Les résultats de l'élection européenne en France, même avec des évolutions tenant à la continuité des scrutins du printemps 2017 et d'une opposition d'une nouvelle forme à l'exécutif, reprend un schéma déjà connu lors des précédentes élections européennes.

La participation en hausse rompt cependant une logique d'augmentation constante de l'abstention dans ces élections, qui tranche aussi avec le score catastrophique de la participation aux élections législatives de juin 2017. Cette hausse de la participation au profit du RN et d'EELV marque pour le coup une volonté de sanctionner l'exécutif actuel, ce qui se traduit aussi au travers du score d'autres listes à gauche.

Le score du Front National d'abord, rebaptisé pour la forme Rassemblement national...

La hausse de participation fait gagner près de 560 000 voix mais cette progression en voix est insuffisante pour avoir un pourcentage équivalent à celui qu'il avait atteint en 2014 (23,31 contre 24,86%), même en lui ajoutant le score de la liste de Florian Philippot (147 044 voix et 0,65%). Néanmoins, le pourcentage de l'extrême droite est supérieur à celui de la présidentielle et évidemment bien supérieur à celui des législatives : il faut donc considérer que le RN est en dynamique. Les dégâts créés par les politiques libérales mises en œuvre à marche forcée sous Nicolas Sarkozy, François Hollande et Emmanuel Macron nourrissent évidemment l'extrême droite, qui sert en retour d'assurance vie électorale aux Libéraux qui appellent et appelleront encore à voter pour eux « utilement » pour « faire barrage » à l'extrême droite. L'extrême marché et l'extrême droite ne s'opposent pas, ils forment un duo qui met chaque jour un peu plus la démocratie et la République en danger. La dramatisation mise en scène par LREM et Emmanuel Macron pendant la campagne a joué à plein : Emmanuel Macron a désigné à l'électorat quel était le « meilleur » viatique pour le sanctionner en identifiant clairement Marine Le Pen et le Rassemblement national. La mobilisation accrue dans les « territoires périphériques » a nourri le vote pour l'extrême, ce qui aboutit à deux conclusions : les sondages en comptant sur une participation substantiellement plus faible avaient donc surestimé le score du RN ; le sondage publié par France 2 hier indiquant que 38% des électeurs se définissant comme « Gilets Jaunes » qui auraient voté hier auraient porté leurs suffrages sur le RN, ce qui est logique puisque voulant sanctionner Macron, ils ont pris à la lettre la consigne de Macron. Le Président de la République est donc un dangereux apprenti sorcier qui a perdu le pari dont il avait lui-même fixé le prix.

Le score de la liste LREM ne sort pas nulle part...

La base présidentielle de la majorité présidentielle se maintient. Mais sur un taux de participation comparable, la majorité présidentielle s'effondre : LREM ne recueille que 5 076 363 voix et 22,4% contre 7 323 496 voix et 32,32% ; c'est donc une perte sèche de 2,3 millions de suffrages et de 10 points. En y ajoutant le score de la liste UDI, qui est à cheval entre l'opposition de droite et la majorité présidentielle, cette perte n'est pas compensée et de loin (566 746 voix et 2,5%), soit une perte limitée à 1,8 million de voix et 7,5%.

Cependant, au-delà de la prise en compte de l'irruption présidentielle et législative du parti macroniste, qui avait vocation à rassembler les libéraux de droite et de gauche autour de son « populisme libéral », il faut rappeler le score de la liste MODEM-UDI de 2014 qui avait rassemblé 1 884 565 suffrages et 8,95% des exprimés, à comparer avec les 24,91% des suffrages exprimés en 2019 pour la liste Loiseau et celle de l'UDI. L'extrême centre allié à l'extrême marché a donc augmenté de 15 points entre les deux élections européennes ; le score de LREM dans le scrutin du 26 mai 2019 s'explique donc par l'effondrement de la liste de la droite républicaine, hier 20,8% aujourd'hui 8,48% : une perte de 12,3 points qui s'est reportée sur LREM, ce qui se vérifie localement dans de nombreuses collectivités où le vote LREM remplace le vote UMP. Cependant l'effondrement de la droite UMP-LR aux européennes ne suffit pas expliquer les 22% de LREM pour le scrutin du 26 mai : il reste 3 points qui viennent de ce qui était l'électorat PS avant les présidentielles, il faut croire que plusieurs centaines de milliers d'anciens électeurs du PS ne considèrent toujours pas que l'action de l'exécutif est de droite ou alors qui s'en accommodent car ils étaient préalablement convertis aux solutions libérales qui trouvaient leur traduction dans les ambiguïtés du PS « hollandais ».

Les Européennes : un sport où les écolos gagnent à la fin ?

Les écologistes font traditionnellement de bons résultats aux élections européennes (parfois aussi à d'autres élections intermédiaires au scrutin proportionnel comme les régionales). Ils avaient émergé sur la scène politique française en 1989 avec les 10,59% de la liste Waechter ; ils sont par la suite toujours dépasser les 7% sauf en 1994 où la berezina à gauche et la violence des luttes internes au sein des Verts les avaient marginalisés. On se souvient du score de Daniel Cohn-Bendit en 2009 avec ses 16,28% : le schéma d'alors se répète aujourd'hui avec la liste EELV de Yannick Jadot, qui recueille 3 052 406 voix et 13,47%, 1,3 millions de suffrages supplémentaires par rapport à 2014. Oui la préoccupation écologique est aujourd'hui plus forte et explique la progression du vote écologiste. Mais EELV a été largement sous-estimée dans les sondages, notamment dans les dernières semaines de la campagne, qui n'avaient pas pris en compte la hausse de la participation constatée hier soir : le renfort lui vient de ce surcroît de participation « imprévu », notamment dans la jeunesse (en tout cas dans celle qui s'identifie, même vaguement, à la gauche) qui a préféré cette fois-ci voter écologiste. C'est un schéma déjà connu – disais-je – car en 2009 le vote Cohn-Bendit avait été porté à 16% par un électorat de gauche sanctionnant un PS empêtré dans ses violents débats internes portés sur la place publique après le calamiteux congrès de Reims (fin 2008).

Autre phénomène, alors que la préoccupation écologique est aujourd'hui largement partagée – tout parti de gauche se revendiquant aujourd'hui écologiste –, ni la France insoumise, ni Génération●s, ni le tandem PP/PS n'a réussi à convaincre qu'ils portaient mieux cette aspiration qu'EELV.

Reste à savoir ce qu'EELV fera de ce score ; jusqu'ici les résultats relativement positifs des écologistes ne se sont jamais reproduits à des scrutins nationaux. Personne ne sait si demain ce schéma se perpétuera. D'autant qu'il y a une ambiguïté dans le positionnement politique de Yannick Jadot et d'EELV pour l'avenir, tant au niveau national qu'européen. Après une campagne où la liste écologiste s'est extrait du clivage droite-gauche, le leader écologiste français a annoncé la construction d'un grand mouvement écologiste ayant vocation à dépasser la gauche, donc positionné sur le centre de l'échiquier politique. Peu de chances donc que ce futur grand mouvement écologiste permette d’œuvrer à la recomposition de la gauche française. Au niveau européen, la confusion est plus grande encore : à l'exception de Ska Keller, candidate des écologistes à la présidence de la Commission européenne, qui défend le rassemblement à gauche, les Grünnen qui pèseront plus que jamais dans le groupe écologiste au Parlement européen sont clairement orientés au centre et ouverts aux alliances avec les conservateurs. Il est probable que ce groupe participe dans quelques semaines à des coalitions à géométrie variables avec le PPE, le PSE et les Libéraux de l'ALDE. Les écologistes français risquent donc d'être pris dans les conflits et incohérences politiques des écologistes européens.

Les gauches, éparpillées façon puzzle...

Comme prévu, le tour de passe-passe du PS avec « Place publique » et Raphaël Glucksmann n'a pas permis d'enrayer la dégringolade d'un PS qui n'a toujours pas tranché fondamentalement avec les dérives du quinquennat Hollande. En comparant l'élection européenne avec les élections législatives de juin 2017 (participations comparables), le score du PS passe de 7,44% à 6,19%, perdant encore plus de 280 000 voix. Cette perte peut être compensée si on tient compte du score de Génération●s, dont la liste était conduite par l'ancien candidat PS à la présidentielle Benoît Hamon : 741 2012 voix et 3,27% des suffrages exprimés. Mais si on compare les élections européennes de 2014 et de 2019, la chute est radicale : la liste Glucksmann prétendait rassembler outre son micro-parti, le PS, le PRG et Nouvelle Donne ; en 2014 la liste PS-PRG recueillait encore 2 650 357 et 13,98% et la liste Nouvelle Donne atteignait 549 734 et 2,9%, soit cumulées 16,88%, à comparer avec les 9,46% cumulés des listes PP/PS et Génération●s, une chute de 7,42 points. Les responsables du PS croient avoir limité la casse avec cette élection, en se rassurant à bon compte de retrouver un score relativement proche de l'élection présidentielle (mais en de plus de 1,2 point en dessous des législatives donc) : la composition de la liste PP/PS et de ses élus raconte cependant autre chose : sur les 5 élus (en attendant que la 6^e, Nora Mebarek, première secrétaire fédérale du PS des Bouches-du-Rhône, rejoigne peut-être un jour, après le Brexit, le Parlement européen), deux seulement sont membres du PS, à savoir Eric Andrieu et Sylvie Guillaume, tout deux eurodéputés sortants ; les autres sont le résultat d'un effacement du PS qui n'a d'ailleurs pas plu à tous dans ce parti, avec Raphaël Glucksmann –  au sujet duquel quelques trolls de fin de campagne ont rappelé les propos violents qu'il tenait il y a peu encore sur ce parti –, Aurore Lalucq – qui avait annoncé qu'elle ne siégerait pas dans le groupe social-démocrate mais dans celui des écologistes –, et l'inénarrable Pierre Larroututrou – qui a écumé différents partis en fonction de ses intérêts personnels et dont la fiabilité légendaire l'avait même conduit à se faire temporairement virer en 2016 du parti Nouvelle Donne qu'il avait fondé. Le PS sera d'autant plus affaibli au sein du groupe parlementaire S&D dans lequel les pro-Macron sont majoritaires.

La situation à la gauche de ce pôle n'est pas réjouissante non plus mais n'est pas désespérée si on compare avec l élection européenne de 2014. Au regard de la présidentielle et des législatives, la France insoumise subit un revers évident, 13 points et 5 points en retrait avec 1 428 386 voix et 6,31% : l'élection de 6 eurodéputés de cette liste relativement inédite n'y change rien, même à titre personnel je me réjouis de l'élection de Manon Aubry la tête de liste et de la réélection d'Emmanuel Maurel qui avait effectué un premier mandat de qualité. Autre déconvenue, le score de 2,49% du Parti Communiste français (564 717 voix) qui avait réalisé une excellente campagne avec Ian Brossat et qui ne se fera donc pas rembourser ses dépenses de campagne et se retrouve sous son score des élections législatives (615 603 voix et 2,72%). On mesure à quel point la division entre ses deux listes qui défendaient des programmes quasiment identiques a été contre-productive. Néanmoins, si on compare avec l'élection européenne de mai 2014, les listes France Insoumise (alliée à la Gauche Républicaine & Socialiste) d'une part et du PCF d'autre part recueillent à elles deux près de 2 millions de voix et 8,8% des suffrages exprimés, soit 750 000 voix de plus que la liste du Front de Gauche qui réunissait le PCF et les proches de Jean-Luc Mélenchon et 2,2 points supplémentaires.

La gauche n'est donc pas morte mais divisée elle ne peut prétendre à représenter aucune alternative. Additionnées les listes évoquées dans ce paragraphe rassemblent plus de 4,1 millions de voix et 18,5% des suffrages, ce qui aurait pu représenter quelques 14 à 16 eurodéputés. La liste Manon Aubry comptera 6 eurodéputés, la liste Glucksmann 5 eurodéputés... Mais surtout une telle force éparpillée ne peut prétendre concourir sérieusement à l'élection présidentielle qui reste la clef des institutions verrouillées de la V^ème République. Un rassemblement paraît nécessaire pour engager une dynamique, malgré l'inconnue du positionnement d'EELV dont une candidature séparée du reste de la gauche pourrait hypothéquer la présence de la gauche et des écologistes au second tour de l'élection présidentielle (les scores cumulées des listes PCF, LFI, Génération●s, PP-PS et EELV représentent 31,97%, de quoi être largement en tête au premier tour de l'élection présidentielle).

Ce rassemblement apparaît nécessaire mais est-il possible demain matin ? Évidemment que non : l'union est un combat ! Il faudra dépasser les reproches du PCF face à la violence de LFI à son égard, malgré leur évidente convergence programmatique ; dépasser le souvenir des noms d'oiseaux adressés par Génération●s à LFI ; dépasser la qualification de « populiste » dont le PS affuble LFI pour l'exclure des discussions et la méfiance générale de tous les partis de gauche contre le PS après des années d'hégémonisme et le quinquennat Hollande. Au demeurant, tous les partis qui expliquaient que le rassemblement était empêché par Jean-Luc Mélenchon et la France insoumise n'ont pas réussi à s'unir pour autant une fois LFI mise à l'écart ; LFI ouvrant par ailleurs sa liste aux militants socialiste de la Gauche Républicaine & Socialiste.

Le PS n'a évidemment toujours pas totalement fait le deuil du hollandisme, l'ancien Président espérant revenir, son dernier premier ministre – Bernard Cazeneuve – espérant redevenir le point nodal de la « gauche de gouvernement » (typologie ne rassemblant que le PS et ceux que Cazeneuve espère pouvoir détourner de LREM, ce qui ne fait pas une majorité pour autant), les dirigeants du PS n'ayant plus largement pas compris la cohérence intrinsèque de la politique conduite par François Hollande de 2012 à 2017 et préférant ne concevoir qu'une ambiguïté originelle... Il suffit de lire le discours d'Olivier Faure sur le bilan et l'inventaire du quinquennat pour s'en convaincre. La question des élections municipales sera un rendez-vous déterminant puisque le PS espère préserver à cette occasion son implantation locale (ou plus improbablement l'étendre) et rappeler sa prédominance à gauche ; mais il n'aborde pas la préparation de ces élections avec une stratégie unifiée, car selon les endroits ses candidats tenteront des alliances à gauche, reconduisant les coalitions existantes ou s'essaieront avec des rassemblements plus ou affirmées avec LREM. Tout n'est pas tranché à ce stade, mais comme il n'est pas non plus improbable qu'une partie du PS explique à l'approche de l'élection présidentielle qu'il faudra « faire barrage » à l'extrême droite et soutenir dès le premier tour Emmanuel Macron.

* * *

L'union est un combat, ce sera difficile mais nous n'aurons pas le choix : il faudra dépasser les sectarismes, non pas chercher à se convaincre les uns les autres que sa philosophie personnelle serait la meilleure, mais bâtir un programme de gouvernement et donner des gages sur la solidité des engagements pris. La question européenne reviendra sur le devant car tout gouvernement de gauche qui se respecte ne saurait présenter un programme sérieux sans affronter l'institutionnalisation de l'ordo-libéralisme au sein de l'Union européenne, sauf à être contraint à l'impuissance, au renoncement et donc à l’opprobre de ses électeurs.

Sur cette voie, la Gauche Républicaine & Socialiste peut être utile car depuis sa fondation elle propose de créer un nouveau Front populaire ; « Place publique » pourrait également être utile car elle pourrait peser sur le PS pour rompre plus nettement avec le hollandisme.

2019, « Gauche, année zéro » : retroussons nous les manches !

Frédéric Faravel

A Bezons dans le Val-d'Oise, commune populaire ancrée à gauche, la participation aux élections aux élections européennes a également augmenté entre 2014 et 2019 de 4,4 points et de plus de 800 votants, mais n'a pas dépassé les 37%. C'est peu de dire que le scrutin de dimanche n'a pas de signification politique déterminante.

Néanmoins on peut tirer quelques éléments :

• le Rassemblement national perd 5 voix et 3.4 points : la hausse de participation ne lui a pas profité ;
• LREM arrive en tête avec 1121 voix et 20,05% et remplace globalement la représentation de la droite républicaine (LR fait 4,94% quand l'UMP rassemblait 15,4% en 2014) en conservant les voix qui s'étaient portés sur la liste centriste en 2014 ;
• Le score du PS et de ses alliés (Place publique, PRG, Nouvelle Donne) s'effondre par rapport aux listes présentées en 2014 par le PS et Nouvelle Donne en passant d'un résultat cumulé de 685 voix et 14,4% à 330 voix et 5,9%. Il faut y ajouter Génération.s dont les représentants locaux n'ont pas grand chose à voir avec le PS : 307 voix et 5,49%. Ensemble ils perdent 3 points entre 2014 et 2019 ;
• Le score du Front de Gauche en 2014 (891 voix et 18,73%) se retrouvent en 2019 dans le cumul des listes concurrentes du PCF (313 voix et 5,6%) et de la France insoumise (alliée à la Gauche Républicaine & Socialiste) qui recueille 638 voix et 11,41%. A elles deux, elles cumulent 951 voix mais seulement 17% (décalage dû à la hausse de la participation).

Plus que jamais à Bezons, la question du rassemblement de la gauche autour de Dominique Lesparre, maire communiste de la commune, sera donc un enjeu majeur. Si les acteurs de gauche de la commune sont prêts à le faire, l'attitude des représentants locaux du PS, qui se sont rapprochés à grand pas de LREM ses dernières semaines, fait peser un danger lourd sur l'avenir de la ville : à nous de le conjurer.

Frédéric Faravel

La politique commerciale est une politique exclusive de l'Union européenne (UE), le seul interlocuteur en interne comme en externe est la Commission, qui en tant que négociateur représente les 28 États.

Le traité de Nice, entré en vigueur en 2003, soumet les accords portant sur le commerce des services et des aspects commerciaux de la propriété intellectuelle à la compétence exclusive de l'Union, mais en règle générale, ces accords doivent être approuvés par le Conseil à l'unanimité après consultation du Parlement européen.

L'entrée en vigueur du traité de Lisbonne en 2009 donne au Parlement européen un rôle équivalent au Conseil européen (procédure législative ordinaire) pour définir le cadre dans lequel est mise en œuvre la politique commerciale. En conférant une nouvelle compétence exclusive de l'UE aux services culturels et audiovisuels, aux services d'éducation, sociaux et de santé humaine ainsi qu'aux investissements à l'étranger, le traité étend désormais cette compétence à la quasi-totalité des accords commerciaux. Enfin, la majorité qualifiée est requise pour certains accords concernant les services et aspects commerciaux de la propriété intellectuelle.

Les États membres n'assistent pas aux négociations et là où ils sont présents, (OMC, etc.) ils ne prennent la parole qu'au titre national et non-européen. Mais le traité instaure un processus de décision équilibrée assurant la capacité de négociation de l'UE. Les États membres (et le Parlement) disposent de deux atouts essentiels : la possibilité d'ouvrir des négociations avec les pays tiers (adoption de mandat) et la possibilité de conclure des accords négociés (art. 218). Il revient également à la Commission d'informer régulièrement les États membres et – en théorie – le Parlement pendant les négociations.

Enfin, les accords sont, à l'issue des négociations internationales, signés et ratifiés par le Conseil de l'UE, et nécessitent l'approbation du Parlement européen.

Pour la négociation et la conclusion des accords, le Conseil statue normalement à la majorité qualifiée. L'unanimité des États membres demeure cependant requise dans trois domaines :

• dans le domaine du commerce des services, des aspects commerciaux de la propriété intellectuelle et des investissements directs étrangers, lorsque l'accord négocié comprend des dispositions pour lesquelles l'unanimité est requise pour l’adoption de mesures internes (parallélisme entre règles internes et règles externes) ;

• dans le domaine du commerce des services culturels et audiovisuels, lorsque les accords négociés risquent de porter atteinte à la diversité culturelle et linguistique de l'UE. Cette mesure d'"exception culturelle", avancée en particulier par la France, évite de remettre en cause les aides nationales et européennes accordées dans ce secteur ;

• dans le domaine du commerce de services sociaux, d'éducation et de santé, lorsque les accords négociés risquent de porter atteinte à la compétence des États membres pour la fourniture de ces services.

En matière d'accords avec des pays tiers, l'UE s'est engagée en faveur du « Programme de Doha pour le développement », un cycle de négociations multilatérales visant à poursuivre la libéralisation mondiale des échanges tout en y intégrant le développement des pays pauvres, lancé en novembre 2001 sous l'égide de l'OMC. Mais ces négociations piétinent en raison de l'absence de consensus entre l'UE, les États-Unis et les autres blocs régionaux (G20, G90), en particulier sur les questions agricoles, les services et la propriété intellectuelle.

Sans remettre totalement en cause ses objectifs, la suspension du cycle de Doha en 2006 a dès lors multiplié le recours aux accords bilatéraux, y compris par l'UE.

Les évolutions de la politique européenne entrent parfois en contradiction avec ses positions initiales. En l'occurrence, le principe de "préférence communautaire" est atténué avec l'importante diminution du tarif extérieur commun (mais le commerce entre États membres représente encore 60% du total des échanges), tandis que le soutien à certains secteurs (agriculture, culture...) est considéré comme une entrave au commerce mondial par certains membres de l'OMC.

L'UE promeut des Accords de Libre-échange promeut portant non seulement sur la réduction des droits de douane pour les marchandises, mais aussi l'accès aux services, la lutte contre les barrières non tarifaires (comme les normes sanitaires), un meilleur accès aux marchés publics, la protection de la propriété intellectuelle (dont les Indications géographiques), l'application de règles strictes de concurrence ou encore le développement durable.

Ces accords selon la Commission européenne ont pour principaux objectifs de :

• libérer l’accès aux marchés pour les entreprises européennes, voire fournir des débouchés aux secteurs en crise ;

• créer des précédents pour un renforcement des règles multilatérales dans les domaines d'intérêt de l'UE (indications géographiques, marchés publics…) ;

• retrouver des leviers d’influence à l’égard de pays peu sensibles aux demandes de l’UE ;

• contribuer à une meilleure gouvernance internationale à travers le respect de clauses environnementales et sociales ambitieuses.

Le 28 novembre 2011, l’UE et les États-Unis mettent en place un groupe de travail de haut niveau sur la croissance et l’emploi, destiné à trouver des solutions à la crise économique, mené par Ron Kirk et Karel De Gucht. En juin 2013, le Conseil européen donnait à la Commission européenne un mandat de négociation avec les États-Unis pour la création d'une vaste zone de libre-échange, baptisée TAFTA ou TTIP, dans l’esprit de ce qui existe déjà sur le continent américain entre le Canada, les États-Unis et le Mexique (Alena). Le but est de jeter les bases d’un immense marché commun – 820 millions de foyers – par une harmonisation progressive des réglementations et de la reconnaissance mutuelle des règles et normes en vigueur. Le 4 juillet 2013, le Parlement européen votait une résolution refusant le report des négociations malgré la surveillance américaine des communications des négociateurs européens.

Les négociations furent donc menées par la Commission européenne dans une totale opacité ; les parlementaires européens qui ont tenté d'accéder au dossier ont d'ailleurs fait l'objet d'une surveillance particulièrement intrusive et ne sont vus confier que des documents largement caviardés afin de protéger le secret des négociations. Les estimations de croissance mises en avant par ses promoteurs ont été largement contestées par les ONG : la signature d’un tel traité, « aboutissement de plusieurs années de lobbying des groupes industriels et financiers » qui implique « le démantèlement ou l’affaiblissement de toutes les normes qui limitent les profits des entreprises », selon ATTAC, aurait été destructrice d’emplois. Elle aurait également abouti à rien de moins que la fin de la souveraineté des États dans de multiples domaines : agriculture, environnement, industrie… Les positions de la France sur les OGM n'auraient plus été tenables dans le cadre de cet accord. Il en aurait été de même sur le dossier du gaz de schiste, et également sur les politiques de santé publique contre lesquelles les cigarettiers pourraient intervenir. Un des aspects du TAFTA, notamment, était extrêmement controversé  : celui qui prévoyait de confier à des instances arbitrales (et non à la justice publique) le règlement de conflits entre les sociétés multinationales et des États. Selon le TAFTA, si un pays prenait des mesures pour limiter la consommation de tabac, pour lutter contre la dégradation de l'environnement, pour protéger les données personnelles, il pouvait être traîné devant ces instances arbitrales par des groupes industriels s'estimant lésés... 

Finalement alors que le gouvernement français de François Hollande continuait d'espérer sa conclusion, les Européens – Allemagne en tête – constatèrent l'échec des négociations entre la fin de l'été et le milieu de l'automne 2016, alors que s'engageait en France et aux États-Unis des campagnes pour les élections présidentielles. Les candidats à la présidentielle avait pris leurs distances vis-à-vis du TAFTA, qui n'y était pas plus populaire qu'en Europe où une véritable mobilisation citoyenne commençait à prendre. Ainsi en Allemagne, l'opinion s'était largement retournée malgré le soutien des partis de la coalition d'Angela Merkel.

Fin de l'histoire ? Non, car un traité peut en cacher un autre. En l'occurrence le CETA, traité négocié dans la même opacité avec le Canada qui prévoit lui aussi une procédure de règlement des différends par des instances arbitrales. Or le CETA peut selon lui servir de cheval de Troie aux grandes firmes cherchant à imposer leurs intérêts aux États car elles ont toutes des filiales au Canada, et pourraient donc poursuivre les pays européens par ce truchement. Or en pleine campagne électorale française, le CETA – soutenu fortement par le gouvernement Hollande – était voté le 14 février 2017 par le Parlement européen (408 voix pour, 254 voix contre et 33 abstentions). Dans l'attente de sa ratification par les parlements nationaux des États membres de l'UE, celui-ci s'applique provisoirement depuis septembre 2017. Or au même moment, une commission d'experts réunie quelques mois plus tôt à la demande de l'exécutif français rendait son rapport. Si l’on prend la peine de le lire attentivement, toutes les craintes exprimées sur le CETA étaient relayées, notamment les risques de fragilisation du principe de précaution et de confrontation de deux modèles agricoles diamétralement opposés, au bénéfice exclusif des grandes exploitations fonctionnant de manière industrielle. Enfin, le rapport regrette l’absence totale d’ambition du CETA en matière de climat, « grand absent » de l’accord. Le gouvernement Macron ne donna aucune suite à ce rapport et on ne connaît toujours pas la date du débat parlementaire en France pour la ratification du CETA.

Au printemps 2017, la Commission européenne publiait un document de réflexion, intitulé « Maîtriser la Mondialisation », dont une partie était consacrée au commerce. Pour la première fois, elle reconnaissait certains effets négatifs de la mondialisation – l’augmentation des inégalités, notamment – mais elle ne proposait pour y remédier. Et pourtant, s’il y a bien une matière sur laquelle la Commission devrait revoir son approche, c’est bien sa politique commerciale. Depuis des années et encore plus depuis l’arrivée de Trump et sa stratégie du rapport de force, le libre- échangisme à outrance est présenté par la Commission européenne comme la seule réponse : c'est un acte de foi. La Commission a accéléré ainsi ses négociations avec le Mexique, le Japon¹, le Mercosur ou le Chili, l’Australie, la Nouvelle Zélande, Singapour et le Vietnam. Selon la Commission européenne, il n'y aurait que deux manières possibles de faire du commerce : la fermeture totale des frontières (protectionnisme) ou l’ouverture maximale (libre échange). Ces deux voies sont dangereuses car destructrices de bien-être. Si elle n’évolue pas radicalement dans ses méthodes comme dans son contenu, la politique commerciale de l’Union européenne est condamnée. Il n’est pas ici question de remettre en cause l’importance du commerce pour nos économies mais d’acter l’échec du libre-échangisme généralisé, à tout point de vue : agriculture, industrie, travail, salaires, santé, environnement... Le « grand déménagement du monde » éloigne chaque jour un peu plus des incantations à sauver la planète.

Enfin en janvier dernier, les États-Unis ont proposé de relancer le partenariat transatlantique. Point de TTIP ou de TAFTA cette fois-ci, mais un nouvel accord sur mesure qui engloberait de très nombreux champs qui étaient présents dans les tentatives précédentes. Ce soi-disant traité « allégé » n’est qu’une façon de faire revenir par la fenêtre ce qui avait été politiquement chassé par la mobilisation des citoyens européens. Washington a en effet publié la liste de ses objectifs de négociation commerciale, et autant dire que tout y passe : biens industriels, agriculture, flux transfrontaliers de données, etc. Les États-Unis revendiquent une baisse des droits de douane, ce qui est déjà très critiquable, et une coopération et un alignement réglementaire progressif des deux zones de libre-échange. Pire, ils veulent nous empêcher d’interdire certains OGM qui sont utilisés sur le sol américain. Mais les propositions américaines n’en restent pas là. Alors que l’urgence climatique se fait de plus en plus pressante, et que nous assistons dès maintenant à des changements en profondeur de notre écosystème, aucune référence à la COP21 n’est présente dans les propositions qui émanent des institutions américaines. Nous sommes face à un défi civilisationnel et nous ne pouvons tolérer de telles aberrations qui mettent en cause la survie de nos sociétés démocratiques. Le Conseil européen a avalisé à la majorité qualifiée lundi 15 avril 2019 un mandat à la Commission européenne pour la reprise des négociations : le Président français Emmanuel Macron y a opposé un « non » de façade qui décrit à la fois un exécutif avant tout tourné sur les questions européennes vers la communication politique et un niveau d'isolement politique rarement atteint.

Frédéric Faravel

Il y a presque 2 ans, Emmanuel Macron prononçait à la Sorbonne un discours pompeusement titré « Pour une Europe souveraine, unie, démocratique ». Il y a quelques semaines, il adressait une lettre aux citoyens européens. Rien ! Qu'a-t-il obtenu depuis le discours de la Sorbonne ? Rien ! Que retrouve-t-on des « ambitions » macroniennes de La Sorbonne dans la lettre aux Européens ? Peu de choses... Le bilan européen d'Emmanuel Macron depuis son élection est évanescent.

Pourtant, il clame sa victoire sur le dossier « travailleurs détachés » mais ce n'en est pourtant pas une. Alors que la politique d'Emmanuel Macron consiste à mettre à mal les fondements de la sécurité sociale en France, son invocation à l'échelle européenne pourrait prêter à sourire. C'est la même conclusion que nous pourrions tirer de sa prétention à revendiquer un « bouclier social », quand il a abandonné toute évolution sérieuse de la directive européenne « travailleurs détachés » dont le nombre a explosé en France ces dernières années.

En 2017, le nombre de salariés détachés était de 516.101 (hors transport routier) contre 354.151 en 2016, soit une hausse de 46%, selon des chiffres confirmés par le ministère du Travail (après +24% en 2016 et +25% en 2015). L'accord européen dont il se prévaut ne s’attaque pas à la racine du problème. Si le principe de l’égalité de salaires au sein du même secteur d’activités est rappelé, il n’en est rien pour les cotisations sociales qui demeurent – théoriquement – payées dans le pays d’origine. Théoriquement, car contrôler ce versement en Pologne, en Hongrie ou n’importe où dans les autres pays de l’Union Européenne est quasiment impossible. Et de toute façon, elles sont nettement inférieures dans ces pays en comparaison de la France... la protection sociale aussi. En conséquence, le recours à ces travailleurs détachés reste moins coûteux. Souvent ces travailleurs détachés travaillent bien au-delà du temps de travail légal, le dimanche, etc. Il est extrêmement difficile de vérifier que leurs conditions de travail respectent la loi. Inutile de dire que le nombre actuel d’inspecteurs du travail ne permet absolument pas de faire les contrôles qui s’imposent. Sans compter la sous-traitance et la rotation des équipes sur les grands chantiers ou dans leurs missions qui complique ces surveillances et la possibilité d’établir des sanctions.

Sans un accroissement important du nombre d’inspecteurs du travail, ces dérives avec les travailleurs détachés ne seront pas conjurées. Il est plus que jamais nécessaire que la France oppose à ses partenaires européens une décision unilatérale de suspension de la directive sur les travailleurs détachés, au motif de l’intérêt national. Et surtout, en excluant le transport routier de la directive révisée sur les travailleurs détachés, il condamne une partie des chauffeurs européens à rester des travailleurs pauvres au profit d'autres, moins chers – qui représentent une partie très importante des travailleurs détachés. Ces chauffeurs étrangers qui, pour la plupart, sont issus des pays du groupe de Visegrad.

Dans son discours de la Sorbonne, Emmanuel Macron annonçait vouloir garantir la sécurité alimentaire des européens. Rappelons le vote sur l'interdiction du glyphosate, qui a vu 36 députés LREM voter contre et nombre d'entre eux s'abstenir! C'est ainsi que le parti d'Emmanuel Macron défend la sécurité alimentaire des européens.

La lutte contre le réchauffement climatique stagne tout autant ou plutôt se conforme à des désidératas capitalistes et libéraux qui ne permettront aucune transformation des modes de production et d'échange. Il y a bien là une forme de capitulation devant les lobbies. Mais doit -on rappeler que dans son programme présidentiel pour l'Europe ne figurent ni la question de l'écologie, ni celle du réchauffement climatique.

Et que dire sur la taxation des géants du numérique ! Initialement la France pouvait escompter d'un accord européen un milliard d'euros de recettes, mais les Allemands craignaient des rétorsions commerciales affectant les ventes de voitures aux États-Unis. Avec l'accord franco-allemand qu'Emmanuel Macron a approuvé, on ne pourrait espérer que 400 millions d'euros ! Bien en deçà de ce que la commission européenne, elle-même, préconisait. Et pourtant, le dossier n'a pas avancé pour autant au Conseil européen qui ne s'entend toujours pas sur le sujet. Le gouvernement propose donc d'adopter en France le compromis famélique que lui avait concédé l’Allemagne sans tenir compte des autres propositions plus consistantes déjà adoptées au Sénat (définir comme établissement stable les multinationales du numérique dépassant un chiffre d'affaire annuel de 7 millions d'euros en France). Voilà les résultats de la revendication macronienne pour une taxation « à la loyale » en septembre 2017 !

L'ambition déjà très verbeuse de la Sorbonne, qui avait suscité le refus ou l'indifférence des Allemands, a cédé la place à un nouveau discours hors sol, moins allant, avec la lettre aux citoyens européens :

Concernant les « libertés », la mise en exergue des cyberattaques qui selon lui mettraient en danger nos démocraties est une manœuvre pour maquiller un déni de réalité et ne pas aborder les reculs concrets des libertés publiques et individuelles (indépendance de la justice, droits des femmes, liberté de la presse, liberté d'opinion et de manifestation, racisme, antisémitisme) décidées et mises en œuvre dans plusieurs États membres comme la Pologne, la Hongrie, la Bulgarie, la Roumanie ou la Slovaquie ou en projet comme en France. Il est symptomatique qu'au moment d'entrer personnellement en campagne électorale, Emmanuel Macron décide d'abandonner ce champ de confrontation pourtant essentiel au projet européen.

Concernant les « protections », ses propositions de remettre à plat les accord de Schengen se limitent à des déclarations de principes inopérantes, sans soumettre un contenu et une stratégie nouvelle, car chacun sait qu'aucun pays – pas même la France – n'a l'intention de transférer à l'UE une souveraineté majeure, le contrôle de ses frontières. Des politiques européennes coopératives seraient ici à la fois plus solidaires et plus efficaces. Comment croire son plaidoyer pour une « juste concurrence », quand l'Union Européenne poursuit avec son aval une politique dogmatique de libre-échange totalement délétère pour l'agriculture, l'industrie et les travailleurs européens et vient de signer des accords en totale opposition avec les intentions et mesures suggérées dans la tribune.

Concernant le « progrès », alors que la politique d'Emmanuel Macron consiste à mettre à mal les fondements de la sécurité sociale en France, son invocation à l'échelle européenne pourrait prêter à sourire. Les logiques de dumping économique et social ne sont pas remises en cause, pas plus que les logiques ordo-libérales qui contraignent chaque État membre à conduire des politiques d'austérité, des réformes structurelles, que la majorité présidentielle met en œuvre sagement en France, et à ne pas se doter des moyens nécessaires pour respecter les objectifs impérieux de transition écologique. Ne nous leurrons pas sur l'invocation d'un « salaire minimum européen » ; celui-ci est vidé de sens dès le moment où il précise « adapté à chaque pays », car cela signifie l'acceptation d'un maintien d'écart de salaires qui perpétueront un dumping majeur.

Aucun de ces sujets n'a de réelles prises avec la réalité. Cette tribune, par laquelle le président de la France est descendu au rang de directeur de campagne de LREM et l'ALDE pour les élections européennes, n'a suscité en réalité pas plus d'attention de la part des dirigeants politiques des états membres. Seul Viktor Orbán, le premier ministre « illibéral » qu'Emmanuel Macron s'était désigné comme ennemi,y a vu « un bon point de départ » pour débattre de l'avenir de l'Europe... On ne saurait mieux décrire à quel point Emmanuel Macron a manqué sa cible ! Pis ! Emmanuel macron essuie une nouvelle humiliation par la sèche réponse de Annegret Kramp-Karrenbauer (AKK) la nouvelle patronne de la CDU, également adressée à tous les européens :

• suppression du siège du Parlement européen à Strasbourg,

• remplacement du siège permanent de la France au conseil de sécurité par un siège pour l'Union européenne (proposition déjà émise par Olaf Scholz, ministre fédéral SPD en charge des finances, ce qui démontre la convergence des responsables allemands face à la France, malgré les nuances qui restent entre la CDU et un SPD particulièrement Macron-compatible).

La lettre d'AKK publiée en 6 langues sur le site internet de la CDU sonne comme un camouflet à l'endroit des intérêts diplomatique de la France. Elle dénonce également toute tentation d'une « européanisation des systèmes de protection sociale et du salaire minimum », interprétation extensive des évanescentes et inopérantes propositions épistolaires macroniennes sur le « bouclier social » et le « salaire minimum européen adapté à chaque pays » (ce qui revenait à dire pas de SMIC européen du tout). Par anticipation, elle exprime également un refus catégorique de toute « communautarisation des dettes » ; ce refus d'une proposition qui n'était même pas dans la lettre d'Emmanuel Macron a cependant particulièrement courroucé la ministre déléguée aux affaires européennes Nathalie Loiseau – sa colère traduit beaucoup plus l'impuissance des élites françaises devant leurs idoles allemandes, alors même qu'elles n'assument pas ouvertement leurs positions.

Angela Merkel s'est immédiatement précipitée, évidemment avec plus de précautions oratoires, pour apporter son soutien à la réponse d'AKK, lors d'une conférence de presse avec le Premier ministre letton. Il convient d'insister sur ce point vis-à-vis de tous ceux qui cherchent à relativiser la portée de la réponse allemande du fait du statut politique supposé inférieur d'AKK. Il n'y a plus que Sigmar Gabriel et les rédacteurs de Vorwärts qui regardent encore Emmanuel Macron avec des yeux de Chimène, tant les éléments nécessaires au rapport de force géopolitique font consensus entre les deux partis au pouvoir en Allemagne.

Les mêmes processus semblent se répéter à l'infini aujourd'hui avec Emmanuel Macron, comme avec ses prédécesseurs. Les dirigeants allemands ont compris depuis longtemps que faire des dirigeants français, qui ont érigé mentalement l'Allemagne en modèle fantasmatique : s'il arrive parfois qu'ils aboient ou grognent un peu, ils ne mordent jamais ! L'indifférence ou une légère remontrance suffira à les ramener « à la raison » et leurs « exigences » seront remisées.

Si l'on veut engager une réorientation majeure de la construction européenne, il faudra pourtant assumer l'affrontement et prendre des risques. Bref, pour cela, il faudra un exécutif et une majorité parlementaire d'une autre trempe, et plus structurés idéologiquement que ceux que nous avons depuis 20 ou 25 ans.

Hélène Bonnet et Frédéric Faravel

L'Assemblée Nationale a voté le 11 mars une résolution relative à la coopération parlementaire franco-allemande : cette résolution valide l'accord parlementaire franco-allemand du 8 octobre 2018 et la résolution commune de l'Assemblée nationale et du Bundestag du 22 janvier 2018 (55^e anniversaire du Traité de l'Elysée) et institue une Assemblée parlementaire franco-allemande. Cette nouvelle institution serait donc compétente pour suivre les activités du conseil des ministres franco-allemand et du conseil franco-allemand de sécurité. Elle pourra aussi suivre les sujets présentant un intérêt commun pour les deux pays – y compris en matière de politique étrangère, de sécurité et de défense –, et formuler des propositions.

Le Bundestag devrait se prononcer « dans la semaine du 18 mars » dans le même sens avec en perspective la première réunion de l'assemblée franco-allemande le 25 mars 2019.

Ces déclarations et résolutions avant tout symboliques s'inscrivent en cohérence avec la signature du Traité d'Aix-la-Chapelle le 22 janvier 2019, qui crée le conseil des ministres franco-allemand et le conseil franco-allemand de sécurité.

Or non seulement cette résolution de l'Assemblée Nationale intervient dans un temps où les dirigeants allemands affichent un mépris et une condescendance appuyés à l'égard des institutions et de l'exécutif français, mais en plus – si l'on doit prendre au pied de la lettre les missions que se donneraient cette assemblée binationale – elle ignore des considérations juridiques et constitutionnelles pourtant importantes.

Du traité d'Aix-la-Chapelle à la disruption politicienne européenne d'Emmanuel Macron

Je ne reviendrai pas ici sur les critiques solides faites à l'endroit du Traité d'Aix-la-Chapelle. Pour résumer, la France y a concédé de nombreuses options à l'Allemagne, notamment en matière de diplomatie et de défense, sans que l'Allemagne ne le fasse sur quoi que ce soit. Au-delà des considérations générales sur le contenu du traité, celui-ci vient confirmer la nature déséquilibrée de la relation politique entre la France et l'Allemagne au profit de cette dernière.

Or le 5 mars dernier, Emmanuel Macron s'est institué comme une sorte de directeur de campagne du parti présidentiel et de ses alliés libéraux de l'ALDE pour les élections européennes. Cette descente dans l'arène électorale à l'échelle nationale et européenne était en soi une erreur majeure mettant à mal sa fonction de Président de la République française ; elle l'a par ailleurs particulièrement exposé à un risque d'échec politique, qui ne peut qu'affaiblir l’État français à cause de la confusion qu'il a ainsi générée entre sa fonction présidentielle et sa « disruption politicienne ».

Et de fait, cette lettre adressée aux Européens en 26 langues plutôt qu'aux chefs d’État et de gouvernement qui étaient ses interlocuteurs institutionnels l'a engagée sur la voie de l'échec : la plupart du temps ignorée dans la majorité des États membres, là où elle a été prise en considération c'est pour être critiquée assez vertement par les alliés (gouvernements, organes de presse, partis politiques) des conservateurs au pouvoir dans la République fédérale,ou moquée par des membres de la Commission européenne. Le seul soutien ostensible d'Emmanuel Macron venant « étrangement » du Premier ministre hongrois, Viktor Orbán, au moment même où celui-ci est en grande délicatesse avec le PPE (non pour sa politique contraire aux libertés publiques, mais pour avoir mis en cause le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker, membre du PPE, sur la politique migratoire européenne).

La sèche réponse allemande au « directeur de campagne » de LREM et de l'ALDE

Alors que la Chancelière Angela Merkel avait mis près de 8 mois à répondre au discours d'Emmanuel Macron à La Sorbonne en septembre 2017, élections européennes obligent, la réponse allemande à la lettre de Macron ne s'est cette fois-ci pas fait attendre. Par la voix de la Présidente de la CDU (Annegret Kramp-Karenbauer – dit AKK), qui a succédé à la tête du parti conservateur allemand à Angela Merkel (et qui logiquement devrait lui succéder à la Chancellerie, dans les mois à venir), les dirigeants allemands lui ont envoyé le 9 mars une fin de non-recevoir particulièrement sèche.

Suppression du siège du Parlement européen à Strasbourg, remplacement du siège permanent de la France au conseil de sécurité par un siège pour l'Union européenne (proposition déjà émise par Olaf Scholz, ministre fédéral SPD en charge des finances, ce qui démontre la convergence des responsables allemands face à la France, malgré les nuances qui restent entre la CDU et un SPD particulièrement Macron-compatible) : la lettre d'AKK publiée en 6 langues sur le site internet de la CDU sonne comme un camouflet à l'endroit des intérêts diplomatique de la France. Elle dénonce également toute tentation d'une « européanisation des systèmes de protection sociale et du salaire minimum », interprétation extensive des évanescentes et inopérantes propositions épistolaires macroniennes sur le « bouclier social » et le « salaire minimum européen adapté à chaque pays » (ce qui revenait à dire pas de SMIC européen du tout). Par anticipation, elle exprime également un refus catégorique de toute « communautarisation des dettes » ; ce refus d'une proposition qui n'était même pas dans la lettre d'Emmanuel Macron a cependant particulièrement courroucé la ministre déléguée aux affaires européennes Nathalie Loiseau – sa colère traduit beaucoup plus l'impuissance des élites françaises devant leurs idoles allemandes, alors même qu'elles n'assument pas ouvertement leurs positions.

Angela Merkel s'est immédiatement précipitée, évidemment avec plus de précautions oratoires, pour apporter son soutien à la réponse d'AKK, lors d'une conférence de presse avec le Premier ministre letton. Il convient d'insister sur ce point vis-à-vis de tous ceux qui cherchent à relativiser la portée de la réponse allemande du fait du statut politique supposé inférieur d'AKK.

Une résolution française à contretemps

Il est donc étonnant que le très macroniste président de l'Assemblée Nationale, Richard Ferrand, ce soit à ce point empressé de faire voter la résolution validant la création de l'Assemblée parlementaire franco-allemande, alors que l'exécutif français et son camp politique étaient à ce point tancés par les partenaires allemands.

Notons que le président du Bundestag Wolfgang Schaüble (ancien ministre de l'intérieur puis de l'économie) ne montre pas le même empressement que son homologue français pour la mise en place de cette nouvelle assemblée : les seules sources indiquant que la résolution allemande équivalente serait votée la semaine prochaine sont françaises et Monsieur Schaüble ne s'est publiquement plus jamais exprimé sur ce dossier depuis novembre 2018 – il ne l'évoque même pas dans l'entretien (pourtant fort diplomatique) qu'il a donné le 4 mars dernier à Ouest France et aux journaux du FunkeMedien Gruppe.

Ainsi l'accélération de la création de cette assemblée binationale intervient dans un parfait contretemps : une fois de plus la relation franco-allemande semble à sens unique, les yeux de Chimène des dirigeants français à l'égard de la République fédérale allemande ne font face qu'à des regards d'acier des gouvernants allemands jaloux de leurs prérogatives et avant tout soucieux des intérêts souverain de leur État.

L'angle mort constitutionnel d'Aix-la-Chapelle et de l'assemblée binationale

Peu de commentateurs l'ont noté, mais le traité d'Aix-la-Chapelle, dont on peine d'ailleurs à connaître le calendrier de ratification, comme les résolutions (adoptées ou annoncées) pour la création de l'assemblée binationale méconnaissent totalement une donnée importante de la constitution française.

En effet, si en Allemagne c'est bel et bien le Bundestag qui détient pleinement les prérogatives parlementaires (seule une partie des lois fédérales doivent recevoir l'aval du Bundesrat, où siègent les représentants des Länder ; cette part est passée de 60 à 35% lors de la révision constitutionnelle de 2006 qui a élargi les compétences des Länder), le Parlement français est composée à égalité de l'Assemblée nationale et du Sénat. Or ce dernier a été totalement écarté des discussions préalables à l'élaboration du traité d'Aix-la-Chapelle et l'accord parlementaire franco-allemand, puis la création de l'assemblée binationale, l'ignore complètement. En l'état, la partie française de l'assemblée binationale ne peut donc prétendre représenter le Parlement français.

Plus grave : si cette assemblée a pour vocation de suivre (contrôler ?) les activités du conseil des ministres franco-allemand et du conseil franco-allemand de sécurité et les sujets présentant un intérêt commun pour les deux pays – y compris en matière de politique étrangère, de sécurité et de défense –, et formuler des propositions, elle empêche donc la Haute Assemblée française d'exercer sa mission de contrôle du gouvernement qui lui est conférée par la constitution de 1958.

Enfin, le traité et la future assemblée binationale méconnaissent également le fonctionnement des institutions allemandes. En effet, le rôle du Tribunal Constitutionnel Fédéral de Karlsruhe dans l'équilibre de la loi fondamentale allemande lui donne des prérogatives bien supérieures à celle des institutions similaires dans les États européens.

La Cour de Karlsruhe ne se contente donc pas d'émettre des avis sur la compatibilité des traités signés par la République fédérale avec sa loi fondamentale, mais elle apporte régulièrement dans ses attendus de nombreuses considérations d’une portée plus générale, parfois même d’ordre doctrinal – en particulier sur l’évolution et l’essence même de l’UE, sur les fondements de la démocratie et les modèles de leur mise en œuvre, sur l’identité constitutionnelle, ainsi que sur d’hypothétiques constellations de conflits d’intérêts entre la progression de l’intégration communautaire et le droit constitutionnel allemand. Ce qui a été vrai pour de précédents traités européens l'est également pour un traité bilatéral.

Or si le conseil des ministres franco-allemand est amené à suggérer des législations communes, si de la même manière l'assemblée parlementaire franco-allemande est amenée à examiner les propositions du conseil des ministres, les uns et les autres seront d'une manière évidente soumis aux arbitrages et aux prérogatives du Tribunal Constitutionnel Fédéral, non seulement sur la forme mais également sur le fond (ce que ne pourrait faire de manière équivalente le conseil constitutionnel français). Sans vouloir forcer le trait « souverainiste », cela reviendrait à soumettre les représentants de la souveraineté populaire française à une institution d'un pays tiers qui n'a pas de légitimité au regard du peuple français.

Frédéric Faravel

Depuis mai 2012, la France et les Français ont découvert peu à peu qu'ils avaient la "gauche la plus bête du monde" après avoir compris depuis longtemps qu'ils bénéficiaient de la "droite la plus bête du monde" : rien que cela explique une bonne partie des résultats électoraux d'avril, mai et juin 2017 qui a permis à Emmanuel Macron d'opérer un hold-up néo-libéral autoritaire sur le pays en profitant du rejet nécessaire de l'extrême droite au second tour de l'élection présidentielle. Le PS de François Hollande s'est progressivement suicidé en suivant aveuglément le précédent président de la République qui tournait le dos à ses engagements de campagne et menant même une politique contraire à celles annoncées, aux intérêts des classes moyennes et populaires et plus largement de notre pays. Une alternative à gauche n'a pas pu s'imposer, la gauche n'a pas pu se rassembler aux législatives de 2017 avec le mouvement La France Insoumise, qui défendait la candidature de Jean-Luc Mélenchon à la présidentielle, ce qui aurait limité la casse et fait émerger une opposition parlementaire de gauche solide. Depuis elle n'en finit plus de se décomposer, la recomposition n'étant pas prévisible dans un avenir rapide ; le PS hésite toujours entre les tenants d'une opposition plus mécanique qu'idéologique, ceux qui refusent d'opérer un bilan critique sérieux du quinquennat calamiteux de François Hollande et ceux qui veulent éviter d'insulter l'avenir et se ménager une capacité d'alliance avec le mouvement du Prince Président (ce qui le disqualifie durablement pour être le pôle de la future recomposition). Les élections européennes avec son scrutin proportionnel et des divergences importantes sur la question européenne - eurobéats d'EELV et du PS, euronaïfs du PS et de Génération.s, eurocritiques de LFI, GRS et du PCF... La proposition de dernière minute faite par Génération.s d'une "votation citoyenne" pour opérer un rassemblement artificiel était vouée à l'échec et ses promoteurs le savaient : ils ne l'ont faite que pour réaliser un petit coup de communication  politique afin de tenter de sortir de l'impasse dans laquelle le mouvement de Benoît Hamon s'est enfoncé.

Je suis évidemment toujours ouvert à la discussion, le parti dans lequel je milite aujourd'hui - la Gauche Républicaine & Socialiste - souhaite promouvoir la construction d'un nouveau Front Populaire, capable de rassembler toutes les forces de gauche de notre pays – au-delà des partis et mouvements – pour proposer une alternative politique, conquérir le pouvoir et transformer la société durablement.

Je me permets de vous faire profiter de quelques réflexions :

• S'engager dans la campagne des élections européennes sur une liste commune implique que les parties prenantes s'accordent sur le projet et les causes qu'elles défendent. Ainsi GRS s'est engagée aux côtés de La France Insoumise sur la liste « Maintenant, le Peuple » pour défendre un projet européen antilibéral, qui remette la souveraineté populaire, la solidarité économique et sociale et l'impératif de la transition écologique au cœur des débats. Un certain nombre de projets concrets, qui impacteraient le quotidien des citoyens européens et français, seront défendus lors de la campagne, mais nous devons aussi profiter de celle-ci pour faire prendre conscience à nos concitoyens de la situation délicate dans laquelle se trouve la construction européenne : d'année en année, traités et directives ont été empilées (souvent contre l'avis des peuples européens) qui constituent aujourd'hui une constitution ordo-libérale de fait de l'Union européenne qui met en cause l'exercice concret de la démocratie (à l'échelle européenne comme à l'échelle nationale), enfermant l'Union européenne et ses États membres dans une logique d'austérité permanente, les soumettant aux dogmes de la « concurrence libre et non faussée » et du libre-échange généralisé, aggravant les déséquilibres économiques structurels au sein de l'Union et sapant la confiance des citoyens dans l'idée européenne et la démocratie elle-même. C'est pourquoi je considère qu'il est impératif dans cette campagne d'expliquer à nos concitoyens que la réorientation nécessaire de la construction européenne impose de remettre en question les traités actuels ainsi que des directives comme le 6-pack et le 2-pack. Selon nous, ceux qui expliquent que l'on pourrait opérer cette réorientation dans le cadre des traités actuels bercent d'illusions dangereuses les citoyens français et européens. Nous ne pouvons attendre une improbable majorité de gauche au Parlement européen – si tant est qu'elle soit en mesure de converger à court terme sur le fond –, car les institutions européennes font du conseil européen le maillon essentiel du dispositif : c'est à un gouvernement de gauche en France qu'il reviendra de proposer une nouvelle voie à ses partenaires européens, et en cas de refus de renégocier les traités prendre les mesures unilatérales (dénonciation des directives « travailleurs détachés » ou « aides d’État », refus d'appliquer les cadres budgétaires d'austérité, etc.) aptes à remettre les récalcitrants autour de la tables des négociations.

• Aussi cette proposition de « votation citoyenne » arrive bien tard – à moins de deux mois du dépôt des listes. Elles est émise après de nombreux ultimatums et polémiques adressés aux uns et aux autres. Certains auraient quitté les « rivages de la gauche » ou seraient retombés dans le « ni droite, ni gauche », Benoît Hamon indiquant conduire la « seule liste de gauche », d'autres étant sommés (à raison) de rompre avec le PSE et son candidat libéral à la présidence de la Commission européenne - Frans Timmermans - (exigence qui aurait eu plus de cohérence si les parlementaires défendant cette position n'étaient pas eux-mêmes membres du groupe parlementaire du PSE). On est donc passé d'une semaine à l'autre de conditions impératives adressées à des partenaires vilipendés à une disparition complètes de ces conditions. Il eut été préférable selon moi de débattre collectivement voici plusieurs mois pour constater convergences et divergences et vérifier si nous étions avec d'autres en capacité de porter un projet commun. Génération.s avait été sollicité directement en ce sens en juin 2018 par Jean-Luc Mélenchon pour un tel processus, proposition refusée sous l'accusation de « nationalisme » supposé de celui qui leur avait tendu la main.

• Le cadre logistique de cette consultation interroge aussi : elle ne respectait pas les conditions élémentaires de transparence et de la RGPD, mais surtout son processus paraissait d'une très grande complexité. Il s'agirait tout à la fois d'un vote préférentiel sur les candidats et sur le projet porté. Si je considère que les questions de personnes restent secondaires, je suis perplexe sur la méthode qui était proposée pour construire le projet commun. Or comment un parti peut-il s'engager dans un tel processus sans avoir aucune garantie sur l'équilibre final du projet qui sortirait de cette « votation » ? Génération.s aurait sans doute répondu que cela dépendrait de la capacité des uns et des autres à convaincre les citoyens qui souhaiteraient voter... Mais que faire si en bout de course le projet issu de la « votation » était déséquilibré, dans le sens qu'il ne contiendrait plus grand chose des priorités principales de telle ou telle organisation participante ? Celles-ci seraient contraintes de se déjuger, expliquant qu'elles ne peuvent pas décemment défendre un projet qu'elles ne partagent pas. L'effet serait désastreux pour tous.

Il me paraît in fine que le processus proposé comportait quelques difficultés majeures. Restait la possibilité que les mouvements et partis de gauche se mettent autour d'une table – en toute transparence – pour s'accorder si possible sur un projet commun pour les élections européennes. Cette dernière méthode me paraissait à la fois plus transparente et moins aléatoire. En abandonnant comme prévu sa proposition de votation et ne proposant pas l'autre solution, Génération.s a démontré le sens de sa manœuvre.

Frédéric Faravel