Comme toutes les fédérations, une tendance à recentraliser

Le modèle fédéral allemand contemporain – né sous occupation militaire et après avoir envisagé un pays divisé en plusieurs États (sans rapport avec la séparation RFA/RDA née de la « guerre froide ») pour empêcher toute résurgence d’une Allemagne puissante – est souvent perçu comme un équilibre entre autonomie régionale et unité nationale, mais il a connu une centralisation progressive des pouvoirs au profit de l’État fédéral (Bund) depuis 1949. Si la Loi fondamentale attribue par défaut aux Länder la compétence législative, la réalité politique et constitutionnelle a modifié l’équilibre. Dès les années 1950-1960, des amendements ont élargi les compétences fédérales, notamment en matière sociale, économique et environnementale, souvent justifiés par la nécessité de garantir l’unité juridique ou économique et la cohésion sociale du pays. L’article 72, permettant au Bund d’intervenir pour assurer cette unité, a été largement mobilisé, réduisant l’autonomie des Länder, y compris dans des domaines comme l’éducation, via des conférences intergouvernementales. Cette centralisation s’est accompagnée d’une interpénétration financière et institutionnelle, rendant le système fédéral complexe et peu transparent. La réforme financière de 1969 créant un système de péréquation fiscale pour réduire les inégalités régionales a logiquement accru la dépendance des Länder les moins riches envers les transferts fédéraux. Les mécanismes de solidarité, bien que nécessaires, sont critiqués pour leur opacité et leur manque d’incitations à l’innovation locale. Les décisions de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe, en validant l’extension des compétences fédérales, ont renforcé cette tendance.

Le fédéralisme coopératif allemand, marqué par une collaboration étroite entre le Bund et les Länder via le Bundesrat¹, assure une stabilité politique, mais il a aussi engendré une dilution des responsabilités. Les citoyens peinent à identifier clairement les niveaux de gouvernement responsables des politiques, d’autant que les compromis politiques, nécessaires pour obtenir l’accord du Bundesrat, aboutissent souvent à des législations peu lisibles. La multiplication des instances de coordination échappe en grande partie au contrôle démocratique direct, renforçant l’opacité du système.

Après 1993, l’intégration de 5 nouveaux Länder économiquement plus faibles a accru les besoins de péréquation financière et révélé les limites du système. Les transferts massifs vers les Länder de l’ex RDA ont alourdi la charge financière des Länder de l’Ouest et mis en lumière les inefficacités d’un système où les incitations à la performance locale sont faibles. Les débats sur une refédéralisation, visant à clarifier les compétences et à réduire les transferts, se heurtent à des résistances politiques et à l’attachement historique à la solidarité territoriale.

Ainsi, le modèle fédéral allemand, bien que stable, apparaît complexe et peu transparent pour les citoyens. La concentration des pouvoirs au niveau fédéral, couplée à une administration décentralisée mais encadrée, crée une distance entre les décisions politiques et leur perception par la population, limitant la capacité des citoyens à exercer un contrôle démocratique effectif.

D’où vient alors cet attrait pour le modèle fédéral allemand ?

Sans doute en grande partie d’un malentendu, largement alimenté par les élites dirigeantes françaises qui sont dans leur grande majorité convaincues que le modèle social français et nos concitoyens qui y sont attachés seraient archaïques et causes du décrochage économique et financier du pays. L’Allemagne serait donc ce contre-modèle rêvé où règne l’ordo-libéralisme et la discipline budgétaire, un modèle couronné par des années d’excédents commerciaux massifs, acquis largement au détriment de ses partenaires européens (dont la France).

Le point de vue allemand fait prévaloir que l’excédent extérieur est le résultat essentiellement de la compétitivité sous-jacente de son secteur exportateur. C’est le succès du Made in Germany, les exportations de machine outils, les produits de la pharmacie et surtout les voitures dans un pays qui a fait le choix de conserver ses usines, quand la France et la Grande Bretagne prenait la voie en partie volontairement de la désindustrialisation, et d’organiser structurellement à son profit la sous-traitance chez ses voisins d’Europe centrale. La tendance au vieillissement de la population implique une augmentation de l’épargne pour lisser la consommation le long du cycle de vie ; face à une forme de désengagement de la puissance publique, les Allemands mettent de côté pour leur retraite, alors que leurs voisins auraient bien besoin d’un redémarrage de leur consommation pour aider leurs industries.

Au-delà toutefois de ces facteurs structurels, il y a également d’autres facteurs qui ont contribué à l’excédent croissant de l’Allemagne. Ils sont liées aux politiques économiques des dernières années :

• Des politiques en faveur de la modération salariale : les coûts unitaires de main-d’œuvre de l’Allemagne par rapport à la zone euro ont chuté de 13,4 % entre 1995 et 2007 et l’écart s’est maintenu ensuite ;

• Les avantages de l’appartenance à la monnaie unique : le taux de change l’euro est trop faible pour être compatible avec un solde extérieur allemand équilibré (et au demeurant conforme aux traités). Le taux de change réel de l’Allemagne (le taux de change ajusté en fonction de l’inflation) était sous-évalué de 5 à 15% (FMI 2014), il l’est resté. C’est un avantage sous-estimé pour l’Allemagne : si l’Allemagne utilisait encore le deutschemark, celui-ci serait vraisemblablement beaucoup plus fort que l’euro aujourd’hui, réduisant l’avantage en termes de coûts des exportations allemandes ;

• Un affaiblissement de la consommation privée car la part des salaires dans les revenus s’est dégradée : la compression des salaires (les réformes du marché du travail ont créé un secteur important à bas salaires) a eu des effets secondaires moins positifs sur l’économie. Malgré la forte croissance de l’emploi, la part du PIB revenant aux ménages est passée de 65% au début des années 1990 à moins de 60% actuellement, avec une augmentation analogue des bénéfices des entreprises ; la part des dépenses de consommation est tombée à 54% du PIB, soit beaucoup moins qu’aux États-Unis ou au Royaume-Uni, réduisant la part des importations dans le PIB et contribuant ainsi à la création de l’excédent extérieur croissant de l’Allemagne. Le rattrapage des salaires impliquerait plus d’importations, mais aussi moins d’exportations, car les entreprises produiraient pour un plus grand marché intérieur, en contradiction avec qui a primé jusqu’ici au détriment de la zone euro ;

• Une austérité systématique dans le secteur public, avec des excédents budgétaires et des niveaux d’investissement public parmi les plus faibles d’Europe : la moitié de l’excédent du compte courant de l’Allemagne repose sur un « déficit d’investissement », estimé à 100 Md€ par an en 2018. L’Allemagne disposait sous Angela Merkel de la marge budgétaire nécessaire pour augmenter la dépense publique et réduire les impôts et les cotisations sociales, touchant notamment les bas salaires, pour stimuler la demande privée. Le solde budgétaire structurel de l’Allemagne était passé d’un déficit de plus de 3% du PIB en 2010 à un léger excédent. Une consolidation budgétaire indéfendable étant donnés l’épargne élevée du secteur privé et les taux d’intérêt extrêmement bas dont bénéficie l’Allemagne. Or après la crise des subprimes les gouvernements conservateurs allemands ont choisi de renforcer la « règle d’or » constitutionnelle : Merkel et Schaüble ont fait voter que le déficit structurel serait limité à 0,35% du PIB dès 2011² ;

• Une baisse de l’investissement intérieur privé assis sur le désir de nombreuses entreprises allemandes d’investir à l’étranger. La faiblesse de l’investissement privé se fait sentir dans le secteur des biens non-échangeables et des services, résultat de politiques protectionnistes dans ces secteurs.

L’Allemagne si vertueuse est aujourd’hui en difficulté

Depuis 2023, l’Allemagne fait face à une récession légère mais confirmée et selon les dernières données disponibles de la Bundesbank, l’excédent commercial en biens et services de l’Allemagne diminue ; il atteint tout de même 119,6 Md € en cumulé sur les 7 premiers mois de l’année en baisse d’1/5e par rapport aux 7 premiers mois de 2024. Cette baisse s’explique par une progression plus marquée des importations que des exportations : les mesures commerciales des États-Unis (premier débouché des exportations de l’Allemagne en 2024) ont conduit à une nette dégradation vis-à-vis des États-Unis en 2025.

L’Allemagne est également confrontée à la concurrence chinoise, notamment dans le secteur automobile, car son concurrent est en avance sur la transition de son industrie automobile vers l’électrique. Depuis 2019, les exportations de véhicules chinois ont été multipliées par trois, contre une hausse de +16% pour les exportations allemandes ; dans le domaine des véhicules électriques les exportations chinoises ont été multipliés par 6 (240 000 véhicules en 2019 à 1,5 million en 2023), grâce à une concurrence par les prix très agressive s’appuyant notamment sur des coûts de production plus faibles que dans le reste du monde.

Or l’Allemagne a accumulé un retard préoccupant dans l’entretien et la modernisation de ses infrastructures publiques, résultat d’un sous-investissement persistant et de contraintes structurelles. L’État fédéral, les Länder et les collectivités ont négligé les réseaux routiers, ferroviaires et les équipements publics. Aujourd’hui, près de 4 000 ponts sont en état critique, tandis que le réseau ferroviaire, vieillissant et saturé, affiche des retards d’investissement dépassant les 100 Md €. Le secteur numérique, pourtant stratégique, n’échappe pas à cette logique. Malgré des annonces comme la stratégie numérique de 2022, les objectifs restent flous et les réalisations tardives.

Le déploiement de la fibre optique, par exemple, accuse un retard marqué, avec seulement 12% des connexions haut débit en fibre, contre plus de 70% en France, résultat des choix politiques passés, comme l’abandon d’un plan national ambitieux dans les années 1980. La complexité du système fédéral et la lenteur des procédures administratives ont aggravé ces retards. Les communes, souvent en première ligne, manquent de ressources pour répondre aux besoins locaux, qu’il s’agisse de la rénovation des écoles ou de l’entretien des routes.

Corriger le modèle ?

C’est dans ce contexte que les gouvernements qui ont succédé à ceux d’Angela Merkel ont dû faire face aux conséquences des politiques d’austérité et de consolidations budgétaires, alors même que l’Allemagne était assise sur des excédents impressionnants dont ils ne disposent plus. Les 3 années de chancellerie Scholz ne furent qu’une pénible transition marquée par l’indécision ; sa coalition « feu de circulation » est tombée justement sur le rejet d’un possible assouplissement de la règle d’or budgétaire par les libéraux-conservateurs du FDP.

Après la victoire relative de la CDU/CSU conduite par Friedrich Merz en février 2025, l’accord avec le SPD s’est notamment fondé sur un paquet fiscal très conséquent largement consacré aux dépenses de défense et aux infrastructures, nécessitant une réforme constitutionnelle pour en finir avec le « frein à la dette » avec une majorité des 2/3 au Bundestag et au Bundesrat pour être approuvée : ce vote a été obtenu le 18 mars avant l’installation du nouveau Bundestag (25 mars), car une telle majorité qualifiée était impossible à obtenir avec les rapports de force issus du scrutin de février.

Depuis le gouvernement de coalition CDU/CSU-SPD tente de mettre en œuvre un plan en 3 points :

• La sortie des dépenses de défense3 au-delà de 1% du PIB des limites du frein à l’endettement. Les dépenses de défense répondent à une définition large incluant l’aide à l’Ukraine, le renseignement, la cybersécurité et la défense civile. Le jour même de l’invasion de l’Ukraine par la Russie, le chef de la Bundeswehr, Alfons Mais avait sur LinkedIn jugé sévèrement l’état de l’armée : « l‘armée que j’ai l’honneur de commander, se tient là plus ou moins les mains vides. Les options que nous pouvons proposer au gouvernement pour soutenir l’alliance sont extrêmement limitées » ;

• L’autorisation d’un déficit structurel pour les Länder de 0,35% du PIB alors qu’ils devaient être à l’équilibre auparavant ;

• La constitution d’un fonds d’infrastructures hors budget de 500 Md € (11,6% du PIB en 2024) sur 10 ans (environ 1% du PIB en dépenses annuelles). Le champ couvert toucherait l’éducation, les transports, la décarbonation, le logement et les mesures visant à renforcer la résilience économique. 100 Md € seraient transférés au fonds « climat et transformation » et un autre fonds de 100 Md € iraient aux Länder et aux communes.

Or, suite à la pression des Länder, la disposition qui prévoyait d’attribuer initialement 60 Md € exclusivement aux communes a été supprimée ; comme souvent dans le cadre du fédéralisme, ces dernières sont les parents pauvres de la négociation budgétaire. Pourtant, les communes allemandes assument 60% des investissements dans les infrastructures publiques et elles se trouvent en première ligne face à des missions de plus en plus complexes et coûteuses (l’accueil des réfugiés, la modernisation des écoles ou le développement des infrastructures numériques). Leur capacité à y répondre est limitée par un sous-financement structurel et une administration engorgée par les procédures.

Les subventions, bien que bienvenues, s’accompagnent de démarches qui découragent souvent les collectivités, faute de personnel et de temps pour monter les dossiers requis. Les délais d’examen, parfois interminables, aggravent la situation en exposant les projets à des surcoûts liés à l’inflation ou à la hausse des prix des matériaux, et, comme en France, les dotations ne sont pas ajustées en conséquence. Par ailleurs, l’obligation de « supplémentarité » inscrite dans le projet de loi initial – c’est-à-dire l’exigence d’utiliser l’argent exclusivement pour des investissements supplémentaires – a aussi été supprimée, alors qu’il avait été constaté que certains Länder réduisent leurs budgets d’investissement réguliers et comblent le vide avec les crédits du fonds spécial.

En définitive, si le plan d’investissement de Berlin répond à une nécessité criante et représente une opportunité théorique pour les communes et les Länder, son succès dépendra de la capacité des autorités à réformer en profondeur les procédures administratives et à allouer les ressources humaines nécessaires pour en assurer la mise en œuvre. Sans ces changements structurels, les fonds risquent de rester inutilisés ou mal employés, laissant les collectivités locales face à des défis toujours plus pressants, mais sans les outils pour y répondre efficacement.

Sortir de la mauvaise foi

La présentation de la réalité du fédéralisme allemand et des enjeux vitaux auxquels l’Allemagne est confrontée aujourd’hui devrait permettre d’aborder l’analyse du modèle allemand avec une plus grande rationalité. La nature fédérale de la puissance publique de notre grand voisin n’explique pas sa « réussite », ses erreurs ou ses échecs. Son organisation actuelle représente également des difficultés structurelles qui sont elles-mêmes critiquées à domicile ; celles et ceux qui prétendent importer en France la réussite germanique en copiant son modèle territorial ont en réalité autre chose en tête.

Aussi, soyons honnêtes : le sujet n’est pas l’organisation de l’État mais plutôt la nature des projets politiques qu’on défend et dont on débat (et la manière dont ces débat sont tranchés) et éventuellement la nature de l’État qui correspond le mieux à l’identité historique d’une nation et à la réalité de sa demande sociale.

Frédéric Faravel
conseiller municipal et communautaire de Bezons
animateur national du pôle Idées, formation, riposte de la Gauche Républicaine et Socialiste
Membre du collectif de direction national de la Gauche Républicaine et Socialiste

1. Le Bundesrat ou Conseil fédéral est la représentation législative fédérale des 16 Länder. Ses membres sont nommés par les gouvernements des Länder ; même s’il exerce, en coopération avec le Bundestag (parlement fédéral), le pouvoir législatif et le pouvoir constituant au niveau fédéral, il ne peut être totalement assimilé à une chambre haute d’un parlement bicaméral supposé. ↩︎

2. à lire : Mais où sont passés les excédents commerciaux allemands ?, Mathieu Pouydesseau, 24 novembre 2025 : https://librechronique.net/2025/11/24/mais-ou-sont-passes-les-excedents-commerciaux-allemands/ ↩︎

3. à lire : L’armée allemande incapable de défendre son pays ?, Ernst Stetter, note pour la Fondation Jean-Jaurès, 28 février 2022 : https://www.jean-jaures.org/publication/larmee-allemande-incapable-de-defendre-son-pays/ ↩︎

La démission de Sébastien Lecornu et de son gouvernement, nommé 14 heures plus tôt, nous fait franchir un sommet de ridicule et de médiocrité jamais atteint dans l'histoire de la démocratie républicaine en France. Non seulement le régime de la Ve République a démontré son usure absolue mais en plus cela intervient au moment où le personnel politique (sauf quelques exceptions isolées) est d'une nullité et d'une inconséquence totales.

Contrairement à Olivier Faure, je ne ferai pas d'éloge de la démission de Sébastien Lecornu : le premier ministre démissionnaire n'adopte aucunement une "posture gaulliste", car en réalité il n'a souhaité à aucun moment offrir un chemin pour un minimum "d'unité nationale" ; il n'a fait aucune concession à la gauche sur l'économie et la justice fiscale, il n'a fait que des annonces cosmétiques de forme sur les pseudo privilèges des anciens premiers ministres ou sa promesse de ne pas recourir au 49-3 ; sur tout le reste, son idée était de mener une politique plus à droite que ses prédécesseurs pour satisfaire LR (et une partie du RN), préservant la politique de l'offre et les cadeaux fiscaux aux ultra-riches qui sont la marque des choix politiques des mandats de Sarkozy, Hollande et (portés à leur apogée) Macron en tordant le bras au PS (comptant sur une forme de sentiment de culpabilité). Cela n'a rien de gaulliste. Il a mis 26 jours pour mesurer que cette voie était une impasse ce que l'on savait au bout de 15 jours… Cela n'est pas gaulliste.

Tout le drame de notre pays aujourd'hui est d'avoir un personnel politique d'une médiocrité et d'un individualisme qui concurrence celui de la classe politique de la fin des années 1930, telle que décrite par l'historien génial et bientôt panthéonisé Marc Bloch dans son essai "L'étrange défaite". Médiocrité et inconséquence à l'Elysée et chez les macronistes, qui depuis juin et juillet 2024, refusent ENSEMBLE (pas seulement Macron) de prendre acte de leurs deux défaites électorales cinglantes et de s'effacer, de "laisser passer les trains". Le refus d'Emmanuel Macron de nommer Lucie Castets à l'été 2024 en est la preuve et en cela il était suivi par Renaissance : un gouvernement NFP, non conduit par LFI, pouvait tenir à condition que le Modem et Renaissance acceptent de faire preuve d'humilité et de ne pas le censurer. C'eût été faire preuve de dignité, ils n'en ont eu aucune.

En parallèle, l'empressement de Jean-Luc Mélenchon à proclamer le 7 juillet au soir la victoire du #nouveaufrontpopulaire qui n'avait pourtant pas gagné les législatives anticipées, l'exigence de faire appliquer "tout le programme" a plongé la #gauche dans un quiproquo et bientôt dans une impasse. Au-delà des divisions et des anathèmes qui ont bientôt ressurgi, toute tentative de rétablir un peu de rationalité dans le discours était dès lors vilipendé comme une démonstration supplémentaire de traîtrise.

Cette solution que j'ai à nouveau entendu tout à l'heure sur le plateau de France info dans la bouche du porte-parole du PS Remi Branco est-elle encore réaliste ? Un gouvernement PS ou NFP sans LFI survivant grâce à l'abstention des députés macronistes : sans soutien effectif des députés insoumis, on a de quoi rester circonspect sur la durabilité du dispositif.

Il paraît donc que Jean-Luc Mélenchon propose à la gauche de se réunir et de discuter de la situation politique inédite. Fort bien, cela change du ton des derniers mois et des dernières semaines. Espérons cependant qu'il ne fixera pas tout seul la liste des invités car nous ne pouvons nous payer le luxe d'un nouvel épisode d'ostracisme. Espérons également, si les organisations de gauche acceptent ce RDV, qu'il ne fera pas du vote de leur motion de destitution du président de la République (condamnée à l'échec) une condition sine qua non, auquel cas la discussion risquerait de tourner court.

Je vois des gens s'enthousiasmer pour des législatives ou des présidentielles anticipées.

Je les invite à réfléchir à tête froide et à regarder les conditions politiques actuelles :

- la gauche est-elle divisée ? pour l'instant, elle l'est…

- la gauche a-t-elle des réserves de voix dans les banlieues ? non, les banlieues populaires ont voté massivement à gauche aux présidentielles de 2022, aux législatives de 2022 et plus encore aux législatives de 2024...

- le RN a-t-il une concurrence politique sérieuse dans le périurbain, les anciens bassins industriels ? non.

- Dans 50 départements hexagonaux, la somme de tous les candidats de gauche a reculé aux présidentielles de 2022 par rapport à la somme de 2017 (certains électeurs de Jean-Luc Mélenchon sont même allés directement voter Jean Lassalle dans le Sud-Ouest ou Le Pen dans le Pas-de-Calais, dans l'Aisne ou dans les Ardennes)…

- y a-t-il eu un travail politique dans ces départements depuis 2022 à gauche ? non.

- la droite et les électeurs de droite se sont-ils radicalisés ? oui…

Certes le camp macroniste s'effondrerait avec des présidentielles ou des législatives anticipées, mais il y a peu de chances qu'au niveau de tension où ont été portées les choses que le front républicain fonctionne à nouveau et dans les deux sens. Quant à envisager d'aller aux présidentielles ou aux législatives avec une gauche divisée, on sait que LFI (jusqu'ici) l'assumait, on sait que certains à la droite du Parti Socialiste et à Place publique le souhaitent considérant selon que l'union de toute la gauche sans LFI pourrait être présente au second tour, me paraît être une construction politique bâtie sur le sable par temps de grandes marée. Le résultat conduirait assurément à une victoire de l'extrême droite aux législatives même avec seulement 33 ou 35% des voix (et potentiellement une majorité absolue de députés) et dans une présidentielle anticipée, je ne fais pas confiance aux électeurs de droite aujourd'hui pour se mobiliser et faire barrage au RN.

Certains à "gauche" se rêvent en nouveaux partisans, derniers des braves de troupes décimées, combattant dos au mur sur le terrain ou dans l'hémicycle contre un néofascisme qui aime les chatons, certains croient que le RN s'useraient au pouvoir. Je crois que l'extrême droite ne rend jamais le pouvoir, sauf par la force. Depuis un an, les médias - même ceux qui se disent "neutres" - nous serinent la petite musique de la "réussite" de Georgia Meloni en Italie : finalement le fascisme de 2025 serait efficace et acceptable, respectueux de la société. Ont-ils été seulement regarder le sort des plus fragiles de la société italienne depuis 3 ans ? Ont-ils seulement fait le compte des reculs démocratiques et des libertés individuelles insidieuses dans ce pays ? Voulez-vous vraiment jouer avec le feu ? En tout cas, sur la base d'une tentative d'anesthésie d'une partie de l'opinion publique, la classe dirigeante acquise aux néolibéralisme est prête à franchir cette étape comme elle l'a fait aux USA ou en Argentine. Et il est affligeant consternant de voir certains à gauche se rendre ainsi coupables de complicité objective.

Que faire ?

Sauver la démocratie républicaine… Mettre de côté les délires idéologiques et la spirale de course à la radicalité culturelle dans laquelle s'est engagée une partie de la gauche… Restaurer le rassemblement de la gauche et faire cesser les anathèmes… Se mettre d'accord sur un programme de défense républicaine, qui peut impliquer à la fois des réformes économiques, sociales et institutionnelles, et exiger le pouvoir, en exigeant que la macronie fasse enfin preuve d'humilité en acceptant enfin les conséquences de ses défaites… Tenter de réparer les plus graves conséquences des fautes accumulées depuis 2007 et aggravées au centuple depuis 2017, afin de rétablir un peu de sérénité dans la communauté nationale…

D'ici 2027, c'est déjà en soi un ambition énorme ! Et cela nécessite un sursaut de responsabilité qui me paraît pour l'instant absent de 90% des réflexions de nos responsables politiques.

Frédéric FARAVEL
conseiller municipal et communautaire de Bezons
membre du collectif de direction de la Gauche Républicaine et Socialiste

La condamnation de Nicolas Sarkozy dans l’affaire libyenne marque sans doute un tournant majeur de la vie politique et judiciaire française. L’ancien président a été reconnu coupable d’« association de malfaiteurs » et condamné à cinq ans de prison, dont une partie ferme. Cette décision, assortie de l’exécution provisoire, a conduit à son incarcération immédiate malgré son appel. L’ancien président et ses soutiens de droite et d’extrême droite ont immédiatement choisi d’engager le débat sur l’impartialité de la justice et donc de fragiliser nos institutions démocratiques.

(Lire ci-dessous)

Dans son interview au Journal du Dimanche, Sarkozy a ainsi dénoncé un « complot » orchestré par Mediapart, le parquet national financier et le tribunal, osant affirmer que toutes les limites de l’État de droit ont été franchies. Ses soutiens, notamment au Rassemblement national, parlent de « vendetta » judiciaire. Toutefois, ces accusations se heurtent à un constat : les différentes affaires (écoutes, Bygmalion, financement libyen) ont mobilisé des juges distincts. L’idée d’un complot global est tout simplement indéfendable. D’ailleurs, le dernier jugement a montré une certaine nuance : le tribunal a écarté les charges de corruption retenues par l’accusation et le parquet financier, preuve que les magistrats ont exercé leur rôle de manière indépendante.

Une décision qui ne devrait pas être vue comme révolutionnaire

La sévérité de la peine est somme toute relative : cinq ans de prison restent en deçà des dix ans prévus par la loi ; les juges ont estimé que Sarkozy ne pouvait ignorer les manœuvres de ses proches, notamment Claude Guéant et Brice Hortefeux. La figure de ces deux anciens ministres, impliqués dans les tractations avec la Libye de Kadhafi, illustre l’existence d’un réseau politique et financier tentaculaire, ayant pu contribuer à l’élection de 2007. Il s’agit d’un scandale d’une ampleur inédite sous la V^e République, car il interroge à la fois le financement d’une campagne présidentielle et les choix diplomatiques et militaires ultérieurs, comme l’intervention en Libye en 2011. La condamnation de Sarkozy ne porte pas sur ces aspects, mais l’ombre de ce lien reste omniprésente. Enfin, elle démontre le caractère émollient de la centralité de l’élection présidentielle et du déséquilibre entre exécutif et législatif dans notre régime politique : le pouvoir exorbitant qu’elle procure à celui ou celle qui la gagne est tel qu’il justifierait presque toutes les turpitudes.

L’exécution provisoire, à propos de laquelle plusieurs dirigeants politiques cherchent à convaincre l’opinion d’une injustice à leur égard, est pourtant la règle pour de nombreux condamnés, incarcérés dès la première décision même en cas d’appel. La différence est qu’elle concerne désormais des figures politiques de premier plan, ce qui rompt avec une tradition implicite mais pourtant éthiquement injustifiable de traitement distinct entre dirigeants et citoyens ordinaires. Désormais, les responsables politiques découvrent ce que vivent depuis longtemps les justiciables anonymes : purger une peine avant même que toutes les voies de recours soient épuisées. Cette égalité de traitement marque une avancée symbolique ; cependant elle nourrit en retour un discours démagogique de victimisation de celles et ceux qui se croyaient jusqu’ici au-dessus de leurs concitoyens.

Politisation de la justice ?

Cette évolution soulève deux enjeux. D’abord, ce que les responsables politiques visés par des procédures graves prétendent être une rupture d’égalité car ils seraient injustement visés. Ensuite, un risque de politisation de la justice : la dénonciation de juges « partisans » pourrait éroder encore la confiance dans l’institution judiciaire, déjà fragilisée (seuls 44 % des Français lui font confiance selon le CEVIPOF). Le parallèle avec Donald Trump est récurrent : comme le président américain, lors de sa courte « traversée du désert », Sarkozy prétend mobiliser l’opinion publique contre des juges accusés de partialité, au risque d’alimenter une dynamique populiste dangereuse pour l’État de droit. À ce jeu-là, il ne peut au demeurant que nourrir une radicalisation supplémentaire de l’électorat de droite.

La question de « l’association de malfaiteurs » illustre également un paradoxe. Héritée du code pénal de 1810, supprimée en 1983 à la demande de Robert Badinter, puis réintroduite en 1986 par la droite dont Nicolas Sarkozy est l’héritier, cette infraction est critiquée pour son caractère extensif. Pourtant, ce sont des responsables de droite qui ont toujours défendu son maintien, au nom d’une ligne pénale plus dure. Aujourd’hui, LR et le RN la conteste car elle frappe l’un des leurs. De même, l’exécution provisoire, largement appliquée aux citoyens, est remise en cause, avec la plus élevée mauvaise foi, lorsqu’elle touche un ancien président. Cette contradiction révèle une tension entre un discours sécuritaire passé et une défense actuelle des intérêts bien compris de Marine Le Pen hier et Nicolas Sarkozy aujourd’hui.

Au-delà du cas Sarkozy, on peut considérer un glissement structurel : la justice française, longtemps perçue comme « la bouche de la loi » selon Montesquieu, devient un acteur de la vie politique. La lutte contre la corruption a conduit de fait à une « criminalisation » croissante des pratiques illégales de certains responsables politiques ; cela rapproche la France d’un modèle « à l’américaine » où la justice influence directement le cours des affaires publiques. Le terme de lawfare (utilisation du droit comme arme politique) est brandi, mais le cas Sarkozy diffère de celui de Marine Le Pen. Dans ce dernier, l’exécution provisoire d’une inéligibilité pourrait directement peser sur l’élection présidentielle de 2027. L’affaire Sarkozy, au contraire, a des effets plus symboliques et personnels puisqu’il est retiré de la vie politique active.

Défendre la justice, défendre la démocratie

Les attaques personnelles contre les magistrats (allant jusqu’aux menaces de mort) fragilisent l’autorité judiciaire. L’Élysée a dû rappeler que le président de la République est garant de son indépendance (article 64 de la Constitution), mais ne l’a fait qu’après avoir été interpellé par le syndicat de la magistrature. Le Conseil supérieur de la magistrature et l’association des avocats pénalistes ont alerté sur les dangers de cette mise en cause pour la démocratie. Certains plaident pour une meilleure communication des juridictions afin d’expliquer leurs décisions et limiter les manipulations médiatiques, mais une telle démarche risquerait d’accroître encore la politisation de la justice.

Nous vivons une sorte de paradoxe démocratique : jamais les règles de transparence et de probité n’ont été aussi strictes, jamais les organes de contrôle n’ont été aussi nombreux, et pourtant la défiance populaire envers la classe politique demeure élevée : dans la même enquête du CEVIPOF, 74 % des Français considèrent les hommes politiques comme corrompus. Les scandales judiciaires nourrissent à la fois une nécessaire exigence éthique et un climat de suspicion généralisée qui fragilise les institutions. La révélation par Mediapart du système Sarkozy a ainsi été perçue comme affligeante par ce qu’elle dévoile, mais aussi salutaire pour ce qu’elle permet de juguler.

En définitive, l’affaire Sarkozy met en lumière trois tensions majeures : entre l’égalité devant la loi et le statut particulier des dirigeants ; entre l’indépendance judiciaire et l’accusation de politisation ; entre une exigence accrue de probité et une défiance persistante des citoyens. Elle montre combien la démocratie française, à l’instar d’autres régimes occidentaux, reste vulnérable face à la montée du « moment trumpien ». Cela devrait nous inciter à être d’autant plus intraitables sur l’indépendance de l’autorité judiciaire, sur un retour à l’équilibre de nos institutions politiques et sur les conditions permettant de restaurer l’efficacité, si ce n’est l’effectivité, de l’action publique et de la décision politique.

Frédéric Faravel

Vous trouverez ci-dessous notre compte-rendu du conseil municipal du mercredi 25 juin 2025 qui a duré 5 heures.

Il s’est terminé sur une nouvelle preuve de l’indignité de Mme Menhaouara qui a empêché la retransmission de la question orale accordée à Mme Aouchiche en fin de conseil sur les violences injustifiables commises par 3 policiers municipaux sur des adolescents bezonnais Pour rappel, j'en avais parlé ici👉 https://www.facebook.com/share/p/1CeApH5kri/?

Frédéric FARAVEL
Conseiller municipal et communautaire Gauche Républicaine et Socialiste de Bezons

Les conseils passent et se ressemblent ; bien que plus de 2 mois et 3 semaines se soient écoulés, l’équipe municipale n’avait pas envoyé aux élus les documents demandés et qu’on leur devait de droit…

• à savoir le bilan de la mise en œuvre du permis de louer : après coup, ils ont prétexté s’être trompés sur mon adresse électronique – qui peut sérieusement y croire – pour envoyer pendant le conseil du 25 juin un dossier tronqué et imprécis (il manque plein d’informations qualitatives), où aucune donnée ne figure avant 2023 : les données existent pourtant de 2018 à 2020, période durant laquelle les élus et les services avaient à cœur de défendre cette nouvelle mesure de protection des locataires et avaient conservé les informations (l’équipe suivant les a donc faits disparaître). On peut donc en déduire que c’est une nouvelle manœuvre de l’équipe Menhaouara pour camoufler son inaction sur ce dossier de juillet 2020 à fin 2022 inclus ;

• l’évaluation des activités de l’USOB, son bilan financier, son compte administratif et son budget prévisionnel : il paraît qu’il va nous être envoyé, ce qui devait déjà être fait au lendemain du 2 avril… nous l’attendons toujours ! La seule explication rationnelle c’est que ni l’équipe municipale ni le président de l’USOB ne sont au clair sur ce dossier.

[La suite du compte-rendu après le visuel]

La maire a été incapable de nous dire quelles étaient les actions « hors du droit commun » que la Mission Locale allait mettre en œuvre à Bezons (ni leur coût, ni leur financement – si c’est « hors du droit commun » – c’est donc hors subvention de base).

Concernant la formule alambiquée inscrite dans la convention, « Le directeur de la mission locale Argenteuil-Bezons sera l’interlocuteur principal de la ville. Si un autre interlocuteur est désigné, notamment sur la mise en place opérationnelle des projets et actions, il devra être nommé d’un commun accord entre les deux parties », j'ai demandé à Mme Menhaouara quelle était la logique de choisir parmi les chargé(e)s de mission celui ou celle qui discuterait avec la Ville de Bezons à la place du directeur : « Y a-t-il des agents de la mission locale avec qui vous refusez de travailler Mme Menhaouara ? ».

La Maire s’est ensuite enferrée dans des explications nébuleuses sur la mauvaise volonté et l’autoritarisme de la Ville d’Argenteuil concernant le recrutement du directeur de la Mission Locale (ce qui est très probable), mais sans répondre à la question posée : la Maire de Bezons refuse-t-elle désormais de travailler avec le directeur ou ses chargés de mission ? Quelles sont les conséquences d’une telle attitude d’obstruction sur les Jeunes bezonnais(es) ?

Nous avons approuvé le compte de gestion qui est un travail administratif du comptable public indiquant qu’il trouve bien les mêmes chiffres dans l’exécution budgétaire 2024 que les services municipaux.

Nous avons écouté de manière effarée les attaques de Mme Vasic contre le compte administratif 2024 sur un budget qu’elle a votée sans commentaire au printemps 2024 et une action qu’elle a accompagnée toute l’année 2024 (la fin de sa complicité avec les mauvais coups de Mme Menhaouara est très récente).

En cohérence, ayant voté contre les budgets 2024 et 2025, nous avons voté contre l’affectation définitive du résultat de l'exercice 2024 au budget 2025.

Nous avons à nouveau dénoncé l’absence totale d’informations sur le projet d’aménagement urbain massif que l’équipe Menhaouara prépare dans la plus totale opacité sur l’îlot immobilier entre les rues Édouard-Vaillant, Villeneuve, Georges-Dupont et Maurice-Berteaux.

Mme Menhaouara a clairement indiqué cette fois-ci qu’elle ne présenterait le dossier que lorsque tout serait bouclé : elle assume donc de faire un projet immobilier massif, sur lequel s’échange plusieurs millions d’euros dans le dos des Bezonnais(es). À bon entendeur !

Nous avons demandé le détail des actions concernées sous l’étiquette « aménagement urbain ». Réponse habituelle : on vous enverra ça plus tard… donc on aura peut-être les infos après le conseil municipale de septembre, si on a de la chance.

Nous avons voté pour les subventions de fonctionnement versées à « SHINTAIDO Bezons » et « ATSF - Amicale des travailleurs sans frontières » et pour les subventions exceptionnelles proposées pour les « Contact » et « Bezons Events » qui porteront des projets d’animation et de découverte à destination des Jeunes bezonnais, suite au refus de l’État de les financer dans le cadre des opérations « Quartiers d’été ». Refus pour lesquels la Maire ne semble pas avoir reçu d'explications et n'en a visiblement pas demandé.

Nous avons voté contre la nouvelle réinvention des Macarons de stationnement. Cette solution a déjà été tentée et elle a déjà été arrêtée suite à un échec total (et pas uniquement à cause de « la triche » comme veut le faire croire Mme Menhaouara). L’équipe Menhaouara semble reprendre à son compte la fabuleuse devise des Shadoks « Plus ça rate, plus on a de chance que ça marche » !

Mme Menhaouara et son équipe ont réduit le nombre de places de stationnement dans la commune, ils ont totalement planté le dossier du parking du Cœur de Ville qui reste prodigieusement vide et qui aurait pu être réglé par une négociation sur un tarif d’abonnement. Rien n’est fait pour favoriser des solutions permettant la réduction du nombre de voitures (sujet qui ne dépend pas que de la Ville de Bezons, nous en sommes bien conscients).

C’est donc la solution de taxer les Bezonnais sans résoudre le problème de stationnement qui revient. Autre devise Shadok : « Pour faire le moins de mécontents possibles, il faut toujours taper sur les mêmes ».

Ce dossier est l’illustration absolue de la mauvaise foi de l’équipe Menhaouara. Dans un premier temps, la présentation explique que les coûts de réparation seraient trop importants, ce qui justifierait qu’on les vende … à Suez ! La société pour laquelle on a privatisé le service propreté de la Ville. Elle aura les moyens nécessaires pour les réparer après les avoir rachetées (cela ne doit donc pas coûter si cher que cela). La vérité est là, avouée quelques lignes plus loin dans la note de de présentation : de toute façon, « au vu de la réorganisation de la régie #propreté, ce matériel n’est plus utilisé. » Pendant des années, l’équipe Menhaouara a refusé aux agents du service propreté les moyens de faire leur travail ; elle a démoralisé les agents, qui – exerçant par ailleurs un métier pénible – ont subi ici une forme de maltraitance professionnelle de la part de leur employeur ! Ce refus de donner aux agents les moyens nécessaires a débouché sur une dégradation catastrophique de la propreté urbaine à Bezons, effet recherché par cette équipe municipale pour justifier la privatisation : un procédé malhonnête et honteux, qui ne vise pas à réduire les coûts (ils vont augmenter) ou assurer la propreté partout (seuls quelques secteurs sont particulièrement choyés et aucune action n’est entreprise pour faire évoluer les comportements publics), mais uniquement pour faire baisser la part salariale dans les dépenses de fonctionnement de la commune. On ne dépensera pas moins, bien au contraire, mais on ne dépensera pas en personnel municipal c’est tout.

Nous avons pris acte du CR financier, mais nous partageons les remarques faites par M. Gibert sur l’aménagement de la Rue de Villeneuve pour laquelle les #PMR, les poussettes et les piétons n’ont pas été réellement pris en compte.

M. Frédéric Faravel a rappelé que nous serions particulièrement attentifs à l’avenir concernant la mise en œuvre des mesures relatives à la lutte contre la précarité énergétique que nous avions réussies à faire intégrer dans la convention signée pour 30 ans.

Ce rapport est un véritable scandale car, aux côté des paragraphes qui soulignent l’insuffisance du travail de l’équipe municipale, il y manque des informations essentielles, que la Maire en Commission consultative des services publics locaux (convoquée à une heure où aucun travailleur salarié à plein temps ne peut se rendre disponible) n’a pas jugé bon de demander. Pourtant, pour en avoir précédemment discuté avec Christophe Bernier (le 4e DGS du mandat qui a depuis fui à Colombes), nombre de rapports transmis à la commune avaient été présentés au conseil municipal avec beaucoup de retard car les services avaient exigé des compléments importants dans des documents lacunaires. C’est donc un aveu d’incompétence de la part de Mme Menhaouara. C’est un dossier compliqué donc nous vous l’expliquons plus en détail ici👉 https://www.fredericfaravel.fr/2025/07/reseau-de-chauffage-urbain-a-bezons-menhaouara-et-son-equipe-ne-font-pas-leur-travail.html

M. Faravel a indiqué qu’il refusait de prendre acte d’un tel rapport, absolument scandaleux tout comme la gestion de ce dossier par l’équipe Menhaouara face à un concessionnaire qui n’a pas fait son travail et dont l’action a fait plonger un peu plus notre marché. L’équipe Menhaouara porte également la responsabilité d’avoir mis en état de faiblesse la Ville de Bezons pour négocier avec un nouveau concessionnaire, la société Dadoun qui ne fait pas plus sont travail (revoir l’intervention ici) ni sur la propreté, ni sur le tri des déchets, ni sur la réparation des parties abîmées du marché, ni sur la propreté des vitres du marché couvert.

La facture s’alourdit encore ! 400 000 euros de plus ! Passe encore la fable expliquée voici quelques mois (« c’est la faute aux communistes qui en 1983 n’ont pas fait attention de bien transférer les bâtiments à la Région » lors des lois de décentralisation ; plus personne n’étant là pour vérifier de telles affirmations, cela n’engage que la personne qui l’affirme et celles qui la croient, donc la Maire et ses supporters), mais il y a des arguments pour réduire la note : l’existence de réseaux amiantés souterrains était mentionnée avec un plan permettant de définir leur longueur et profondeur, c’est donc l’entreprise qui aurait dû la prendre en compte dans son projet d’intervention. Pour les zones plus amiantées que prévu, c’est bien à la mairie de payer mais aussi d’inciter le maître d’ouvrage à vérifier scrupuleusement les nouveaux devis.

Exemple même de la non maîtrise du dossier par l’équipe Menhaouara… En commission municipale, le lundi soir, ils tentent de m’expliquer que cela aboutit à une réduction des droits à construire sur l’îlot immobilier en centre-ville où Mme Menhaouara prépare son projet d’aménagement urbain massif secret. Finalement, sur mon insistance, la nouvelle DGS (la cinquième du mandat) lui envoie mardi soir une note expliquant que cela ne réduit pas les droits à construire. Et la maire d’expliquer en conseil municipal le mercredi soir, qu’en fait rien ne change puisque la servitude n’existait déjà plus et qu’on reste dans le cadre du PLU actuel. En attendant, la servitude limitait les droits à 1332 m², la fin de la servitude implique que les droits à construire reviennent à 2074 m². Mais rien ne change bien sûr…

M. Faravel a rappelé que l’autre espace ayant bénéficié de ce label est le square Yves-Morel, cadenassé par des grilles, rempli 90 % du temps par des individus fortement alcoolisés (et qui a envie de passer dans un square bouclé par des grilles avec ce type de personnages ; la maire a osé dire que les médiateurs se chargeait de ce problème, nous pouvons dire qu’on ne les a jamais vus là-bas) et avec une Roseraie toujours sans Roses (alors qu’il aurait été facile de réutiliser et réimplanter les rosiers qui ont été arrachés pour l’aménagement du carrefour Delaune)… beau bilan !

M. Faravel a ensuite lu la lettre que lui a adressée un riverain du chemin de halage qui traduit la réflexion de nombreux habitants de notre commune : vous en trouverez le texte ici👉 https://www.fredericfaravel.fr/2025/07/chemin-de-halage-a-bezons-le-necessaire-amenagement-se-transforme-en-desastre-environnemental.html… Nous avons été sidérés d’entendre la maire prendre un ton menaçant pour parler de la personne qui avait rédigée ce courrier. Il ne fait pas bon être en désaccord avec les caprices de la Maire, qui nous a imposé une autoroute urbaine sans arbre à la place du chemin de halage.

Nous nous réjouissons que Bezons dispose d’un siège supplémentaire, le siège supplémentaire du conseil. Ce sera encore mieux quand les sièges de Bezons seront occupés par des élus qui défendent réellement les Bezonnais(es) – ce que n’a jamais fait depuis 5 ans l’équipe Menhaouara.

Nous avons demandé s’il y aurait une deuxième entrée. La réponse a été négative.

Le dossier qu’on nous a transmis est d’abord et avant tout un document de communication, qui cherche à mettre en valeur la Maire et son adjointe. Alignement de bonnes intentions, ils passent à côté de positionnements importants et surtout oublie de donner une portée concrète aux actions proposées, dont certaines cependant réapparaissent après avoir été maltraitées par l’équipe Menhaouara. Faire et défaire, comme dirait Pénélope : pas étonnant que les finances municipales soient au plus mal !

Le dossier nécessite des explications détaillées que vous trouverez ici : https://www.fredericfaravel.fr/2025/07/contrat-local-de-sante-de-bezons-l-equipe-municipale-entretient-les-angles-morts.html

Nous avons voté pour les dispositifs mis en place pour les agents municipaux, du CCAS et du TPE.

Nous avons à nouveau alerté sur l’augmentation des loyers du foyer Péronnet de 47 % à l’issue des travaux et sur l’absence de salle climatisée en ce moment dans le foyer alors que la chaleur devient dangereuse pour les personnes âgées. Sans aucun argument et explication, la Maire a osé dire que nous mentions.

Outre les adaptations rendues nécessaires par la fusion SAAD/SSIAD, on compte 5 créations de postes pour renforcer le service jeunesse ce qui est une bonne chose. Comme les représentants du personnel s’en étaient inquiétés en comité technique, nous avons souligné qu’il était nécessaire de présenter le projet de service, ce que la maire a refusé. M. Harbonnier lui-même a reconnu après le conseil municipal que c'était une erreur de ne pas faire une présentation du projet de service aux agents et aux élus.

Lors du conseil municipal du mercredi 25 juin 2025, j'ai rappelé que l’autre espace ayant bénéficié du label « 500 petits patrimoines naturels en Île-de-France » est le square Yves-Morel, cadenassé par des grilles, rempli 90 % du temps par des individus fortement alcoolisés (et qui a envie de passer dans un square bouclé par des grilles avec ce type de personnages ; la maire a osé dire que les médiateurs se chargeait de ce problème, nous pouvons dire qu’on ne les a jamais vus là-bas) et avec une Roseraie toujours sans Roses (alors qu’il aurait été facile de réutiliser et réimplanter les rosiers qui ont été arrachés pour l’aménagement du carrefour Delaune)… beau bilan !

J'ai ensuite lu la lettre que m'avait adressée un riverain du chemin de halage qui traduit la réflexion de nombreux habitants de notre commune : vous en trouverez le texte ci-dessous… J'ai été - tout comme l'assistance - sidéré d’entendre la maire prendre un ton menaçant pour parler de la personne qui avait rédigée ce courrier. Il ne fait décidément pas bon être en désaccord avec les caprices de la Maire, qui nous a imposé une autoroute urbaine sans arbre à la place du chemin de halage.

Frédéric FARAVEL
Conseiller municipal et communautaire Gauche Républicaine et Socialiste de Bezons

• un gâchis économique assuré, au vu du déroulement des travaux, totalement hors normes, ceci étant principalement dû à une étude préalable menée sans concertation ni fondement technique sérieux… je suis moins compétent sur ce point économique, mais pour avoir mené certains chantiers de réhabilitation et de desserte, je suis assez atterré. De plus nombre d'aménagement n'étaient pas nécessaires et pas demandés par les utilisateurs (autoroute à vélo vs piste cyclable / entrées monumentales pour les bateaux vs aménagements simplement paysagés / agrès sportifs / pontons "thématiques"...). Ces aménagements facilitent de plus les intrusions sur les bateaux, et les perturbations de tous ordres pour les habitants.
• Gâchis écologique. Sur ce point, je suis très affirmatif. Nous sommes à 180° de tout ce qui est actuellement préconisé pour  les aménagements urbains :

• Imperméabilisation : on nous dit que le revêtement posé est perméable, mais un chemin "blanc" était moins coûteux et moins polluant. La sous-couche d'enrobé ne peux permettre une infiltration efficace. Rappelons que nous sommes en zone inondable et que ce type d'installation accélère la vitesse de l'eau au lieu de la ralentir et de favoriser sa percolation.
• Destructions d'habitats : l'ampleur des travaux a perturbé l'ensemble du cortège faune-flore… Si les abattages d'arbres ont été honnêtement limités, ce sont de multiples buissons et arbustes qui ont été détruits avec en remplacement de beaux petits pots de fleurs, très esthétiques pour une inauguration, mais qui devront prouver leur survie sur le long terme, avec sans doute des coûts d'entretien élevés et une biodiversité très réduite.
• Chaleur : J'ai pu tester en ce milieu de journée la température sur cette route nouvelle… beaucoup plus élevée que sous les arbres à proximité immédiate. Laisser la canopée se refermer au dessus de cette zone eut été préférable.
• Lumière : Enfin l'éclairage mis en place est certainement d'un coût élevé. Le prétexte de sécurité est un faux prétexte. Actuellement, l'intensité d'éclairage est très forte. Le niveau de base est déjà très élevé, et l'intensité renforcée lors d'un passage est carrément éblouissante. Cette mis en place est contraire à toutes les concertations qui ont eu lieu, et surtout absolument en contradiction avec les lois sur la pollution lumineuse… et le simple bon sens. Les populations d'oiseaux seront notamment impactées, mais les végétaux également. Dans certains secteurs, les poissons peuvent même être impactés.