trois jours du sommet des chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européenne, qui se réuniront les 18 et 19 octobre à Lisbonne pour tenter de s'entendre sur un nouveau traité institutionnel, leurs 27 ministres des affaires étrangères ont débattu, lundi 15 octobre à Luxembourg, des derniers obstacles qui bloquent encore la conclusion d'un accord. La présidence portugaise s'est dite "confiante" à l'issue de la rencontre, mais elle a reconnu que plusieurs différends ne sont toujours pas réglés.

La Pologne, en particulier, continue de demander l'inscription dans le traité de la clause dite de "Ioannina", qui permet à une minorité d'Etats d'obtenir le gel d'une décision pendant un délai "raisonnable". Varsovie a renoncé à exiger que ce délai soit fixé à deux ans, mais insiste pour que la clause figure dans le traité, et non dans une déclaration annexe dont la valeur juridique est moindre. La plupart des Etats sont hostiles à cette demande.

Le secrétaire d'Etat portugais aux affaires européennes, Manuel Lobo Antunes, a jugé "constructive" l'attitude de la ministre polonaise, Anna Fotyga, tout en indiquant qu'aucune solution n'a encore été trouvée. Certains experts proposent que la clause de Ioannina ne puisse être modifiée qu'à l'unanimité afin de garantir sa pérennité.

"LIGNES ROUGES"
En revanche, la Grande-Bretagne, qui était, avec la Pologne, l'un des Etats les plus critiques à l'égard du nouveau traité, s'est déclarée satisfaite de sa dernière version. La principale difficulté consistait à mettre en forme les dérogations obtenues par Londres dans le domaine de la coopération judiciaire et policière sans affecter la capacité d'action des autres Etats. Le ministre britannique David Miliband a estimé que les "lignes rouges" fixées par le gouvernement de Gordon Brown sont respectées.

D'autres délégations ont fait part de leurs réserves. L'Italie refuse la nouvelle répartition des sièges d'eurodéputés qui vient d'être adoptée. Elle n'accepte pas la rupture de la parité avec la France et la Grande-Bretagne, dont elle est proche par la démographie. Le chef du gouvernement italien, Romano Prodi, considère que cette question, qui ne relève pas du futur traité, pourrait être tranchée plus tard, mais la présidence portugaise souhaite qu'elle soit réglée au sommet de Lisbonne.

La République tchèque réclame, pour sa part, l'adoption d'une disposition qui obligerait la Commission, si le Conseil le lui demande, à retirer une proposition législative. Les experts européens jugent que cette suggestion contredit le droit d'initiative reconnu à la Commission. L'Autriche demande de pouvoir limiter l'accès à ses universités d'étudiants venus d'autres pays de l'UE, ce que la Cour de justice estime contraire au principe de non-discrimination.

La Bulgarie soulève la question de la transcription en cyrillique du nom de l'euro, qui l'oppose à la Banque centrale. Le Parlement européen souhaite des garanties sur la protection des données personnelles dans le domaine de la politique étrangère.

La présidence portugaise devra résoudre ces ultimes difficultés pour rendre possible l'adoption du traité à Lisbonne, suivie de sa signature en décembre puis de sa ratification dans les 27 Etats membres au cours de 2008.

n incident survenu à la Chambre belge des députés, mercredi 10 octobre, a entraîné un approfondissement de la crise qui oppose les partis flamands et francophones. Invitée, au lendemain de la rentrée officielle du Parlement, à examiner des propositions flamandes visant à scinder l'arrondissement électoral et judiciaire bilingue de Bruxelles-Hal-Vilvorde, au nord de la capitale belge, la commission de l'intérieur a été le théâtre d'une division claire : les néerlandophones sont restés en séance, alors que tous les francophones quittaient la salle. L'histoire des relations entre les deux communautés a beau être tumultueuse, elle a rarement été marquée par de tels épisodes.

L'affaire a eu des conséquences immédiates sur les difficiles négociations gouvernementales. Celles-ci avaient repris sous la conduite d'Yves Leterme, chef de file des démocrates-chrétiens flamands. Mercredi soir, M. Leterme a annulé une conférence de presse au cours de laquelle il devait annoncer un accord sur les questions de politique étrangère et européenne. Lundi, les quatre partis censés former un jour l'"Orange bleue" avaient trouvé un terrain d'entente sur l'asile, l'immigration et l'acquisition de la nationalité.

L'incident survenu en commission, prélude à un probable vote Flamands contre francophones sur une question institutionnelle très sensible, pourrait ruiner la stratégie du formateur. Tirant la leçon d'une première expérience de formation ratée, celui-ci espérait engranger divers accords avant d'en venir au chapitre de la réforme du fédéralisme, sur laquelle les deux communautés restent en totale opposition.

HOMOGÉNÉITÉ LINGUISTIQUE
Tous les représentants flamands demandent la scission de l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde, dit BHV, invoquant la nécessaire homogénéité linguistique du territoire flamand. Contraints de revoir le statut BHV suite à un arrêt de la Cour constitutionnelle, Flamands et francophones formulent des propositions radicalement différentes. Tandis que les Flamands prônent une séparation nette, les francophones veulent préserver les droits dont jouissent plusieurs dizaines de milliers des leurs vivant à la périphérie de Bruxelles. Les différentes formations francophones proposent, par exemple, une extension des limites de Bruxelles, région bilingue, ou une consultation de la population sur sa volonté d'appartenance à l'une ou l'autre région.

Le débat est byzantin mais divers observateurs estimaient qu'un éventuel vote de la majorité flamande contre la minorité francophone sur Bruxelles-Hal-Vilvorde serait l'un des possibles déclencheurs d'un vrai divorce belge. Des négociateurs de l'Orange bleue avaient suggéré de former le gouvernement avant de rechercher un compromis sur ce dossier.

C'est le président de la commission de l'intérieur, Pieter De Crem, membre du même parti que M. Leterme, qui a mis le feu aux poudres. Il s'est rangé à une demande du Vlaams Belang - extrême droite xénophobe et séparatiste - qui exigeait une conclusion de la discussion et un vote.

Il y a d’abord le scandale financier de la vente de stock-options par les dirigeants d’EADS pour 90 millions d’euros, peu de temps avant l’annonce de difficultés industrielles majeures pour l’entreprise, à l’automne 2005. Les conclusions de l’AMF ne laissent planer guère de doute sur le caractère massif du délit d’initié présumé.

Ne prenons pas le risque d’évoquer la morale dans ce dossier. Ici, ce sont l’hypocrisie et le cynisme qui gouvernent…

On peut commencer par s’interroger sur la légitimité que conserve le plan Power 8, bâti par les principaux acteurs de ce scandale, qui fait porter l’essentiel des efforts de la restructuration sur les salariés du groupe? Il y a aussi une fâcheuse coïncidence des agendas, quand la garde des Sceaux annonce cette semaine la mise place du groupe de travail sur la dépénalisation du droit des affaires. Au moment même où l’on durcit les sanctions contre la délinquance ordinaire, le gouvernement se penche sur les moyens d’adoucir les peines à l’égard de la délinquance en col blanc. Les délits économiques et financiers n’engorgent pas les tribunaux, ils représentent moins de 0,5% des condamnations, soit 9.000 condamnations sur 592.000 en France en 2005 mais cette délinquance-là cause des préjudices considérables à l’économie française. Le conseil des prélèvements obligatoire a estimé en mars 2007 dans un rapport que le montant de la fraude fiscale s’évaluait entre 29 et 40 milliards d’euros chaque année. Ce rapport identifie les délits en hausse : travail dissimulé ou partiellement déclaré, internationalisation permettant le choix des pays de déclaration, nouvelles technologies comme le commerce électronique.

Comment ne pas faire le parallèle entre l’extrême sévérité à l’égard du commun des mortels et l’indulgence à l’égard des puissants ? La loi sur les peines plancher expose à un an de prison celui qui vole un CD deux fois dans un supermarché. Le groupe de travail sur la dépénalisation du droit des affaires se propose notamment de soustraire les auteurs d’abus de bien social à une condamnation pénale. Et pourtant celui qui ordonne cette politique pénale à deux vitesses est celui qui déclarait en mars 2007 : « je crois dans l’éthique du capitalisme. Je n’accepte pas que le travail salarié et l’esprit d’entreprise soient bafoués par les rémunérations et les privilèges excessifs que s’octroie une toute petite minorité de patrons.[1]»

Il y a ensuite le scandale d’État de la socialisation des pertes prévues pour Lagardère en autorisant le rachat par la Caisse des dépôts de 1,8 milliards d’euros d’actions, dont un tiers, soit 600 millions d’euros, devait s’envoler en fumée quelques semaines plus tard. 600 millions d’euros perdus, c'est-à-dire le coût des réductions d’effectifs dans la fonction publique.

Rappelons simplement le fil des évènements : Lagardère vend ses actions au printemps 2006 alors que les difficultés du groupe sont connues depuis novembre 2005. Il vend un tiers de ses parts dans EADS à la caisse des dépôts et des consignations. Pourquoi l’Etat a-t-il racheté ces titres au cours le plus élevé quand il était informé de leur dépréciation inévitable, une fois que les retards sur l’A380 seraient rendus publics ? On invoque l’indépendance de la Caisse des dépôts dans ses choix d’investissement. Rappelons que le directeur du Trésor siège à la commission de surveillance de celle-ci. Est-il imaginable qu’une telle décision soit prise sans l’accord du gouvernement quand on connaît la vigilance de Berlin au maintien de la parité franco allemande dans le capital d’EADS et que l’acquisition supplémentaire de 2,25% des parts du groupe par la CDC sera immanquablement dénoncé comme un « moyen déguisé » choisi par l’Etat français pour augmenter sa participation au capital d’EADS ?

Devant l’ampleur du scandale le gouvernement a choisi de demander à l’inspection générale des finances une enquête sur « l'action des services du ministère en ce qui concerne EADS entre fin 2005 et juin 2006 ». C’est très insuffisant.

Si le délit d’initié était avéré, la CDC qui s’est engagée à acheter sa participation au capital d’EADS à 32,60 euros l’action (contre 22,27 au cours actuel) peut et doit se retourner contre le groupe Lagardère. En effet, le contrat qui lie la CDC à Lagardère prévoit un paiement en trois tranches dont les deux dernières échéances sont en 2008 et 2009. La responsabilité du gouvernement s’impose quand l’argent public a été ainsi dilapidé. Les chefs d’un « Etat en faillite » seraient cohérents s’ils montraient leur détermination à restaurer l’Etat dans ses droits et ses biens là où celui-ci a été selon leur dire, manifestement ignorant des manigances qui se tramaient en coulisse. Le directeur du Trésor qui représente l’Etat à la commission de surveillance de la CDC doit sans attendre, exiger de bloquer l’exécution du contrat et le paiement des deux dernières échéances au groupe Lagardère tant que le soupçon subsistera sur la moralité et la légalité de cette transaction.

Enfin, le citoyen et contribuable français est légitime à demander que toute la transparence soit faite sur ce dossier en confiant à ses représentants au Parlement le soin d’identifier les mécanismes et les responsables de ce scandale. Parce qu’il existe une présomption de collusion entre le pouvoir politique et des intérêts économiques privés, le gouvernement, par souci pour sa propre crédibilité, doit soutenir la création d’une commission d’enquête parlementaire comme une étape indispensable pour faire éclater la vérité.

[1] Extraits du discours Besançon, le 13 mars 2007, et document « Mon projet ».

Confronté à cette situation confuse, Charles Picqué, le ministre-président socialiste de la région bruxelloise, troisième composante de l'ensemble belge avec la Flandre et la Wallonie, dit s'inquiéter d'une rupture toujours possible entre Flamands et francophones. M. Picqué estime que "si l'on veut éviter l'accident, la négociation devra déboucher sur des résultats équilibrés et des concessions mutuelles. Trop de concessions francophones, imaginées dans le but de sauver le pays, ne feraient, en réalité, qu'accélérer le processus".

La négociation fédérale n'a, jusqu'ici, que brièvement évoqué la question de l'avenir de Bruxelles. Pas de quoi rassurer le ministre-président, qui gère une situation aussi difficile que paradoxale. Très majoritairement francophone, Bruxelles est enclavée dans le territoire flamand et est aussi la capitale proclamée de la région flamande. Classée parmi les cinq régions les plus productrices de richesse en Europe, son produit intérieur est très supérieur à la moyenne nationale belge, mais elle bénéficie peu de cette manne : l'impôt de ceux qui viennent y travailler tous les jours est réimporté dans les autres régions. En Flandre surtout, puisque les Flamands forment 71% de la main d'oeuvre de la ville-région.

Bruxelles, qui assume toutes les contraintes de son statut de capitale fédérale et européenne, se débat, pendant ce temps, avec un taux de chômage record (21% en moyenne, plus de 30% chez les moins de 25 ans), des finances à la corde et un sous-investissement chronique du pouvoir fédéral.

"PROTECTION DES MINORITÉS"

Les deux partis francophones qui négocient avec M. Leterme, le Parti libéral et le Centre démocrate humaniste (centre-droit) réclament une extension des limites de la ville-région afin de mieux assurer son développement. Problème : aucun négociateur flamand n'accepte cette demande. Tous, en revanche, veulent scinder l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde, ce qui priverait les 150 000 francophones vivant dans la périphérie flamande de la ville d'une grande partie de leurs droits actuels. "Ce problème renvoie à la protection des minorités, donc au respect des gens, et à l'enclavement de Bruxelles, alors que nous demandons, au contraire, à mieux coopérer avec les zones proches", souligne M. Picqué, qui invite les négociateurs francophones à la fermeté.

"Je suis pour une réforme de l'Etat qui assurerait, notamment, la viabilité de Bruxelles. Pas pour des concessions destinées à sauver une Belgique qui ne serait plus qu'une coquille vide", indique le président de la région bruxelloise. "Chagriné mais réaliste", il se prépare, dit-il, à un scénario "confédéral". M. Picqué espère seulement que cela n'engendrera pas le "pire", c'est-à-dire "une cogestion de Bruxelles par les deux autres régions ou, pire, une mainmise flamande sur la ville". "En fait, ajoute-t-il, je crois qu'une majorité de Flamands n'a pas envie d'une rupture, mais des éléments irrationnels peuvent jouer et le ressaisissement que j'espère ne se manifeste guère."

Bruxelles pourrait-elle, alors, être "sauvée" par l'Union européenne, comme l'espère une partie de ses habitants ? "Je préfère l'idée d'une Belgique à trois régions viables. Je doute que l'UE veuille s'incarner en meilleure alliée de ma région. Elle n'a sans doute pas envie de mettre la main dans le panier de crabes belge..."

Jean-Pierre Stroobants
Article paru dans l'édition du 10.10.07

Violente manifestation d'extrémistes flamands en Belgique

LEMONDE.FR avec AFP | 07.10.07 | 19h52

'est aux cris de "Que la Belgique crève !" qu'environ 350 extrémistes flamands ont manifesté, dimanche 7 octobre, près de Bruxelles en Belgique. Brûlant des drapeaux belges, symbole d'un royaume "artificiel" qu'ils espèrent voir disparaître à l'issue de la crise politique actuelle, ils manifestaient dans le centre de Rhode-Saint-Genèse. Cette commune de la périphérie de Bruxelles fait officiellement partie de la Flandre, la région néerlandophone du nord de la Belgique, mais sa population est à plus de 60 % francophone. Elle constitue l'un des enjeux majeurs de la crise que traverse la Belgique depuis les élections législatives du 10 juin.

La marche était organisée par le Voorpost ("Avant-poste" en néerlandais), un groupe radical qui milite pour une partition de la Belgique au nom des "intérêts de la communauté ethnique néerlandaise". Dix-sept parlementaires du parti d'extrême-droite indépendantiste Vlaams Belang étaient présents dans un cortège où flottaient de nombreux drapeaux jaunes frappés du lion noir, symbole de la Flandre.

"LA SOLUTION, C'EST DE SÉPARER FLAMANDS ET WALLONS"

Quatre mois après les législatives, la formation d'un nouveau gouvernement belge bute notamment sur la question du droit des francophones de la périphérie flamande de Bruxelles de voter pour des listes francophones de la capitale, que les partis néerlandophones souhaitent abolir.

"C'est le moment crucial pour demander l'indépendance de la Flandre", a souligné un responsable du groupe nationaliste, Michael Debronett. "La solution, c'est de séparer Flamands et Wallons. On demande une Flandre indépendante, avec l'intégrité de son territoire", a-t-il ajouté.

Au même moment, une centaine de défenseurs de l'unité de la Belgique, dont de nombreux jeunes, manifestaient dans le centre de Bruxelles, arborant les couleurs belges et portant des autocollants "Touche pas à ma Belgique".