Retour sur le conseil municipal du mercredi 16 décembre 2020.

La majorité municipale divers droite dirigée par Mme Menhaouara a finalement fait adopter une charte des réseaux sociaux dont une large partie vise à autoriser la Maire à censurer l'expression sur les comptes réseaux sociaux de la Ville des opinions politiques qui lui déplaisent. Nous l'avions déjà prévenue le 21 novembre que c'était une mise en cause directe de la liberté d'expression des citoyens et des Bezonnais. Il existe un équilibre fragile dans la loi française entre expression et sanction, il est aberrant de chercher à le compliquer encore à des fins politiciennes autoritaires. La loi permet déjà de supprimer et de sanctionner les commentaires insultants, racistes, appelant à la haine ou faisant l'apologie du terrorisme par exemple : il n'y a pas besoin d'en rajouter. Non Mme Menhaouara considère que toute opinion politique qui lui déplaît doit pouvoir être censurée.

Nous étudions comment faire casser juridiquement cette décision dangereuse ; nous signalerons au Préfet dans les prochains jours cette délibération et nous appelons toutes les Bezonnaises et Bezonnais qui sont choqués par ces méthodes à se rapprocher de nous en écrivant à vivonsbezons@gmail.com pour préparer ensemble les démarches nécessaires.

Frédéric FARAVEL
Conseiller municipal et communautaire Gauche Républicaine et Socialiste
Responsable du groupe municipal "Vivons Bezons"

L'année 2021 s'ouvre sur un espoir : celui du vaccin contre le COVID-19. Les premières vaccinations ont commencé, pour les personnes vulnérables en EHPAD et pour les soignants exposés. Mais il faut que le nombre de personnes vaccinées augmente vite si nous voulons être collectivement protégés : c'est la condition pour sortir enfin de cette terrible crise sanitaire !

C'est pourquoi le groupe des conseillers municipaux "Vivons Bezons" propose que notre Ville soit volontaire pour accueillir un centre de vaccination grand public afin que les Bezonnais qui veulent se faire vacciner puissent enfin le faire sans tarder ! Nous proposerons un vœu en ce sens lors du prochain conseil municipal que vous trouverez ci-dessous et qui sera adapté si nécessaire en fonction de l'évolution de la situation.

Frédéric FARAVEL
Conseiller municipal et communautaire Gauche Républicaine et Socialiste de Bezons
Responsable du groupe municipal "Vivons Bezons"

Dans quelques jours, le Parti Communiste Français fêtera ses 100 ans. C'est en effet du 25 au 30 décembre 1920 que se tint le fameux congrès de Tours qui scinda durablement le mouvement ouvrier français en deux, avec d'un côté les partisans du socialisme démocratique et de l'autre le communisme tel qu'il était alors défini par Lénine et Trotski. C'était un temps d'avant les congés payés et les formations ouvrières et socialistes devaient profiter des fêtes religieuses chômées pour organiser leurs congrès.

Cette scission profonde vient à la fois de loin et fut en même temps un coup de tonnerre ; elle représente plus une puissante réplique intellectuelle, idéologique et psychologique du déclenchement de la Première Guerre Mondiale que des débats internes et anciens qui précédèrent et accompagnèrent la vie tumultueuse de la première SFIO ou même des Révolutions russes de 1917. Il faut solder la trahison de l'Internationale ouvrière qui n'a pas su empêcher le conflit par une action concertée, solder la trahison bien concrète celle-ci du SPD cœur du marxisme international et à sa suite d'à peu près toutes les représentations parlementaires socialistes qui ont voté les crédits de guerre puis se sont engagées dans les Unions Sacrées et autres Burgfrieden.

Les conséquences démographiques de la Grande Guerre sont également majeures : le parti qui sort de la guerre n'a plus les mêmes adhérents et n'a plus les mêmes responsables. Jean Jaurès a été assassiné ; Édouard Vaillant, le vieux militant blanquiste, est mort en 1915 ; Jules Guesde est malade. Les effectifs militants de la SFIO ont été comme toute la société française durement frappés par l'hécatombe des tranchées ; les adhérents de 1918 sont donc plus jeunes et regardent évidemment depuis février 1917 vers la Révolution en Russie qui vient de prendre un tournant radical en novembre avec le « putsch » bolchévique.

Ces jeunes militants sont donc plus enclins à écouter les arguments de Fernand Loriot, Boris Souvarine et Pierre Monatte, principaux animateurs du courant pro-bolchéviques. Ils veulent régénérer idéologiquement et presque spirituellement un parti qui a failli comme le reste des partis social-démocrates face à la guerre. Le sentiment de culpabilité et de trahison incite également des parlementaires comme Marcel Cachin à abandonner leur « social-chauvinisme » de 1914 pour retrouver une forme de pureté politique dans la transformation du parti.

Il y aura eu en réalité de multiples malentendus autour des fameuses conditions d'admission du parti français à l'Internationale Communiste. Ces conditions s'élevaient à 9 lors du voyage à Moscou ; elles sont portées à 21 en août après le départ des deux délégués français¹ Ludovic-Oscar Frossard et Marcel Cachin. Ces conditions, principalement rédigées par Lénine, imposent un mode de fonctionnement autoritaire, excluant tous les réformistes et s'engageant à un soutien sans faille envers Moscou pour la révolution prolétarienne mondiale. Bien des responsables de la majorité de la SFIO qui se prépare à rejoindre la nouvelle internationale considèrent que ces conditions sont de pure forme et qu'ensuite le parti poursuivra sa vie : c'était sans compter la volonté des plus bolchéviques de construire non seulement un nouveau parti, mais aussi un militant nouveau et un Homme nouveau sur les décombres de la civilisation bourgeoise, et des dirigeants de l'Internationale.

C'est le 27 décembre 1920 que Léon Blum prononça son fameux discours qui va être une référence essentielle à la définition du socialisme démocratique français dans la lignée de Jean Jaurès durant plusieurs décennies. Il oppose au centralisme démocratique et la primauté des « directions clandestines » dans le parti que veulent imposer Lénine et le parti bolchévique la représentation proportionnelle et la démocratie dans le parti ; il oppose à la dictature du parti, avant-garde déconnectée de la réalité du peuple, sur la société une analyse de la « dictature du prolétariat » qui la rend compatible avec la démocratie représentative en tant que « dictature » de la majorité sur la minorité pour peu que cette majorité soit cohérente avec l'expression populaire ; il oppose la transformation de la société conduite par cette avant-garde léniniste, par la violence politique si nécessaire, à une transformation de la société qui commence avant la prise du pouvoir par la conquête progressive de ce qui sera conceptualisé plus tard par Gramsci comme une hégémonie culturelle, permettant la transformation économique révolutionnaire. Selon Léon Blum, le bolchevisme s'est détaché du socialisme et du marxisme parce qu'il confond la prise du pouvoir avec la Révolution, le moyen avec la fin, qu'il oriente toute sa tactique vers cette conquête du pouvoir, sans tenir compte ni du moment, ni des circonstances, ni des conséquences, qu'il tend vers la conservation du pouvoir politique absolu, bien qu'il se sache hors d'état d'en tirer la transformation sociale. Lui qui n'est pourtant pas un intellectuel qui s'est construit dans l'idéologie marxiste à l'origine mène durant son discours une démonstration marxiste implacable pour démontrer à quel point le Léninisme s'en détache. Pour lui il s'agit d'une doctrine entièrement nouvelle et Blum aura de nombreux accents prophétiques dans lesquels nombreux sont ceux qui y voient l'annonce des terriblement dévoiement staliniens et de l'implacable marche vers un césarisme sanglant rendu nécessaire pour contraindre un peuple qui ne voudrait plus du parti bolchévique.

« Sur tous les terrains, au point de vue doctrinal comme au point de vue tactique, [le congrès de l'Internationale Communiste] a énoncé un ensemble de résolutions qui se complètent les unes les autres et dont l’ensemble forme une sorte d’édifice architectural, entièrement proportionné dans son plan, dont toutes les parties tiennent les unes aux autres, dont il est impossible de nier le caractère de puissance et même de majesté. Vous êtes en présence d’un tout, d’un ensemble doctrinal. »

« Je ne connais, pour ma part, en France qu’un socialisme, celui qui est défini par les statuts, et qui est un socialisme révolutionnaire. Personnellement, je ne connais pas deux espèces de socialisme, dont l’un serait révolutionnaire et dont l’autre ne le serait pas. Je ne connais qu’un socialisme, le socialisme révolutionnaire, puisque le socialisme est un mouvement d’idées et d’action qui mène à une transformation totale du régime de la propriété, et que la révolution, c’est, par définition, cette transformation même. […] Révolution, cela signifie, pour le socialisme traditionnel français : transformation d’un régime économique fondé sur la propriété privée en un régime fondé sur la propriété collective ou commune. C’est cette transformation qui est par elle-même la révolution, et c’est elle seule, indépendamment de tous les moyens quelconques qui seront appliqués pour arriver à ce résultat. […] Mais l’idée révolutionnaire comporte ceci : qu’en dépit de ce parallélisme, le passage d’un état de propriété à un autre ne sera pas par la modification insensible et par l’évolution continue, mais qu’à un moment donné, quand on en sera venu à la question essentielle, au régime même de la propriété, quels que soient les changements et les atténuations qu’on aura préalablement obtenus. Il faudra une rupture de continuité, un changement absolu, catégorique. […] Cette rupture de continuité qui est le commencement de la révolution elle-même a, comme condition nécessaire, mais non suffisante, la conquête du pouvoir politique. »

« Ouvrez votre carte du Parti. Quel est l’objet que le parti socialiste jusqu’à présent se donnait à lui-même ? C’est la transformation du régime économique. Ouvrez les statuts de l’Internationale communiste. Lisez l’article dans lequel l’Internationale définit son but. Quel est ce but ? La lutte à la main armée contre le pouvoir bourgeois. »

« Quand il y a juxtaposition d’organes publics ou clandestins, à qui appartient nécessairement l’autorité réelle ? Où réside-t-elle ? Par la force des choses, dans l’organisme clandestin. Cela est fatal, et les thèses reconnaissent cette nécessité. Paul Faure vous a lu les textes : c’est toujours l’organisme clandestin qui doit contrôler effectivement l’organisme public. Comment ces organismes se formeront-ils ? Est-ce qu’à l’issue de ce congrès, après avoir nommé votre comité directeur public, vous allez procéder à la nomination du comité clandestin ? Est-ce que vous allez mettre aux voix la désignation de cet organisme ? Votre comité directeur occulte ne pourra donc pas naître d’une délibération publique de votre congrès, il faudra qu’il ait une autre origine. Il faudra que sa constitution vous soit apportée du dehors. Ceci revient à dire que, dans le Parti qu’on veut nous faire, le pouvoir central appartiendra finalement à un comité occulte désigné – il n’y a pas d’autre hypothèse possible – sous le contrôle du comité exécutif de l’Internationale elle-même. Les actes les plus graves de la vie du Parti, ses décisions seront prises par qui ? Par des hommes que vous ne connaîtrez pas. »

« Nous pensons que tout mouvement de prise du pouvoir qui s’appuierait sur l’espèce de passion instinctive, sur la violence moutonnière des masses profondes et inorganiques, reposerait sur un fondement bien fragile et serait exposé à de bien dangereux retours. Nous ne savons pas avec qui seraient, le lendemain, les masses que vous auriez entraînées la veille. Nous pensons qu’elles manqueraient peut-être singulièrement de stoïcisme révolutionnaire. Nous pensons qu’au premier jour où les difficultés matérielles apparaîtraient, le jour où la viande ou le lait arriveraient avec un peu de retard, vous ne trouveriez peut-être pas chez elles la volonté de sacrifice continu et stoïque qu’exigent, pour triompher jusqu’au bout, les mouvements que vous envisagez. Et ceux qui auraient marché derrière vous la veille seraient peut-être, ce jour-là, les premiers à vous coller au mur. Non, ce n’est pas par la tactique des masses inorganiques entraînées derrière vos avant-gardes communistes que vous avez des chances de prendre le pouvoir. Vous avez des chances de prendre le pouvoir dans ce pays, savez-vous comment ? Par de vastes mouvements ouvriers à caractère organique, supposant une éducation et une puissance de moyens poussés aussi loin que possible. Vous ne ferez pas la révolution avec ces bandes qui courent derrière tous les chevaux. Vous la ferez avec des millions d’ouvriers organisés, sachant ce qu’ils veulent, quelles méthodes ils emploieront pour aller au but, prêts à accepter les souffrances et les sacrifices nécessaires. »

Léon Blum conclut en espérant que la rupture ne soit pas définitive : « Nous sommes convaincus, jusqu’au fond de nous-mêmes, que, pendant que vous irez courir l’aventure, il faut que quelqu’un reste garder la vieille maison. […] Dans cette heure qui, pour nous tous, est une heure d’anxiété tragique, n’ajoutons pas encore cela à notre douleur et à nos craintes. Sachons nous abstenir des mots qui blessent, qui déchirent, des actes qui lèsent, de tout ce qui serait déchirement fratricide. Je vous dis cela parce que c’est sans doute la dernière fois que je m’adresse à beaucoup d’entre vous et parce qu’il faut pourtant que cela soit dit. Les uns et les autres, même séparés, restons des socialistes ; malgré tout, restons des frères qu’aura séparés une querelle cruelle, mais une querelle de famille, et qu’un foyer commun pourra encore réunir. »

La motion Paul Mistral sur le refus de s'engager dans la voie des exclusions réclamées par Zinoviev est repoussée le 30 décembre par 3247 voix contre 1398. Les minoritaires quittent alors le congrès avant son achèvement, laissant la salle à la majorité communiste, qui fonde la Section Française de l'Internationale Communiste (SFIC, rapidement rebaptisée PC-SFIC).

Le nouveau parti connaîtra des débuts difficiles, violemment ballotté dans les luttes de pouvoir qui suivent le retrait de Lénine du devant de la scène dès 1922 puis sa mort en janvier 1924. La « bolchevisation du parti » exigée par les jeunes du congrès de Tours contre les « vieux socialistes » (comme le secrétaire général Frossard) finira par leur être fatale quand celle-ci deviendra synonyme de mise au pas du PC-SFIC par la troïka Kamenev-Zinoviev-Staline puis par Staline seul. Ainsi six ans après le congrès de Tours, des principaux acteurs qui ont obtenu l'adhésion de la SFIO à l'Internationale Communiste il ne reste plus que Cachin. Cette période n'en est pas moins riche de combats courageux et légitimes contre l'occupation de la Ruhr en 1923 ou la Guerre du Rif en 1925, qui vaudront à plusieurs des dirigeants du parti d'être emprisonnés. Mais le PC-SFIC sur les ordres du Komintern s'enfonce dans une impasse stratégique avec la stratégie « classe contre classe » qui assimile socialistes et fascistes, les alliés potentiels et anciens frères aux ennemis mortels. De 1926 à 1928, Pierre Sémard tentera la stratégie de « front unique » à un moment où la bride du parti russe s'était relâchée ; mais alors que ses efforts commençaient à payer et que le PC-SFIC remontait la pente, fin 1926, Staline évince définitivement ses anciens alliés Zinoviev, Kamenev et son rival de toujours Trotski, qui participaient encore à la direction collégiale depuis la mort de Lénine. La stratégie « classe contre classe » de rupture avec les socialistes a donc de nouveau les faveurs du Komintern qui pousse en avant les JC (Jeunesses communistes, alors dirigées par Doriot, également député de Saint-Denis) pour mettre en œuvre cette ligne ultra sectaire. Sémard n'y résistera pas.

Cette stratégie perdurera jusqu'en 1934 et à la prise de conscience du danger fasciste en France, et de la menace géopolitique nazie par Staline : les intérêts géopolitiques du dictateur soviétique et la nécessité politique française et du parti rebaptisé PCF correspondent enfin. Au passage Doriot converti entre temps à l'alliance avec la gauche aura été exclu par Maurice Thorez pour des questions de discipline ; on connaît ensuite son parcours vers le fascisme et la collaboration active avec l'occupant nazi. Sans cette conversion soudaine et bienvenue, jamais la réunification de la CGT n'aurait été possible, jamais le Front populaire n'aurait été possible, jamais le mouvement social n'aurait été victorieux dans la foulée d'élections législatives qui donnent pour la première fois à la SFIO la première représentation parlementaire et au PCF 72 députés (contre 23 en 1932). Il est frappant de constater la modération du programme du PCF à cette occasion qui répond à la modération du programme officiel du Front populaire, quand le programme électoral propre de la SFIO était beaucoup plus radical et sera de fait largement mis en application lors de l'été 1936 : sans cette modération du PCF et sa « main tendue aux catholiques », les résultats auraient été différents.

C'est le début de la « nationalisation » du PCF, son intégration complète dans l'échiquier républicain. Si l'on écarte la parenthèse désastreuse du pacte germano-soviétique – conséquence des errements géostratégiques de Staline et de l'incapacité psychologique et politique des partis communistes de cette époque à désobéir à Moscou – c'est la renaissance du Parti Communiste Français comme organisation essentielle à la République française. Dès avant l'été 1941 et l'opération Barbarossa, les cadres communistes vont s'impliquer dans la Résistance d'abord par des initiatives spontanées puis dès l'été 1941 par une volonté concertée et de plus en plus efficace qui en fera un des atouts majeurs dans la Libération du pays – en tant que parti et au travers des mouvements de Résistance qui lui sont liés (Front National, Francs Tireurs et Partisans, MOI) – et dans le rapport de force nécessaire à l'indépendance de la France face aux intentions initiales des Anglo-Saxons dans la reconstruction de l'Europe.

Si le programme du Conseil National de la Résistance – qui continue d'être une référence historique et pratique pour l'ensemble de la gauche – doit plus dans son élaboration à Daniel Mayer et ses camarades socialistes, sa mise en œuvre à la Libération et l'effort nécessaire pour la Reconstruction du pays ont une dette immense à l'égard du PCF. À jamais, la création de la Sécurité Sociale restera associée à l'action et à la mémoire d'Ambroise Croizat. Malgré la rupture de 1946-1947 – une nouvelle fois sur ordre de Moscou – au prétexte du rejet du Plan Marshall et de défendre l'indépendance nationale et l'échec des grèves insurrectionnelles de 1947, le PCF et la CGT – passée dans l'orbite communiste – ont contribué comme aucun autre parti français à cette époque à « nationaliser » la classe ouvrière française, à donner une représentation politique à ses aspirations et à l'incarner humainement, pratiquement depuis les conseils municipaux jusqu'à l'Assemblée nationale, mais aussi dans les usines. C'est le PCF que cela plaise ou non qui a apporté – bien que tous les ouvriers français ne soient pas communistes – aux ouvriers français leur pleine dignité et leur pleine place dans notre pays comme citoyens.

Malgré les ambiguïtés politiques de la direction nationale du PCF, il faut aussi souligner l'engagement parfois au prix de leur vie de nombreux militants, cadres et intellectuels communistes pour les indépendances et contre la guerre civile en Algérie. Le PCF a eu également une attitude irréprochable face à la constitution de la Cinquième République et aux dérives inévitables qu'elle allait générer surtout après sa modification en 1962 pour faire élire le président de la République au suffrage universel. Il y a évidemment les retards à reconnaître la réalité du rapport Kroutchev sur les crimes de Staline, mais la normalisation politique fit rapidement son effet.

Pour des socialistes, la conception de l'union de la gauche c'est le congrès d'Epinay de juin 1971, le choix du PS avec Mitterrand de mettre un terme au préalable de la réduction des écarts idéologiques avec le PCF avant d'élaborer un programme commun de la gauche pour privilégier celui-ci. Ce n'est pas faux, mais ce n'est pas toute la vérité. Il y a évidemment le choix de soutenir François Mitterrand comme candidat unique de la gauche à l'élection présidentielle de 1965 ; il y a ensuite le « manifeste de Champigny » par lequel le Comité central du PCF tente de tirer la leçon de Mai-68 et de la bérézina électorale qui l'a suivi en avançant vers l'union de la gauche et en ouvrant la voie à l'eurocommunisme ; c'est Guy Mollet qui refusera la reconduction de l'expérience présidentielle de 1965 en 1969 et lors des élections municipales de mars 1971 c'est le PCF qui fut souvent unitaire pour deux, soutenant parfois des maires socialistes là où ses résultats électoraux auraient pu l'inciter à prendre le leadership.

Il est faux de dire que la stratégie d'union de la gauche fut fatale au PCF : dans le bastion de gauche qu'étaient les Bouches-du-Rhône dans les années 1970, c'est lui qui en profite face à un PS deferriste qui n'a pas renoncé à être une nouvelle forme de SFIO. Le PS ne prend le leadership que là où les socialistes ont compris qu'un nouvelle ère s'ouvrait, qu'il fallait être inventif et dynamique. Évidemment, l'élection présidentielle de 1981 solde définitivement la prééminence du PS sur la gauche. Mais le PCF ne fut jamais remplacé politiquement dans la population française. La crise de la sidérurgie sera le début d'un nouveau processus de rupture entre le PS et la classe ouvrière ; rupture qui, après le presque rejet du traité de Maastricht en 1992, allait coûter la qualification au second tour de l'élection présidentielle de Lionel Jospin en 2002. La gauche – au-delà de toutes les considérations sur les modifications sociales parmi les ouvriers – en fait toujours les frais.

Entre temps, l'URSS s'était effondré après que la guerre d'Afghanistan ait démoralisé l'empire soviétique et que la chute du Mur de Berlin l'eut dépouillé de ses « satellites ». C'était sans doute le sens de l'histoire : la course à l'armement avec les États-Unis d'Amérique ont sans doute donné le coup de grâce économique à Moscou, mais la nature même du régime, la dictature héritière du totalitarisme stalinien, n'était pas tenable, car il représentait un dévoiement total de l'idéal socialiste et communiste né au XIX^ème siècle et qu'il prétendait réduire à lui seul. Ce régime était d'ailleurs à mille lieux de la réalité politique, militante, municipale et parlementaire que vivaient et défendaient les militants et les élus du PCF. Ce parti et ces militants ont sûrement pâti de leur incapacité à rompre avec l'Union soviétique lorsqu'elle n'avait pas engagé son dégel... mais d'une manière générale, c'est l'ensemble de la gauche européenne qui a subi les contrecoups de l'effondrement soviétique : d'une part, parce que la faillite du modèle soviétique et bolchévique a semblé signifié pour beaucoup d'acteurs et de commentateurs intéressés la preuve de la déchéance de toute espérance socialiste, de toute vision de gauche ; d'autre part, parce que les social-démocraties occidentales et (même) les eurocommunismes – pas si éloignés que cela au bout du chemin – fonctionnaient souvent comme des propositions politiques de compromis, ni le capitalisme américain débridé, ni le dirigisme autoritaire soviétique. Une fois le second tombé, la faiblesse idéologique interne de ces compromis ne leur a pas permis de résister au néolibéralisme et à son « petit frère » le social-libéralisme, la « troisième voie ».

C'est peut-être là une des chances de la gauche française : ressourcer nos racines dans une particularité de notre histoire et de actualité politique, la République et la fusion jauressienne entre le Socialisme et la République, continuation ambitieuse de l'idéal révolutionnaire. En cela, l'évolution du PCF après guerre le fait très largement converger avec la tradition de la gauche républicaine. Ce parti est aujourd'hui traversé comme toute la gauche française de débats fébriles au regard de l'évolution de la société française. Mais tous les éléments de rupture qui avaient séparé communistes et socialistes français en 1920 n'ont eux plus aucune actualité. Plutôt que de faire un « Congrès de Tours à l'envers », plutôt que de sommer les militants communistes de revenir à la « vieille maison » qu'ils n'ont jamais connue, le temps pourrait venir d'être constructifs et de bâtir une large et grande maison de la Gauche Républicaine, abritant toutes celles et tous ceux qui ont pas abandonné leur foi dans l'idéal révolutionnaire et dans la République sociale.

Frédéric FARAVEL
conseiller municipal et communautaire Gauche Républicaine et Socialiste de Bezons

1Les 21 conditions d'adhésion à l'internationale communiste :

1. La propagande et l'agitation est subordonnée par l'IC et le comité central du parti.

2. Élimination des éléments réformistes et centristes au sein du parti, doit être privilégié des travailleurs.

3. Le parti communiste doit faire des actions illégales pour remplir le devoir révolutionnaire.

4. Propagande communiste, même illégale, au sein des troupes

5. Action communiste systématique au sein des campagnes.

6. Refus du compromis internationaliste[précision nécessaire], prône la révolution anti-capitaliste.

7. Rupture avec les centristes et les réformistes.

8. Les partis doivent mener la lutter contre leurs gouvernements, pour les peuples opprimés.

9. Des noyaux communistes doivent noyauter les syndicats, soumis au parti.

10. Opposition totale à l'internationale syndicale d'Amsterdam

La pandémie et la crise sanitaire ont débouché en mars dernier sur un confinement qui a mis au « chômage forcé » quelques 8 millions de salariés français. Les conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire continuent de se faire sentir durement et nous ne sommes qu'au début du phénomène. Quel que soit le rebond économique espéré après la mise à l'arrêt de l'activité économique au printemps et une fois que nous serons sortis de la crise sanitaire, les conditions générales ont fragilisé des milliers d'entreprises – et certaines ne seront pas capable de s'en remettre – et détruit des milliers d'emplois ; les destructions d'emplois vont se poursuivre et on ne compte plus aujourd'hui les entreprises qui profitent de l'ambiance économique générale pour tenter de justifier des plans sociaux qui n'ont pas grand chose à voir avec la crise sanitaire ou avec la situation économique réelle des sites concernés.

La question de l'assurance chômage et de son devenir est donc plus cruciale que jamais. Force est de constater que l'inventivité du gouvernement sur le « chômage partiel » contraste avec sa frilosité concernant la réforme de l'assurance chômage.

Généralisation du dispositif « activité partielle » : avantages et inconvénients

En effet, arguant de la nécessité de parer au plus pressé le gouvernement Philippe a généralisé, avec la loi sur l'état d'urgence sanitaire et les ordonnances du printemps, le dispositif « activité partielle », faisant un parallèle discursif avec les dispositifs de chômage partiel qui avaient si bien réussi à l'Allemagne au cœur de la crise financière de 2008. Discours relativement bien reçu dans la population et chez toutes les organisations politiques. Avec quelques mois de recul, il faut maintenant faire le bilan.

Personne ne reprochera au gouvernement d'avoir permis ainsi de préserver l'emploi et des milliers d'entreprises en « nationalisant les salaires ». Sauf qu'il faut relativiser cette expression de « nationalisation des salaires » car elle n'a été que partielle. Dans l'urgence – l'urgence parfois devient pratique après coup –, le gouvernement a imposé par ordonnance une généralisation à huit millions de travailleurs d'un dispositif qui n'avait été prévu que pour quelques dizaines de milliers de cas concomitants. Or les conditions du dispositif de départ n'ont pas été adaptées à ce changement d'échelle radical ! L'assurance chômage (financée désormais essentiellement par la CSG) a pris en charge un tiers du coût sans que les partenaires sociaux qui la gèrent n'aient leur mot à dire. Or l'arrêt total de l'activité économique du printemps était consécutif à la seule décision du gouvernement et non à des difficultés économiques rencontrées par les entreprises : rien ne justifiait que l'assurance chômage participe au financement à un niveau aussi élevé du dispositif « activité partielle ».

Le coût pour l'Assurance chômage ne s'arrête pas là puisque les entreprises entrant dans le dispositif « activité partielle » bénéficient (assez logiquement) d'exonérations qui ont grévé les recettes à hauteur de 8 millions de salariés. Les pertes accumulées par l'assurance chômage à l'occasion de la crise sanitaire et de ses implications économiques et sociales sont donc énormes : exonérations pour les entreprises en « activité partielle » et perte de CSG consécutive aux suppressions d'emplois, fermeture de sites ou aux défaillances d'entreprises.

La dette de l'assurance chômage avait donc grimpé de plus de 10 milliards d'euros à la fin du printemps du fait du dispositif « activité partielle », sans que l'on pense encore un seul instant à une légitime compensation de l’État ou à une reprise totale de cette dette qui avait été créée par les décisions de l’État. « Dette ici ou dette là, quel intérêt ? », nous direz-vous ? Et bien parce que la dette est plus facilement pilotable au niveau de l’État : celui-ci n'éteint jamais sa dette, il paye les intérêts, emprunte sur 30 ans et lorsque la dette arrive à échéance il la refinance en empruntant à nouveau pour rembourser ce qu'il avait précédemment emprunté, et tout cela aujourd'hui à des taux souvent négatifs. Ce n'est pas le cas de l'assurance chômage qui – bien qu'elle bénéficie de la signature de l’État – emprunte sur des durées beaucoup plus courtes, rembourse à la fois intérêts et capital, tout cela dans le cadre de conventions UNEDIC sur des durées courtes, qui ne permettent jamais à cette institution d'avoir une stratégie économique contra-cyclique… en réalité, la dette coûte plus cher lorsqu'elle « appartient » à l'assurance chômage plutôt qu'à l’État, dont on a par ailleurs bien vu la capacité aujourd'hui à trouver des dizaines et des centaines de milliards d'euros face à la crise, dans un cadre relativement contenu.

À moyen et long termes, cette dette accumulée de l'assurance chômage va donc servir d'aspirateur à recettes (quand celles-ci reviendront enfin) et ne permettra pas d'affronter correctement le défi durable d'une situation de l'emploi dégradée par les conséquences économiques de la crise sanitaire et de la transformation de notre économie.

Conservatisme gouvernemental sur l'assurance chômage

Quel contraste avec la frilosité du gouvernement sur la réforme de l'assurance chômage ! L'application de sa décision unilatérale contre les partenaires sociaux de l'UNEDIC en juillet 2019 n'a été face à la crise repoussée que de trimestre en trimestre, alors que tous s'accordaient à reconnaître qu'elle provoquerait dans les circonstances créées par la pandémie une catastrophe sociale insupportable. Le gouvernement Castex prétend toujours la mettre un jour ou l'autre en application.

Au-delà de la mise en cause légitime de cette réforme régressive, il conviendrait pourtant de réfléchir à un assurance chômage profondément rénovée qui pourrait devenir un véritable outil de protection du plus grand nombre, ce que certains nomment avec nous « sécurité sociale professionnelle », où l'éligibilité à l'indemnisation serait plus large, le niveau de vie mieux garanti et la confiance des salariés plus forte – leur permettant ainsi de mieux négocier les transitions entre emploi et chômage. Il conviendrait également de repenser les relations entre assurance chômage et minima sociaux, qui sont bien plus liés qu'on ne le dit, puisqu'ils touchent d'abord des publics frappés par l'épuisement de leurs droits.

Le double discours d'Emmanuel Macron n'a jamais cessé sur le sujet. On avait déjà perçu sa « croyance » dans un système inspiré du modèle britannique où la faible aide sociale attribuée aux chômeurs serait censée les inciter à retrouver rapidement un emploi. Toutes les études ont depuis longtemps démontré que le « monde merveilleux » de Moi, Daniel Blake croqué par Ken Loach était en réalité contre-productif, produisant démoralisation, retour à l'emploi plus difficile et pertes de compétences. Pourtant le candidat Macron proposait dans le même temps l'élargissement aux indépendants, et le président d'aujourd'hui a suggéré la création d'une aide de 900 euros par mois garantie pendant 4 mois devant bénéficier aux travailleurs des secteurs de la restauration ou de l’évènementiel, ou encore à des intérimaires, lourdement touchés par la crise … une forme d'avancée vers l'idée d’« État employeur en dernier recours ». Mais tout cela sans jamais s'interroger de manière sérieuse sur le financement durable de l'assurance chômage telle qu'elle était ou même élargie à de nouveaux publics (ce dont on ne pourrait que se réjouir).

De fait, depuis les années 1980, la part de PIB consacrée aux dépenses sociales liées au chômage a stagné à hauteur de 2% ; le refus de maintenir les recettes à un niveau nécessaire alors que les besoins augmentaient a conduit à un durcissement progressif des conditions d'indemnisation et un déversement de plus en plus important vers les minima sociaux. En grande partie, comme pour le reste de la sécurité sociale, le déficit de l'assurance chômage est artificiellement organisé par la suppression de recettes et par la non compensation par l’État de dépenses indues (ex. la partie ANPE de pôle emploi est aujourd'hui prise en charge par l'UNEDIC sans être compensée par l’État qui s'est ainsi débarrassé d'une dépense sur l'assurance chômage).

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Toutes ces questions sont devant nous. Mais sachant qu'on ne peut tuer son chien qu'en ayant fait croire à tous qu'il avait la rage, il est nécessaire de se mobiliser aux côtés des partenaires sociaux pour que l’État prenne enfin ses responsabilités face à l'augmentation de la dette de l'assurance chômage qu'il a artificiellement créée en globalisant le dispositif « activité partielle », en compensant une partie des dépenses qu'elle a eues à sa charge dans le dispositif et en reprenant à son compte le coût des exonérations qui ont grevé en parallèle les recettes de l'UNEDIC.

Frédéric Faravel
Conseiller municipal et communautaire Gauche Républicaine et Socialiste de Bezons