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sur l'auteur

Je m'appelle Frédéric Faravel. Je suis né le 11 février 1974 à Sarcelles dans le Val-d'Oise. Je vis à Bezons dans le Val-d'Oise. Militant socialiste au sein de la Gauche Républicaine & Socialiste. Vous pouvez aussi consulter ma chaîne YouTube.
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Gauche Républicaine & Socialiste

19 juin 2010 6 19 /06 /juin /2010 11:10

Buffet quitte la tête du PCF sur une "manifestation unitaire"

Toute la gauche s'est retrouvée au 35e congrès du Parti communiste français pour saluer le départ de Marie-George Buffet après neuf ans à la tête du Parti. Pierre Laurent doit lui succéder.

Marie-George Buffet quitte la tête du PCF (AFP) Marie-George Buffet quitte la tête du PCF (AFP)

Marie-George Buffet a fait ses adieux à la tête du Parti communiste français (PCF) vendredi 18 juin. Toute la gauche s'est retrouvée pour l'occasion, de Martine Aubry à Olivier Besancenot et Jean-Luc Mélenchon dont les velléités présidentielles agacent nombre de communistes réunis au 35e congrès.

Après neuf ans comme numéro un du PCF, l'ancienne ministre des Sports qui restera membre de la direction s'est félicitée d'avoir devant elle Martine Aubry (PS) et Jean-Luc Mélenchon (Parti de gauche) - ses ex-collègues du gouvernement Jospin -, mais aussi Cécile Duflot (Verts), Olivier Besancenot (NPA), Arlette Laguiller et Nathalie Arthaud (Lutte ouvrière).

"Pourrait partir d'ici une manifestation unitaire qui aurait une sacrée allure", a déclaré Marie-George Buffet, visiblement émue à la fin de son discours devant une salle debout applaudissant longuement. "Ce n'est pas une mise au vert, plus les jours passent, plus mes petits enfants grandissent, plus j'ai envie de militer, plus je me sens profondément communiste et féministe", a-t-elle dit.

 

Au-delà des désaccords

Les trois responsables du NPA et de LO ont été les seuls à ne pas monter sur la tribune pour la photo de famille. "Ca m'a paru être la photo du futur gouvernement", a expliqué Arlette Laguiller, un verre de champagne à la main lors de la réception finale.

Martine Aubry, qui a offert à Marie-George Buffet un foulard en cadeau, a dit toute son "amitié" à l'ex-numéro un communiste, "une femme véritablement de gauche qui n'a jamais renoncé à ses valeurs" et avec qui elle a travaillé "en toute confiance" durant les années Jospin (1997-2002).

Cécile Duflot lui a également rendu hommage, Marie-George Buffet faisant partie de ces gens qui sont "plus des êtres humains que des combattants".

"Au-delà des désaccords notamment durant la "gauche plurielle", on a eu des combats communs comme le Traité constitutionnel européen, le CPE et aujourd'hui la bataille des retraites", a reconnu Olivier Besancenot, arrivé en retard au discours. Nathalie Arthaud, elle, n'est "pas venue saluer l'ancienne ministre" mais la militante communiste.

Un candidat communiste pour la présidentielle

Quant à Jean-Luc Mélenchon, dont beaucoup craignent qu'ils ne fassent une OPA sur le PCF d'ici la présidentielle de 2012, il a salué la "loyauté" de Marie-George Buffet qui a été "un levier dans l'extraordinaire aventure du Front de gauche", au milieu d'une nuée de caméras à son arrivée dans l'amphithéâtre du Cnit de La Défense.

Mais l'éventuelle candidature du président du Parti de gauche crispe dans les allées du congrès. "Il faut un candidat communiste à la présidentielle", a lancé devant les délégués André Gerin, assez applaudi.

Souhaitant que le PCF se décide sur les candidatures avant la fin de l'année et non au congrès de juin 2011 comme le prévoit la direction, le député "orthodoxe" du Rhône déplore "l'effacement du PCF" auquel aspire selon lui Jean-Luc Mélenchon.

Opposé à l'"enfermement" du PCF dans la gauche de la gauche, Daniel Cirera (Communisme21) a déploré que la direction, en décidant quelques jours avant le congrès d'un "programme partagé" avec le FG pour 2012, ait mis les communistes devant le "fait accompli".

"Incolore, inodore et sans saveur"

Alors qu'une résolution de synthèse doit être votée samedi, Pierre Laurent qui doit succéder à Marie-George Buffet dimanche lors du vote des 600 délégués, s'est dit "confiant" sur le désir des communistes de "confirmer et amplifier le rassemblement du Front de gauche".

Son seul concurrent au poste de secrétaire national, l'eurodéputé Jacky Hénin, est conscient de n'avoir aucune chance. Mais "il est des moments où il faut savoir dire trop c'est trop", explique l'ancien maire de Calais, déplorant que le PCF soit "devenu incolore, inodore et sans saveur".

(Nouvelobs.com avec AFP)

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17 juin 2010 4 17 /06 /juin /2010 17:04

C'est une sorte de croisement improbable qui se produit devant les yeux des militants socialistes. Alors que le Gouvernement de Nicolas Sarkozy et François Fillon présente aux Français la réforme des retraites la plus injuste et la plus inefficace jamais imaginée, les socialistes français sont amenés dans le même à se prononcer sur un texte qui vise à transformer l'exercice de la démocratie en son sein. Les militans socialistes voteront même le jeudi 24 juin 2010 de 17h à 22h jour de la grande manifestation interprofessionnelle contre le projet réactionnaire gouvernemental à l'appel des 6 grandes centrales syndicales.

Loin de moi, l'idée de proclamer que le Parti socialiste serait en décalage avec les attentes réelles de l'opinon, et ce pour deux raisons :

  • la première est que le Parti socialiste a publié dès le 18 mai 2010 un contre projet détaillé et argumenté pour la réforme du système de retraites par répartition, dans une optique d'efficacité, de solidarité et de justice sociale. Rien que sur le Val-d'Oise, ce sont près de 250.000 journaux qui sont en train d'être diffusés dans la population pour promouvoir ces propositions, qui rencontrent l'attention bienveillante des principaux syndicats CGT, CFDT, FSU et UNSA, et des salariés mobilisés ;
  • la deuxième est que la question de la rénovation du Parti Socialiste nʼest pas quʼun simple ripolinage ou habillage de façade. Cʼest un débat politique sur le rapport du parti socialiste à la société et au mouvement social. Ce nʼest pas quʼun débat interne de plus entre socialistes. Car le PS étant le pivot de lʼalternative à gauche, il structure pour les années à venir le rapport des gens que nous voulons représenter au PS, le rapport des partenaires de gauche au PS, et plus largement le rapport des citoyens à la politique.

Tout cela est bien lié au contraire de ce que des observateurs peu scrupuleux vont sans doute dire. D'autant que la rénovation démocratique du Parti Socialiste (sans doute d'ailleurs le parti, où - malgré quelques pratiques douteuses de certaines fédérations, ou dans certaines sections dominées par des élus peu appréciables - dont les règles de fonctionnement étaient déjà les plus démocratiques du pays) n'a de sens que dans lʼaffirmation d'un projet dʼorientation politique, véritable alternative socialiste globale à la mondialisation et à la financiarisation du capitalisme et dans lʼaffirmation dʼun cadre programmatique concret immédiat pour les Français, mais aussi pour les partenaires de gauche.

Le choix d'externaliser la sélection du candidat de gauche peut se comprendre, dans le cadre contraint de la Vème République, dans un objectif de conquête du pouvoir. Il ne sʼagit pas pour autant de présidentialiser le Parti Socialiste. C'est pourquoi la motion C a milité pour une Convention extraordinaire du projet avant les primaires, dégagée des enjeux de pouvoir. Cette convention du projet engagera nos candidats à l'investiture et préfigurera un contrat de législature avec nos partenaires de gauche.
Nous ne pouvons pas laisser à la simple équation personnelle du candidat ou de la candidate le choix de rendre optionnel tel ou tel aspect du projet socialiste : La retraite à 60 ans sera t-elle optionnelle ? La mise en place dʼun pôle financier public sera-il optionnel ? Le juste échange également ? Et qu'en sera-t-il de l'impôt universel issu de la fusion de la CSG et de l'impôt sur le revenu ?

On voit à quel point la prise de position ferme et ambitieuse des socialistes sur les Retraites, malgré les fausses notes de quelques élus isolés, loin du mainstream libéral et technocratique dans lequel le Parti socialiste s'était trop souvent complu, participe aujourd'hui de leur rétablissement dans l'opinion publique. On peut commencer à ressentir les effets sur le peuple de gauche de la démonstration que le Parti socialiste s'est remis au travail autour d'une volonté de transformation de la société.

Mais comme le démontre le sondage publié ce jeudi 17 juin 2010 dans les colonnes du Parisien, les Français ne sont pas encore convaincus que les socialistes s'ils revenaient au pouvoir reviendraient sur les régressions proposées aujourd'hui par la droite, si jamais elles étaient adoptées par le parlement. En effet, il existe encore une incertitude dans l'esprit des Français sur la détermination des socialistes à aller jusqu'au bout de la logique dans laquelle ils se sont engagés, d'autant que depuis Washington, le Directeur général du FMI a indiqué que contrairement au Parti socialiste, aux confédérations syndicales et aux autres partis de gauche, il ne faisait pas de la retraite à 60 ans une ligne rouge à ne pas dépasser. On peut penser dans ces conditions que bien d'autres préconisations et orientations qu'élaborera le Parti socialiste ne représenteront donc pas pour Dominique Strauss-Kahn des impératifs tellement catégoriques, d'autant que ce dernier s'il dispose de relais réels dans le Parti socialiste ne participe pas lui-même à l'élaboration du projet socialiste.

Les socialistes et la gauche doivent préparer avec soin les conditions du choix et le choix de leur leader, tout autant qu'améliorer leur relation à la société et au mouvement social et approfondir leur travail de fabrication d'un projet de transformation sociale.

Plusieurs jalons sont donc nécessaires :

  • le Parti socialiste doit s'engager clairement et dès le 24 juin 2010 aux côtés du mouvement social et des principaux syndicats de salariés. Le rendez de la manifestation de jeudi sera déterminant, ceux qui suivront ne le seront pas moins, et les parlementaires socialistes devront mener une bataille terrible pour relayer les aspirations du mouvement social dans les deux Chambres ;
  • les deux dernières conventions "international" et "égalité réelle" du Parti socialiste doivent mobiliser plus encore ses adhérents et être préparées en lien avec le mouvement social, les chercheurs et nos partenaires, car le PS ne doit surtout pas se replier sur lui-même. Au-delà des rendez-vous politiques de l'automne 2010, la convention extraordinaire du projet, qui doit être organisée au printemps 2011 et devenir un cadre imposé aux différents candidats socialistes aux primaires ouvertes, ne peut être une coquille floue : il est déterminant que les propositions soient suffisamment précises pour que les engagements des socialistes pris devant les Français ne soient pas un chiffon de papier, que n'importe quel candidat pourrait interpréter de manière dillettante au gré de leur préférence personnelle ;
  • les procédures de dépôts de candidatures aux primaires ne peuvent se prolonger indéfiniment au gré de l'indécision ou du trac de tel ou tel candidat. Il ne serait pas compréhensible que les socialistes, la gauche et les Français ne soient pas fixés à la fin du mois de juin 2011 sur les personnalités qui solliciteront leurs suffrages pour mener la bataille de l'élection présidentielle. Parmi tous ceux qui se posent aujourd'hui la question, Dominique Strauss-Kahn et Martine Aubry doivent l'un et l'autre au parti comme au pays de se prononcer le plus rapidement possible...

Dans l'état actuel des choses, je ne peux pour ma part rester muet sur la façon dont j'envisage les mois qui nous conduisent à la bataille électorale du printemps 2012. Le Parti socialiste se reconstruit, le Parti socialiste retisse - difficilement, inégalement - des liens qui s'étaient distendus avec le mouvement social et les autres partis de gauche, le Parti socialiste s'est remis à produire des idées, ancrées à gauche... Le candidat socialiste, s'il veut devenir le candidat de la gauche, et surtout s'il veut emporter l'élection présidentielle et gouverner le pays, devra être en mesure de rassembler le peuple de gauche et de recevoir le soutien des organisations syndicales et politiques de gauche. Ce que certains espèrent emporter au centre, ils le perdront à gauche et il n'est pas dit qu'après 5 ans de Sarkozisme et 10 ans de casse sociale, le gain du premier compense la perte du second.

Tout cela plaide selon moi pour la candidature raisonnée de la Première secrétaire du Parti socialiste à qui l'on peut largement faire crédit des progrès réalisés par le PS en interne, des progrès réalisés par le PS dans l'opinion et auprès de ses partenaires. Martine Aubry devrait logiquement prendre en charge la mission de reconquérir l'exécutif national ; si elle ne s'attelait pas à cette tâche je ne donne pas cher de l'avenir de la gauche en 2012 et encore moins de l'avenir de la société française.

Frédéric Faravel
Secrétaire fédéral du PS Val-d'Oise
aux relations extérieures

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17 juin 2010 4 17 /06 /juin /2010 17:01

 Politique de cohésion, perspectives financières, stratégie de Lisbonne : l'Union confrontée aux défis du développement, de la compétitivité et de l'intégration

Avant propos :

La nécessité d'une telle note m'est apparue lorsque le soir d'une convention fédérale sur « le nouveau modèle de développement économique, social & écologique » organisée le vendredi 21 mai 2010, un des intervenants a manifestement confondu « Traité de Lisbonne » et « stratégie de Lisbonne » ; il s'agissait pour lui de s'opposer à un amendement présenté dans plusieurs section qui proposait d'ajouter page 18, dans le paragraphe « Nous voulons passer de la gouvernance faible […] », à la suite de la phrase « []la renégociation des directives contestables » le texte suivant : « […] , ainsi que la réorientation des grandes politiques communes dans le sens d'un plus grand développement solidaire et la redéfinition radicale des perspectives financières de l'Union au regard de l'échec de la stratégie de Lisbonne. » Que l'erreur d'appréciation ait été dirigée ou involontaire, le résultat immédiat a été de créer un réflexe de défense chez une bonne partie des délégués de section dans la salle, voyant resurgir les débats sur l'ex-TCE et la fracture au sein du PS au détour d'un amendement qui n'avait rien à voir avec ce sujet. Précisons toutefois que le défenseur de l'amendement s'est vu interdire de corriger l'erreur et qu'il a été immédiatement soumis au vote, sans que qui que ce soit dans la salle ne soit en mesure de faire la différence. L'amendement a donc été largement rejeté. Le même soir, un autre amendement avait été rejeté aux deux-tiers ; il visait à remplacer page 4 dans le 3ème paragraphe (sous-titre "Reprendre la marche du progrès") « L'Europe est notre volonté : il n'est pas d'avenir hors de la coopération européenne » par « Les socialistes, fidèles à leurs convictions internationalistes, sont profondément attachés à la construction d'une Europe unie, démocratique et socialement progressiste : face aux défis du monde et pour réaliser nos objectifs idéologiques, se détourner de la coopération européenne serait illusoire »…

Clairement il apparaît ici que la formation des militants socialistes, y compris ses cadres locaux et fédéraux, est insuffisante voire inexistante sur les questions européennes ; que cette ignorance est source d'incompréhension et de caricatures dans les débats internes du PS, dommageable à ce parti et à l'élaboration de son orientation. Cette note vise à combler un manque et à résoudre la source des quiproquo.

Introduction :

La politique de cohésion des communautés puis de l'union européennes ont une dimension historique, intimement liée à la construction communautaire depuis les traités de Rome et la création du FSE. Ce premier fonds fut complété par le FEOGA en 1962 et le FEDER en 1973. L’acte unique et les traités successifs sur l’Union européenne ont ensuite modifié les dispositions juridiques régissant la politique de cohésion pour élargir ses objectifs et renforcer son efficacité. Sans forcer le trait, on peut clairement affirmer que son existence distingue essentiellement l'espace de la construction européenne d'une simple zone de libre échange comme l'ALENA (Accord de libre-échange nord-américain).

Quelques soient d'ailleurs les débats qui ont pu avoir lieu sur l'ex-TCE et le traité de Lisbonne, l'article 3.3 du Traité sur l'union européenne dispose que l'Union « promeut la cohésion économique, sociale et territoriale, et la solidarité entre les États membres. » ; les articles 174 à 178 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (Titre XVIII) décrit par ailleurs les objectifs, les outils et les procédures de cette politique de cohésion, précisant que « l'Union vise à réduire l'écart entre les niveaux de développement des diverses régions et le retard de développement des régions les moins favorisées […] ». L’élargissement de l’Union accentue la nécessité de cette action car la proportion de la population européenne bénéficiant d’un PIB par habitant en dessous de la moyenne communautaire est passée de 19 % à 27 %.

Les perspectives financières de l'Union européenne pour la période 2000-2006 puis 2007-2013 se devaient de donner les moyens de réaliser cette politique de cohésion devenue déterminante pour l'intégration européenne. À cette fin, les fonds structurels seront dotés de 308 milliards d’euros, soit plus d’un tiers du budget de l’Union, pour la période 2007 à 2013.

Enfin, depuis 2000, les États membres de l'Union européenne se sont dotés d'une stratégie de développement économique, baptisée « Stratégie de Lisbonne » et révisée en 2004-2005, qui donne pour objectif à l'union « devenir l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d’une croissance économique durable accompagnée d’une amélioration quantitative et qualitative de l’emploi et d’une plus grande cohésion sociale » ; la politique de cohésion de l'union s'est donc coulé dans cette stratégie, qui privilégie compétitivité, recherche et innovation. Toutefois, le quatrième rapport d’étape de la Commission laisse apparaître l’importance des disparités qui séparent toujours les États membres et ralentissent la croissance.

Les politiques de cohésion face aux défis de l'élargissement aux Pays d'Europe Centrale et Orientale (PECO) :

Dans une Union élargie à 27 États membres, où les divergences économiques et sociales sont encore accentuées, les réformes successives de la politique de cohésion en ont adapté les objectifs.

Renforcer l’efficacité de la politique structurelle en adaptant ses trois objectifs :

  • Objectif « convergence » : pour les régions en retard de développement (PIB/hab. inf. à 75% de la moyenne de l’Union), ancien objectif 1. Financé par le FEDER, le FSE et le Fonds de cohésion ;

  • Objectif « compétitivité régionale et emploi » dans toutes les régions non couvertes par l’objectif « convergence ». Cet objectif remplace l’objectif 2, qui bénéficiait essentiellement aux régions en difficultés structurelles, ainsi que l’ancien objectif 3 pour le développement des ressources humaines. Financé par le FEDER et le FSE ;

  • Objectif « coopération territoriale européenne » au niveau transfrontalier, transnational et interrégional, sur le fondement de l’ancienne initiative communautaire INTERREG intégrée au FEDER.

Les outils de la politique de cohésion :

Les fonds structurels européens :

  • Le Fonds Social Européen (FSE), prévu dès 1957 par le traité de Rome, est chargé de favoriser l'adapation des populations actives aux mutations du marché, l'insertion professionnelle des chômeurs et des groupes défavorisés (actions de formation, systèmes d'aides à l'embauche…) ;

  • Le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) est créé en 1962 lors de l'accord sur la politique agricole commune. Sa 1ère mission était d'assurer des prix garantis aux exploitants agricoles, dans une optique de modernisation de l'agriculture européenne, vers l'intensivité et l'autosuffisance. Dès 1964 une section « orientation » finance des actions de développement rural et d'aides aux agriculteurs dans les régions en retard de développement et plus largement dans le cadre de la PAC ;

  • Le Fonds européen de Développement Régional (FEDER) est créé en 1975 à l'attention des régions britanniques en déclin industriel. Avec l'adhésion de la Grèce (1981), de l'Espagne et du Portugal (1986), il est élargi à toutes les régions en retard de développement. Il finance les infrastructures , les investissements productifs pour créer de l'emploi, des projet de développement local et les aides aux PME ;

  • Le Fonds de cohésion est créé dans les années 1990 pour permettre à des États comme l'Irlande et les pays méditerranéens qui auraient été incapables de satisfaire à la convergence économique et monétaire, la maîtrise des déficits publics et les développements massifs d'infrastructures inscrits dans le traité de Maastricht (1992). Il finance des projets liés à l'environnement et à l'amélioration des réseaux de transport dans des États dont le PIB est inférieur à 90 % de la moyenne européenne ;

  • L'Instrument financier d'orientation de la pêche (IFOP) est créé en 1994 pour faire face à la crise du secteur et à sa restructuration ;

  • Le Fonds de solidarité de l'Union européenne (FSUE) est créé en 2002 pour répondre aux catastrophes naturelles dont seraient victimes les États membres.

La redéfinition des fonds structurels et leur éventuelle suppression pour mettre en œuvre la « stratégie de Lisbonne » :

  • FEADER (Fonds européen agricole de développement rural) succède aux FEOGA  Orientation et au FEOGA  Garanties ;

  • FEP (Fonds européen de la pêche) succède à l’IFOP ;

  • Maintien du FEDER pour le développement des régions, du FSE pour la croissance et l’emploi, du Fonds de cohésion (transports et de la protection de l’environnement), ainsi que du FSUE ;

  • La suppression des 4 initiatives communautaires (INTERREG1 ainsi qu’URBAN2, EQUAL3 et LEADER+4) dont les orientations sont reprises par les fonds structurels : FSE, FEDER, FEADER.

La Banque européenne d'Investissements (BEI) :

La BEI est créé en 1958. Elle est l'institution financière de l'union ; avec le fonds européen d'investissement (FEI), créé en 1994, elle compose depuis 2000 le Groupe BEI. Ses statuts et ses missions sont visés aux articles 308 et 309 du traité sur le fonctionnement de l'union européenne : « Les membres de la Banque européenne d'investissement sont les États membres[participation au capital relatif à leur poids démographique et économique]. [] La Banque européenne d'investissement a pour mission de contribuer, en faisant appel aux marchés des capitaux et à ses ressources propres, au développement équilibré et sans heurt du marché intérieur dans l'intérêt de l'Union. À cette fin, elle facilite, par l'octroi de prêts et de garanties, sans poursuivre de but lucratif, le financement des projets ci-après, dans tous les secteurs de l'économie :
a) projets envisageant la mise en valeur des régions moins développées ;
b) projets visant la modernisation ou la conversion d'entreprises ou la création d'activités nouvelles induites par l'établissement ou le fonctionnement du marché intérieur, qui, par leur ampleur ou par leur nature, ne peuvent être entièrement couverts par les divers moyens de financement existant dans chacun des États membres ;
c) projets d'intérêt commun pour plusieurs États membres, qui, par leur ampleur ou par leur nature, ne peuvent être entièrement couverts par les divers moyens de financement existant dans chacun des États membres. »

La BEI accorde des prêts bancaires à moyen et long terme ; le FEI agit au travers d'opération de capital-risque et d'apports de garanties en faveur des PME. En 2008, les interventions du Groupe BEI se sont élevés à 48,4 milliards d'euros de prêts dont 84 % pour la cohésion économique et sociale et 34 milliards d'euros pour les régions bénéficiant des fonds structurels.

Vers une renationalisation de la politique de cohésion ?

La réforme des fonds structurels s'est accompagnée parallèlement à leur adaptation aux principes de la « stratégie de Lisbonne » du renforcement de l'autonomie des États membres grâce aux programmes opérationnels.

Techniquement les programmes financés ne doivent l'être qu'au regard d'un seul objectif de la politique de cohésion et d'un seul fonds structurels, quand précédemment les bénéficiaires cherchaient à mêler différents objectifs, fonds ou initiatives pour un même projet. Cette nouvelle organisation a au moins le mérite de la transparence et de la traçabilité. Mais la traduction concrète des « Orientations stratégiques pour la cohésion » (communautaires) se font désormais au travers des « cadres de référence stratégique national », définis par les États membres, au détriment souvent de la cohésion à l'échelle de l'union. Concrètement en France, cela s'est traduit dès 2006 par le retrait par l'État des subventions du FSE à l'attention des PLIE.

Alors qu'on a tendance à dénoncer des transferts de souveraineté des États vers les Communautés, la politique de cohésion est de plus en déléguée aux États avec des contrôles effectifs de l'union sur les programmes de moins en moins précis, au détriment de la redistribution européenne et de la réduction des disparités régionales européennes.

Les perspectives financières de l'UE marquent une première contradiction entre les objectifs affichées et leur mise en œuvre depuis 2000 :

Les années 1980 et 1990 et la montée en puissance des politiques de cohésion :

L'Acte unique de 1986 créait un premier titre spécifique dans les traités européens relatif au concept de cohésion économique et sociale pour une politique régionale solidaire. Il ouvrait la voie au « Paquet Delors » qui proposait de doubler les dépenses structurelles de 1988 à 1993 ; celles-ci atteignirent 31 % du budget communautaire.

L'accord inter-institutionnel de 1994-1999 les portera à 40 % des crédits communautaires. Ces crédits auront servi à l'intégration de l'Irlande, mais surtout des pays méditerranéens, dont les retards de développement étaient majeurs. L'effort consenti pour cette intégration a donc était massif, mais inachevé au regard de ce que l'on peut constater encore aujourd'hui de la structure de leurs économies (bien que les responsabilités nationales soient en l'occurrence importantes). L'élargissement de 1995 n'aura pas nécessité une effort aussi important, à l'exception notoire de l'absorption de l'ex-RDA. L'accord 1994-1999 anticipait la préparation de l'élargissement aux PECO.

Mais l'effort a été freiné.

Les perspectives financières des années 2000 :

Alors qu'est élaborée la « stratégie de Lisbonne », l'effort financier des années précédentes faiblit. Pourtant c'est dans ces conditions que l'Union européenne va intégrer 12 nouveaux entrants (PECO + Chypre + Malte).

Les perspectives financières pour 2000-2006 ou Agenda 2000 maintiennent le plafond global des ressources propres à 1,27 % du produit national brut (PNB) pour toute la période. Mais de fait l'effort structurel de cohésion est ramené à moins de 40 % : on peut constater que sur l'année 2004 les actions structurelles ont pesé 41 milliards d'euros (34,94 % du budget communautaire) et la stratégie de pré-adhésion 3,45 milliards (2,94 %) ; en 2005, on passe 34,87 et 2,89 % du budget communautaire ; en 2006 ce sera respectivement 35,49 et 2,86 %.

Le montant global du budget de l’Union s’élève à 864,316 milliards d'euros pour la période 2007-2013et la politique structurelle, avec 308 milliards d'euros, absorbera à peine plus d’un tiers de cette somme.

La répartition des moyens sur un total de 308 milliards d'euros sur 7 ans :

  • Objectif « convergence » : 251,163 milliards €, 81,54 % du total ;

  • Objectif « compétitivité régionale et emploi » : 49,13 milliards €, 15,95 % du total

  • Objectif « coopération territoriale européenne » : 7,75 milliards €, 2,52 % du total

La portée des crédits affectés aux actions structurelles est également réduite par les procédures propres au fonctionnement des directions générales de la commission européenne. Chaque année plusieurs dizaines de millions d'euros de crédits ne sont pas consommés, car l'Union ne finance les programmes qui lui sont soumis qu'à hauteur maximale de 75 %, les autorités publiques locales ou nationales devant co-financer obligatoirement. Or il arrive de plus en plus fréquemment que celles-ci ne soient pas en mesure d'honorer leurs engagements financiers, ce qui implique l'abandon des subventions européennes afférentes.

Le plafonnement des ressources propres de l'Union à 1,24 % du RNB (somme des Revenus Nationaux Bruts de chaque État membre) conduit à s’interroger plus encore sur l’insuffisance des moyens. Car ces 1,24 % sont un plafonnement maximum qui n'est jamais atteint sur chacun des années des perspectives financières 2007-2013 : de 1,06 % en 2007, il était prévu de passer à 0,94 % en 2013 (prévisionnel : 0,97 % pour 2009 et 1 % pour 2010).

La « stratégie de Lisbonne » renforce la compétitivité au détriment de l'intégration :

Le quatrième rapport de la Commission européenne sur la politique de cohésion (30 mai 2007) conduit à s’interroger sur le caractère proportionné de ces moyens, eu égard à l’insuffisance de la croissance dans l’Union et au maintien de fortes disparités économiques et sociales entre les États membres, plus particulièrement avec les nouveaux adhérents.

les présupposés de la « stratégie de Lisbonne » contradictoires avec les objectifs des politiques de cohésion :

Les conclusions de ce 4ème rapport ne pouvaient corriger la dynamique en court pour deux raisons essentiels. D'abord, comme on l'a vu dans la partie précédente, les perspectives financières 2007-2013 marquent un tassement certain de l'effort financier de l'union en faveur de l'intégration européenne. Mais surtout, la traduction concrète de la « stratégie de Lisbonne » dans l'application de la politique de cohésion en a changé le sens durablement et a détourné l'effort de l'union de la réduction des disparités régionales sur le territoire communautaire.

En effet, en mettant l'accent sur la compétitivité, la « stratégie de Lisbonne » conduit à privilégier au sein même de la politique de cohésion le soutien à des projets élaborés dans des régions ou des États déjà hautement compétitifs ; l'accent est donc mis sur l'innovation et la recherche, les réseaux trans-européens (RTE), l'« adaptabilité des travailleurs » et la flexibilité du marché du travail. Les trois premiers termes sont évidemment nécessaires mais s'ils sont renforcés par une politique de cohésion déjà en repli par ailleurs le résultat de la stratégie de Lisbonne appliquée aux politiques de cohésion ne peut être que le renforcement des dynamiques pré-existantes et l'aggravation des disparités régionales.

les fondements de la stratégie de Lisbonne, illustration de l'idéologie libérale d'une répartition internationale du travail :

Cette stratégie de politique économique élaborée conjointement par des gouvernements libéraux et des gouvernements socialistes, qui avaient cédé sur leurs valeurs (comme le dit si bien Martine Aubry) illustre parfaitement ce que décrit l'introduction du texte de notre convention nationale : « La croyance en un système vertueux de progression sociale généralisée et de partage du travail harmonieux (les produits à faible valeur ajoutée pour les pays émergents, la frontière technologique pour les pays développés) a été balayée.», car la stratégie de Lisbonne est une tentative d'application concrète de cette croyance sociale-libérale.

La « stratégie de Lisbonne a, de fait, renforcé une situation antérieure déjà déséquilibrée que l'Union européenne paie aujourd'hui lourdement dans le contexte de la crise économique. La République fédérale allemande fait près de 65 % de son PIB à l'exportation, en grande partie dans l'UE ; de ce fait elle écrase les productions et les exportations des autres États membres, alors que dans le même temps le consommateur allemand consomme peu et a eu tendance à moins consommer encore après les politiques d'adaptabilité et de flexibilité du marché du travail élaborées par les gouvernements Schröder puis Merkel. D'une certaine manière la stratégie de Lisbonne permet au niveau européen et dans une certaine mesure la transposition de ce la communauté internationale reproche peu ou prou à la Chine sur la scène globale.

la stratégie de Lisbonne à nouveau révisée :

La stratégie de Lisbonne a été adoptée au Conseil européen de mars 2000 en vue de faire de l’Europe « l’économie de la connaissance la plus compétitive du monde en 2010 ». Centrée sur la compétitivité, ses lacunes en matière de cohésion sociale et d’environnement ont conduit à l’adoption, au Conseil de Göteborg en 2001, d’une stratégie complémentaire, dite de développement durable. Considérant à la fin 2004 qu’elle ne remplissait pas ses objectifs (rapport Kok), la stratégie de Lisbonne a été recentrée en 2005 sur la croissance économique et l’emploi par la Commission Barroso (rapport Cohen-Tanugi).

En 2006, puis à nouveau en 2008, les objectifs ou priorités ont été redéfinis, rendant difficile l’identification sur le long terme des principaux objectifs de la stratégie. D'autre part, bien que le gouvernement français prétende que cette stratégie est aujourd'hui présentée comme un succès, nous avons vu que la Commission elle-même s'interroger sur les résultats contradictoires avec les objectifs affichés que cette stratégie impliquait pour la politique de cohésion de l'union, pilier de la construction européenne qui fait de l'Union autre chose qu'une simple zone de libre-échange.

La commission européenne a donc lancé une consultation de novembre 2009 à janvier 2010 en vu de nourrir le conseil européen des 25 et 26 mars 2010, qui a adopté la nouvelle stratégie européenne ; Le document adopté lors de ce conseil fixe deux rendez-vous importants :

  • octobre 2010 : le conseil se penchera sur la recherche et le développement et examinera en particulier les moyens permettant de renforcer le potentiel d'innovation de l'Europe ;

  • début de 2011, le Conseil débattra de la politique énergétique, et notamment de la manière dont celle-ci peut appuyer au mieux la transition vers une économie à faibles émissions de CO2 et une sécurité d'approvisionnement accrue.

Cependant la stratégie de Lisbonne révisée pour 2020 est marquée par l'opposition de plusieurs lignes politiques contradictoires, qui conduit au renvoi de son application par les États membres et amoindrit toute coopération européenne renforcée :

  • les défenseurs d'une plus grande intégration européenne, au regard du contexte et des conséquences de la crise économique et financière qui fait rage depuis 2008, mais la portée de leur discours reste limitée du fait de la revendication parallèle d'une plus stricte orthodoxie financière qui invaliderait des politiques de relance ; c'est essentiellement la position de la France et de l'Allemagne ;

  • les promoteurs exclusifs de la zone de libre-échange, qui voit finalement dans le renforcement des politiques communes et notamment des politiques de cohésion le risque d'un accroissement des contrôles européens sur les politiques nationales, le libre marché devant s'auto-assainir progressivement ; il s'agit essentiellement de la Grande-Bretagne et de la grande majorité des PECO.

conclusion et orientations :

Refonder la politique de cohésion pour renforcer l'intégration :

La politique de cohésion doit retrouver son orientation originelle, en conformité avec les principes établis dans les traités européens5. L'objectif est bien de « réduire l'écart entre les niveaux de développement des diverses régions et le retard des régions les moins favorisées ». La contradiction avec la stratégie de Lisbonne est évidente puisque celle-ci parie sur le renforcement de la compétitivité. Les fonds de la politique de cohésion ne saurait être mise au service d'une telle stratégie, mais doivent s'orienter clairement dans une mission de rattrapage économique.

Les régions compétitives devraient pouvoir renforcer leurs atouts sans l'intervention de la politique de cohésion qui doit au contraire nourrir un développement endogène durable, qui profiterait en retour à l'ensemble des populations et des territoires de l'Union.

De nouvelles perspectives financières :

Les perspectives financières 2007-2013 étaient déjà malthusiennes au moment où elles ont été négociées par les gouvernements européens en 2006. Avec la crise économique, la constat du contre-pied qu'elles représentent est complet.

L'Union doit impérativement accroître le budget communautaire, des marges existants d'ores-et-déjà puisque le plafonnement de 1,24 % du RNB en termes de ressources propres est aujourd'hui loin d'être atteint. Au-delà, une remontée des crédits alloués à la politique de cohésion à hauteur de 40 % du budget communautaire est nécessaire pour faire face au défi des inégalités de développement économique, territorial et social entre États membres. Dans un contexte d'économie mondialisée en crise, la cohésion européenne est d'autant plus nécessaire. La révision des objectifs de la PAC doit être réalisée en parallèle au regard du poids qu'elle représente dans le budget communautaire et de la restructuration de l'agriculture européenne.

La revendication des socialistes de permettre à l'Union de lever un impôt propre, au-delà de la contribution des États membres, et de recourir à l'emprunt pour financer notamment des grands programmes d'infrastructures européennes (matérielles ou numériques) est cohérente avec cette orientation.

Coordination des politiques économiques :

La coordination des politiques économiques européennes est évidente dans le cadre d'une nouvelle stratégie européenne, en lien avec un élargissement du mandat de la BEI et avec la modification des statuts de la BCE pour qu’elle puisse acquérir des obligations d’État. La stabilité de l'euro et sa transformation en outil économique efficace sont nécessaires.

Une administration européenne renforcée :

Le renforcement de la politique de cohésion et de la coordination des politiques économiques de la zone euro et au-delà implique un renforcement des contrôles par une administration européenne à l'opposé des désirs des libéraux européens. Pour mettre en œuvre des programmes européens et mettre fin à la non consommation de crédits structurels, des chefs de projets territoriaux européens, capables de coordonner l'action des autorités locales et nationales, peuvent être envisagés, à la condition que le co-financement des projets ne soit plus une condition sine qua non.

Le Parlement européen doit avoir des pouvoirs de contrôle renforcés :

Aujourd'hui, seule la Commission a l'obligation de réaliser des rapports réguliers sur l'application des politiques de cohésion et des différentes politiques communes en général. Transférer ces pouvoirs de contrôle, en développant une administration parlementaire européenne et mettant à la disposition du Parlement européen les services des directions générales de la Commission, pour mener à bien des missions de contrôle et des rapports, probablement plus critiques.



Références documentaires :





Note élaborée par Frédéric Faravel,
secrétaire fédéral du PS Val-d'Oise
aux relations extérieures

1INTEREG III : stimuler la coopération transfrontalière, transnationale et inter-régionale

2URBAN II : favoriser la revitalisation économique et sociale des villes et banlieues en crise

3EQUAL l: développer de nouvelles pratiques de lutte contre les discriminations t les inégalités de toute nature dans l'accès au marché du travail

4LEADER+ : promouvoir le développement rural au travers d'initiatives de groupes d'action locale

5article 3.3 du TUE : l'Union « promeut la cohésion économique, sociale et territoriale, et la solidarité entre les États membres. »
article 174 du TFUE : «
 Afin de promouvoir un développement harmonieux de l'ensemble de l'Union, celle-ci développe et poursuit son action tendant au renforcement de sa cohésion économique, sociale et territoriale.
En particulier, l'Union vise à
réduire l'écart entre les niveaux de développement des diverses régions et le retard des régions les moins favorisées.
Parmi les régions concernées, une attention particulière est accordée aux zones rurales, aux zones où s'opère une transition industrielle et aux régions qui souffrent de handicaps naturels ou démographiques graves et permanents telles que les régions les plus septentrionales à très faible densité de population et les régions insulaires, transfrontalières et de montagne
. »

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17 juin 2010 4 17 /06 /juin /2010 16:58

Préparer la réforme de la Politique Agricole Commune prévue en 2013 

Avant propos :

Sans rentrer dans des considérations autres que pragmatiques, la réforme de la Politique Agricole Commune (PAC), annoncée pour 2013, sera le premier rendez-vous européen majeur qu'aurait à affronter un gouvernement de gauche arrivé au pouvoir à la fin du printemps 2012. Il aura donc six mois pour conclure des négociations qui auront été engagées bien avant lui. Cette réforme est stratégique à plus d'un titre, d'abord parce que la PAC appartient à la carte d'identité de la construction européenne, ensuite parce que l'importance de la production agricole dans de nombreux pays de l'Union en fait un enjeu économique et social majeur, notamment en France, en Espagne, en Pologne et en Roumanie, enfin parce que la réforme de la PAC doit être mise en perspective avec la question du développement et des échanges nord-sud.

Le Président de la République française a par ailleurs menacé le 10 mars 2010 de provoquer une crise européenne si les fondamentaux de la PAC étaient profondément remis en cause à l'occasion de sa réforme. Cela entre clairement dans la stratégie actuelle de Nicolas Sarkozy de reconquérir et consolider le cœur de son électorat, dans la perspective de l'élection présidentielle de 2012 ; mais on connaît la propension du Président à l'emphase et à la mise en scène, sans que cela soit forcément suivi d'effets ou de réalisations marquantes. Les socialistes peuventdonc sur ce terrain gagner en crédibilité et en audience dans l'électorat rural, qu'on ne saurait abandonner aux seules sirènes de la droite ou des populistes au moment où le monde agricole doute profondément de l'engagement de l'exécutif.

Cette note vise à resituer la PAC dans son environnement historique et actuel et à tirer quelques pistes de réflexion.

Introduction :

La PAC a longtemps été, avec la politique de cohésion, la seule politique commune financée collectivement par la communauté puis l'union européenne (UE). Aujourd'hui, elle représente encore 45 % du budget communautaire, soit plus de 1 000 milliards d'euros sur les perspectives financières 2007-2013. La France reçoit 9 milliards d'euros par an de la PAC, alors que les revenus annuels des agriculteurs français s'élèvent à 20 milliards (cependant 30 % d'entre eux ne perçoivent aucune aide européenne).

L'UE, avec 500 millions de consommateurs, est à la fois le premier marché agricole et alimentaire solvable et la première zone importatrice et exportatrice de produits agro-alimentaires avec les Etats-Unis d'Amérique. On voit donc l'importance qu'elle représente pour la construction européenne et pour la France.

Après avoir réalisé un bref historique de la PAC (1), il sera rappelé que la PAC est fixée comme un des piliers de l'UE par les traités européens. Elle est mise en œuvre de manière cohérente avec la stratégie de Lisbonne et dans le cadre de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) (2).Mais la poursuite de la logique de libéralisation des échanges contenue dans le « bilan de santé » de la PAC en novembre 2008 renforce les inquiétudes et relance le débat sur son devenir après 2013 (3).

La PAC est un des piliers historiques de la construction européenne :

Créée en 1958 à la conférence de Stresa, la PAC a beaucoup évolué depuis ses origines.

Les objectifs originels de la PAC (années 1960-70) :

La Communauté européenne naissante lui fixait l'objectif d'assurer la sécurité alimentaire de sa population, en modernisant et en remembrant les exploitations. Pour cela, elle avait mis en place une Organisation Commune des Marchés (OCM), avec achats publics à tarif minimal garanti, une régulation par stockage et des prélèvements douaniers sur les importations.

Elle a ainsi permis un énorme développement des investissements, des rendements et de la productivité. L'autosuffisance alimentaire était atteinte, tandis que le développement industriel permettait de fournir de l'emploi aux populations rurales qui quittaient les campagnes du fait de la restructuration économique et technologique majeure que connaissait l'agriculture.

Depuis le milieu des années 1970, la PAC est en crise régulière :

Les années 1970 ont soulevé les premières difficultés : les excédents de lait et de céréales (les principales OCM) ont poussé à soutenir leur exportation par de coûteuses subventions pour favoriser le dégonflement des stocks. Parallèlement, la raréfaction de l'emploi industriel ne permettait plus d'absorber « l'exode rural » et l'intensification et la spécialisation croissante de l'agriculture commençaient à causer de graves tensions sur l'environnement et l'aménagement du territoire.

Dans les années 1980, le tassement de la demande internationale de produits agricoles, la concurrence des « pays émergents » et l'explosion des coûts des subventions à l'exportation (du fait de la baisse des prix agricoles) ont donné les arguments à la Grande-Bretagne pour une réforme de la PAC dès les négociations de 1986 au GATT (round de Punta del Este).

Les OCM ont progressivement été déconstruites dans l'objectif de faire jouer le marché pour assurer des prix bas aux consommateurs, de supposées baisses d'impôts aux contribuables et l'éventuel enrichissement des pays du sud par les importations à bas prix des Européens.

Cette logique a perduré dans les réformes de 1992, 1999 et 2003, visant à rapprocher les prix mondiaux et les prix européens, et à rendre la PAC conforme aux exigences de l'OMC.

La PAC est encadrée par les traités, la « Stratégie de Lisbonne » et l'OMC :

Le Titre III du traité sur le fonctionnement de l'UE établit juridiquement la PAC. Celle-ci est mise en œuvre de manière à contribuer à la réussite de la stratégie de Lisbonne et tient compte des négociations agricoles de l'OMC dont l'UE est un acteur majeur.

La PAC est juridiquement définie par le traité sur le fonctionnement de l'UE :

Les articles 38 à 43 du Titre III du traité sur le fonctionnement de l'UE définissent précisément les objectifs généraux de la PAC et les moyens sur lesquels elle est susceptible de s'appuyer.

Ses objectifs (art. 39) sont :

  • accroître la productivité par le progrès technique, le développement rationnel de la production et l'emploi optimum des facteurs de production comme la main-d'œuvre ;

  • garantir un niveau de vie équitable à la population agricole ;

  • stabiliser les marchés ;

  • garantir la sécurité des approvisionnements et des prix raisonnables aux consommateurs ;

  • tenir compte du caractère spécifique de l'agriculture, de sa structure sociale et des disparités régionales.

Pour cela, l'UE établit à l'article 40 :

  • des règles communes de concurrence ;

  • la coordination des organisations nationales des marchés et l'organisation européenne du marché.

L'article 40 rend possible :

  • la réglementation des prix ;

  • les subventions à la production ou à la commercialisation ;

  • des mécanismes de stockages et de report ;

  • des mécanismes de stabilisation des importations et des exportations.

L'article 41 insiste sur :

  • la coordination de la formation professionnelle, de la recherche et de la vulgarisation agronomique ;

  • des actions pour le développement de la consommation de certains produits.

Les articles 42 et 43 représentent une nouvelle donne juridique (Traité de Lisbonne) puisqu'ils instaurent la procédure de co-décision du Conseil et du Parlement européens dans la définition de la PAC. Cette innovation devrait voir sa première application en 2013.

La PAC doit contribuer à la réussite de la « Stratégie de Lisbonne » :

La « Stratégie de Lisbonne », décidée en 2000 et relancée en 2005, veut faire de l'UE l'économie la plus compétitive et innovante du monde. Le Conseil européen de Göteborg en 2001 liait déjà la PAC et la « stratégie de Lisbonne » dans l'objectif de bâtir une « économie performante » avec une « utilisation durable des ressources naturelles ». L'agro-alimentaire européen représentait 14,7 % de la production industrielle, soit 792 milliards d'euros, en 2004, le 3ème employeur européen, et le 2ème exportateur mondial (61,1 milliards d'euros en 2002).

La Réforme de 2003 de la PAC l'a donc mise en cohérence avec la « Stratégie de Lisbonne » par le biais du découplage des aides directes aux agriculteurs, c'est-à-dire qu'elles sont désormais fixées à l'hectare et non plus liées à la production. La PAC doit également se recentrer sur les préoccupations des consommateurs en prenant en compte les exigences du marché plutôt que le soutien au marché, par la suppression des « incitationsnégatives » et le « développement de l'esprit d'entreprise » (Communication de la Commission européenne en 2005).

La Commission insiste donc de plus en plus sur le « développement rural », présenté, avec l'éco-conditionnalité, depuis 1999 comme le 2ème pilier de la PAC. L'accent est mis sur la restructuration du secteur agricole, la promotion de la diversification et de l'innovation en milieu rural pour une « économieplusflexible » et à plus forte valeur ajoutée. L'objectif recherché est l'amélioration de la formation, de la recherche et du développement, pour la promotion du développement durable et de l'innovation. Ainsi 88,75 milliards d'euros seront consacrés au développement rural pour la période 2007-2013 par le Fonds européen agricole et de développement rural(FEADER) qui a remplacé le Fonds d'orientation et de garantie agricole (FEOGA).

L'UE adapte la PAC à l'OMC, dont elle est un acteur majeur :

Les réformes successives de la PAC ont été logiquement corrélées avec les négociations agricoles dans le cadre de l'OMC ; mais il est évident au regard du poids de l'UE dans ce domaine qu'aucune décision n'auraient été prises à l'OMC sans l'accord des Européens. Il y a donc convergence d'analyse sur libéralisation et l'ouverture des marchés agricoles entre l'OMC et la Commission européenne, dont les orientations ont été validées par le Conseil.

Ainsi le découplage des aides directes n'est pas considéré comme exerçant une distorsion sur les échanges. La réforme de 2003 anticipait dans l'UE la recherche d'un accord de libéralisation des marchés agricoles au sein de l'OMC. Il s'agit clairement de faire valider des substantielles aides publiques à des secteurs très particuliers de l'activité agricole, en contradiction avec le discours libéral imposé par l'OMC et la Commission.

On peut légitimement considérer que ce faisant l'OMC a normalisé le dumpingdes pays riches, alors que l'abaissement des barrières douanières défavorisait avant tout les pays pauvres, réduisant leur auto-approvisionnement et augmentant leur dépendance alimentaire.

La poursuite de la logique de libéralisation accrue des échanges entretient les interrogations sur le devenir de la PAC après 2013 :

Arrêté politiquement le 20 novembre 2008 par les ministres européens de l'agriculture, le « Bilan de santé » de la PAC poursuit l'œuvre engagée depuis 1992 en vue d'une régulation par les marchés en remplacement de l'intervention publique. Cette stratégie agricole européenne, cohérente avec les positions défendues par l'UE dans l'OMC, n'est pas sans soulever critiques et inquiétudes. Des positions multiples s'expriment donc dans la perspective de la réforme de 2013.

Le « Bilan de santé » de la PAC :

Selon la Commission européenne, cette adaptation de la PAC version 2003, pour la période 2009-2013, doit la moderniser et doit éliminer les contraintes imposées aux agriculteurs pour leur permettre de « mieux réagir aux signaux du marché ».

L'accord prévoit :

  • la suppression des jachères obligatoires (aujourd'hui 10 % des terrains des exploitations) ;

  • l'augmentation progressive des quotas laitiers avant leur suppression en avril 2015 : 1 % chaque année entre les campagnes 2009/2010 et 2013/2014 pour garantir un « atterrissage en douceur » ; pendant les campagnes 2009/2010 et 2010/2011, les agriculteurs qui dépasseront leurs quotas laitiers de plus de 6 % devront payer un prélèvement de 50 % supérieur à la pénalité normale ;

  • Le découplage des aides est confirmé, bien que soient maintenus des paiements liés à la production (vache allaitante, primes aux ovins et aux caprins) ;

  • 90 M € supplémentaires pour aider les secteurs rencontrant des problèmes spécifiques, jusqu'à ce que les aides directes soient pleinement instaurées, dans les 12 nouveaux États membres ;

  • réduction des aides directes pour financer le « développement rural » : 5 % ponctionnés sur toute aide supérieure à 5 000 € (10 % en 2012) et surcôte de 4 % appliquée aux aides supérieures à 300 000 €.

La présidence française de l'UE durant laquelle a été négocié ce « bilan de santé » a obtenu contre l'avis de la Commission et de certains États membres le maintien ciblé de l'intervention publique :

  • mécanismes de régulation maintenus pour le beurre et le lait en poudre mais respectivement plafonnés à 30 000 t et 109 000 t ;

  • pour le blé tendre, un plafond de 3 Mt d'achat public au prix garanti de 101,31 € la tonne ;

  • pour le blé dur, le sorgho, le riz et le maïs, l'intervention est maintenue avec un seuil fixé à zéro ;

  • l'aide aux jeunes agriculteurs pour l'investissement est porté de 55 000 à 70 000 € ;

  • à partir de 2010, les Etats pourront mettre en place des aides ciblées sur les productions favorables à l'environnement, participant à des démarches qualité, ou encore pour des productions spécifiques (lait, viande bovine, ovine et caprine, riz) et pour les territoires fragiles, ce qui n'est ni plus ni moins qu'une renationalisation de la PAC.

La libéralisation de la PAC soulève critiques et inquiétude :

Le contexte économique de la négociation du « bilan de santé » était celui de vives tensions sur les marchés agricoles, avec en 2008 des réductions drastiques des stocks, des situations de pénuries à l'échelles mondiale et une extrême volatilité des prix. Les Européens ont donc engagé un débat sur l'avenir de la PAC quand les évènements leur rappellent les fondamentaux qui ont prévalu pour son invention : autosuffisance alimentaire et stabilité des marchés, mais ans en tirer les conséquences.

La libéralisation de la PAC a causé dégâts sociaux et environnementaux accrus et se fait en décalage avec la politique menée par les USA qui ont rétabli depuis 2002 des aides contra-cycliques.

  • À cause de la fluctuation accrue des prix, la plupart des exploitations ne sauraient subsister sans une perfusion importante d'aides directes quand les prix sont au plus bas (50 % du revenu agricole moyen dans les années 2000).

  • Les inégalités sont flagrantes dans la distribution des aides liées à la surface : les céréaliers, qui n'ont pas une situation économique défavorable, ont perçu de fortes subventions en 2007 et 2008 malgré des cours au plus haut.

  • La libéralisation entraîne une concentration des exploitations, ce qui n'est pas sans poser problème en Roumanie ou en Pologne notamment, dont les populations actives sont restées agricoles pour un tiers.

  • Malgré l'affichage de l'éco-conditionnalité, la stratégie actuelle conduit à la sélection et la spécialisation des exploitations les plus compétitives au détriment de systèmes plus autonomes et économes comme les cultures herbagères. La concentration s'accompagne donc d'une désertification de certains territoires, en contradiction avec les objectifs du développement rural.

L'OMC continue de rechercher une libéralisation accrue du commerce agricole avec le soutien de l'UE (Cycle de Doha), mais si ces mesures sont de nature à intégrer fortement et favoriser les « Pays émergents » (Brésil, Russie, Ukraine, Argentine), elle défavoriseraient les pays en voie de développement.

Avant de prendre la présidence de l'UE du 1er juillet au 31 décembre 2008, la France avait émis par la voix de son ministre, Hervé Gaymard, des critiques importantes sur cette stratégie. Dans le débat parlementaire du 25 juin 2008, M. Gaymard indiquait que « le marché agricole n'est pas comparable aux autres marchés dans la mesure où l'ajustement de l'offre et de la demande n'est pas automatique » ; la volatilité des prix est le résultat de :

  • « l'irréversibilité des décisions prises » par les agriculteurs dans le choix de privilégier telle ou telle production - a contrario de l'idée de réactivité défendue par la Commission ;

  • les risques climatiques et sanitaires ;

  • « l'impact de la spéculation et de la financiarisation de l'agriculture ».

C'est pourtant le même ministre quiprésida à l'accord sur le « bilan de santé », qui - bien que maintenant certains mécanismes d'intervention - validait une politique précédemment dénoncée, car menée « sous pression de l'OMC » et caractérisée par « une régression des instruments de régulation existants ».

La PAC à la croisée des chemins en 2013 :

En fonction des intérêts portés par les États membres à l'agriculture, les postures peuvent être profondément contradictoires.

La Grande-Bretagne a fait part à plusieurs reprises de son objectif de supprimer la PAC d'ici à 2020. Elle devrait donc soutenir la Commission européenne dont le Président a été reconduit et qui défendait jusqu'alors une limitation stricte de la PAC au « pilier » du développement rural.

Les États agricoles, comme la France, la Roumanie, l'Espagne ou la Pologne, défendront probablement la conservation ou le renforcement des mécanismes d'intervention ou de régulation publics. Mais la vraie difficulté tient à bousculer le consensus libéral qui semble perdurer malgré la crise alimentaire de 2008 et la crise financière qui a commencé en 2007.

Les Échosénonçaient en décembre 2009 cinq hypothèses pour l'avenir de la PAC :

  1. La PAC est supprimée. Le libre échange remplace la PAC. Dans ce cas, sur 587 000 exploitations françaises (320 000 agriculteurs professionnels) 50 % sont en banqueroute. L’Europe, comme d’autres régions du monde, importera une partie de son alimentation. La pénurie actuelle sur le marché mondial du riz est une bonne anticipation de ce qui nous attend. Les états asiatiques achètent du riz aux enchères pour subvenir à l’alimentation des populations. Même si l’on imagine que Bruxelles mutualise les besoins de blé, l’idée même de l’UE ne résisterait probablement pas longtemps aux tensions entre les 27.

  2. La PAC est réaménagée : égalitaire mais pas équitable. Les subventions seraient déconnectées de la surface ou du rendement et octroyées en fonction du revenu agricole et du caractère manuel (fruits, légumes) ou bien mécanisée de la culture. Il n’est pas anormal que les exploitations les plus grosses et les plus productives reçoivent plus de subventions. Mais nul ne doute de l’étonnement du citoyen européen qui découvre que les grosses exploitations subventionnées appartiennent à des non-agriculteurs, et que de plus petites exploitations produisant moins, mais pouvant produire plus, restent sans aide.

  3. La PAC est redéployée vers les consommateurs. Plutôt que de subventionner l’agriculture, la PAC est redirigée sous forme de subventions vers les consommateurs : prestations sociales, chèques directs, organismes sociaux, associations. De l’agriculteur aidé on passe au consommateur assisté. Idée qui diverge de l’article 33 de la PAC : sécurité alimentaire, prix raisonnable au consommateur, revenu convenable à l’agriculteur.

  4. La PAC est sélective et favorise la santé. L’UE c’est 130 millions d’obèses et 30 % des enfants en surpoids. La PAC ne subventionnerait plus les produits provoquant l’obésité mais favoriserait les fruits et légumes, le bétail, les ovins, les volailles, le lait… Elle favoriserait aussi les produits BIO qui sont déficitaires, notamment en France, et elle contribuerait à harmoniser les normes BIO des productions européennes.

  5. La PAC favorise la santé publique et devient plus équitable. Elle aide l’agriculteur en fonction de son revenu et de la main-d’œuvre employée. Elle favorise les produits en fonction d’objectifs de santé publique (bio, fruits, légumes, bétail, volaille, lait…), elle assure l’autosuffisance pour les autres produits dont les céréales.

Cela n'épuise pas la difficulté de rassembler une majorité pour réformer la PAC dans un sens ou dans un autre.

conclusion et orientations :

La nouvelle chute des cours va-t-elle faire oublier la crise alimentaire mondiale de 2008 ? Les États membres l'auront-ils à l'esprit au moment de renégocier le périmètre de la PAC en 2012-2013 ? La Commission européenne continuera à défendre une politique de libéralisation et de concentration de la PAC sur le développement rural ; la France mettra-t-elle réellement à exécution la menace exprimée par Nicolas Sarkozy le 24 mars 2010 ? Avec les pouvoirs de co-décision du Parlement européen, les députés utiliseront-ils leurs nouvelles marges d'appréciation dans cette future réforme et quel sera le rôle de l'opinion publique (à un an ou deux des élections européennes) dans un certain nombre d'États membres ?

Au-delà des scenarii envisagés par Les Échos, les socialistes doivent travailler à des propositions politiques fortes :

  • La première des propositions consiste à reconnaître qu'à budget constant, l'UE n'est pas en mesure de faire une réforme positive de la PAC. Les travaillistes britanniques avaient à juste titre critiqué en 2006 le poids de la PAC dans le budget communautaire (45 %) ; il s'agit d'un héritage de l'histoire, et l'UE devrait évidemment renforcer son action dans la Recherche, le développement et l'innovation, mais cela ne peut se faire au détriment des politiques communes (agricole et cohésion) qui participent de la réduction des inégalités territoriales et sociales et de la qualité du mode de vie des Européens. C'est donc le budget global de l'UE qui doit fortement augmenter, faisant baisser proportionnellement la part de la PAC en son sein, avec l'augmentation des contributions des États membres, la possibilité du recours à l'emprunt et la création d'une fiscalité propre à l'UE ;

  • Il faut s'appuyer sur le principe de la souveraineté alimentaire, impliquant une régulation concertée des échanges internationaux, sous l’autorité des Nations unies. Dans ce nouveau cadre, la stabilisation des cours mondiaux et la garantie de prix intérieurs stables reflétant les coûts réels de production devraient impliquer un renforcement des conditions sociales et environnementales de production, une maîtrise des volumes et une redistribution des aides entre agriculteurs. La solidarité avec les pays pauvres exige aussi l’abandon des accords de libre-échange au profit d’accords préférentiels renforcés, l’augmentation de l’aide publique au développement agricole et l’abandon de toute production d’agro-carburants entrant en concurrence avec les productions vivrières ;

  • La crise alimentaire ne peut être résolue au détriment des impératifs écologiques, car les déséquilibres climatiques et l’épuisement des sols sont autant de facteurs aggravants. Le rapport de l'Évaluation internationale des sciences et technologies agricoles au service du développement (EISTAD) met par exemple l’accent sur le développement de l’agro-écologie - qui vise à associer agriculture et protection de l’environnement dans une démarche qualitative et non plus quantitative -, des circuits courts entre producteurs et consommateurs, et sur la valorisation des connaissances paysannes et locales.





Références documentaires :



Note élaborée par Frédéric Faravel,
secrétaire fédéral du PS Val-d'Oise
aux relations extérieures

 

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17 juin 2010 4 17 /06 /juin /2010 16:55

POUVOIR & DÉMOCRATIE, AUJOURD'HUI

Le monde a connu depuis 35 ans une extension importante du modèle démocratique pour présider à la conduite de la majorité des États. En 1975, une quarantaine d'États seulement pouvait prétendre au statut de démocratie, auquel il était assez évident d'opposer les modèles des États autoritaires et totalitaires. Vingt ans plus tard, après l'effondrement de l'Union soviétique, ce nombre dépassait largement la centaine alors que l'on recense aujourd'hui un peu moins de 200 États sur la planète.

Cette globalisation du modèle démocratique le rend du même coup plus difficilement opposables à son contraire, au point qu'il peut être légitime d'interroger ses critères face à la diversité de sa traduction, entre les démocraties strictement électorale et la démocratie « libérale », satisfaisant à des exigence plus nombreuses.

La démocratie est étymologiquement « le pouvoir du peuple », on pourra ajouter « par le peuple et pour le peuple », mais de quel pouvoir et de quel peuple s'agit-il ? En dehors de l'exercice « collectif » du pouvoir, les formes de « démocraties » ou des modalités de prise de décision, peuvent renvoyer à des modèles contradictoires, opposés ou aussi difficiles à articuler que la « démocratie locale » et celle qui ne le serait pas.

Or la généralisation de la démocratie comme modèle de gouvernement des puissances publiques étatiques s'est opérée parallèlement – certains diront dans le même mouvement – avec la globalisation économique et financière qui semble remettre en cause de manière sérieuse la définition du siège du pouvoir et de la nature des personnes, institutions et organisations en capacité de l'exercer. La pertinence de la démocratie comme définition du pouvoir légitime est interrogée au moment même ou elle devenait un modèle universel, accompagnant ce que certains ont voulu décrire comme une « fin de l'histoire » (La fin de l'histoire et le dernier homme, Fukuyama, 1989).

Il paraît donc nécessaire de distinguer à ce titre les modèles théoriques et les modèles historiques (1), pour démontrer au-delà du plus petit dénominateur commun qui la singularise, « la » démocratie est toujours un compromis spécifique pour organiser les rapports entre pouvoir et société (2), face au défi de savoir si elle est encore un outil efficace pour conquérir l'exercice du pouvoir (3).

Pouvoir et démocratie entretiennent – aujourd'hui comme hier – des relations ambigües comme le montre la variété des « modèles » démocratiques.

La référence à la démocratie s'est exprimée de manière extrêmement diverses tant du point de vue théorique que dans sa mise en œuvre historique. De manière relativement abstraite on distinguera ici trois principales formes : démocratie radicale, démocratie libérale et démocratie déléguée.

La démocratie comme « pouvoir de tous »
la démocratie « radicale » ou la « dictature de la majorité »

La typologie de la « démocratie radicale » a été définie par Raymond Boudon1. Dans cette conception largement hérité de l'expérience historique et idéologique de la Révolution française, il n'est rien au-dessus du pouvoir de décision du peuple et de son expression majoritaire. Ce qu'il a fait il peut fort bien le défaire. C'est une forme de « dictature de la majorité », catégorie à laquelle on peut également rattacher la « dictature du prolétariat » telle qu'elle fut théorisée par Karl Marx et Friedrich Engels.

Or cette dictature de la majorité peut fort bien être vécue comme une forme de violence pour les « minoritaires », minorités religieuses, ethniques, linguistiques, politiques qui peuvent ne pas se reconnaître dans la volonté exprimée par la majorité, d'autant que certaines formes de minorités peuvent être édictées par la loi : suffrage universel strictement masculin, collèges électoraux différenciés (l'Empire allemand avant 1918, l'Algérie française entre 1946 et 1962, Apartheid sud-africain, suffrage économique pondéré en Irlande du Nord avant 1969), suffrage censitaire… il ne suffit donc pas d'établir des élections pour achever la démocratie, tout comme le suffrage universel ne résolvait pas la question sociale malgré les déclarations de Lamartine (1848).

Cette conception de la « démocratie radicale » est assez bien illustrée sous des formes différentes par la constitution de 1793 où pouvoirs exécutif et législatif sont entremêlés voire confondus dans un système monocaméral (le pouvoir judiciaire leur est clairement subordonné) ou même dans les constitutions de la IIIème et IVème Républiques qui n'établissent pas de juge constitutionnel permettant de tempérer les décisions de la représentation populaire.

On peut également faire entrer dans cette catégorie le concept de « démocratie directe » avec des différences subtiles entre la possibilité de révocabilité des mandataires et le strict de respect du « mandat impératif ».

Enfin en lien avec cette conception, peut être approchée la définition de la « démocratie socialiste » telle qu'elle pouvait être conçue par certains cadres sociaux-démocrates révolutionnaires avant la Première guerre mondiale et la Révolution bolchévique d'octobre 1917 : la prise du pouvoir dans un pays capitaliste avancé par un prolétariat pleinement conscient de sa tâche historique et organisé en conséquence, une « dictature du prolétariat » est mise en place comme dictature de la majorité pour transformer les rapports économiques, mais qui n'est pas antinomique avec la liberté d'opinion, d'expression, de presse, de réunion, etc. la pluralité de la vie démocratique s'exprimant à la fois au travers d'une assemblée parlementaire et la multiplicité des conseils ouvriers sur le modèles des soviets d'ouvriers et de soldats en 1905, cette « dictature du prolétariat » ne pouvant fonctionner sans contre-pouvoirs.

La démocratie comme « pouvoir de chacun »
la démocratie « libérale » ou la « souveraineté limitée »

De fait, depuis les différentes déclarations des droits (bills of rights britannique de 1689 ou américain de 1787)ou la déclarations des droits de l'homme et du citoyen (1789), la proclamation de droits naturels et inaliénables vient de fait limiter l'exercice d'un pouvoir qui ne viendrait que du peuple. Le préambule de la constitution de 1946 (IVème République), reprise en préambule de la constitution de 1959 (Vème République) stipule ainsi que « Le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés. Il réaffirme solennellement les droits et les libertés de l'homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des Droits de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. »

La question des libertés fondamentales et des droits de l'individu est posée d'entrée dans la tradition libérale anglo-saxonne pour laquelle la constitution régissant une société doit limiter au maximum le risque que l'État peut représenter pour l'individu. La forme la plus avancée de cette conception se retrouve dans la constitution américaine (1787) et dans la Loi Fondamentale allemande de 1949. La première institue une stricte séparation des pouvoirs2exécutif, législatif et juridique, qui se contrôlent les uns les autres (au risque de l'inertie) et invente la Cour Suprême comme seul juge constitutionnel, ultime recours. Le préambule de la Loi Fondamentale de la République fédérale allemande pour des raisons historiques permet également une définition très précise de l'État de droit et des libertés fondamentales qui vient de ce fait limiter l'exercice du pouvoir, avec une très forte prégnance du tribunal fédéral constitutionnel.

L'influence de la Loi fondamentale allemande a infusé dans l'ensemble de l'Europe au rythme de la construction européenne ; déjà la constitution de la VèmeRépublique innove avec la tradition française en créant le Conseil constitutionnel dont on vient de voir entrer en vigueur une nouvelle avancée d'inspiration germano-européenne avec la « Question préjudicielle de constitutionnalité ». Les institutions européennes, Cour de justice de l'Union européenne, Cour européenne des droits de l'homme, charte des droits fondamentaux rendue contraignante par son intégration dans le Traité de l'Union européenne (Traité de Lisbonne), sont extrêmement représentatives de cette question.

Il n'est pas indifférent que cette catégorie démocratique soit entrée en vigueur dans des États fédéraux, comme les États-Unis d'Amérique ou la République fédérale allemande, où il fallait en plus des droits des citoyens faire valoir les droits des États fédérés par rapport au pouvoir de la fédération. La question de la subsidiarité entre les différents échelons d'exercice du pouvoir n'est pas anodine : l'existence d'échelons locaux forts d'exercice du pouvoir, comme en Espagne avec des Régions autonomes aux compétences à géométrie variable, est une limitation du pouvoir central. Il faut regarder dans ce sens la contradiction des gouvernements de droite en France qui ont inscrit en 2004 dans la constitution le caractère « décentralisé » de la République française et qui aujourd'hui proposent de restreindre fortement le champ de la « démocratie locale ».

La démocratie comme « pouvoir de quelques uns »
le pouvoir délégué de la « démocratie représentative » ou confisqué de la « démocratie populaire » ?

On fera d'abord ici référence à la « loi d'airain des oligarchies » théorisée par le sociologue socialiste allemand Robert Michels dans Les Partis politiques, Essai sur les tendances oligarchiques des démocraties (1914). Cette intuition est également reprise dans La société des socialistes (2006, éditions du Croquant) de Frédéric Sawicki et Rémi Lefebvre, sur la sociologie du Parti socialiste français. Les partis politiques ont tendance a créé en démocratie des fonctionnement notabilitaires, auto-reproductifs, qui se séparent peu à peu de la société que les élus sont censés représenter. Il existe donc des tendances de fond qui mènent à la création de bureaucraties syndicale et politique.

Il n'est pas très étonnant que cette réflexion sociologique soit née en Allemagne au début du XXème siècle, alors que le binôme formé par le SPD et les syndicats ouvriers allemands était considéré comme le joyau de la social-démocratie révolutionnaire, et que ses intellectuels officiels donnaient le ton à toute l'Internationale Ouvrière. Michels démontre la construction de l'oligarchie social-démocrate et à la même époque Rosa Luxemburg dénonce le fait que la social-démocratie allemande, qu'elle soit politique ou syndicale, ait été peu à peu absorbée par l'appareil d'État prussien, avec une bureaucratisation autoritaire, décourageant l'initiative autonome des mobilisations des masses ouvrières, ne se battant plus que pour des réformes subalternes en attendant que l'Empire allemand, nation capitaliste la plus avancée de l'époque, tombe comme une fruit du seul fait de l'évolution historique. Les sociaux-démocrates ne devaient selon leurs dirigeants que se préparer pour le moment où naturellement le pouvoir échoirait à la classe ouvrière ; le rêve n'était de faire tomber l'Empire pour créer une République socialiste, mais de faire de l'Empereur Guillaume « l'empereur des ouvriers ».

C'est cette même Rosa Luxemburg qui dénoncera, dès 1904 (et jusqu'à son assassinat en janvier 1919 par le gouvernement social-démocrate allemand) près de 16 ans avant le congrès de Tours de la SFIO (1920) et le discours remarquable de Léon Blum sur le même thème, les tendances autoritaires et dictatoriales inhérentes à l'organisation partisane conçue par Lénine et les Bolchéviques. La conception d'avant-garde composée de révolutionnaires professionnelles portait dès le départ en germe la construction d'un État-Parti totalitaire dont l'objectif serait de faire le bonheur du peuple malgré lui, sous prétexte qu'il aurait anticipé la connaissance scientifique de l'évolution historique et économique et précéderait donc les aspirations profondes du peuple.

L'État « ouvrier » soviétique a donc été une machine à opprimer les ouvriers et les travailleurs, Trotsky, qui avait organisé la répression des marins de Kronstadt et la militarisation du travail et des syndicats, continuera de vouloir défendre les « acquis » de ce qu'il considérait toujours comme un « État ouvrier » bien que dégénéré. Dans le même temps d'autre responsables politiques de la gauche critique voyait dans l'URSS la construction d'un Capitalisme d'État au service d'une nouvelle classe sociale dirigeante, la nomenklatura, qui avait pris la place de la bourgeoisie.

L'illusion de « l'État ouvrier »fut encore moins défendable lorsqu'au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale, l'URSS imposa par occupation militaire des « Démocraties populaires ». Si on peut encore discuter des conditions de la Révolution russe de février et d'octobre 1917, il est évident que les populations d'Europe orientale et centrale à qui l'on imposait ces « démocraties populaires » n'avait absolument pas choisi de faire la révolution communiste et que ce gouvernement était imposé contre la volonté du peuple.

Au-delà du plus petit dénominateur commun, « la » démocratie est un compromis spécifique organisant les rapports entre pouvoir et société.

Dans l'articulation entre société et puissance publique, la démocratie apparaît comme le moyen d'exercer le pouvoir et de régler le plus pacifiquement possible les conflits qui traversent la société. Mais la souveraineté populaire ne saurait être respectée par la seule définition de l'exercice du pouvoir, elle a besoin également d'établir des contre-pouvoirs.

La démocratie, c'est organiser les conflits et les régler le plus pacifiquement possible :

La démocratie comme organisation des conflits, de leur expression à leur résolution, paraît répondre parfaitement à la culture politique ayant présidée aux destinées de la République française. Les clivages y apparaissent souvent violemment exprimés et la résolution du conflit se solde fréquemment par l'imposition des choix de la majorité sur ceux de la minorité plutôt que par la négociation ; il est vrai que ce n'est pas forcément ce qu'il y de plus pacifique.

À l'opposé, les institutions de l'Union européenne (en partie parce qu'elle associe en son sein des histoires politiques diverses) sont clairement orientées vers la recherche du consensus et du compromis, a priori, entre des options divergentes.

La question sociale a pu apparaître mettre en péril un temps la démocratie naissante. Loin des pronostics établis par les Libéraux du XIXème siècle comme Lamartine, l'instauration du suffrage universel (masculin) n'avait pas suffi à la résoudre. L'antériorité de la démocratie républicaine sur un mouvement social organisé et la naissance d'une organisation socialiste en rance a perpétué ce conflit. Au contraire, les autres partis sociaux-démocrates européens avaient tout à la fois la démocratie et l'égalité sociale à conquérir (on a pu voir dans la partie précédente à quel point le SPD avait fini par s'intégrer au paysage de l'Empire allemand conduisant à sa bureaucratisation et à son ossification).

On doit donc à Jean Jaurès et à Léon Blum l'intégration de la question sociale dans le débat démocratique et républicain. Le premier y voyait un moyen de construire pour le mouvement ouvrier son propre espace public au sein de la société capitaliste, soutenant que la défense de la démocratie s'apparentait à croire en « la force du prolétariat ». Le second défendit le 27 décembre 1920, contre la majorité des délégués de la SFIO qui prônait l'adhésion à l'Internationale Communiste, contre la vision bolchévique de la prise du pouvoir armée, que la révolution était le militant socialiste faisant œuvre quotidienne de propagande et s'atteindrait donc par le recueil de la majorité des suffrages de citoyens éduqués et conscients de enjeux.

La démocratie politique comme la démocratie sociale impliquent que soient créées des espaces où s'expriment la contradiction et où elle se tranche. Encore faut-il que l'on ne dénie pas (comme les bolchéviques et la droite nationaliste) tout droit au conflit et à son expression là où elle était possible.

La démocratie naît de la tension entre organisation de la confiance et organisation de la défiance :

L'expression par le suffrage universel pour déterminer des institutions représentatives, tant sur le champ politique que dans le champ social, est l'organisation de la confiance entre société et pouvoir. La séparation des pouvoirs et l'existence de contre-pouvoirs devrait permettre d'encadrer un principe de défiance. Pour les Libéraux comme Benjamin Constant, « toute bonne constitution est un acte de défiance » car elle vise à encadrer l'action des pouvoirs publics, donc à limiter les possibilités d'abus de pouvoir sur les individus.

Si le principe de séparation des pouvoirs établi par Montesquieu semble avoir trouvé sa concrétisation dans la Constitution américaine, tel n'a jamais été le cas des constitutions démocratiques françaises depuis 1871.On peut considérer, dans le cas de la IIIème et de la IVème République, que la défiance devait s'exprimer théoriquement tout à la fois avec la confiance, dans le vote des citoyens sanctionnant ou non les coalitions gouvernementales sortantes.

La Vème République établit depuis son entrée en vigueur en 1959 une démocratie régulée où le contrôle par le droit serait le pendant d'un pouvoir exécutif puissant. Mais alors que des polémiques ont surgi en nombre ces dernières années pour dénoncer la mise en cause du pouvoir législatif et du pouvoir de contrôle du parlement et celle du contre-pouvoir médiatique face à la puissance exécutive, on peut s'interroger sur la pertinence d'un contre-pouvoir qui ne serait plus exercé que par le Conseil Constitutionnel ou le Conseil d'État. L'avis de ce dernier sur un éventuel projet de loi portant interdiction générale du voile intégral en une illustration très récente.

Encore faut-il s'interroger sur la portée des sujets sur lesquels les pouvoirs ont en démocratie encore le « loisir » de s'appesantir.

La Démocratie est-elle encore un outil efficace pour conquérir l'exercice du pouvoir ?

La globalisation économique et financière est venue largement entamer la réalité du pouvoir des États-Nations dans lesquels avaient émergé l'exercice du pouvoir par la démocratie. La démocratie représentative fait les frais de cette perte d'efficacité de la puissance publique. Contestée par le haut, elle l'est aussi par le bas, des voix s'élevant pour promouvoir la « démocratie d'opinion ».

Que reste-t-il de la souveraineté populaire face à la mondialisation ?

Souveraineté populaire et souveraineté nationale se sont longtemps identifiées l'une à l'autre quand l'action publique trouvait une exécution efficace au sein des États et des États-Nations en particulier.

La construction européenne et la globalisation économique compliquent sérieusement le tableau. La première n'a pas été conçue à l'origine comme une expression de la souveraineté populaire démocratique, mais comme une mise en commun utilitaire par un certain nombre d'États européens (toujours plus nombreux) d'un nombre croissant de compétences et de politiques publiques. Des transferts de souveraineté ont donc été opérés, car ils étaient sans doute nécessaires, sans que les peuples soient réellement associés dans un débat de fond transparent, autrement que par l'intermédiaire de leurs gouvernements. Les référendums ont été tardifs et ils ont pour défaut de chercher à simplifier à l'extrême la réponse demandée à des problématiques complexes. Le processus d'adoption d'institutions communes plus démocratiques a connu des difficultés et des ratés réguliers de 1992 à 2009, nés de cet malentendu originel : « non » danois en 1992, « non » irlandais en 2001 et 2008, « non » français et néerlandais en 2005.

La globalisation financière a posé des problèmes autrement plus angoissant pour les populations. Bien que diverses institutions internationales existent pour encadrer la libéralisation des échanges commerciaux, la financiarisation de l'économie et l'instantanéité des mouvements financiers avec internet d'un bout à l'autre de la planète ont donné légitimement à penser que les États étaient devenus impuissants à répondre aux préoccupations de leurs administrés : développement économique, emploi, environnement A contrario, de grands multinationales semblaient pouvoir imposer leur volonté sur la marche économique du monde et Ronald Reagan disait que l'État n'était « pas la solution mais le problème ».

La crise financière internationale de 2008 a pu faire penser que le politique était de retour. Les États sont massivement intervenus pour sauver le système financier international et ont exprimé leur souhait d'une plus grande régulation économique et financière en contrepartie. Mais les illusions politiques de 2009 semblent aujourd'hui se dissiper : les grandes entreprises financières ont repris les pratiques précédemment condamnées comme partiellement responsables de la crise financière, les États n'ont pas modifié dans le sens d'une plus grande régulation le système capitaliste, pis ils n'ont pas vraiment exigé de contreparties pour le sauvetage du système. Les attaques financières dont ont été l'objet la Grèce et in fine la monnaie européenne renforcent le doute quant aux capacités des États à faire prévaloir leurs vues sur celles des marchés financiers, d'autant que l'accroissement de leur dette souveraine les a sans doute durablement affaiblis.

La démocratie d'opinion est un échappatoire face au manque d'efficacité d'une démocratie régulée ?

En juillet 2001, Romano Prodi, président de la Commission européenne, déclarait que « l'Europe n'est pas administrée que par les autorités européennes, mais aussi par les autorités nationales, régionales et locales, ainsi que par la société civile » : le flou d'une telle déclaration, l'habillage de la difficulté à assumer les décisions politiques exigées par le suffrage des citoyens en notion de « bonne gouvernance » ne sont sans doute pas de nature à, rassurer les électeurs sur l'efficacité de la puissance publique.

On peut y voir, avec la difficulté à répondre à leurs préoccupations les plus criantes, la cause de la montée de l'abstention à toutes les élections dans toutes les démocraties occidentales, ainsi que la montée des votes protestataires, populistes ou nationalistes, depuis 25 ans. Selon Pierre Rosanvallon, l'abstention ne traduirait pas un désintérêt des citoyens pour la démocratie, mais l'intérêt des citoyens se déplacerait selon lui de la représentation vers l'invention de nouveaux contre-pouvoirs pris en charge par la société civile : actions de pétition, de manifestations ou de solidarité… Le principe en serait de dénoncer pour contraindre le pouvoir à agir ; partis et syndicats, exerçant une fonction de représentation, seraient complétés par des ONG, chargées de mobiliser l'opinion.

Michel Rocard, alors Premier ministre, incitait en 1989 ses ministres à plus tenir des sondages pour réussir leurs réformes. Nicolas Sarkozy, président de la République, est un grand consommateur de sondages qualitatifs, mais cela ne lui garantit pas forcément des victoires électorales.

Il est vrai cependant que l'intervention citoyenne s'est déplacée avec une certaine efficacité dans le domaine de la dénonciation/contestation. Philippe Subra, professeur de Géographie à l'université Paris 8, explique en 2007 dans La Crise de l'aménagement du territoireque depuis 25 ans les associations de défense des riverains ont de cette manière mis fin au règne sans partage du pouvoir technocratique (mandaté par les autorités démocratiques) dans ce domaine.

Les expériences d'institutionnalisation du Débat public (Commission Nationale du Débat Public - CNDP) et de la démocratie participative visent à capter ce nouvel investissement citoyen. Mais cela appelle plusieurs remarques :

  • Le vote de ceux qui se sont exprimés n'a pas moins d'intérêt parce que les abstentionnistes sont nombreux sauf à considérer que les élus ne sont pas légitimes à s'adresser à la population dans le « Débat public » ;

  • Jusqu'ici le débat sur l'aménagement du territoire, notamment, est essentiellement le fait de regroupements protestataires qui peuvent parfois être assimilés à des démarches populistes. Le syndrome NIMBY « pas dans mon jardin » anime le plus souvent ces mouvements qui restent les plus structurés ;

  • Il est nécessaire de former de véritables interlocuteurs avant de reconnaître tout et n'importe quoi comme « représentatif ». « Ce qui constitue la vraie démocratie, ce n'est pas de reconnaître des égaux, Messieurs, c'est d'en faire » disait Gambetta ;

  • Le terme « société civile » regroupe des réalités tellement diverses et contradictoires, que sa reconnaissance non balancée pourrait plus contribuer à défaire les institutions qu'à les démocratiser ;

  • Enfin, la nature des débats soumis à la démocratie participative reste aujourd'hui accessoire et il n'y a pas la matière à prétendre transformer réellement et profondément la vie de nos concitoyens.

* * * *

L'interrogation sur l'évolution des sociétés démocratiques est aujourd'hui plus forte que jamais. La démocratie, comme mode de désignation des gouvernements nationaux donc comme pouvoir, ne subit pas dans la plupart des pays aujourd'hui réellement la concurrence d'autres modèles (fascisme, autocratie, théocratie, bolchévisme), mais elle pâtit de la perte d'efficacité de l'action publique des États et de la puissance publique en général.

C'est la problématique soulevée par Emmanuel Todd en 2008 dans son essai Après la démocratie, dénonçant un débat démocratique qui se serait concentré selon lui lors de l'élection présidentielle de 2007 sur des sujets secondaires, comme l'identité nationale et la sécurité, pour masquer l'impuissance des gouvernements démocratiques nationaux à trouver les outils pour résoudre les enjeux économiques et la question sociale.

Sans pouvoir effectif, la démocratie se limiterait de plus en plus à un théâtre d'ombres justifiant le décrochage institutionnel grandissant d'une majorité de la population et ouvrant la voie à un populisme autoritaire pour répondre à des conflits sociaux qui ne seraient plus régulés.

La restauration de la souveraineté populaire qui ne peut s'exprimer qu'au travers de la démocratie suppose deux piliers :

  • Le premier est celui d'un véritable débat politique où les enjeux sont clairement identifiées, les clivages assumés et les choix annoncés. L'élection de présidentielle américaine entre Barack Obama et John McCain en 2008 semble correspondre à ce type de confrontation nécessaire, même si l'on mesure chaque la distance entre la conquête et l'exercice du pouvoir ;

  • le second est sans doute l'émergence d'espaces cohérents et pertinents où la puissance publique pourrait s'exercer efficacement dans le cadre de la globalisation. C'est tout l'enjeu de la construction européenne, l'union connaissant des difficultés à élaborer une véritable démocratie expression d'une souveraineté populaire européenne, alors que les États membres peinent encore à s'accorder sur la manière de défendre leur monnaie unique.

Frédéric Faravel
secrétaire fédéral du PS 95
aux relations extérieures


1Raymond Boudon est un sociologue français né le 27 janvier 1934 à Paris. Avec Alain Touraine, Michel Crozier et Pierre Bourdieu, c'est un des plus importants sociologues français de la deuxième moitié du XXème siècle. Il est le chef de file du courant de l'« individu rationnel » et l'« individualisme méthodologique » dans la sociologie française. Il s'agit donc plutôt d'un penseur libéral.

2Attention à ne pas confondre « séparation des pouvoirs » et nécessité d'avoir des contre-pouvoirs. La confusion vient de l'habitude prise aux États-Unis de définir la Presse comme le 4ème pouvoir ; or si celle-ci a une mission d'information du citoyen, donc éventuellement de formation de son jugement et d'influence des décisions, la presse en tant que telle n'exerce pas de POUVOIRS dans le sens où elle ne prend pas de décisions.

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16 juin 2010 3 16 /06 /juin /2010 09:16

 


Si je me souviens bien ce concert était le 7 ou 9 novembre 1987, et se déroulait à Phoenix-Arizona... Le même jour, l'IRA avait commis un attentat contre un défilé d'anciens combattant à Enniskillen, à l'ouest de l'Uslter dans la partie occupée par les Britanniques de l'Irlande.
Bono dénonce avec force l'utilisation de la violence sous l'alibi de vouloir transformer la société et réunifier l'Irlande. S'attaquer à l'armée britannique, c'est une chose, s'attaquer à des civils, appliquer la loi du talion pour contrôler les quartiers populaires en sont une autres, la frontière qui passe entre terrorisme et résistance/révolution...

Depuis l'IRA a abandonné la lutte armée, sous la pression de sa branche politique le Sinn Féin, les accords du Vendredi-Saint ont été signés en 1998, et Martin McGuiness, ancien commandant de l'IRA, est devenu vice-premier ministre d'Irlande du Nord. Les Républicains irlandais font avancer aujourd'hui plus la cause d'une Irlande unifiée et progressiste en pariant sur la paix et la mutuelle acceptation que par la violence aveugle...

La chanson se termine avec la rose au poing, tout un symbole, Sinn Féin mériterait aujourd'hui plus que bien d'autres organisations d'être intégrée dans le Parti des socialistes européens !

FF

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15 juin 2010 2 15 /06 /juin /2010 18:17
David Cameron est "profondément désolé" pour le Bloody Sunday
LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 15.06.10 | 10h21  •  Mis à jour le 15.06.10 | 19h07

 

rente-huit ans après le "Bloody Sunday" ("dimanche sanglant"), Londres reconnaît la responsabilité de ses soldats dans la répression sanglante d'une manifestation catholique à Londonderry. "Ce qui s'est passé le jour du Bloody Sunday était non justifié et non justifiable. C'était mal", a déclaré le premier ministre britannique, David Cameron, au moment de rendre public le rapport sur le dimanche sanglant du 30 janvier 1972 qui avait vu la mort de 14 manifestants.
Photo du face à face entre les parachutistes britanniques et les manifestants irlandais, le 30 janvier 1972.
AP/PA
Les conclusions de l'enquête seront forcément sujettes à controverse dans une Irlande du Nord encore traumatisée par son passé.

Cinq mille pages de conclusions, plus de 2 500 témoignages, un coût dépassant 190 millions de livres (230 millions d'euros), 12 ans d'enquête pour reconnaître que la responsabilité du drame incombe aux soldats qui "ont perdu le contrôle d'eux-mêmes", a expliqué M. Cameron. Au nom du pays, "je suis profondément, profondément désolé, a-t-il déclaré. Ce qui s'est passé n'aurait jamais dû se passer". Son discours, retransmis en direct à Londonderry, a soulevé des hourras d'enthousiasme dans le millier de personnes regroupées devant l'écran géant diffusant l'adresse du chef du gouvernement.

Le 30 janvier 1972, des parachutistes britanniques avaient fait feu dans une foule de catholiques manifestant à Londonderry pour la défense de leurs droits civiques. Treize personnes avaient succombé sur le coup, une autre plus tard à l'hôpital. Une enquête menée sitôt les faits avait jugé que les soldats avaient riposté à des tirs de manifestants. Aucune arme n'avait cependant été retrouvée et aucun militaire blessé.

Durant leur enquête, les membres de la commission Saville ont entendu l'ex-premier ministre britannique Edward Heath, l'ancien chef d'état-major britannique Mike Jackson, et l'actuel vice-premier ministre nord-irlandais, Martin McGuinness, qui a confirmé lors de son audition qu'il appartenait en 1972 à l'IRA. Il n'est pas exclu que le rapport débouche sur des poursuites judiciaires à l'encontre de cadres de l'armée. Personne, toutefois, ne pourra être incriminé par son propre témoignage devant les juges.

La presse avait annoncé que le rapport allait innocenter les victimes mais il restait à savoir si elle allait accréditer la thèse des soldats incriminés qui avaient dit avoir fait feu parce que des "terroristes" de l'IRA (Armée républicaine irlandaise) s'étaient infiltrés dans la foule, parmi les manifestants. Sur ce point, le rapport diffusé après le discours de M. Cameron a conclu qu'aucun des treize catholiques tués le jour-même, et un quatorzième mort plusieurs mois plus tard, "ne représentait une menace de mort ou risquait de provoquer des blessures graves". Le texte accuse également des soldats d'avoir "en toute connaissance de cause fait des fausses déclarations afin de tenter de justifier leurs coups de feu".

MARCHE SYMBOLIQUE

Dans la matinée de mardi, les familles des victimes ont repris symboliquement le défilé qui avait été interrompu en 1972 à Londonderry, que les séparatistes catholiques préfèrent appeler Derry. Brandissant des photos en noir et blanc des victimes, les proches des victimes ont marché lors d'une procession silencieuse depuis le monument dédié au "Dimanche sanglant", sur Rossville Street, jusqu'au guildhall (mairie). Des milliers de personnes se sont ensuite rassemblées devant le bâtiment officiel pour assister sur écran géant au discours de David Cameron.

"On peut dorénavant proclamer au monde que les morts et les blessés du Bloody Sunday… étaient innocents, abattus par balles par des soldats à qui on a fait croire qu'ils pouvaient tuer impunément", a déclaré sous les applaudissements Tony Doherty, dont le père Paddy comptait parmi les morts.

Le Bloody Sunday est considéré comme l'un des faits les plus marquants des trente ans de "troubles" entre catholiques et protestants, qui ont fait 3 500 morts environ, et auxquels a mis fin un accord de paix signé en 1998. Entré dans la culture populaire avec la chanson du groupe irlandais U2 puis le film du cinéaste britannique Paul Greengrass, le Bloody Sunday symbolise aux yeux des nationalistes irlandais l'arbitraire de l'ennemi britannique. Quelles qu'elles soient, les conclusions de Lord Saville promettent d'être polémiques, dans une société encore divisée malgré les progrès accomplis. Elles fourniront aussi un test de la stabilité du gouvernement d'union entre protestants et catholiques.

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15 juin 2010 2 15 /06 /juin /2010 18:12

à lire absolument dans les pages du Guardian

http://report.bloody-sunday-inquiry.org/volume01/

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12 juin 2010 6 12 /06 /juin /2010 14:22
LEMONDE.FR avec AFP | 12.06.10 | 13h09  •  Mis à jour le 12.06.10 | 14h06


l aura fallu douze ans à la commission emmenée par Lord Saville pour rendre les conclusions de son enquête sur la mort de quatorze civils, tués le 30 janvier 1972 par l'armée britannique, dans ce qui est resté connu comme le Bloody Sunday, le dimanche sanglant.
La violence de la police britannique lors du
BOYES KELVIN/FSP
La violence de la police britannique lors du "Bloody Sunday" a été largement mise en cause.

Le Guardian, qui s'est procuré une copie du rapport qui sera rendu mardi, affirmait, vendredi 11 juin, que plusieurs de ces morts seront qualifiées de "meurtres illégaux", mettant "sous pression le parquet d'Irlande du Nord pour lancer des poursuites contre des soldats".

Des informations démenties par les autorités : "Des spéculations de ce genre ne peuvent qu'ajouter au stress et à l'anxiété de ceux qui sont le plus directement concernés par tout cela – les familles de ceux qui ont été tués et blessés et les soldats qui ont attendu longtemps ce rapport", a déclaré à l'AFP une porte-parole du Northern Ireland Office, qui représente les autorités britanniques en Irlande du Nord.

CELA "POURRAIT CONDUIRE DES SOLDATS DANS LE BOX DES ACCUSÉS"

Le 30 janvier 1972 à Londonderry, dans le nord-ouest de l'Irlande du Nord, quatorze hommes désarmés avaient été abattus par des parachutistes britanniques, au cours d'une manifestation pour la défense des droits civiques des catholiques.

Une première enquête éclair à l'époque du drame avait blanchi l'armée britannique et donné crédit à la version militaire des faits, selon laquelle les soldats n'avaient fait que riposter au feu des manifestants. Sous la pression de l'opinion et des familles des victimes, le premier ministre britannique Tony Blair avait confié en 1998 au juge Mark Saville le soin de faire toute la lumière sur les événements controversés.

"J'ai dit alors au premier ministre que si on s'écartait d'un millimètre de cette conclusion [de la première enquête], on entrerait dans le territoire de l'homicide involontaire, voire du meurtre", a expliqué au Guardian Lord Trimble, ancien chef du Parti unioniste d'Ulster et l'un des architectes de l'accord de paix dit du "Vendredi saint" en 1998. Il a dit avoir ajouté que cela "pourrait conduire des soldats dans le box des accusés".

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3 juin 2010 4 03 /06 /juin /2010 21:22

«Nous sommes dans la continuité du MLF»

Une centaine de militantes et militants de l'association «Osez le féminisme» (lire l'article de Libération ci-dessous) ont posé des milliers d'affiches dans Paris jeudi matin. Reportage à l'aube.


A peine 30 ans, déjà féministes

Egalité. Les jeunes pousses du mouvement militant manifesteront demain aux côtés de leurs aînées. Avec punch et garçons.

Libération - 16 octobre 2009 - Par CHARLOTTE ROTMAN

Elles se veulent «sexy, punchy» ; disent : «On kiffe et on est radicales.» Elles ont l’air de s’éclater. Elles ont la trentaine - ou moins - et se revendiquent «féministes».

Elles se sont rencontrées il y a quelques mois, au moment où les subventions du Planning familial étaient menacées par des coupes budgétaires. Elles étaient plusieurs, «jeunes, motivées, dynamiques». Et en colère. «Mais on n’est pas la génération revancharde.» Leur tout nouveau mouvement s’intitule «Osez le féminisme !» «C’était pour montrer que le mot n’est pas sale, qu’une féministe n’est pas la caricature qu’on en fait», explique… Patrick.

Car le mouvement est mixte. Pour Caroline De Haas, Julie Muret et Linda Ramoul (lire ci contre), piliers du réseau («progressiste, laïc et universaliste»), c’est une évidence. «Pour nous, c’est hommes et femmes ensemble», complète Julie. «La dernière fois que j’ai distribué nos tracts, on m’a dit : "Ah, enfin des féministes qui n’attaquent pas les mecs."»

Vocabulaire. Au début, c’était un «truc de copines», elles avaient pensé à d’autres noms de baptême : «les clitoféministes», ou «les hystéroféministes». Elles en sourient. Essayent de se moquer des clichés qui visent les militantes féministes, notamment celles qu’elles appellent avec un certain respect «les anciennes». Elles partagent les inquiétudes et les revendications des militantes historiques mais pas forcément le vocabulaire : «Le mot de "patriarcat" me hérissait, au début»,se souvient Julie. Ces nouvelles militantes ne se placent pas en concurrence avec les autres, au contraire. Et demain après-midi, elles se retrouveront ensemble dans la rue pour une manifestation nationale pour les droits des femmes qui partira à 14 h 30 de la place de la Bastille, à Paris (1). En revanche, elles utilisent beaucoup plus facilement les «armes» modernes qu’offre Internet : pour elles, Facebook ou Twitter sont évidemment «des outils».

Il y a un effet de génération. Autour d’elles, les jeunes gens qui les entourent - y compris les filles - ont l’impression que toutes les batailles ont été gagnées. Que le féminisme, ce truc ringard, n’a aujourd’hui plus de raison d’être. «Si elles n’ont jamais eu de galère pour tenter une IVG, elles considèrent que c’est un droit acquis, constate Linda. Ou alors, elles trouvent toujours des justifications du type "c’est moi qui prends le congé parental, parce que mon mari gagne plus". Mais pourquoi est ce qu’il gagne plus ?»

Epanouissement. Elles ne «lâchent jamais l’affaire» et essayent de faire «changer les autres de lunettes». Elles publient un journal sur le Web, avec une chronique du sexisme ordinaire ou une rubrique idées reçues («La parité a mis des incompétentes au pouvoir», «les féministes sont des hystériques, mal baisées»…). Elles réfléchissent à cette société où la «maternité est redevenue l’unique voie d’épanouissement» et où celles qui n’ont pas de bébés sont vues comme «frustrées, lesbiennes ou mal dans leur corps». Elles appuient là où cela fait mal : les inégalités salariales, les violences ; sans oublier de réclamer des places en crèche ou d’implorer les femmes de «résister au réflexe de la chaussette sale». Enfin, elles poussent la propagande jusqu’à prétendre que les filles féministes sont «mieux au lit».

(1) A l’appel du Collectif pour les droits des femmes et de Femmes solidaires.

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