Dans la nuit du lundi 30 au mardi 31 janvier 2012, 25 des 27 gouvernements représentant les États membres de l'Union Européenne ont mis la touche finale et signé le projet de Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l'Union économique et monétaire, exigé par Nicolas Sarkozy et Angela Merkel.

Ce projet est pernicieux pour de nombreuses raisons ; il entérine un retour en arrière celui du retour vers un mode de décision intergouvernemental au sein de l'union européenne – à rebours même du projet de TCE ou Traité de Libsonne –, il entérine un renforcement de la technocratie sous l'appellation de gouvernance avec un système de sanction automatique des choix budgétaires de États membres (ce qui est contradictoire même avec l'idée de démocratie politique), il généralise enfin à un niveau inconnu jusqu'ici des logiques ultra-libérales d'austérité au travers de la « règle d'or », définissant comme norme intangible ce qui relève du débat et du choix des citoyens au sein d'une communauté.

Au moment où toutes les institutions économiques, de l'Organisation Internationale du Travail jusqu'aux Agences de notation qui viennent de dégrader la note financière de plusieurs États européens, commencent à s'inquiéter de l’aggravation de la récession qui serait contenu dans une généralisation de l'austérité, c'est justement ce que souhaitent imposer Nicolas Sarkozy et Angela Merkel comme norme indépassable pour la construction européenne.

Un recul en droit international… et des risques politiques inconsidérés

Ce projet de traité est ainsi un recul de la construction européenne à plusieurs titres – qui risque par ailleurs d'aboutir à la fin de la construction européenne. Le traité ne parle pas des membres de l'Union, des pays de la zone euro ou autre, mais de parties contractantes (contracting parties). Nous sommes dans le registre du droit privé et commercial pas du traité international, ce qui en dit long sur l'évolution de l'Europe. Ainsi donc, 25 “parties contractantes” vont s'engager à ratifier ce « pacte budgétaire » dans les mois à venir. L'Europe connaît donc désormais trois degrés d'intégration : une zone euro à 17 ; une région d'application du « pacte budgétaire », à 25 ; et enfin, un marché unique à 27. Au mieux, ce fiscal compactn'entrera en vigueur qu'au 1^erjanvier 2013, mais à condition qu'au moins 12 États membres de la zone euro le ratifient d'ici là. Même si le traité est désavoué par 5 États de la zone euro, il verra quand même le jour. Tout a été fait pour éviter les psychodrames civiques précédents (non français, néerlandais ou irlandais, votes cafouilleux du parlement slovaque sur le fonds européen de stabilité). Mais, le cas irlandais s'annonce explosif. Un référendum devrait être organisé dans l'année : le gouvernement a prévenu, si les électeurs devaient rejeter le traité, « il serait alors presque impossible (pour la République) de rester dans la zone euro ».

En France, en l'état actuel des forces, aucune majorité n'existe pour faire adopter une « règle d'or » qui serait inscrite en bonne et due forme dans la constitution. « Je rappelle que certains Etats n'ont même pas de majorité constitutionnelle pour ratifier un tel traité », a glissé lundi Martin Schulz, le président du Parlement européen, en ouverture du Conseil, dans une allusion sans détour à la délicate équation française.

Voter le budget ne sera plus l'acte principal de la démocratie

La « règle d’or » veut imposer une stricte discipline financière aux pays de la zone euro, plus contraignante que celle prévue dans le traité de Maastricht. La règle d'or contraint à « un budget général à l’équilibre ou excédentaire ». Au maximum il sera permis que « le déficit budgétaire atteigne 0,5 % du PIB » à moyen terme, sauf cas de force majeure (un événement « hors du contrôle de la partie signataire et qui a un impact sur les finances du pays » ou en cas de « contraction majeure de l’économie telle que l’a définie le pacte de stabilité et de croissance »). Enfin, dans le cas où l’endettement du pays est significativement en dessous de 60 % du PIB et que les circonstances économiques et financières sont très favorables, le pays signataire peut exceptionnellement utiliser l’arme du déficit budgétaire. Mais celui-ci ne doit pas excéder la barre de 1 % du PIB (article 3.1 a, b, c, d).

Pour mémoire, le traité de Maastricht autorisait un déficit de 3 %. Le projet de traité reprend les règles inscrites dans la Loi fondamentale allemande en 2009. C’est oublier ce qu’est un État. Il a le temps pour lui. Il a des missions de défense, de sécurité ou d’investissements sur le long terme qu’il est le seul à pouvoir assumer.

Avec ce traité, les pays européens enterrent toute politique keynésienne ou contra-cyclique. Il ne peut plus y avoir (sauf en cas de crise extérieure) de politique ambitieuse de grands programmes, ou simplement de soutien à l’activité. Au contraire, les critères choisis renforcent la pro-cyclicité des politiques économiques : les gouvernements seront tenus de couper dans les dépenses et de ralentir leurs efforts à chaque retournement de l’activité économique pour respecter l’impératif d’équilibre budgétaire, au risque d'aggraver encore les récessions, livrant ainsi un peu plus les pays à la volatilité des marchés. Et ce sont les mêmes gouvernements qui, après avoir négocié les termes de cet accord, ne cesseront de se plaindre de l’inconséquence et du « court termisme » des marchés.

Notons que l'Irlande et l'Espagne sont passés du jour au lendemain d'une situation respectant les nouvelles règles à une situation gravement détériorée : si le projet de traité avait été en application l'union n'aurait pas été autorisé à les secourir.

La gouvernance contre la démocratie

Sarkozy et Merkel veulent empêcher à l'avenir que l'on autorise la même « légèreté » qui fut offerte à leurs pays en 2004 (les deux États n'avaient pas été sanctionnés comme prévu par le Traité de Maastricht). Pour éviter toute « faiblesse » à l’avenir, les sanctions deviendront automatiques.

« Les parties signataires qui font l’objet d’une procédure pour déficits excessifs devront instaurer un programme d’assainissement budgétaire et financier, comprenant le détail des réformes structurelles à mettre en place en vue de corriger ces déficits excessifs. » « Ces programmes seront soumis à la Commission européenne et au Conseil européen et leurs suivis seront réalisés dans le cadre de la procédure de surveillance inscrite dans le pacte de stabilité et de croissance. » « Leur réalisation et les budgets annuels seront surveillés par la commission et le conseil européen » (article 5).

Enfin, « quelque parti contractant considérant qu’un autre parti contractant ne satisfait pas à l’article 2(sur les mécanismes automatiques de correction des déficits)peut saisir la cour européenne de justice ou demander à la commission européenne de dresser un rapport sur le sujet » (article 7).

L’Europe, censée avoir été érigée pour défendre la démocratie abandonne toute référence au droit, à la politique, au débat. Les abandons massifs de souveraineté qui sont demandés à l’ensemble des pays européens ne sont pas récupérés à un stade supérieur, sous forme par exemple d'une plus grande solidarité entre États membres. Les sanctions sont automatiques. Des pays peuvent porter plainte contre d’autres.

La cour de Justice peut s’ériger comme référence suprême, dire ce que doit être un budget national. Mais jamais le Parlement européen. Des sanctions pécuniaires peuvent être imposées aux pays « déviants ». Mais à aucun moment, il n’est question de solidarité, d’entraide, de transfert budgétaire pour venir aux pays en difficulté. Ce qui est pourtant une des grandes questions pour l'avenir de la zone euro.

L'intergouvernementalité supplante les trois piliers institutionnels

Nicolas Sarkozy veut faire croire qu'il a emporté une concession d'Angela Merkel : le gouvernement économique européen. Avant la crise grecque, Berlin ne voulait pas en entendre parler. Principale innovation : un sommet de l'Euro qui va réunir les chefs d’État de la zone euro.

Ces sommets seront réservés aux membres de la zone euro, sauf s'ils viennent à débattre de certains sujets décisifs, comme la réforme des traités, ou l'architecture de la zone euro en tant que telle. Pas franchement décisif pour la sortie de crise…

Les signataires s'engagent à « communautariser », d'ici à 5 ans, ce texte « inter-gouvernemental ». C'est-à-dire d'intégrer au droit communautaire, garanti par la Commission européenne, ces quelques pages rédigées à la va-vite, en quelques semaines, entre la mi-décembre et la mi-janvier.

Cet article a été malheureusement accueilli favorablement par les élus du Parlement européen, qui y voient une clause de sauvegarde du projet européen…En décembre, le choix de Londres de ne pas participer au traité avait en effet mis en sommeil la méthode « communautaire », au profit d'une logique « inter-gouvernementale » plus efficace, pour rassurer les marchés.

L'alternative est nécessaire pour sauver la construction européenne

De telles mesures sont autrement plus dangereuses pour la construction européenne que l'ensemble des erreurs précédemment accumulées (Amsterdam, Nice, TCE, Lisbonne). Il met fin à la solidarité européenne, il institutionnalise définitivement la concurrence entre États membres, il rend l'Union impuissante à répondre à la crise économique, il renforce une méthode intergouvernementale que les peuples européens ne supportent plus considérant à juste raison qu'elle les tient à l'écart des décisions engageant leur avenir (avec par ailleurs des gouvernements qui profitent pour se déclarer irresponsables).

Il faut donc impérativement revenir sur cet accord, a minima le renégocier, et surtout lui substituer une alternative.

François Hollande, en tout cas, a déjà prévenu qu'il voulait « renégocier » ce futur traité européen, dont la rigueur et la coercition sont les maîtres mots. Ou plutôt, si l'on a bien écouté son intervention sur France-2 jeudi 26 janvier au soir, qu'il souhaitait y inclure un volet sur le soutien à la croissance, sans retoucher au reste. Le candidat socialiste a aussi annoncé son intention d'engager des négociations au plus vite avec Angela Merkel s'il est élu.

Cependant inclure un volet sur le soutien à la croissance ne permet en aucun cas de revenir sur les principaux dangers de ce texte qui sont démocratiques et économiques. De même, on voit mal en quoi un nouveau Traité de l’Élysée avec l'Allemagne viendrait transformer la donne politique si la discussion se situe sur les mêmes bases.

Comme toujours au niveau européen, il n'est pas possible d'aller à la négociation en intériorisant (parfois à tort d'ailleurs) le fait que nos positions soient a prioriminoritaires. Une telle posture implique que nous préférions défendre dès le départ une position que nous considérons déjà comme un compromis, pour finir encore par reculer sur ce « compromis ».

De 2009 à 2011, le PS français – qui avait longtemps considéré ses relations au sein du PSE de la même manière – a changé de cap, sous la conduite de sa première secrétaire Martine Aubry : il a convenu que, la crise du système financier international capitaliste aidant, il pouvait défendre des positions offensive et rallier tout ou partie de ces partenaires à tout ou partie de ses positions politiques. Le PSE défend depuis une vision politique et économique opposée à l'austérité et en faveur d'un renforcement de la démocratie dans la construction européenne ; son précédent président Poul Nyrup Rassmussen et Martine Aubry ont été les principaux acteurs de cette évolution.

Le candidat François Hollande, et sans doute futur président de la République, devrait en tirer la leçon pour agir de la sorte avec ses futurs partenaires européens, y compris la Chancelière allemande – dont le modèle commence peu à peu à se fissurer, bien que Nicolas Sarkozy soit le dernier à ne pas (vouloir) le voir.

François Hollande pourrait ainsi s'inspirer de notre camarade député européen Henri Weber qui exposait avec clarté l'orientation socialiste pour la construction européenne dans une tribune publiée par Libération le 3 janvier 2012 :

« On est là au cœur de la crise : le principe de la décision à l’unanimité sur les questions qui fâchent fait de l’UE une «machine incapacitante». Dès le début, le PS (Pierre Bérégovoy en 1992) a demandé qu’il y ait un pilote dans l’avion : un gouvernement économique européen. C’était alors un mot tabou. Nul n’en conteste plus le principe, pas même Angela Merkel. Le débat porte désormais sur son périmètre, ses fonctions, son architecture institutionnelle. S’agissant du périmètre, l’amélioration de la gouvernance économique européenne doit concerner idéalement tous les États de l’Union, et pas juste ceux de l’Eurogroupe. Mais les États les plus «eurovolontaires», ceux qui veulent aller plus vite et plus loin dans le sens de l’intégration, doivent pouvoir le faire dans le cadre des «coopérations renforcées» et des accords intergouvernementaux. La progression de la construction européenne se fera de façon différenciée, par cercles concentriques. Avec l’ambition d’accueillir à terme tous les États membres dans le cercle le plus intégré.

Les fonctions du gouvernement économique, elles, se résument à trois : coordination des politiques budgétaires des États membres, mise en œuvre des politiques communes, conduite d’une politique active des changes. Quant à l’architecture institutionnelle, elle doit respecter la spécificité de la construction européenne : pour les socialistes, il s’agit d’une «fédération d’États-nations», plus qu’une simple confédération, mais moins qu’un État fédéral transnational.

Les trois piliers de l’autorité européenne doivent donc être simultanément renforcés. La Commission européenne doit être le siège de la gouvernance économique. Garante des traités, c’est elle qui examine les budgets nationaux, avant leur adoption, dans le cadre des «semestres européens» ; communique ses recommandations aux États membres, et demande des sanctions au Conseil européen. Pour assumer ce rôle, elle doit gagner en efficacité et en légitimité démocratique. Son président doit être élu par le Parlement de Strasbourg, parmi les têtes de liste des partis européens (PSE, PPE, Verts…). Ces derniers doivent aller aux élections européennes, non seulement avec un programme de législature pour l’UE, mais aussi avec un candidat à la présidence de la Commission pour incarner ce programme. Il faut revenir sur la décision funeste, emportée par Sarkozy en 2008, qui garantit un commissaire à chaque État membre de l’Union, privilégier la compétence sur la représentativité. Fort de la légitimité que lui donnera son élection au suffrage universel indirect, le président de la Commission se dotera de vice-présidents, de rang ministériel, sur le modèle de l’actuelle haute représentante aux Affaires extérieures de l’UE (Mme Ashton). En priorité, il fera du commissaire aux Affaires économiques et financières le ministre de l’Économie et des Finances de l’UE : à la fois vice-président de la Commission, président de l’Ecofin (Conseil européen des 27 ministres de l’Économie et des Finances des États membres) et président de l’Eurogroupe, participant de droit au Conseil européen.

Dans l’Europe à plusieurs vitesses dans laquelle nous sommes entrés, le Conseil des chefs d’État et de gouvernement joue un rôle irremplaçable de chambre haute, représentant les nations. Les sujets sur lesquels il décide à la majorité qualifiée doivent être étendus, la périodicité de ses réunions augmentée. Le Parlement européen devrait pour sa part pleinement intégrer le processus décisionnel de la gouvernance économique européenne, grâce à l’adoption de la procédure de codécision pour les grandes orientations de politiques économique et budgétaire. Les Parlement nationaux devraient y être associés, via leurs commissions compétentes.

Cette question de la gouvernance est devenue la clé de voûte de la crise européenne, c’est elle qui conditionne la politique de mutualisation et de monétisation des dettes souveraines. L’option intergouvernementale choisie par Sarkozy pour promouvoir en réalité un directoire franco-allemand débouche sur le «trop peu, trop tard» qui caractérise les décisions des sommets européens depuis deux ans. Elle accouche de l’Europe «austéritaire» et disciplinaire voulue par A. Merkel. La gauche européenne doit mettre à profit la crise paroxystique que traverse notre Union pour relancer la démarche communautaire. »

Si le candidat ou futur président n'en prend pas seul la mesure, cela sera à nouveau à la gauche du PS - et peut-être à certains de ses partenaires - de lui rappeler les enjeux du débat et de la nécessité de ne pas être en dessous de ce qu'exige son engagment européen et la sauvegarde de la souveraineté populaire.

Frédéric Faravel
Secrétaire fédéral du PS Val-d'Oise aux relations extérieures

L'émission (quasi-)unique, proposée hier soir aux téléspectateurs français aura au moins permis de remettre quelques pendules à l'heure.

Pas sur le statut du président-candidat, qui a encore trouvé une pirouette hypocrite et pathétique, pour prolonger la théorie de suspense sur sa candidate… Pas sur une volonté réaffirmée de protéger les Français et notamment les classes moyennes, au nom desquelles le locataire de l’Élysée s'était élevé contre les propositions de François Hollande, censées êtres des attaques en règle contre celles-ci…

Non, Nicolas Sarkozy nous a démontré encore une fois ce soir qu'il était bien le point de convergence d'une droite française en échec et qui tend à pousser la société vers l'abîme avec elle.

Quelle ironie de prendre une bonne vingtaine de fois comme modèle, comme exemple absolu, la République fédérale allemande, dans sa version conservatrice comme dans sa version dite « sociale-démocrate » (alors même que le SPD a rompu avec les recettes précédentes de Schröder), quelques jours à peine après que l'Organisation Internationale du Travail vienne de démontrer que la politique économique et sociale allemande avait mené depuis 10 ans l'ensemble de l'économie européenne dans le mur [lire l'article sur le sujet ici].

Évidemment, le quinquennat commencé au Fouquet's se terminera dans le service fait aux mêmes catégories aisées : augmentation de la TVA sans augmentation des salaires nets, mesures en faveur des propriétaires de logements, casse des 35 heures. On aura également bien compris que le président n'était pas un mensonge près, connaissant les effets néfastes de la hausse de la TVA pour les classes populaires et moyennes et le fait que cela ne pourrait servir que les dirigeants d'entreprises, puisqu'il a – en direct – expliqué qu'il n'avait jamais promu la « TVA sociale » ni utilisé cette expression. On lui rappellera que cette expression il l'avait utilisé lui-même dans un discours enregistré devant les députés UMP entre les élections présidentielles et les élections législatives en 2007, expliquant que si elle est bonne pour les classes populaires et efficace contre les délocalisations, elle serait mise en place et que, dans le cas contraire, elle ne sera pas mise en place. La « TVA sociale » a dû être considérée comme mauvaise en juin 2007, surtout après quelques pertes de circonscriptions, mais désormais elle serait donc à nouveau parée de toutes les vertus. Va comprendre…

Nicolas Sarkozy a cependant une raison de se rassurer et de s'inquiéter tout à la fois (bien qu'il semble être dans une optique plus proche de "Après moi le déluge..." que de celle d'être inquiet de ce qui se passerait sans lui).

La nouvelle synthèse de la droite qu'il avait conduite en 2006-2007 est en passe de s'élargir sur deux fronts. Sa seule difficulté tiendra en sa capacité ou non à rassembler des partis et des personnalités politiques qui se rassemblent sur l'économie mais se séparent sur l'Europe et la question des discriminations. Nicolas Sarkozy est aujourd'hui le point de rencontre de toute la droite, depuis les centristes jusqu'au Front National.

Regardons François Bayrou et son MODEM. Alors que certains à gauche en avaient fait jusqu'à voici quelques semaines encore un nouvel acolyte « naturel » de la gauche, la campagne présidentielle permet de rappeler ses positions politiques réelles : augmentation de 2 points de TVA, règle d'Or budgétaire, régression importante sur les retraites… D'ailleurs, si quelques uns étaient encore tentés de douter (comme un ancien maire d'Epinay-sur-Seine), on jugera de la réalité à l'aune des ralliements à la candidature de François Bayrou : imagine-t-on Philippe Douste-Blazy, Alain Lambert ou Jean Arthuis, ministres ou soutiens d'un gouvernement de gauche ? Le programme économique de François Bayrou pourrait être mise en œuvre par François Fillon ou Nicolas Sarkozy. Contrairement aux fausses confidences dans Le Parisien, ce n'est pas vers une alliance avec la gauche et derrière François Hollande que le président du MODEM vise. Il espère doubler Marine Le Pen et Nicolas Sarkozy pour pouvoir affronter le candidat de gauche, et rassembler derrière lui la droite qui lui permettrait de constituer une majorité parlementaire.

Marine Le Pen, quant à elle, aura beau moqué les traditionnelles retraites ultra-libérales du président-candidat, mais sa politique économique – une fois mise de côté la très hypothétique sortie de l'euro (mais pas de la monnaie commune semble-t-il) – ne diffère pas tant de celle de Nicolas Sarkozy ou de François Bayrou. Hausse de 3 points de la TVA, priorité aux chefs d'entreprises, fin des 35 heures et flou énorme du FN sur les retraites (qui croire entre Marine et Jean-Marine, sur le retour ou non de la retraite à 60 ans ?). Claude Guéant et la Droite populaire servent de passerelles en termes nationalistes et xénophobes entre le FN et l'UMP, instillant parmi la droite les idées nauséabondes qu'elle était censée avoir abandonné depuis le milieu des années 1980 avec Jacques Chirac (rappelons que le jeune Alain Juppé avait juste auparavant sorti des tracts lors d'une campagne municipale dans le XVIIIème arrondissement dénonçant l'invasion de l'immigration). Marine Le Pen de son côté est en train de réussir son opération de banalisation du Front National ; elle fonctionne sur deux registres : anti-système, recueillant tous les déçus des erreurs politiques commises depuis 40 ans et tous les opposants au système démocratique qui jugent la République et les hommes politiques tous corrompus ; au sein du système, car « grâce » à elle, le FN serait devenu un parti comme les autres que des électeurs traditionnels de la droite républicaine ou de la gauche socialiste seraient près à rejoindre en la confondant avec Gianfranco Fini.

Ainsi elle-même, tout en développant des propositions politiques et économiques qui conduirait par l'austérité tout aussi bien la France au bord de l'abîme, que le reste de la droite française, joue-t-elle désormais le même objectif que François Bayrou : dépasser Nicolas Sarkozy et tenter d'imposer son leadership sur une droite française en recomposition.

C'est là l'un des enjeux de la campagne des présidentielles. Nicolas Sarkozy, devenu définitivement candidat, parviendra-t-il (il a déjà montré une capacité à rebondir comme d'autres roublards talentueux) à convaincre centristes et national-populistes de se rassembler derrière sa candidature au 2nd pour faire barrage à une gauche plus ou moins offensive ? Son leadership réaffirmé, il conduirait alors une nouvelle synthèse, écrasant définitivement les dernières velléités de l'indépendance centriste qui auront sombré avec François Bayrou, capable d'intégrer une partie de l'extrême droite populiste dans la majorité…

Ou la droite entrera-t-elle sous le leadership d'un président Bayrou, qui perdrait cependant une partie de la Droite populaire, ou d'une Marine Le Pen chef de l'opposition, dans une phase de recomposition, dont personne ne peut dire aujourd'hui quelle bête immonde émergera ?

La victoire de la gauche en mai et en juin prochains si elle sait se rassembler et si elle sait être plus offensive, durant le mandat qui s'ouvrira, qu'elle ne l'est aujourd'hui, est nécessaire non seulement pour le redressement économique et social de la France, mais également pour l'avenir de notre démocratie.

Frédéric Faravel
Secrétaire fédéral du PS Val-d'Oise aux relations extérieures

Sans contestation possible, François Hollande, candidat du Parti Socialiste et du Parti Radical de Gauche, a réussi son entrée en campagne et son discours du Bourget. Devant plus de 20 000 militants et sympathisants, au cœur d'une scénographie inspirée des conventions démocrates (et des congrès de l'UMP sous Nicolas Sarkozy…), le candidat a pris une posture combattive, visant à démontrer son volontarisme et à répondre à une partie de l'électorat de gauche qui s'interrogeait sur son positionnement politique et s'inquiétait de son profil centriste.
François Hollande a donc rassuré par un discours, qui – malgré sa longueur (près d'1h30) – était en fait largement allégé par une bonne dose de storytelling. Pour ceux donc qui craignait le contraire celui veut être le futur président de la République sera bel et bien un président de gauche, de centre gauche certes, et non un président centriste.

Un discours pour rassurer le peuple le gauche
Il y a quelques signes qui ne trompent pas ; bien sûr la presse a fait ses titres sur l'ancrage à gauche du discours du candidat socialiste, mais elle est si modérée habituellement que ce n'est pas forcément sur elle qu'il faut fonder son analyse de la perception extérieure du discours ; de fait, dans la presse, les deux principaux titres critiques de la gauche, L'Humanité et Médiapart, saluent de fait cet ancrage : Michel Guilloux note « un discours de gauche, bien loin des eaux tièdes sociales-libérales d'il y a cinq ans ou du “le politique ne peut pas tout” d'il y a dix ans » et la rédaction de Médiapart – qui pointait la veille encore le programme flou du candidat – titrait « François Hollande s'installe à gauche ».
Le président du Conseil général de Corrèze n'a en vérité pas lésiné sur les symboles, tant dans le vocabulaire que dans certaines des propositions qu'il a avancées, surprenant par la même les médias et son équipe (qui avait annoncé un discours généraliste et non un discours programme). Si l'appel à la mémoire historique de la gauche reste très modérée – évocation consensuelle en République de la Révolution Française et de la Résistance (quant 1936 est presque oublié), et passage obligé par 1981, le seul intellectuel "mobilisé" est Albert Camus –, la volonté d'inscrire la Loi de 1905 dans la constitution (au-delà de l'inscription du simple principe de laïcité) et surtout la dénonciation de la finance et de l'argent-roi démontrent la volonté de François Hollande de s'inscrire dans la filiation d'Aristide Briand et de François Mitterrand.

Deux passages resteront comme les marqueurs de ce discours et de cette volonté de parler à la gauche :
« Dans cette bataille qui s’engage, je vais vous dire qui est mon adversaire, mon véritable adversaire. Il n’a pas de nom, pas de visage, pas de parti, il ne présentera jamais sa candidature, il ne sera donc pas élu, et pourtant il gouverne. Cet adversaire, c’est le monde de la finance. Sous nos yeux, en vingt ans, la finance a pris le contrôle de l’économie, de la société et même de nos vies. »
« … j’aime les gens, quand d’autres sont fascinés par l’argent. »

Tactiquement donc, le rassemblement du Bourget est une réussite ; il a débordé les critiques de la droite qui ne s'attendait pas à ce qu'il fasse des propositions et il a parlé à la gauche qui ne s'y attendait pas forcément non plus. Sans doute, est-ce l'une des raisons de l'inquiétude croissante dans le camp conservateur, illustrée par l'interview particulièrement hors sol et paniquée d'Henri Guaino, lundi 23 janvier 2012 au matin sur France Inter.

Des innovations, des précisions et … des reculs
Le candidat socialiste a donc aligné des propositions relativement nombreuses qui devraient encore être complétés jeudi en conférence de presse et dans une émission télévisée.
Il s'inscrit dans l'économie générale du projet socialiste – ou de l'accord de majorité parlementaire conclu entre le PS et Europe-Écologie Les Verts – mais s'en écarte à de très nombreuses reprises, soit pour apporter des innovations souvent positives, soit pour opérer des reculs politiques relativement importants.

Revue de détail :

[vous trouverez le détail des propositions faites par le candidat Hollande le 22 janvier 2012 au regard du Projet du Parti Socialiste ou de l'accord de majorité parlementaire PS-EELV en cliquant ici]

Le discours du candidat reste par contre ambigu sur des points d'importance.

La question sociale est finalement peu traitée et surtout rien n'est dit sur la question salariale ; l'annonce sympathique, faite par le candidat sur la radio publique Le Mouv' lundi 23 janvier 2012, de la création d'une notation sociale des entreprises (revendication de la CFDT) ne vient pas encore – et de loin – compenser ce manque qui devra être précisé – espérons-le – jeudi 26 janvier.

Noël Mamère a depuis dénoncé une autre impasse du discours : l'écologie. C'est vrai que le sujet est assez peu traité (hors la rénovation thermique des logements). Mais surtout le candidat, s'il maintient son engagement de réduire de 75% à 50% la part du nucléaire dans la production d'électricité d'ici 2025, lance une véritable provocation à l'égard des écologistes en revendiquant une industrie nucléaire forte qui inventerait les « technologies et les progrès de demain » (ce qui est en soi relativement contestable).

Mais le flou est assez important sur la construction européenne. Il est évidemment impossible de mettre en cause l'engagement européen du candidat qui redouble d'assaut pour le réaffirmer. Ses propositions s'alignent sur celles du PS et de la gauche en général quant à la demande répétée d'une intervention plus forte de la BCE pour soutenir les États et la création d'Eurobonds. Mais on ne comprend pas très bien ici l'utilité d'un nouveau Traité de l’Élysée avec l'Allemagne quand le candidat aura fort à faire déjà pour renégocier le projet de traité Merkozy. Enfin, le candidat avalise de fait une discipline budgétaire européenne comme moyen de convergence économique des principaux États membres qui ne peut fonctionner si l'Union Européenne n'est elle-même pas un acteur économique et budgétaire de premier plan : il conviendrait ici de réaffirmer la nécessité d'un véritable budget européen, avec des recettes autonomes, la capacité de recourir à l'emprunt ; il faudrait également rompre avec la logique de l'intergouvernementalité qui a échoué et que Merkel et Sarkozy veulent renforcer. Ce n'est pas de gouvernance dont a besoin l'UE mais d'un gouvernement démocratique où le parlement européen serait le fondement de la légitimité politique du Président de la commission. Henri Weber a fait à ce sujet une excellente tribune dans Libération (le 3 janvier 2012) et sans se faire taper sur les doigts [cliquer ici pour lire l'article] ; François Hollande serait bien inspiré de la relire.

Le candidat doit encore répondre à deux enjeux stratégiques
Le premier et le plus évident est de savoir comment un futur président de la République de gauche peut combattre l'adversaire, que François Hollande s'est lui-même fixé «le monde de la finance», en s'étant fixé un plan de charge difficilement réalisable et qui semble être fait pour répondre aux injonctions du système financier néo-libéral : l'objectif de porter à 3 % du PIB le déficit public en 2013 (objectif qu'avait également affiché Martine Aubry, sans que cela soit plus réaliste) puis de rétablir l'équilibre pour la fin du mandat imposera de fait une austérité budgétaire assez contradictoire avec l'ambition affichée par la gauche. On voit mal comment les dépenses nouvelles seraient compensées par des économies nouvelles avec en plus un tel carcan. D'autre part, tout écart sur ce projet serait immédiatement interprété comme un échec par les marchés qui ne manqueraient pas de nous le rappeler. Espérons que le candidat sera amené à réviser une position, que personne à gauche ne lui demande, surtout après la perte du « triple A ».

Enfin, le second enjeu est clairement exprimé par son concurrent de gauche, Jean-Luc Mélenchon : il s'agit du rapport que le candidat entretient avec les partenaires de la gauche. Si Jean-Pierre Chevènement semble déjà préparer son ralliement au candidat socialiste, les différents épisodes de la relation aux écologistes ont complexifié la relation. Le manque évident – et sans doute temporaire – dans les axes du candidat sur la question sociale (salaire, conditions de travail, retraites) et les ambiguïtés vis-à-vis du centre troublent fortement les échanges avec le Front de Gauche, alors même le candidat commun du PCF, du PG, de GU et de la FASE a largement modéré son discours.

ll y a un moment où la question de votre rapport à M. Hollande va se poser, en particulier en vue du second tour…
Vous admettrez que je prépare ce moment avec beaucoup d'énergie. Car ce sera bien différent selon que le Front de gauche fera 5 % ou 15 %. S'il est à 15 %, il va falloir que le PS arrache un paquet de pages de son programme pour coller les nôtres s'il veut convaincre nos électeurs. Est-ce qu'ils pensent qu'ils vont attraper nos électeurs avec ce tract dans lequel ils réduisent la retraite à 60 ans aux seules carrières longues ? Croient-ils les convaincre avec pour seul argument que M. Sarkozy est un agité ? C'est totalement insuffisant. Il faut proposer un contenu radicalement alternatif. Nous le faisons.
Vous pensez donc qu'il y a une stratégie délibérée de la campagne Hollande de ne surtout rien exposer ?
Je ne m'explique pas son comportement. La campagne me paraît très en dessous de tout ce que je connais du mouvement socialiste. C'est quand même une élection majeure ! Si moins de 100 jours avant, ils n'ont toujours rien à dire, c'est qu'il y a un problème. Moi, j'ai fait campagne pour la retraite à 60 ans, les 35 heures, etc. C'est quoi le socialisme pour eux ? Le contrat de génération ? Pour moi, c'est la planification écologique, la VIe République, les conquêtes sociales… En ce sens, je me trouve être aussi un candidat des socialistes.
A vous entendre, vous paraissez inquiet ?
A force, oui. Ils gèrent leurs acquis, sans plus. Et ils se vident de leur sang. Hollande devrait s'en rendre compte ! Si vous regardez les sondages aujourd'hui, le niveau de la gauche face à la droite est très bas : on est à peine à 40 %. La méthode de campagne de François Hollande fragilise la gauche : un programme commun avec les Verts illisible, un refus obstiné de la discussion avec notre mouvance, et une certitude aveuglée qu'il suffira de paraître pour rassembler.
Interview de Jean-Luc Mélenchon pour Lemonde.fr le 21/01/2012

François Hollande a un peu commencé à répondre à Mélenchon ce week-end. Mais il n'est pas possible de donner l'impression que tout sera fait pour ménager le MODEM et l'électorat centriste, c'est-à-dire retirer du programme tout ce qui pourrait sérieusement effaroucher François Bayrou et ses adeptes. On sent d'ailleurs qu'à l'ambiguïté de l'équipe Hollande – ambiguïté renforcée par des déclarations annexes laissant à penser qu'une alliance est possible (ce qui rendrait du même impossible les alliances à gauche), comme l'un des derniers tweets de Bruno Le Roux (ci-dessous) – répond l'ambiguïté de l'équipe de François Bayrou : Marielle de Sarnez le dimanche 22 janvier n'a rien exclu, Jean-Luc Benhamias n'a contesté lundi 23 janvier au matin que la forme du discours du Bourget mais aucune proposition.

C'est aux socialistes de fixer le périmètre de la majorité et non à ceux qui ont toujours fait partie de nos adversaires politiques d'en décicer.

Autant de précisions et de réponses attendues à partir de jeudi prochain.

Frédéric Faravel
Secrétaire fédéral du PS Val-d'Oise aux relations extérieures

Le non-lieu indigne les proches d'Ali Ziri par vonews

On se souvient que Nicolas Sarkozy avait lourdement agi pour assurer la succession de Jean-Claude Trichet. L'omni-président, sauveur du monde et de l'union européenne, a beau s'afficher régulièrement avec la Chancelière Angela Merkel, il faut croire qu'il trouvait quelques limites au modèle allemand, dont il nous fait pourtant l'éloge sur la scène national.

Aussi il était inenvisageable que succède à un « latin » comme M. Trichet (oui oui, on voit très bien notre ex-PSU de grand banquier parler fort et avec les mains un individu pétri de culture germanique et rigoureuse. Le président de la Bundesbank, longtemps sur les rangs et poussé par Angela pour devenir le nouveau patron de la Banque Centrale Européenne (BCE), avait même fini par jeter totalement l'éponge en partant pour le privé.

La nomination de Mario Draghi, représentant de l'Italie et de Goldman-Sachs au sein de la BCE, avait donc était présentée comme une grande victoire du président français : un latin succèderait à un autre latin et la BCE ne se mettrait pas à la remorque d'une trop austère politique germanique.

Las, bien que l’Élysée explique que face à la crise de l'euro – et malgré l'accord européen de Bruxelles – il faudra bien que la BCE intervienne massivement pour la résoudre « Elle le fera d'ailleurs. La question étant, désormais, de savoir si elle le fera à temps... ou trop tard », le président de la BCE a tenu depuis sa nomination à démontrer à plusieurs reprises qu'il n'était pas indispensable d'être allemand pour soutenir l'austérité et l'ultra-libéralisme (au demeurant ce n'est pas l'exécutif français actuel qui permet de concevoir l'existence d'une alternative).

Les États européens ont besoin d'aller chercher sur les marchés quelques 150 milliards d'euros au premier trimestre 2012, or dans le contexte tendu actuellement (malgré la réussite de la dernière émission obligataire espagnole) cela s'annonce complexe ; les fonds européens de secours sont à sec, et les Européens ont l'interdiction de l'abonder. Mais la BCE refuse d'annoncer qu'elle rachèterait tous les titres de la dette de la zone euro au-dessus d'un certain niveau de taux d'intérêts (attention ! Mesure révolutionnaire !).

Mais lundi 19 décembre 2011, Mario Draghi et son équipe ont durablement douché ceux qui espèrent que l'Europe use enfin de la politique monétaire.

Ainsi dans le Financial Times. Mario Draghi accordait sa première grande interview depuis sa nomination et affirmait avec aplomb : racheter massivement de la dette n'est pas possible car les statuts de la BCE ne le permettent pas ! Et d'ajouter : « la politique monétaire ne peut pas tout. C'est aux États de rassurer sur leur discipline budgétaire et leurs réformes structurelles ». Dans Les Échos, le nouveau patron de la Bundesbank, Jens Weidmann, dit exactement la même chose : « on ne surmontera certainement pas la crise de confiance actuelle... en violant la Loi ».

Ainsi après avoir été ridiculisé par Angela Merkel, auquel il n'opposait qu'une faible résistance, Nicolas Sarkozy est humilié par celui dont il a défendu la candidature à la présidence de la BCE. Mais il est vrai que lorsque l'on explique que l'Europe et la France ont besoin d'austérité et de « règle d'or », il est bien difficile de contredire, les véritables responsables économiques et politiques de la zone euro qui appliquent les conséquences concrètes d'un tel discours.

Cependant Nicolas Sarkozy n'est pas le seul à avoir été démenti par les déclaration de MM. Draghi et Weidmann. En effet, les maîtres de la BCE ont rappelé des évidences négligées avec trop de légèreté par François Hollande, candidat à la Présidence de la République Française. Les statuts de la BCE ne permettent pas en l'état de mener des actions qui sortiraient l'Union européenne et la zone euro de la spirale dépressive dans laquelle elle s'enfonce. Toutes les décisions qui avaient d'ailleurs été prises sous Jean-Claude Trichet étaient exceptionnelles et temporaires car hors traité donc illégales.

Le candidat, qui s'enfermait déjà dans l'annonce d'une austérité rose et d'une « règle d'or » post-présidentielles, était dans l'erreur en affirmant qu'on pouvait mettre en œuvre des solutions à la crise dans le cadre des Traités actuels, sans avoir à les modifier. Le traumatisme « hollandais » du 29 mai 2005 semble rendre François Hollande incapable (et pour le coup Martine Aubry avec lui) de s'engager dans une dynamique politique dont la France et l'Europe ont besoin. L'accord européen de Bruxelles est mauvais car il institutionnalise une austérité qui asphyxie l'Europe, mais le Traité de Lisbonne n'apporte aucune solution. Il faut donc changer de traité.

Une solution social-démocrate peut être présentée aux peuples européens :

• modifier les statuts de la BCE pour qu'elle intègre la croissance et l'emploi dans ses objectifs, qu'elles puissent émettre des eurobonds et monétiser les dettes souveraines des États membre de l'Union européenne ;
• donner au parlement européen de nouvelles prérogatives pour qu'il puisse devenir le véritable représentant de la souveraineté populaire européenne, auquel serait soumis un gouvernement européen ;
• doter l'Union d'un réel budget communautaire voté par le parlement européen, avec des recettes propres et une capacité d'emprunt qui permette d'en faire un levier économique.

Mais les Européens et les Français attendent encore qu'un candidat ou qu'une force politique progressiste prenne la mesure des besoins.

Frédéric Faravel
Secrétaire fédéral du PS Val-d'Oise aux relations extérieures