en termes d’horaires, d’intensification et de sollicitations. Le droit à la déconnexion qui nous a été vendu comme l’un des points positifs de la loi El Khomri ne concerne que les entreprises de plus de 50 salariés et ne fonctionne pas réellement là où il a fait l’objet d’un accord d’entreprise. Il faudra remettre en discussion cette question car il est probable que ces situations de travail continuent de se développer.

“Le confinement aura mis en exergue l’inadaptation de la législation sur le travail face aux évolutions économiques contemporaines. Chacun aura constaté que les plateformes numériques auront continué à abuser de l’exploitation de livreurs qui ne peuvent prétendre en France à bénéficier de la protection due aux salariés”

“Il serait indigne de notre pays que les soignants ne reçoivent pour solde de tout compte que nos applaudissements et notre reconnaissance la main sur le cœur.”

RÉVISER LA HIERARCHIE SOCIALE DES MÉTIERS

Plus que jamais nous sommes convaincus que la logique qui prévaut depuis 10 ans de réduire les droits et protection des salariés, notamment après la loi Valls-El Khomri et les ordonnances Macron-Pénicaud, est profondément délétère. Notre pays, son économie et ses entreprises ne se porteront pas mieux parce que l’on aura démantelé le code du travail. Nous appelons donc à mettre un terme aux ordonnances de mars et avril 2020 qui concernent le code du travail au plus vite. Nous appelons également à revenir sur les démantèlements décidés sous les quinquennats Hollande et Macron.

Le confinement aura mis en exergue l’inadaptation de la législation sur le travail face aux évolutions économiques contemporaines. Chacun aura constaté que les plateformes numériques auront continué à abuser de l’exploitation de livreurs qui ne peuvent prétendre en France à bénéficier de la protection due aux salariés, puisqu’ils sont hypocritement considérés comme des autoentrepreneurs. Nous ne pouvons pas nous contenter d’attendre que la jurisprudence rétablisse peu à peu le bon sens : notre droit doit être corrigé pour que les travailleurs ubérisés soient enfin reconnus comme des salariés. Le télétravail a été aussi une solution plébiscitée pour assurer la continuité de l’activité dans de nombreuses entreprises de services et administrations publiques ; il a évidemment de nombreux avantages, mais même les salariés et fonctionnaires qui apprécient cette méthode, même les cadres et dirigeants d’entreprises qui imaginent faire évoluer grâce à lui leur cadre de vie, tous ont constaté les abus en termes d’horaires, d’intensification et de sollicitations. Le droit à la déconnexion qui nous a été vendu comme l’un des points positifs de la loi El Khomri ne concerne que les entreprises de plus de 50 salariés et ne fonctionne pas réellement là où il a fait l’objet d’un accord d’entreprise. Il faudra remettre en discussion cette question car il est probable que ces situations de travail continuent de se développer.

REVALORISER LA FONCTION PUBLIQUE

Nous devons aussi mettre fin au mépris subis par les agents publics (fonctionnaires et contractuels) : leur engagement dans la crise sous diverses formes a démontré à nouveau à quel point ils étaient utiles et essentiels à notre République et à notre vie en société. Action des pompiers et force de l’ordre, capacité des enseignants à assurer la continuité pédagogique en période de confinement, mise en œuvre des plans de continuité de l’action publique dans les collectivités territoriales, agents des hôpitaux publics et des centres de santé… La fonction publique subit un dénigrement culturel permanent, du « mammouth à dégraisser » au non remplacement des départs en retraite ; les suppressions de poste dans les préfectures se font aujourd’hui sentir sur l’efficacité de l’État sur le terrain ; et depuis 12 ans, le point d’indice des fonctionnaires est gelé, affectant au premier chef la rémunération des salariés les moins gradés, sans parler des rémunérations des enseignants français qui sont les plus faibles d’Europe occidentale. La République française ne peut plus faire l’autruche sur la situation de ses premiers serviteurs.

LA CATASTROPHE SOCIALE NE DOIT PAS S’AJOUTER À LA CRISE SANITAIRE

Ce 1er mai 2020 doit être l’occasion d’appeler de nos vœux un redressement de notre pays. Une fois l’état d’urgence sanitaire passé, nous ferons face à un chômage massif ; l’augmentation du nombre de demandeurs d’emploi en mars à hauteur de 7,1% risque de nous paraître un moindre mal. D’ores-et-déjà la réforme de l’assurance chômage imposée par décret, déjà injuste avant la crise, apparaît parfaitement indécente au regard des conséquences de celle-ci. Face à ce qui s’annonce comme une avalanche de faillites, nous devrons bâtir une stratégie anti-chômage qui ne peut se contenter de mesures macro-économiques mêmes marquantes ou radicales. L’État – la restauration de sa capacité de planification de l’action – doit avoir un rôle essentiel ; or à bien des égards, nous craignons que la crise du CoVid-19 sous la présidence Macron illustre non pas son retour mais la fuite en avant d’un système déresponsabilisant dans lequel l’État se met au service du secteur privé en abandonnant son rôle de producteur de biens communs.

C’est aussi pour cette raison que nous en appelons au plus vite – dès l’été – à la réunion d’une conférence sociale où les organisations syndicales doivent pouvoir jouer pleinement leur rôle, avec pour sommaire, les sujets suivants :

  • Droits et protections des travailleurs ;
  • - Indemnisations du chômage ;
  • - Stratégie de redressement productif, associant relocalisation des activités, autonomie productive nationale dans les secteurs stratégiques (avec une stratégie offensive de capital public) et transition écologique, avec des salariés plus intégrés dans le pilotage économique des entreprises ;
  • - Égalité réelle entre les femmes et les hommes dans le monde du travail ;
  • - Négociation sur les salaires et l’échelle des salaires, alors que certains dirigeants d’entreprise appellent déjà leurs salariés à accepter une baisse de leur rémunération au prétexte qu’ils auraient réduits la leur et celles des cadres dirigeants.

La crise du CoVid-19 a plus que jamais mis à jour les erreurs et les dégâts du néolibéralisme sur nos sociétés ; elle a révélé que les plus modestes des travailleurs étaient souvent les plus nécessaires à notre vie collective. Sa résolution doit être l’occasion une forme de « décence commune » après des années d’hubris capitaliste débridé. Le 1er mai 2020 sera confiné, il ne doit pas être silencieux et inutile pour les travailleurs. La Gauche Républicaine & Socialiste prendra contact avec les acteurs politiques et sociaux du pays pour promouvoir ces propositions

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17 avril 2020 5 17 /04 /avril /2020 11:00

Nous avons du fait de la crise sanitaire en cours le "nez dans le guidon"... y compris pour les questions économiques qui sont posées, la visibilité et les débats du grand public se font à une échéance maximum de deux mois. Pourtant l'entrée franche dans une récession rarement vue impose de regarder à moyen et long terme les conséquences économiques de la crise sanitaire sur notre pays et l'Union européenne. C'était l'objet d'un long entretien donné par l'économiste atterré, David Cayla, Maître de conférence à l'université d'Angers et auteur de plusieurs essais, au média indépendant Le Monde Moderne.

J'ai essayé d'en traduire ci-dessous ce que j'en ai compris : nous allons devoir sortir des sentiers battus et sortir mettre fin au carcan ordo-libéral qui nous faisait déjà du tort avant la crise sanitaire.

Frédéric FARAVEL

De la crise sanitaire à la crise bancaire en Europe - Sortir du cadre pour s'en sortir

Le sommet européen du « Vendredi Saint » a donc débouché sur un plan de quelques 540 Mds d'euros qui pourrait être porté dans l'avenir au double. Trois principaux axes :

  • un appui européen de 100 Mds d'euros aux programmes de mise au chômage partiel ;

  • 25 Mds d'euros de fonds de la Banque Européenne d’Investissement (BEI), destinés à garantir 200 Mds d'euros de prêts des entreprises, mais il est bien évidemment que ces prêts ne seront accordés qu'aux entreprises rentables dont la BEI pourra prédire la solvabilité probable à l'issue de la crise, car sinon ses pertes seraient relatives à l'effet de levier qu'elle attend des 25 Mds garantissant les 200 ;

  • Enfin l'utilisation du Mécanisme européen de solidarité (MES créé en 2011 à la suite de la crise de l'euro) pour financer les services sanitaires et hospitaliers à hauteur de 2% du PIB, soit environ 240 Mds d'euros maximum. Seuls les pays subissant des taux d'intérêts élevés sont concernés, pouvant ainsi emprunter à des taux inférieurs à ceux du marché, car on ne voit pas ce qu'aurait à y trouver des États membres qui empruntent déjà à taux négatifs sur les marchés.

Le risque de fracture nord-sud de l'Union européenne toujours prégnant

La crise a été révélée de manière exacerbée au grand jour en 2011. Elle existait évidemment avant et n'est jamais redescendue réellement depuis. La crise pandémique renforce cette fracture : les États membres ne sont pas touchés de la même manière ; Italie, Espagne et France sont aujourd'hui plus affectées par l'épidémie que l'Allemagne ou l'Autriche, qui sont déjà des « pays créanciers ». La raideur des pays du nord se reproduit donc, ceux-ci craignant que l'aide accordée aux pays les plus touchés par le CoVid-19 déjà fortement endettés ne soit jamais recouvrée.

La réalité de la dette publique des pays du sud de l'UE n'est pas contestable (quelle qu'en soit la raison ou la légitimité) ; celle-ci va évidemment s'accroître après la crise sanitaire, leurs activités économiques étant à l'arrêt depuis plusieurs semaines. Aussi à ces dettes publiques s'ajouteront (quoi qu'en dise Macron) les dettes des entreprises et de très nombreuses faillites ; cela entraînera une fragilisation du secteur bancaire qui ira au-delà des États fortement atteints par le CoVid-19.

Nous sommes donc face à une sorte de répétition de la crise de 2008 avec des faillites bancaires pour lesquelles les États seront appelés à la rescousse afin de garantir le financement de l'activité économique et les comptes des particuliers. Si nous nous trouvions dans la situation d'un trop grand nombre de faillites bancaires, l'obligation pour les États de garantir aux particuliers à hauteur de 100 000 € leurs dépôts bancaires ne serait pas tenable, d'autant que l'endettement d'un très grand nombre d'États européens est important. L'Irlande avait ainsi sur un an accru son ratio dette/PIB de 60 points, passant de 30 à 90%, pour sauver son système bancaire, ce que n'avait pas pu faire l'Islande car le secteur bancaire équivalait 300% de son PIB ; elle n'avait sauvé l'épargne que de ses propres citoyens (ce furent les épargnants britanniques et néerlandais qui en firent les frais perdant de nombreux procès).

Le risque – à court et moyen termes – d'insolvabilité des États en difficulté est réel et inquiète évidemment les États du nord, qui auront par ailleurs de grandes difficultés à le faire accepter à leurs opinions publiques.

La fragilité systémique des banques du nord

À titre d'exemple, Deutsche Bank (DB) est à la fois l'une des plus grandes banques européennes et l'une des plus fragiles. D'une manière générale, les banques des États du nord de l'UE ne sont pas dans une santé plus éclatante. Cela est lié à la nécessité du recyclage de l'épargne. Allemagne, Pays-Bas ou Autriche ont de très forts excédents et dégagent une très forte épargne, qui doit se réinvestir dans des pays emprunteurs plus risqués.

Dans une crise telle que nous la subissons aujourd'hui, la faillite des entreprises italiennes, françaises ou espagnoles reviendra donc en boomerang sur les institutions financières « germaniques », qui sont les « premiers prêteurs ». Ainsi de manière contre-intuitive pour l'opinion publique allemande, l'Allemagne aurait largement intérêt à sauver l'économie italienne pour « sauver la DB ».

Ainsi si la crise bancaire s'étendait des pays du sud à l'ensemble de la zone euro, ce qui est une probabilité, l'épargne des ménages serait en danger.

La répétition du supplice grec ?

Les pays du nord veulent donc tout à la fois poser des conditions censées leur :garantir le recouvrement de leurs fonds, mais l'expérience a préalablement démontré que les cures d'austérité terriblement violentes imposées à la Grèce ne lui avaient pas permis de retrouver une solvabilité. Il y a même eu un défaut partiel de l'État grec puisqu'une partie (très insuffisante) de sa dette a été restructurée. Le remède a été pire que le mal : les violences imposées au peuple grec par la baisse de toutes les dépenses sociales, des salaires des retraites, la hausse des impôts, ont également provoqué une dégradation de l'activité économique bien plus forte que la réduction attendue des déficits, augmentant ainsi le ratio dette/PIB et dégradant la solvabilité du pays.

Si de telles mesures (déjà immorales pour la Grèce) étaient appliquées simultanément (de fait) à des économies nationales bien plus importantes que celle de la Grèce, nous aurions les mêmes résultats très fortement aggravés par un phénomène cumulatif qui provoquerait une dépression menaçant d'emporter le continent.

Cette incertitude à trouver une résolution à cette probabilité d'insolvabilité des États du sud de l'UE renforce dans un modèle ordo-libéral les réticences des États du nord à prêter.

L'Europe peut-elle éviter une crise bancaire ?

Le problème n'est pas tant la question de la dette publique ; la France va passer vraisemblablement de 98% à 120 voire 140% (au plus mal) de dette publique, avec les taux d'intérêts actuels, c'est malgré les intuitions du « bon sens » de nos concitoyens encore gérable.

Le principal problème est celui de la faillite des entreprises. Ces dernières années, elles ont beaucoup emprunté profitant des taux faibles, pour investir notamment dans le rachat d'autres entreprises (plus que dans le développement réel de leur « outil de production »). Les faillites dûes à la crise sanitaire se répercuteront sur leur créanciers, que sont les banques soit directement soit indirectement par les marchés financiers. Or les banques se prêtant entre elles des sommes importantes, une faillite bancaire causera des pertes à de très nombreuses autres banques. La difficulté actuelle et à venir est d'autant plus forte que l'arrêt ou le fort ralentissement de l'activité touchent tous les secteurs économiques et ce dans de très nombreux pays ; il n'y a donc pas de moyens pour une banque d'être à l'abri.

Le système bancaire est donc vulnérable à l'explosion de la dette privée et des faillites, menaçant l'épargne des ménages en bout de ligne. Comment éviter l'effondrement total ? Les États ne pourront pas payer pour tout le monde : 140% du PIB de dette publique pour la France c'est gérable, mais la seule BNP a un total d'actifs de 2000 Mds d'euros, ce qui est proche du PIB français, les montants atteints par une crise importante de plusieurs grandes banques ne sera pas gérable par la puissance publique qui ne pourra pas garantir tous les comptes.

Jusqu'ici l'État communique sur la sauvegarde des entreprises, afin tout à la fois de protéger l'emploi et en bout de chaîne d'éviter la crise bancaire. Il s'agit plus ici des déclarations sur la sauvegarde d'entreprises comme Air France que des dispositif de soutien aux TPE/PME qui nous l'avons déjà vu dans le décryptage des ordonnances sont totalement insuffisants. Les aides accordées aux TPE/PME ne compenseront jamais la perte d'activités actuelle qui se répercutera sur toute l'année. Nous risquons donc d'avoir des milliers de commerces notamment qui vont mettre la clef sous la porte dont l'effet cumulé sera important pour les banques. Le fonds de garantie de l'État mis en place pour inciter les banques à financer l'économie ne couvrira évidemment pas l'intégralité de ces pertes.

La nationalisation du secteur bancaire n'est pas une solution en soi, car le problème persisterait de savoir comment recréditer les comptes bancaires des particuliers et des entreprises. Nous serons donc confrontés au même dilemme que l'Islande : qui sauve-t-on, qui abandonne-t-on ? L'Islande y avait répondu par l'abandon des comptes des entreprises et ressortissants étrangers, les deux tiers des comptes correspondant à ces dernières catégories.

Cette solution ne peut être évidemment déclinée par la France, ces comptes étrangers n'étant pas suffisamment nombreux. Sauver les comptes des entreprises et les petits comptes sera sans doute indispensable, mais la barre des 100 000 euros paraît aujourd'hui extrêmement ambitieuse voire inatteignable.

Les banques sont aujourd'hui en capacité d'éponger 8 à 9% de leurs pertes par leurs capitaux propres ; si 10 ou 15% des créances qu'elles ont accordé disparaissent, elles seront de fait en faillite. La stratégie de déconfinement est donc très directement liée à cette capacité à faire redémarrer progressivement l'économie pour éviter que les faillites soient trop importantes pour être épongées par les banques, ce qui impacterait également durablement la consommation des ménages.

Imaginons un restaurant (cas qui n'est même pas encore envisagé en terme de reprise progressive le 11 mai 2020) de 50 couverts à qui l'on imposera probablement des restrictions pour respecter des distances entre clients : il passe à 20 couverts. Son chiffre d'affaire baissera, ses coûts de ressources humaines auront baissé sans doute (chômage à la clef) mais ses coûts fixes de capital (loyers, crédits...) vont perdurer avec des difficultés qui vont durer au moins un an jusqu'à la découverte d'un vaccin. La presse écrite et audiovisuelle sera confrontée à la chute des recettes publicitaires. Tout le secteur du tourisme et du transport ferré et aérien sera affecté durablement. Sans compter le fait que la France avait connu une croissance négative au dernier trimestre 2019.

L'annulation des dettes

Les États européens vont donc être confrontés immanquablement à la nécessité de l'effacement des dettes. L'annulation partielle ou totale des dettes publiques posant in fine moins de problèmes que celles de dettes privées, qui supposent la suppression des créances, or l'épargne des ménages dans les banques est une créance qu'elles ont sur les banques. Donc il faut trouver un moyen d'effacer les dettes en sauvant tout ou partie de l'épargne des ménages : théoriquement, la seule solution est le rachat par la Banque centrale de toutes les créances et qui n'en exige pas le remboursement. C'est en l'état interdit par les traités européens (on n'est plus à ça près) et surtout ce n'est pas vraiment le rôle d'une banque centrale qui est censée surveiller le système bancaire et non éponger les dettes des ménages, des entreprises et des États, mais cela aurait l'énorme intérêt de préserver l'épargne.

Cependant une question reste pendante : cette énorme monétisation des dettes engendrera-t-elle automatiquement une très forte inflation ? Les économistes sont en désaccord sur le sujet. Mais si les salaires n'augmentent pas excessivement, il n'y a pas de raison que l'inflation explose. La Fed et la BCE le font déjà en partie : la BCE s'est engagée ainsi à racheter les titres obligataires publiques à hauteur de 750 Mds d'euros, ce qui n'est pas si important mais a permis de relâcher la pression en faisant baisser les taux d'intérêts, notamment pour l'Italie qui voyait ses taux augmenter. C'est cette diminution de la pression qui permet aujourd'hui au gouvernement français de verser des aides sociales supplémentaires ou des garanties (faibles) aux entreprises. Le problème n'est pas temps sur l'action économique (attention on ne parle pas ici des mesures prises concernant le droit du travail) qui est menée aujourd'hui – on débat du curseur – mais de ce qu'il faudra faire dans 6 mois. L'expérience de 2008 nous a démontré qu'après un élan keynésien de quelques mois, les gouvernements ont tout de suite imposé des tours de vis austéritaires, en partie découlant des systèmes intellectuels et juridiques dans lesquels nous nous sommes contraints avec les traités européens.

Plus que jamais la question politique de l'effacement des dettes et du fonctionnement de la BCE va être posée, qui posera la question du carcan juridique dans lequel nous sommes coincés. La question du long terme, de l'écologie, de la relocalisation des activités et de la production fait également partie des solutions à imaginer

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10 avril 2020 5 10 /04 /avril /2020 11:00

Le 23 mars dernier, le Parlement a - dans des conditions exceptionnelles de présence et d'urgence - a autorisé le gouvernement d'Edouard Philippe à légiférer par ordonnances pour faire face à la situation dramatique et inédite créée par la pandémie de CoVid-19 et ses conséquences notamment en raison du confinement.

Plusieurs groupes parlementaires - LFI et GDR à l'Assemblée nationale, CRCE au Sénat - ont voté contre cette habilitation (les groupes socialistes dans les deux chambres ont en grande majorité choisi l'abstention) car les champs couverts par ces ordonnances étaient extrêmement larges, indiquant souvent des orientations injustifiées et injustes, et pourtant oubliant des chantiers essentiels (comme le financement de l'hôpital public ou la réorientation de la production vers des biens essentiels à la période). J'avais eu l'occasion d'écrire à ce sujet il y a quelques semaines dans cet article.

La Gauche Républicaine & Socialiste m'a confié dans les jours qui ont suivi un travail de coordination pour décrypter les ordonnances rédigées par le gouvernement conformément à la loi d'urgence du 23 mars 2020. Ce travail - pénible car il a fallu lire les 34  ordonnances, consulter plusieurs amis spécialistes (je remercie Adélaïde, Clara, Alicia, Caroline et Julien), lire des dizaines d'articles (de loi, de règlements ou d'analyse) se rapportant aux sujets couverts pour en mesurer les conséquences - a confirmé l'analyse de la loi d'urgence du 23 mars.

Evidemment, l'essentiel des mesures prises sont importantes et nécessaires ; la situation exceptionnelle nécessitait de prendre des mesures exceptionnelles pour y faire face. Mais à bien des égards, les mesures prises dans certains domaines sont disproportionnées ou injustifiées. Je pense évidemment à celles concernant le code du travail : elles ont été largement dénoncées à l'avance notamment sur les jours de congés, les RTT et les récupérations. La dérogation donnée à l'employeur d'imposer leurs congés aux salariés n'est soumise que pour la première catégorie à la nécessité d'un accord d'entreprise (dont se demande dans quelles conditions il serait négocié). Mais malgré le caractère excessif, ces mesures sont bornées dans le temps bien que courant jusqu'à une date extrêmement tardive : le 31 décembre 2020. Il est plus inquiétant de voir qu'on organise l'incapacité de la médecine du travail à vérifier la réalité des conditions d'hygiène et sécurité des salariés restés en première ligne, au prétexte de les concentrer sur le dépistage du CoVid-19 ; si on ajoute à cela la situation dégradée que connaît depuis longtemps l'inspection du travail, il y a là un véritable soucis durable pour éviter que des situations de travail dégradées soient prévenues, lesquelles pourraient à la fois épuiser les salariés et ne pas empêcher la propagation du virus dans des secteurs économiques essentiels. Alors que pourtant dans cette période il aurait fallu plus que jamais protéger les salariés, parce qu'on n'a jamais eu autant besoin de ceux qui sont en première ligne.

Je suis également particulièrement inquiet des conséquences de "l'adaptation" des règles de la procédure pénale et des procédures civiles : les conséquences en matière de gardes à vue, de liberté, de droit de la famille, me paraissent disproportionnées et je rejoins le syndicat de la magistrature dans sa crainte qu'une application sur une aussi longue période risque de contaminer peu à peu le droit commun... d'autant que le système DATAJUST créant un algorithmes de détermination des indemnisations pour préjudice corporel rentre en application dans la même période, ce qui ne peut que renforcer les risques en termes de mise en cause de collégialité de la délibération, des droits de la défense ou d'individualisation des peines et situation.

Enfin, une dernière remarque concernant des mesures qui me paraissent traduire dans des domaines très différents soit une déconnexion avec la réalité de terrain, soit un mépris social pour les destinataires de ces mesures. La création d'un fonds de solidarité pour les PME ou la prolongation des droits sociaux étaient l'une comme l'autre des mesures nécessaires ou attendues mais - outre le fait que le fonds de solidarité paraît sous-dimensionné et exonère trop facilement la responsabilité des compagnies d'assurance (qui ne sont mis à contribution qu'à hauteur de 200M€), les procédures de mise en oeuvre ou de sortie des dispositifs de prolongation de droits sociaux avec les difficultés inhérentes au public concerné sont souvent complexe et mal pensées.

Bref, ce ne sont que quelques exemples issus des 34 ordonnances qui font l'objet de ce décryptage. Il conviendra désormais d'être vigilants sur les conséquence de leur mise en oeuvre durant l'état d'urgence sanitaire, durant la période de transition qui suivra et enfin lorsqu'il faudra s'assurer qu'elles seront bien caduques une fois cette crise passée.

Frédéric FARAVEL

Pour accéder aux différentes notes je vous invite à cliquer sur l'image ci-dessous...

Décryptage des ordonnances COVID-19 par la "Gauche Républicaine et Socialiste"
Décryptage des ordonnances COVID-19 par la GRS

 

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