1 000 contribuables dont la fortune est supérieure à 15,5 millions d’euros profiteront chacun d’une baisse d’impôt sur le revenu de 270 000 euros grâce au nouveau "bouclier fiscal".

L’Observatoire des inégalités publie les estimations réalisées par l’Assemblée nationale lors du vote de la loi "en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat" adoptée le premier août dernier (lire le rapport). Désormais en effet, le montant des impôts directs (impôt sur la fortune, impôt sur le revenu et impôts locaux) ne pourra dépasser 50% des revenus d’un foyer fiscal, contre 60% auparavant. Coût total de cette mesure pour le contribuable : 810 millions d’euros, à peu de chose près ce que vont rapporter les futures franchises sur les dépenses de santé.

D’après les estimations de l’Assemblée nationale, 234 000 contribuables vont bénéficier des 810 millions d’euros. Le bouclier a été justifié de la façon suivante : il fallait éviter que des ménages aux bas revenus ne soient imposés du seul fait de leur patrimoine. C’est le fameux cas de la veuve de l’Ile de Ré (information largement médiatisée), dont les maigres terres ont pris tellement de valeur qu’elle est soumise à l’impôt sur la fortune...

Parmi ces 234 000 foyers fiscaux, un peu moins de 206 000 déclarent des revenus très faibles (inférieurs à 7 000 euros annuels). Mais les cas de foyers effectivement pauvres et lourdement imposés sont rares, du fait des exonérations et dégrèvements de la taxe d’habitation. Ces cas isolés servent de paravent à des ménages qui déclarent artificiellement des bas revenus parce qu’ils déduisent de leurs ressources des dépenses que les salariés ne peuvent pas comptabiliser (automobile, équipements divers) ou utilisent les niches fiscales. Leur niveau de vie réel n’a pas grand chose à voir avec ce qui est affiché fiscalement.

Le boucler fiscal va surtout favoriser les très haut revenus. Un petit nombre de contribuable va recevoir des montants considérables. 18 000 foyers au revenu annuel supérieur à 41 000 euros vont toucher 31 200 euros de ristourne en moyenne par foyer. Pour eux seuls, le coût pour la collectivité est de 564 millions d’euros au total. Pour les plus gros patrimoines, c’est une vraie aubaine. Ainsi, 1 080 foyers au patrimoine supérieur à 15,5 millions d’euros toucheront plus de 270 000 euros. La collectivité va dépenser 272 millions d’euros pour eux.

Cette nouvelle tentative s'annonce un peu moins difficile que la précédente même si la personnalité et les exigences du formateur en matière de réformes institutionnelles suscitent toujours une grande méfiance du côté francophone. Si M. Leterme se voit offrir une deuxième - et dernière - chance de devenir premier ministre, c'est parce qu'un membre de son parti, Herman Van Rompuy, président de la chambre des députés, a réussi une tâche présentée comme impossible. Celle de rassembler les quatre partis de l'"orange bleue" autour d'une note évoquant une réforme de l'Etat.

Le texte est minimaliste. Il a provisoirement évacué les questions les plus sensibles - parmi lesquelles les demandes flamandes concernant la régionalisation des allocations familiales, de l'emploi ou de l'impôt des sociétés ainsi que la scission immédiate de l'arrondissement bilingue de Bruxelles-Hal-Vilvorde (dit "BHV"), qui comprend actuellement la capitale et sa périphérie à majorité néerlandophone.

CALMER LES ESPRITS
Dans son rapport au roi, M. Van Rompuy a proposé un scénario en plusieurs phases, ponctué par la création d'un comité de sages chargé d'étudier des réformes institutionnelles. La question de "BHV" serait renvoyée à la fin des négociations pour réduire les risques d'échec : si les ultras du parti de M. Leterme oublient leur revendication d'une scission immédiate de "BHV", les francophones oublieront une de leurs exigences, à savoir l'extension des limites de la région bilingue de Bruxelles. Cet agrandissement se traduirait par un empiétement de la capitale sur le sol flamand, hypothèse rejetée par les partis néerlandophones.

Pour calmer les esprits, M. Van Rompuy a évoqué une solution pour l'un des problèmes-clés de la scission de l'arrondissement "BHV" : les 150 000 francophones vivant à la périphérie de Bruxelles pourraient voter dans un autre arrondissement électoral. On permettrait à tous les Belges, où qu'ils résident, de voter dans l'arrondissement de leur choix.

Yves Leterme, mais surtout ses alliés séparatistes de NVA reprendront-ils à leur compte le schéma ébauché par M. Van Rompuy ? Ils savent que celui-ci marque un recul par rapport aux exigences qu'ils ont formulées avant et après les élections, mais n'ignorent pas qu'un maintien intégral de leurs demandes dans le domaine institutionnel entraînerait un nouvel échec.

Les amis de M. Leterme devront choisir entre une perte de popularité, sans doute au profit des populistes et de l'extrême droite flamande, et la réalisation, partielle, de leur programme avec les partis francophones.

Ce sont eux, en tout cas, qui décideront si la Belgique s'enfoncera davantage dans la crise ou en reviendra aux règles du consensus, comme l'y appelle désormais une bonne partie de l'opinion, le monde économique et les capitales voisines, inquiètes de l'avenir de l'Etat belge. "La Belgique est un facteur de stabilité dans le monde", a déclaré récemment Nicolas Sarkozy, interrogé, à New York, par la RTBF.

nterpellé fin septembre par François Hollande, premier secrétaire du Parti socialiste, et Didier Mathus, député (PS) de Saône-et-Loire, sur l'omniprésence de Nicolas Sarkozy dans les médias, le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), Michel Boyon, a rendu son avis.

MM. Hollande et Mathus lui demandant de prendre en compte le temps de parole du président de la République au même titre que celui du gouvernement, M. Boyon leur a répondu par la négative dans une lettre publiée mercredi 3 octobre sur le site du Conseil.

INTERVENTIONS RELEVÉES "À TITRE D'INFORMATION"

Le président du CSA souligne que "le temps de parole du président de la République n'a jamais été pris en compte pour l'application des règles définies par les autorités successives de régulation de l'audiovisuel depuis 1982". Ce temps, a-t-il ajouté, "n'est pas intégré dans l'appréciation par le Conseil des équilibres de temps de parole".

Par contre, M. Boyon indique que "si des modifications constitutionnelles intervenaient, la position du Conseil supérieur de l'audiovisuel serait susceptible d'évoluer", avant de rappeler que le CSA procède "régulièrement au relevé des interventions du président de la République (...) à titre d'information".

• la défiscalisation des heures supplémentaires
• le budget de l'État pour 2008 présenté par le gouvernement
• la nomination de Dominique Strauss-Kahn à la tête du FMI

Redéfinir l'articulation politico-territoriale du pays afin d'apaiser ces tensions était l'un des objectifs principaux du chef de la Moncloa (siège du gouvernement) à son arrivée au pouvoir. Mais l'"Espagne plurielle" qu'il avait en tête s'est heurtée au parcours compliqué du nouveau statut de la Catalogne, déféré au Tribunal constitutionnel, et à l'échec de la négociation avec l'ETA. Les incidents continuent de se multiplier dans les régions où la revendication nationale est forte. Un jeune Catalan, Jaume Roura, a comparu devant un juge pour avoir brûlé des photos du roi à l'occasion de la visite de Juan Carlos à Gérone, en Catalogne, le 13 septembre. Le 18 septembre, des députés nationalistes catalans, basques et galiciens brandissaient dans l'hémicycle du Parlement, à Madrid, des maillots aux couleurs des équipes sportives "nationales" pour réclamer leur droit de jouer dans des compétitions internationales.

Depuis que, fin juillet, le Tribunal suprême a rappelé que le drapeau espagnol devait orner les façades de tous les bâtiments publics du pays, la droite s'indigne que des mairies basques ou catalanes fassent fi de cette obligation. Elle utilise chaque épisode autour de symboles nationaux pour questionner le bilan du président du gouvernement.

Pour contrecarrer cette campagne, M. Zapatero a commencé à faire appel, lui aussi, à une symbolique patriotique - campagnes de presse ostensiblement signées "gouvernement d'Espagne", logo gouvernemental relooké en rouge et jaune. En Espagne, depuis le franquisme, cette symbolique est fortement connotée de conservatisme, voir d'autoritarisme. C'est le cas du drapeau lui-même. Sa conservation fut l'un des compromis de la transition à la démocratie après la mort de Franco, en 1975.

Depuis, la gauche peine à oublier l'usage qu'en avait fait la dictature, et elle en conserve une méfiance à fleur de peau. Au début de l'année, la majorité socialiste s'était indignée de "l'appropriation sectaire des symboles nationaux" par l'opposition, qui, dans ses manifestations, déploie force bannières rouge et jaune et fait retentir l'hymne national.

La droite accuse M. Zapatero d'avoir, par sa politique, radicalisé les nationalismes régionaux. En Catalogne, traditionnel réservoir de voix pour la gauche, l'atmosphère s'est dégradée cet été. Une série de défaillances des grands équipements - une panne électrique géante à Barcelone, la pagaille chronique dans les trains de banlieue, l'engorgement des autoroutes - a renforcé les Catalans dans le sentiment d'avoir été défavorisés par l'Etat dans la répartition des investissements. Elle a poussé les nationalistes a se jeter dans une compétition "au plus souverainiste", dans l'espoir de capter le mécontentement populaire.

Le chef des nationalistes de centre droit de Convergencia i Unio, Artur Mas, a proposé de regrouper toutes les formations nationalistes, de droite et de gauche. Son concurrent de la gauche indépendantiste, Josep-Lluis Carod-Rovira, appelle à la tenue d'un référendum d'autodétermination en 2014... date du 300^e anniversaire de la chute de Barcelone devant les Bourbons.

Au Pays basque, le président de l'exécutif régional, Juan José Ibarretxe, membre du Parti nationaliste basque, au pouvoir depuis 25 ans, s'est dit décidé à organiser un référendum d'autodétermination, y compris si l'ETA continue d'organiser des attentats. "La transition démocratique a été un moment propice pour un pacte postnationaliste. La pression des nationalismes basque et catalan et la crispation "espagnoliste" sous José Maria Aznar ont effrité ce projet", estime Fernando Vallespin, président du Centre (public) d'investigation sociologique.