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Je m'appelle Frédéric Faravel. Je suis né le 11 février 1974 à Sarcelles dans le Val-d'Oise. Je vis à Bezons dans le Val-d'Oise. Militant socialiste au sein de la Gauche Républicaine & Socialiste. Vous pouvez aussi consulter ma chaîne YouTube.
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Gauche Républicaine & Socialiste

29 avril 2020 3 29 /04 /avril /2020 15:52
Angela Merkel, Chancelière de la République fédérale allemande

Angela Merkel, Chancelière de la République fédérale allemande

Je me permets de publier ci-dessous cette tribune publiée le 28/04/2020 à 18:14 dans Marianne par Coralie Delaume. Coralie Delaume est essayiste. Elle collabore à Marianne et anime notamment le blog l’Arène nue. Elle a publié Le couple franco-allemand n'existe pas (Michalon, 2018), mais aussi, avec David Cayla, La fin de l’Union européenne (Michalon, 2017) et 10 + 1 questions sur l'Union européenne (Michalon, 2019).

Le pays d’Angela Merkel s’en sort mieux face au Covid-19 que la France, l’Espagne ou l’Italie. Mais il doit son avantage sanitaire et industriel surtout aux mécanismes européens conçus pour lui.

Coronavirus : l’Allemagne, redevenue bon élève ? Pas si simple - par Coralie Delaume

C'est entendu, l'Allemagne s'en sort mieux que la France. Moins de 6.000 morts du Covid-19 outre-Rhin à la date du 27 avril pour près de 23.000 morts dans l'Hexagone. Un confinement commencé plus tard et appelé à se terminer plut tôt. Ne parlons pas du plan de relance économique, spectaculaire : 1.100 milliards d'euros mis sur la table sans hésiter, au pays du « zéro noir » (équilibre budgétaire parfait) et du « frein à l'endettement » constitutionnalisé. Voilà de quoi remettre de l'eau au moulin des zélotes français du « modèle allemand », qui en avaient bien besoin. Avant la crise sanitaire, leur pays de référence montrait des signes de faiblesse. Le ralentissement économique chinois, les tensions commerciales sino-américaines et le début d'une rétractation des flux commerciaux planétaires plombaient l'Allemagne mercantiliste. Elle tutoyait la récession et l'on commençait à douter de sa supériorité. Mais aujourd'hui, on peut à nouveau s'émerveiller de ses prouesses.

Nous allons donc en souper une fois de plus, du « modèle allemand » ! La République fédérale dispose de masques, de tests et de respirateurs autant que de besoin ? Elle peut les fabriquer parce qu'il lui reste des usines. Or s'il lui en reste, c'est parce qu'elle « aime » son industrie. Quant au montant de son plan de relance économique, il doit tout à la vertu budgétaire de notre grand voisin. Endetté à hauteur de 61 % de son PIB seulement, celui-ci dispose d'importantes marges de manœuvre. Et Le Monde d’écrire aussitôt : « par la puissance de son excédent budgétaire, l’Allemagne fait une leçon de rigueur ».

LE MARCHÉ UNIQUE A FORTIFIÉ L'ALLEMAGNE

Le problème est que ces propos mélangent de justes constats avec des explications courtes. Bien sûr l'Allemagne est demeurée une puissance industrielle et cela l'avantage considérablement dans la crise. Le poids de l'industrie y représente 23% du PIB contre seulement 12% de celui de la France, et le pays peut aujourd'hui mobiliser les PME industrielles de son Mittelstand pour produire ce dont son système de soins à besoin. Mais ce n'est pas parce que l'Allemagne « aime » son industrie quand nous détesterions la nôtre. De même, si la RFA peut aujourd'hui dépenser sans compter pour limiter les effets économiques du Covid, ce n'est pas qu'elle a été « rigoureuse » quand nous aurions été « laxiste ». La montagne d'excédents sur laquelle elle est assise et dont elle peut aujourd'hui mobiliser une partie, ne doivent pas grand-chose à la « vertu », ni à quelque autre considération morale que ce soit. Les atouts – incontestables – dont dispose la patrie de Goethe pour affronter l'épreuve doivent beaucoup aux modalités de son insertion dans l'Union européenne, à la configuration du Marché unique et à l'existence de l'euro.

Le Marché unique tel qu'il fonctionne depuis la signature de l'Acte unique en 1986, tout d'abord, a considérablement fortifié l'industrie de l'Allemagne (et de tout le cœur de l'Europe). Pour des raisons historiques, le pays était déjà en position de force industrielle lorsque les « quatre libertés » (libre circulation des capitaux, des personnes, des services et des marchandises) ont été établies. Comme l'explique l'économiste David Cayla, cela tenait à l’histoire économique longue de l'Allemagne, aux modalités de son entrée dans la Révolution industrielle au XIX° siècle, au fait que la présence de charbon et de minerai de fer dans la vallée du Rhin ou en Saxe avaient alors permis l'éclosion de pôles industriels puissants. A l'échelle européenne, des industries moins performantes ne s'en sont pas moins développées dans d'autres pays, restés longtemps protégées par les frontières nationale. Y compris lorsque le traité de Rome est signé en 1957, car seule la libre circulation des marchandises dans le Marché commun est alors mise en place.

POLARISATION INDUSTRIELLE

Lorsque le Marché unique succède au Marché commun et que sont posées les quatre libertés, c'est terminé. Grâce à la libre circulation des capitaux notamment - qui sera parachevée avec l'entrée en vigueur de l'euro – le capital productif peut aller s'investir sans entraves dans les régions où l'industrie est préalablement plus développée. Apparaissent peu à peu ce que les économistes appellent des phénomènes et « polarisation industrielle », à la faveur desquels la richesse va s'agglomérer au cœur industriel de l'Europe, délaissant les périphéries. Voilà pourquoi l'Allemagne (mais également d'autres pays du cœur comme l'Autriche) ont développé leur industrie cependant qu'elle disparaissait doucement dans les pays d'Europe périphérique... mais aussi en France. Les chiffres parlent d'eux-mêmes. En un peu moins de 20 ans (2000-2018), la production industrielle a crû de 26 % en Allemagne (et de près de 6% en Autriche) alors qu'elle chutait en Italie (-19%) mais également en France (-5,7%).Ceci dit, la période considérée est aussi celle de l'entrée en vigueur de l'euro. Or la monnaie unique, tout le monde en convient aujourd’hui, est une côte mal taillée. Elle est trop forte pour les uns et trop faible pour les autres. Selon le FMI par exemple, l'euro serait sous-évalué de 18% pour l'Allemagne et surévalué de presque 7% pour la France. De quoi accroître artificiellement la compétitivité-coûts du made in Germany, et plomber un peu plus encore celle de l'industrie française.

Coronavirus : l’Allemagne, redevenue bon élève ? Pas si simple - par Coralie Delaume

INDUSTRIE PUISSANTE ET COMPÉTITIVE

Si l'on considère enfin que depuis l'élargissement de l'UE aux pays d'Europe orientale, l'industrie allemande dispose d'un vaste hinterland industriel à l'Est, où elle fait massivement fabriquer des sous-ensembles à faibles coûts pour ne se charger elle-même que de l'assemblage, la boucle est bouclée. L’Allemagne « aime » sans doute son industrie, mais la sur-perfomance de celle-ci est liée à des structures qui produisent mécaniquement leurs effets. Ces structures sont celles du Marché et de la monnaie uniques. Dans le cadre de ces mêmes structures, il est impossible à l'économie française d'égaler l'allemande.

Quant aux marges de manœuvres budgétaires du pays d'Angela Merkel, elles sont en partie liées elles aussi au fait qu'il est un grand gagnant de l'intégration européenne. Bien sûr, l'austérité n'y est pas pour rien. Le pays sous-investit par phobie des déficits. Beaucoup d'équipements publics (ponts, routes, autoroutes) sont en mauvais état, et l'institut patronal IW estimait récemment le besoin d'investissements du pays à 45 milliards par an. Il n'y a guère que le système de santé qui n'ait fait les frais du malthusianisme budgétaire, ce que l'historien Johann Chapoutot explique fort bien : « L’Allemagne a économisé sur presque tout (…) . Elle a appliqué son mantra ordo-libéral du zéro déficit. C’est ce que demandait l’électorat de la droite allemande, fait de retraités, qui détient des pensions par capitalisation privée. (...) [Mais] en raison de la volonté de cet électorat également, il n’y a pas eu d’économies sur les hôpitaux, car c’est un électorat âgé, qui veut faire des économies, mais pas au détriment de sa santé. » Reste que grâce à son industrie puissante et compétitive, notre voisin dispose d'excédents courants gigantesques. Or les excédents des uns étant les déficits des autres, on s'aperçoit que l'Allemagne s'est muée en véritable « pompe aspirante » de l'épargne de ses partenaires. Sa dette tient lieu de « valeur refuge », recherchée par ceux qui veulent investir en euros à moindre risque, et les taux à 10 ans auxquels elle emprunte sont tout bonnement négatifs.

La République fédérale dispose dans cette crise d'avantages directement liés à la configuration de l'Union européenne. Ces atouts ont comme contrepartie les faiblesses des autres (Italie, Espagne, France), qui sont désindustrialisés et endettés. Les trajectoires économiques des pays du cœur de l'Europe et des pays périphériques divergent du fait des structures communautaires. En résultent des capacités de relance très différenciées. Au terme de la présente crise plus encore qu'après celle de 2008-2012, certains pays (dont l'Allemagne) auront pu relancer vigoureusement leur économie quand d'autres (dont la France) auront dû s'auto-limiter et connaîtront une récession plus profonde. L'euro-divergence va donc continuer de croître, dans des proportions inégalées. Elle met en péril tout l'édifice.

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12 mars 2020 4 12 /03 /mars /2020 08:59
LE CORONAVIRUS, LA MONDIALISATION NÉO-LIBÉRALE ET LA BATAILLE CULTURELLE

Le texte publié ci-dessous est une analyse géopolitique et économique de la Gauche Républicaine & Socialiste rédigée le mercredi 11 mars 2020

Les places financières mondiales se sont effondrées en ce début mars. Une telle violence des baisses d’indices, de l’ordre de 20% en quelques séances, n’avait plus été observée depuis le krach de 2008. Plusieurs facteurs se sont conjugués pour aboutir à ce désastre : des anticipations de croissance moroses, l’arrêt de l’activité en Chine pour cause de coronavirus et un vif désaccord entre Saoudiens et Russes sur la production de pétrole.

Chronologiquement, c’est ce dernier facteur qui a précipité la chute. L’Arabie Saoudite était plutôt encline à réduire la production et soutenir ainsi les cours du baril. La Russie se disait pour sa part qu’un baril durablement sous les 40 dollars pourrait détruire l’industrie américaine du pétrole de schiste (dont le seuil de rentabilité se situe au-delà des 50 dollars). C’est le point de vue de cette dernière qui a finalement prévalu. Mais les cours du pétrole étaient déjà bas, reflétant la faiblesse de l’économie réelle, dès avant l’impact du coronavirus. La gestion de la maladie par la Chine n’a fait qu’aggraver une situation latente de surproduction – et donc de survalorisation des cours de bourse.

A présent, on ne peut que redouter les effets dévastateurs de la crise financière sur la sphère productive. Les banques vont essuyer des pertes colossales et réduire encore davantage l’accès des entreprises au crédit (investissements et surtout trésorerie). De l’autre côté, le coronavirus entraîne non seulement des ruptures d’approvisionnement mais aussi des reports voire des annulations pures et simples d'événements, de transports, de voyages touristiques et professionnels, etc. Ce premier trimestre 2020 subit donc à la fois un choc d’offre et un choc de demande. Tout (en tout cas beaucoup) dépend maintenant de la vitesse de récupération de la Chine, atelier du monde.

Si l’Empire du Milieu se remet en marche d’ici quelques semaines, peut-être que l’économie repartira. Mais ça n’est qu’un « peut-être » car pour de très nombreuses entreprises et secteurs d’activité, « quelques semaines » veut dire une éternité. Faute de clients, de pièces détachées et de crédit, des milliers d’entreprises pourraient avoir entre temps déposé leur bilan.

Mis à part les mesures conjoncturelles que prendront les gouvernements pour atténuer ces chocs (inondation de liquidités sur les marchés, dégrèvements fiscaux et sociaux, voire même des relances budgétaires), la grande question que pose évidemment cette crise est celle de notre dépendance matérielle à la Chine. La consommation mondiale et notamment occidentale, s’appuie sur une production dont la chaîne de valeur remonte presque toujours 

là-bas. Hormis quelques niches de type armement ou centrales nucléaires, toute notre industrie contient du Made in China. Si la Chine s’effondre, nous ne pouvons plus produire de voitures, d’avions, d’appareils électroniques, de machines, de médicaments, ni même de vêtements ou de maisons.

C’est si vrai que l’effet le plus catalyseur, intellectuellement, du coronavirus a été de convertir des amoureux de la mondialisation heureuse comme Thierry Breton ou Bruno Le Maire aux vertus de la souveraineté économique. C’est à peine s’il faut se pincer, pour être sûrs de bien les entendre expliquer aujourd’hui le contraire de ce qu’ils nous infligeaient hier. Ils prononcent le mot « relocalisation ». Ils ne font plus des sauts de dix mètres sur leur chaise lorsqu’on leur suggère que le concept de « démondialisation » n’est pas si stupide, ni soviétique, ni vénézuélien que tous les idéologues néolibéraux nous l’enseignaient jusqu’il y a deux mois. On commence à se dire que passer des accords de libre-échange avec l’Australie pour lui acheter du bœuf ou la Nouvelle-Zélande pour lui acheter du lait, n’est pas forcément d’une rationalité économique évidente.

Même l’Union européenne bruisse de ces réflexions sacrilèges – lesquelles ne sont certes pas encore parvenues au cerveau du Commissaire au Commerce international (ce qui s’explique sans doute par la lenteur des influx nerveux chez les dinosaures). Même l’Allemagne (!!!!) convient que la règle d’or budgétaire est un peu trop rigide.

Nous assistons donc aux prémices d’une victoire culturelle. Les faits nous donnent raison. La tension extrême dans laquelle se déploient les flux économiques et financiers mondiaux est en train de se rompre, nous laissant momentanément à poil, et honteux – par exemple de devoir compter sur la Chine pour fournir l’Italie en appareils de réanimation médicale, ou Sanofi en principes actifs médicamenteux.

Tout cela, toutes ces innombrables choses qui nous permettent de vivre dans un confort à peine imaginable pour les humains d’il y a un siècle et demi, nous pouvons le produire nous-mêmes, chez nous. Sans supprimer la mondialisation, nous pouvons et nous devons rapatrier des industries et les compétences, les savoir-faire et les salaires qui vont avec. Le coronavirus vient de nous montrer que la démondialisation n’est pas qu’une question idéologique, ni même principalement sociale; c’est une question de survie.

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23 juillet 2019 2 23 /07 /juillet /2019 08:17

Aujourd'hui, l'Assemblée nationale est appelée à se prononcer sur la ratification du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le le Canada. Evidemment, j'enjoins toutes les députées et tous les députés à voter contre cette ratification.

Ce dernier est déjà en application provisoire depuis le 21 septembre 2017, suite à sa ratification par le Parlement européen. Rien que cela en soi démontre une grave défaillance à l'égard de la souveraineté populaire.

On se rappelle que le Gouvernement Macron-Philippe avait demandé à une commission d'expert d'évaluer le traité : il n'a tenu aucun compte de ses conclusions.

La commission d’évaluation présidée par Madame Katheline Schubert avait remis le vendredi 8 septembre 2017 ses conclusions au gouvernement sur le CETA. Ce rapport reprend en effet la plupart des réticences déjà soulevées depuis des années par les ONG, syndicats et parlementaires européens et nationaux, au cours de leur travail de fourmi pour l’analyse de ce texte aride, négocié dans le secret le plus absolu.

Le rapport souligne plusieurs des faiblesses de l'accord, à commencer par son « manque d’ambition » sur le plan environnemental. Cet accord ne contient, en effet, ni engagement contraignant en matière climatique ni disposition pour limiter le commerce des énergies fossiles. En outre, en renforçant les flux commerciaux, il devrait mécaniquement augmenter l’émission de gaz à effet de serre, faute de s’attaquer au transport de marchandises. On voit d'ailleurs difficilement l'intérêt à déplacer sur des milliers de kilomètres des produits déjà produits en quantité en Europe et en France, pour lesquels nous n'avons aucun besoin supplémentaire.

Le rapport relaie également les inquiétudes des agriculteurs et ONG européens, qui savent que la libéralisation des échanges agricoles va donner la primeur au moins-disant canadien en matière de normes sanitaires et environnementales, affaiblissant du même coup l’agriculture européenne. Il relève ainsi les « exigences moindres » du Canada sur les pesticides, les OGM ou encore les activateurs de croissance (hormones et antibiotiques) : « Le risque est que le CETA ne fournisse pas des conditions favorables aux objectifs de la transition écologique de l’agriculture ».

Chacun connait les craintes légitimes exprimées largement par les associations, les organisations professionnelles et de nombreux parlementaires sur les conséquences éventuelles de cet accord qui pourrait entraver la capacité des États à réglementer dans le domaine de l’environnement et de la santé. Les neuf experts n’ont pu dissiper ces inquiétudes : « les dispositifs actuels liés à l’application (…) du principe de précaution ne sont pas remis en cause », mais « l’absence de citation explicite de ce terme dans le texte de l’accord crée (…) une incertitude sur l’éventualité de contestation par le Canada de dispositifs futurs ». Signe de la complexité et de l’imprévisibilité de ces accords commerciaux, dont les effets ne peuvent souvent être pleinement évalués que plusieurs années après leur entrée en vigueur.

Le mécanisme d’arbitrage international pourrait également amputer le pouvoir normatif des gouvernements et donner à diverses multinationales la possibilité d’attaquer les États et donc de peser à la baisse sur leurs législations sociales, sanitaires et écologiques ; au demeurant de nombreuses sociétés basées aux USA étant également implantées au Canada, celles-ci peuvent avec le CETA contourner l'abandon (provisoire) du TAFTA pour mettre en cause nos puissances publiques en Europe. La Belgique avait engagé sur les mécanismes d'arbitrage une procédure de saisine de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) ; quelques rares parlementaires avaient demandé au gouvernement français de s'associer à cette démarche, ils n'avaient évidemment pas été entendus.

La commission Schubert recommandait enfin l’introduction d’un « veto climatique », qui protégerait le Canada et les États de l’Union européenne contre tout contentieux lié à leurs mesures de lutte contre le changement climatique. Force est de constater qu'un tel veto n'existe pas (cf. article publié ce matin dans L'Express). Nous avons tous compris quelle était la véritable orientation des différents signataires du CETA : le Premier ministre canadien Justin Trudeau est le seul à pouvoir contester à la Commission et à Macron la palme de la duplicité et de la mauvaise foi. Lundi 17 juin, son gouvernement faisait voter par les députés canadiens une motion « d’état d’urgence climatique ». Et le… lendemain, les mêmes décidaient de construire un nouvel énorme pipeline acheminant le pétrole de l’Alberta vers les États-Unis. Ce tuyau traversera le territoire de 129 peuples natifs d’Amérique et portera la capacité canadienne de 300.000 barils de pétrole bitumineux par jour à 900.000. Voilà le genre de gouvernements avec lequel nos dirigeants proclament leur attachement à l’Accord de Paris. Voilà la vraie signification de « Make Our Planet Great Again ».

Je crains que notre système institutionnel ne biaise malheureusement le débat parlementaire : la soumission de l'Assemblée nationale à l'exécutif induite par le régime de la cinquième République laisse peu d'espoir pour aujourd'hui (raison de plus pour revenir à une république pleinement parlementaire). J'ai peine à croire à un sursaut d'indépendance lucide aujourd'hui ; je mets plus d'espoirs - même si cela sera compliqué - dans le Sénat à l'automne 2019.

Un dernier mot : je ne suis pas un fan de la jeune Greta Thunberg, qui interviendra aujourd'hui dans un salon de l'Assemblée nationale, à l'invitation d'une centaine de députés, dont une partie se servira de cette réunion pour se blanchir de la forfaiture que représentera leur vote éventuel en faveur de la ratification ou leur abstention. Le #Greenwashing vaut aussi bien en politique que dans le capitalisme. Je trouve que cette adolescente développe un discours fondé exclusivement sur la peur, à résonance religieuse, qui ne me paraît pas adéquat pour inciter à l'action. Cependant le dénigrement à son égard ne sert par ailleurs qu'à camoufler un discours réactionnaire et "climato-sceptique"... Ne soyons dupe ni d'un versant ni de l'autre.

Frédéric FARAVEL

CETA : les députés français ont aujourd'hui rendez-vous avec la planète. Deux options : la honte ou l'honneur !

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12 mai 2019 7 12 /05 /mai /2019 11:37

La coquille vide du PSE commence à imploser vers le centre-droit.

Alors que Raphaël Glucksmann indiquait qu’il fallait siéger dans le groupe S&D (dominé par le PSE) afin de lui permettre d’être majoritaire – objectif inatteignable au demeurant –, il semble même que le Parti socialiste européen soit lui-même en train d’imploser :

1- Frans Timmermans – son candidat à la présidence de la commission européenne, dont il était le premier Vice-président auprès du conservateur luxembourgeois Jean-Claude Juncker – fait depuis plusieurs semaines des appels du pied aux Libéraux de Guy Verhofstadt que devraient rejoindre les futurs élus macronistes, ce qui incite Glucksmann à proposer une alternative improbable en suggérant que Paul Magnette, un des leaders socialistes wallons le remplaça au dernier moment alors que Magnette ne songeait pas même siéger au Parlement européen ;

2- Matteo Renzi, ancien premier ministre et un des leaders du Parti démocrate italien, a clairement choisi son camp en intervenant par vidéo interposée au meeting strasbourgeois de LREM. Or le Parti démocrate italien, réintégré depuis quelques années dans le Parti socialiste européen, constituait le 2e contingent le plus important du groupe S&D (26) derrière le SPD allemand (27) sur les 185 membres initiaux du groupe. Or le PDI étant promis de 15 à 20 eurodéputés le 26 mai c’est une nouvelle hémorragie à attendre du PSE/S&D vers l’alliance entre l’ALDE et les macronistes ;

3- Antonio Costa, premier ministre socialiste portugais, a apporté également un soutien à Emmanuel Macron, dans un propos à mi-chemin du ton diplomatique et de la naïveté de celui qui considérerait que LREM serait une scission de centre-gauche du Parti socialiste français [edit : a bien regarder la vidéo diffusée lors du meeting de Strasbourg par LREM, Costa n’intervient pas comme un premier ministre exposant ses convergences avec un chef d’État d’un autre pays membre, mais bien comme représentant du PS portugais qui apporte un soutien à des adversaires de son parti frère] ;

4- C’est la confusion schizophrénique au sein du SPD allemand, écartelé entre sa présidente Andrea Nahles (qui a cependant défendu le maintien de la Grande Coalition avec la CDU-CSU) et le président des Jusos Kevin Kühnert qui travaillent à réorienter à gauche les positions du parti, d’un côté, Sigmar Gabriel - ancien Président du SPD et actuel ministre fédéral des affaires étrangères – qui avec l’hebdomadaire Vorwärts voue un Amour passionné à Emmanuel Macron, de l’autre, ou encore Olaf Scholz, ministre fédéral SPD à l’économie, qui partage la position de la présidente de la CDU qui a humilié Macron en proposant de transformer le siège permanent de la France au conseil de sécurité de l’ONU en siège de l’Union européenne ;

5- ajoutez à cela les travaillistes néerlandais ou les sociaux-démocrates danois pro-Macron, et les socialistes bulgares, roumains ou slovaques qui alternent entre mafia et accord avec l’extrême-droite... il ne restera bientôt plus dans le PSE que les socialistes espagnols ou wallons à avoir un peu la tête sur les épaules...

Donc le sujet n’est plus de savoir si de futurs eurodéputés français de gauche siégeront dans un groupe qui pèsera à gauche en sous-entendant que le PSE/S&D pourrait servir de viatique, alors que le Parlement européen dispose de peu de pouvoirs : cette hypothèse est parfaitement invraisemblable !

Si vous êtes de gauche, si vous voulez défendre une réorientation de la construction européenne, il vous faut élire le plus possible de député.e.s de combat pour contester l’ordre établi, stopper les textes libéraux soumis au Parlement européen et proposer des alternatives dans le débat public. Pour cela le seul vote efficace c’est celui en faveur de la liste de la France insoumise conduite par Manon Aubry, avec des élus de qualité comme Emmanuel Maurel ou Younous Omarjee... et d’autres encore si vous leur en donnez la possibilité.

Frédéric FARAVEL

Nouvelle étape de la décomposition de la social-démocratie européenne
Nouvelle étape de la décomposition de la social-démocratie européenne
Nouvelle étape de la décomposition de la social-démocratie européenne

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17 avril 2019 3 17 /04 /avril /2019 11:21

La politique commerciale est une politique exclusive de l'Union européenne (UE), le seul interlocuteur en interne comme en externe est la Commission, qui en tant que négociateur représente les 28 États.

Le traité de Nice, entré en vigueur en 2003, soumet les accords portant sur le commerce des services et des aspects commerciaux de la propriété intellectuelle à la compétence exclusive de l'Union, mais en règle générale, ces accords doivent être approuvés par le Conseil à l'unanimité après consultation du Parlement européen.

L'entrée en vigueur du traité de Lisbonne en 2009 donne au Parlement européen un rôle équivalent au Conseil européen (procédure législative ordinaire) pour définir le cadre dans lequel est mise en œuvre la politique commerciale. En conférant une nouvelle compétence exclusive de l'UE aux services culturels et audiovisuels, aux services d'éducation, sociaux et de santé humaine ainsi qu'aux investissements à l'étranger, le traité étend désormais cette compétence à la quasi-totalité des accords commerciaux. Enfin, la majorité qualifiée est requise pour certains accords concernant les services et aspects commerciaux de la propriété intellectuelle.

Les États membres n'assistent pas aux négociations et là où ils sont présents, (OMCetc.) ils ne prennent la parole qu'au titre national et non-européen. Mais le traité instaure un processus de décision équilibrée assurant la capacité de négociation de l'UE. Les États membres (et le Parlement) disposent de deux atouts essentiels : la possibilité d'ouvrir des négociations avec les pays tiers (adoption de mandat) et la possibilité de conclure des accords négociés (art. 218). Il revient également à la Commission d'informer régulièrement les États membres et – en théorie – le Parlement pendant les négociations.

Enfin, les accords sont, à l'issue des négociations internationales, signés et ratifiés par le Conseil de l'UE, et nécessitent l'approbation du Parlement européen.

Pour la négociation et la conclusion des accords, le Conseil statue normalement à la majorité qualifiée. L'unanimité des États membres demeure cependant requise dans trois domaines :

  • dans le domaine du commerce des services, des aspects commerciaux de la propriété intellectuelle et des investissements directs étrangers, lorsque l'accord négocié comprend des dispositions pour lesquelles l'unanimité est requise pour l’adoption de mesures internes (parallélisme entre règles internes et règles externes) ;

  • dans le domaine du commerce des services culturels et audiovisuels, lorsque les accords négociés risquent de porter atteinte à la diversité culturelle et linguistique de l'UE. Cette mesure d'"exception culturelle", avancée en particulier par la France, évite de remettre en cause les aides nationales et européennes accordées dans ce secteur ;

  • dans le domaine du commerce de services sociaux, d'éducation et de santé, lorsque les accords négociés risquent de porter atteinte à la compétence des États membres pour la fourniture de ces services.

En matière d'accords avec des pays tiers, l'UE s'est engagée en faveur du « Programme de Doha pour le développement », un cycle de négociations multilatérales visant à poursuivre la libéralisation mondiale des échanges tout en y intégrant le développement des pays pauvres, lancé en novembre 2001 sous l'égide de l'OMC. Mais ces négociations piétinent en raison de l'absence de consensus entre l'UE, les États-Unis et les autres blocs régionaux (G20, G90), en particulier sur les questions agricoles, les services et la propriété intellectuelle.

Sans remettre totalement en cause ses objectifs, la suspension du cycle de Doha en 2006 a dès lors multiplié le recours aux accords bilatéraux, y compris par l'UE.

Les évolutions de la politique européenne entrent parfois en contradiction avec ses positions initiales. En l'occurrence, le principe de "préférence communautaire" est atténué avec l'importante diminution du tarif extérieur commun (mais le commerce entre États membres représente encore 60% du total des échanges), tandis que le soutien à certains secteurs (agriculture, culture...) est considéré comme une entrave au commerce mondial par certains membres de l'OMC.

L'UE promeut des Accords de Libre-échange promeut portant non seulement sur la réduction des droits de douane pour les marchandises, mais aussi l'accès aux services, la lutte contre les barrières non tarifaires (comme les normes sanitaires), un meilleur accès aux marchés publics, la protection de la propriété intellectuelle (dont les Indications géographiques), l'application de règles strictes de concurrence ou encore le développement durable.

Ces accords selon la Commission européenne ont pour principaux objectifs de :

  • libérer l’accès aux marchés pour les entreprises européennes, voire fournir des débouchés aux secteurs en crise ;

  • créer des précédents pour un renforcement des règles multilatérales dans les domaines d'intérêt de l'UE (indications géographiques, marchés publics…) ;

  • retrouver des leviers d’influence à l’égard de pays peu sensibles aux demandes de l’UE ;

  • contribuer à une meilleure gouvernance internationale à travers le respect de clauses environnementales et sociales ambitieuses.

Le 28 novembre 2011, l’UE et les États-Unis mettent en place un groupe de travail de haut niveau sur la croissance et l’emploi, destiné à trouver des solutions à la crise économique, mené par Ron Kirk et Karel De Gucht. En juin 2013, le Conseil européen donnait à la Commission européenne un mandat de négociation avec les États-Unis pour la création d'une vaste zone de libre-échange, baptisée TAFTA ou TTIP, dans l’esprit de ce qui existe déjà sur le continent américain entre le Canada, les États-Unis et le Mexique (Alena). Le but est de jeter les bases d’un immense marché commun – 820 millions de foyers – par une harmonisation progressive des réglementations et de la reconnaissance mutuelle des règles et normes en vigueur. Le 4 juillet 2013, le Parlement européen votait une résolution refusant le report des négociations malgré la surveillance américaine des communications des négociateurs européens.

Les négociations furent donc menées par la Commission européenne dans une totale opacité ; les parlementaires européens qui ont tenté d'accéder au dossier ont d'ailleurs fait l'objet d'une surveillance particulièrement intrusive et ne sont vus confier que des documents largement caviardés afin de protéger le secret des négociations. Les estimations de croissance mises en avant par ses promoteurs ont été largement contestées par les ONG : la signature d’un tel traité, « aboutissement de plusieurs années de lobbying des groupes industriels et financiers » qui implique « le démantèlement ou l’affaiblissement de toutes les normes qui limitent les profits des entreprises », selon ATTAC, aurait été destructrice d’emplois. Elle aurait également abouti à rien de moins que la fin de la souveraineté des États dans de multiples domaines : agriculture, environnement, industrie… Les positions de la France sur les OGM n'auraient plus été tenables dans le cadre de cet accord. Il en aurait été de même sur le dossier du gaz de schiste, et également sur les politiques de santé publique contre lesquelles les cigarettiers pourraient intervenir. Un des aspects du TAFTA, notamment, était extrêmement controversé  : celui qui prévoyait de confier à des instances arbitrales (et non à la justice publique) le règlement de conflits entre les sociétés multinationales et des États. Selon le TAFTA, si un pays prenait des mesures pour limiter la consommation de tabac, pour lutter contre la dégradation de l'environnement, pour protéger les données personnelles, il pouvait être traîné devant ces instances arbitrales par des groupes industriels s'estimant lésés... 

Finalement alors que le gouvernement français de François Hollande continuait d'espérer sa conclusion, les Européens – Allemagne en tête – constatèrent l'échec des négociations entre la fin de l'été et le milieu de l'automne 2016, alors que s'engageait en France et aux États-Unis des campagnes pour les élections présidentielles. Les candidats à la présidentielle avait pris leurs distances vis-à-vis du TAFTA, qui n'y était pas plus populaire qu'en Europe où une véritable mobilisation citoyenne commençait à prendre. Ainsi en Allemagne, l'opinion s'était largement retournée malgré le soutien des partis de la coalition d'Angela Merkel.

Fin de l'histoire ? Non, car un traité peut en cacher un autre. En l'occurrence le CETA, traité négocié dans la même opacité avec le Canada qui prévoit lui aussi une procédure de règlement des différends par des instances arbitrales. Or le CETA peut selon lui servir de cheval de Troie aux grandes firmes cherchant à imposer leurs intérêts aux États car elles ont toutes des filiales au Canada, et pourraient donc poursuivre les pays européens par ce truchement. Or en pleine campagne électorale française, le CETA – soutenu fortement par le gouvernement Hollande – était voté le 14 février 2017 par le Parlement européen (408 voix pour, 254 voix contre et 33 abstentions). Dans l'attente de sa ratification par les parlements nationaux des États membres de l'UE, celui-ci s'applique provisoirement depuis septembre 2017. Or au même moment, une commission d'experts réunie quelques mois plus tôt à la demande de l'exécutif français rendait son rapport. Si l’on prend la peine de le lire attentivement, toutes les craintes exprimées sur le CETA étaient relayées, notamment les risques de fragilisation du principe de précaution et de confrontation de deux modèles agricoles diamétralement opposés, au bénéfice exclusif des grandes exploitations fonctionnant de manière industrielle. Enfin, le rapport regrette l’absence totale d’ambition du CETA en matière de climat, « grand absent » de l’accord. Le gouvernement Macron ne donna aucune suite à ce rapport et on ne connaît toujours pas la date du débat parlementaire en France pour la ratification du CETA.

Au printemps 2017, la Commission européenne publiait un document de réflexion, intitulé « Maîtriser la Mondialisation », dont une partie était consacrée au commerce. Pour la première fois, elle reconnaissait certains effets négatifs de la mondialisation – l’augmentation des inégalités, notamment – mais elle ne proposait pour y remédier. Et pourtant, s’il y a bien une matière sur laquelle la Commission devrait revoir son approche, c’est bien sa politique commerciale. Depuis des années et encore plus depuis l’arrivée de Trump et sa stratégie du rapport de force, le libre- échangisme à outrance est présenté par la Commission européenne comme la seule réponse : c'est un acte de foi. La Commission a accéléré ainsi ses négociations avec le Mexique, le Japon1, le Mercosur ou le Chili, l’Australie, la Nouvelle Zélande, Singapour et le Vietnam. Selon la Commission européenne, il n'y aurait que deux manières possibles de faire du commerce : la fermeture totale des frontières (protectionnisme) ou l’ouverture maximale (libre échange). Ces deux voies sont dangereuses car destructrices de bien-être. Si elle n’évolue pas radicalement dans ses méthodes comme dans son contenu, la politique commerciale de l’Union européenne est condamnée. Il n’est pas ici question de remettre en cause l’importance du commerce pour nos économies mais d’acter l’échec du libre-échangisme généralisé, à tout point de vue : agriculture, industrie, travail, salaires, santé, environnement... Le « grand déménagement du monde » éloigne chaque jour un peu plus des incantations à sauver la planète.

Enfin en janvier dernier, les États-Unis ont proposé de relancer le partenariat transatlantique. Point de TTIP ou de TAFTA cette fois-ci, mais un nouvel accord sur mesure qui engloberait de très nombreux champs qui étaient présents dans les tentatives précédentes. Ce soi-disant traité « allégé » n’est qu’une façon de faire revenir par la fenêtre ce qui avait été politiquement chassé par la mobilisation des citoyens européens. Washington a en effet publié la liste de ses objectifs de négociation commerciale, et autant dire que tout y passe : biens industriels, agriculture, flux transfrontaliers de données, etc. Les États-Unis revendiquent une baisse des droits de douane, ce qui est déjà très critiquable, et une coopération et un alignement réglementaire progressif des deux zones de libre-échange. Pire, ils veulent nous empêcher d’interdire certains OGM qui sont utilisés sur le sol américain. Mais les propositions américaines n’en restent pas là. Alors que l’urgence climatique se fait de plus en plus pressante, et que nous assistons dès maintenant à des changements en profondeur de notre écosystème, aucune référence à la COP21 n’est présente dans les propositions qui émanent des institutions américaines. Nous sommes face à un défi civilisationnel et nous ne pouvons tolérer de telles aberrations qui mettent en cause la survie de nos sociétés démocratiques. Le Conseil européen a avalisé à la majorité qualifiée lundi 15 avril 2019 un mandat à la Commission européenne pour la reprise des négociations : le Président français Emmanuel Macron y a opposé un « non » de façade qui décrit à la fois un exécutif avant tout tourné sur les questions européennes vers la communication politique et un niveau d'isolement politique rarement atteint.

Frédéric Faravel

1Le JEFTA a été signé en juillet 2018, ratifié en décembre de la même année par les parlements japonais et européen, sans que les parlements nationaux européens ne soient appelés à se prononcer. Il est entré en vigueur le 1er février 2019.

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12 avril 2019 5 12 /04 /avril /2019 16:28

Il faut souligner le mouvement de fond qui touche aujourd'hui la plupart des pays européens : c'est une percée électorale de mouvements nationalistes xénophobes, d'extrême droite, ou l'ancrage de majorités durables réactionnaires. De fait, la xénophobie prospère dans l'Union européenne quelles que soient les déclarations d'intention et les indignations convenues de ses dirigeants européens ou gouvernementaux.

résultats des extrêmes droites en Europe aux élections européennes de mai 2014 - résultats des extrêmes droites en Europe lors des dernières législatives (mesuré à l'été 2018)résultats des extrêmes droites en Europe aux élections européennes de mai 2014 - résultats des extrêmes droites en Europe lors des dernières législatives (mesuré à l'été 2018)

résultats des extrêmes droites en Europe aux élections européennes de mai 2014 - résultats des extrêmes droites en Europe lors des dernières législatives (mesuré à l'été 2018)

A- La structure de l'Union favorise les extrêmes droites

C'est bien dans le cadre de l'Union européenne que plusieurs mouvements xénophobes ont accédé au pouvoir, seuls ou en coalition. Il est loin le temps (janvier 2000) où les gouvernements européens et la commission envisageaient de boycotter le gouvernement autrichien après un accord entre les conservateurs et le FPÖ (transformé en parti xénophobe par Jorg Haider) : aujourd'hui les sociaux-démocrates autrichiens ont conclu des accords régionaux avec l'extrême droite (et l'éventualité d'un accord à l'échelle nationale n'est plus écartée par ce parti), et les « sociaux-démocrates » slovaques ont déjà constitué trois gouvernements avec le soutien ou la participation de l'extrême droite (2006-2010, et depuis 2016). C'est dire ce que valent ces indignations et le niveau d'acclimatation des élites européennes avec ce qu'elles dénoncent par ailleurs comme le diable incarné.

Aujourd'hui, plusieurs gouvernements comptent l'extrême droite ou la droite réactionnaire au pouvoir : la Pologne avec le PiS, l'Autriche avec la coalition ÖVP-FPÖ, l'Italie avec la coalition M5S-Lega, la Hongrie avec le FIDESZ, la Belgique avec la coalition MR/VLD/NV-A (jusqu'en décembre 2018), sans compter ceux où elle soutient de fait le gouvernement. C'est bien dans le cadre de l'Union européenne que plusieurs autres partis d'extrême droite ont atteint des sommets électoraux comme avec le FN en France, le UKIP au Royaume-Uni, le DFP au Danemark ou le PVV au Pays-Bas. C'est toujours dans ce cadre que l'on assiste à la résurgence de partis néonazis, dont on aurait pu penser qu'ils seraient à jamais relégués aux poubelles de l'histoire : c'est le cas du Jobbik en Hongrie (19% des voix en avril 2018) ou des « Démocrates » suédois (17% en septembre 2018) ; c'est la naissance et la progression d'« Aube Dorée » en Grèce, passée de rien à 7% dès 2012, progression qui ne doit rien au hasard, la Grèce étant le pays qui a le plus souffert de la misère sociale extrême imposée par l'Union européenne et le FMI.

Or par son cadre ordo-libéral général, l'Union européenne provoque de fait de fortes tensions entre les États membres et à l'intérieur des nations européennes. Les peuples du Sud (Grèce, Portugal, Espagne, Italie) sont opposés aux peuples du Nord (Allemagne, Autriche, Pays-Bas, Finlande), dont les classes dirigeantes et les élites économiques sont les grandes gagnantes de la libre-concurrence.

Les premiers ne supportent plus de voir les seconds leur imposer une austérité injuste et inefficace. À ce titre, l'irruption avec 11% lors des élections régionales en Andalousie d'un parti d'extrême droite – VOX – est là pour nous rappeler que l'Espagne n'est pas pour toujours immunisée par le souvenir trop frais du franquisme. Si la virulence récente du débat sur la question nationale en Espagne avec la Catalogne peut expliquer une visibilité accrue de l'extrême droite, il n'est pas surprenant que VOX sorte de la marginalité dans l'une des régions où la population a le plus souffert de la crise économique sans que la solidarité européenne ne joue.

À l'inverse, l'Europe du Nord perçoit quant à elle l'Europe du Sud comme un boulet, maintenu sous perfusion financière. La presse britannique l'avait sympathiquement rebaptisée PIGS (Portugal, Italy, Greece, Spain), les Allemands parlent du « Club Med » : le mépris n'est pas sans conséquence. Et il nourrit en Allemagne comme ailleurs le vote d'extrême droite : l'Alternative für Deutschland (AfD) est ainsi entrée dans de nombreux parlements régionaux et surtout au Bundestag avec 12,6% des suffrages et 94 députés en septembre 2017 (elle est encore donnée entre 9 et 12% dans les sondages pour les européennes). Le succès de l'AfD – parti anti-euro – se nourrit évidemment de la récrimination citoyens allemands les plus âgés qui ne veulent « pas payer pour les fainéants » d'Europe du Sud et refusent tout principe de solidarité financière, risque (sur leurs pensions) que feraient peser selon eux la monnaie unique. L'AfD – qui aurait pu rester une branche radicale et particulièrement égoïste du conservatisme allemand – a également bénéficié de son virage vers l'extrême droite en reprenant à son compte les revendications anti-migrants de mouvements du type PegiDA (Patriotes européens contre l'islamisation de l'Occident) à visée ouvertement raciste. La crise des migrants affrontée de manière individualiste par Angela Merkel et égoïste par le reste des États membres les plus riches a nourri le sentiment raciste. L'AfD a raccroché dans le même mouvement le rejet à l'égard de l'immigration turque plus ancienne, qui nourrissait les petits mouvements néonazis qui se faisaient régulièrement remarqués par des ratonnades et des incendies volontaires (et meurtriers).

Or si ces mouvements se montrent identitaires et farouchement anti-migrants, xénophobes, anti-immigrés, ils proposent la plupart du temps des politiques très libérales en matière économique (le virage « social » du FN semble être terminé avec le départ de Florian Philippot et se résume aujourd'hui au rétablissement de la retraite à 60 ans). Ils n'ont aucun problème de principe à prôner l'austérité budgétaire, la baisse d'impôt sur les sociétés ou encore la limitation ou la suppression d'un impôt sur la fortune ; la dénonciation de boucs émissaires internes et externes – les étrangers, les migrants, les immigrés, les « Juifs », les musulmans, etc. – est un expédient bien pratique pour qui veut maquiller la réalité (ou l'inanité) de son programme politique (ou de son impuissance).

Notons cependant que le cap (présence au 2nd tour de la présidentielle, scores supérieurs à 20% des exprimés) a été franchi par le FN après que les reniements des responsables politiques français sur la question européenne soient si patents pour les classes populaires qu'elles ont rompu avec les partis traditionnels. Si les tensions identitaires ne sont pas inexistantes en France, avec la présence d'un islamisme radical qui se développe, les Français en général et les catégories populaires ne sont pas xénophobes et racistes en soi ; en réalité, l'intégration et l'acceptation fonctionnent encore très largement dans notre pays, comme le montre la proportion importante de « mariages mixtes ».

Ces partis ne représentent en réalité aucun danger réel pour les élites économiques des pays concernés et constituent des opposants rêvés (et parfois des partenaires on l'a vu) pour les partis conservateurs, libéraux, sociaux-libéraux dominants : le débat public est dès lors réduit à un clivage stérile qui opposerait les « démocrates » aux xénophobes, les pro-européens aux nationalistes, l'ouverture contre la fermeture, les questions économiques et sociales étant reléguées mécaniquement au second plan (sauf irruption populaire imprévue).

Enfin dans ses rapport avec les États tiers, l'UE alimente les déséquilibres économiques et renforce la domination occidentale, conduisant à de graves tensions. En contractant des accord de libre-échange, en exploitant les ressources du Sud par le biais de ses multinationales ou en utilisant le Franc-CFA, arrimé à l'Euro, comme outil néo-colonial, elle participe effectivement à maintenir le Sud en position de dépendance. Sur le plan géopolitique et militaire, les grandes puissances européennes – la France au premier chef – se trouvent presque toujours en première ligne lors d'interventions illégitimes, aux côtés ou avec le soutien des États-Unis (Libye, Syrie...), qui ont participé à la déstabilisation démographique et migratoire en méditerranée. Sur le plan migratoire, « l'Europe forteresse » qui se remet en place après la crise de 2015 est un repli égoïste face aux conséquences de nos propres politiques libre-échangistes et bellicistes. Le discours sur l'incapacité à prendre en charge l'afflux de migrants (au-delà du pic de 2015, c'est moins de 200 000 en 2017 et moins de 100 000 en 2018, pour 500 millions d'Européens) et la nécessité de construire des centres de rétention hors de l'UE qui est tenu par les dirigeants européens est irresponsable car il est tout à la fois inefficace et perçu comme une légitimation du discours de l'extrême droite.

Pour la gauche, la question politique centrale doit être la reconquête des classes moyennes et populaires tentées par la droite autoritaire et l'extrême droite, en réaction à la mondialisation. Or de fait, en étant un relais puissant de cette mondialisation, les structures de l'UE nous enferment de facto dans un magma de tensions identitaires intra et internationales. Lutter contre la xénophobie ne se fera donc pas en proclamant des sermons et en pointant du doigt le racisme dont feraient preuve ataviquement les classes populaires (comme on l'a fait avec les Gilets Jaunes dans un amalgame saisissant). Les tensions identitaires ne viennent pas de nulle part : elles ont pour terreau la pauvreté généralisée, les inégalités croissantes, le chômage de masse et les dénis de démocratie à répétition. C'est en mettant fin à ces dernières qu'on vaincra les premières et qu'un discours d'éducation populaire sur la fraternité humaine sera de nouveau opérant. Défendre l'Union européenne telle qu'elle est ou dans ses grandes lignes en croyant défendre l'ouverture au monde et à l'Autre, ou la fraternité universelle, est donc un contresens total : tant que les mécanismes européens qui produisent par libre-concurrence et libre-échange des ravages sur les citoyens européens perdureront les mouvements identitaires, xénophobes et anti-sociaux auront de beaux jours devant eux

les extrêmes droites en Europe

les extrêmes droites en Europe

B- Le piège du Brexit

L'Euroscepticisme des Britanniques est connu et ancien ; il est répandu depuis l'origine et l'adhésion du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord le 1er janvier 1973 dans de nombreux pans de la société britannique, divisant classes sociales, partis politiques, syndicats...

Sur cette base eurosceptique, les dirigeants britanniques ont régulièrement fait preuve d'une fermeté et d'une intransigeance à toute épreuve pour refuser tout principe de solidarité et toute évolution qui conduirait le Royaume dans autre chose qu'une zone de libre-échange. Ils ont donc manié à plusieurs reprises le chantage et avec succès. Il suffit de se rappeler le « I want my money back » de Margareth Thatcher. Au demeurant, cela prouve à quel point pour qui veut engager un rapport de force conséquent on en tire (surtout les grands pays) toujours quelque chose. La position de la Grande Bretagne est caractérisé par un nombre important de dérogations ou « opt out » en plus du « chèque britannique » obtenu en 1984 (Schengen, mécanisme de taux de change européen, Charte des droits fondamentaux, espace commun de liberté, de sécurité et de justice…).

La profondeur de la purge libérale subie pendant 18 ans par la société britannique sous Thatcher et Major – même pas contrebalancée par les mandats travaillistes de Blair et Brown – avait fini par placer la participation des Britanniques à la construction européenne comme une garantie des droits sociaux, là où partout ailleurs l'inverse était ressenti. Mais le sentiment profond du pays n'avait pas été modifié.

David Cameron, premier ministre britannique (2010-2016), Jean-Claude Juncker, président de la commission européenne depuis juin 2014

David Cameron, premier ministre britannique (2010-2016), Jean-Claude Juncker, président de la commission européenne depuis juin 2014

1) La responsabilité particulière de David Cameron

Le piège du Brexit s'ouvre sur une nouvelle opération de chantage par le « jeune » Premier ministre conservateur David Cameron qui avait succédé en mai 2010 au travailliste Gordon Brown, abattu par la crise économique (et le ras-le-bal du blairisme).

Les motivations de Cameron pour exiger de nouvelles concessions sont purement « domestiques » : en coalition avec le Lib-Dems, en chute libre dans les sondages, Cameron est tout à la fois confronté à la concurrence sur le versant europhobe de son électorat par le UKIP de Nigel Farage dont les scores ont explosé aux élections européennes de mai 2014 (27,5%) et à la réorientation d'abord timide de son opposition travailliste. Flatter les sentiments europhobes d'une partie de l'électorat conservateur lui paraît un bon calcul pour éviter une hémorragie vers le UKIP et, dans un système de scrutin majoritaire à un tour, une défaite par défaut au profit du travailliste Ed Miliband : pari réussi en mai 2015, si les Lib-Dems s'effondrent, la percée du UKIP aux élections générales est contenue à 12,6%, le parti europhobe ne gagnant qu'un siège à Westminster, les Conservateurs distancent de 6 points le Labour et obtiennent la majorité absolue.

Cameron avait commencé à dénoncer une disposition du TFUE sur une « Union sans cesse plus étroite des États membres ». Il va donc exercer une pression importante sur la Commission et le Conseil européens pour obtenir de nouveaux « opt out » espérant ainsi assécher définitivement le fonds de commerce du UKIP et déstabiliser un peu plus un Labour divisé dont les sympathisants viennent de désigner comme leader un membre peu connu de l'aile gauche parlementaire, totalement isolé au sein du PLP. Et il va y arriver : Aucune solidarité économique et financière avec le reste des membres de l'Union Européenne, notamment avec ceux qui participent à l'eurozone ; aucune perspective d'harmonisation sociale et fiscale, dans le but de décharger les sociétés britanniques d'une quelconque obligation d'équité économique ; aucune solidarité avec les États européens qui font face plus que d'autres, plus que la Grande-Bretagne elle-même, à la crise des réfugiés qui s'est aggravée avec la guerre en Syrie et la montée en puissance de Daesh – au contraire, il s'agit de limiter – en faisant porter la responsabilité des restrictions et des contrôles aux États du continent – plus encore l'entrée de migrants en Grande-Bretagne et notamment ceux qui viennent de l'Union européenne (Polonais), accusés de vouloir profiter de la générosité du Welfare state britannique (il insiste d'ailleurs particulièrement sur les dernières mesures – et celles à venir – de restriction d'accès aux aides sociales prises par le gouvernement conservateurs à cet effet) ; il s'agit également de se dégager des obligations et de la jurisprudence européenne en matière de droits de l'Homme, jugées attentatoires à la sécurité nationale et contre-productive dans la lutte contre la criminalité.

Les dirigeants européens ont cédé sur toute la ligne ; Cameron rentrait en Grande-Bretagne triomphant.

Ayant pourtant brossé dans le sens du poil le sentiment anti-européen, David Cameron ne sera pas en mesure de faire face à la violence la campagne en faveur du Brexit menée non seulement par le UKIP mais également d'éminents responsables de son propre parti (pas seulement Boris Johnson). Ils vont largement jouer d'abord et avant tout sur le sentiment anti-migrants européens, qui dans le cadre de la législation britannique ultra-libérale sont perçus comme une concurrence déloyale sur le marché du travail ; si la Grande Bretagne a obtenu des concessions impensables et qu'elle a par ailleurs délocalisé sa frontière à Calais pour tous les non européens, les partisans du Brexit expliquent qu'en dehors de l'UE, le Royaume-Uni pourrait enfin reprendre le contrôle de ses frontières et de sa politique migratoire. Ils accusent Cameron de ne pas avoir obtenu le retour du veto de la Grande-Bretagne sur toute décision européenne et dénoncent le fait que les décisions de la CJUE et de la CEDH puissent s'y appliquer. Les Brexiters vont jouer à fond sur l'image d'échec de l'Union face à la crise grecque et la crise migratoire : ils présentent l'UE comme un bateau en train de couler qu'il conviendrait de quitter au plus vite. Enfin, ils prétendent que la Grande Bretagne pourra être en meilleure posture si elle est indépendante pour négocier ses propres accords commerciaux (on y reviendra).

cette photo de David Cameron aurait pu être prise à l'annonce des résultats du référendum [joke]

cette photo de David Cameron aurait pu être prise à l'annonce des résultats du référendum [joke]

2) Comprendre les résultats du référendum

In fine, le 23 juin 2016, 51,89% répondront à la question « Le Royaume-Uni doit-il rester un membre de l'Union européenne ou quitter l'Union européenne ? » par la seconde option (près de 1,3 million de voix d'écart, 70% de participation). Toutes les prévisions des instituts de sondage ont été déjouées. La participation très élevée n’a pas été favorable au camp du maintien. C’est le camp du Brexit qui s’est mobilisé de manière massive. Le premier ministre britannique en a tiré les conséquences en annonçant sa démission, dès le 24 juin au matin.

David Cameron est celui qui aura mis à nu les divisions béantes d’un royaume plus désuni que jamais ; au-delà des considérations tenant compte de la classe sociale et de l'âge des votants (les jeunes ont voté massivement pour rester dans l'UE mais ce sont en réalité massivement abstenus) les résultats donnent une image de graves ruptures internes : Seul le Grand Londres (près de 70%), l’Écosse (62% - toutes les circonscriptions écossaises donnent une majorité au remain), l'Irlande du Nord (55,8%) et le centre ouest du Pays de Galles ont voté pour le « Remain ». Ces résultats sont de nature à soutenir une remise en cause de l'unité du Royaume – le Scottish national party (SNP – gauche) au pouvoir à Édimbourg réclame d'ailleurs une relance du processus d'autodétermination écossaise, alors qu'il avait perdu le référendum sur l'indépendance en septembre 2014 – et une menace pour la paix en Irlande où les résultats sont un décalque quasi parfait de la répartition entre catholiques républicains (pro-remain) et protestants unionistes (pro-leave).

Les résultats du référendum du 23 juin 2016 et la répartition entre communautés en Irlande du NordLes résultats du référendum du 23 juin 2016 et la répartition entre communautés en Irlande du Nord

Les résultats du référendum du 23 juin 2016 et la répartition entre communautés en Irlande du Nord

Si le sentiment anti-migrant a joué, le vote pour sortir de l'UE est avant tout une expression de colère « un hurlement contre l’establishment, contre Westminster », analyse à chaud la députée travailliste Diane Abbott, proche de Jeremy Corbyn, le leader travailliste. Ce dernier résumait le 24 juin 2016 sur la BBC : « Les habitants de ce pays sont très en colère. » Les circonscriptions industrielles du Pays-de-Galles ont déjoué les pronostics en plébiscitant la sortie : Cameron pourra longtemps repenser à la manière dont il a géré la crise de l’acier. A n’en pas douter, une partie des électeurs britanniques a utilisé le référendum pour exprimer sa colère envers le gouvernement conservateur. Pendant plusieurs mois, Cameron a multiplié les mesures impopulaires et, sous la pression d’une partie de son propre camp, a été contraint de reculer sur certaines. Cela a alimenté la perception d’un gouvernement devenu bateau ivre, totalement coupé des préoccupations des Britanniques.

Le camp travailliste est également profondément divisé. À Sunderland, au cœur du heartland travailliste, le Brexit l’emporte avec 71% des voix. Témoignage de la manière dont bon nombre de communautés, notamment dans les anciens bastions industriels, de sentent marginalisées. Elles ont donc répondu à leur manière à Westminster qu’elles accusent d’abandon. Déjà, en choisissant Corbyn comme leader en septembre 2015, une majorité de travaillistes avait envoyé un message à ses responsables traditionnels. En votant pour le Brexit, un sur trois a renouvelé le message… De fait, le leader travailliste devra faire face dans les années qui suivront à plusieurs manœuvres de déstabilisation des blairistes restés majoritaires au groupe parlementaire : le discours de l’eurosceptique Corbyn était favorable au maintien pour transformer l’Union européenne de l’intérieur, ils dénoncent donc (au-delà de options économiques et sociales qu'il a rétablies au Labour) un argumentaire trop compliqué pour être audible. Le SNP a accusé le Labour d’avoir manqué l’occasion de mobiliser ses troupes. Las, la participation des Écossais au référendum est bien plus faible qu’attendue, ce qui permet aux travaillistes de retourner l’accusation. Bien évidemment, la colère provoquée par la politique d’austérité du gouvernement Cameron a, probablement, amené une partie de l’électorat de gauche à sanctionner le Premier ministre.

Pour autant, il n’y aura aucun changement de cap dans l’orientation politique menée par Westminster. Le premier ministre a confié à la conférence du parti conservateur le soin de désigner son successeur, fermant ainsi la porte à une élection générale anticipée. Après le forfait « surprenant » de Boris Johnson, ex maire de Londres et un des leaders tories du Leave, c'est donc Theresa May – précédemment ministre de l'intérieur – qui va devenir Première ministre, dans un état de faiblesse difficilement mesurable. Et c'est dans ces conditions qu'elle va devoir « négocier » la sortie de l'Union européenne.

Jeremy Corbyn, leader du Labour party depuis septembre 2015, Theresa May (ministre de l'intérieur puis première ministre) et Boris Johnson (maire de Londres puis député conservateur et ministre des affaires étrangères de juillet 2016 à juillet 2018)
Jeremy Corbyn, leader du Labour party depuis septembre 2015, Theresa May (ministre de l'intérieur puis première ministre) et Boris Johnson (maire de Londres puis député conservateur et ministre des affaires étrangères de juillet 2016 à juillet 2018)

Jeremy Corbyn, leader du Labour party depuis septembre 2015, Theresa May (ministre de l'intérieur puis première ministre) et Boris Johnson (maire de Londres puis député conservateur et ministre des affaires étrangères de juillet 2016 à juillet 2018)

3) Le Royaume-Uni et l'Union européenne au pied du mur de la sortie

Grande différence entre la France et le Royaume-Uni, ce dernier n'a pas réellement de tradition référendaire. Cameron a bricolé son référendum et il l'a fait sans imaginer un seul instant qu'il puisse être battu et sans mesurer ce qu'impliquait une éventuelle victoire du Brexit : ni du côté britannique ni du côté « bruxellois », la marche à suivre n'est pas balisée hors des très théoriques invocations à l'activation de l'article 50 du traité de l'Union européenne.

Lorsqu'un référendum est soumis au peuple français, on retient la question (comme en Grande Bretagne), on oublie trop souvent que c'est tout un texte loi complet qui est en fait soumis au vote des citoyens. Rien de cela le 23 juin 2016. Et quand bien même la France un jour s'essaierait à un exercice équivalent, il faudrait que l'exécutif qui voudrait soumettre un Frexit aux Français ait négocié pendant deux ans avec la commission et le conseil européens un accord qui soit lui soumis à référendum. Contrairement à ce que raconte Asselineau, il ne suffirait pas de supprimer le titre XV de la constitution. Il faut tenir compte de ce à ce quoi nous avons assisté depuis l'activation de l'article 50 par Theresa May voici deux ans pour adapter notre stratégie de bifurcation – et de transformation radicale de la construction européenne – et la rendre efficace.

Theresa May, déjà en position de faiblesse du fait des conditions dans lesquelles elle a accédé au pouvoir, a été mise au pied du mur par ses « partenaires » européens. Le 17 novembre 2018, ces derniers ont rejeté les propositions britanniques au sommet de Salzbourg. À partir de ce moment, les Européens se sont unis pour imposer à Theresa May l'ensemble de leurs conditions.

Ces conditions – décrites par David Cayla, dans un entretien au Figaro Vox le 16 janvier 2019 – sont de deux ordres :

  • D'abord une phase de transition est prévue à partir du moment où le Royaume-Uni quittera l'Union européenne, avec environ deux années de négociations concernant les futures relations du pays avec Bruxelles, jusqu'à fin 2020. Pendant cette période, le Royaume-Uni devra continuer de respecter les règles de l'Union européenne, de payer sa contribution, d'être dans le système de la PAC: en réalité, pendant ce temps, rien ne changera pour le Royaume-Uni. Ensuite, il y a la perspective d'une refondation des relations entre le Royaume-Uni et l'Union européenne. Cette période de transition est compréhensible, il est logique et audible qu'on ne quitte pas l'Union européenne comme cela, d'un simple claquement de doigts. Cependant cette période de transition n'est pas favorable au Royaume-Uni qui ne participe pas aux décisions de l'Union européenne mais devra continuer de payer et de respecter ses règles.

  • Le problème tient à ce qu'il se passera après 2020. Un protocole a été mis en place sur la question de l'Irlande pour après 2020 : il s'appelle « filet de sécurité » ou « backstop ». Ce protocole prévoit qu'il ne doit pas y avoir de frontières entre l'Irlande du Nord et la République irlandaise, pas non plus entre la République irlandaise et le Royaume-Uni. Pour cela, il est « proposé » au Royaume-Uni de continuer à participer à une union douanière avec l'Union européenne. Rappelons qu'une union douanière n'est pas un traité de libre-échange : cela signifie que non seulement il y a libre circulation des marchandises mais qu'en plus le Royaume-Uni ne peut pas négocier des accords commerciaux avec d'autres pays, puisqu'il doit avoir des tarifs douaniers qui soient les mêmes que ceux de l'Union européenne. Cela veut donc dire que l'Union européenne pourra signer des accords commerciaux auxquels les Britanniques devront se soumettre pour rester dans l'union douanière.
    Par ailleurs, il faut noter le fait que l'Irlande du Nord resterait entièrement dans le marché unique et devra se soumettre à la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, et de la même façon les Britanniques devront continuer de respecter un certain nombre de règles européennes contrôlées par une autorité
    ad hoc composées de membres de l'Union européennes et des Britanniques.
    Ce qui veut dire que, après 2020, pour garantir le non-retour d'une frontière avec l'Irlande du Nord, les Britanniques devront continuer de respecter les règles du marché unique et ne seront plus souverains en matière commerciale. C'est précisément cela qui bloque l'accord du Parlement britannique. De même que ce «
     backstop » ne peut être remis en cause qu'avec l'accord conjoint des deux parties : si l'Union européenne le refuse, le Royaume-Uni ne pourra plus jamais sortir de l'union douanière.

Est-ce à dire que l'Union européenne profite de son rapport de force favorable dans la négociation de l'accord avec le Royaume-Uni ? En fait, l'Union européenne est incapable de négocier. Ce que nous avons vu avec la Grèce en 2015 se reproduit avec le Royaume-Uni. La cohésion des États membres de l'UE repose sur l'idée qu'il faut que la partie adverse se soumette à l'ensemble des conditions de l'Union. Or l'Union européenne, dans sa structure même, n'a pas de pouvoir politique légitime, donc elle ne peut pas transgresser ses propres règles. Dans les négociations, elle demande mécaniquement à ce que ses propres règles s'appliquent sans le sens diplomatique qui conviendrait ; donc en réalité il ne s'agit pas du tout d'une négociation. Donald Tusk et Jean-Claude Juncker ont d'ailleurs logiquement expliqué qu'il n'y avait que cet accord possible, qu'il n'y aura pas d'autres négociations. Ils disent cela car c'est le seul accord possible qui respecte strictement toutes les règles. Si le Royaume-Uni ne doit pas avoir de frontière entre l'Irlande du Nord et la République irlandaise, alors il faut que le Royaume-Uni reste dans le marché unique dans son ensemble : l'obstination pour ce schéma montre que l'Union européenne fait preuve d'une absence totale de sens politique.

La politique n'est pas l'art du possible, mais plutôt l'art de rendre possible ce qui est nécessaire. Or il faut respecter le vote des Britanniques : Ils n'ont pas fait le Brexit pour sortir formellement de l'Union européenne et en garder les règles, ils l'ont fait pour retrouver leur souveraineté – notamment retrouver une souveraineté sur les accords commerciaux et sur les règles intérieures du pays… Et c'est précisément cela qui est empêché par le « backstop ». L'Union européenne ne peut structurellement pas négocier des accords politiques. Pour que les deux parties se satisfassent d'un accord, il faudrait déjà que les intérêts britanniques soient compris. Désormais il faut inventer une nouvelle manière de procéder, de refaire ce qui avait été en partie fait avec des aménagements, comme ce fut déjà le cas pour le Royaume-Uni qui ne voulait pas entrer dans l'euro. Mais pour cela il faudrait au sein de l'Union européenne une autorité politique capable de comprendre que la question irlandaise est particulièrement sensible et qu'il faudrait éviter qu'un conflit redémarre… Il faut trouver une solution mais les Européens refusent de l'imaginer car personne ne véritablement tient la barre. Car l'Union européenne est enserrée dans un système extrêmement régulé, et par définition, quand il y a des règles il n'est pas possible de les dépasser.

Au final, le « spectacle » donné par les débats à la Chambre des Communes depuis près de trois mois, paraît largement incompréhensible pour des observateurs étrangers (au demeurant on pourrait au contraire se réjouir de voir un parlement débattant réellement et à bâtons rompus, conscients de son rôle et de son pouvoir), s'explique de trois manières :

  1. La Première ministre Theresa May n'était pas taillée pour affronter son poste et moins encore dans les circonstances particulières présentes. De plus, pendant des semaines, elle a paru plus préoccupée par les intérêts de son parti plus que par ceux du Royaume – phase qui semble dépassée, après qu'elle a annoncé sa démission dès que la validation de l'accord aura été acquise, et après avoir décidé d'entamer des négociations directes avec l'opposition travailliste ;

  2. La pratique référendaire n'existe pas réellement dans la culture politique britannique. Les membres du Parlement se conçoivent de tout temps comme les seuls détenteurs de la souveraineté populaire qui leur est déléguée par les électeurs de leur circonscription. On se retrouve depuis trois ans dans une situation de conflit de légitimité et de légalité politique renforcée par le fait que le référendum n'était pas conçu pour prévoir les conditions réelles de la sortie de l'UE ;

  3. La nature de l'accord entre le gouvernement britannique et l'UE est sur les points essentiels en contradiction complète avec les aspirations des Brexiters à recouvrir l'intégralité de la souveraineté du Royaume-Uni. Difficile d'accepter un tel accord.

4) Les conséquences du Brexit

J'écris alors que les institutions européennes viennent d'accorder un deuxième report de la sortie qui aurait dû intervenir le 29 mars 2019, au point que la composition du futur parlement européen (dont l'élection doit avoir lieu le 26 mai) pourrait en être perturbée. À ce stade, il est impossible de prédire si un accord sera finalement validé ou si nous constaterons un « no deal ». Si ce dernier cas arrivait, la France aura fait partie des pays les plus intransigeants : Emmanuel Macron a été très dur avec en tête l'idée qu'on allait pouvoir récupérer les services financiers de la City. Ce sont les intérêts de la France vu du point de vue du banquier, sans percevoir ni défendre l'intérêt réel de la France, alors même que, de toute façon, la France ne récupérera pas la City.

Ces risques du « no deal » sont élevés : ce dernier déstabiliserait énormément de choses pour les Britanniques, notamment pour le commerce, à court terme. Mais ils pourront progressivement en profiter pour retrouver une forme de souveraineté et faire naître quelque chose de positif pour leur économie à moyen terme. Pour la France et l'Allemagne par exemple, il s'agira concrètement d'un coût net. La France dégage son plus important excédent commercial avec le Royaume-Uni et le « no deal » serait une très mauvaise nouvelle pour notre industrie qui est déjà en très mauvais état. La France aurait donc dû en toute logique essayer de préserver ses relations avec un pays avec lequel elle dégage des excédents commerciaux. Airbus, par exemple, dépend d'une importante partie britannique (production des moteurs). S'il y a un blocage des flux commerciaux entre le Royaume-Uni et la France, cela posera indéniablement problème à la France. De même qu'à nos pêcheurs qui n'auront plus accès aux eaux britanniques.

Au-delà des considérations sur le modèle économique ultra-libéral des Britanniques, il faut constater cependant que la catastrophe annoncée dès le lendemain du référendum n'a pas eu lieu. Non seulement le Royaume-Uni ne perd pas d'emplois mais actuellement, il en gagne. Ça ne veut pas dire qu'il n'en perdra pas après le Brexit, mais pour l'heure ce n'est pas le cas. Comme l'indiquait Coralie Delaume au Figaro Vox le 28 mars dernier, les chiffres publiés par l'Office national des statistiques indiquent que le taux de chômage vient de tomber à 3,9%, son plus bas niveau depuis... janvier 1975 (il était à près de 5% avant le référendum). Dans le même temps, le taux d'emploi (qui représente le nombre de personnes en emploi par rapport au nombre de personnes en âge de travailler entre 16 et 64 ans) est passé de 75,3 % à 76,1 % entre novembre 2018 et mars 2019 (et de 72,1% à 76,1% sur 5 ans). Alors certes, de très nombreux emplois précaires existent au Royaume-Uni, qui reste une société très inégalitaire. Ce n'est pas nouveau. Toutefois et en l'occurrence, il semble que les emplois créés soient des emplois à temps plein, puisqu'en même temps que le chômage reculait, l'emploi à temps partiel reculait légèrement aussi. Enfin, le niveau des salaires a progressé de 3,4% sur un an. C'est davantage que l'inflation, qui est autour de 2%.

Selon l'économiste Alexandre Mirlicourtois de Xerfi, ces chiffres tiennent au fait que la City résiste bien. Dans les quelques mois de l'après-référendum, des études très alarmistes sont parues. L'une d'entre elles par exemple, publiée par le think tank Bruegel, estimait à 30 000 le nombre d'emplois qui seraient perdus dans la finance à cause du Brexit. Or pour l'instant ça ne se produit pas. Selon Xerfi, « les départs s'effectuent au compte-gouttes » : 7 000 emplois ont été – ou seront – déplacés, et 2 000 postes ont été créés dans d'autres pays d'Europe. « Le total, de 9 000 personnes, représente seulement 2% des effectifs de la place londonienne […] Quant aux actifs transférés, 800 milliards de livres, ils représentent moins de 10% du total. Pas de quoi mettre en péril la suprématie financière de la capitale britannique face à des places comme Paris ou Francfort.

Frédéric Faravel

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8 avril 2019 1 08 /04 /avril /2019 08:49
de haut en bas et de gauche à droite : Angela Merkel, chancelière de la République fédérale allemande, Emmanuel Macron, président de la République française, Annegret Kramp-Karrenbauer, présidente de la CDU, Nathalie Loiseau, tête de liste LREM aux élections européennes du 26 mai 2019

de haut en bas et de gauche à droite : Angela Merkel, chancelière de la République fédérale allemande, Emmanuel Macron, président de la République française, Annegret Kramp-Karrenbauer, présidente de la CDU, Nathalie Loiseau, tête de liste LREM aux élections européennes du 26 mai 2019

Il y a presque 2 ans, Emmanuel Macron prononçait à la Sorbonne un discours pompeusement titré « Pour une Europe souveraine, unie, démocratique ». Il y a quelques semaines, il adressait une lettre aux citoyens européens. Rien ! Qu'a-t-il obtenu depuis le discours de la Sorbonne ? Rien ! Que retrouve-t-on des « ambitions » macroniennes de La Sorbonne dans la lettre aux Européens ? Peu de choses... Le bilan européen d'Emmanuel Macron depuis son élection est évanescent.

Pourtant, il clame sa victoire sur le dossier « travailleurs détachés » mais ce n'en est pourtant pas une. Alors que la politique d'Emmanuel Macron consiste à mettre à mal les fondements de la sécurité sociale en France, son invocation à l'échelle européenne pourrait prêter à sourire. C'est la même conclusion que nous pourrions tirer de sa prétention à revendiquer un « bouclier social », quand il a abandonné toute évolution sérieuse de la directive européenne « travailleurs détachés » dont le nombre a explosé en France ces dernières années.

En 2017, le nombre de salariés détachés était de 516.101 (hors transport routier) contre 354.151 en 2016, soit une hausse de 46%, selon des chiffres confirmés par le ministère du Travail (après +24% en 2016 et +25% en 2015). L'accord européen dont il se prévaut ne s’attaque pas à la racine du problème. Si le principe de l’égalité de salaires au sein du même secteur d’activités est rappelé, il n’en est rien pour les cotisations sociales qui demeurent – théoriquement – payées dans le pays d’origine. Théoriquement, car contrôler ce versement en Pologne, en Hongrie ou n’importe où dans les autres pays de l’Union Européenne est quasiment impossible. Et de toute façon, elles sont nettement inférieures dans ces pays en comparaison de la France... la protection sociale aussi. En conséquence, le recours à ces travailleurs détachés reste moins coûteux. Souvent ces travailleurs détachés travaillent bien au-delà du temps de travail légal, le dimanche, etc. Il est extrêmement difficile de vérifier que leurs conditions de travail respectent la loi. Inutile de dire que le nombre actuel d’inspecteurs du travail ne permet absolument pas de faire les contrôles qui s’imposent. Sans compter la sous-traitance et la rotation des équipes sur les grands chantiers ou dans leurs missions qui complique ces surveillances et la possibilité d’établir des sanctions.

Sans un accroissement important du nombre d’inspecteurs du travail, ces dérives avec les travailleurs détachés ne seront pas conjurées. Il est plus que jamais nécessaire que la France oppose à ses partenaires européens une décision unilatérale de suspension de la directive sur les travailleurs détachés, au motif de l’intérêt national. Et surtout, en excluant le transport routier de la directive révisée sur les travailleurs détachés, il condamne une partie des chauffeurs européens à rester des travailleurs pauvres au profit d'autres, moins chers – qui représentent une partie très importante des travailleurs détachés. Ces chauffeurs étrangers qui, pour la plupart, sont issus des pays du groupe de Visegrad.

Dans son discours de la Sorbonne, Emmanuel Macron annonçait vouloir garantir la sécurité alimentaire des européens. Rappelons le vote sur l'interdiction du glyphosate, qui a vu 36 députés LREM voter contre et nombre d'entre eux s'abstenir! C'est ainsi que le parti d'Emmanuel Macron défend la sécurité alimentaire des européens.

La lutte contre le réchauffement climatique stagne tout autant ou plutôt se conforme à des désidératas capitalistes et libéraux qui ne permettront aucune transformation des modes de production et d'échange. Il y a bien là une forme de capitulation devant les lobbies. Mais doit -on rappeler que dans son programme présidentiel pour l'Europe ne figurent ni la question de l'écologie, ni celle du réchauffement climatique.

Et que dire sur la taxation des géants du numérique ! Initialement la France pouvait escompter d'un accord européen un milliard d'euros de recettes, mais les Allemands craignaient des rétorsions commerciales affectant les ventes de voitures aux États-Unis. Avec l'accord franco-allemand qu'Emmanuel Macron a approuvé, on ne pourrait espérer que 400 millions d'euros ! Bien en deçà de ce que la commission européenne, elle-même, préconisait. Et pourtant, le dossier n'a pas avancé pour autant au Conseil européen qui ne s'entend toujours pas sur le sujet. Le gouvernement propose donc d'adopter en France le compromis famélique que lui avait concédé l’Allemagne sans tenir compte des autres propositions plus consistantes déjà adoptées au Sénat (définir comme établissement stable les multinationales du numérique dépassant un chiffre d'affaire annuel de 7 millions d'euros en France). Voilà les résultats de la revendication macronienne pour une taxation « à la loyale » en septembre 2017 !

La lettre aux Européens de Macron symptôme de sa retraite

L'ambition déjà très verbeuse de la Sorbonne, qui avait suscité le refus ou l'indifférence des Allemands, a cédé la place à un nouveau discours hors sol, moins allant, avec la lettre aux citoyens européens :

Concernant les « libertés », la mise en exergue des cyberattaques qui selon lui mettraient en danger nos démocraties est une manœuvre pour maquiller un déni de réalité et ne pas aborder les reculs concrets des libertés publiques et individuelles (indépendance de la justice, droits des femmes, liberté de la presse, liberté d'opinion et de manifestation, racisme, antisémitisme) décidées et mises en œuvre dans plusieurs États membres comme la Pologne, la Hongrie, la Bulgarie, la Roumanie ou la Slovaquie ou en projet comme en France. Il est symptomatique qu'au moment d'entrer personnellement en campagne électorale, Emmanuel Macron décide d'abandonner ce champ de confrontation pourtant essentiel au projet européen.

Concernant les « protections », ses propositions de remettre à plat les accord de Schengen se limitent à des déclarations de principes inopérantes, sans soumettre un contenu et une stratégie nouvelle, car chacun sait qu'aucun pays – pas même la France – n'a l'intention de transférer à l'UE une souveraineté majeure, le contrôle de ses frontières. Des politiques européennes coopératives seraient ici à la fois plus solidaires et plus efficaces. Comment croire son plaidoyer pour une « juste concurrence », quand l'Union Européenne poursuit avec son aval une politique dogmatique de libre-échange totalement délétère pour l'agriculture, l'industrie et les travailleurs européens et vient de signer des accords en totale opposition avec les intentions et mesures suggérées dans la tribune.

Concernant le « progrès », alors que la politique d'Emmanuel Macron consiste à mettre à mal les fondements de la sécurité sociale en France, son invocation à l'échelle européenne pourrait prêter à sourire. Les logiques de dumping économique et social ne sont pas remises en cause, pas plus que les logiques ordo-libérales qui contraignent chaque État membre à conduire des politiques d'austérité, des réformes structurelles, que la majorité présidentielle met en œuvre sagement en France, et à ne pas se doter des moyens nécessaires pour respecter les objectifs impérieux de transition écologique. Ne nous leurrons pas sur l'invocation d'un « salaire minimum européen » ; celui-ci est vidé de sens dès le moment où il précise « adapté à chaque pays », car cela signifie l'acceptation d'un maintien d'écart de salaires qui perpétueront un dumping majeur.

Nouvelle fin de non recevoir allemande

Aucun de ces sujets n'a de réelles prises avec la réalité. Cette tribune, par laquelle le président de la France est descendu au rang de directeur de campagne de LREM et l'ALDE pour les élections européennes, n'a suscité en réalité pas plus d'attention de la part des dirigeants politiques des états membres. Seul Viktor Orbán, le premier ministre « illibéral » qu'Emmanuel Macron s'était désigné comme ennemi,y a vu « un bon point de départ » pour débattre de l'avenir de l'Europe... On ne saurait mieux décrire à quel point Emmanuel Macron a manqué sa cible ! Pis ! Emmanuel macron essuie une nouvelle humiliation par la sèche réponse de Annegret Kramp-Karrenbauer (AKK) la nouvelle patronne de la CDU, également adressée à tous les européens :

  • suppression du siège du Parlement européen à Strasbourg,

  • remplacement du siège permanent de la France au conseil de sécurité par un siège pour l'Union européenne (proposition déjà émise par Olaf Scholz, ministre fédéral SPD en charge des finances, ce qui démontre la convergence des responsables allemands face à la France, malgré les nuances qui restent entre la CDU et un SPD particulièrement Macron-compatible).

La lettre d'AKK publiée en 6 langues sur le site internet de la CDU sonne comme un camouflet à l'endroit des intérêts diplomatique de la France. Elle dénonce également toute tentation d'une « européanisation des systèmes de protection sociale et du salaire minimum », interprétation extensive des évanescentes et inopérantes propositions épistolaires macroniennes sur le « bouclier social » et le « salaire minimum européen adapté à chaque pays » (ce qui revenait à dire pas de SMIC européen du tout). Par anticipation, elle exprime également un refus catégorique de toute « communautarisation des dettes » ; ce refus d'une proposition qui n'était même pas dans la lettre d'Emmanuel Macron a cependant particulièrement courroucé la ministre déléguée aux affaires européennes Nathalie Loiseau – sa colère traduit beaucoup plus l'impuissance des élites françaises devant leurs idoles allemandes, alors même qu'elles n'assument pas ouvertement leurs positions.

Angela Merkel s'est immédiatement précipitée, évidemment avec plus de précautions oratoires, pour apporter son soutien à la réponse d'AKK, lors d'une conférence de presse avec le Premier ministre letton. Il convient d'insister sur ce point vis-à-vis de tous ceux qui cherchent à relativiser la portée de la réponse allemande du fait du statut politique supposé inférieur d'AKK. Il n'y a plus que Sigmar Gabriel et les rédacteurs de Vorwärts qui regardent encore Emmanuel Macron avec des yeux de Chimène, tant les éléments nécessaires au rapport de force géopolitique font consensus entre les deux partis au pouvoir en Allemagne.

Les mêmes processus semblent se répéter à l'infini aujourd'hui avec Emmanuel Macron, comme avec ses prédécesseurs. Les dirigeants allemands ont compris depuis longtemps que faire des dirigeants français, qui ont érigé mentalement l'Allemagne en modèle fantasmatique : s'il arrive parfois qu'ils aboient ou grognent un peu, ils ne mordent jamais ! L'indifférence ou une légère remontrance suffira à les ramener « à la raison » et leurs « exigences » seront remisées.

Si l'on veut engager une réorientation majeure de la construction européenne, il faudra pourtant assumer l'affrontement et prendre des risques. Bref, pour cela, il faudra un exécutif et une majorité parlementaire d'une autre trempe, et plus structurés idéologiquement que ceux que nous avons depuis 20 ou 25 ans.

Hélène Bonnet et Frédéric Faravel

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14 mars 2019 4 14 /03 /mars /2019 17:51
La chancelière allemande Angela Merkel et Annegret Kramp-Karrenbauer lors du congrès de la CDU où la première a cédé la présidence du parti à la seconde

La chancelière allemande Angela Merkel et Annegret Kramp-Karrenbauer lors du congrès de la CDU où la première a cédé la présidence du parti à la seconde

L'Assemblée Nationale a voté le 11 mars une résolution relative à la coopération parlementaire franco-allemande : cette résolution valide l'accord parlementaire franco-allemand du 8 octobre 2018 et la résolution commune de l'Assemblée nationale et du Bundestag du 22 janvier 2018 (55e anniversaire du Traité de l'Elysée) et institue une Assemblée parlementaire franco-allemande. Cette nouvelle institution serait donc compétente pour suivre les activités du conseil des ministres franco-allemand et du conseil franco-allemand de sécurité. Elle pourra aussi suivre les sujets présentant un intérêt commun pour les deux pays – y compris en matière de politique étrangère, de sécurité et de défense –, et formuler des propositions.

Le Bundestag devrait se prononcer « dans la semaine du 18 mars » dans le même sens avec en perspective la première réunion de l'assemblée franco-allemande le 25 mars 2019.

Ces déclarations et résolutions avant tout symboliques s'inscrivent en cohérence avec la signature du Traité d'Aix-la-Chapelle le 22 janvier 2019, qui crée le conseil des ministres franco-allemand et le conseil franco-allemand de sécurité.

Or non seulement cette résolution de l'Assemblée Nationale intervient dans un temps où les dirigeants allemands affichent un mépris et une condescendance appuyés à l'égard des institutions et de l'exécutif français, mais en plus – si l'on doit prendre au pied de la lettre les missions que se donneraient cette assemblée binationale – elle ignore des considérations juridiques et constitutionnelles pourtant importantes.

Du traité d'Aix-la-Chapelle à la disruption politicienne européenne d'Emmanuel Macron

Je ne reviendrai pas ici sur les critiques solides faites à l'endroit du Traité d'Aix-la-Chapelle. Pour résumer, la France y a concédé de nombreuses options à l'Allemagne, notamment en matière de diplomatie et de défense, sans que l'Allemagne ne le fasse sur quoi que ce soit. Au-delà des considérations générales sur le contenu du traité, celui-ci vient confirmer la nature déséquilibrée de la relation politique entre la France et l'Allemagne au profit de cette dernière.

Or le 5 mars dernier, Emmanuel Macron s'est institué comme une sorte de directeur de campagne du parti présidentiel et de ses alliés libéraux de l'ALDE pour les élections européennes. Cette descente dans l'arène électorale à l'échelle nationale et européenne était en soi une erreur majeure mettant à mal sa fonction de Président de la République française ; elle l'a par ailleurs particulièrement exposé à un risque d'échec politique, qui ne peut qu'affaiblir l’État français à cause de la confusion qu'il a ainsi générée entre sa fonction présidentielle et sa « disruption politicienne ».

Et de fait, cette lettre adressée aux Européens en 26 langues plutôt qu'aux chefs d’État et de gouvernement qui étaient ses interlocuteurs institutionnels l'a engagée sur la voie de l'échec : la plupart du temps ignorée dans la majorité des États membres, là où elle a été prise en considération c'est pour être critiquée assez vertement par les alliés (gouvernements, organes de presse, partis politiques) des conservateurs au pouvoir dans la République fédérale,ou moquée par des membres de la Commission européenne. Le seul soutien ostensible d'Emmanuel Macron venant « étrangement » du Premier ministre hongrois, Viktor Orbán, au moment même où celui-ci est en grande délicatesse avec le PPE (non pour sa politique contraire aux libertés publiques, mais pour avoir mis en cause le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker, membre du PPE, sur la politique migratoire européenne).

La sèche réponse allemande au « directeur de campagne » de LREM et de l'ALDE

Alors que la Chancelière Angela Merkel avait mis près de 8 mois à répondre au discours d'Emmanuel Macron à La Sorbonne en septembre 2017, élections européennes obligent, la réponse allemande à la lettre de Macron ne s'est cette fois-ci pas fait attendre. Par la voix de la Présidente de la CDU (Annegret Kramp-Karenbauer – dit AKK), qui a succédé à la tête du parti conservateur allemand à Angela Merkel (et qui logiquement devrait lui succéder à la Chancellerie, dans les mois à venir), les dirigeants allemands lui ont envoyé le 9 mars une fin de non-recevoir particulièrement sèche.

Suppression du siège du Parlement européen à Strasbourg, remplacement du siège permanent de la France au conseil de sécurité par un siège pour l'Union européenne (proposition déjà émise par Olaf Scholz, ministre fédéral SPD en charge des finances, ce qui démontre la convergence des responsables allemands face à la France, malgré les nuances qui restent entre la CDU et un SPD particulièrement Macron-compatible) : la lettre d'AKK publiée en 6 langues sur le site internet de la CDU sonne comme un camouflet à l'endroit des intérêts diplomatique de la France. Elle dénonce également toute tentation d'une « européanisation des systèmes de protection sociale et du salaire minimum », interprétation extensive des évanescentes et inopérantes propositions épistolaires macroniennes sur le « bouclier social » et le « salaire minimum européen adapté à chaque pays » (ce qui revenait à dire pas de SMIC européen du tout). Par anticipation, elle exprime également un refus catégorique de toute « communautarisation des dettes » ; ce refus d'une proposition qui n'était même pas dans la lettre d'Emmanuel Macron a cependant particulièrement courroucé la ministre déléguée aux affaires européennes Nathalie Loiseau – sa colère traduit beaucoup plus l'impuissance des élites françaises devant leurs idoles allemandes, alors même qu'elles n'assument pas ouvertement leurs positions.

Angela Merkel s'est immédiatement précipitée, évidemment avec plus de précautions oratoires, pour apporter son soutien à la réponse d'AKK, lors d'une conférence de presse avec le Premier ministre letton. Il convient d'insister sur ce point vis-à-vis de tous ceux qui cherchent à relativiser la portée de la réponse allemande du fait du statut politique supposé inférieur d'AKK.

Une résolution française à contretemps

Il est donc étonnant que le très macroniste président de l'Assemblée Nationale, Richard Ferrand, ce soit à ce point empressé de faire voter la résolution validant la création de l'Assemblée parlementaire franco-allemande, alors que l'exécutif français et son camp politique étaient à ce point tancés par les partenaires allemands.

Notons que le président du Bundestag Wolfgang Schaüble (ancien ministre de l'intérieur puis de l'économie) ne montre pas le même empressement que son homologue français pour la mise en place de cette nouvelle assemblée : les seules sources indiquant que la résolution allemande équivalente serait votée la semaine prochaine sont françaises et Monsieur Schaüble ne s'est publiquement plus jamais exprimé sur ce dossier depuis novembre 2018 – il ne l'évoque même pas dans l'entretien (pourtant fort diplomatique) qu'il a donné le 4 mars dernier à Ouest France et aux journaux du FunkeMedien Gruppe.

Ainsi l'accélération de la création de cette assemblée binationale intervient dans un parfait contretemps : une fois de plus la relation franco-allemande semble à sens unique, les yeux de Chimène des dirigeants français à l'égard de la République fédérale allemande ne font face qu'à des regards d'acier des gouvernants allemands jaloux de leurs prérogatives et avant tout soucieux des intérêts souverain de leur État.

L'angle mort constitutionnel d'Aix-la-Chapelle et de l'assemblée binationale

Peu de commentateurs l'ont noté, mais le traité d'Aix-la-Chapelle, dont on peine d'ailleurs à connaître le calendrier de ratification, comme les résolutions (adoptées ou annoncées) pour la création de l'assemblée binationale méconnaissent totalement une donnée importante de la constitution française.

En effet, si en Allemagne c'est bel et bien le Bundestag qui détient pleinement les prérogatives parlementaires (seule une partie des lois fédérales doivent recevoir l'aval du Bundesrat, où siègent les représentants des Länder ; cette part est passée de 60 à 35% lors de la révision constitutionnelle de 2006 qui a élargi les compétences des Länder), le Parlement français est composée à égalité de l'Assemblée nationale et du Sénat. Or ce dernier a été totalement écarté des discussions préalables à l'élaboration du traité d'Aix-la-Chapelle et l'accord parlementaire franco-allemand, puis la création de l'assemblée binationale, l'ignore complètement. En l'état, la partie française de l'assemblée binationale ne peut donc prétendre représenter le Parlement français.

Plus grave : si cette assemblée a pour vocation de suivre (contrôler ?) les activités du conseil des ministres franco-allemand et du conseil franco-allemand de sécurité et les sujets présentant un intérêt commun pour les deux pays – y compris en matière de politique étrangère, de sécurité et de défense –, et formuler des propositions, elle empêche donc la Haute Assemblée française d'exercer sa mission de contrôle du gouvernement qui lui est conférée par la constitution de 1958.

Enfin, le traité et la future assemblée binationale méconnaissent également le fonctionnement des institutions allemandes. En effet, le rôle du Tribunal Constitutionnel Fédéral de Karlsruhe dans l'équilibre de la loi fondamentale allemande lui donne des prérogatives bien supérieures à celle des institutions similaires dans les États européens.

La Cour de Karlsruhe ne se contente donc pas d'émettre des avis sur la compatibilité des traités signés par la République fédérale avec sa loi fondamentale, mais elle apporte régulièrement dans ses attendus de nombreuses considérations d’une portée plus générale, parfois même d’ordre doctrinal – en particulier sur l’évolution et l’essence même de l’UE, sur les fondements de la démocratie et les modèles de leur mise en œuvre, sur l’identité constitutionnelle, ainsi que sur d’hypothétiques constellations de conflits d’intérêts entre la progression de l’intégration communautaire et le droit constitutionnel allemand. Ce qui a été vrai pour de précédents traités européens l'est également pour un traité bilatéral.

Or si le conseil des ministres franco-allemand est amené à suggérer des législations communes, si de la même manière l'assemblée parlementaire franco-allemande est amenée à examiner les propositions du conseil des ministres, les uns et les autres seront d'une manière évidente soumis aux arbitrages et aux prérogatives du Tribunal Constitutionnel Fédéral, non seulement sur la forme mais également sur le fond (ce que ne pourrait faire de manière équivalente le conseil constitutionnel français). Sans vouloir forcer le trait « souverainiste », cela reviendrait à soumettre les représentants de la souveraineté populaire française à une institution d'un pays tiers qui n'a pas de légitimité au regard du peuple français.

Frédéric Faravel

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5 mars 2019 2 05 /03 /mars /2019 17:00

Emmanuel Macron lance la campagne européenne de son parti
un exercice de
marketing politique vide de sens pour que rien ne change vraiment

Le Prince Président Emmanuel Macron, après avoir donné un entretien exclusif à une chaîne TV italienne, vient comme c'était annoncé de publier une tribune dans la plupart des quotidiens nationaux européens et une bonne partie de la PQR française. On pourrait déjà s'étonner que le Chef de l’État français s'institue ainsi comme directeur de campagne de son parti politique et des Libéraux européens : il y a ici évidemment un dévoiement de la fonction et un conflit d'intérêt majeur, déjà visible dans cette campagne électorale déguisée qu'est le "Grand Débat National", il faudra donc demander que les dépenses effectuées par l’Élysée soient intégrées aux compte de campagne de LREM et du MODEM... mais nous passerons sur la forme pour nous consacrer au fond de cette tribune qui est également publiée sur le site de la présidence de la République.

Dénoncer le repli nationaliste quand les politiques libérales qu'il a soutenues voire inspirées et conduites dès 2012 (ou même avant avec la commission Attali) ont créé les conditions de son émergence serait risible, si cela ne représentait pas une stratégie cherchant à valoriser le pire pour nous vendre le moindre mal : on connaît déjà le résultat que nous obtiendrons avec ce chemin ; à la fin, ce sont les nationalistes, les xénophobes, les fascistes qui triompheront et l'idée européenne qui se sera effondrée.

Reprenons donc le plan qu'il nous donne.

« Défendre notre liberté »... Il est surprenant qu'Emmanuel Macron nous parle de sujets périphériques concernant les libertés publiques. S'inquiéter des cyberattaques qui pourraient mettre en cause nos processus électoraux est sans doute louable - au demeurant le projet de loi anti fake news présenté par son gouvernement n'était qu'une manœuvre visant à contrôler l'information - pourrait être louable, si les attaques contre les libertés publiques et individuelles ne venaient pas du cœur de l'Union européenne : les menaces sur les droits des citoyens (liberté d'opinion et de manifestation), la liberté de la presse ou les politiques visant à restreindre les droits des femmes sont l'effet de décisions prises par des gouvernements européens en Roumanie, Bulgarie, Pologne, Hongrie ou en Slovaquie, sans qu'il en soit désormais question dans les propos du Président. Limiter la lutte contre les discours de violence et de haine à l'internet revient également à réduire le champ de la lutte plus large contre le racisme et l'antisémitisme – au moment où semble ressurgir un révisionnisme d’État – qui nécessiterait un travail européen concret en terme d'éducation et de législations communes ; il est vrai que le gouvernement Macron y voit en France plus un prétexte à instrumentalisation pour stigmatiser ses opposants politiques qu'un chantier concret.

Qui peut considérer sincèrement que le Prince Président et ses alliés ont encore une quelconque crédibilité dans ce domaine ? Emmanuel Macron et LREM ont fait entrer dans le droit commun l'état d'urgence, entérinant ainsi une grave réduction des libertés publiques, sans même que cela apporte de l'efficacité dans la lutte contre le terrorisme. Quelle crédibilité encore lorsqu'Emmanuel Macron propose toujours une réforme constitutionnelle qui vise à abaisser le Parlement français et à renforcer le pouvoir de l'exécutif. Qui peut croire encore que le sujet soit sérieux sous la plume du Prince Président quand celui-ci est enferré avec tout le staff de l'Elysée dans un scandale d’État avec l'Affaire Benalla et que son conseiller le plus impliqué vient de quitter les services du Président pour s'occuper des élections européennes ? Depuis près de 4 mois, l'exécutif français démontre chaque jour dans la crise des "Gilets Jaunes" une volonté de répression qu'on n'avait rarement vu depuis la fin de la Guerre d'Algérie : violences policières organisées – notre pays vient d'être rappelé à l'ordre par le Conseil de l'Europe sur l'utilisation des flash balls –, justice expéditive et politiquement orientée, et adoption d'une loi ad hoc (reprise à la frange la plus radicale de la droite, qui n'en croyait sans doute pas ses yeux) pour restreindre la liberté de manifestation.

La saillie sur les financements étrangers des partis politiques européens est savoureuse quand on peut commencer à se demander si les 2,3 millions d'euros de contrats russes passés par l'ancien membre de la chefferie de cabinet de l'Elysée n'ont pas un lien quelconque avec le financement du parti de la majorité présidentielle. Plus sérieusement, quand on constate à quel point les partis politiques ont aujourd'hui des difficultés pour ouvrir des comptes bancaires et se faire accorder des prêts pour financer leurs campagnes électorales, il serait donc souhaitable d'offrir aux partis politiques (dont le rôle est inscrit dans la constitution) les moyens d'assumer leurs tâches en s'assurant d'un financement démocratique et transparent, sujet qui pourrait intéresser l'ensemble des partis européens, pour ensuite s'assurer que les financements auquel certains pourraient avoir recours par défaut ne les exposent pas à une tutelle de "puissances étrangères".

« Protéger notre continent »... La proposition de remettre à plat les accord de Schengen se limite à une déclaration de principes inopérante : on n'y trouve aucune orientation concrète pour rendre effectifs des dispositifs qui existent déjà comme Frontex ; aucun contenu et aucune stratégie nouvelle, car chacun sait qu'aucun pays de l'Union – pas même la France – n'a l'intention de transférer à l'UE une souveraineté majeure, le contrôle de ses frontières. Des politiques européennes coopératives seraient ici à la fois plus solidaires et plus efficaces.

La formulation sur l'enjeu des « migrations » est ambiguë : on ne comprend pas bien ici ce qui mettrait en cause les « valeurs » européennes – la façon dont l'Europe (et la France) maltraite aujourd'hui les migrants ou si, plus pernicieusement, dans son esprit l'immigration mettrait en difficultés nos « valeurs ».

Lors du débat sur la loi « asile-immigration » du gouvernement Macron-Philippe, l'exécutif a refusé les amendements qui auraient donné à la France la capacité de résoudre un certain nombre d'imbroglios administratifs et policiers dans sa gestion des flux migratoires : aujourd'hui les accords de Dublin transforment les migrants en clandestins quand arrivant dans un État membre, ils rejoignent ensuite par leurs propres moyens celui des États dans lequel ils veulent réellement faire leur demande d'asile. La gauche avait proposé en juin 2018 de revenir au bon sens en permettant à toute personne qui le souhaite (hors territoire national, ou présente en France même si elle est arrivée en Europe par un autre pays) de pouvoir déposer sa demande d’asile en France, cette demande devant être examinée à l’aune des critères habituels de l’octroi du statut de réfugié, sans qu’il soit jamais question d’attribution automatique. L'autre enjeu pour la France ne dépend pas de l'Union européenne : il tient dans le fait que notre pays s'est soumis volontairement par les accords du Touquet aux desiderata sécuritaires et migratoires de la Grande Bretagne conservatrice. Ce n'est pas à la République française de servir de garde frontière du Royaume-Uni et d'empêcher les migrants qui veulent le rejoindre de le faire : il faudra dénoncer ces accords.

Comment croire son plaidoyer pour une « juste concurrence », quand l'Union Européenne poursuit avec son aval une politique dogmatique de libre-échange totalement délétère pour l'agriculture, l'industrie et les travailleurs européens ? Depuis qu'il a été élu Président de la République, Emmanuel Macron a maintenu son soutien au CETA, le traité de libre échange entre l'Union européenne et le Canada signé le 30 novembre 2016. Pourtant en septembre 2017, le rapport de la commission d’experts indépendants en charge de l’évaluation de l’impact attendu de l’entrée en vigueur du CETA sur l’environnement, le climat et la santé a été remis au gouvernement Philippe. Ce rapport relayait les inquiétudes des agriculteurs et ONG européens, qui savent que la libéralisation des échanges agricoles va donner la primeur au moins-disant canadien en matière de normes sanitaires et environnementales : les « exigences moindres » du Canada sur les pesticides, les OGM ou encore les hormones et antibiotiques. Malgré ce rapport, le gouvernement Macron-Philippe n'a rien fait ; pire depuis le 21 septembre 2017, le CETA s’applique donc provisoirement dans l'attente des ratifications parlementaires et le gouvernement n’a toujours pas soumis sa ratification au Parlement français. La Commission européenne avec le soutien du gouvernement français continue depuis sur la même trajectoire ; elle a signé plusieurs autres accords de libre-échange tout aussi inquiétants et poursuit les négociations sur d'autres (JEFTA, accords avec le Mercosur, avec l'Australie, avec la Nouvelle-Zélande ou encore Singapour), qui là – au nom des traités actuels – n’ont pas besoin du vote des assemblées des différents pays. Il est donc nécessaire de modifier les traités européens : rien de cela dans cette tribune.

« Retrouver l'esprit de progrès »... Alors que la politique d'Emmanuel Macron consiste à mettre à mal les fondements de la sécurité sociale en France, son invocation à l'échelle européenne pourrait prêter à sourire. C'est la même conclusion que nous pourrions tirer de sa prétention à revendiquer un « bouclier social », quand il a abandonné toute évolution sérieuse de la directive européenne « travailleurs détachés » dont le nombre a explosé en France ces dernières années : En 2017, le nombre de salariés détachés était de 516.101 (hors transport routier) contre 354.151 en 2016, soit une hausse de 46%, selon des chiffres confirmés par le ministère du Travail (après +24% en 2016 et +25% en 2015). L'accord européen dont il se prévaut ne s’attaque pas à la racine du problème. Si le principe de l’égalité de salaires au sein du même secteur d’activités est rappelé, il n’en est rien pour les cotisations sociales qui demeurent – théoriquement – payées dans le pays d’origine. Théoriquement, car contrôler ce versement en Pologne, en Hongrie ou n’importe où dans les autres pays de l’Union Européenne est quasiment impossible. Et de toute façon, elles sont nettement inférieures dans ces pays en comparaison de la France... la protection sociale aussi. En conséquence, le recours à ces travailleurs détachés reste moins coûteux. Souvent ces travailleurs détachés travaillent bien au-delà du temps de travail légal, le dimanche, etc. Il est extrêmement difficile de vérifier que leurs conditions de travail respectent la loi. Inutile de dire que le nombre actuel d’inspecteurs du travail ne permet absolument pas de faire les contrôles qui s’imposent. Sans compter la rotation des équipes sur les grands chantiers ou dans leurs missions qui complique ces surveillances et la possibilité d’établir des sanctions. Sans un accroissement important du nombre d’inspecteurs du travail, ces dérives avec les travailleurs détachés ne seront pas conjurées. Il est plus que jamais nécessaire que la France oppose à ses partenaires européens une décision unilatérale de suspension de la directive sur les travailleurs détachés, au motif de l’intérêt national.

Les logiques de dumping économique et social ne sont pas remises en cause, pas plus que les logiques ordo-libérales qui contraignent chaque État membre à conduire des politiques d'austérité, des réformes structurelles, que la majorité présidentielle met en œuvre sagement en France, et à ne pas se doter des moyens nécessaires pour respecter les objectifs impérieux de transition écologique. Ne nous leurrons pas sur l'invocation d'un « salaire minimum européen » ; celui-ci est vidé de sens dès le moment où il précise « adapté à chaque pays », car cela signifie l'acceptation d'un maintien d'écart de salaires qui perpétueront un dumping majeur.

Que valent les affirmations sur la lutte contre le réchauffement climatique et la sécurité sanitaire alimentaire quand la France ne respecte pas ses propres engagements dans la mise en œuvre de l'accord de Paris ? La démission de Nicolas Hulot du gouvernement en septembre 2018 a sanctionné de manière rédhibitoire ce qu'il faut penser des engagements écologiques d'Emmanuel Macron : une soumission complète d'un exécutif à une pensée libérale et capitaliste qui ne permettra aucune transformation des modes de production et d'échange, en parfaite cohérence avec le choix idéologique du libre échange dont les conséquences sont également désastreuses pour l'environnement. L'ancien ministre de l'environnement a clairement confirmé la présence et le poids des lobbies au cœur du pouvoir – dont on a pu constater les conséquences au moment de l'adoption de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable, promulguée un mois après cette démission. À nouveau, le slogan macroniste #MakeOurPlanetGreatAgain sonne comme un exercice de marketing politique à mille lieues des impératifs d'une écologie populaire.

La tarte à la crème sur la supervision des GAFAM n'est pas plus crédible quand on se réfère à la pusillanimité du gouvernement français face aux exigences allemandes de ne surtout pas déplaire aux géants américains du numérique : le projet de loi sur la taxation des GAFAM en France n'est que la transposition d'un projet de directive en échec au conseil européen dont le contenu avait été profondément expurgé à la demande de la chancellerie allemande.

Enfin que dire du « pacte d'avenir » dont on ne saurait pas même deviner de le contenu dans cette tribune, alors que le gouvernement Macron n'a jamais rien fait pour que l'UE révise les accords de libre-échange totalement inégaux (Partenariat Économique UE/Afrique-Caraïbes-Pacifique) dont l’impact a été terrible sur les économies locales, tout particulièrement l’agriculture.

* * *

N'ayons aucune illusion sur les élections à venir : les députés européens de gauche qu'il faut élire seront au premier rang du combat indispensable contre l'ordo-libéralisme mais ce n'est pas le Parlement européen qui pourra prendre l'initiative de bouleversements en profondeur d'une construction européenne qui pourrait bien crever de leur absence. Ce pouvoir revient au conseil européen donc aux gouvernements des Etats membres, donc potentiellement au gouvernement français. Aujourd'hui, en disant tout et son contraire, en utilisant des mots qu'il vide de sens, Emmanuel Macron fait mine de découvrir que l'Union européenne telle qu'elle est dysfonctionne. Notons que depuis 20 mois qu'il est au pouvoir il n'a pris aucune initiative pour corriger ces dysfonctionnements, qu'au contraire il s'est érigé en élève modèle de la structure technopolitique européenne dont il est l'incarnation française la plus aboutie, et qu'il ne propose rien dans sa lettre aujourd'hui qui permette d'y remédier. Rien que ce constat invalide en soi l'intérêt de sa "démarche épistolaire".

La tribune d'Emmanuel Macron est un texte étrange qui le positionne comme un candidat aux élections européennes ou un directeur de campagne de son parti et de ses alliés européens de l'ALDE. On attendait au contraire d'un Président de la République qu'il adresse avec hauteur de vue les propositions de la France aux autres États membres : Ce serait en effet le rôle de la France de proposer la réorientation radicale de la construction européenne, l'abandon des politiques austéritaires et des principes de la « concurrence libre et non faussée » qui aggravent les inégalités et déséquilibres économiques, et proposer de nouvelles politiques communes. Tel n'est pas le cas : la presse européenne et régionale et le site de l’Élysée diffusent depuis ce matin le programme électoral de LREM et de l'Alliance Libérale dans laquelle s'insère Emmanuel Macron : il n'est pas tolérable que les institutions de la République servent à financer la campagne des amis du Président.

Emmanuel Macron et Jean-Claude Juncker (président de droite de la commission européenne) : les deux faces de la même pièce de la droite libérale et conservatrice qui domine l'Union européenne

Emmanuel Macron et Jean-Claude Juncker (président de droite de la commission européenne) : les deux faces de la même pièce de la droite libérale et conservatrice qui domine l'Union européenne

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28 février 2019 4 28 /02 /février /2019 18:38

Depuis mai 2012, la France et les Français ont découvert peu à peu qu'ils avaient la "gauche la plus bête du monde" après avoir compris depuis longtemps qu'ils bénéficiaient de la "droite la plus bête du monde" : rien que cela explique une bonne partie des résultats électoraux d'avril, mai et juin 2017 qui a permis à Emmanuel Macron d'opérer un hold-up néo-libéral autoritaire sur le pays en profitant du rejet nécessaire de l'extrême droite au second tour de l'élection présidentielle. Le PS de François Hollande s'est progressivement suicidé en suivant aveuglément le précédent président de la République qui tournait le dos à ses engagements de campagne et menant même une politique contraire à celles annoncées, aux intérêts des classes moyennes et populaires et plus largement de notre pays. Une alternative à gauche n'a pas pu s'imposer, la gauche n'a pas pu se rassembler aux législatives de 2017 avec le mouvement La France Insoumise, qui défendait la candidature de Jean-Luc Mélenchon à la présidentielle, ce qui aurait limité la casse et fait émerger une opposition parlementaire de gauche solide. Depuis elle n'en finit plus de se décomposer, la recomposition n'étant pas prévisible dans un avenir rapide ; le PS hésite toujours entre les tenants d'une opposition plus mécanique qu'idéologique, ceux qui refusent d'opérer un bilan critique sérieux du quinquennat calamiteux de François Hollande et ceux qui veulent éviter d'insulter l'avenir et se ménager une capacité d'alliance avec le mouvement du Prince Président (ce qui le disqualifie durablement pour être le pôle de la future recomposition). Les élections européennes avec son scrutin proportionnel et des divergences importantes sur la question européenne - eurobéats d'EELV et du PS, euronaïfs du PS et de Génération.s, eurocritiques de LFI, GRS et du PCF... La proposition de dernière minute faite par Génération.s d'une "votation citoyenne" pour opérer un rassemblement artificiel était vouée à l'échec et ses promoteurs le savaient : ils ne l'ont faite que pour réaliser un petit coup de communication  politique afin de tenter de sortir de l'impasse dans laquelle le mouvement de Benoît Hamon s'est enfoncé.

Je suis évidemment toujours ouvert à la discussion, le parti dans lequel je milite aujourd'hui - la Gauche Républicaine & Socialiste - souhaite promouvoir la construction d'un nouveau Front Populaire, capable de rassembler toutes les forces de gauche de notre pays – au-delà des partis et mouvements – pour proposer une alternative politique, conquérir le pouvoir et transformer la société durablement.

Je me permets de vous faire profiter de quelques réflexions :

  • S'engager dans la campagne des élections européennes sur une liste commune implique que les parties prenantes s'accordent sur le projet et les causes qu'elles défendent. Ainsi GRS s'est engagée aux côtés de La France Insoumise sur la liste « Maintenant, le Peuple » pour défendre un projet européen antilibéral, qui remette la souveraineté populaire, la solidarité économique et sociale et l'impératif de la transition écologique au cœur des débats. Un certain nombre de projets concrets, qui impacteraient le quotidien des citoyens européens et français, seront défendus lors de la campagne, mais nous devons aussi profiter de celle-ci pour faire prendre conscience à nos concitoyens de la situation délicate dans laquelle se trouve la construction européenne : d'année en année, traités et directives ont été empilées (souvent contre l'avis des peuples européens) qui constituent aujourd'hui une constitution ordo-libérale de fait de l'Union européenne qui met en cause l'exercice concret de la démocratie (à l'échelle européenne comme à l'échelle nationale), enfermant l'Union européenne et ses États membres dans une logique d'austérité permanente, les soumettant aux dogmes de la « concurrence libre et non faussée » et du libre-échange généralisé, aggravant les déséquilibres économiques structurels au sein de l'Union et sapant la confiance des citoyens dans l'idée européenne et la démocratie elle-même. C'est pourquoi je considère qu'il est impératif dans cette campagne d'expliquer à nos concitoyens que la réorientation nécessaire de la construction européenne impose de remettre en question les traités actuels ainsi que des directives comme le 6-pack et le 2-pack. Selon nous, ceux qui expliquent que l'on pourrait opérer cette réorientation dans le cadre des traités actuels bercent d'illusions dangereuses les citoyens français et européens. Nous ne pouvons attendre une improbable majorité de gauche au Parlement européen – si tant est qu'elle soit en mesure de converger à court terme sur le fond –, car les institutions européennes font du conseil européen le maillon essentiel du dispositif : c'est à un gouvernement de gauche en France qu'il reviendra de proposer une nouvelle voie à ses partenaires européens, et en cas de refus de renégocier les traités prendre les mesures unilatérales (dénonciation des directives « travailleurs détachés » ou « aides d’État », refus d'appliquer les cadres budgétaires d'austérité, etc.) aptes à remettre les récalcitrants autour de la tables des négociations.

  • Aussi cette proposition de « votation citoyenne » arrive bien tard – à moins de deux mois du dépôt des listes. Elles est émise après de nombreux ultimatums et polémiques adressés aux uns et aux autres. Certains auraient quitté les « rivages de la gauche » ou seraient retombés dans le « ni droite, ni gauche », Benoît Hamon indiquant conduire la « seule liste de gauche », d'autres étant sommés (à raison) de rompre avec le PSE et son candidat libéral à la présidence de la Commission européenne - Frans Timmermans - (exigence qui aurait eu plus de cohérence si les parlementaires défendant cette position n'étaient pas eux-mêmes membres du groupe parlementaire du PSE). On est donc passé d'une semaine à l'autre de conditions impératives adressées à des partenaires vilipendés à une disparition complètes de ces conditions. Il eut été préférable selon moi de débattre collectivement voici plusieurs mois pour constater convergences et divergences et vérifier si nous étions avec d'autres en capacité de porter un projet commun. Génération.s avait été sollicité directement en ce sens en juin 2018 par Jean-Luc Mélenchon pour un tel processus, proposition refusée sous l'accusation de « nationalisme » supposé de celui qui leur avait tendu la main.

  • Le cadre logistique de cette consultation interroge aussi : elle ne respectait pas les conditions élémentaires de transparence et de la RGPD, mais surtout son processus paraissait d'une très grande complexité. Il s'agirait tout à la fois d'un vote préférentiel sur les candidats et sur le projet porté. Si je considère que les questions de personnes restent secondaires, je suis perplexe sur la méthode qui était proposée pour construire le projet commun. Or comment un parti peut-il s'engager dans un tel processus sans avoir aucune garantie sur l'équilibre final du projet qui sortirait de cette « votation » ? Génération.s aurait sans doute répondu que cela dépendrait de la capacité des uns et des autres à convaincre les citoyens qui souhaiteraient voter... Mais que faire si en bout de course le projet issu de la « votation » était déséquilibré, dans le sens qu'il ne contiendrait plus grand chose des priorités principales de telle ou telle organisation participante ? Celles-ci seraient contraintes de se déjuger, expliquant qu'elles ne peuvent pas décemment défendre un projet qu'elles ne partagent pas. L'effet serait désastreux pour tous.

Il me paraît in fine que le processus proposé comportait quelques difficultés majeures. Restait la possibilité que les mouvements et partis de gauche se mettent autour d'une table – en toute transparence – pour s'accorder si possible sur un projet commun pour les élections européennes. Cette dernière méthode me paraissait à la fois plus transparente et moins aléatoire. En abandonnant comme prévu sa proposition de votation et ne proposant pas l'autre solution, Génération.s a démontré le sens de sa manœuvre.

Frédéric Faravel

Ce que j'ai pensé de la proposition de dernière minute de Génération.s pour une "votation citoyenne" sur les élections européennes de 2019

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